Grand programme national « affaires sociales

A.
CONVENTION CADRE DU 16 DECEMBRE 2015
RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DU SERVICE CIVIQUE
Grand programme national « affaires sociales, santé et droits
des femmes »
1
Entre :
- Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
-
Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
-
Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées,
et de l'Autonomie
-
Ségolène NEUVILLE, Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre
l'exclusion
-
Pascale BOISTARD, Secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des
Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
-
Jean-Benoît DUJOL, Président par intérim du Conseil d’administration de l’Agence du service
civique
Fédérations / associations / organismes :
Santé et médico-social :
-
L’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (APHP)
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé (C.I.S.S)
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
La Fédération hospitalière de France (FHF)
La Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP)
L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
(UNIOPSS)
Famille et Personnes âgées
-
L’Association des Directeurs au service des Personnes Agées (AD-PA)
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
La Croix-Rouge Française
La Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes
âgées (FNADEPA)
La Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (FNAQPA)
La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF)
GHMF (groupement hospitalier de la mutualité française)
Générations Mutualistes
MONALISA (Lutte contre l'isolement et la solitude des âgés)
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale (UNCCAS)
Handicap et lutte contre l’exclusion
-
Association des accidentés de la vie (FNATH)
Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH)
Association des Paralysés de France (APF)
Fondation de l’Armée du Salut
Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
2
Droits des femmes
-
Centre National d’informations sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
Planning familial (MFPF)
3
Préambule
L’engagement de service civique offre la possibilité à tout jeune entre 16 et 25 ans (ou 30 ans pour les jeunes
en situation de handicap) de se mettre au service des autres en réalisant une mission d’intérêt général de 6 à
12 mois auprès d’un organisme agréé. Avec pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité
sociale, le service civique permet de faire l’expérience des valeurs de la République d’une manière active et
concrète. Lorsqu’ils s’engagent en service civique, les jeunes volontaires se rendent utiles aux autres tout en
enrichissant leur propre expérience et en contribuant à enrichir celle des organismes d’accueil. Effectuer un
service civique permet de découvrir d’autres univers, de gagner confiance en soi, de développer de nouvelles
compétences, de changer le regard porté sur son parcours.
Le président de la République a fixé l’objectif de rendre le service civique universel, c’est-à-dire de
permettre à tout jeune qui souhaite s’engager, de pouvoir le faire. 70 000 jeunes doivent pouvoir effectuer un
service civique dès 2015, pour atteindre 150 000 dès que possible. Ce développement doit être conduit en
préservant la qualité des missions proposées aux jeunes, dans un souci de non-substitution à l’emploi et de
qualité de l’expérience vécue. Le service civique doit également continuer à accueillir la jeunesse dans sa
diversité, à en dresser un portrait fidèle et à valoriser son potentiel. Si le service civique est aujourd’hui pour
les jeunes volontaires une réelle expérience de vie, c’est aussi parce qu’il constitue un moment de brassage et
d’ouverture aux autres.
Les missions d’intérêt général auxquelles concourent les volontaires doivent également constituer un plus
pour la population. Par leur engagement dans les services de l’Etat, les volontaires contribuent à mettre en
œuvre les priorités du gouvernement, et contribuent à la qualité et à l’efficacité des politiques et services
publics.
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l’Agence du service civique conduisent et animent la
mobilisation en faveur du développement du service civique.
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’engage pour le développement des
missions de service civique, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès cette année en plus des
10 000 missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur associatif, 17 000 nouvelles
missions en 2016 et 25 000 en 2017.
Ces missions interviendront en cohérence avec les objectifs du ministère en faveur de l’égalité d’accès aux
soins, de la prévention pour une meilleure santé, de l’accès aux droits sociaux, de la solidarité et
l’accompagnement des familles, de l’accessibilité des personnes en situation de handicap, et de l’égalité
entre les femmes et les hommes.
Les établissements de santé, présents sur l’ensemble du territoire français, seront particulièrement mobilisés.
L’intervention de volontaires en service civique s’y justifie pleinement, à différents titres : l’importance
d’une présence non soignante auprès des patients, la participation au développement de nouvelles activités à
l’hôpital, l’accompagnement et l’assistance auprès des patients à leur arrivée… La mise en place de missions
de service civique au sein des hôpitaux de l’AP-HP constitue à cet égard un exemple réussi d’intégration de
volontaires au côté des bénévoles et professionnels de santé.
Les volontaires ont également un rôle essentiel à jouer dans les établissements et services médico sociaux
(établissements d’accueil de personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie, établissements accueillant
des adultes et enfants handicapés). Plusieurs structures ont déjà accueilli des volontaires et ont témoigné des
bénéfices pour les résidents, les bénévoles et les structures gestionnaires. Les missions participent à renforcer
le lien social au sein de l’établissement, à développer les liens entre les résidents, et à maintenir des liens
familiaux par l’accès aux outils multimédia.
