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RÈGLES DE LA PROMOTION
Mise tôt au Pool Mise-o-jeu annuel
1.
DÉFINITIONS
Promotion Mise tôt au Pool Mise-o-jeu annuel (ci-après la « Promotion ») :
Promotion tenue en vertu du Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
(R.R.Q., c. S – 13.1, r. 4).
« LOTO-QUÉBEC » :
La Société des loteries du Québec, responsable de l’organisation de cette Promotion.
2.
ADMISSIBILITÉ
Seule une personne âgée de dix-huit (18) ans ou plus peut participer à la Promotion, dans la
mesure où elle est cliente d’Espacejeux, qu’elle réside au Québec, qu’elle n’est pas inscrite au
programme d’autoexclusion d’Espacejeux, des salons de jeux ou des casinos du Québec et qu’elle
accepte, dans la mesure où elle gagne le lot, de valider son identité sur Espacejeux.com selon l’un
des deux modes disponibles, à défaut de quoi, elle ne pourra recevoir le lot. Les employés de la
Société des casinos du Québec inc. (SCQ) ainsi que ceux de la Présidence des opérations –
Loteries (POL) de Loto-Québec ne sont pas admissibles à la Promotion.
3.
DURÉE DE LA PROMOTION
La Promotion se déroule du lundi 26 septembre 2016 à 5 h (HNE) au lundi 9 octobre 2016 à
23 h 59 min 59 s (HAE).
4.
COMMENT PARTICIPER
Une personne admissible à la Promotion reçoit automatiquement une (1) participation valide
pour le tirage, dans la mesure où elle se procure une participation au Pool Mise-o-jeu annuel,
pendant la durée de la Promotion. Il y a une limite d’une (1) participation au tirage par personne
admissible, pour toute la durée de la Promotion.
5.
TIRAGES ET DESCRIPTION DES LOTS
5.1
Le tirage au sort de la Promotion a lieu le ou vers le 12 octobre 2016 et est effectué sous
forme de tirage électronique par l’intermédiaire du système informatique de Loto-Québec,
au siège social de Loto-Québec, à Montréal, et ce, afin de déterminer les personnes
gagnantes à la Promotion.
Le tirage est effectué parmi toutes les participations dûment enregistrées conformément
aux présentes règles, et est supervisé par un représentant du Service du marketing ainsi
que par un représentant du contrôle financier et effectué par un employé de Loto-Québec
en fonction qui active le système de tirage. Le représentant du Service du marketing vérifie
si la participation tirée est valide et conforme aux présentes règles.
2016-08-25/EDA.ch
6300.01.04.1.6
Règles Promotion _Mise tôt 2016
RÈGLES DE PROMOTION
MISE-TÔT AU POOL MISE-O-JEU ANNUEL
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DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET CONFORME
5.1.1
Dans le cas où les participations tirées sont valides et conformes aux présentes
règles, chacun des cinq (5) gagnants désignés conformément à la présente
section remporte le lot suivant :
-
Une (1) paire de billets dans une loge privée pour le match de hockey
Colorado contre Montréal se déroulant le 10 décembre 2016 au Centre Bell, y
compris la nourriture et les consommations durant le match, selon les
modalités déterminées par Loto-Québec.
DANS LE CAS OÙ UNE PARTICIPATION TIRÉE N’EST PAS VALIDE NI CONFORME
5.1.2
6.
Dans le cas où une participation tirée n’est pas valide ni conforme aux présentes
règles, une nouvelle participation est tirée au hasard, et ce, jusqu’à ce qu’une
participation valide et conforme soit tirée, auquel cas les modalités du
paragraphe 5.1.1 DANS LE CAS OÙ LA PARTICIPATION TIRÉE EST VALIDE ET
CONFORME précitées s’appliquent.
