étude d`impact_0a - SFCS - Sorcy-Saint-Martin

Transcription

Fours à Chaux de Sorcy
Dossier d’évaluation des incidences NATURA 2000
Commune de Sorcy-Saint-Martin (55)
Janvier 2014
1 - PRESENTATION DU PROJET
1-1 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE
Nom de l'entreprise
:
Société des Fours à Chaux de Sorcy
Forme juridique
:
Société par actions simplifiées (SAS)
Capital Social
:
2 286 735 €
Siège Social
:
168 rue de Rivoli
75001 PARIS
SIRET
:
34239979700030
Code APE
:
2352Z
1-2 NATURE DU PROJET
Le projet concerne le renouvellement (rubrique 2510 de la nomenclature ICPE) de l’autorisation actuelle
d’exploitation d’une carrière de calcaire afin de poursuivre et de terminer l’extraction des matériaux
alimentant les fours à chaux de l’usine de Sorcy-Saint-Martin.
1-3 LOCALISATION DU PROJET
Les terrains concernés par le projet sont localisés comme suit :
Région
:
Lorraine
Département
:
Meuse
Commune
:
Sorcy-Saint-Martin
Lieux-dits
:
Côte de Menton, Bois du Château et le Bois de la Ville
 Illustration : Localisation du projet
Le projet se situe sur le territoire communal de Sorcy-Saint-Martin, à 35 km à l’Ouest de Nancy et à
38 km à l’Est de Bar-le-Duc.
Le site se trouve sur le plateau des Côtes de Meuse, en bordure de la vallée de la Meuse et en rive droite
de celle-ci. Le canal de l’Est est localisé dans la vallée, entre le fleuve et le projet d’exploitation.
 Illustration : Carte de localisation des sites Natura 2000
Les terrains concernés par la demande sont situés à proximité de trois sites Natura 2000 :
 à 80 m au plus près de la Zone Spéciale de Conservation intitulée FR4100166 « Hauts de
Meuse », mise en place au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) ;
 à 600 m de la Zone Spéciale de Conservation FR4100236 intitulée « Vallée de la Meuse, secteur
Sorcy-Saint-Martin », mise en place au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE) ;
 à 600 m de la Zone de Protection Spéciale FR4112008 intitulée « Vallée de la Meuse », mise en
place au titre de la directive Oiseaux (79/409/CEE).
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1-4 CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
 Demande de renouvellement d’autorisation au titre des Installions Classées pour :
NATURE DU PROJET
 l’extraction des matériaux calcaires et de la grouine (rubrique 2510-1) ;
 le stockage de déchets provenant du traitement thermique de la calcination de la pierre
à chaux (rubrique 2720-2)
 la dérogation de front supérieur à 15 mètres (hauteur maximale 23 m)
 Demande de défrichement au titre du Code forestier.
PETITIONNAIRE
 Société des Fours à Chaux de Sorcy située BP 16 - 55 190 VOID VACON et représentée par
Jacques MORET, directeur.
ACTIVITES CONNEXES
 Usine de production de chaux avec des installations de concassage-criblage autorisées par les
arrêtés préfectoraux du 08/01/07, 22/04/11 et 06/04/12 ;
AUTORISEES
SUPERFICIE
CADASTRALE
DEFRICHEMENT
 Stockage d'explosifs autorisé par l'arrêté préfectoral du 11/01/13.
 148 ha 81 a 14 ca
 43,3 ha de boisement à défricher
 Superficie exploitable : 70 ha
 Cote minimale d’extraction : + 280 m NGF
 Volume des matériaux extractibles : 20 250 000 m3 soit environ 40 500 000 tonnes
VOLUMES ET
PRODUCTIONS
ENVISAGES
 Volume de matériaux disponible pour le réaménagement :
- Matériaux de découverte : 543 500 m3 ;
- Matériaux de remblais provenant de l'usine : 9 500 000 m3
 Production maximale annuelle sollicitée : 1 350 000 t de calcaire pour les besoins de l'usine
 Production maximale annuelle sollicitée : 20 000 t de grouine
DUREE SOLLICITEE
NATURE DU GISEMENT
EXPLOITE
 30 années, dont les 12 derniers mois exclusivement consacrés à la finalisation du
réaménagement
 Découverte : Terre végétale et plaquettes calcaires ;
 Gisement : Calcaires du Jurassique supérieur (Oxfordien) exploitable sur 60 mètres suivant
3 unités géochimiques (B à D).
 A ciel ouvert, en dent creuse et hors d’eau :
METHODE ET MOYEN
D’EXPLOITATION
MODALITES DE
STOCKAGE DES
MATERIAUX

