Travaux éligibles

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Travaux éligibles
Cette première catégorie consiste à réaliser une action de travaux ou plus figurant parmi une liste de 6
travaux d’isolation, de chauffage ou de production d’eau chaude :
- Isolation thermique des toitures
- Isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur
- Isolation thermique des parois vitrées
- Installation de régulation ou de remplacement des systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des
systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’équipements de production d’eau chaude utilisation une source d’énergie renouvelable.
Les travaux de la catégorie 2 visent à limiter, en dessous d’un certain seuil, la consommation d’énergie du
bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires.
Ces travaux font suite à une étude thermique qui préconise les travaux les mieux adaptés pour atteindre ce
seuil :
- Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est supérieure ou égale à 180
kWh/m²/an, alors celle-ci devra être inférieure à 150 kWh/m²/an à l’issue des travaux.
- Si, avant travaux, la consommation d’énergie primaire(1) de votre logement est inférieure à 180 kWh/m²/an,
alors celle-ci devra être inférieure à 80 kWh/m²/an à l’issue des travaux.
C’est un professionnel qui réalisera l’étude thermique et la préconisation de travaux, et attestera de cette
amélioration.
Ils ne concernent que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
Ces travaux concernent la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne
consommant pas d’énergie. Tout propriétaire non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées doit
obligatoirement s’équiper depuis la mise en place de la loi sur l’eau de 1992.
(1) L’énergie primaire est celle qu’il faut puiser dans la nature (charbon, uranium, gaz, fioul, bois…) pour fournir au logement, après
éventuelle transformation, les kWh d’énergie finale nécessaires.
Crédit Foncier de France - S.A. au capital de 1 331 400 718,80 € - RCS Paris n° 542 029 848 - Siège social : 19, rue des Capucines, 75001 Paris
- Bureaux et correspondances : 4, quai de Bercy, 94224 Charenton Cedex Intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le n° 07 023 327.
Catégorie de travaux réalisés
Isolation de la toiture
Isolation des murs sur
l’extérieur
Remplacement des fenêtres et
des portes fenêtres donnant sur
l’extérieur Et remplacement éventuel des
portes donnant sur l’extérieur
Installation ou remplacement
d’un système de chauffage (associé le cas
échéant à un système de ventilation
performant) ou d’une production d’eau
chaude sanitaire (ECS)
Installation d’une production
d’eau chaude sanitaire utilisant
une source d’énergie
renouvelable
Installation d’un système de chauffage
utilisant une source d’énergie renouvelable
Travaux de réhabilitation des
systèmes d’assainissement non collectif
Travaux induits et indissociables finançables
 Modifications ponctuelles de l’électricité, des réseaux intérieurs, de la
plâtrerie, des peintures
 Travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et reprise de
points défaillants
 Equilibrage des réseaux de chauffage
 Installation de système de régulation du chauffage et d’un système de
ventilation
 Modifications ponctuelles de l’électricité, des réseaux intérieurs, de la
plâtrerie, des peintures consécutives aux travaux d’isolation par
l’intérieur, les travaux de ravalement des façades (suite aux travaux
d’isolation par l’extérieur) (2)
 Equilibrage des réseaux de chauffage
 Installation de système de régulation du chauffage et d’un système de
ventilation
 Fourniture, pose et motorisation des fermetures.
 Modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces
travaux
 Installation de système de ventilation
 Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des
réseaux de distribution
 Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage
 Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la
combustion
 Travaux de forage et de terrassement (si géothermie)
 Modifications ponctuelles de l’installation électrique et installation d’un
système de ventilation
 Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des
réseaux de distribution
 Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la
combustion
Modifications de la couverture du bâtiment, de l’électricité et de la
plomberie consécutivement aux travaux.
 Travaux de terrassement nécessaires à l’exécution des travaux
 Travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux
usées brutes
 Travaux de remise en état suite aux dégradations liées aux travaux
 Modifications ou installation de système de ventilation statique
extérieur permettant l’aération des dispositifs de l’installation.
(2) Travaux complémentaires : Travaux pouvant entrer dans l’assiette de l’éco-prêt mais n’étant pas considérés comme une action du bouquet de travaux
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