Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non
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Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non
J. Structures et institutions FICHE J 2.0 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) et FAF de non salariés septembre 2015 Présentation Les Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) assurent la collecte et la mutualisation des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises adhérentes. Ils sont agréés pour répartir et/ou gérer les cotisations Formation des employeurs. Par accord paritaire, chaque branche désigne (ou crée) un OPCA chargé de collecter et de gérer les fonds des employeurs. A défaut ceuxci peuvent choisir un organisme interprofessionnel. Il existe deux types d’OPCA : les OPCA de branche (ou interbranches) et deux organismes interprofessionnels et interbranches (l’AgefosPME et Opcalia). La mutualisation des fonds pour la formation des formations des non salariés est réalisée par d'autres organismes, en général des Fonds d'assurance formation (FAF de non salariés). Missions des OPCA Elles s'inscrivent dans le cadre défini par les accords de branche ou interprofessionnels qui les ont désignés, en particulier concernant les règles de collecte et de prise en charge. Ces missions sont de : collecter la contribution fiscale unique des employeurs et reverser au FPSPP la contribution qui lui est destinée et aux Fongecif celle qui leur revient (si l'OPCA n'est pas aussi OPACIF) collecter une cotisation conventionnelle supplémentaire lorsque l'accord de la branche le prévoit, ainsi que, le cas échéant, une cotisation volontaire des employeurs contribuer au développement de la formation prof. continue notamment par la prise en charge des dépenses au titre du plan de formation (des employeurs de moins de 300 salariés sur la contribution fiscale unique), de la professionnalisation et du CPF ; informer, sensibiliser et accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins de formation professionnelle ; participer à l’identification des compétences et des qualifications mobilisables au sein de l’entreprise participer à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l’entreprise, compte tenu des objectifs fixés par les accords GPEC s'assurer de la qualité des formations qu'ils financent. Selon les accords de branche, ils peuvent financer des POE, des formations en CSP et prendre en charge la formation pédagogique des maîtres d'apprentissage, les dépenses de fonctionnement des CFA et des écoles d'entreprises ainsi que, pendant une durée maximale de 2 ans, les coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles. Ils peuvent aussi être habilités comme OCTA pour collecter et répartir les fonds des entreprises au titre de la taxe d'apprentissage. Les OPCA doivent assurer un service de proximité aux TPE/PME et aux entreprises agricoles et rurales, avec la possibilité de financer l'ingenierie de certification et les coûts de diagnostics. Ils doivent conclure avec l'État une convention triennale d'objectifs et de moyens pour définir les modalités de financement et de mise en œuvre de leurs missions. Financements et règles de gestion Les OPCA peuvent bénéficier de financements du Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP) sur des projets de (re)qualification des salariés et des demandeurs d'emploi, dans le cadre d'un système de péréquation ou de ses appels à projets. Dans ce cadre, ils peuvent cofinancer des Préparations opérationnelles à l’emploi (POE) à l'attention des demandeurs d'emploi pour répondre à des besoins identifiés ou porter des plans d’actions visant l'adaptation des salariés aux métiers de demain. Les fonds collectés par les OPCA (contribution fiscale unique ou conventionnelle) sont mutualisés dès leur réception au sein de chacune des sections créées dans chaque organisme (FPSPP, CIF, CPF, Professionnalisation) et, concernant le financement des plans de formation, au sein de sous sections instituées par taille d'entreprise. Pour accroître leur capacité de financement des PME, les cotisations versées par les entreprises d'au moins 50 salariés peuvent être affectées au financement des plans de formation des PME de moins de 50 salariés. Le FPSPP peut également contribuer à ce financement, via les OPCA. Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région NouvelleAquitaine et le FSE www.arftlv.org Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33 Liste des OPCA, champs d'activité et contacts Fiche J 2.0 - page 1/4 Pour accroître leur capacité de financement des PME, les cotisations versées par les entreprises d'au moins 50 salariés peuvent être affectées au financement des plans de formation des PME de moins de 50 salariés. Le FPSPP peut également contribuer à ce financement, via les OPCA. Liste des OPCA, champs d'activité et contacts ORGANISMES CHAMPS D'ACTIVITE* ADRESSES 1 square de la Nouvelle France - BP 20548 49305 Cholet Cedex Tél : 02 41 49 14 40 Courriel : [email protected] Site internet : www.agefos-pme.com Antennes locales : AGEFOS-PME Interprofessionnel et interbranche 6, rue de Belgique - Centre d'affaires îlot 3 ZAC de Beaulieu Ouest 17138 Puilboreau Tél : 05 46 44 00 01 28, rue de Paris 16000 Angoulême Tél : 05 45 92 64 58 11 rue V. Grignard ZI République II 86000 Poitiers Tél : 05 49 01 78 30 (Vienne) ou 05 49 01 89 90 (DeuxSèvres) 44 avenue de Paris Résidence le Voltaire BP 139 - 79005 Niort Cedex Tél : 05 49 28 47 19 [email protected] Site internet : www.opcalia-pc.com Antennes locales : OPCALIA Interprofessionnel et interbranche 33 rue de l'Arsenal - 16021 Angoulême Tél : 05 45 90 57 07 162 bd Emile Delmas - BP 3050 17043 La Rochelle Cedex 01 Tél : 05 46 34 49 22 BP 70002 - St Georges les Baillargeaux 86135 JaunayClan Tél : 05 49 37 45 78 ACTALIANS - Opca PL AFDAS 24, bvd Saint-Just - E115 Les Cyclades - 86000 Poitiers Site internet : www.actalians.fr Professions libérales, hospitalisation privée, enseignement privé Culture, communication et loisirs Contact régional pour les adhérents : Isabelle Amatriain Tél. 06 20 63 11 61 Mail : [email protected] 74 rue Georges Bonnac Les Jardins de Gambetta Tour n°2 33000 Bordeaux Tél : 05 56 48 91 80 Courriel : [email protected] Site internet : www.afdas.com ANFA Services de l'automobile Parc technologique 15 avenue de Canteranne 33600 Pessac Tél : 05 56 85 44 66 Courriel : [email protected] Site internet : www.anfa-auto.fr ANFH Etablissements publics de santé 22 rue Gay Lussac - BP 40951 86038 Poitiers Cedex Tél : 05 49 61 44 46 Courriel : [email protected] Site internet : www.anfh.fr Délégation Atlantique Bureau du Lac Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région NouvelleAquitaine et le FSE www.arftlv.org Bât 6, 8 avenue de Chavailles Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33 Fiche J 2.0 - page 2/4 FAFSEA Exploitations et entreprises agricoles 33525 Bruges Cedex - Tel : 05 56 11 93 93 Courriel : [email protected] Site internet : www.anfh.fr FAFSEA Exploitations et entreprises agricoles Délégation Atlantique Bureau du Lac Bât 6, 8 avenue de Chavailles 33525 Bruges Cedex - Tel : 05 56 11 93 93 Courriel : [email protected] Site internet : www.fafsea.com 14 rue Riquet - 75940 Paris Cedex 19 Tél : 01 73 78 13 30 FAF TT FAFIH FORCO Entreprises de travail temporaire Hôtellerie, restauration et activités de loisirs Commerce et distribution Courriel : [email protected] Site internet : www.faftt.fr 37 rue Edouard Vaillant - 37000 Tours Tél : 02 47 70 37 00 Courriel : [email protected] Site internet : www.fafih.com Zone des Granges Galand - 3 rue de la Tuilerie - 37550 St Avertin Tél : 02 47 71 01 01 Courriel : [email protected] Site internet : www.forco.org INTERGROS Commerce de gros et commerce international Immeuble Porte de Bègles Bât. A 1 quai Wilson 33130 Bègles Tél : 05 57 81 42 70 Courriel : [email protected] Site internet : www.intergros.com OPCA 3+ Industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons CONSTRUCTYS OPCA Bâtiment et travaux publics CONSTRUCTION OPCA DEFI OPCA FAFIEC Industries chimiques, du pétrole, médicament, fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, transformation des matières plastiques Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieursconseils et sociétés de conseil 