Carreaux Platres à télécharger

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I.N.NOR.P.I
B11. – Ed. 00
INSTITUT NATIONAL DE LA NORMALISATION
ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
MARQUE NATIONALE DE CONFORMITE AUX NORMES
REGLEMENT TECHNIQUE PARTICULIER
DE LA MARQUE NT
- CARREAUX DE PLATRE
- PLAQUES DE PLATRE FIBREES
- ELEMENTS EN PLATRE POUR PLAFONDS SUSPENDUS
INNORPI
Rue de l’Assistance n° 8 par la Rue Alain Savary, BP 57 Cité El Khadhra – 1003 Tunis- Tunisie
Tél: (216) 71 806 758 - Fax: (216) 71 807 071
Site web : www.innorpi.tn
Email : [email protected]
30 Janvier 2015
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B11. – Ed. 00
SOMMAIRE
Chapitre 1 –Normes et spécifications applicables
Chapitre 2 –Modalité d’évaluation de la conformité des produits certifiés
Chapitre 3 –Marquage et étiquetage
Chapitre 4 – Composition du comité particulier
Chapitre 5 –Type de demandes et présentation des dossiers
Chapitre 6 – Exigence qualité de la production du demandeur / titulaire
Chapitre 7 –Liste des laboratoires tierces parties
Chapitre 8 – Régime financier
Documents d’application 1, 2 et 3 : Contrôles et essais des produits
certifiés
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AVANT PROPOS
Le présent Règlement Technique Particulier de la Marque NT est pris en application du
décret n°85-665 du 27/04/1985 relatif au système de certification de la conformité
aux normes, modifié par le décret n°2002-2861 du 29/10/2002 et de la « Directive
Générale de la certification de produits » que les demandeurs et titulaires
d’autorisations d’apposition de la marque s’engagent à respecter. Il fixe les conditions
particulières d’attribution de l’autorisation d’apposition de la marque pour les carreaux
de plâtre, les plaques de plâtre fibrées et les éléments en plâtre pour plafonds
suspendus. La liste des normes applicables est fixée au chapitre 1.
La marque NT pour les produits « carreaux de plâtre », « plaques de plâtre fibrées »
et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus » est accessible à tout fabricant qui
veut mettre sur le marché un produit dont les caractéristiques sont conformes aux
normes et qui est en mesure de démontrer qu’il fabrique en respectant les exigences
de la « Directive Générale de la Certification de Produits » et du présent Règlement
Technique Particulier.
La marque NT concerne les produits suivants :
 Les carreaux de plâtre qui sont classés selon:
-
Le type de la résistance mécanique : A et R.
La masse volumique : faible, moyenne et élevée.
La capacité d’absorption d’eau : H1, H2 et H3.
 Les plaques de plâtre fibrées de type :
- « GF » : sont des plaques de plâtre fibrées composées d’une âme en plâtre durci
armée de fibres inorganique et/ou organique, réparties dans l’âme de manière à
former des plaques planes et rectangulaires.
- « GF-H » : sont des plaques de plâtre fibrées à taux d’absorption d’eau réduit
comportant des additifs pour réduire le taux d’absorption d’eau et pour améliorer les
performances de la plaque.
- « GF-D » : sont des plaques de plâtre fibrées à haute masse volumique.
- « GF-I » : sont des plaques de plâtre fibrées à haute dureté superficielle.
- « GF-R1, GF-R2 » : sont des plaques de plâtre fibrées à haute résistance mécanique
conçues pour des applications spéciales qui nécessitent des résistances plus grandes à
la flexion.
- « GF-W1, GF-W2 » : sont des plaques de plâtre fibrées à absorption en surface
d’eau réduite comportant des additifs pour réduire l’absorption en surface d’eau et
pour améliorer la performance de la plaque.
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 Les Eléments en plâtre pour plafonds suspendus sont :
-
Les éléments en plâtre rectangulaires comportant une face plate et
lisse utilisés pour fabriquer un plafond plat continu. Les éléments en
plâtre dont les bords qui peuvent être droits ou biseautés sont de deux
types :
i)
ii)
-
Elément traditionnel : il s’agit d’un élément comportant quatre
bords et s’insèrent toujours dans des suspentes intégrales.
Elément muni de bords à feuillure dont les bords longitudinaux sont
à feuillure et les bords transversaux renforcés. Il possède
également des bords renforcés et des nervures sur la face
rugueuse et peut s’insérer dans des suspentes intégrales.
Les dalles en plâtre : sont des éléments de plâtre carrés ou
rectangulaires dont la fasse peut être lisse, à dessins ou structurée.
La surface peut être perforée pour améliorer les propriétés d’absorption
acoustique. Ces dalles perforées utilisées sur des ossatures métalliques
fixées à la sous structure ont un dos qui peut être protégé par un mat en
fibres minérales protégés.
Ces dalles sont :
i)
ii)
iii)
Type A : dalle à bord droit.
Type B : dalle à bord biseauté à feuillure.
Type C : dalle à bord rainuré à feuillure.
Ce règlement particulier traite les points suivants :
-
Les normes et spécifications applicables.
-
Les modalités d’évaluation de la conformité des produits certifiés.
-
Le marquage et l’étiquetage.
-
La composition du comité particulier.
-
Le type de demandes et présentation des dossiers.
-
Les exigences qualité de la production du demandeur / titulaire.
-
La liste des laboratoires tierces parties.
-
La convention de certification.
-
Contrôles et essais des produits certifiés.