défrichement des zones boisées ;

décapage sélectif de la découverte ;

foration des mines ;

abattage des matériaux calcaires par tirs de mines. Les gros blocs peuvent être débités
à la pelle hydraulique équipée d'un marteau brise-roche ;

reprise des matériaux au chargeur et alimentation du concasseur primaire par deux
dumpers ;

apport des stériles de l'usine de chaux par bande transporteuse et mise en remblais sur
le terril ;

remise en état des lieux.
 Matériaux de découverte : stockage en merlons en périphérie du site en attendant leur
utilisation dans le cadre de la remise en état ou immédiatement mis en œuvre pour le
réaménagement du terril ;
 Produits finis stockés en silos avant évacuation.
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 Le tout-venant calcaire est directement et en totalité évacué, par dumper, vers les
installations de l’usine de fabrication de chaux.
SFCS produit de la chaux vive ainsi que du calcaire broyé séché pour les marchés suivants :
 la sidérurgie ;
EVACUATION ET
DESTINATION DES
MATERIAUX

l’industrie du papier ;

les travaux publics ;

la chimie ;

l’environnement.
 l'agriculture.
 Les expéditions se font, depuis l'usine, par rail ou par route :
 65 % par route au rythme de 50 camions par jour ;

35 % par rail au rythme de 3 trains par semaine.
Le principe du réaménagement permettra de restituer plusieurs secteurs à vocation diverses :

poursuite du remblayage du secteur Sud-ouest (représentant environ 30% du site)
avec des matériaux non valorisables dans l'usine. Les bords du terril seront remodelés
suivant une pente de 30°, régalés de terre végétale et ensemencés puis plantés
d'arbres et d'arbustes. Cette configuration permettra d'assurer la stabilité du terril à
long terme. L'ensemble de ces opérations est sous-traité ;
REAMENAGEMENT ET
INTEGRATION PAYSAGERE
DU SITE DANS SON
ENVIRONNEMENT

conservation de la dalle calcaire à nue (environ 40% du site) afin de favoriser
l’installation d'espèces pionnières ;

création d'une prairie calcicole après régalage de terre végétale (environ 10% du
site) ;

modelage des fronts de taille de la façon suivante (environ 20% du site) :
o dans le secteur extrême Nord-est, les 2 linéaires de fronts supérieurs (fronts
Dinférieur et Dsupérieur) seront purgés et laissés à l’état brut avec la création de
zones d’éboulis. Une cavité sera creusée sur le front supérieur puis la
banquette entre les fronts sera réduite à 3 m pour la conservation de l'habitat du
Hibou Grand-Duc. Le front inferieur (front Dinférieur) sera éboulé et/ou remodelé
en pente douce ;
o les fronts inférieurs (C et B) seront purgés et mis en sécurité. Ils seront
recouverts d’éboulis et/ou remodelés avec les matériaux inertes du site ;
o la banquette intermédiaire de ces fronts sera soit conservée en dalle calcaire
nue soit en pelouse calcicole après régalage de la terre végétale ;

