L`ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Fès

CIRCONSCRIPTION DE FES
ORDONNANCEMENT DE FES VILLE
L’ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Fès – Ville
procédera à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises saisies, devenues
propriété de l’administration.
La vente aura lieu à partir du 17/07/2014 à 9 h selon le calendrier suivant :
DATE DE VENTE
LIEUX DE VENTE
LOTS N°
17/07/2014 à 9 h
Magasin de la Circonscription
Diverses marchandises
Douanière de Fès –sis route de
Sefrou
Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci – dessus, tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h 30
. CONDITIONS DE LA VENTE
Les offres sont faites verbalement sur les lieux de la vente.
- La vente sera consentie à l’enchérisseur le plus offrant retenu par l’Administration.
- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que ce soit notamment pour défaut de qualité.
-Les paiements seront effectués immédiatement après adjudication, au comptant ( en
espèce ou par chèque certifié) à défaut de quoi les lots seront remis en vente selon la procédure de
folle en enchère conformément aux dispositions légales en vigueur .
- Les lots payés doivent être enlevés immédiatement.
- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les marchandises adjugées et non retirées
demeurent aux risques des adjudicataires, leur détérioration, altération, ou déperdition ne peuvent
donner lieu à dommages et intérêts quelle qu'en soit la cause. - Les enchérisseurs doivent être
munis de leur carte d’identité nationale, faute de quoi l’offre sera rejetée.
Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs.
La destruction des essieux des véhicules et motocyclettes aliénés à titre de ferraille sera
à la charge des acquéreurs.
L'acquéreur doit accepter les contrôles ultérieurs effectués par les services
douaniers.
- Toute cession à des tierces par l'acquéreur des articles doit obligatoirement être couverte par la
délivrance d'une facture établie en bonne et due forme , tirée d'un facturier dont les souches doivent être
conservées pour être présentées à toute réquisition du service des douanes .
A
Fès
le : 14/07/2014
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR :
H.HOSNI
CIRCONSCRIPTION DE FES
ORDONNANCEMENT DE FES VILLE
L’ordonnateur liquidateur des Douanes et Impôts Indirects à Fès – Ville
procédera à la vente aux enchères publiques de diverses marchandises saisies, devenues
propriété de l’administration.
La vente aura lieu à partir du 17/07/2014 à 9 h selon le calendrier suivant :
DATE DE VENTE
17/07/2014 à 9 h
LIEUX DE VENTE
Magasin de la Circonscription
Douanière de Fès –sis route de
Sefrou
LOTS N°
Diverses marchandises
Les lots peuvent être visités aux lieux de vente, ci – dessus, tous les jours ouvrables
de 8h30 à 16h 30 .
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance des modalités et conditions de
la vente auprès des bureaux des douanes ou en consultant le site Internet de cette administration
à l'adresse : www.douane.gov.ma/vep
A
Fès
le : 14/07/2014
L’ORDONNATEUR LIQUIDATEUR :
H.HOSNI
ETAT DES MARCHANDISES A VENDRE LE 17/07/2014
lot 1
AFF 550 DU
10/07/2014
AFF 541 DU
07/07/2014
désignation des marchandises
quantité
PANTALONS EN JEANS P FILLETTES
39
ROBES P FILLETTES
200
PANTALONS EN JEANS P FILLES
60
ROBES P FEMME
45
CHEMISES EN JEANS AVEC MANCHES P
FEMME
56
JUPES P FILLE
14
ROBES P FILLES SANS MANCHES
23
DEBARDEURS P FILLES
70
PANTALONS EN TOLES P FILLES
38
TEE SHIRT P HOMME
23
PAIRES DE SANDALES P FEMME
44
CHAUSSURES P FEMME
92
GANDOURAS P HOMME AVEC PANTALON DE
MARQUE ALMOUTAMAYEZ
110
Pantalons de gandouras p homme
300
chaussettes
216
collant p fillettes
110
lot 2
AFF N°
désignation des marchandises
PYJAMAS AVEC MANCHES P FEMME
119
PYJAMAS SANS MANCHES P FEMME
130
JAQUETTE EN JEANS POUR FILLE
18
PANTALONS EN JEANS P FILLE
15
ROBES POUR FEMME
55
GILETS POUR FILLE
498 DU
18/06/2014
quantité
3
TRICOTS POUR FEMME
15
CHEMISES POUR FILLE
49
ROBES POUR FILLE
17
JUPES POUR FEMME
7
SALOPETTES POUR FEMME
4
ROBES EN JEANS POUR FILLE
2
SANDALES POUR FEMME
AFF 517
DU
25/06/2014
LOT 3
30
SACS DE SOIREE POUR FEMME
couvertures GF
BRIQUETS A GAZ
60
10
500
PILES SECHES
600
désignation des marchandises
Appareils photos numériques SONY DSC W
710
Appareils photos numériques SONY DSC W
810
Appareils photos numériques Canon power
SHOT A2500
quantité
10
6
5
Carcasse arrière pour GSM Samsung
50
chargeurs pour GSM
60
Câbles USB
60
AFF 112 Batterie pour GSM Samsung
DU
27/02/2014 clefs USB 4 G
carte mémoires avec chariot de 4
GB/KINGSTON
carte mémoires avec chariot de16
GB/KINGSTON
carte mémoires avec chariot de8
GB/KINGSTON
60
9
90
20
100
clé USB de8 GB/KINGSTON
100
clé USB de16 GB/KINGSTON
20
Clé USB 4 GB TOSHIBA
60
Clé USB 8 GB TOSHIBA
40
Appareil photo jetable NOVOCOLOR
50
PILES BATTERIE 9 V SONY
120
piles sèches 3 V MAXELL
AFF 510
DU
CHARGEUR DE PILES Sèches contenant 4
23/06/2014 piles sèches chacun
200
10
LOT 4
désignation des marchandises
CHEMISES POUR FILLE AVEC MANCHE
29
chaussures pour femme
17
PANTALONS EN JEANS P FILLE
pyjamas 2p pour femme
débardeurs p femme
sac à main pour femme
foulards
AFF 507 DU
20/06/2014
Aff 530 du
01/07/2014
511 du
23/06/2014
539 du
03/07/2014
quantité
5
12
6
28
215
PANTALONS P FILLE
15
sandales pour femme
52
claquettes pour femme
2
ensembles soutiens gorges de 2 p
28
robes pour femme
19
JUPES POUR FEMME
13
pantalons en tissu pour fille
9
robes p fillettes
2
gandoura p homme
121
Serrures
350
couvertures GF
10
couvertures p bébé
20
jupes p filles
100