Le présent règlement est soumis à des révisions. Toute modification relative aux
exigences de la certification peut entrainer des adaptations de la part du titulaire
(exemple : modification des normes applicables du chapitre 1). Dans ce cas l’INNORPI
informe tous les titulaires en leur précisant les dates d’entrée en vigueur des
nouvelles prescriptions et en les informant de la nécessité éventuelle d’un examen
complémentaire des produits.
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CARREAUX DE PLATRE & PLAQUES DE PLATRE FIBREES & ELEMENTS EN
PLATRE POUR PLAFONDS SUSPENDUS
Chapitre 1
NORMES ET SPECIFICATIONS APPLICABLES
Normes de Spécifications/Essais :
NT 47.38 (2011)
Idt
EN 12859:2011
CARREAUX DE PLÂTRE –
DEFINITIONS, SPECIFICATIONS
ET METHODES D’ESSAI
NT 47.73-2 (2010)
Idt
EN 15283-2+A1:2009
PLAQUES DE PLATRE ARMEES DE
FIBRES- DEFINITIONS,
SPECIFICATIONS ET METHODES
D’ESSAI – PARTIE 2 : PLAQUES
DE PLATRE FIBREES
NT 47.70 (2007)
Idt
EN 14246:2006+AC:2007
ELEMENTS EN PLATRE POUR
PLAFONDS SUSPENDUS–
DEFINITIONS, SPECIFICATIONS
ET METHODES D’ESSAI
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Chapitre 2
MODALITES D’EVALUATION DE LA CONFORMITE
DES PRODUITS CERTIFIES
Le présent chapitre définit les modalités de contrôles exercés par l’INNORPI, les
critères de conformité et l’évaluation des essais de contrôles.
D’une façon générale, au cours de toute visite et en tous lieux, quel que soit l’objet
principal de sa mission, l’auditeur s’informe de l’usage qui est fait de la Marque
nationale de conformité aux normes tunisiennes et de toutes questions relatives à
l’application de la directive générale de la certification de produits et du présent
Règlement.
1. Types de contrôles
Les contrôles exercés dans le cadre de la Marque NT sont de deux types :
et
*
les audits réalisés au cours de visites de l’unité de fabrication ;
*
les examens et essais sur les produits.
1.1.
Essais
Les examens et essais sont réalisés conformément aux normes d’essais et
spécifications applicables citées dans le chapitre 1 concernant le(s) type(s) de
produit(s) soumis à la Marque.
Les examens et essais sont effectués par le(s) laboratoire(s) désigné(s) par
l’INNORPI.
Pour ces examens ou essais, un ou des rapports sont établis et adressés au
demandeur / titulaire.
1.2.
Visite d’audit
Cette visite a pour objet de s’assurer que les dispositions définies et mises en œuvre
par le fabricant dans l’unité de fabrication répondent aux exigences du présent
Règlement.
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2. Modalités de contrôles lors de l’instruction d’une première demande de
certification produit pour une nouvelle usine
2.1.
Visite d’audit initial
Le demandeur doit fournir tous les renseignements relatifs au système qualité de
l'usine et au matériel utilisé pour la production des « carreaux de plâtre », « plaques
de plâtre fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus ».
L'INNORPI effectue une visite préliminaire de l'usine et du système de contrôle de
production en usine (CPU). L'INNORPI, entre autres, vérifie les résultats des essais
initiaux effectués par le producteur sur les types fabriqués pour démontrer qu’ils
satisfont aux exigences des normes cités en chapitre 1.
La durée de la visite (tableau ci-dessous) varie selon la taille de l’usine et du nombre
de produits présentés lors de la demande. Elle est réalisée par l’auditeur de
l’INNORPI.
Cette visite a pour objet de :
1- Vérifier la conformité des résultats d’autocontrôle (contrôle interne effectué par
l’usine) des produits finis.
2- Valider les résultats d’essais et de contrôles effectués par le laboratoire de
l’usine sur des produits finis prélevés par l’auditeur de l’INNORPI au cours de
l’audit.
3- Vérifier l’ensemble des exigences sur le système qualité de l’usine.
Note : si l’entreprise est certifiée ISO 9001, l’auditeur de l’INNORPI doit tenir
compte que son système répond aux exigences de CPU.
A l’issue de la visite l’auditeur de l’INNORPI remet au demandeur un rapport de visite
sur lequel figurent toutes les constatations et les remarques.
Le fabricant doit faire part à l'INNORPI de toute modification faite ou prévue suite à la
réception du rapport d'audit.
Dans le cas où le demandeur ou le fabricant sous-traite une partie de sa fabrication
de produits finis et que le(s) sous-traitant(s) exerce(nt) le contrôle final des produits,
l’auditeur se réserve le droit d’effectuer une visite d’audit chez le(s) sous-traitant(s)
sur la base du même référentiel.
Tous les moyens permettant à l’auditeur d’effectuer la mission qui lui incombe doivent
être mis gratuitement à sa disposition (locaux, installations, équipements, personnes
qualifiées, tout document relatif au système qualité, etc.).
L’auditeur peut faire procéder ou procède sur place à des essais et effectue, le cas
échéant, des prélèvements aux fins d’essais par le(s) laboratoire(s) désigné(s) par
l’INNORPI.
2.2.
Echantillonnage et Essais
L’INNORPI procède à des prélèvements en usine et transfère les types prélevés après
recodification et scellement au laboratoire de la marque désigné. Le nombre des
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échantillons à prélever varie selon les productions disponibles sur le stock (tableau cidessous).