une bande de 50 m de large pour environ 300 m de long sera conservée en bordure
de site (mesure d’évitement pour le Géranium sanguin).
Notons que le choix des essences utilisées pour la revégétalisation de la carrière et du terril se
fera suivant les préconisations de la DDT 55.
 Les principales émissions produites par le site seront :
- acoustiques, liées à l'utilisation d'engins et d'installations de traitement. Les simulations
réalisées (cf. thème 7) montrent qu'elles respecteront les seuils réglementaires ;
ESTIMATION DES
EMISSIONS ATTENDUES
RESULTANT DU
FONCTIONNEMENT DU
PROJET
- des poussières, liées aux différentes activités du site. Les habitations les plus proches
sont à 440 et 620 m du site. Aucune nuisance au niveau du voisinage et de
l’environnement n’a été enregistrée jusqu’à présent (cf. thème 3). Dans le cadre du projet,
la société maintiendra les mesures de limitation des émissions (installations en fond de
fouille, merlons périphériques, haies arbustives et arborées …).
- des déchets de type industriel générés principalement par l’entretien des engins,
ménagers et liés à l'activité extractrice (découverte, stériles d'exploitation) ;
- des rejets de CO2 liés à la circulation d'engins et de camions.
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2 – PRESENTATION DE LA ZONE SPECIALE DE CONSERVATION « HAUTS
DE MEUSE »
2-1 IDENTIFICATION DU SITE
Code
:
FR4100166
Appellation
:
Hauts de Meuse
Mise à jour
:
31/08/2008
Arrêté ministériel de désignation de la ZSC
:
27/05/2009
2-2 LOCALISATION DU SITE
Département
:
Meuse
Superficie
:
846 ha
Altitude minimal
:
230 m
Altitude maximale
:
386 m
Région biogéographique :
Continentale
2-3 DESCRIPTION DU SITE
Recouvrant à 80% des milieux forestiers, il s’agit d’une zone de conservation éclatée en plusieurs parties
situées au niveau des collines boisées bordant la vallée de la Meuse. Elle présente un intérêt biologique
diversifié, puisqu’elle comprend à la fois des pelouses à orchidées, des forêts de ravins (vallons
d’influence montagnarde et faciès de pentes thermophiles), des prairies humides et leurs mares, ainsi
que des gîtes à chauves-souris en carrière, dans des combles d’église, sapes ou anciens ouvrages
militaires.
2-4 ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTES DANS LE SITE
Nom français (Nom scientifique), Code
NATURA 2000
Population
estimée
Population
relative1
Concentration
184
15>p>2%
Hivernage
480
15>p>2%
Reproduction
500
15>p>2%
Concentration
31
2>p>0%
Hivernage
60
2>p>0%
Reproduction
228
2>p>0%
Statut sur le site
Chiroptères
Grand rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum), 1304
Petit rhinolophe (Rhinolophus hipposideros),
1303
ENCEM
7
NATURA 2000
Murin à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus), 1321
Grand murin (Myotis myotis), 1324
Murin de Bechstein (Myotis bechsteinii),
1323
Janvier 2014
Statut sur le site
Population
estimée
Population
relative1
Concentration
52
2>p>0%
Hivernage
90
2>p>0%
Reproduction
200
2>p>0%
Concentration
4
2>p>0%
Hivernage
19
2>p>0%
Résidence
4
Non
significative
-
2>p>0%
Amphibiens
Triton crêté (Triturus cristatus), 1166
-
Population relative (en %) : Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux
populations présentes sur le territoire national.
- : non connu
1
2-5 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE
Nom de l’habitat, code Natura 2000
Couverture
Superficie
Superficie
relative1
Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l’Hydrocharition,
3150
1%
8,46
2>p>0%
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d’embuissonnement du calcaires (FestucoBrometalia) (*sites d’orchidées
