Fiche H12 - Politiques d`Aménagement Solidaire

Fiche H12
5.2.1 Fiche descriptive: Réaménagement de la maison du gardien de l’usine « TIRO CLAS » pour créer 4 logements
AXE 3 :
ADAPTER LES PROJETS A LA DYNAMIQUE SOCIO-ECONOMIQUE DE CHAQUE COMMUNE
Déclinaison: Réutilisation et reconversion du patrimoine industriel et agricole
Objectif de l’action:
Programme:
Programme de l’opération:
• Compléter les prestations et formations menées par l’Unité Mixte de Recherche de l’Université
d’Avignon et des Pays de Vaucluse sur la Cité du Végétal.
• Accueillir temporairement étudiants et stagiaires au sein de la Cité du Végétal, dans le cadre de leur
cursus ou de leur formation.
La Communauté de Communes de l’Enclave des Papes a acheté le 11 juillet 2011 un tènement industriel,
composé de foncier et de bâti, d’une superficie de trois hectares, sur laquelle se trouve une maison de
gardien de 180,50 m². Pour ce qui est du bâtiment dit « de Tiro Clas » de 25 000 m², il est occupé :
-
sur 18 500 m², par la société éponyme.
-
sur 6 500 m², restants et vacants, la Communauté travaille sur la mise en œuvre d’une pépinière et
d’un hôtel d’entreprises autour de la valorisation du végétal, mitoyens d’une plateforme d’éco extraction
sur environ 1 000 m². France Eco Extraction, groupement composé de l’Université d’Avignon et des Pays
de Vaucluse, de l’Unité Mixte de Recherche GREEN (groupement de recherche en éco extraction de
produits naturels), des pôles de compétitivité PASS, PEIFL et Trimatec et, enfin, d’Innovation Fluides
Supercritiques, œuvre à la faisabilité et à l’installation de ces équipements innovants sur le site de la Cité
du Végétal.
• Rénovation lourde et réaménagement de l’ancien logement du gardien de l’usine « TIRO CLAS » d’une surface
de 180,50 m2 pour créer quatre chambres pour stagiaires et étudiants comprenant chacune pièce d’eau et
sanitaire, une cuisine et une salle de vie communes et des locaux de services (buanderie, chaufferie, …) sur 152
m2 avec un studio indépendant pour personne à mobilité réduite de 28,50 m2.
Programme des travaux:
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remplacement des menuiseries extérieures ;
réfection des circuits électriques, circuits voies et données ;
réinstallation du chauffage avec gestion programmée et chaudière ;
adaptation des locaux à l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (portes, sanitaires, rampe,…) ;
traitement intérieur des murs, cloisons (toile de fibre de verre, peinture, revêtement textile, faïence…),
planchers (pose de revêtement de sol) et plafonds, isolation thermique et acoustique ;
occultation par volet roulant et protection solaire;
installation de plomberie et d’appareils sanitaires ;
aménagement des espaces extérieurs (entrée du bâtiment principal, du studio accueil PMR et jardin) ;
remise en état de la totalité du site, clôtures – portail.
Études préalables :
• Estimation prévisionnelle réalisée sur esquisse.
• Établissement d’un projet avec maîtrise d’œuvre.
Pertinence intercommunale :
Cette opération participe à :
• L’économie générée par une nouvelle population sur le territoire de l’intercommunalité grâce à la Cité du Végétal
dont la plateforme est le produit d’appel;
• les retombées économiques en termes de création d’emplois grâce à une offre complète et anticipée;
• La valorisation des productions locales en amont de la Cité du Végétal par la présence d’équipements
d’extraction innovants et le savoir et savoir-faire de professeurs et étudiants de l’UMR de l’Université;
• la rénovation et réhabilitation d’un bâti de 180 m² fermé.
La «maison du gardien» de Tiro-Class a réhabiliter en quatre logements pour étudiants
Philippe LOINTIER, Architecte dplg - Urbaniste & Cyril GINS, Paysagiste dplg - Plan d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes
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Fiche F14
5.2.2 Fiche opérationnelle: Réaménagement de la maison du gardien de l’usine « TIRO CLAS » pour créer 4 logements étudiants
Maîtrise d’ouvrage: Communauté de communes de l’Enclave des Papes
Année de réalisation: 2013
Références cadastrales:
AL 53
Retombée de l’opération:
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Zonage PLU: U
Estimatif sommaire par poste:
Coût travaux:
Travaux spécifiques de
démolition-déconstruction 25 000 €
Bâtiment principal
181 936 €
Studio P.M.R.