Le laboratoire de la marque réalise les essais exigés par les normes citées en chapitre
1, et transmet les résultats d’essais à l’INNORPI dans un délai de vingt et un jours au
maximum.
2.3.
Décision de certification
Suite à l’interprétation des résultats, l'INNORPI rédige un rapport incluant les
résultats d’audits et d’essais, qui sera soumis au comité particulier pour avis.
Si les résultats de tous les essais initiaux sont conformes aux exigences des normes
cités en chapitre 1 du présent règlement, un certificat de conformité valable jusqu’à
la fin de l’année calendaire en cours est alors délivré par l'INNORPI sur proposition du
comité particulier.
Par la suite le certificat sera renouvelé chaque année, à moins qu'il ne soit annulé
suite à une mesure prise pour non-conformité.
Un produit certifié modifié est considéré comme un nouveau produit.
3. Modalités de contrôles lors de l’extension d'un ou plusieurs types ou
classes
En cas d’extension de la certification pour un nouveau ou plusieurs types de
« carreaux de plâtre », « plaques de plâtre fibrées » ou « éléments en plâtre pour
plafonds suspendus », l'INNORPI décide, sur la base de l'importance des modifications
décrites au manuel de qualité de l’usine, si une visite initiale est nécessaire et en
avise le fabricant. Tout en tenant compte des résultats des visites d’audit de
surveillance.
Les prélèvements ainsi que les essais sont réalisés dans les conditions définies à
l’article 2.2 du présent chapitre.
4. Modalité de surveillance des produits certifiés
La surveillance des produits certifiés comprend des visites d’audit des unités de
fabrication et éventuellement complétée par des prélèvements et essais sur les
produits certifiés.
Les modalités de surveillance dépendent des décisions prises suites aux contrôles
périodiques. Le tableau ci-après définit les interventions :
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Nature et fréquence des interventions extérieures
DESIGNATION
a) Audit initial
Intervenant (1)
A
Fréquence
1 fois à l’instruction
b) Essais de type
B
2 fois/ trimestre
c) Audits de surveillance
d) * 1) Prélèvements périodiques
2) Essais de surveillance
e) En cas de défauts constatés
1) Prélèvements renforcés
2) Essais sur prélèvements renforcés
3) audits supplémentaires
A
A
B
2 fois/an
2 fois/an
2 fois/an
A
B
A
Selon décision
Selon décision
Selon décision
(1) Intervenant :
A: INNORPI
B : Laboratoires cités au chapitre 7
(*) : Des prélèvements supplémentaires peuvent être effectués au cas où l’auditeur
le juge nécessaire suite aux investigations d’audit, ou bien suite à des
réclamations de la part des clients du titulaire.
4.1.
Audit de surveillance
La visite d’audit de surveillance est planifiée annuellement et réalisée par un auditeur
de l’INNORPI. L’audit a pour objet de s’assurer que les dispositions définies et mises
en œuvre par le titulaire dans l’usine répondent en continu aux exigences du chapitre
6 du présent référentiel et sont toujours maintenues.
Tous les moyens (accès aux locaux, personnel, installations, équipements…etc)
facilitant à l’auditeur d’effectuer la mission qui lui incombe doivent être mis
gratuitement à sa disposition.
Après chaque visite d’audit, un rapport de visite est établi et adressé au titulaire.
Les remarques levées par l’auditeur suite à l’audit sont laissées au fabricant. Ce
dernier doit faire part à l'INNORPI de toute action corrective prise ou sur le point
d'être prise dans un délai de 15 jours.
4.2.
Essais sur le produit certifié
Les essais de conformité du produit certifié sont effectués conformément à la (aux)
norme(s) et aux spécifications applicables du chapitre 1 par un (des) laboratoire(s)
cité(s) au chapitre 7.
Des échantillons ponctuels sont prélevés soit aux points de livraison de l'usine soit au
commerce. Les méthodes d’échantillonnage et la taille des échantillons sont celles
décrites dans les normes (annexe A) citées dans le chapitre 1.
Ces échantillons doivent être marqués et scellés et transférés sous la responsabilité
du préleveur de l’INNORPI au laboratoire de la marque désigné et chargé d’effectuer
les essais dans les meilleurs délais.
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Les échantillons témoins sont conservés par le fabricant pendant au moins 6 mois
dans les conditions appropriées. Ils sont utilisés uniquement si l'un des échantillons
prélevés pour le contrôle externe est perdue, détérioré ou contaminé, ou en cas de
litige si des essais complémentaires s'avèrent nécessaires.
Les représentants de l'INNORPI se voient accorder l'accès à l'usine afin de leur
permettre de prélever les échantillons de « carreaux de plâtre », « plaques de plâtre
fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus » sans avis préalable.
Ces essais peuvent aussi être effectués au sein de l’entreprise en présence des
auditeurs de l’INNORPI et / ou du laboratoire de la marque sous la condition que les
équipements d’essais soient étalonnés. Si la durée nécessaire pour les essais, n’est
pas suffisante (lors des audits) le nombre d’hommes-jours supplémentaires passés
pour les terminer sont facturés aux titulaires (comme frais supplémentaires).
