document de cadrage de l`appel

AppelàProjetsUCAJEDI2016
«Partenariat»
Cadredel’AppelàProjets
L’AppelàProjetUCAJEDI2016«Partenariat»apourobjectifdefaciliterlespartenariats
entrelesmondesacadémiqueetindustrielpourl’innovationetlaR&D.
Les projets financés par cet appel devront être portés conjointement par deux
partenaires:unacadémiqueetunindustriel.
Cet appel présente le choix entre deux options pour les projets déposés, dont les
spécificitéssontdétailléesplusbas:
1. Innovation
2. RechercheetDéveloppement(R&D)
Laduréedesprojetsfinancéspeutallerjusqu’à3ans.
Unrapportd’avancementestattenduàlafindechaqueannée,ainsiqu’unrapportfinalà
laterminaisonduprojet.
Levolumedefinancementdecepremierappel2016serafixéenfonctiondunombreet
de la qualité des projets déposés et sera à minima de 2M€ sur 3 ans (cf Action 6.5 du
dossierdeIDEX,documenttéléchargeablesurlesitewww.univ-cotedazur.fr).
Innovation
Cetteoptiondel’appelapourbutdefinancerdesactionspermettantdedévelopperde
manière partenariale la transformation d’une preuve de concept ou d’un prototype
opérationnel de laboratoire en une technologie clé pour l’entreprise partenaire, une
solution technique ou une solution d’usage, avec des actifs de propriété intellectuelle1,
transférableauseindel’entreprisepartenaire.
L’objectif attendu du projet correspond au passage d’un niveau de maturation
correspondantàlaformulationouàlapreuveduconceptversunniveaudevalidation
technologique ou d’un démonstrateur opérationnel en environnement simulé ou
expérimental.Pourlesdomainesoùcelaestpertinent,celacorrespondàunobjectifde
passagedeTRL22-4versTRL5-6.
Celainclutégalementl’innovationd’usage.
Lesmoyenspourlaréalisationdesobjectifssontaprioridutypeingénieriepouvantêtre
éventuellementcomplétésparunpost-doc.
R&D
Cetteoptiondel’appelapourbutdefinancerdesprojetscollaboratifsderechercheet
développement menés par une équipe composée par au moins un partenaire
académique et un partenaire industriel. L’initiative de l’action (problématique de
1Exemplesd’actifs:brevet,dessin,marque,nomdedomaine,logiciel,basededonnées,savoir-faire,…
2TechnologyReadinessLevel:voirhttp://en.wikipedia.org/wiki/Technology_readiness_levelet
http://www.cea.fr/multimedia/Documents/infographies/Defis-du-CEA-infographie-echelle-trl.pdf
recherche,modalitésdelacollaboration,etc.)peutveniraussibiendel’entrepriseque
dulaboratoiremaislaconstructionduprojetestconjointe
L’objectif est de favoriser une recherche partenariale durable, permettant un
décloisonnemententrelacultured’entrepriseetlaculturedelaboratoire,notammentà
travers le recrutement de post-doctorants ou de doctorants voire de stagiaires
accompagnésoupasderecrutementd’ingénieurs.Danscetteoptionilyaconjointement
élaborationdeconnaissancesnouvellesetdetechnologiesassociés.Pourlesdomaines
oùcelaestpertinent,celacorrespondàunobjectifdepassagedeTRL31-2versTRL3-4.
Leslivrablesattendussont:
- Ledéveloppementdenouvellesconnaissancesthéoriquesouméthodes
diffusablesparlechercheur(publications);
- Laproductionderésultatsutilisablespourl’entreprisepouvantêtredespremiers
actifsdepropriétéintellectuelle(brevets,logiciels,données,...)ouenvue
innovationd’usage.
Eligibilité
Leprojetdoitêtreco-portéconjointementpar:
• un co-porteur personnel de l’un des membres ou partenaires d’UCA et relevant
duPéridexscientifiqued’UCAJEDI;
• un co-porteur personnel identifié et agissant au nom d’une entreprise ou d’un
clusterd’entreprises.
Le projet doit être obligatoirement co-financé par le partenaire industriel et le budget
consolidé du projet doit faire apparaître explicitement la contribution des partenaires.
Par contribution consolidée, il faut comprendre: contribution financière directe et en
personnel,accèsàdesplates-formesmatériellesoulogicielles,basesdedonnées,etc.
