APPEL A PROJETS - Drôme

APPEL A PROJETS « PEPITES »
PRESENTATION
Le Conseil Général de l’Ardèche a décidé d’engager une action attractive afin de
soutenir la création d’entreprises sur le département. A cet effet, il crée un appel à projets
permanent, susceptible d’entraîner de nouvelles dynamiques sur le territoire, de maintenir
voire de développer l’activité, notamment dans les zones les plus fragiles, ainsi que d’offrir
l’image d’un territoire en mouvement.
Cet appel à projets est baptisé « PEPITES »
POUR QUELS PROJETS ?
Le Conseil Général souhaite tout particulièrement accompagner :
-
Des projets de création d’entreprises innovants et/ou novateurs pour le
département de l’Ardèche ;
-
Des projets à potentiel ayant valeur d’exemplarité, un impact économique fort sur
le territoire, des potentialités en terme de création d’emplois.
Seront particulièrement pris en compte les critères suivants :
-
La dimension d’aménagement et de valorisation du territoire ;
La cohérence économique et financière et la viabilité du projet ;
La qualité du produit, du process ou du service proposé ;
Le profil du créateur (parcours, expérience, compétences…), son implication et sa
motivation quant à la création d’entreprises ;
La contribution du projet au développement durable.
Sont exclus :
-
les projets dont le plan de financement est inférieur à 20.000 € ;
les dépenses non liées directement au projet.
Seront par ailleurs étudiés au cas par cas :
-
les créations d’entreprise nouvelle portées par des structures déjà existantes,
dont la réalisation constitueraient une réelle novation dans les activités de
l’entreprise mère ;
-
les projets de reprise d’entreprise, au regard d’une dimension nouvelle apportée
par le repreneur à l’activité initiale et qui pourrait répondre aux critères d’éligibilité.
CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE
MISSION POUR L’IMPLANTATION ET LE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
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QUI PEUT CONCOURIR ?
Cet Appel à projets concerne tous les types d’activités (y compris professions
libérales, associations…) et tous les types d’entreprises relevant du RCS ou du Répertoire
des Métiers. L’entreprise doit avoir démarré son activité depuis moins de 6 mois, avoir son
siège social et son implantation principale en Ardèche.
POUR GAGNER QUOI ?
Le Conseil Général s’est donné pour objectif de soutenir 10 à 12 projets par an,
pour une subvention maximale de 15.000 € par projet.
L’aide prend la forme d’une subvention qui peut s’élever jusqu’à 20 % du plan de
financement initial, majorée à 30 % en cas d’implantation dans une commune dite « à faible
attractivité économique ». (liste des communes en annexe).
Elle doit s’accompagner d’un concours financier externe au moins équivalent. Il peut
s’agir d’un prêt bancaire, d’une avance remboursable délivrée par une collectivité, une
association ou une plate-forme d’initiatives locales, à l’exclusion d’autres subventions.
COMMENT PARTICIPER ?
Le porteur de projet doit adresser au Conseil Général de l’Ardèche une lettre
d’intention permettant de juger de la pertinence de son projet au regard des critères retenus.
Un modèle est tenu à la disposition des candidats à l’Hôtel du Département, ainsi que dans
les structures partenaires du réseau PACE (Points d’Accueil des Créateurs d’Entreprises,
brochure de présentation en annexe). Il est également téléchargeable sur le site Internet du
Conseil Général (www.ardeche.fr).
Après vérification de l’éligibilité du projet, un dossier de candidature (cf. article 6)
sera adressé au porteur de projet. Ce dossier devra être adressé à :
Monsieur le Président du Conseil Général de l’Ardèche
Mission pour l’Implantation et le Développement des Entreprises
Hôtel du Département, La Chaumette, BP 737, 07007 PRIVAS Cedex
Lorsqu’il est réputé complet, le dossier fait l’objet d’un accusé de réception des
services du Conseil Général.
La Commission Permanente du Conseil Général décide de l’attribution de la
subvention.
La subvention est versée en une fois après délibération de la Commission
Permanente du Conseil Général de l’Ardèche et au vu du récépissé (KBIS, autre…) de
création de l’entreprise et de l’accord du concours financier externe (prêt bancaire, avance
remboursable…). Elle devra être exclusivement affectée au financement du projet décrit
dans le dossier.
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ANNEXES
1/ Liste des communes « A faible attractivité économique »
2/ Plaquette de présentation du réseau PACE (fichier pdf)
COMMUNES DITES "A FAIBLE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE"
TOUTES LES COMMUNES DU DEPARTEMENT SAUF :
Celles de la Vallée du Rhône :
ANDANCE
ARRAS SUR RHONE
BAIX
BEAUCHASTEL
BOURG ST ANDEOL
CHAMPAGNE
CHARMES SUR RHONE
CHATEAUBOURG
CORNAS
CRUAS
GLUN
GUILHERAND-GRANGES
LA VOULTE
LE POUZIN
LE TEIL
LIMONY
MAUVES
MEYSSE
OZON
PEYRAUD
ROCHEMAURE
SARRAS
SERRIERES
SOYONS
ST DESIRAT
ST ETIENNE DE VALOUX
ST GEORGES LES BAINS
ST JEAN DE MUZOLS
ST JUST D'
ARDECHE
ST MARCEL D'
ARDECHE
ST MONTAN
ST PERAY
TOURNON
VION
VIVIERS
Celles de l'agglomération de PRIVAS :
COUX
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LYAS
PRIVAS
ST PRIEST
VEYRAS
Celles des axes routiers CD 2 et RN 104 :
ALISSAS
CHOMERAC
FLAVIAC
ROMPON
ST JULIEN EN ST ALBAN
ST LAGER BRESSAC
ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC
Celles de l'agglomération d'ANNONAY :
ANNONAY
BOULIEU LES ANNONAY
DAVEZIEUX
ROIFFIEUX
Celles des axes routiers CD 82 et RN 82 :
FELINES
PEAUGRES
ST CYR
ST CLAIR
ST MARCEL LES ANNONAY
Celles de l'agglomération d'AUBENAS :
AUBENAS
LABEGUDE
MERCUER
ST DIDIER SOUS AUBENAS
ST ETIENNE DE FONTBELLON
ST PRIVAT
ST SERNIN
UCEL
VALS LES BAINS
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