La FFF s`inquiète de la suppression des niches fiscales pour les

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La FFF s'inquiète de la suppression des niches fiscales
pour les sportifs
LEMONDE.FR | 23.10.09 | 16h20 • Mis à jour le 24.10.09 | 17h03
ous le titre "Inquiétude de la FFF", la Fédération française de football a réagi, jeudi 22
octobre, au projet de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de
revenir sur les avantages fiscaux des sportifs professionnels dans le cadre du projet de loi de
financement de la Sécurité sociale pour 2010. Soulignant que "depuis plusieurs années, le
développement et la santé du football professionnel ont permis une solidarité financière active
entre le monde professionnel et le monde amateur", la FFF craint qu'"une série
d'amendements parlementaires, actuellement à l'étude, risque de fragiliser l'ensemble de
l'édifice du football français".
Auparavant, c'est le président de la Ligue de
football professionnel, Frédéric Thiriez, qui
s'était élevé contre ce "harcèlement
parlementaire (...), au risque de détruire les efforts faits depuis plusieurs années pour
améliorer la compétitivité du football professionnel français".
Plusieurs dispositifs sont visés par les députés. Mardi déjà, en commission des finances et dans
le cadre du budget de l'Etat cette fois, les députés avaient décidé, sous la houlette de Marc Le
Fur (UMP), de réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer
moins d'impôts en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans.
UN RÉGIME DÉNONCÉ PAR LA COUR DES COMPTES
Jeudi, c'est l'exonération liée au droit à l'image qu'ont remise en cause les membres de la
commission des affaires sociales. Ce dispositif prévu par la loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004
prévoit que la part de la rétribution versée par le club en contrepartie des bénéfices tirés de la
popularité des joueurs (droits télé, produits dérivés) n'est assujetti ni aux charges sociales, ni
aux charges patronales. Seuls les sports collectifs sont concernés (football, rugby, basket,
handball, cyclisme), et bien sûr, le football est, de loin, le premier intéressé.
Un récent rapport de la Cour des comptes a épinglé ce dispositif : "Le régime mis en place au titre
du 'droit à l'image collective' des sportifs professionnels oblige donc l'Etat à compenser auprès
de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale la perte de recettes qui en résulte pour
elle : le montant de cette compensation était évalué à 32 millions d'euros dans la loi de
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finances initiale pour 2008. De 2005 à 2007, ce mécanisme a généré une charge globale de
près de 63 millions d'euros pour les finances publiques. En intégrant les prévisions pour 2008,
le coût total de ce dispositif atteindrait près de 95 millions d'euros pour seulement quatre
années d'application", relève ce rapport. A titre de comparaison, la Cour des comptes souligne
que "cette aide accordée aux sportifs professionnels les mieux rémunérés est donc désormais
supérieure, à elle seule, à l'ensemble des crédits budgétaires destinés au sport amateur, ou
bien à la somme des crédits consacrés à la lutte contre le dopage et à la reconversion
professionnelle des sportifs de haut niveau". La FFF chiffre elle-même à 22 millions d'euros les
"aides à l'investissement pour favoriser la pratique du football par le plus grand nombre"...
"UN DEVOIR DE SOLIDARITÉ NATIONALE"
Mais plus qu'un avantage à destination des joueurs, le dispositif d'exonération lié au droit à
l'image visait à l'origine à assurer une plus grande compétitivité des clubs français au niveau
européen. Il s'appuie d'ailleurs sur un rapport commandé par le ministre des sports Jean-François
Lamour visant à "définir les moyens de rendre nos clubs plus performants". Mais l'efficacité du
dispositif pour retenir les meilleurs joueurs en championnat de France est contestable, souligne
la Cour des comptes.
C'est pourtant cet argument qu'a retenu le député UMP Dominique Tian au moment de la
discussion en commission pour défendre le dispositif : "Soyons cohérents ! Nous avons adopté
en 2004 un dispositif appelé 'droit à l'image', afin de garder les sportifs de haut niveau sur
notre territoire (...). Il n'est pas correct de corriger à la sauvette ce dispositif." Pour Gérard
Bapt, "il faudrait surtout une harmonisation des règles européennes, afin de mettre fin aux
échanges de joueurs impliquant des sommes faramineuses, au côté desquelles l’avantage
social du 'droit à l’image' apparaît comme portion congrue". Mais pour Valérie Rosso-Debord
(UMP), "la Commission peut bien défaire ce qu'elle a fait ! Depuis l'adoption du 'droit à
l'image', la crise a frappé et les Français comprennent mal que certains puissent se dégager
du devoir de solidarité nationale". Le ministre du budget, Eric Woerth, lui, semble s'être fait un
avis sur la question : "Je suis assez favorable à ce qu'on puisse modifier cela", a-t-il déclaré.
Pour l'instant le ministère des sports n'a pas réagi.
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Une réforme justifiée par la crise et la morale ?
La crise et la morale se sont invitées dans la discussion sur les niches fiscales dont bénéficient
les sportifs (voir l'intégralité des débats de la commission des affaires sociales).
"La crise a frappé et les Français comprennent mal que certains puissent se dégager du devoir
de solidarité nationale", a estimé Mme Valérie Rosso-Debord (UMP). Pour Marie-Françoise
Clergeau (socialiste), "la crise fait apparaître comme plus indécentes encore les rémunérations
des sportifs de haut niveau". Et pour Maxime Gremetz (communiste), "les salaires et les
avantages dont bénéficient les joueurs de haut niveau sont une insulte à la misère".
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Denis Jacquat (UMP) est encore allé au-delà en reprochant aux sportifs de percevoir "des
salaires indécents, ce qui ne les empêche pas d'adopter des comportements critiquables".
L'amendement passe déjà à la trappe
Les députés qui voulaient limiter l'un des avantages fiscaux des sportifs professionnels -surtout
les footballeur- ont retiré leur amendement, samedi, lors de l'examen du projet de Budget 2010
à l'Assemblée, promettant de revenir à la charge plus tard. "La commission des Finances avait
adopté cet amendement pour qu'il vienne en débat", a reconnu samedi le président PS de la
commission des Finances Didier Migaud. "Je propose qu'on puisse retravailler le sujet en
liaison avec le secrétariat d'Etat aux sports". "Ne légiférons pas sous le fait de l'émotion", a
suggéré le ministre du Budget Eric Woerth, en présence de Rama Yade (Sports). "Le sport
business commence à écoeurer les Français", a estimé un député UMP, Philippe Meunier,
avant d'accepter de retirer l'amendement.
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