Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non

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Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non
J. Structures et institutions
FICHE J 2.0
Organismes Paritaires Collecteurs
Agréés (OPCA) et FAF de non salariés
septembre 2015
Présentation
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation
professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour répartir et/ou gérer les cotisations Formation des
employeurs. Par accord paritaire, chaque branche désigne (ou crée) un OPCA chargé de collecter et de gérer les fonds des
employeurs. A défaut ceux­ci peuvent choisir un organisme interprofessionnel.
Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou inter­branches) et deux organismes interprofessionnels et inter­branches
(l’Agefos­PME et Opcalia).
La mutualisation des fonds pour la formation des formations des non salariés est réalisée par d'autres organismes, en général des
Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés).
Missions des OPCA
Elles s'inscrivent dans le cadre défini par les accords de branche ou interprofessionnels qui les ont désignés, en particulier concernant
les règles de collecte et de prise en charge. Ces missions sont de :
collecter la contribution fiscale unique des employeurs et reverser au FPSPP la contribution qui lui est destinée et aux Fongecif
celle qui leur revient (si l'OPCA n'est pas aussi OPACIF)
collecter une cotisation conventionnelle supplémentaire lorsque l'accord de la branche le prévoit, ainsi que, le cas échéant, une
cotisation volontaire des employeurs
contribuer au développement de la formation prof. continue notamment par la prise en charge des dépenses au titre du plan de
formation (des employeurs de moins de 300 salariés sur la contribution fiscale unique), de la professionnalisation et du CPF ;
informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation
professionnelle ;
participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise
participer à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise, compte tenu des objectifs
fixés par les accords GPEC
s'assurer de la qualité des formations qu'ils financent.
Selon les accords de branche, ils peuvent financer des POE, des formations en CSP et prendre en charge la formation pédagogique
des maîtres d'apprentissage, les dépenses de fonctionnement des CFA et des écoles d'entreprises ainsi que, pendant une durée
maximale de 2 ans, les coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles.
Ils peuvent aussi être habilités comme OCTA pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage.
Les OPCA doivent assurer un service de proximité aux TPE/PME et aux entreprises agricoles et rurales, avec la possibilité de
financer l'ingenierie de certification et les coûts de diagnostics.
Ils doivent conclure avec l'État une convention triennale d'objectifs et de moyens pour définir les modalités de financement et de mise
en œuvre de leurs missions.
Financements et règles de gestion
Les OPCA peuvent bénéficier de financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) sur des projets de
(re)qualification des salariés et des demandeurs d'emploi, dans le cadre d'un système de péréquation ou de ses appels à projets.
Dans ce cadre, ils peuvent co­financer des Préparations opérationnelles à l’emploi (POE) à l'attention des demandeurs d'emploi pour
répondre à des besoins identifiés ou porter des plans d’actions visant l'adaptation des salariés aux métiers de demain. Les fonds collectés par les OPCA (contribution fiscale unique ou conventionnelle) sont mutualisés dès leur réception au sein de
chacune des sections créées dans chaque organisme (FPSPP, CIF, CPF, Professionnalisation) et, concernant le financement des
plans de formation, au sein de sous sections instituées par taille d'entreprise. Pour accroître leur capacité de financement des PME, les cotisations versées par les entreprises d'au moins 50 salariés peuvent être
affectées au financement des plans de formation des PME de moins de 50 salariés. Le FPSPP peut également contribuer à ce
financement, via les OPCA.
Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région Nouvelle­Aquitaine et le FSE ­ www.arftlv.org
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Liste des OPCA, champs d'activité et contacts
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Pour accroître leur capacité de financement des PME, les cotisations versées par les entreprises d'au moins 50 salariés peuvent être
affectées au financement des plans de formation des PME de moins de 50 salariés. Le FPSPP peut également contribuer à ce
financement, via les OPCA.