La nature et les méthodes d’essais et le nombre d’échantillons à prélever sont définis
aux tableaux ci-dessous :
a) Carreaux de plâtre :
Paramètres à contrôler
Epaisseur, longueur et hauteur des
carreaux (plus mesurage de la
distance entre alvéoles –
alvéole/face pour le cas des carreaux
alvéolés)
Planéité des carreaux
Masse volumique des carreaux (sur
des éprouvettes découpées après
flexion)
Résistance à la rupture en flexion
(sous chargement en trois points)
Détermination de la teneur en
humidité (différence de masses des
carreaux)
pH surfacique
Absorption d’eau des carreaux
(alvéoles obturés pour le cas des
carreaux alvéolés)
Méthode d’essai
Nombre d’échantillons
NT 47.38
Au moins 3 carreaux pour
réaliser ces essais
chimiques, physiques et
mécaniques
3 carreaux
b) Plaques de plâtre fibrées :
-
Epaisseur
Longueur
Largeur
Equerrage
Méthode d’essai
3 plaques de chaque type
et de chaque épaisseur
NT 47.73-2
Résistance au cisaillement
Déformation sous charge
Résistance à la flexion
Absorption d’eau en surface d’une
Eprouvettes découpées
dans les 3 plaques
utilisées pour le contrôle
dimensionnel
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éprouvette
Absorption d’eau totale
Masse volumique
Dureté superficielle de la plaque
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c) éléments en plâtre pour plafonds suspendus :
-
Longueur
Largeur
Epaisseur totale
Epaisseur au bord
Equerrage
Méthode d’essai
NT 47.70
planéité
Aspect de surface
Masse surfacique
Résistance à la flexion
Teneur en humidité
pH
4.3.
3 éprouvettes d’éléments
en plâtre pour plafonds
suspendus de chaque type
Suites données aux contrôles
Les écarts détectés lors des audits et des essais de contrôle sont portés à la
connaissance du titulaire. En cas d’une non-conformité touchant la qualité des
produits certifiés réunir le comité de la marque pour toute suite utile.
Les décisions qui en résultent sont prises conformément aux dispositions de l’article 5
de la « Directive Générale de la Certification de produits ».
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Chapitre 3
MARQUAGE ET ETIQUETAGE
Le marquage/étiquetage/conditionnement du produit doit être conforme aux normes
tunisiennes en vigueur.
Les « carreaux de plâtre », les « plaques de plâtre fibrées » et les « éléments en
plâtre pour plafonds suspendus » conformes aux normes tunisiennes en vigueur
doivent comporter en clair, soit sur le produit, sur l’emballage et les documents
techniques commerciaux, les informations suivantes :
Le monogramme de la marque figurant ci-dessous, doit être apposé de façon
indélébile et conforme à la charte graphique sur le produit certifié ;
-
Une Référence de la norme tunisienne ;
Le nom, la marque commerciale ou tout autre moyen d’identification du
fabricant ;
Le numéro de lot;
Un moyen d’identification « carreaux de plâtre », « plaques de plâtre fibrées»
et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus » et de les relier à leur
désignation comme suit :
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Désignation selon l’ordre
Produit :
Exemple
de
désignation :
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Carreaux de plâtre
Plaques de plâtre fibrées
1-Dénomination : « carreaux de plâtre »
1Dénomination :
« plaque
de
plâtre fibrée »
2- Type de plaque : GF, GF-H, GF-D,
GF-I, GF-R1, GF-R2, GF-W1 et GF-W2
3-Référence de la NT 47.73-2
4-Dimensions en mm, selon l’ordre :
- Largeur
- Longueur
- Epaisseur
- Classe de tolérance sur l’épaisseur C1,
C2
5-Profil des bords :
- droit (SE)
- biseauté (BE)
- aminci (TE)
- semi arrondi (HRE)
- aminci et semi arrondi (HRTE)
- arrondi (RE)
- bord incliné (oblique) (IE)
2-Référence de la NT 47.38
3-Dimensions en mm, selon l’ordre :
Epaisseur
Longueur
Hauteur
4-Type : plein ou alvéolé

Classe de masse volumique (D, M
ou L) indexé volontairement selon
la classe de résistance (A ou R) –
« D, DA, DR, M, MA, MR ou L »
 La masse surfacique déclarée
 Hydrofugé (s’il y a lieu, H2 ou H1)
5-pH : normal ou faible
« Carreau de plâtre NT 47.38 70-666-500,
plein, M, 60 kg/m2, H2, pH normal »
éléments en plâtre pour plafonds
suspendus
1- Type d’élément en plâtre pour
plafond : dalle ou bloc
2-Référence de la NT 47.70
3-Dimensions en mm, dans l’ordre :
- Longueur
- Largeur
- Epaisseur
4-Type de profil des bords
5-Masse surfacique
6-pH
« Plaque de plâtre fibrée NT 47.73-2
GF-DR1/1250/3000/25-C2/SE ».
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« Dalle en plâtre/NT 47.70/600/600/30
de type encastré B/10/6,5 ».
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REGLES D’UTILISATION DU LOGOTYPE
DE LA MARQUE
1- Objet
Ce document a pour objet de définir les règles d’utilisation de la marque.
2- Charte graphique
 Impression à plat :
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 Marquage en creux ou en relief :
Pour une meilleure lisibilité du logotype, il est possible d’appliquer la déclinaison
linière suivante:
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Usage des couleurs
 Cyan :
0%
 Magenta : 100%
 Jaune : 100%
 Noir :
0%
Usage de la typographie :
Le choix de la typographie fait partie de la cohérence de l’image de l’INNORPI
 Arial Narrow
 Corps gras
3- Modalités d’utilisation de la Marque
D’une manière générale, la reproduction de la marque de l’INNORPI et des logotypes doit :
-
respecter la charte graphique décrite au paragraphe 2 du présent document et rester
homothétique à l’original.