4
Les caisses d’allocations familiales accueillent une diversité de publics et de situations, à l’occasion
d’événements de la vie (naissance, décès, séparation …) qui requièrent parfois un accompagnement
spécifique et une aide aux démarches. Par leur action et leur présence auprès des partenaires des caisses,
notamment le réseau des centres sociaux, les volontaires en service civique renforcent l’information et
l’accès aux droits des allocataires (aide au remplissage de formulaires, aide à l’accomplissement des
démarches numériques…). Au sein du réseau des unions départementales des associations familiales, les
volontaires en service civique participent à l’accompagnement et au soutien des familles, notamment celles
en difficulté, et au maintien du lien social.
De même, dans le champ de la pauvreté et de la lutte contre l’exclusion, l’intervention de volontaires en
service civique participera à renforcer le déploiement sur le territoire des différents outils créés dans le cadre
de la territorialisation du Plan Pauvreté (objectif prioritaire du gouvernement énoncé dans la circulaire du 16
juillet 2015). Il est également possible pour des jeunes en situation de handicap de s’engager dans le cadre du
service civique, et pour renforcer leur accès au dispositif, la limite d’âge des volontaires a été repoussée à 30
ans par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015. Les enjeux sont non seulement l’évolution des représentations
mais aussi la volonté de promouvoir les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, tout
en participant à la mise en place d’un service civique universel.
Les volontaires pourront également effectuer des missions dans le cadre de l’action du ministère pour les
droits des femmes. Une première convention signée le 6 mars 2013 pour une durée de 3 ans prévoyait 1 000
missions de service civique. Cette convention proposait le développement de trois types de missions :
-
-
le développement de programmes de sensibilisation auprès d’acteurs en contact avec les familles ;
la tenue d’actions de sensibilisation dans des collèges et lycées, concernant la lutte contre le
harcèlement et les violences sexistes, l’éducation au respect et à l’égalité, en partenariat avec des
acteurs associatifs ;
l’appui aux mouvements d’éducation populaire ou des acteurs associatifs, pour contribuer au recul
des violences liées au genre.
Le ministère s’était engagé à mobiliser son propre réseau, et à informer les associations partenaires du
ministère sur ce dispositif, ainsi qu’à faciliter leurs démarches pour obtenir un agrément.
Dans le cadre de cette convention, plusieurs actions ont été mises en place :
-
Déploiement de missions de service civique dans le réseau des droits des femmes et de l’égalité –
délégué-es régionaux-ales et chargé-es de missions départementaux-ales ;
Constitution de trois fiches missions concernant des actions de sensibilisation, participation à des
événements, en contact avec des publics diversifiés ;
Mobilisation des principaux réseaux associatifs pour proposer des missions : les réseaux du Centre
National d’information sur les droits des femmes et des familles et du Mouvement français pour le
Planning familial accueillent des volontaires.
Enfin, le ministère s’engage à ce que les associations, porteuses d’un rôle capital dans nos territoires au
contact des citoyens et des professionnels, soient accompagnées et aidées afin qu’elles se fixent des objectifs
ambitieux d’accueil de jeunes volontaires en service civique au-delà de ceux qu’elles accueillent ou ont déjà
accueillis.
Quelles que soient les missions offertes, le ministère s’engage à accompagner les jeunes dans leur projet
personnel ou professionnel. La variété et la richesse des métiers de la santé et du social constituent à cet
égard un véritable atout pour les jeunes et pour le développement de leur projet professionnel.
5
1. Objet de la convention
Les parties décident de construire un partenariat pour contribuer à la mise en œuvre du service civique
universel, développer l’offre de missions d’intérêt général de qualité, rendre les missions accessibles aux
plus de jeunes possible et leur faire vivre une expérience d’engagement enrichissante et utile pour eux, pour
les services qui les accueillent et pour les populations qui bénéficient des services du ministère des affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes.
Il est décidé entre les parties :
-
-
de promouvoir le service civique auprès des services, des établissements publics, des organismes
privés à but non lucratifs et des associations partenaires du ministère des affaires sociales, de la
santé, et des droits des femmes, afin de mettre en place un véritable service civique universel ;
de se fixer l’objectif de 2 000 nouvelles missions dès cette année, en plus des 10 000 déjà créées par
le secteur associatif, de 17 000 en 2016 et de 25 000 services civiques d’ici 2017 (en intégrant la
mobilisation des établissements du ministère et de ses services ainsi que l’action de l’ensemble du
secteur associatif et des organismes privés à but non lucratifs) ;
de valoriser les organismes d’accueil, les tuteurs et l’engagement des tuteurs.