Liste des OPCA, champs d'activité et contacts
ORGANISMES
CHAMPS D'ACTIVITE*
ADRESSES
1 square de la Nouvelle France - BP
20548 ­ 49305 Cholet Cedex ­ Tél :
02 41 49 14 40
Courriel : [email protected]
Site internet : www.agefos-pme.com
Antennes locales :
AGEFOS-PME
Interprofessionnel et interbranche
6, rue de Belgique - Centre d'affaires
îlot 3­ ZAC de Beaulieu Ouest ­
17138 Puilboreau
Tél : 05 46 44 00 01
28, rue de Paris ­ 16000 Angoulême Tél : 05 45 92 64 58
11 rue V. Grignard ­ ZI République II 86000 Poitiers Tél : 05 49 01 78 30
(Vienne)
ou 05 49 01 89 90 (Deux­Sèvres)
44 avenue de Paris ­ Résidence le
Voltaire
BP 139 - 79005 Niort Cedex
Tél : 05 49 28 47 19
[email protected]
Site internet : www.opcalia-pc.com
Antennes locales :
OPCALIA
Interprofessionnel et interbranche
33 rue de l'Arsenal - 16021
Angoulême Tél : 05 45 90 57 07
162 bd Emile Delmas - BP 3050
17043 La Rochelle Cedex 01
Tél : 05 46 34 49 22
BP 70002 - St Georges les
Baillargeaux
86135 Jaunay­Clan ­ Tél : 05 49 37
45 78
ACTALIANS
- Opca PL
AFDAS
24, bvd Saint-Just - E115
Les Cyclades - 86000 Poitiers
Site internet : www.actalians.fr
Professions libérales, hospitalisation privée, enseignement privé
Culture, communication et loisirs
Contact régional pour les adhérents :
Isabelle Amatriain
Tél. 06 20 63 11 61
Mail : [email protected]
74 rue Georges Bonnac
Les Jardins de Gambetta ­ Tour n°2 33000 Bordeaux ­ Tél : 05 56 48 91
80
Courriel : [email protected]
Site internet : www.afdas.com
ANFA
Services de l'automobile
Parc technologique
15 avenue de Canteranne
33600 Pessac
Tél : 05 56 85 44 66
Courriel : [email protected]
Site internet : www.anfa-auto.fr
ANFH
Etablissements publics de santé
22 rue Gay Lussac - BP 40951
86038 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 61 44 46
Courriel : [email protected]
Site internet : www.anfh.fr
Délégation Atlantique ­ Bureau du Lac
Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région Nouvelle­Aquitaine et le FSE ­ www.arftlv.org
Bât 6, 8 avenue de Chavailles ­
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FAFSEA
Exploitations et entreprises agricoles
33525 Bruges Cedex - Tel : 05 56 11
93 93
Courriel : [email protected]
Site internet : www.anfh.fr
FAFSEA
Exploitations et entreprises agricoles
Délégation Atlantique ­ Bureau du Lac
Bât 6, 8 avenue de Chavailles ­
33525 Bruges Cedex - Tel : 05 56 11
93 93
Courriel : [email protected]
Site internet : www.fafsea.com
14 rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19
Tél : 01 73 78 13 30
FAF TT
FAFIH
FORCO
Entreprises de travail temporaire
Hôtellerie, restauration et activités de loisirs
Commerce et distribution
Courriel : [email protected]
Site internet : www.faftt.fr
37 rue Edouard Vaillant - 37000
Tours ­ Tél : 02 47 70 37 00
Courriel : [email protected]
Site internet : www.fafih.com
Zone des Granges Galand - 3 rue de
la Tuilerie - 37550 St Avertin
Tél : 02 47 71 01 01
Courriel : [email protected]
Site internet : www.forco.org
INTERGROS
Commerce de gros et commerce international
Immeuble Porte de Bègles ­ Bât. A ­
1 quai Wilson ­ 33130 Bègles Tél : 05 57 81 42 70
Courriel : [email protected]
Site internet : www.intergros.com
OPCA 3+
Industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la
construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
CONSTRUCTYS
OPCA
Bâtiment et travaux publics
CONSTRUCTION
OPCA DEFI
OPCA FAFIEC
Industries chimiques, du pétrole, médicament, fabrication et
commerce des produits à usage pharmaceutique,
parapharmaceutique et vétérinaire, transformation des matières
plastiques
Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs­conseils et
sociétés de conseil
11, avenue Archimède 33600 Pessac
Tél. : 05 56 39 97 87
Couriel : [email protected]
Site internet : www.opca3plus.fr