remarquables), 6210*
12%
101,52
2>p>0%
Grottes non exploitées par le tourisme, 8310
1%
8,46
2>p>0%
Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum, 9130
25%
211,5
2>p>0%
Hêtraies calcicoles médio-européennes du
Cephalanthero-Fagion, 9150
25%
211,5
2>p>0%
Chênaies pédonculées ou chênaiescharmaies subatlantiques et médioeuropéennes du Carpinion betuli, 9160
20%
169,2
2>p>0%
Forêts de pentes, éboulis ou ravins du TilioAcerion, 9180
8%
67,68
2>p>0%
Superficie relative (en %) : Surface de l’habitat présente sur le site par rapport aux surfaces présentes sur le territoire
national.
* : habitat prioritaire
- : non connu
1
2-6 ENJEUX DE CONSERVATION
Les enjeux de conservation se placent à trois niveaux :
 garantir la pérennité des gîtes à chiroptères ;
 maintenir les pelouses calcaires, qui sont menacées par le déclin de l’élevage ;
 préserver les prairies et les mares, devenues vulnérables sous l’intensification agricole ;
 éviter une dégradation des milieux forestiers sensibles par la recherche d’une gestion réfléchie
des peuplements.
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2-7 MESURES MISES EN PLACE
Des actions ont déjà été engagées pour garantir la pérennité des espèces et des habitats :
 deux gîtes à chiroptères font l’objet d’arrêtés de protection de biotope : la Grotte de Sainte-Lucie
et le fort de Liouville. Leur accès, ainsi que celui de trois autres sites cavernicoles, a été fermé au
public pour assurer la tranquillité des espèces, tout en leur permettant de transiter entre le milieu
extérieur et leurs gîtes ;
 certaines sections de forêts bénéficiant du régime forestier font l’objet d’une gestion
conservatoire des milieux et espèces remarquables par l’Office Nationale des Forêts (ONF), en
concertation avec le Parc naturel régional de Lorraine.
2-8 MESURES ENVISAGEES
D’autres mesures sont envisagées concernant l’état de conservation des habitats et des espèces
sensibles du site :
 renforcer la gestion conservatoire des forêts de ravin et des lisières forestières sèches ;
 favoriser la conservation des mares par l’adaptation des méthodes agro-pastorales ;
 réguler la fréquentation des sites en fonction des périodes sensibles pour les espèces.
ENCEM
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3 – PRESENTATION DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE « VALLEE
DE LA MEUSE »
Code
:
FR4112008
Appellation
:
Vallée de la Meuse
Arrêté ministériel de désignation de la ZPS
:
30/07/2004
Département
:
Meuse
Superficie
:
13 562 ha
Altitude minimal
:
177 m
Altitude maximale
:
350 m
Continentale
La ZPS comprend le complexe humide de la Meuse, avec ses cours d’eau, les prairies inondables et
forêts alluviales qui la bordent, et quelques milieux de pelouses calcaires sur les coteaux. Ce secteur est
remarquable pour sa diversité d’oiseaux utilisant les milieux pour se reproduire, hiverner ou s’alimenter.
NATURA 2000
Statut sur le site
Population
estimée
Population
relative1
Concentration
2 individus
Non
significative
Concentration
-
15>p>2%
Hivernage
1-15 individus
15>p>2%
Reproduction
1-2 couples
Non
significative
Concentration
0-2 individus
15>p>2%
Reproduction
-
15>p>2%
Concentration
1-10 individus
2>p>0%
Reproduction
-
2>p>0%
Combattant varié (Philomachus pugnax),
A151
Concentration
1-25 individus
2>p>0%
Hivernage
0-5 individus
2>p>0%
Chevalier sylvain (Tringa glareola), A166
Concentration
1 individu
Non
significative
Aigrette garzette (Egretta garzetta), A026
Aigrette blanche (Egretta alba), A027
Héron pourpré (Ardea purpurea), A029
Cigogne noire (Ciconia nigra), A030
Cigogne blanche (Ciconia ciconia), A031