2. Rôle du ministère de la Santé, des Affaires sociales, et des Droits des femmes
L’engagement du ministère porte sur le développement auprès des services, d’établissements publics,
d’organismes privés à but non lucratifs ou d’associations partenaires, de missions de service civique autour
de quatre chantiers et six axes :
Chantier n°1 Santé
Axe 1
Actions dans le domaine de la santé de la prévention et de la promotion de la
santé : accompagner, prévenir, et sensibiliser
Les missions ont pour objectif de participer à l’accompagnement, à l’animation, et à la prévention au sein des
établissements de santé. Il s’agit, tout au long de leur séjour en établissement de santé, d’accompagner les
patients, les guider, mais aussi de participer à des missions d’animation (activités culturelles,
sensibilisation…) au sein des établissements. Ces missions participent à améliorer les conditions
d’hospitalisation des patients.
Les missions ont également pour objectif de participer à l’accompagnement, à l’animation, et à la
sensibilisation aux messages de prévention et promotion de la santé auprès de la population. Les volontaires
peuvent participer à l’organisation et à l’animation des actions de prévention santé à destination du grand
public sur des thématiques variées (alimentation, addictions, comportements à risques, lutte anti-vectorielle,
accidents domestiques, intoxications au monoxyde de carbone, risques liés à la baignade, etc..), sur le terrain
(collectivités locales, aires de loisirs, lieux de baignade …).
Chantier n° 2 Famille et personnes âgées
Axe 2
Famille : solidarité et accompagnement pour l’accès aux droits sociaux
Les missions portent sur le renforcement de l’information et de l’accès aux droits sociaux (aide aux
démarches notamment numériques), la promotion d’actions de solidarité envers les familles en difficulté
(information de proximité, prévention du surendettement, accompagnement scolaire, groupes de parole…),
d’actions d’éducation pour tous (développement de « Lire et Faire lire ») et de sensibilisation des familles
aux enjeux de santé et d’environnement notamment.
6
Axe 3 Personnes âgées : solidarité et renforcement du lien social
Les missions portent sur le développement de la vie sociale et la lutte contre l’isolement auprès des
personnes âgées, en établissements ou à domicile (par exemple dans le cadre de la charte MONALISA). En
établissement, les missions se développeront au sein des logements foyers et des EHPAD (maisons de
retraite médicalisées) auprès de personnes âgées autonomes ou en perte d’autonomie. Elles porteront sur le
renforcement de la vie sociale et citoyenne, du lien intergénérationnel et familial. Les gestionnaires
d’établissements qui peuvent accueillir des volontaires sont de nature associative, publique, et privés non
lucratifs. Dans le cadre des associations signataires de la charte MONALISA, les volontaires développent,
avec des bénévoles, au sein des équipes citoyennes, des missions de lutte contre l’isolement des personnes
âgées à domicile.
Chantier n° 3 Handicap et lutte contre l’exclusion
Axe 4
Handicap : sensibilisation, renforcement des droits, et accessibilité universelle
Le volontaire participe à des actions de sensibilisation sur le handicap visant à faire évoluer les
représentations et à promouvoir les droits et la citoyenneté des personnes. Le volontaire peut également
intervenir dans des structures d'aide aux personnes handicapées (FAM, IEM, IME…) privées non lucratives.
Le volontaire peut initier des projets pour permettre aux différents adultes ou jeunes handicapés de sortir de
leur environnement quotidien et de créer du lien social en appui des équipes pluridisciplinaires.
Axe 5
Lutte contre l’exclusion
En faveur de la lutte contre l’exclusion, le volontaire contribue à la diffusion des usages du numérique afin
de favoriser l’accès aux droits des personnes. Le volontaire peut également intervenir sur des missions pour
accompagner la réinsertion de personnes en difficulté sociale, en situation de précarité ou d'exclusion. Les
publics peuvent être variés (population migrantes, familles monoparentales, personnes sans-abris, etc...).
Chantier n° 4 Droits des femmes
Axe 6
Promotion pour l’égalité entre les hommes et les femmes
Les missions proposées par le réseau des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes,
les associations nationales ou locales concerneront toutes les thématiques concernant l’égalité : l’accès aux
droits, la lutte contre les violences faites aux femmes, l’égalité entre les femmes et les hommes, la santé
génésique, l’information et l’éducation à la sexualité, notamment en milieu scolaire, l’accompagnement des
publics fragilisés, la lutte contre les stéréotypes de genre et l’éducation à l’égalité par des actions de
sensibilisation. Ces missions pourront se déployer dans plusieurs secteurs : l’éducation, le sport, la vie
associative, ou encore au sein des administrations.
XXX
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’engage à assurer au niveau central
une animation pérenne du service civique, confiée au Secrétariat général des ministères chargés des affaires
sociales. Cette animation sera relayée dans les territoires par l’intermédiaire des Agences régionales de santé
(ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes s’engage, dans le cadre de son
périmètre d’action, à sensibiliser et à mobiliser ses partenaires pour le développement de missions de service
civique. Il s’engage également en lien étroit avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et
l’Agence du service civique à mettre en œuvre une communication au long cours sur le service civique et des
actions de promotion de la citoyenneté.