-
être accompagnée du N° de la licence.
Les modalités d’utilisation du logotype de la Marque sont décrites dans les Règles Générales
d’utilisation de la Marque NT.
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Chapitre 4
COMPOSITION DU COMITE PARTICULIER
Secrétariat technique
Le Secrétariat technique du comité est assuré par l’INNORPI.
Membres permanents
-
Un représentant du Ministère chargé de l’Industrie (Direction Générale
des Industries Manufacturières – DGIM) ;
-
Un représentant du Ministère du Commerce et de l’Artisanat (Direction de
Qualité et de Protection du Consommateur – DQPC) ;
-
Un représentant du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de
l’Aménagement du territoire (Direction Générale des Bâtiments Civils –
DGBC);
-
l’Aménagement du territoire (Direction Générale des Ponts et Chaussées
– DGPC);
-
l’Aménagement du territoire (Direction Générale de l’Habitat- DGH) ;
-
Un représentant de l’Organisation de Défense du Consommateur (ODC) ;
-
Un représentant de l’Union Tunisienne de l’Industrie du Commerce et de
l’Artisanat (UTICA) ;
Membres non permanents
-
Les représentants des entreprises fabricants les produits cités
dans le présent règlement.
-
Les représentants des laboratoires cités en chapitre 7.
Toute personne dont la présence est jugée utile notamment les universitaires, les
représentants des institutions de recherche et autres.
Les représentants des laboratoires et les membres non permanents ne peuvent
en aucun cas participer aux délibérations en vue de formuler un avis.
Note : Le président de la réunion est désigné par les membres du comité.
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Chapitre 5
TYPES DE DEMANDES ET PRESENTATION DES DOSSIERS
1. Types de demandes
Une demande d’autorisation d’apposition de la marque peut concerner :

un octroi initial de l’autorisation d’apposition de la marque
à un ou plusieurs produits,

une extension de l’autorisation d’apposition de la marque à
d’autres produits.
2. Constitution d’un dossier
Les produits présentés pour l’octroi de l’autorisation d’apposition de la Marque
doivent faire l’objet d’une demande établie en un exemplaire, accompagnée d’un
dossier technique comprenant les éléments suivants :
 Une demande d’autorisation d’apposition de la marque selon le formulaire
fourni par l’INNORPI ;
 Un questionnaire descriptif suivant le formulaire approprié fourni par
l’INNORPI ;
 Une fiche technique du produit à certifier ;
 Un certificat de conformité du système de management de la qualité à la
norme ISO 9001 comportant l’objet et le domaine d’application du site
concerné (au cas où l’entreprise est certifiée) ;
 Documents qualité de l’usine tels que le manuel qualité, les plans qualité
et les procédures annexes;
 Un exemplaire de l’extrait du Registre de Commerce de la
société (‫التجاري‬
 Un
‫;)مضمون السجل‬
exemplaire
de
l’identification
fiscale de
la
société
(patente
_
‫;)بطاقة التعريف الجبائي‬
 Une convention de certification signée et approuvée par le responsable
légal de l’entreprise, suivant le formulaire approprié fourni par l’INNORPI.
Lorsqu’il s’agit d’un premier contact avec l’INNORPI en ce qui concerne la
Marque, un exemplaire du présent Règlement ainsi que de la «Directive Générale
de la certification de produits» doivent être retournés à l’INNORPI avec la
mention « lu et approuvé », la date, la signature et le cachet de la société à la
première page. Le cachet de l’entreprise sera aussi apposé sur toutes les pages.
Note: Les dossiers incomplets déposés depuis plus de six mois sont considérés
comme sans suite et automatiquement classés.
Remarque : Dans le cas d’une entreprise étrangère basée hors du territoire
national, celle-ci doit avoir un mandataire installé en Tunisie, le dossier de
demande devra comporter un extrait du registre de commerce du mandataire.
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Chapitre 6
EXIGENCES QUALITE DE LA PRODUCTION
DU DEMANDEUR / TITULAIRE
1. Objet
Le présent chapitre fixe les dispositions minimales que le demandeur/titulaire
d'une autorisation d’apposition de la Marque doit mettre en place en matière de
management de la qualité afin de s'assurer que les produits qui bénéficient de la
Marque
NT sont fabriqués en permanence dans le respect du présent
Règlement.
Le demandeur/titulaire doit mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour
garantir en permanence la conformité des « carreaux de plâtre », « plaques de
plâtre fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus » au présent
Règlement.
Il comprend également les dispositions d’organisation établies par le
demandeur/titulaire et lui permettant de maitriser la conformité aux normes et
spécifications applicables au chapitre 1.
2. Exigences en matière de management de la qualité
2.1. Exigences générales
Le demandeur/titulaire doit établir, documenter et maintenir un système de
contrôle de la production en usine (CPU) pour garantir que les produits mis sur le
marché sont conformes aux caractéristiques de performances déclarées.
Le système de CPU doit recouvrir les procédures, les inspections et les essais
et/ou évaluations périodiques. Ces résultats serviront ou s’appliquent pour
contrôler les matières premières et autres matériaux entrants ou composants,
les équipements (production, mesure et contrôle), le procédé de fabrication et le
produit fini.