ENCEM
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NATURA 2000
Janvier 2014
Statut sur le site
Population
estimée
Population
relative1
Aigle pomarin (Aquila pomarina), A089
Concentration
1 individu
Non
significative
Aigle botté (Hieraatus pennatus), A092
Reproduction
-
Non
significative
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus),
A094
Concentration
0-2 individus
15>p>2%
Hivernage
0-2 individus
15>p>2%
Faucon émerillon (Falco columbarius), A098
Hivernage
0-1 individu
2>p>0%
Cygne chanteur (Cygnus cygnus), A038
Hivernage
-
Non
significative
Harle piette (Mergus albellus), A068
Hivernage
1-5 individus
2>p>0%
Reproduction
1-2 couples
Non
significative
Bondrée apivore (Pernis apivorus), A072
Hivernage
10-100 individus
2>p>0%
Reproduction
1-5 couples
2>p>0%
Concentration
1-20 individus
2>p>0%
Hivernage
10-85 individus
2>p>0%
Reproduction
1-3 couples
2>p>0%
Reproduction
1-3 mâles
Non
significative
Hivernage
1-3 individus
Reproduction
0-2 couples
Busard cendré (Circus pygargus), A084
Reproduction
0-2 couples
Non
significative
Faucon pèlerin (Falco peregrinus), A103
Reproduction
0-1 couples
Non
significative
Râle des genêts (Crex crex), A122
Reproduction
4-30 mâles
2>p>0%
Concentration
100-1750
individus
15>p>2%
Milan noir (Milvus migrans), A073
Milan royal (Milvus milvus), A074
Busard des roseaux (Circus aeruginosus),
A081
Busard Saint-Martin (Circus cyaneus), A082
Grue cendrée (Grus grus), A127
Hivernage
Reproduction
0-150 individus
-
Non
significative
15>p>2%
15>p>2%
Echasse blanche (Himantopus himantopus),
A131
Concentration
0-2 individus
Non
significative
Avocette élégante (Recurvirostra avosetta),
A132
Concentration
1 individu
Non
significative
Concentration
2-20 individus
2>p>0%
Hivernage
0-2 individus
2>p>0%
Concentration
1 individu
Non
significative
Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), A215
Résidence
2-5 couples
2>p>0%
Hibou des marais (Asio flammeus), A222
Résidence
-
Non
significative
Martin-pêcheur d’Europe (Alcedo atthis),
A229
Résidence
8-25 couples
2>p>0%
Pluvier doré (Pluvialis apricaria), A140
Sterne pierregarin (Sterna hirundo), A193
ENCEM
11
NATURA 2000
Janvier 2014
Statut sur le site
Population
estimée
Population
relative1
Pic cendré (Picus canus), A234
Résidence
1-5 couples
Non
significative
Pic noir (Dryocopus martius), A236
Résidence
1-5 couples
2>p>0%
Pic mar (Dendrocopos medius), A238
Résidence
1-5 couples
Non
significative
Alouette lulu (Lullula arborea), A246
Résidence
1-5 individus
Non
significative
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio),
A338
Résidence
5-25 couples
2>p>0%
- : non connu
1
Les enjeux de conservation s’articulent autour des trois principaux milieux présents dans la ZPS :
 trois espèces sensibles sont inféodées aux prairies humides de la vallée de la Meuse : le Râle
des genêts, le Courlis cendré et le Tarier des prés – ces deux derniers n’étant pas inscrits à
l’annexe I de la directive Oiseaux. Leur succès de reproduction est faible et les populations de
ces espèces sont fortement menacées d’extinction dans la ZPS, les prairies extensives ayant
tendance à disparaître. Les prairies jouent également un rôle majeur pour nourrir les espèces en
hivernage (Grande aigrette, Cygne chanteur, Busards, Grue cendrée, Pluvier doré…) ;
 plusieurs espèces sont liées à l’élément arboré (Pics, Pie-grièche écorcheur…), mais profitent
également des milieux ouverts pour se nourrir. Ils sont dépendants d’une matrice paysagère
intégrant boisements, linéaires et bosquets, mais aussi prairies et pâtures ;
 les milieux aquatiques accueillent des espèces sensibles liées aux rives sableuses des cours