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3. Rôle du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et de l’Agence du service civique
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l’Agence du service civique s’engagent à accompagner
le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes et à valoriser les actions du ministère,
de ses opérateurs et des associations, réalisées dans le cadre de la présente convention.
Conformément à ses missions, l’Agence du service civique s’engage à :
-
-
-
accompagner le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, pour la
réalisation de l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de la présente convention ;
désigner un interlocuteur chargé de l’accompagnement des services concernés dans le déploiement
du service civique ;
apporter tous les outils et informations nécessaires au correspondant service civique désigné par le
Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes ;
accompagner l’administration dans le choix d’une organisation adaptée au déploiement du service
civique dans ses services : information et conseil sur le déploiement interne du service civique, appui
technique et juridique, etc. ;
accompagner les associations et institutions publiques partenaires du ministère souhaitant obtenir
l’agrément de service civique au niveau national : informations sur les modalités de mise en œuvre
du service civique, aide à la définition de missions de service civique de qualité, définition de
l’accompagnement à mettre en œuvre pour les volontaires, etc. ;
mettre à disposition des outils et des supports de communication : guide à destination des organismes
d’accueil sur le service civique, affiches, brochures, etc.
Le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l’Agence du service civique s’engagent à faire
connaitre la présente convention à l’ensemble de leurs réseaux et de leurs partenaires. Les référents service
civique des services déconcentrés pourront notamment être sollicités par les services du ministère des
affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes, pour préparer leurs projets d’accueil de volontaires.
4. Rôle des associations et des organisations partenaires du ministère des Affaires sociales, de la
Santé, et des Droits des femmes
Les associations, les fédérations d’établissements de santé et les organismes à but non lucratifs agréés
signataires se mobilisent pour proposer des missions de service civique. Elles s’impliqueront dans l’accueil
et l’accompagnement de volontaires en service civique.
Ces acteurs pourront être réunis en séminaire, à la fois pour les organisations encore non impliquées afin
d’initier leur projet de service civique, mais aussi pour celles déjà impliquées dans le dispositif afin de
préciser leurs engagements dans ce projet et évaluer l’appui méthodologique qui leur serait utile.
L’engagement des signataires portera sur :
-
la promotion et la valorisation du service civique en lien avec l’action du ministère ;
la constitution d’un réseau d’ambassadeurs du service civique afin de sensibiliser le plus grand
nombre de jeunes sur le service civique et l’engagement ;
la proposition d’actions de promotion de la citoyenneté via l’engagement de service civique.
Les signataires de la convention s’engagent dans ce cadre à mobiliser leurs réseaux respectifs en vue
d’augmenter le nombre de volontaires en leur sein dès cette année sur les missions en lien avec l’action du
ministère.
Les signataires s’engagent, via leur réseau, à promouvoir le développement de missions de service civique de
qualité et à respecter les obligations associées à l’agrément au titre de l’engagement de service civique, en
lien avec l’Agence du service civique et ses délégués territoriaux.
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Par ailleurs, dans l’objectif de constituer une grande réserve citoyenne, les signataires s’engageront à
promouvoir ce dispositif auprès des jeunes ayant effectué leur service civique en leur sein.
Ils s’engagent enfin à faire connaître la présente convention à l’ensemble de leurs réseaux et de leurs
partenaires.
5. Charte du service civique dans le périmètre du ministère des Affaires sociales, de la Santé et
des Droits des femmes
Pour renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale, le service civique permet aux jeunes volontaires de
s’impliquer sur un projet collectif au service de la population et ainsi de mûrir leur projet de vie.
Afin de garantir l’exemplarité de l’accueil des volontaires en service civique dans ses services et chez ses
partenaires, le ministère portera une attention renforcée à la qualité de l’expérience d’engagement vécue par
les volontaires.
Les missions qui seront proposées dans les secteurs relevant du ministère s’inscriront dans le cadre des
missions préalablement définies par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le
ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et l’Agence du service civique, pour garantir la qualité des
missions proposées, leur utilité sociale et l’intérêt des missions pour les volontaires.
Les missions des jeunes volontaires ne peuvent en aucun cas se confondre avec celles des salariés, des agents
publics, y compris en contrat aidé, ou avec celles confiées aux stagiaires en formation. Une vigilance
particulière sera apportée à la complémentarité des missions de service civique et des missions réalisées par
les travailleurs sociaux notamment.
Les missions des volontaires seront des missions de terrain et au service direct de la population : c’est dans le
contact avec elle que les volontaires trouveront pleinement le sens de leur mission. Les missions pourront
être diversifiées et permettre aux volontaires de s’investir pour une part de leur activité au sein de structures
partenaires de l’organisme d’accueil.
Dans chaque organisme d’accueil, les volontaires seront accompagnés par un tuteur référent bien identifié et
formé aux spécificités du service civique. Le tuteur veillera à ce que le temps consacré au projet d’avenir du
volontaire et à sa formation civique et citoyenne soit suffisant pour que les objectifs du service civique soient
remplis.
