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AVANT-PROPOS
FOREWORD
Ce numéro est centré sur quelques aspects essentiels du
droit des affaires dans la Fédération de Russie. Il prend
appui sur les travaux du colloque « Banques et opérations
de banque en Russie – aspects juridiques »* dont la direction scientifique a été assurée par le professeur Sylvie de
Coussergues ** et par M. Gautier Bourdeaux ***.
This issue focuses on several essential aspects of
business law in Russian Federation. It is based on the
speeches presented at the conference “ Banks and
Banking Operations in Russia – Legal Aspects ”
organised by Professor Sylvie de Coussergues and
Mr. Gautier Bourdeaux.
Le premier objectif est de s’interroger, à l’aune des expériences déjà tentées par certains établissements de crédit
français, sur les spécificités de l’implantation d’une filiale ou
d’une succursale en Fédération de Russie.
The first topic of discussion will be the specificities
involved in establishing a subsidiary or a branch
company in the Russian Federation, based on the
attempted experiences of certain French finance
companies.
Le deuxième objectif est de rappeler les difficultés éventuelles ou les particularités des opérations de financement
pratiquées avec des acteurs économiques russes.
The second topic will be the possible difficulties or
the special features of financial operations carried
out with Russians economic parties.
Ce thème s’imposait particulièrement en raison de l’évolution de l’économie russe vers une économie de marché, de
son ouverture aux investisseurs étrangers, et de la mise en
place progressive d’un système bancaire et financier russe
moderne. Il s’imposait également dans le contexte actuel de
bouleversement du droit russe et, notamment, de l’entrée en
vigueur du nouveau Code civil de la Fédération de Russie.
This topic seemed to be of particular interest due to
the evolution of the Russian economy towards a market economy, because of its opening to foreign investors and because of the progressive introduction of a
modern Russian banking and financial system. The
theme also seemed important in the present context
of the overhaul of Russian law and especially with
the introduction of a new Civil Code in the Russian
Federation.
L’intérêt et le soutien apportés par l’Eurobank-BCEN et par
l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) à
ces travaux démontrent bien l’importance de ces questions.
The attention and support brought by the EurobankBCEN and by the National Association of Bank Legal
Advisors (ANJB) show the importance of these issues.
* Organisé par l’Université René Descartes (Paris V).
** Professeur, Responsable du Master 2 Professionnel « banque et finance »
à la Faculté de Droit de l’Université René Descartes - Paris V.
*** Maître de conférence à la Faculté de Droit de l’Université René Descartes Paris V.
RDAI / IBLJ, N° 5, 2004
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