d’eau (Guêpier d’Europe, Martin-pêcheur d’Europe), ainsi que des espèces liées aux rives et
bancs sablo-graveleux, telles que le Petit gravelot. Le Guêpier et le Petit gravelot sont en déclin
dans la ZPS en raison du dérangement anthropique. De nombreuses espèces de passage y font
également halte pour se nourrir, comme le Héron pourpré, le Harle piette, le Balbuzard pêcheur
et de nombreux limicoles.
3-6 OBJECTIFS
Les objectifs généraux concernent le maintien, la conservation et la restauration, lorsque cela est
possible, de chacun des trois types d’habitats accueillant les populations des espèces sensibles :
 amélioration des pratiques agricoles ;
 maintien et restauration des surfaces boisées en déclin ;
 diminution des perturbations des habitats aquatiques ;
 développement durable des autres milieux de surface moindre : terres cultivées, pelouses
calcaires, carrières alluvionnaires et milieux en cours d’enfrichement.
Les mesures majeures qui sont ou seront mises en place concernant les habitats prairiaux sont les suivantes :
 maintenir les prairies permanentes ;
 favoriser les fauches tardives, en utilisant des méthodes moins destructrices pour la faune (vitesse
réduite, fauche de jour et centrifuge, barre d’effarouchement) ;
 mettre en place des zones refuges ;
 proscrire le drainage ;
 développer une gestion plus extensive en réduisant la pression de pâturage et les intrants.
ENCEM
12
Janvier 2014
Concernant les zones boisées, les principales mesures prévues sont les suivantes :
 maintenir et entretenir les sections boisées (haies, bosquets, ripisylves…) ;
 restaurer ces milieux par plantations de haies ;
 favoriser une diversification des espèces et des strates en milieu boisé, et stopper l’implantation de
peupliers ;
 préserver les arbres morts et conserver les chablis.
Concernant les zones aquatiques, les principales mesures prévues sont les suivantes :
 préserver et restaurer le fonctionnement hydraulique naturel du lit majeur de la Meuse ;
 favoriser une gestion extensive autour des annexes hydrauliques (pression de pâturage et intrants
réduits ;
 limiter l’accès du bétail aux berges ;
 préserver et favoriser les roselières ;
 diversifier les profils de berge…
Des mesures complémentaires sont mises en place ou préconisées pour les autres habitats minoritaires et
certaines espèces sensibles :
 favoriser une gestion par pâturage ovin ou fauche sur les pelouses calcaires pour éviter leur
embroussaillement ;
 maintenir des fronts de taille verticaux favorable à l’Hirondelle de rivage ;
 adapter l’entretien des milieux en fonction des périodes de nidification ;
 sensibiliser les usagers pour limiter le dérangement des espèces sensibles ;
 suivi des espèces prairiales rares pour localiser les nids en vue d’application de mesures d’urgence
(fauche tardive) ;
 aménagement de berges plus appropriés aux espèces sensibles (berges sableuses favorisées).
Enfin, il est important de poursuivre l’amélioration des connaissances du site et de poursuivre son suivi afin de
mesurer l’évolution des espèces sensibles et l’effet des mesures mises en place pour les préserver :
 poursuite des inventaires et suivis ;
 formations des exploitants au repérage de certaines espèces ;
 sensibilisation du public (sorties nature, sentiers pédagogiques, articles…)
 cartographie des zones d’atterrissement et des berges, des zones d’abreuvement du bétail et de
baignade ;
 cartographie des zones d’implantation de la Renouée du Japon en vue de sa limitation.
ENCEM
13
Janvier 2014
4 – PRESENTATION DE LA ZONE DE PROTECTION SPECIALE « VALLEE