44 761 €
Aménagements extérieurs
25 000 €
Coût honoraires et divers: Coût global 20 000 €
296 697 € H.T
le renforcement de la notoriété de la plateforme par un accueil adapté des étudiants et des stagiaires;
la mise en œuvre de la plateforme d’éco extraction dans son fonctionnement quotidien et pragmatique;
une image positive et renforcée par l’anticipation dans l’accueil des acteurs majeurs de la Cité du Végétal;
une mise en cohérence de l’ensemble du projet de Cité du Végétal, allant des aménagements à
l’hébergement en passant par les services mutualisés et prestations communes.
Modalité de suivi:
• Labellisation C+
Modalité d’évaluation:
• la Convention signée avec l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse.
• le taux d’occupation des quatre logements dans les 12 mois et 3 ans après leur mise en service.
Plan de financement:
Région en fonction de la répartition par volet (s) du PAS :
Habitat : 60 000 €
Autre(s) financement(s) :
Fond propre de la communauté de communes :
236 697 €
Phasage:
• Étude maîtrise d’œuvre.
• Travaux.
Procédure à mener:
• Consultation de maîtrise d’œuvre;
• Dépôt de permis de construire.
Schémas de principe d’organisation fonctionnelle établis par la CCEP
Philippe LOINTIER, Architecte dplg - Urbaniste & Cyril GINS, Paysagiste dplg - Plan d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes
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Fiche F14
5.2.1 Fiche descriptive: Réalisation d’une étude d’opportunité d’un schéma de cohérence territoriale
ETUDE TRANSVERSALE RECOUPANT LES TROIX AXES DEFINIS DANS LE CADRE DE REFERENCE
Objectif de l’action:
Descriptif de l’opération :
La CCEP s’est dotée de la compétence - Elaboration d’un schéma de cohérence
territoriale - depuis le 1er janvier 2008. S’il n’a pas été jugé nécessaire
jusqu’à présent de mettre en œuvre cette compétence, l’impact de la loi du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la révision du
schéma départemental de coopération intercommunale a modifié les enjeux
attachés à l’élaboration d’un SCOT.
Il s’agit d’engager une dynamique territoriale et de favoriser l’émergence d’un projet stratégique de territoire à une échelle pertinente en prenant pour point de départ le territoire de l’Enclave des Papes, préalable à l’élaboration ultérieure d’un Schéma de cohérence Territoriale.
En effet, dans le cadre de la fusion planifiée avec la Communauté de Communes
du Pays de Grignan et la Commune isolée de Grignan, il semble aujourd’hui
particulièrement nécessaire de réaliser une étude d’opportunité portant sur
l’élaboration d’un SCOT à l’échelle du futur territoire communautaire.
L’opportunité d’engager une telle démarche, outre sa valeur exemplaire sur un
territoire rural, est renforcée par les orientations de la loi Grenelle 2 qui prévoit
la généralisation des SCoT à l’ensemble du territoire pour 2017. A défaut, les
communes se verront progressivement interdire l’ouverture à l’urbanisation
des zones à urbaniser.
A cet égard, il convient de rappeler que le Parlement a décidé d’encourager
la généralisation progressive des SCOT sur tout le territoire national. Une
circulaire du 27 juillet 2010 précise les modalités de candidature à un appel à
projet visant à soutenir l’élaboration des SCoT en territoires ruraux.
Ce SCOT se caractérisera donc comme un SCOT GRENELLE puisque son
élaboration n’interviendra qu’à compter de 2013.