Le service civique doit être accessible sans condition de diplôme et renforcer la mixité sociale. Afin de vivre
une véritable expérience de mixité, les volontaires seront dans la mesure du possible accueillis en binôme ou
en équipe ou au contact quotidien d’autres jeunes.
Enfin, le ministère des affaires sociales, de la santé, et des droits des femmes s’engage à ce que tout jeune
puisse accéder aux missions proposées par les services du ministère, notamment les jeunes les moins
qualifiés et les jeunes en situation de handicap.
6. Modalités de suivi de la convention
Pour assurer le suivi de la convention, un comité de pilotage, reflet dans sa composition des signataires de
cette convention, se réunira une fois par trimestre d’ici la fin 2016. Il participera à lever les blocages
techniques et administratifs rencontrés par les partenaires de la convention, rendra compte de l’avancée de la
mise en œuvre de la convention et fera des propositions pour développer le service civique afin de le rendre
universel comme le souhaite le président de la République.
A Paris, le
9
Annexe
Axe 1 : SANTÉ
Thème
Santé
Santé
Santé
Structure
d’accueil
Établissements
de santé
Établissements
de santé
Établissements
de santé
Intitulé
Objet
Accompagner des
personnes en attente dans
les services d’accueil des
urgences
•Participer à l'accueil, écouter et informer les personnes en
attente;
•Accompagner ce temps d'attente en veillant au confort et
aux besoins spécifiques de chacun et en assurant un rôle de
médiateur (rassurer ou apaiser, apporter des réponses
adaptées) ;
•Contribuer à l'organisation et au confort logistique de la
salle d'attente : gérer les arrivées, veiller à la bonne
installation des personnes (familles, enfants, personnes
vulnérables,…), veiller au bon fonctionnement des
installations à la disposition des personnes (distributeurs de
boissons, chargeurs de téléphone portable…), alimenter les
supports de communication le cas échéant… ;
•En appui éventuel du personnel, aider à ranger les affaires
des patients et à la distribution des vestiaires.
Soutenir les personnes
hospitalisées et leur
famille
•Offrir un soutien auprès des personnes hospitalisées, en
particulier auprès des personnes isolées : être à l’écoute, les
rassurer et leur tenir compagnie en cas de besoin ;
•Offrir une présence rassurante : expliquer aux familles ou
aux patients le déroulement de l’hospitalisation, les
démarches, les étapes à suivre et les fonctions du personnel
rattaché ;
•Aider aux démarches administratives et accompagner les
personnes vers les services concernés au sein de l’hôpital ;
•Proposer des séances de lecture aux patients qui sont
dans l’impossibilité de lire ;
•Apporter une aide plus générale sur les besoins éventuels
de la personne hospitalisée et ceux de la famille.
Accompagner des enfants
et leurs familles dans le
cadre de l’hospitalisation
pédiatrique
•Aider les familles dans toutes les étapes de
l'hospitalisation : les accompagner dans les démarches
administratives, les guider au sein de l'hôpital vers les
services d'examens et les aider lors de la sortie ;
•Rassurer l'enfant et sa famille : expliquer le déroulement de
l'hospitalisation, les démarches, les étapes, l'organisation du
service d'hospitalisation, le rôle et les différentes fonctions
du personnel rattaché ;
•Etre un soutien moral auprès de l'enfant (en particulier
"combler" l'absence de sa famille) : être à l'écoute, le
rassurer et lui tenir compagnie en cas de besoin (proposer
lecture, jeux, …) ;
•Proposer un accompagnement scolaire en lien et en
complément avec les associations présentes ;
•Apporter une aide plus générale sur les besoins éventuels
des enfants et de la famille : cafétéria, presse, bibliothèque,
etc…
Santé
Établissements
de santé
Participer au recueil de
l'avis des patients et des
publics concernés par
l'hôpital
Santé
ARS
Promotion de l'activité
•Interroger à partir de questionnaires déjà élaborés les
patients dans les hôpitaux et le public tout venant dans les
lieux publics et les rues du territoire concerné sur
l’opportunité de projets stratégiques de l’hôpital et sur son
attente ;
•Mener des enquêtes de satisfaction auprès du public
fréquentant les hôpitaux et des patients présents dans les
unités de soins sur des thèmes ciblés ou généraux à partir
de questionnaires déjà élaborés ;
•Recueillir l’avis des usagers dans des groupes focus
patients à partir de questionnaires d’entretien déjà élaborés ;
Actions principales :
10
Thème
Structure
d’accueil
DRJRCS
Associations
Collectivités
territoriales
Structures
privées non
lucratives
Intitulé
Objet
physique et sensibilisation
à une alimentation
équilibrée
•Co-organiser et animer des évènements « Sport-Santé » ;
•Contribuer à la mise en œuvre de programmes d’activités
physiques adaptées pour les séniors ;
•Aider à la découverte de sports méconnus auprès des
enfants et des jeunes ;
•Promouvoir des parcours de « déplacement doux » créés
au sein des collectivités territoriales ;
•Aider à la mise en place de matériels pour une activité
physique
encadrée
(cadre
scolaire,
groupement
d’entreprises…) ;
•Evaluer et participer à la surveillance nutritionnelle d’un
territoire grâce à des enquêtes de terrain ou autres recueils
de données ;
•Recueillir et compiler les données nutritionnelles.
