Compte rendu Conseil Municipal du 19 juin 2014
Transcription
Compte rendu Conseil Municipal du 19 juin 2014
Affiché le 20 juin 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 19 juin 2014 L’an Deux Mille Quatorze, Le dix-neuf juin à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2014, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Véronique DUBETTIER-GRENIER, Maire. Etaient présents : Véronique DUBETTIER-GRENIER, Yvon VINCENT-MORGAT, Valérie FRESNEAU, Catherine COUPAYE, René PRAT, Mireille GALBRUN, Bernard SCORVIDÈRE, Véronique BOUËT, Richard NICOLLEAU, François VOUZELLAUD, Martiine LEBATARD, Stéphanie PAITIER-CASTELIN, Benjamin GUERRIAU, Sophie GUÉRIN, Jean-Marie BIDET, Justyna DEPIERRE, Sébastien LE GAL, Chantal BESSON, Sébastien LHUISSIER, Stéphanie LE CLANCHE, Xavier PRAMIL, Christine SAINDON, Olivier DESCHANEL, Nathalie GÂTÉ, Françoise PICHON, André CERCLIER, Edwige BRACHU, Jean-Jacques TRÉHIN, Gilles CAVÉ, Elsa RÉGENT-PENNUEN, Xavier GUILLAUMA, Marie-Christine BIERLING. Pouvoir : Mickaël CADOT à Martine LEBATARD. Madame Catherine COUPAYE a été élue secrétaire de séance. Nombre de conseillers : - en exercice : 33 présents : 32 votants : 33 1/16 N° 1 : DESIGNATION DE REPRESENTANTS A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DE TRANSFERTS DE CHARGE Le Conseil Municipal, DESIGNE Richard NICOLLEAU en tant que titulaire et François VOUZELLAUD en tant que suppléant pour représenter la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation de transferts de charges. N° 2 : ACTUALISATION DES TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX Le Conseil Municipal, FAMILLE & EDUCATION Tarifs d’adhésion à la Ludothèque ACTUALISE les tarifs de la Ludothèque pour l’année 2014-2015, selon les modalités cidessous : Tarifs Annuels – Carte Individuelle Carquefou Quotients familiaux Hors Carquefou 2013-2014 2014-2015 2013-2014 2014-2015 8,64 € 8,81 € 10,99 € 11,21 € Inférieur ou égal à 915 € 12,69 € 12,94 € 15,97 € 16,29 € Supérieur à 915 € 16,45 € 16,78 € 21,10 € 21,52 € Inférieur à 457 € Pour les collectivités ou organismes extérieurs : 21,52 € (21,10 € en 2013-2014). Il est rappelé : - que la carte d’usager, valable un an de date à date, donne le droit d’emprunter un jeu tous les 15 jours, - la possibilité d’achat d’une carte « jeux en plus », au tarif unique de 2 €. Tarifs de l’accueil périscolaire APPLIQUE à compter du 1er septembre 2014, pour l'accueil périscolaire municipal, une tarification au taux d'effort avec un tarif : au quart d'heure variant entre 0,20 € et 0,36 € OU un tarif forfaitaire variant entre 125,90 € et 251,70 € comme suit : Composition de la famille Nombre d'enfants à charge 1 ou 2 parents 1 enfant 2 enfants 2,5 3 Nombre de parts 0,06 % Tarif minimum au 1/4 d’heure annuel Tarif maximum au 1/4 d’heure Tarif maximum forfaitaire 4 4 enfants 5 enfants 4,5 5 + 0,5 part/enfant titulaire de la carte d’invalidité Taux d'effort Tarif minimum forfaitaire 3 enfants annuel 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0,20 € 125,90 € 0,36 € 251,70 € APPLIQUE le tarif maximum pour les élèves domiciliés hors Carquefou, Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 2/16 ACCORDE la gratuité pour le 3ème enfant et au-delà, lorsqu'au moins deux enfants d'une même famille résidant à Carquefou sont inscrits à l'accueil périscolaire. RETIENT le principe d’une possibilité de changement de système de tarification (du réel au forfaitaire ou inversement), uniquement en cas de modification de situation familiale et sur présentation d’un justificatif et une seule fois par année scolaire avec prise d’effet au début du mois suivant, Tarifs de la restauration scolaire APPLIQUE, à compter du 1er septembre 2014, pour la restauration scolaire, la tarification au taux d'effort avec un tarif du repas-élève variant entre 1,87 € et 4,24 €, comme suit : Composition de la famille nombre d'enfants 1 ou 2 parents 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 2,5 3 4 4,5 5 Nombre de parts + 0,5 part/enfant titulaire de la carte d’invalidité Taux d'effort 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % Tarif minimum 1,87 € par repas-élève Tarif maximum 4,24 € par