Aussi, cette documentation de CPU doit permettre d’assurer une interprétation
homogène des exigences en matière de management de la qualité et de vérifier
la réalisation des caractéristiques requises du produit et le fonctionnement
effectif du système de CPU.
Un fabricant mettant en œuvre un système qualité conforme à la NT ISO 9001 et
adapté aux exigences des normes applicables, est réputé satisfaire aux exigences
au CPU ci-avant.
Si l’entreprise n’est pas certifiée ISO 9001 le demandeur/titulaire doit justifier de
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la mise en place effective d’un système de CPU répondant aux exigences
adaptées au produit.
2.2. Responsabilité de la direction
Le demandeur/titulaire est responsable de l’organisation et de la mise en
œuvre efficace d’un système de CPU.
Les responsabilités et les autorités du personnel impliqué dans le CPU doivent
être documentées, tenues à jour et mises en œuvre, y compris les procédures
relatives aux actions ci-après :
a) la démonstration de la preuve de la conformité du produit aux étapes
appropriées ;
b) entreprendre des actions permettant de prévenir l’apparition de non
conformités du produit ;
c) l'identification et l'enregistrement de tout cas de non-conformité ;
d) le traitement des cas de non-conformité ;
e) l'établissement des causes de non-conformité et des actions correctives
possibles (conception, matériaux ou méthodes de fabrication).
Les activités énumérées de a) à e) doivent être définies pour les personnes
amenées à gérer et effectuer ou vérifier les travaux portant sur la conformité
du produit à toutes les étapes.
2.3. Documentation du CPU
Le demandeur/titulaire doit établir et tenir à jour les documents définissant le
CPU tel qu’il l’applique. Cette documentation, doit comprendre :
-
-
-
Le plan de contrôle qualité fixant les modalités de contrôle au cours des
opérations réalisées tels que la référence, la fréquence de contrôle, le
responsable et le mode de prélèvement des échantillons.
Les procédures et les instructions relatives aux opérations de contrôle
en usine. Ces procédures doivent être disponibles aux différents postes
de contrôle.
Les fiches techniques descriptives des « carreaux de plâtre », « plaques
de plâtre fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus ».
Le demandeur/titulaire doit assurer la disponibilité de ces documents dans tous
les endroits ainsi que leur gestion.
Une liste de ces documents d’origine externe et interne doit être établie pour
identifier leur modifications afin d’éviter une utilisation non appropriée.
Le fabricant doit conserver les résultats du CPU (inspections, essais ou
évaluations) pendant une période déterminée et spécifiée dans les procédures du
système de CPU.
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B11. – Ed. 00
2.4. Contrôle des matières premières et des composants
Le demandeur/titulaire doit exercer un contrôle à la réception des produits
entrants dans la fabrication des « carreaux de plâtre », « plaques de
plâtre fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus ».
La fréquence de ce contrôle peut varier selon les garanties de régularité
apportées par les fournisseurs et la structure du contrôle interne du
demandeur/titulaire.
La fréquence de prélèvement doit être définie dans le plan de contrôle
(programme d’inspection).
2.5. Contrôle en cours de la fabrication
Ce contrôle concerne le produit dans ses états intermédiaires de sa fabrication et
le suivi des consignes de réglage des équipements de production (machines et
outillages). Les phases de fabrication doivent être définies et documentées par le
demandeur/titulaire ainsi que la méthode de pilotage de chaque phase.
2.6. Contrôle du produit fini
Le demandeur/titulaire est tenu de réaliser tous les contrôles techniques sur les
produits finis avant leur livraison, conformément au plan de contrôle établi.
En cas de défaillance des résultats, le demandeur/titulaire doit renforcer les
contrôles afin de déceler les causes et de se remédier à ces défaillances.
Les paramètres à contrôler sont indiqués dans le paragraphe 4.2 du chapitre 2
du présent référentiel. La fréquence minimale des essais pour chaque produit est
mentionnée dans les documents d’application n° 1, 2 et 3.
2.7. Enregistrement et communication des résultats de contrôle
Les résultats des contrôles effectués sur les matières premières, les produits finis
et en cours de fabrication, doivent être consignés et conservés par le fabricant
pendant au moins 5 ans. Des registres d’archivage et de conservation peuvent
être utilisés.
Sur ces registres sont reportés ; l’identification du produit contrôlé, la date et le
lieu de l’échantillonnage, la méthode et la date de réalisation de l’essai, tous les
résultats obtenus et les statistiques mensuelles (moyenne, min, max, écarttype…) pour chaque paramètre contrôlé.
Ces résultats sont consultés par l’auditeur et communiqués à l’INNORPI tous les
trois mois.
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2.8. Traçabilité et marquage
Le demandeur/titulaire doit disposer des procédures écrites pour identifier d'une
façon unique, le produit au cours de toutes les phases de la production. Ces
procédures doivent garantir que le processus de codification (code de traçabilité
et/ou de marquage) fait d’une manière régulière l’objet d’une inspection.
Ces exigences sont remplies pour les entreprises certifiées ISO 9001 (cette
conformité au 7.5.3 doit être une présomption).
Le marquage, l’étiquetage et le conditionnement des « carreaux de plâtre »,
« plaques de plâtre fibrées » et « éléments en plâtre pour plafonds suspendus »,
doivent être effectués conformément aux dispositions du chapitre 3 du présent
référentiel.
2.9. Contrôle des équipements
Le demandeur/titulaire doit :
-
-
Identifier, étalonner et vérifier régulièrement ses équipements de
pesage, de mesurage et d’essais, conformément aux procédures, aux
fréquences et aux critères consignés par écrit.
