La prise en charge de la cotisation salariale de retraite

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Les retraites
SOMMAIRE
La retraite complémentaire légalement obligatoire
Les retraites complémentaires concernées
L’exonération de cotisations
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire
Les contributions patronales de retraite supplémentaire
La retraite dite « chapeau »
La prise en charge de la cotisation salariale de retraite
complémentaire
08/09/2015
La prise en charge par l’employeur de la part salariale des cotisations finançant un régime de
retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco, Ircantec, CRPNAC, CNBF, Cavec…)
constitue un avantage à inclure dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale, de
la CSG-CRDS, et des autres cotisations dites alignées à l’exception de l’Agirc et de l’Arrco.
Concrètement, dès lors que les contributions de l’employeur excédent la part patronale telle que
fixée par les textes, elles sont soumises à cotisations.
Il existe toutefois des exceptions.
Suspension de contrat pour congé « familial »
Est exonérée de cotisations la prise en charge par l’employeur des cotisations salariales de
retraite complémentaire versées, dans des conditions déterminées par accord collectif, lorsque
le contrat est suspendu en raison :
d’un congé parental d’éducation,
d’un congé de solidarité familiale,
d’un congé de soutien familial,
ou d’un congé de présence parentale.
Cette exonération s’applique aux six premiers mois de prise en charge à compter du début du
congé.
Dans ce cas, le montant de cotisations salariales ainsi pris en charge est soumis au forfait
social.
Salarié à temps partiel
Un employeur peut prendre en charge le supplément de cotisation salariale à l’assurance
vieillesse de base dû en cas d’emploi à temps partiel avec cotisations sur la base d’un temps
plein. Cette prise en charge est exonérée de cotisations.
Les salariés dont les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale sont calculées sur
la base de la rémunération correspondant au temps plein peuvent obtenir de l’Arrco/Agirc des
points de retraite calculés sur la même base.
Les cotisations de retraite complémentaire (y compris la CET) sont alors dues sur la base des
rémunérations que les salariés auraient perçues pour un travail à temps plein.
Si l’employeur prend en charge le supplément de la part salariale de cotisation de retraite
complémentaire lié au maintien des cotisations Arrco et Agirc, cette prise en charge :
est exclue de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale et de la base CSG-CRDS,
est assujettie au forfait social.