repas-élève 0,03 % APPLIQUE le tarif du repas-élève maximum pour les élèves domiciliés hors Carquefou, DECIDE d'effectuer un abattement de 20 % sur le tarif du repas-élève des enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI), puisque ces familles doivent fournir un panier-repas pour leur enfant. APPLIQUE le tarif du repas-élève minimum pour les assistants familiaux employés par le Conseil Général ou par une association qui accueillent des enfants confiés par le Service d’Aide Sociale à l’Enfance. Tarifs de la restauration municipale, hors scolaire APPLIQUE, à compter du 1er septembre 2014, les tarifs de la restauration municipale, hors scolaire, comme suit : Au 01/09/2013 5,61 € Au 01/09/2014 5,72 € Repas adultes - Personnel Municipal - Personnel Education Nationale - Associations locales - Stagiaires des écoles Repas adultes - Personnel des Administrations (sauf Education Nationale) - Autres utilisateurs 7,62 € 7,77 € 5,61 € 5,72 € Portage repas adultes - CCAS – portage à domicile 3,94 € 4,02 € Repas enfants - Accueil de loisirs Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 3/16 CULTURE Tarifs d’inscription à la Médiathèque municipale Hélène Carrère d’Encausse DÉCIDE d’actualiser les tarifs des abonnés n'habitant pas Carquefou, et de fixer les tarifs d'abonnement à la Médiathèque, pour un an, de date à date, selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er septembre 2014 : TARIFS au 01/09/2014 CARQUEFOU HORS CARQUEFOU Abonnement : livres, revues, vidéos documentaires et numérique ENFANT (moins de 18 ans) Abonnement : tous supports et numérique 4€ ADULTE 9,70 € 29,50 € ENFANT (moins de 18 ans) 6,80 € 30,40 € ADULTE 17,85 € 52,30 € D'une manière générale, l’usager (hors les groupes) pourra emprunter jusqu’à 12 documents, pour une durée de 3 semaines. L’emprunt pourra être cependant limité pour certains supports (papier ou numérique) ou types de documents. - Livres : 4 dont 1 nouveauté, - Revues : 4 - Bandes dessinées : 4 - Vidéos de documentaires (VHS ou DVD) : 2 - Vidéos de films (VHS ou DVD) : 2 - Disques compact : 2 Conformément au règlement intérieur, une charte spécifique définit les conditions d’accueil et d'emprunt des groupes. PERMET l'inscription des assistantes maternelles habitant à Carquefou et affiliées au RAM, de bénéficier d'un abonnement au tarif enfant dans le cadre de leur activité professionnelle. MAINTIENT le coût d’acquisition, après vol ou perte, d’une nouvelle carte d’adhésion à 1,60 €. MAINTIENT pour le personnel de la collectivité, le tarif réservé aux habitants de la commune, quel que soit son lieu de résidence. MAINTIENT le remboursement des documents perdus ou détériorés à la valeur d’achat à la date du remplacement. MAINTIENT le tarif pour les photocopies et impressions en format A4 en noir et blanc à 0,15 €. SPORTS Tarifs de la participation des familles aux animations Multi-Sports et Multi-Vac FIXE, à compter du 1er septembre 2014, le montant de la participation financière des usagers à ces animations, comme suit : Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 4/16 Animation Multi-Sports par cycle Animation Multi-Vac tarif journalier (restauration comprise) Enfant de Carquefou 14,90 € 20,65 € Enfant hors Carquefou 17,60 € 24,30 € PERMET au personnel municipal de la collectivité de bénéficier du tarif réservé aux habitants de la Commune, quel que soit son lieu de résidence. AUTORISE le Trésorier Principal à procéder au remboursement de la participation totale ou partielle, en cas de désistement pour des raisons médicales sur présentation de justificatifs. Fréquentation de la piscine – Conventions avec les communes et associations extérieures FIXE le coût d'un créneau horaire à 275,40 € pour les communes et associations extérieures à Carquefou utilisatrices de la piscine Daniel Gilard à compter du 1er septembre 2014. DECIDE d'habiliter sur cette base, Madame le Maire ou son représentant, à signer les conventions correspondantes entre la commune et les utilisateurs précités. Tarifs de location des installations municipales FIXE la tarification des installations municipales de la manière suivante : - Piscine Municipale Daniel Gilard