Sous actions/activités engagées :
•Promotion et démonstration de pratiques sportives selon
les âges et la condition physique ;
•Accompagnement de l’initiation des enfants ;
•Information sur les ressources, infrastructures et entités
disponibles en matière d’activités physiques et sportives ;
•Facilitation de l’accessibilité aux équipements sportifs ;
•Animation de jeux pédagogiques ;
•Orientation vers les structures sportives ;
•Organisation et mise en œuvre de « pédibus ».
Santé
ARS
Établissements
scolaires
Établissements
de santé
Mener des actions de
sensibilisation à la santé
11
Le volontaire interviendra (dans le cadre de conventions
signées avec les recteurs d'académie) auprès de publics
scolaires ou étudiants sur des problématiques de santé :
•Dans les classes de primaires, autour de l’équilibre
alimentaire, le volontaire fera une présentation pédagogique
sur la prévention de l’obésité, la diversité des aliments et
donnera des conseils pour bien manger. Il organisera aussi
des sessions de dégustation pour faire découvrir la variété
des aliments ;
•Dans les classes du premier cycle ou du secondaire, le
volontaire interviendra sur le thème de l’éducation à la
sexualité (prévention du VIH et des MST, information sur la
contraception) ;
•Dans les classes du secondaire, le volontaire abordera la
prévention des addictions (tabac, alcool, toxicomanie) ;
•A la sortie des soirées étudiantes, dans les foyers sur les
campus, dans le cadre de festivals et autres évènements
étudiants, le volontaire sensibilisera les jeunes à la
problématique de l’alcool et de la sécurité routière.
Certaines actions pourront être menées auprès de groupes
cibles, par exemple :
- Sensibiliser les jeunes à la question de la contraception
(information, accès et choix parmi les différentes méthodes
contraceptives) dans le cadre de projets menés par des
centres d’information et de planification familiale, des
centres sociaux ou des associations locales ;
-Sensibiliser des familles (y compris monoparentales) sur
la question des accidents domestiques (apprentissage des
bonnes pratiques, des gestes qui sauvent, visite à domicile
et distribution de documents d’information).
Thème
Structure
d’accueil
Intitulé
Objet
ARS
Santé
Collectivités
territoriales
Mener des actions de
sensibilisation à la
prévention et promotion
de la santé
Associations
Santé
CNAMTS
Accès aux droits / Accès
aux services
12
Les volontaires interviendront auprès de la population pour
la sensibiliser et l’informer des messages de prévention et
promotion de la santé, notamment :
-Sensibilisation de la population aux risques sanitaires, en
appui aux ARS, aux associations en charge de la prévention
et de l'éducation en santé ;
-Diffusion de messages de prévention ;
-Actions d'informations de proximité auprès des populations
pour les sensibiliser aux risques et aux bons gestes ;
- Participation aux actions de prévention et de lutte contre
les moustiques vecteurs de maladies avec la recherche et la
destruction des lieux de reproduction auprès de la
population ;
-Participation aux actions de communication, d'information
et d'enquêtes des populations ;
- Participation sur le terrain à des actions de santé
environnementale initiées par l'ARS avec les partenaires
tels que les organismes publics, les collectivités locales et
les associations (prévention des risques autour des eaux de
baignade, intoxications au monoxyde de carbone, risques
domestiques, lutte contre l’épidémie de dengue et de
chikungunya, …).
•Promouvoir l’offre numérique de l’Assurance maladie et
accompagner son usage ;
•Développer et faciliter l’accès aux droits des assurés de
l’Assurance maladie.
Axe 2 : FAMILLE ET PERSONNES ÂGÉES
Thème
Structure
d’accueil
Famille
Centres
sociaux et
autres
partenaires
des CAF
Personnes âgées
Personnes âgées
Famille
Intitulé
Objet
Accès aux droits /
Accès aux services
•Aide à l’accès aux droits ;
•Aide à l’accomplissement de démarches numériques.
EHPAD
EHPA
Logements
foyers
Participer à
l’animation et à la vie
sociale au sein des
établissements
accueillant des
personnes âgées
•Le volontaire intervient au sein d’établissements publics
et associatifs accueillant des personnes âgées
autonomes ou en perte d’autonomie. Il s’agit de
logements foyers et de maisons de retraite médicalisées
(EHPAD).