CONSTRUCTYS Poitou-Charentes
26 rue Salvador Allende
BP 274 - 86036 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 61 38 99
[email protected]
www.constructys-poitoucharentes.fr
Immeuble Pelus Plaza
16 Avenue Pythagore
Hall-C - CS 70047
33692 MERIGNAC cedex
Tél.: 05 57 29 28 81
Site internet : www.opcadefi.fr
Marie-Line de Carli
[email protected]
Tél. : 06 74 35 29 26
2 rue du Château de l'Eraudière ­ BP
90685 ­ 44306 Nantes Cedex 3 ­ Tél :
0811 02 11 12
[email protected]
Site internet : www.fafiec.fr
113 rue des Marais - 79000 Niort
Tél : 05 49 76 43 10
OPCA Transports Transports
et Services
Propreté
[email protected]
Site internet :www.opcatransports.com
OPCABAIA
OPCAIM
Banques, sociétés et mutuelles d'assurances, agents généraux
d'assurance, et sociétés d'assistance
Industries de la métallurgie
76-78 rue Saint Lazare - 75009 Paris
Site internet : www.opcabaia.fr
ADEFIM Poitou-Charentes
8 route de Cherveux
BP 354 - 79003 Niort Cedex
Tél : 05 49 28 47 72
[email protected]
Site internet : www.opcaim.com
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Fiche J 2.0 - page 3/4
3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour
86000 Poitiers
Industries alimentaires : Tél : 05 49
OPCAIM
Industries de la métallurgie
8 route de Cherveux
BP 354 - 79003 Niort Cedex
Tél : 05 49 28 47 72
[email protected]
Site internet : www.opcaim.com
OPCALIM
Industries alimentaires, coopération agricole et services associés
3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour
86000 Poitiers
Industries alimentaires : Tél : 05 49
49 41 50
Coop agricole : Tél : 05 49 41 50 10
Courriel : [email protected]
Site internet : www.opcalim.org
UNIFAF
Branche sanitaire, sociale et médico­sociale privée à but non lucratif
Parc de l'Ebaupin - 3 rue de
l'Angélique BP 98311 - 79043 Niort Cedex 09
Tél : 05 49 77 11 33
Courriel : [email protected]
Site internet : www.unifaf.fr
61 rue Minvielle - 33001 Bordeaux
Cedex ­ Tél : 0820 205 206
UNIFORMATION
Economie sociale
Courriel :
[email protected]
Site internet : www.uniformation.fr
Liste des FAF de non­salariés, champs d'activité et contacts
Les Fonds d'Assurance Formation (FAF) de non­salariés sont des organismes collecteurs agréés par l'Etat au plan national pour
collecter les cotisations dues au titre de la formation professionnelle continue des travailleurs indépendants et des professions non­
salariées et prendre en charge leurs dépenses de formation (selon leurs règles et priorités).
Six organismes sont agréés à cet titre :
Exploitants agricoles :
VIVEA
81 Bd Berthhier, 75017 Paris - Tel : 01 56 33 29 18
Départements 16,17 et 86 : Florence Bras (06 77 80 40 93) et 79 : Véronique Montabrie (06 77 80 31 36)
www.vivea.fr
Pêche, cultures marines, armement à la pêche :
FAF Pêche et cultures marines
7, rue Félix Le Dantec ­ CS 83039, 29334 Quimper ­ Tel : 02 98 97 26 52
www.spppcm.fr/
Professions libérales :
FIF­PL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux)
104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08 - Tel : 01 55 80 50 00
www.fifpl.fr - [email protected]
Professions médicales :
FAF de la profession médicale
11, bd Sébastopol, 75001 Paris ­ Tel : 01 49 70 85 40
www.fafpm.org - [email protected]
Artisans :
FAFCEA
14, rue Chapon - CS81234, 75139 Paris Cedex 03 - Tel : 01 53 01 05 22
[email protected] ­ Voir aussi la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat
Chefs d'entreprise, commerçants et travailleurs indépendants :
AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises)
16, avenue de Friedland, 75008 Paris - Tel : 01 40 08 01 54
www.agefice.fr - Points d'accueil par département
Champs d'activité détaillés par OPCA
Consultez la liste détaillée des OPCA agréés par convention collective
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