Actualisation au 15 septembre 2014 (du fait de la fermeture pour vidange) : Tarif Enfant de moins de 6 ans Gratuit - Etablissements scolaires primaires de Carquefou suivant planification Gratuit - Personnel Municipal lors de l'ouverture au public durant toute l'année et enfants de moins de 18 ans de celui-ci pendant les périodes de vacances scolaires Gratuit A Entrée unitaire scolaire, étudiant, personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois) 1,40 € B Carte 10 entrées (valable 1 an) scolaire, étudiant, personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois) – Habitants de Carquefou 11,45 € C Carte 10 entrées (valable 1 an) scolaire, étudiant, personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois) – Habitants non domiciliés à Carquefou 12,65 € D Carte 20 entrées (valable 1 an) scolaire, étudiant, personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois) – Habitants de Carquefou 22,95 € E Carte 20 entrées (valable 1 an) scolaire, étudiant, personne inscrite à Pôle Emploi (sur présentation d'un avis de situation de moins de 3 mois) – Habitants non domiciliés à Carquefou 25,25 € Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 5/16 F Entrée unitaire Tarif normal 2,65 € G Carte 10 entrées (valable 1 an) Tarif normal – Habitants de Carquefou 20,50 € H Carte 10 entrées (valable 1 an) Tarif normal – Habitants non domiciliés à Carquefou 23,60 € I Carte 20 entrées (valable 1 an) Tarif normal – Habitants de Carquefou 41,00 € J Carte 20 entrées (valable 1 an) Tarif normal – Habitants non domiciliés à Carquefou 47,20 € K Cours collectif de 10 leçons de natation Habitants de Carquefou (entrées comprises) 38,35 € L Cours collectif d’1 leçon de natation – Habitants de Carquefou (entrée comprise) 3,80 € M Cours collectif de 10 leçons de natation – Habitants non domiciliés à Carquefou (entrées comprises) 52,00 € N Cours collectif d’1 leçon de natation – Habitants non domiciliés à Carquefou (entrée comprise) 5,20 € O Stage de natation durant les vacances scolaires 4 séances / semaine (entrées comprises) – Habitants de Carquefou 20,70 € P Stage de natation durant les vacances scolaires 4 séances / semaine (entrées comprises) – Habitants non domiciliés à Carquefou 27,40 € Q Réattribution de carte suite à perte, vol* ou dégradation de la carte initiale 10,95 € - * sauf présentation du justificatif de dépôt de plainte pour vol. Le Trésorier Principal pourra être amené à effectuer un remboursement de carte d'entrées multiples ou de cours collectifs, pour toute personne ne pouvant plus pratiquer la natation sur justification médicale. Le personnel municipal de la collectivité pourra bénéficier du tarif réservé aux habitants de la Commune, quel que soit son lieu de résidence. - Terrains de grands et petits jeux, et salles de sports Actualisation au 1er septembre 2014 : INSTALLATIONS Tarif 1) Mise à disposition selon planning aux associations, entreprises, établissements scolaires primaires de Carquefou Gratuit 2) Mise à disposition selon planning entreprises et organismes hors Carquefou : aux associations, - Terrains de grands jeux (Football, rugby, hockey, etc...) par créneau de 2 heures 54,25 € - Terrains de petits jeux (Tennis, plateaux sportifs, etc...) 10,95 € / heure - Salles de sports 34,60 € / heure Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 6/16 - Salles polyvalentes Actualisation au 1er septembre 2014 : ESPACE JULES VERNE hors programmations et réservations municipales jusqu’à 22h00 au maximum Salle 1 OBJET Salle 1 sans usage de avec usage de l’office Salle 2 l’office (uniquement (intégralité) point d’eau et local poubelle) - Réunions des : Associations de Carquefou Gratuit Gratuit Gratuit (sans droit d’entrée) du lundi au du lundi au du lundi au Syndicats et Comités vendredi vendredi vendredi d’Entreprises de Carquefou ou réunions à caractère politique ou social Copropriétaires de Carquefou (6 fois par an au maximum) - Réunions à caractères de loisirs des : Associations de Carquefou 12,40 €/h* 10,35 €/h* 5,15 €/h* (avec droit d’entrée) Particuliers de Carquefou Entreprises et Comités d’Entreprises de Carquefou et hors Carquefou Associations nationales, régionales