Le nombre total des entités partenaires, en plus de celles des co-porteurs, n’est pas
limité.
Critèresd’évaluation
Lesréponsesàl’AAPserontévaluéessurlescritèressuivants:
• Impactduprojetsur:
o l’activitééconomiqueetlacroissancedespartenairesindustriels,
o l’activitéderecherchedespartenairesacadémiques,
o lavisibilitéetl’impactsurlanotoriétéd’UCA,
o l’effetdeleviersurdesfinancementscomplémentairesetultérieurs,
o lesperspectivesdepartenariatàlongterme,
• Implémentationduprojet:
o crédibilitéetréalismeduprogrammededéveloppement,analysedes
risquesetscénarioalternatif,
o structurationenlots,tâchesetlivrables,
o montagefinancier,apportd’UCAJEDIetdupartenaireindustrielet
financementcomplémentairedetiers(membreoupartenaired’UCA,
3TechnologyReadinessLevel:voirhttp://en.wikipedia.org/wiki/Technology_readiness_levelet
http://www.cea.fr/multimedia/Documents/infographies/Defis-du-CEA-infographie-echelle-trl.pdf
•
Région,ANR,H2020,…),cohérenceparrapportauprogrammede
développement,
o traçabilitéetschémad’exploitationdelaPropriétéIntellectuelledes
connaissancesantérieuresetdesconnaissancesgénérées,
o gouvernanceduprojet,
o pertinenceetqualitédeslivrablesenvuedutransfertdansl’entrepriseet
dumarché,
o LienaveclesstructuresUCAJEDI(Académies,Centresderéférence,MSI,
CVIP)
Ancragesurleterritoire:
o Aspectstructurantsurunefilièreouunécosystème.
o Aspecttransformantsurlespartenairesacadémiques.
Financement
Les frais éligibles à un financement UCAJEDI sont les frais additionnels nécessaires à la
réalisationduprojet:
• Ressourceshumaines:stagiaires,ingénieurs,doctorants,post-doctorants…;
• Ressourcesmatérielles:petitséquipements(<4K€),équipementssimutualisés
suruneplate-forme,consommables;
• Sous-traitancesinécessaireàlaréalisationduprojet.
Sauf exception, les frais éligibles seront payés directement par UCA (salaires des
embauches,factures)sansconventiondereversementverslespartenairesbénéficiaires.
Le partenaire industriel pourra soit verser sa contribution à UCA, soit financer
directementsapartdesressourceshumainesetmatérielles.
LefinancementmaximaldeUCAJEDIpourunprojetserade150K€.
Procéduredesoumission
Le projet doit être décrit dans un document rédigé en français ou en anglais, dont la
structure attendue est présentée dans le document «AAP-20016-Partenariatmodele.rtf»téléchargeablesurlaplate-formededépôtUCAJEDI.
LedocumentdedescriptionduprojetdoitêtredéposéauformatPDFsurlaplate-forme
dedépôtUCAJEDIavantle1erFévrier2017.
Il doit être visé par le responsable de l’établissement du porteur académique et le
responsabledelastructureduco-porteurindustriel.
Procéduredesélection
Lesprojetsdéposésserontexaminésparuncomitédesélectioncomposédepersonnels
UCAJEDIetextérieursvenantdessecteursacadémiquesetindustriels.
Lesmembresdececomitésignerontunaccorddeconfidentialitégarantissantlanon
divulgationdesprojetsexaminés,etbaserontleurévaluationsurlescritèreslistéscidessus.
Lasélectionseraeffectuéeauplustardle1erMars2017.
Dispositifd’aideaumontagedesprojets
UCAJEDImettraenplaceundispositifd’aideaumontagedesprojets:
• Avantlaclôturedel’appel,pourguiderlesporteursdanslaconstructionetla
rédactionderéponsesenadéquationaveclesattentesdel’AppelàProjets.Cette
aideseraallouéeenfonctiondunombredeprojetsetdesressourcesUCAJEDI
disponibles,etpourraêtresaisieparl’adressemail:
[email protected]
• Aprèslasélectiondesprojets,pourfinaliseraveclesporteurslemontage
budgétairedesprojetsretenusenadéquationaveclescontraintesfinancièreset
administratives.