AMI - Les pôles de Compétitivité

APPEL A MANIFESTATION D'INTERET (AMI)
REDUCTION DES PESTICIDES et PULVERISATEUR DU FUTUR !
- 1ère Edition La Région Nouvelle-Aquitaine est l’une des premières régions européennes viticoles et
arboricoles. A ce titre, elle est confrontée à une large et fréquente utilisation des pesticides.
Pour ces raisons, l’ensemble des acteurs de la Région Nouvelle-Aquitaine se mobilisent
autour d’un plan volontariste visant à accélérer la dynamique d’appropriation et de diffusion
des innovations en matière de protection des cultures.
L’objectif de ce Plan Pesticide, lancé en juillet 2016 à l’occasion de « tech&bio », est de
favoriser les synergies et les efforts pour réduire durablement et dans les meilleurs délais
l’usage des pesticides en Nouvelle-Aquitaine. L’axe 3 de ce plan prévoit d’accompagner les
mutations techniques dans le domaine des agro-équipements et des nouvelles technologies.
Le présent appel à manifestation d’intérêt s’inscrit pleinement dans cette dynamique.
La Région Nouvelle-Aquitaine en tant que co-signataire du Plan Pesticide souhaite
poursuivre son appui à la filière agro-équipement en renforçant les collaborations interentreprises et inter-filières pour le développement de matériels innovants répondant aux
enjeux de l’agriculture de demain : le pulvérisateur du futur et tout autre scénario de rupture
(solutions alternatives fixes ou mobiles) permettant de diminuer l’utilisation des pesticides.
OBJECTIF :
L’AMI a pour objectifs :
 l’émergence de projets innovants qui participent efficacement et durablement à la
réduction de l’utilisation des pesticides en agriculture, et plus spécifiquement en
viticulture et en arboriculture, en particulier dans le cadre de projets collaboratifs entre
entreprises, exploitants agricoles et organismes de recherche et de transferts,
 l’accompagnement financier des projets sélectionnés par la mobilisation de fonds
régionaux et/ou européens,
 le développement d’une filière innovante à la pointe des avancées technologiques.
QUELLES THEMATIQUES ?
Le présent AMI concerne les entreprises qui développent des innovations afin de répondre
aux besoins de leurs clients et de se démarquer de leurs concurrents, ces innovations
pouvant être issues d’autres secteurs d’activités : TIC, Aéronautique, Robotique, etc.
Ces projets doivent principalement concourir à :