et départementales OBJET 1) - Expositions, conférences, séances de projection organisées dans le cadre des activités des associations sportives et culturelles de Carquefou (sans droits d'entrée) - Réunions de copropriétaires et de bureaux d'associations de Carquefou (jusqu'à 22h00) - Réunions d'élus et employés municipaux (actifs et retraités) de Carquefou - Réunions de Syndicats et de Comités d'Entreprises de Carquefou ou réunions à caractère politique ou social (jusqu'à 22h00) 2) Réunions à caractères de loisirs (jusqu'à 22h00) : – Associations de Carquefou (sans droits d’entrée), particuliers de Carquefou, Entreprises et Comités d'Entreprises de Carquefou et hors Carquefou, Associations nationales, régionales et départementales 3) Réunions à caractères de loisirs (jusqu'à 3h00 du matin) : - Associations de Carquefou, particuliers de Carquefou * Minimum de location : 3 heures DESIRADE FLORIGNY PICAUDIERE VALLON TERTRE Gratuit Gratuit 6,50 €/h * / / 192,15 € Le nettoyage des salles est à effectuer après chaque usage par l’utilisateur. Le montant des recettes sera crédité sur les comptes 752 des fonctions 33, 411, 412, 421, 61 et 70631 de la fonction 40 et 413. Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 7/16 N° 3 : PROPOSITIONS EN VUE COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION Le Conseil Municipal, SOUMET à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux une liste de trente-deux contribuables afin qu’il désigne parmi eux les membres titulaires et suppléants de la Commission communale des impôts directs. N° 4 : PROPOSITIONS EN VUE DU RENOUVELLEMENT INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DE LA COMMISSION Le Conseil Municipal, SOUMET au Conseil Communautaire une pré-liste comportant 4 personnes en vue de la constitution de la liste des propositions à soumettre à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux afin qu’il désigne parmi eux les membres titulaires et suppléants de la Commission intercommunale des impôts directs. N° 5 : FORMATION DES ELUS Le Conseil Municipal, PREND ACTE des crédits votés lors du budget primitif 2014 : 4 000 euros. DECIDE d’ajuster chaque année, lors du vote du Budget Primitif, les crédits alloués à cette action. DEFINIT les orientations pour la totalité du mandat, à savoir les formations spécifiques sur des thèmes et des problématiques propres à la fonction d’élu local, dans le champ des compétences de la commune ou de son EPCI (y compris les formations visant au développement personnel telles que la prise de parole en public ou la conduite de projet…), en écartant celles proposées dans le cadre de congrès politiques ou visant la préparation d’échéances électorales. Les crédits sont inscrits au budget (chapitre 012). N° 6 : DETERMINATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE Le Conseil Municipal, FIXE le nombre de représentants au comité technique commun entre la Ville et le CCAS de Carquefou à compter des élections professionnelles du 4 décembre 2014 : - 6 représentants titulaires du personnel et 6 suppléants, - 3 représentants titulaires de la collectivité et 3 suppléants. N° 7 : CONVENTION TRIENNALE 2014-2016 AVEC CARQUEFOU AMICALEMENT VOTRE Le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention triennale 2014-2016 avec l’association « Carquefou Amicalement Vôtre ». DECIDE de verser chaque année la participation financière pour l’Arbre de Noël, soit 3 200 €, VERSE le solde de la subvention d’un montant de 380 € pour l’année 2014. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 (chapitre 012) Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 8/16 N° 8 : SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE CARQUEFOU - EERSEL Le Conseil Municipal, ATTRIBUE une subvention correspondant au calcul suivant : prise en charge maximum de 20 jeunes des clubs sportifs participant au déplacement multiplié par le coût individuel du déplacement en car (selon devis du car fourni par le comité de jumelage), sous réserve de la réalisation de ce voyage. Le montant maximum est fixé à 1 500 euros. La subvention sera versée sur justificatifs : devis et facture de l’autocariste et liste des membres