ATTRIBUTION DES LOTS
La personne gagnante désignée conformément à la section 5 des présentes règles est jointe par
courriel par un membre du personnel du service à la clientèle d’Espacejeux.com, qui lui confirme
son gain ainsi que les détails et modalités de réclamation de son lot. Le gagnant dispose d’un
délai de quarante-huit heures (48 h) pour confirmer s’il accepte le lot. Seule une personne ayant
validé son identité sur Espacejeux.com selon l’un des deux modes possibles peut réclamer son
lot. Si elle ne confirme pas qu’elle accepte le lot dans le délai prescrit ou si elle ne respecte pas
l’ensemble des conditions des présentes règles, le lot est attribué à la personne dont la
participation aura été tirée à titre de « suppléante », en remplacement du gagnant initial.
Lors de la réclamation du lot, Loto-Québec peut exiger des personnes gagnantes la présentation
d’une pièce d’identité avec photographie en vigueur délivrée par une autorité gouvernementale
compétente. Une fois son identité validée et confirmée, ainsi que sa conformité aux présentes
règles, la personne gagnante reçoit son lot, tel que décrit à la section 5 et selon les modalités
indiquées par Loto-Québec.
7.
DIFFUSION DES GAGNANTS
Les nom, prénom, photographie ou vidéo des gagnants peuvent être utilisés par Loto-Québec et
ses filiales non seulement aux fins des tirages prévus à l’article 5, mais également à des fins
publicitaires, notamment sur Internet (y compris dans les médias sociaux). Aucun droit de
diffusion, d’impression ni de publicité ni aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne
peuvent être réclamés par le gagnant.
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RÈGLES DE PROMOTION
MISE-TÔT AU POOL MISE-O-JEU ANNUEL
8.
3
AUTRES RESTRICTIONS
8.1
Une (1) seule participation possible par personne admissible à l’occasion de la Promotion.
8.2
Le lot doit être accepté tel quel, et est non monnayable, non échangeable et non
transférable.
8.3
Le gagnant s’engage à respecter les conditions propres au lot remporté, le cas échéant.
8.4
Loto-Québec se réserve le droit d’annuler la Promotion ou de la retarder pour quelque
raison que ce soit, ou dans des cas fortuits ou de force majeure.
8.5
Les résultats du tirage sont déterminés par Loto-Québec en conformité avec les présentes
règles et les données de ses systèmes informatiques. Loto-Québec n’encourt aucune
responsabilité envers quiconque si la Promotion est annulée, retardée ou modifiée, ou en
cas de défaillance ou de mauvais fonctionnement de tout système informatique.
8.6
Loto-Québec peut également modifier en tout temps les présentes règles, auquel cas des
règles révisées sont mises à la disposition du public.
8.7
Loto-Québec n’encourt aucune responsabilité envers quiconque n’aurait pas reçu sa
participation électronique ou son droit de participation à la Promotion.
8.8
Loto-Québec ne peut être tenue responsable de toute situation, de tout incident ou de
tout autre événement empêchant toute personne de respecter les délais de participation
ou de prise de possession de son lot dans les conditions prévues.
8.9
Loto-Québec se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot de valeur équivalente.
8.10 Un gagnant ne peut pas bénéficier de son lot s’il est inscrit au programme d’autoexclusion
d’Espacejeux.com, des salons de jeux ou des casinos du Québec au moment de la
réclamation du lot.
8.11 Tout accompagnateur doit être âgé de 18 ans ou plus en date du 14 février 2017.
9.
LITIGE
Toute personne admissible s’engage à respecter les présentes règles ainsi que toutes les autres
règles et conditions applicables sur le site d’Espacejeux.com. Un litige quant à la conduite et à
l’attribution des lots de la Promotion est régi par les présentes règles et le Règlement sur les jeux
organisés pour la promotion des ventes (R.R.Q., c. S – 13.1, r. 4).
10.
DISPONIBILITÉ DES RÈGLES
La Promotion est soumise aux présentes règles détaillées, disponibles par téléphone au
1 877 999-JEUX (5389).
2016-08-25/EDA.ch
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