Les Licences Rouge et Orange
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Les Licences Rouge et Orange
Les Licences Rouge et Orange Destinataires : Comités et Clubs Nombre de pièces jointes : 0 ☒Information ☒Diffusion vers : Comités et Clubs ☐Echéance de réponse : En ce début de saison, la Commission Fédérale de Qualification a constaté beaucoup de questionnement et de méprise de la part des clubs et des Comités concernant le traitement et la délivrance des licences de couleur Rouge et Orange. Pour cela et afin d’accompagner au mieux les clubs et les Comités Départementaux dans leurs démarches, la Commission Fédérale de Qualification souhaite faire un rappel quant au traitement de ces licences. 1. Les Licences Rouge et Orange L’article 408.1 des Règlements de la FFBB, définit l’attribution des licences Rouge et Orange selon les critères suivants : Licence Rouge : elle est attribuée à tous joueurs majeurs étrangers ayant une nationalité d’un pays qui n’est pas affilié à FIBA Europe. La licence Orange : elle est attribuée à tous joueurs majeurs étrangers ayant une nationalité d’un pays qui n’est pas affilié à FIBA Europe, répondant aux critères de 7 ans de licence FFBB ou de 4 ans de licence FFBB consécutifs dans un même club français. 2. N° Identitaire (types de licences) Pour chacune de ces couleurs de licence il existe 2 différents N° Identitaire (type) qui définissent les niveaux de compétitions auxquels peuvent prétendre les licenciés disposant de ces couleurs de licence. (article 426 des RG). 3. Compétences pour le traitement des licences Le tableau ci-dessous reprend les différentes compétences des instances fédérales (CD ou FFBB) en matière de traitement et délivrance de licence en fonction des critères suivants : Type de licence sollicitée Situation du licencié Couleur de licence sollicitée Je sollicite une licence avec quel N° Identitaire ? Je viens d’où / Club d’Accueil Licencié la saison précédente dans le même CD que le club d’accueil Licencié la saison en cours dans le même CD que le club d’accueil Licencié la saison précédente dans un autre CD que le club d’accueil Licencié la saison en cours dans un autre CD que le club d’accueil Licencié la saison dernière ou en cours dans les DOM/TOM venant en Métropole Licencié la saison dernière ou en cours à l’étranger ère 1 licence (ou après 1 an d’arrêt) BC VT JE OH ON RH RN CD CD CD CD FFBB CD FFBB CD CD CD CD FFBB CD FFBB CD CD CD CD FFBB CD FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB FFBB CD CD CD CD FFBB CD FFBB Au regard de ce tableau, les licences de couleur Rouge et Orange de type RN et ON sont exclusivement traitées par la Commission Fédérale de Qualification. Les dossiers correspondants doivent donc être envoyés au service qualification de la FFBB. Le traitement des licences de couleur Rouge et Orange de type RH et OH est quant à lui de compétence départementale, sauf dans les cas suivants : - Licencié la saison en cours dans un autre CD que le club d’accueil Licencié la saison dernière ou en cours dans les DOM/TOM venant en Métropole Licencié la saison dernière ou en cours à l’étranger 4. Documents à fournir Pour que le licencié obtienne une licence de type RN ou ON afin de pouvoir jouer à un niveau qualificatif au Championnat de France ou en Championnat de France, il est nécessaire de s’acquitter auprès de la FFBB des droits financiers complémentaires selon la couleur de licence et le niveau de pratique. Les montants de ces droits sont repris dans les dispositions financières de la FFBB. Si un Comité reçoit un dossier pour un joueur Rouge ou Orange souhaitant évoluer à un niveau qualificatif au Championnat de France ou en Championnat de France, il doit aussitôt le transmettre à la FFBB : il ne lui revient pas d’examiner la recevabilité ou d’attendre que le dossier soit complet pour le communiquer à la Commission Fédérale Qualification. 05/10/2016 Mail : [email protected] Rédacteur Aldric SAINT-PRIX Chargé de missions, Affaires Juridiques Générales Référence Vérificateur Tél. : 01.53.94.25.40 Approbateur Christian MISSER, Thierry BALESTRIERE, Président de la Commission Secrétaire Général Fédérale de Qualification 2016-10-05 0-Qualifcation - Licences Rouge et OrangeVFIN