Inspecter et entretenir tous les équipements de production. Les
opérations d’inspection et d’entretien doivent être effectuées et
enregistrées pendant une durée définie conformément aux procédures
écrites du fabricant.
2.10. Traitement des produits non conformes
Des procédures écrites spécifiant le traitement à réserver aux produits non
conformes, doivent être établies par le fabricant.
Si des résultats de contrôle ou d’essai montrent que le produit ne satisfait pas
aux dispositions du présent référentiel, les actions correctives nécessaires (cette
conformité au 8.5.2 doit être une présomption, si l’entreprise est certifiée ISO
9001) doivent être immédiatement mises en œuvre. Ces non conformités doivent
être enregistrés et conservées pendant la période définie dans les procédures
écrites du fabricant.
Le système de CPU doit décrire les dispositions nécessaires ainsi que les
modalités de gestion des produits non conformes (isolation, identification,
déclassement, démarquage, destruction ou élimination).
Si exceptionnellement la détection de la non-conformité a eu lieu après la
livraison, le client ainsi que l’INNORPI doivent être immédiatement prévenus afin
d’éviter toute conséquence dommageable.
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2.11. Relevé des réclamations
Le titulaire de l’autorisation d’apposition de la Marque doit :

conserver un enregistrement de toute plainte portée à sa connaissance à
propos de la conformité d’un produit aux exigences de la norme pertinente
et mettre les dossiers en question à la disposition de l’INNORPI sur
demande ;

prendre des mesures appropriées à la suite de telles plaintes ou
concernant toute défectuosité constatée dans un produit qui aurait une
incidence sur sa conformité aux exigences de la certification ;

documenter les mesures qui ont été prises.
Ce relevé doit être mis à la disposition de l’auditeur lors des visites de contrôle.
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Chapitre 7
LISTE DES LABORATOIRES TIERCES PARTIES
1- CTMCCV
Centre Technique des Matériaux de Construction de la
Céramique et du Verre Route de la Cagna – 1009 El Ouardia
Tél. :(216)71392300/71392508 Fax :(216)71392460
Site web : www.ctmccv.ind.tn
E-mail : [email protected]
2- LCAE
Laboratoire Centrale d’Analyses et d’Essais
87, Avenue Taïeb M’Hiri – 1002 Tunis
Tél :(216)71796633/71849912 - Fax:(216)71 783 216
Site web : www.lcae.nat.tn
3- CETEC
Centre d'Essai et des Techniques de la Construction
Avenue 15 Octobre 1963 - 1009, El Ouardia - TUNIS Tunisie
Tél: :(216)71490209/71490789 Fax:(216)71399774
4- CCC
Centre de la Céramique et de la Construction
Z.I Ghezala 7040
Tél: :(216)23378990 Fax: :(216)72487027
Tout laboratoire accrédité par le TUNAC ou par un autre organisme
d’accréditation reconnu à l’échelle internationale est accepté.
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B11. – Ed. 00
Chapitre 8
REGIME FINANCIER
1. Nature des frais
Les frais sont répartis de la façon suivante:
123-
Frais d’étude et de gestion du dossier,
Frais d’audit,
Frais d’essais.
Le demandeur/titulaire de la marque doit signer avec l’INNORPI une convention
de certification selon le formulaire ci-après. Cette convention couvre les frais de
certification facturés par l’INNORPI pour la phase d’instruction et de suivi.
2. Convention de certification
Annexe 1
3. Recouvrement des frais
Les frais définis dans la présente annexe sont facturés par l’INNORPI au
demandeur ou au titulaire qui doivent s’en acquitter dans les conditions
prescrites.
Toute défaillance de la part du titulaire fait en effet obstacle à l’exercice par
l’INNORPI des responsabilités de contrôle et d’intervention qui lui incombent au
titre du présent Règlement.
Dans le cas où une première mise en demeure notifiée par lettre recommandée
avec accusé de réception ne déterminerait pas, dans un délai de 1 mois, le
paiement de l'intégralité des sommes dues, le droit d’usage de la marque sera
suspendu pour l’ensemble des produits certifiés du titulaire.
Note 1 : Le versement des frais d’instruction (évaluation initiale ou extension de
la marque) reste acquis même au cas où l’autorisation d’apposition de
la marque ne serait pas accordée ou au cas où la demande serait
abandonnée en cours d’instruction.
Note 2 : Le versement des frais de suivi annuel reste acquis même au cas où
l’autorisation d’apposition de la marque serait suspendue ou retirée, ou
bien en cas d’abandon de la marque de la part du titulaire.
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B11. – Ed. 00
DOCUMENTS D’APPLICATION N° 1, 2 et 3
CONTROLES ET ESSAIS DES PRODUITS CERTIFIES
Le fabricant doit réaliser les contrôles et essais définis par les normes de
produits. La fréquence de ces contrôles est en fonction de l’importance de la
production avec un minimum par produit.
Le fabricant doit mettre en place un plan de contrôle documenté par des
procédures, des instructions et des spécifications (comportant au minimum les
contrôles et essais ci-dessous en plus de la vérification du marquage et des
indications d’étiquetage). Ces procédures doivent définir clairement les critères
d’acceptation à appliquer.
Le détail des contrôles dont la répartition dans le temps correspond dans la
mesure du possible au calendrier de production, est donnée ci-après.
