CLAP N 885
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CLAP N 885 Comité de liaison des appareils à pression Pour information Pour discussion à la prochaine réunion Pour décision à la prochaine réunion Suite à la dernière réunion X Compte rendu de la réunion du CLAP du mardi 6 décembre 2011 1 Ouverture de la réunion Denis Buisine ouvre la réunion. Richard Grangier et Philippe Malouines demandent aux participants d’accepter leurs excuses pour leur absence à cette réunion. Un tour de table est organisé, afin de présenter Roland Lambs d'AREVA représentant le SNCT et Pauline Brousseau de STORENGY qui remplace Philippe Roth. La liste de présence est diffusée (voir en annexe A du présent rapport). 2 Approbation de l'ordre du jour document CLAP N 874 Le projet d'ordre du jour est approuvé tel que présenté. 3 Suivi de la précédente réunion 3.1 Approbation du rapport du CLAP du 20 octobre 2011 document CLAP N 876 Le compte rendu du 20 octobre est approuvé avec une mention sur l'impact de la révision des EN 473 et de l'ISO 9712 sur le CEN/TR 15589:2007 "Essais non destructifs - Code de bonne pratique en vue de l'approbation du personnel END par des entités tierces parties reconnues dans le cadre des dispositions de la Directive 97/23/CE". AFNOR Normalisation et UNM Page 1/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc 3.2 Liste des actions spécifiques et revue des actions en cours document CLAP N 882 La liste des actions spécifiques est revue en séance : - ACTION A 87 - Réflexion sur les logiciels de calcul Cette action avait été reportée en attente du dépouillement de l’enquête du CEN/PE/AN sur l'utilisation des normes européennes. Ce point n’a pas été remonté comme étant bloquant pour l’utilisation des normes. Mais lors de la dernière réunion du CABF en novembre 2011, les participants ont évoqué des difficultés rencontrées lors de l'utilisation des logiciels de calcul. Anne Chaudouet indique que la section VIII de l'ASME va développer un manuel d'exemples. - ACTION A 89 - Suivi des travaux de l'ECISS/TC 100 "Steels – General issues" et plus particulièrement la révision de l'EN 10204:2004 "Produits métalliques - Types de documents de contrôle" Voir point 8. 4 Suivi des travaux de la Commission 4.1 Qualification des modes opératoires de soudage : proposition d’évolution de la fiche CLAP 280 document CLAP N 880 Une nouvelle fiche "EES fabrication - Approbation des modes opératoires d'assemblages permanents (fiche CLAP 280)", présentée lors de la réunion du GTO du 6 octobre, n'avait pas été adoptée. Les membres du GTO ont souhaité un réexamen de cette proposition en liaison avec les fiches CLAP 148 – Orientation 6/6 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation du personnel en charge des assemblages permanents" et CLAP 147 – Orientation 6/11 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent", en tenant compte également d'une ancienne proposition danoise sur la portée de l'exigence 3.1.2 de la directive (concerne-t-elle le PVQMOS ou le DMOS ?). En outre, la discussion avait mis à jour une différence d'interprétation des termes "qualification" et "approbation". Le bureau du CLAP propose des évolutions sur les fiches existantes • CLAP 200 «EES fabrication - Examens et essais pour l’approbation des modes opératoires et du personnel d’assemblage permanent» Cette fiche est en cours d'actualisation par le CABF, afin de mettre à jour les références normatives et d'expliciter le terme "essais équivalents". • CLAP 280 «EES fabrication - Approbation des modes opératoires d'assemblages permanents» Ajout d'une note : "Note : Pour les attestations antérieures à la date d’approbation de la présente orientation, l’examen détaillé du PV-QMOS permet de vérifier l’application du dernier alinéa du 3.1.2" Conclusion : cet ajout sera présenté au GTO. La modification de l'actuelle fiche CLAP sera décidée après la discussion au GTO. AFNOR Normalisation et UNM Page 2/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc • CLAP 147 "EES fabrication - Démarche pour l'approbation des modes opératoires d’assemblage permanent" La proposition de modification de la fiche concerne la clarification du terme "norme harmonisée" en faisant référence à la fiche CLAP 160 "EES fabrication - Normes harmonisées pour les assemblages permanents" Conclusion : cet ajout sera présenté au GTO • CLAP 36 «EES fabrication - Qualification de mode opératoire d'assemblages permanents» La proposition de modification de la fiche porte sur l'emploi du vocabulaire utilisé dans la DESP et la référence aux fiches CLAP 147 et 200. Conclusion : cette proposition d'évolution sera adressée au GTO. • CLAP 145 «EES fabrication - Qualification des modes opératoires de soudage (QMOS)» Cette fiche est devenue obsolète du fait des évolutions des fiches CLAP 78, 147 et 160. Conclusion : une nouvelle version sera éditée et renverra aux fiches précitées. 4.2 Information sur la réunion du groupe GTM du 12 janvier 2012 Faute d'ordre du jour, aucune information n'est disponible. 4.3 Alignement NLF (New Legislative Framework) document CLAP N 883 - Rappel Le Règlement n°765/2008 et la Décision n°768/2008 du 9 juillet 2008 fixent un nouveau cadre légal pour l'accréditation et la surveillance du marché pour la commercialisation des produits. Les dispositions du règlement sont applicables depuis le 1er janvier 2010, alors que les dispositions de la décision doivent être retranscrites dans les directives sectorielles produit pour être applicables. La Commission a entamé un processus d’alignement de 10 directives existantes. Les dispositions de la décision feront l’objet d’une directive «omnibus » qui adaptera les directives en vigueur. Les modifications ne concernent pas les exigences essentielles de sécurité et doivent se limiter à un alignement des dispositions horizontales. - Récipients à pression simples (RPS) Le projet de révision de la directive est inclus dans le paquet "alignement NLF". Les membres du CLAP sont invités à faire des commentaires d'ici le 15 janvier 2012 (voir document CLAP N 883). - Equipements sous pression (DESP) Le projet de directive a été retiré du paquet "alignement NLF". En effet, l'alignement au règlement CLP (Classification Labelling and Packaging) a donné lieu à des débats internes au sein de la Commission (entre DG Entreprise et DG Environnement). La conclusion a été qu'une étude d'impact pour l'alignement CLP était nécessaire. AFNOR Normalisation et UNM Page 3/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc 5 Etat d'avancement des travaux du Forum des Organismes d'évaluation de conformité – Réunion des 22/23 novembre 2011 La dernière réunion du CABF s’est tenue les 22/23 novembre. Les principaux points inscrits à l’ordre du jour étaient les suivants : o la promotion des normes harmonisées avec en particulier la présentation de BASF et des agences de maintenance EN 13445 et 13480 ; o l’examen des TRG. 6. Informations sur la réunion du CEN/PE/AN du 25 janvier 2012 document CLAP N 884 La réunion portera sur les points suivants : suite donnée par la Commission européenne à l’enquête sur l'utilisation des normes en Europe ; o retour des CEN/TC 54, TC 267 et TC 269 sur les différences identifiées pour la détermination de l'épreuve dans les normes tuyauteries, récipients et chaudières. Une réunion informelle s’est tenue en novembre au cours de laquelle des recommandations ont été émises, dont la prise en compte des propriétés des matériaux au lieu des contraintes, l’harmonisation des symboles, la prise en compte du fluage et la rédaction d’un