améliorer la qualité de la pulvérisation,
diminuer les volumes d’intrants,
augmenter la rentabilité des exploitations,
assurer une plus grande sécurité pour les utilisateurs.
Les projets retenus dans le cadre cet appel à manifestation d'intérêt devront répondre aux
trois axes suivants :
Axe 1 : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE
Innovations visant à réduire l’utilisation des intrants : produits phytosanitaires,
engrais, etc.
Ces innovations peuvent aussi avoir pour objet la diminution des autres nuisances
environnementales liées à l'usage des intrants.
Axe 2 : PROTECTION DES UTILISATEURS
Innovations visant à réduire l’exposition aux risques liés à l'usage des intrants.
Axe 3 : PERFORMANCE ECONOMIQUE
Projets visant à préserver les revenus des exploitations agricoles (baisse des
charges, augmentation du rendement, etc.) tout en assurant une amélioration des
conditions de travail.
Ces projets peuvent porter sur de nouveaux concepts d’équipements, le
développement d’outils de grandes dimensions et/ou à vitesse de travail élevée, des
robots agricoles, etc.
Les projets devront explicitement indiquer l’impact attendu sur chacun de ces 3 axes.
QUELS PORTEURS DE PROJET ?
Le projet doit être porté par :
1. un agro-équipementier structuré sous forme de société commerciale, exerçant son
activité principale dans le domaine de la conception / fabrication de matériels agricoles,
2. une entreprise proposant des produits ou services dans le domaine agricole,
3. un acteur du milieu agricole (exploitation agricole, coopérative, etc.) en partenariat
avec un agro-équipementier tel que défini au point 1 et/ou une entreprise de produits
ou services telle que définie au point 2.
La structure porteuse du projet doit être implantée en Nouvelle-Aquitaine et elle pourra
intégrer les prestations d'entreprises hors région pour les essais sur le territoire.
QUEL PROJET ?
 individuel ou collaboratif,
 ayant pour objet le développement de produits et services innovants en réponse à des
besoins identifiés auprès d’utilisateurs finaux ou permettant un positionnement sur des
marchés d’avenir,
 en lien avec le marché : les produits, procédés ou services issus du projet devront faire
l'objet d'une mise sur le marché dans un délai de 3 ans après la fin du projet,
 durée maximale du projet : 24 mois.
Les projets devront présenter des retombées économiques pour le territoire de la Région
Nouvelle-Aquitaine ou en termes de structuration technologique de la filière régionale du
machinisme agricole.
MODALITES DE L’AMI :
Calendrier :
 ouverture de l’AMI : 29/11/2016 à l’occasion du Salon Vinitech-SIFEL
 date limite de dépôt du dossier de présentation : 24/03/2017
 étude des projets par le comité d'évaluation : avril 2017
L’ensemble des candidatures fera l’objet d’un examen par un comité technique associant
notamment les services de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’Agence régionale Aquitaine
Développement Innovation, des experts techniques et des utilisateurs.
Les projets seront évalués au regard notamment des critères suivants : intérêt et qualité du
projet (pertinence avec les 3 Axes), données économiques et financières des entités
impliquées dans le projet, impact sur le tissu économique régional (filière machinisme
régionale, perspectives de marchés, etc.), richesse du partenariat, facilité de transfert de la
technologie, etc.
L’ensemble des membres du comité technique sont soumis à une stricte obligation de
respect de la confidentialité sur l’ensemble des projets qui seront portés à leur connaissance.
En amont de ce comité, la liste des participants sera transmise aux déposants qui auront la
possibilité de récuser un membre.
Après sélection du Comité d’évaluation, la Région adressera aux candidats retenus le
dossier de demande d’aide à compléter et à transmettre au service instructeur concerné.
AIDES PUBLIQUES MOBILISABLES:
L'aide publique régionale relative aux projets de Recherche & Développement &
Innovation (RDI) est encadrée par le régime cadre exempté de notification N° SA.40391
relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période
2014-2020. Elle peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance-remboursable dans
la limite des taux plafonds d’aide publique autorisés par la réglementation en vigueur.
Les taux d’intervention varient selon la taille de l’entreprise, les types de projet et les
coopérations engagées. Par ailleurs, l’aide sera apportée aux structures démontrant leur
capacité financière à porter le projet.
Les dépenses éligibles englobent :
 les frais de personnel mobilisé sur le projet,
 les instruments ou matériels nécessaires pendant la durée du projet (sous forme
d’investissement ou d’amortissement si la durée de vie de ces instruments et matériels
est supérieure à celle du projet),
 les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques et des brevets
(coûts antérieurs à l’octroi des droits) ou licences acquis auprès de sources
extérieures,
 les coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le
projet,
 les dépenses liées aux activités de pré-production ou de design,
 les frais généraux additionnels et autres frais d’exploitation (matériaux, fournitures,
frais de déplacements hors restauration, etc.) supportés directement du fait du projet.
D’autres financeurs publics, selon l’intérêt qu’ils portent au projet pourront intervenir en
complément des fonds régionaux, dans la limite des plafonds d’aides publiques.
La sélection d’un projet par le comité de sélection n’équivaut pas à l’attribution d’une
subvention régionale qui ne peut être attribuée que par délibération de la Commission
Permanente.
Téléchargez le dossier de l’AMI
 Dossier de candidature avec listing des pièces à joindre (Word)
 Fiche budget AMI (xls)
Soumission des candidatures :
Pour plus d’information concernant l’AMI, vous pouvez prendre contact avec vos
interlocuteurs en Région Nouvelle-Aquitaine :

Laurence DUPETIT, direction de la de la Performance Industrielle : 05 57 57 82 26
 Jérôme PAPILLON, direction de l’Agriculture, des Industries Agroalimentaires et de la
Pêche : 05 57 57 09 62
Dépôt des dossiers :
 par voie électronique (à privilégier) : [email protected]
 ou par courrier :
Monsieur le Président de la Région Nouvelle-Aquitaine
« AMI Réduction des Pesticides et Pulvérisateur du Futur ! »
14, rue François-de-Sourdis
33 077 BORDEAUX Cedex
Un accusé de réception sera systématiquement adressé au déposant.
Pour vous aider dans votre démarche, vos contacts privilégiés en région :
 Cluster Innovin : Gilles Brianceau - [email protected]
 Cluster Machinisme : Hubert Cazalis - [email protected]
 Cluster Robotics : Bertrand Deraigne - [email protected]
 Pôle de compétitivité AGRI SO Innovation : Pierre Bougault [email protected]