11, avenue Archimède 33600 Pessac Tél. : 05 56 39 97 87 Couriel : [email protected] Site internet : www.opca3plus.fr CONSTRUCTYS Poitou-Charentes 26 rue Salvador Allende BP 274 - 86036 Poitiers Cedex Tél : 05 49 61 38 99 [email protected] www.constructys-poitoucharentes.fr Immeuble Pelus Plaza 16 Avenue Pythagore Hall-C - CS 70047 33692 MERIGNAC cedex Tél.: 05 57 29 28 81 Site internet : www.opcadefi.fr Marie-Line de Carli [email protected] Tél. : 06 74 35 29 26 2 rue du Château de l'Eraudière BP 90685 44306 Nantes Cedex 3 Tél : 0811 02 11 12 [email protected] Site internet : www.fafiec.fr 113 rue des Marais - 79000 Niort Tél : 05 49 76 43 10 OPCA Transports Transports et Services Propreté [email protected] Site internet :www.opcatransports.com OPCABAIA OPCAIM Banques, sociétés et mutuelles d'assurances, agents généraux d'assurance, et sociétés d'assistance Industries de la métallurgie 76-78 rue Saint Lazare - 75009 Paris Site internet : www.opcabaia.fr ADEFIM Poitou-Charentes 8 route de Cherveux BP 354 - 79003 Niort Cedex Tél : 05 49 28 47 72 [email protected] Site internet : www.opcaim.com Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région NouvelleAquitaine et le FSE www.arftlv.org Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33 Fiche J 2.0 - page 3/4 3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour 86000 Poitiers Industries alimentaires : Tél : 05 49 OPCAIM Industries de la métallurgie 8 route de Cherveux BP 354 - 79003 Niort Cedex Tél : 05 49 28 47 72 [email protected] Site internet : www.opcaim.com OPCALIM Industries alimentaires, coopération agricole et services associés 3 et 5 rue Guillaume VII le Troubadour 86000 Poitiers Industries alimentaires : Tél : 05 49 49 41 50 Coop agricole : Tél : 05 49 41 50 10 Courriel : [email protected] Site internet : www.opcalim.org UNIFAF Branche sanitaire, sociale et médicosociale privée à but non lucratif Parc de l'Ebaupin - 3 rue de l'Angélique BP 98311 - 79043 Niort Cedex 09 Tél : 05 49 77 11 33 Courriel : [email protected] Site internet : www.unifaf.fr 61 rue Minvielle - 33001 Bordeaux Cedex Tél : 0820 205 206 UNIFORMATION Economie sociale Courriel : [email protected] Site internet : www.uniformation.fr Liste des FAF de nonsalariés, champs d'activité et contacts Les Fonds d'Assurance Formation (FAF) de nonsalariés sont des organismes collecteurs agréés par l'Etat au plan national pour collecter les cotisations dues au titre de la formation professionnelle continue des travailleurs indépendants et des professions non salariées et prendre en charge leurs dépenses de formation (selon leurs règles et priorités). Six organismes sont agréés à cet titre : Exploitants agricoles : VIVEA 81 Bd Berthhier, 75017 Paris - Tel : 01 56 33 29 18 Départements 16,17 et 86 : Florence Bras (06 77 80 40 93) et 79 : Véronique Montabrie (06 77 80 31 36) www.vivea.fr Pêche, cultures marines, armement à la pêche : FAF Pêche et cultures marines 7, rue Félix Le Dantec CS 83039, 29334 Quimper Tel : 02 98 97 26 52 www.spppcm.fr/ Professions libérales : FIFPL (Fonds interprofessionnel des professionnels libéraux) 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08 - Tel : 01 55 80 50 00 www.fifpl.fr - [email protected] Professions médicales : FAF de la profession médicale 11, bd Sébastopol, 75001 Paris Tel : 01 49 70 85 40 www.fafpm.org - [email protected] Artisans : FAFCEA 14, rue Chapon - CS81234, 75139 Paris Cedex 03 - Tel : 01 53 01 05 22 [email protected] Voir aussi la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat Chefs d'entreprise, commerçants et travailleurs indépendants : AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises) 16, avenue de Friedland, 75008 Paris - Tel : 01 40 08 01 54 www.agefice.fr - Points d'accueil par département Champs d'activité détaillés par OPCA Consultez la liste détaillée des OPCA agréés par convention collective Agence Régionale de la Formation Tout au Long de la Vie (ARFTLV), GIP financé par l'Etat, la Région NouvelleAquitaine et le FSE www.arftlv.org Plus d'infos sur cette fiche pour les professionnels sur PRECO - Ligne Horizon Formation : 05 46 00 32 33 Fiche J 2.0 - page 4/4