des clubs ayant participé au voyage. Les crédits sont inscrits au budget 2014 sur la ligne 048 6574. N° 9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA MAM PREMIERS PAS (MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES) Le Conseil Municipal, APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association MAM Premiers Pas. Les crédits feront l’objet d’une prochaine décision modificative au budget 2014. N° 10 : PARTICIPATION 2014 DE LA VILLE A L'OGEC RESTAURANT DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SAINT-JOSEPH Le Conseil Municipal, FIXE la participation de la Ville à l’OGEC restaurant de l’école privée Saint-Joseph, comme suit : • 0,76 € pour la tranche fixe, • 2,23 € pour la tranche variable. DÉCIDE de verser cette participation pour les élèves résidant sur la Commune, au vu des états de fréquentations fournis par l’OGEC. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 (213-657482). N° 11 : AVENANT A LA CONVENTION VILLE/NANTES METROPOLE CONCERNANT L'ORGANISATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES Le Conseil Municipal, PROLONGE la convention initiale pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 août 2015, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention d’autorité organisatrice de second rang. N° 12 : ALAC - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DE LOISIRS ET D'ANIMATION DE CARQUEFOU - PARTICIPATION COMMUNALE 2014 Le Conseil Municipal, PROCÈDE à la régularisation financière de l’année 2013 en retenant un ajustement du montant de la subvention de + 5 454 €, pour le secteur enfance : • soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 448 714 € pour les 3-11 ans (6574-421), Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 9/16 • soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 40 814 € pour les 12-14 ans, l’accueil d’enfants porteurs de handicap et le renfort d’animateurs dans le cadre d’activités extérieures (6574-422) PROCÈDE à la régularisation financière de l’année 2013 en retenant un ajustement du montant de la subvention de + 7 399 €, pour le secteur des loisirs culturels et sportifs : • soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 83 151 € pour : ALAC ateliers d’art – ALAC danse – ALAC langues – ALAC loisirs divers (6574-30), • soit un montant total maximum de subvention pour 2014 de 3 595 € pour : ALAC sports et loisirs sportifs (6574-40). AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention annuelle 2014 correspondant. Les crédits feront l’objet d’une prochaine décision modificative au budget 2014 (6574-421, 6574-422, 6574-30, 6574-40). N° 13 : ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE - 2014 Le Conseil Municipal, RETIENT le principe du renouvellement d’une convention pour les quatre établissements d’accueil du jeune enfant, entre la Ville de Carquefou et la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes et à solliciter les aides financières dans le cadre de cette convention, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique. N° 14 : CONVENTIONNEMENT VILLE - ASSOCIATION JAZZ & FUNK - BIG BAND AVEC MISE A DISPOSITION D'AGENT Le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat correspondante avec l’Association Jazz & Funk, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d’un enseignant de l’École Municipale de Musique à hauteur de 10 % d’un temps complet au profit de la dite association AUTORISE le régisseur, dans le cadre de la régie de recettes, à encaisser les remboursements ci-dessus présentés. Les crédits seront ouverts chaque année au budget. N° 15 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'USJA CARQUEFOU FOOTBALL SAISON 2013-2014 Le Conseil Municipal, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de partenariat de l’USJA Carquefou Football permettant le versement de 100 000 € supplémentaire pour la saison sportive 2013-2014. Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 10/16 N° 16 : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Le Conseil Municipal, ATTRIBUE les montants suivants pour la saison sportive 2013/2014 : Participations exceptionnelles à des compétitions : • Une subvention complémentaire de 704 €, au Carquefou Echecs pour sa participation aux Championnats de France à Montbéliard du 20 au 27 avril 2014. • Une subvention complémentaire de 800 €, au Collège Sainte Anne pour sa participation aux Championnats de France UGSEL de Golf à Callas (13) du 21 au 23 mai 2014. Manifestation sportive : Une subvention complémentaire de 500 €, à l’USJA Pétanque pour l’organisation du Grand Prix de la Ville à Carquefou le 28 juin 2014. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2014 (40-6574). N° 17 : BILAN FONCIER 2013 Le Conseil Municipal, APPROUVE le bilan des acquisitions et des cessions opérées pour l’année 2013, sur le territoire de la commune de Carquefou. DÉCIDE d’annexer ce bilan au compte administratif de la commune. N° 18 : PROJET ILOT COEUR DE VILLE - TRANSFERT DE LA PHARMACIE - CESSION DE TERRAIN Le Conseil Municipal, APPROUVE le principe de cession à la Société Lexham, dont le gérant est Monsieur Patrick Hévin et sise 125 bis route de Clisson à Saint Sébastien-sur-Loire, des parcelles cadastrées section AI n°1-289 et 290p pour une superficie de 1 500 m² environ (la superficie exacte restant à déterminer par le géomètre) au prix de 350 000 € en vue de la construction d’une maison médicale incluant au rez-de-chaussée un espace réservé au transfert de l’officine de Monsieur et Madame Lepage. PRÉCISE que la réalisation de cette vente est liée, d’une part, à la réalisation de la cession de la pharmacie par Monsieur et Madame Lepage au profit de la commune telle que celle-ci a été approuvée par le Conseil Municipal le 12 décembre 2013 et d’autre part, à la cession par la société Lexham (Monsieur Patrick Hevin) au profit de Monsieur et Madame Lepage d’un espace situé au rez-de-chaussée de la future maison médicale en vue d’accueillir la pharmacie transférée. AUTORISE Madame le Maire à signer le compromis et l’acte de vente à intervenir, ainsi que tous les documents y afférant. N° 19 : ILOT DE L'HOMME CONTENT - CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PIETONS Le Conseil Municipal, APPROUVE la constitution d’une servitude de passage sur la propriété Cogedim (future copropriété « l’Ecrin nature »), cadastrée section AH n° 523 au bénéfice de la commune afin de permettre la liaison entre le square de l’Homme Content et le futur jardin public qui sera aménagé derrière la propriété communale cadastrée section AH n° 530. Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 11/16 APPROUVE l’intégration de cette clause à l’acte de vente à intervenir entre la commune et Cogedim. N° 20 : LOTISSEMENT "LE CLOS DES GAUTERIES" - CONVENTION POUR LE PASSAGE DE RESEAUX Le Conseil Municipal, APPROUVE les termes de la convention à passer avec la société Darys Construction pour le passage de canalisations de raccordement EU/EP en tréfonds des parcelles communales cadastres AC n° 173 et 177. AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant. N° 21 : CONVENTIONS DE SERVITUDE A PASSER AVEC ERDF Le Conseil Municipal, APPROUVE les termes de la convention de servitude à passer avec ERDF concernant les parcelles communales cadastrées ZK 48 et 204, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer ces conventions ainsi que les actes notariés constatant les constitutions de servitudes correspondantes et tous documents s’y rapportant. N° 22 : SUPPRESSION DE LA ZAC DU SOUCHAIS Le Conseil Municipal, APPROUVE la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Souchais conformément à l’article R 311-12 du Code de l’Urbanisme et au vu du rapport de présentation. La suppression de la ZAC a pour effet de rétablir la Taxe d’Aménagement (TA), la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) et la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) sur l’ensemble du périmètre. Conformément aux articles R 311-5 et R 311-12 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes administratifs. La présente délibération deviendra exécutoire à compter de l’accomplissement de l’ensemble des formalités de publicité et de la transmission à Monsieur Le Préfet. Un exemplaire du rapport de présentation sera à la disposition du public en Mairie, Direction de l’Aménagement et du Cadre de Vie, aux jours et heures habituels d’ouverture. N° 23 : SUIVI SANITAIRE DE L'ERDRE - CONVENTION AVEC L'EDENN Le Conseil Municipal, VALIDE les termes de la convention avec l’EDENN, AUTORISE Madame le Maire ou son représentant légal à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération. Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 12/16 N° 24 : LUTTE CONTRE LES CORVIDES Le Conseil Municipal, AUTORISE la FDGDON 44 à réaliser la lutte contre les corvidés sur le territoire de Carquefou, PREND EN CHARGE financièrement cette action pour un montant de 1 172 €. N° 25 : LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES DU PIN Le Conseil Municipal, AUTORISE la FDGDON 44 à mettre en place une lutte collective contre les chenilles processionnaires du pin sur notre territoire chez les particuliers mais également sur certains espaces publics. N° 26 : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - ACTUALISATION DE LA TARIFICATION ET MODALITES DE RECOUVREMENT Le Conseil Municipal, DECIDE d’appliquer, dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure, les tarifs suivants : - Enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 7 m2 : exonération (article L 2333-7), - Enseignes apposées sur un immeuble ou installées sur un terrain, dépendances comprises, et relatives à une activité qui s'y exerce, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m² : 15 € par m² (article L 2333-10 du CGCT) ; Ce tarif est multiplié par deux lorsque la superficie est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² et par quatre lorsque la superficie est supérieure à 50 m², - Dispositifs publicitaires et pré enseignes dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé non numérique : 20 € par m². Ce tarif sera multiplié par 3 si utilisation d’un procédé numérique, - Pré enseignes inférieures ou égales à 1,5 m² : exonération (art L 2333-8 du CGCT), - Dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux : réfaction de 50 % (art L 2333-8 du CGCT). PRÉCISE que ces tarifs pourront être revus annuellement par délibération dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (art L 2333-12 du CGCT). DÉCIDE de procéder au recouvrement de cette taxe, conformément aux recommandations précisées par la circulaire de la Direction Générale des collectivités locales du 24 septembre 2008, selon le mode dit « au fil de l’eau » à savoir : un premier recouvrement sera réalisé sur la base de la déclaration annuelle et des éventuelles déclarations supplémentaires effectuées entre la date de la déclaration annuelle (1er mars) et le 1er septembre. L’ensemble des déclarations sera ainsi consolidé en calculant la taxe due sur la base de la déclaration annuelle, corrigée des montants dus prorata temporis pour les supports créés ou supprimés depuis le 1er janvier. Pour les déclarations supplémentaires effectuées entre le 1er novembre de l’année N et le 29 février de l’année N+1, le recouvrement (ou le reversement du trop perçu) sera effectué dès le dépôt de chaque déclaration. Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 13/16 N° 27 : INSCRIPTION AU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES Le Conseil Municipal, AUTORISE Madame Caroline PICARD, technicienne en poste à la Direction du Centre Technique Municipal, à s'inscrire à l'Ordre des Architectes PERMET à la collectivité de payer chaque année les frais afférents au prorata des travaux réalisés, décomposés comme suit et qui s’élèvent pour l’année 2014 à : - droits d'inscription au CROA (Conseil Régional de l’Ordre des Architectes) : 280,00 € - Assurance des Architectes (MAF) : 461,00 €, à compter de 2015 s’ajoutera chaque année une part calculée au prorata du montant des travaux réalisés l’année précédente. Le versement de ces droits d’inscription et cette cotisation d’assurance, dont les montants sont susceptibles d’évoluer annuellement, interviendra auprès de ces deux organismes sur réception de l’appel à cotisation. DÉCIDE d’inscrire chaque année au budget primitif les crédits correspondants. AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette inscription. N° 28 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : DELEGATION Le Conseil Municipal, PREND ACTE de l’information suivante : Finances Prestataire Date Trésor Public 23/04/14 Objet de la décision Placement compte à terme Montant TTC 7 645 000 € Communication Prestataire Date Objet de la décision Montant TTC ALLO JAZZ 06/05/14 Salaires musiciens dîner-guinguette 1348,33 STEY Willy 30/05/14 Ateliers et spectacle cirque convivial’été 1250,00 Culture Prestataire Date Brigitte Maurice 24/05/14 Chantal Ringot 17/05/14 P. Bordage 16/04/14 F.Guillard 28/05/14 Pont Supérieur 13/05/14 Mondial Guitare 23/05/14 Objet de la décision Prise en charge des frais de restauration, de transport lors du vernissage de l’exposition au Manoir des Renaudières Lectures dans le cadre de la Nuit des Musées (prestation + frais de transport) Rencontres avec les lecteurs le 25/04/14 Exposition « Mêle-toi d’tes oignons » du 3 au 29/10/2014 Mise à disposition de locaux le 26.05 pour épreuve instrumentale d’étudiants, futurs professeurs Achat de prestation trio ALTA dans le cadre de la journée de la guitare Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 Montant TTC 193,50 427,20 200 30,42 373,00 500,00 gratuit 750,00 14/16 Commande Publique Prestataire Date Objet de la décision Montant TTC Soprema 23/04/14 Maintenance des toitures et terrasses dans les bâtiments communaux Mini 9 600,00 Maxi 57 600,00 Mini 24 000,00 Maxi 120 000,00 Brelet 02/05/14 Location et pose de tribunes démontables ABI 05/05/14 Mobilier de bureau pour les services de la Ville de Carquefou-Fourniture, mise en place, montage des bureaux Mini 3 600,00 Maxi 21 600,00 Ouest Bureau SA 05/05/14 Mobilier de bureau pour les services de la Ville de Carquefou-Fourniture de sièges Mini 3 600,00 Maxi 14 400,00 PJF Services 05/05/14 Mobilier de bureau pour les services de la Ville de Carquefou-Fourniture de chaises et tables Mini 1 800,00 Maxi 23 400,00 Kabelis 05/05/14 Fourniture de paillage - Fourniture d'écorce de peuplier (Mulch) Mini 4 950,00 Maxi 33 000,00 Kabelis 05/05/14 Fourniture de paillage - Fourniture paillage pour massifs d'annuelles Mini 4 950,00 Maxi 19 800,00 Jacques Couturier Organisation 09/05/14 Conception, fourniture et production d'un spectacle pyrotechnique pour la Ville de Carquefou le 11 juillet 2014 22 992,00 Gesvres Entretien 09/05/14 Travaux forestiers d'élagage et d'abattage pour mise en sécurité du bois de Maubreuil 19 920,00 Raimond Sas 16/05/14 Bardage Multi Accueil (Relance) - Bardage Multi Accueil 95 963,09 TP Bureau 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis - VRD Terrassements 153 056,46 Defontaine 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis - Gros oeuvre - Maçonnerie 69 000,00 Mathis 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis-Halle tennis : Charpente bois - Couverture toile Menuiseries extérieures - Bardages 316 800,00 Foucher Sarl 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis-Club House : Ossature bois - Charpente Menuiseries extérieures et intérieures Bardages 32 640,00 Erdreplac 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis Cloisons sèches - Doublages - Plafonds - Maleinge Sas 19/05/14 Construction d'une Halle Carrelage - Faïences - Sportingsols 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis - Sols sportifs - Equipements sportifs Epié 19/05/14 Construction d'une Peinture - Finitions Halle de Tennis - Am3i Plus 19/05/14 Construction d'une Halle Electricité - Chauffage de Tennis - Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 de Tennis de 9 600,00 5 606,72 90 000,00 6 780,00 77 040,00 15/16 SARL Bordron 19/05/14 Construction d'une Halle de Tennis Plomberie - Sanitaires - Ventilation Chauffage Concept Bois Ouest 19/05/14 Construction d'une Couverture bac acier Halle de - Tennis- 10 278,88 4 356,00 Avenants Prestataire Date Objet de la décision Montant TTC Horelec Systèmes 30/04/2014 Ajout de 2 sites pour la maintenance préventive et curative : ECL et piscine 343,20 € Ceco Elec 28/04/2014 Marché n°13S0062-02 : Déplacement mise aux normes d’une prise électrique 903,36 € Jaulin Paysages 15/05/2014 Avenant n°2 – 13S0047 « Liaison douce Louis Armand » Compte rendu Conseil Municipal 19 juin 2014 et 9 020,34 16/16