FAFCEA Critères 2013 - Coiffure
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FAFCEA Critères 2013 - Coiffure
CRITERES DE PRISE EN CHARGE DU FAFCEA 2013 Conditions de financement des formations applicables à partir du 01/01/2013 (Validés par le Conseil d’Administration du 17 Octobre 2012) SECTEUR SERVICES ET FABRICATION Durée maximale Coût horaire maximum (par stagiaire et par an) (Hors TVA non financée) Formation sur site 100 h 30 € Non ▪ Qualité 84 h 25 € Non ▪ Management spécifique / VAE 35 h 30 € Non FORMATIONS Stages Techniques ▪ Tous stages Stages transversaux ▪ Gestion et management (non spécifiques métiers) ▪ Bureautique, Internet, Messagerie ▪ Logiciels de gestion d'entreprise ▪ Culture Générale, langues étrangères Toute demande de prise en charge doit être accompagnée d'une notification de refus de prise en charge par le Conseil de la formation de la CRMA compétente 21 h 21 h 21 h 21 h Stages spécifiques au forfait FAFCEA – COIFFURE ▪ Permis de conduire : C, CCPT, EC, FIMO, EB, FCO 15€ 15€ 15€ 15€ Non Non Non Non Prise en charge forfaitaire Prise en charge d'un permis par an et par entreprise dans la limite de 800 euros maximum ▪ Préparation au MOF sur la totalité du cursus de formation Forfait plafond maximum 4 000€, après avis des commissions techniques et validation par le Conseil d'Administration ▪ Formations à distance avec sessions de regroupement Forfait plafond maximum 800€, après avis des commissions techniques et validation par le Conseil d'Administration Formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP Prise en charge plafonnée à 4 000 euros par action et dans la limite d'un coût horaire maximum de 30 euros, après avis des commissions techniques et validation par le Conseil d'Administration Formations diplômantes et certifiantes inscrites au RNCP : Reprise, transmission d'entreprise et gestion Métier Prise en charge plafonnée à 500 heures par action et dans la limite d'un coût horaire maximum de 30 euros, après avis des commissions techniques et validation par le Conseil d'Administration FRAIS ANNEXES (Transport, hébergement, repas) Ne sont pas remboursés Priorités sur le secteur Esthétique des stages techniques suivants : (Actualisées au CA du 29/02/12) ▪ Le relooking, le conseil en image, l’extension de cils, la prothésie ongulaire, la manucure, le maquillage : Participation du FAFCEA de tous ces thèmes confondus est de 21h maximum par an et par stagiaire ▪ Maquillage permanent - dermopigmentation : Participation du FAFCEA à 35h maximum de prise en charge par an et par stagiaire. Ce document a été réalisé par les services de l’AFORMA avec l’accord de principe du FAFCEA en date du 20novembre 2012 Stages Professionnels ▪ Formation diététique nutrition : Participation du FAFCEA à 16h maximum de prise en charge par an et par stagiaire ▪ Modelage : Participation du FAFCEA à 16h maximum de prise en charge par type de modelage, 4 par an et par stagiaire 1/2 FAFCEA 2013 - FINANCEMENT DE LA FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE ARTISANALE NON SALARIES FAFCEA - FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE ARTISANALE AVANT LA FORMATION APRES LA FORMATION 1. Un dossier de prise en charge du FAFCEA doit être demandé auprès de vos correspondants de l’URCA. (Voir coordonnées en bas de page.) Pour obtenir le règlement de tout ou partie de votre formation par le FAFCEA, vous devez envoyer au FAFCEA l’ensemble des pièces ci-dessous au plus tard 3 mois après la fin du stage en un seul envoi. Au-delà de cette date, le FAFCEA se réserve le droit de ne pas effectuer le règlement correspondant au stage. 2. Ce dossier doit parvenir complet au FAFCEA en un seul envoi 3 mois maximum et 15 jours minimum avant le début de la Formation, le cas échéant le FAFCEA le refusera. 3. Les pièces à joindre obligatoirement sont : Formulaire de Demande de Prise en Charge signé. Programme pédagogique détaillé. Devis des coûts pédagogiques de la formation (ou facture pro format, convention de formation...) Notification de refus du Conseil de la formation pour les stages transverses. (Pour ce document, contactez-nous.) L’extrait d’inscription au Répertoire des Métiers (D1) de moins d’1 mois (à solliciter auprès du service registre de votre Chambre de Métiers.) Pour les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale : attestation d'affiliation RSI en tant qu'auto-entrepreneur à solliciter au 08 11 88 67 68. Les pièces à joindre obligatoirement sont : Copie de la notification de décision du FAFCEA. Copie de la facture portant obligatoirement la mention acquittée, le cachet et signée par l’organisme de formation. Attestation de présence mentionnant le nombre d’heures réalisées (signée par le Formateur et le stagiaire) ou la feuille d’émargement signée par le stagiaire. Les justificatifs sont à envoyer à l’adresse suivante : FAFCEA - Secteur Services et Fabrication 14 rue Chapon – CS 81234 75139 PARIS CEDEX 3 IMPORTANT : FAFCEA – COIFFURE IMPORTANT : Aucune formation ne peut être reportée d’un exercice à l’autre. La subrogation de paiement n’est pas autorisée. Le règlement sera effectué directement à l’entreprise. Le montant de la formation mentionné sur la facture sera réglé par le FAFCEA sur la base du montant Hors Taxe. Un agrément financier ne peut être délivré plus de trois mois avant le début de la formation. Le contenu pédagogique d’un stage ne peut pas être différent de celui soumis à l’agrément. Le Point Appui Conseil national assuré par l’AFORMA gère uniquement les demandes de prise en charge avant la formation et pas les remboursements après la formation qui doivent se faire directement auprès du FAFCEA. VOS CORRESPONDANTS DU FAFCEA POUR L’URCA EN ALSACE L’URCA a mis en place en partenariat avec l’AFORMA, un point appui conseil régional pour vous accompagner gratuitement dans le montage du dossier FAFCEA Ce document a été réalisé par les services de l’AFORMA avec l’accord de principe du FAFCEA en date du 20novembre 2012 DEMARCHE POUR OBTENIR UN FINANCEMENT Financement des dossiers FAFCEA AFORMA : Angélique DIEUAIDE ou Michel DE ABREU Maison de l’Artisanat – AFORMA - Point Appui Conseil régional du FAFCEA 12 rue des Métiers 68000 COLMAR Téléphone : 03 89 23 65 65 – Fax : 03 89 24 04 26 www.aforma-alsace.fr – Courriel : [email protected] 2/2