•La mission est axée sur le développement de la vie
sociale des résidents, en interne aux établissements
mais aussi en lien avec la cité, le développement de
l’intergénérationnel, des activités sociales (courses à
l’extérieur, ouverture sur l’extérieur par l’accès aux
médias), maintien du lien inter familial avec l’utilisation
des réseaux sociaux et du numérique.
MONALISA
Lutte contre les
situations d’isolement
auprès des personnes
âgées
Le volontaire est intégré dans les équipes citoyennes
signataires de la charte qui organisent des actions de
lutte contre l’isolement notamment des personnes
âgées.
Solidarité, santé,
éducation pour tous,
environnement,
culture et loisirs,
sports
•Soutien des familles en difficultés et aide aux familles :
aide à l’accès à l’information liée aux problématiques
familiales, aux démarches quotidiennes, à l’accès aux
droits et à l’information de proximité (Point Information
Famille, Maison de la Famille…) ; soutien et prévention
du surendettement ; accompagnement scolaire et
périscolaire ; actions de prévention et de communication
dans les relations «Parents – Ecoles» ; soutien aux
opérations de parrainage de proximité (aide à
l’essaimage et à la promotion du dispositif).
•Soutien à la parentalité : participation à l’animation de
groupes de paroles, de réflexion… et à l’organisation de
manifestations diverses ; mise en place d’ateliers
notamment en faveur de familles monoparentales ;
actions auprès des familles immigrées, résidents de
quartiers sensibles.
•Soutien à des actions de lutte contre l’illettrisme : aide à
l’animation de dispositifs divers ; accompagnement des
bénévoles.
•Actions de prévention, d’information et d’éducation à la
santé, notamment
à destination des jeunes, des
familles, comme la prévention des accidents
domestiques.
•Soutien à l’accès à la santé pour les personnes en
situation de vulnérabilité.
•Promotion et développement de l’action « Lire et faire
Lire » :
mobilisation
et
accompagnement
des
bénévoles ; aide à l’animation et à la promotion du
dispositif ; soutien au développement des partenariats
notamment avec les établissements scolaires, les
bibliothèques, les associations.
•Sensibilisation des familles à l’environnement et au
développement durable : animations de dispositifs
divers ; promotion de l’écocitoyenneté (adoption de
gestes éco-citoyens, information, prévention…). ; mise
en œuvre d’actions de l’agenda 21.
•Sensibilisation des familles à travers des manifestations
portant sur le sport : aide à l’animation d’activités, aide à
l’organisation d’événements familiaux (Famillathlon par
exemple)…
UNAF/UDAF
13
Axe 3 : HANDICAP ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
Thème
Lutte
contre
l’exclusion
Lutte
contre
l’exclusion
Handicap
Structure d’accueil
Réseaux
associatifs,
CCAS, services
sociaux des
départements,
centres sociaux,
CHRS
Réseaux
associatifs,
CCAS, services
sociaux des
départements,
centres sociaux,
CHRS
Départements et
communes
Intitulé
Objet
Soutien aux démarches
participatives
Appui au
développement de
l’accompagnement à
l’usage du numérique
visant à renforcer
l’accès aux droits
•Sensibiliser les personnes en situation de précarité ou
d’exclusion, les travailleurs sociaux et les bénévoles à
l’usage du numérique, en lien avec les réseaux de la
médiation numérique ;
•Contribuer au développement de l’usage de « Coffre-Fort
Numérique » ;
•Favoriser l’émergence d’une communauté d’utilisateurs du
Simulateur de Droits ;
•Aide aux démarches administratives en ligne.
Contribution à des
actions de
communication et de
sensibilisation sur le
handicap visant à faire
évoluer les
représentations, à
promouvoir les droits et
la citoyenneté des
personnes
•Communiquer et informer les collectivités territoriales en
intervenant dans les services pour sensibiliser les agents
sur les différents types de handicap et l’accueil de ces
personnes en situation de handicap ;
•Valoriser les initiatives et ressources locales « handicap »
(sports, loisirs, vacances…etc.).
•Sensibiliser et conseiller les gestionnaires d’ERP
(Etablissements Recevant du Public), après avoir reçu une
formation ad hoc, à l’accueil des personnes en situation de
handicap et à toutes les personnes ayant des difficultés de
mobilité (personnes âgées, familles, personnes ayant des
problèmes de santé temporaires ou permanentes, …).
•Promouvoir l’accessibilité universelle dans tous les
domaines :
cadre
bâti,
transports,
logements,
numérique, ….
•Informer les familles et les personnes en situation de
handicap éloignées des dispositifs locaux afin de leur
transmettre les informations utiles sur les ressources
existantes (faire connaitre les équipements sportifs
accessibles, salles de cinéma, conférences, musées,
évènements tels que des festivals, loisirs…)
•Participer au développement d’actions communes entre la
structure d’accueil et les autres acteurs du champ du
handicap.
