conditions generales de vente - suan

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Commande :
Toute commande, quel que soit le moyen par lequel elle nous est transmise, emporte adhésion entière et sans
réserve de l'acquéreur aux présentes conditions générales de ventes.
Seul le devis signé et émis par Suan-pan Informatique tiendra lieu de bon de commande et de preuve en cas de litige sur la dite
commande.
Prix : Nos prix sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment, selon la fluctuation des monnaies étrangères et
des pénuries du marché.
Nos Prix s'entendent nets et hors taxes ( sauf spécification ).
Nos offres sur devis sont valables à leur date d'établissement ; passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier celles-ci lors de
la confirmation en accord avec l'acquéreur.
Règlement / condition de paiement : A la commande deux possibilités :
Règlement comptant à la commande : 5 % d'escompte sera accordé ( pour l'achat d'un ordinateur complet UC + Ecran ).
Ou 30% à la commande, le solde à réception du matériel.
Les chèques doivent être libellés à l'ordre de : Suan-pan Informatique.
Tout paiement postérieur à la date figurant sur la facture ou tout défaut de paiement entraînera systématiquement l'exigibilité de tout
solde restant, des frais bancaires d'impayés, des frais de recouvrement et des intérêts calculés par application au nombre de jours de
retard d'un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêts légal, majorés d'une somme fixe de 30 Euros TTC par dossier.
Délai de livraison : Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme de notre part.
Ils sont respectés au mieux et ne peuvent donner lieu, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts de
la part du client en cas de retard éventuel.
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles et selon l'actualité du marché (cessation de fabrication d'un produit ou
d'édition d'un logiciel).
Garantie :
La société Suan-pan Informatique garantit les matériels vendus contre les défauts de matières premières ou de
fabrication, et ce, pendant un an, retour atelier, à compter de la date de facturation. Toute garantie spécifique constructeur engagera
uniquement la responsabilité de celui-ci et non la responsabilité de la société Suan-pan Informatique dans sa durée et dans son
application.
La garantie consiste selon notre choix, soit au remplacement ( échange standard dans la mesure du possible ), soit à l'émission d'un
avoir, soit à la réparation dans nos locaux du matériel que la société Suan-pan Informatique reconnaît défectueux , et n'entraîne aucune
autre responsabilité de notre part, de quelque façon que ce soit.
La garantie n'est pas applicable dans le cas de détériorations qui ne sont pas directement liées au fonctionnement normal de l'appareil (
de type chocs anormaux, erreurs d'utilisation, erreur de montage, logiciels non conformes, virus, modification de type overclocking ,
etc. ). Un forfait dépannage de 42.00 Euros TTC sera alors facturé ( pièce(s) en sus ).
Les produits défectueux, dont la garantie nous incombe, doivent obligatoirement être accompagnée des preuves d'achats, et de leurs
accessoires s'il y a lieu.
Les réparations, modifications ou remplacements de pièces défectueuses, pendant la durée de garantie, ne prolongent pas sa durée.
L'acheteur ne pourra prétendre à aucun prêt de matériel, ni aucune indemnité de quelque nature, d'éventuels dommages subis par
l'immobilisation du matériel défectueux.
Données : La société Suan-pan Informatique fera son possible pour éviter toutes pertes des données, lorsque le matériel sera en sa
possession. Cependant, la société Suan-pan Informatique ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces données
, il incombe à l'utilisateur de prévoir auparavant la sauvegarde de celles-ci .
Clause réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété de la société Suan-pan Informatique jusqu'à
règlement complet de la facture.
Attribution de juridiction :
En cas de contestation relative aux présentes conditions de vente, ou en cas de litige quel
qu'il soit, seul le Tribunal de commerce d'Angers ( 49 ) sera compétent.
SARL au capital de 8 000 euros – RCS ANGERS 478 100 969 – SIRET 478 100 969 00011 – CODE NAF 524 Z
CREDIT MUTUEL CHATEAUNEUF SUR SARTHE N° 15829 49315 08466954840 75 – N°TVA FR03478100969