rapport technique sous la série de l’EN 764 « Equipements sous pression » (voir document CLAP N 884); o recommandation de supprimer le statut de norme "support". o 7 Proposition de fiche CLAP - Nouvelle Approche – Mise sur le marché avec ré étiquetage document CLAP N 879 Le CABF et Orgalime avaient présenté un projet de fiche. Il n’avait pas été adopté par le GTP considérant alors la question posée comme horizontale. Cette fiche est proposée au CLAP. Le projet est modifié pour respecter le vocabulaire de la DESP. Le point 2) a suscité des commentaires qui ont été levés par la suppression du terme « Cet organisme assurera la pleine responsabilité de la procédure d'évaluation de conformité…… » Le projet de nouvelle fiche est modifié et adopté sous la référence fiche CLAP 289. 8 Information sur la réunion de l’ECISS/TC 100 « General issues » document CLAP N 878 Lors de la réunion de l’ECISS/TC100 du 26 octobre dernier, la question de la reprise des normes ISO 10474 "Aciers et produits sidérurgiques - Documents de contrôle" et ISO 404 "Aciers et produits sidérurgiques-Conditions générales techniques de livraison" en EN ISO a été discutée en vue de remplacer les normes européennes EN 10204:2004 et EN 10021:2006. Les normes ISO sont en cours de révision par l'ISO/TC 17/SC 1 (Suède). La consultation organisée au sein de l’ECISS/TC 100 a été relayée au CLAP par le BN Acier. 2 commentaires ont été transmis au BN Acier : - la clarification du mot produit dans le domaine d’application parait nécessaire. La définition suivante est proposée : Produit matériaux de fabrication tels que plaques, tôles, barres, tubes, pièces forgées, pièces moulées et non les produits industriels manufacturés à partir de ces matériaux de fabrication : vannes, soupapes, clapets… AFNOR Normalisation et UNM Page 4/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc - 5.1 : dans un souci de traçabilité des matériaux, il faut fournir les "corresponding inspection documents". « Can » doit être remplacé par « shall ». 9 Clôture de la réunion Denis Buisine clôt la réunion en remerciant les participants. La prochaine réunion plénière a été avancée au 8 mars 2012 après- midi (date initiale 15 mars). AFNOR Normalisation et UNM Page 5/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc ANNEXE A Liste de présence Réunion CLAP Président : Denis BUISINE Secrétaire : Nathalie GESLIN-LEVASSEUR Danielle KOPLEWICZ Titre : Comité de Liaison des Appareils à Pression Date : 06/12/2011 Heure : 14h00 Lieu : AFNOR PRESENTS Nom et prénom (en capitales) Société Présent/ Excusé BARBERIS Odile CFBP P BEZIER Arnaud POLIMERI EUROPA FRANCE P BOCHATON Christophe PROFLUID BONNEFOY Alain SNCT BROUSSEAU Pauline STORENGY P BUISINE Denis EDF P CHANTRENNE Nicolas DGPR CHAUDOUET Anne CETIM P DE TROGOFF Jean EDF SEPTEN P DESROCHES Isabelle DRESSER PRODUITS INDSUTRIELS AFNOR Normalisation et UNM Page 6/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc Nom et prénom (en capitales) Société Présent/ Excusé DUPRE Guy- Noël UNICLIMA FALLOUEY Patrick BN ACIER FEVRIER Philippe BNPé FORTUIT Eric AFGC GESLIN-LEVASSEUR Nathalie AFNOR P GRANGIER Richard AFGC E GRIFFE Isabelle DGPR P JARBOUI Charles APAVE P KIEFFER François AIR LIQUIDE KOPLEWICZ Danielle UNM P LASCROUX Francis ASAP P LAMBS Roland SNCT P LEGIN Laurent TRANE SA MALOUINES Philippe AFCEN E MENIGAULT Jean BN Acier E MOREAU Serge BUREAU VERITAS AFNOR Normalisation et UNM P Page 7/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc Nom et prénom (en capitales) Société Présent/ Excusé OZIL Sébastien H + Valves REUCHET Jacques CEA P ROTH Philippe STORENGY P SAJOT Pierre DGPR P VALIBUS Louis AFIAP P VENNIN Rémi BUREAU VERITAS WEYN André AIB VINCOTTE ZERROUKI Lidia FIM AFNOR Normalisation et UNM Page 8/8 – 05/01/2012 - clapn885.doc