Programme:
Ainsi, dans la perspective d’un développement territorial durable, intégrant les finalités sociales, environnementales, économiques et
culturelles, il s’agit notamment d’éclairer les choix des acteurs du territoire et en particulier des élus par rapport aux questions suivantes :
-
Pourquoi un SCoT ? : Définition des objectifs prioritaires au regard des spécificités, des problématiques et des enjeux du territoire ;
-
Quel territoire ? : Définition du périmètre le plus pertinent possible au regard de ces objectifs et des modalités de travail avec les
territoires voisins ;
-
Comment et avec qui ? : Définir la gouvernance, définir les modalités d’association des acteurs des territoires (information,
concertation, participation..), définir des modalités pratiques du déroulement (phasage, planning, étapes intermédiaires).
Cette étude d’opportunité se décomposera donc en trois grands volets :
VOLET 1 : Analyse stratégique de territoire : pour apporter des éléments de connaissance et préciser les différents enjeux du périmètre
considéré.
Elaboration de méthodes de gouvernance en vue de la mise en place d’un SCoT en mobilisant les élus autour d’une vision partagée du
territoire et élaboration de scenarii de périmètre.
VOLET 2 : Formation-développement des élus et acteurs locaux par le biais de réunions au sein d’un groupe de pilotage. Compréhension de
l’outil SCoT et appropriation de la démarche.
VOLET 3 : Concertation, accompagnement des élus dans la prise de décision et appui à la préparation du cahier des charges du futur SCoT.
Cohérence avec le projet territorial communautaire :
Cette opération est exemplaire car elle permettra de répondre de manière transversale aux trois axes définis dans le cadre de référence :
1 -Affirmation de l’identité des cités anciennes au travers de leur patrimoine
2 - Valorisation des paysages de l’Enclave des Papes
3- Adapter les projets à la dynamique socio-économique de chaque Commune dans l’optique d’une synergie territoriale.
Pertinence intercommunale :
Cette étude dotera la CCEP d’un positionnement important au sein d’un futur périmètre SCoT beaucoup plus vaste. Les quatre Communes se
seront forgées une culture commune, collective et partagée ce qui contribuera à la reconnaissance et à la prise en compte des spécificités de
l’Enclave lors de l’élaboration du SCoT.
Philippe LOINTIER, Architecte dplg - Urbaniste & Cyril GINS, Paysagiste dplg - Plan d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes
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Fiche F14
5.2.2 Fiche opérationnelle: Réalisation d’une étude d’opportunité d’un schéma de cohérence territoriale
Maîtrise d’ouvrage: Communauté de communes de l’Enclave des Papes
Année de réalisation: 2013
Estimatif sommaire par poste:
Modalité de suivi:
Coût de l’étude: 50 000 €
L’étude sera suivie par un comité de pilotage composé des élus des Collectivités concernées, de représentants
des DDT de Vaucluse et de la Drôme et de représentants du Pays Une Autre Provence. Le comité de pilotage
se réunira aux étapes clefs de la démarche et constituera l’organe de validation des différentes étapes de la
mission.
Plan de financement (HT):
Région - volet foncier - 40 % - 20.000 €
Autre financement:
Une équipe technique restreinte sera constituée pour le suivi au quotidien de l’étude. Il sera principalement
composé par de techniciens de la Communauté de Communes, étant précisé que les services de la DDT pourront être associés si besoin est.
CCEP - fonds propres - 30.000 €
Phasage:
Premier semestre 2012 : élaboration du cahier des charges de l’étude
Juin 2012 : lancement de la consultation
2013 : élaboration du SCOT, à l’échelle de la future intercommunalité, si opportunité confirmée
Retombée de l’opération:
• Confirmer l’opportunité de l’élaboration d’un SCoT à l’échelle de la future intercommunalité étant précisé
que ce territoire a la particularité de faire consensus tant dans le SDCI du Vaucluse que dans celui de la
Drôme ;
• Disposer d’éléments de préfiguration quant aux enjeux et au périmètre d’un SCoT sur le territoire ;
• Fournir des éléments concrets d’appréciation quant aux compétences de la future intercommunalité dans
le cadre des négociations entre les trois collectivités concernées par le projet de fusion (actuellement,
seule la CCEP dispose de la compétence SCoT) ;
• Prédéfinir des modes de gouvernance et de concertation à l’échelle d’un territoire élargi.
Source: Le journal de Valréas n°31 automne 2011, p5
Philippe LOINTIER, Architecte dplg - Urbaniste & Cyril GINS, Paysagiste dplg - Plan d’Aménagement Solidaire de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes
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