Départements et
communes
ou
Grands réseaux
associatifs
Handicap
ou
Structures
privées non
lucratives
Le volontaire apportera son soutien aux démarches visant
à favoriser la participation des personnes concernées aux
projets d’établissement et aux instances de gouvernance
des politiques sociales :

Contribution à l’usage de la boite à outils de la
participation ;

Sensibilisation
et
accompagnement
des
personnes concernées afin de favoriser leur
participation ;

Accompagnement à l'usage d'outils numériques
permettant la participation des personnes.
Ambassadeurs
d’accessibilité
universelle
(ambassadeurs
« associatifs » ou
ambassadeurs
« collectivités »)
14
Axe 4 : DROITS DES FEMMES
Thème
Association
Intitulé
Objet
Egalité
entre les
femmes et
les
hommes
Centre
National
d’Information
sur les Droits
des Femmes
et des
Familles
Actions de
sensibilisation à
l’égalité
•Les volontaires participent à la lutte contre les stéréotypes dans
différents univers (milieu scolaire par exemple) ;
•Les volontaires participent aux actions de sensibilisation des
CIDFF sur les territoires.
Education
à la
sexualité
Mouvement
Français du
Planning
Familial
Actions de
sensibilisations
•Les volontaires participeront notamment à des actions de
sensibilisation en milieu scolaire ou d’autres univers.
Soutien aux
évènements et à la
communication des
actions visant la
promotion de l'égalité
femmes/hommes
•Participation à la préparation des manifestations publiques
telles que le 8 mars «Journée internationale des femmes » et du
25 novembre «Journée internationale contre les violences»
(logistique, rencontre avec les partenaires, communication en
amont).
•¨Participation à la diffusion de supports de communication, à la
préparation et à l’animation des temps forts de l'activité du
service (sous forme de débats, rencontres, expositions,
conférences…).
•Participation à l'animation du réseau de référents de la
région/du département mis en place dans le cadre du Plan
régional stratégique en faveur de l’Egalité entre les femmes et
les hommes.
•Participation au développement à d'autres actions de
communication visant à la sensibilisation sur la thématique de
l'égalité hommes/femmes telles : news letter, groupe facebook,
propositions de rencontres……
Égalité entre les
femmes et les hommes
dans le sport
•Actions de mobilisation auprès des clubs, comités
départementaux et ligues sportifs, des Comités Départementaux
et Régionaux Olympiques et Sportifs Français (CROSF/
CDOSF) sur l'égalité entre les femmes et les hommes ;
•Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux de
l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport ;
•Appui à la déclinaison territoriale des plans de féminisation
auprès des acteurs sportifs ;
•Mise en œuvre d'événements sportifs féminins ;
•Promotion auprès des médias du sport féminin ;
•Articulation entre les acteurs des droits des femmes et ceux du
champ sportif visant à une opérationnalité du dispositif.
Aide au
développement
d’actions thématiques
dans le cadre de la
promotion de l’égalité
femmes/hommes
Il s’agira pour le volontaire de soutenir des projets spécifiques :
aide au développement d’action sur des thématiques spécifiques
ponctuelles ou nouvelles, nécessitant sur un temps donné un
état des lieux, des recherches ou une action particulière avant et
pendant leur mise en place. Ces missions seront précisées au
plan départemental ou régional car elles dépendent de l’état
d’avancement des plans d’actions locaux (PRSE, plan violences,
plan égalité professionnelle, lutte contre les stéréotypes dès le
plus jeune âge). Des exemples de mission pouvant être
proposées : amélioration de la pratique féminine sportive et prise
de responsabilité des femmes dans le sport : le CDOS et les
clubs sportifs devant, par le biais de leurs fédérations, s’engager
dans une démarche de féminisation de la pratique sportive.
Dans cette démarche, ils peuvent être accompagnés par la
DDCS, pôle sport pour tous, et à la DDFE notamment pour les
aider dans la construction de leur plan de féminisation. La
mission du service civique pourrait être d'aider à dresser un état
des lieux, à organiser des séances de sensibilisation des clubs-
Egalité
entre les
femmes et
les
hommes
Egalité
entre les
femmes et
les
hommes
Egalité
entre les
femmes et
les
hommes
Délégation
territoriale
droits des
femmes
Délégation
territoriale
droits des
femmes
Délégation
territoriale
droits des
femmes
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Thème
Association
Intitulé
Objet
comités à l'égalité, à concevoir une rubrique sur le site internet
dédié à ce sujet… Dans le domaine culturel, il s'agit d'aider à
développer le travail sur la place des femmes dans la culture et
la société. Par exemple dans le cadre du centenaire de la guerre
14-18, contribuer à la labellisation d’actions mettant en valeur le
rôle et la place des femmes pendant la guerre et en quoi cela a
participé à la construction du chemin vers l’égalité. Le volontaire
pourra aider à la recherche de fonds documentaires, à la
conception d'expositions, de conférences et de manifestations.
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