Les analyses et essais doivent être faits suivant les fréquences indiquées dans les
tableaux suivants :
1) Document d’application n° 1
Essais sur le produit : Plaques de plâtre fibrées
Caractéristiques
* Largeur
* Longueur
* Epaisseur
* Equerrage
* Résistance au
cisaillement
* Déformation sous charge
* Résistance à la flexion
* Absorption d’eau en surface
d’une éprouvette
* Absorption d’eau totale
* Masse volumique
* Dureté superficielle de la
plaque
Méthode
d’essai
selon NT
47.73-2
Fréquence minimale des essais
Par le fabricant
initiaux
5.2
5.3
5.4
5.5
5.12
5.7
5.6
5.8
Par l’INNORPI
Contrôle
initiaux
habituel
Journalier 2/trim/type
A chaque
production Journalier 2/trim/type
d’un
nouveau Journalier 2/trim/type
type
5.9
5.10
5.11
26/29
contrôle
externe
2/an/type
2/an/type
2/an/type
2/an/type
2/an/type
2/an/type
2/an/type
2/an/type
I.N.NOR.P.I
B11. – Ed. 00
Essais sur le produit : Carreaux de plâtre
Caractéristiques
* Epaisseur, longueur et
hauteur des carreaux (plus
mesurage de la distance entre
alvéoles – alvéole/face pour le
cas des carreaux alvéolés)
* Planéité des carreaux
* Masse volumique des
carreaux (sur des éprouvettes
découpées après flexion)
*Résistance à la rupture en
flexion (sous chargement en
trois points)
* Détermination de la teneur
en humidité (différence de
masses des carreaux)
* Absorption d’eau des
carreaux (alvéoles obturés
pour le cas des carreaux
alvéolés)
* pH surfacique
Méthode
d’essai
selon NT
47.38
Par le fabricant
initiaux
Par l’INNORPI
Contrôle initiaux
habituel
Journalier 2/trim
contrôle
externe
2/an
5.3
5.4
Journalier 2/trim
Journalier 2/trim
5.6
A chaque
production
Journalier 2/trim
d’un
nouveau
type
Journalier 2/trim
5.7
2/an
2/an
2/an
2/an
5.8
Journalier 2/trim
2/an
Journalier 2/trim
2/an
5.9
5.10
Essais sur le produit : Eléments en plâtre pour plafonds suspendus
Caractéristiques
* Longueur
* Largeur
* Epaisseur totale
* Epaisseur au
bord
* Equerrage
* planéité
* Aspect de surface
* Masse surfacique
* Résistance à la
flexion
* Teneur en humidité
* pH
Méthode d’essai
selon NT 47.70
Par le fabricant
initiaux
Par l’INNORPI
Contrôle
habituel
Journalier
initiaux
2/trim
contrôle
externe
2/an
Journalier
Journalier
Journalier
Journalier
2/trim
2/trim
2/trim
2/trim
2/an
2/an
2/an
2/an
Journalier
Journalier
2/trim
2/trim
2/an
2/an
6.5 &6 .6
A chaque
production
d’un
nouveau
type
6.7
6.4
6.8
6.3
6.9
6.10
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I.N.NOR.P.I
B11. – Ed. 00
a) Contrôle en cours de fabrication
Le producteur doit mettre en place un processus de contrôle de la qualité
partant de la matière première arrivant au produit fini. Toute méthode de
contrôle équivalente aux essais demandés ou donnant le même résultat en
matière de qualité du produit fini peut être acceptée après contrôle du
produit fini.
Note : dans le cadre du CPU des plaques de plâtre fibrées, d’autres méthodes
d’essai peuvent être utilisées à condition :
-
qu’il puisse être démontré qu’il existe une corrélation entre les résultats de
l’essai de référence NT et ceux de l’essai de remplacement.
que les informations sur lesquelles repose la corrélation puissent être
examinées.
b) contrôle de la matière première
1- contrôle par poste de travail et par chaine de production
2- contrôle par lot de matière première et par type (contrôle complet)
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I.N.NOR.P.I
B11. – Ed. 00
Etat des lieux de l’adoption du référentiel « B11 »:

Le projet du référentiel « carreaux de plâtre, plaques de plâtre
fibrées et éléments en plâtre pour plafonds suspendus » a été
examiné par les membres du comité réunis le 05/02/2014, et ont
convenu :
- la suppression des références normatives citées dans le chapitre 1
du RTP, telles que la NT 47.37 - NT47.67 - NT 47.77 - NT 47.78 NT 26.234 - NT 30.201 et maintenir les autres références.
- l’ajout dans le RTP les spécifications des plaques de plâtre
suspendues.

Ce règlement a été modifié par l’INNORPI le mois de juin 2014 et
une copie finale a été envoyée aux membres du comité le
12/08/2014 pour avis (avec un rappel du 17/10/2014).

La copie finale de ce projet a été examinée par les membres du
comité réuni le 30/01/2015. Ces membres ont convenu l’adoption du
nouveau référentiel de certification des « carreaux de plâtre,
plaques de plâtre fibrées et éléments en plâtre pour plafonds
suspendus », en Tunisie dans sa première version du 30/01/2015.

Le 16/02/2015, la version finale corrigée de ce projet a été envoyée
aux membres présents pour lecture comme il a été décidé lors de la
réunion du 30/01/2015.

Le 06/03/2015, ce référentiel a été approuvé par la Direction
Générale de l’INNORPI.
Projet réalisé par monsieur LIHIOUI Mourad
30 Janvier 2015
29/29

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