Condition d`utilisation Limitation des responsabilités Copyright et

Condition d’utilisation
Le présent document décrit les conditions d'utilisation des documents présents sur le site de la Médiathèque de l’Agence des
aires marines protégées. Les médias à disposition des utilisateurs de la Médiathèque sont des contenus protégés par des droits
de propriété intellectuelle.
Les utilisateurs de la Médiathèque s'engagent à n'exploiter les visuels, vidéos, et tous autres médias mis à leur disposition, que
pour les utilisations qu'ils déclarent et dans le respect des droits négociés pour l’Agence des aires marines protégées. En aucun
cas, ils ne pourront en faire usage à des fins commerciales ou publicitaires. Les utilisateurs s'engagent également à ne jamais
utiliser les contenus dans un contexte qui nuirait ou desservirait les missions de l'Agence.
La diffusion à un tiers (presse, partenaire, etc.) d’un média ne peut être effectuée sans l’accord préalable du service de
communication de l’Agence.
Les droits des médias sont mentionnés sur la fiche documentaire des médias et sont systématiquement rappelés pour la
demande du téléchargement. Avant chaque téléchargement, l’utilisateur devra préciser le contexte de réutilisation des contenus
protégés qu’il souhaite récupérer.
L’Agence des aires marines protégées ne pourrait pas être tenue pour responsable des exploitations des médias, par les
utilisateurs de la Médiathèque en dehors des droits négociés pour l’Agence des aires marines protégées. Les utilisateurs sont
seuls responsables, vis-à-vis des titulaires des droits, des utilisations qu'ils font des médias. Dans ce cadre, les identifiant et
mot de passe de chaque utilisateur sont personnels et non transférables.
Tout téléchargement de visuel, vidéo, et autre média par un utilisateur de la Médiathèque suppose la prise en compte et
l'acceptation des présentes conditions. L’utilisation des médias doit être définie de façon explicite, en préalable à toutes
autorisations. En aucun cas, les médias obtenus ne peuvent être cédées à des tiers.
Limitation des responsabilités
En cas de poursuites, contentieuses ou non, à l'encontre de l’Agence des aires marines protégées du fait d'une utilisation illicite
des médias, par un utilisateur de la Médiathèque, ledit utilisateur s'engage à intervenir au différend et à rembourser l’Agence
des aires marines protégées de toute somme que l’établissement pourrait être amené à débourser (dommages-intérêts, frais
d'avocat, etc.).
L’Agence des aires marines protégées se réserve également le droit de prendre toute mesure contre un utilisateur du fait d'une
utilisation illicite des médias, par ce dernier (avec interdiction d'accès à la Médiathèque).
Toute retouche ou intervention sur l’intégralité des médias est strictement interdit. L’utilisateur contrevenant à ces stipulations
est seul responsable de toutes réclamations relatives à ou résultant de modifications ou de l’utilisation des images ou autres
documents.
Les photographies, vidéos ou autres documents sont fournis tels quels sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
L’utilisateur indemnisera l’Agence des aires marines protégées, ses structures affiliées, ses salariés, ses dirigeants, de
l’ensemble des réclamations, responsabilités, frais, dommages et intérêts ou dépenses auxquels l’Agence des aires marines
protégées pourrait être confrontée en raison de l’utilisation des images, ou autres documents, ou à la suite du non-respect par
l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
En application de la loi n° 78-17 relative à l’infor matique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur de la
Médiathèque dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données le
concernant. Les utilisateurs pourront exercer ce droit en contactant l’administrateur de la médiathèque sur :
[email protected].
Copyright et mention obligatoire
Le nom de l’auteur doit toujours être associé à son œuvre. La mention du crédit, tel qu’il est indiqué dans les fiches
documentaires, est obligatoire lors de toute publication d'un document provenant de la Médiathèque de l’Agence des aires
marines protégées.
Toute exploitation autre que celle prévue initialement doit faire l'objet d'une nouvelle demande préalable.
En toutes hypothèses, l'utilisateur s'engage à ne jamais porter atteinte aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs ou ayantdroits des photographies ou autres medias qu'il souhaite utiliser, et reste le seul et unique responsable vis-à-vis des auteurs,
des tiers et de l’Agence des aires marines protégées de l'exploitation qui sera faite de ces photographies, notamment en cas de
retouches ou de montages affectant les photographies publiées.
Le droit d'auteur en photographie est régi par la loi du 1er juillet 1992 relative à la propriété littéraire et artistique (qui rassemble
notamment les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985). La protection de la personne et des biens est régie par la loi n° 70-743
du 17 juillet 1970.
Mentions légales
Éditeur
www.mediatheque.aires-marines.fr est un site de l’Agence des aires marines protégées dont le siège est basé au
16 quai de la douane,
BP 42932,
29229 Brest Cedex 2
Tél : 02.98.33.87.67
Directeur de la publication
Olivier LAROUSSINIE
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