DE LA MEUSE, SECTEUR DE SORCY-SAINT-MARTIN »
Code
:
FR4100236
Appellation
:
Vallée de la Meuse, secteur de Sorcy-SaintMartin
Mise à jour
:
31/01/2006
Arrêté ministériel de désignation de la ZSC
:
27/05/2009
Animateurs
:
Chambre d’agriculture de la Meuse
Conservatoire d’espaces naturels de Lorraine
Département
:
Meuse
Superficie
:
1 911 ha
Altitude minimal
:
232 m
Altitude maximale
:
244 m
Continentale
Ce site d’intérêt communautaire comprend une section de la vallée de la Meuse comprise dans le secteur
de Sorcy-Saint-Martin, entre Euville au Nord et Pagny-sur-Meuse au Sud. Elle est composée à 70% de
prairies et est essentiellement composée du complexe humide de la vallée de la Meuse, dont une
proportion importante concerne des prairies d’intérêt communautaire attirant une faune et une flore rares.
La dynamique hydrologique du fleuve et de ses annexes hydrauliques maintient des habitats attractifs
pour de nombreuses espèces. En marge de la vallée, sur les coteaux de Troussey, la ZSC comprend
également quelques pelouses calcaires sèches remarquables pour leurs orchidées.
NATURA 2000
Statut sur le site
Population
relative1
Loche de rivière (Cobitis taenia), 1149
Résidence
2>p>0%
Chabot commun (Cottus gobio), 1163
Résidence
Non
significative
- : non connu
1
ENCEM
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Janvier 2014
4-5 HABITATS D’INTERET COMMUNAUTAIRE PRESENTS DANS LE SITE
Couverture
Superficie
Superficie
relative1
Rivières des étages planitiaire à
montagnard avec végétation du
Ranunculion fruitantis et du CallitrichoBatrachion, 3260
2%
38,22
2>p>0%
Rivières avec berges vaseuses avec
végétation du Chenopodion rubri p.p. et du
Bidention p.p., 3270
2%
38,22
2>p>0%
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d’embuissonnement du calcaires (FestucoBrometalia) (*sites d’orchidées
remarquables), 6210
4%
76,44
2>p>0%
Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets
planitiaires et des étages montagnard à
alpin, 6430
1%
19,11
2>p>0%
Prairies maigres de fauche de basse
altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba
officinalis), 6510
23%
439,53
2>p>0%
<0,01%
-
2>p>0%
Nom de l’habitat, code Natura 2000
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et
Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion
incanae, Salicion albae), 91E0*
Superficie relative (en %) : Surface de l’habitat présente sur le site par rapport aux surfaces présentes sur le territoire
national.
* : habitat prioritaire
- : non connu
1
En termes de sensibilité floristique, la ZSC comporte quelques secteurs remarquables dont l’enjeu de
conservation est important, en raison de la présence d’espèces protégées au niveau national (Gratiole
officinale, Marguerite de la St-Michel) ou régional (Stellaire des marais, Germandrée des marais, Inule
des fleuves, Menthe pouliot…) :
 Lieu-dit Brouillard Pont ;
 Lieu-dit Pont Canal ;
 Berges de la Meuse au lieu-dit la Babelotte ;
 dépressions humides et mégaphorbiaies de la plaine de Void ;
 pelouses calcaires de Troussey.
En termes de sensibilité faunistique, en dehors des oiseaux déjà traités au travers de la ZPS, les enjeux
concernent également la présence du Cuivré des marais, papillon protégé relevé au niveau de plusieurs
mégaphorbiaies.
4-7 OBJECTIFS
A l’instar de la ZPS, les principaux objectifs pour la ZSC consistent à :
 maintenir, conserver et restaurer les habitats prairiaux, majoritaires sur le site, à travers les pratiques du
monde agricole ;
 maintenir, conserver et restaurer les habitats boisés, face à la diminution constante de ces surfaces ;
 maintenir, conserver et restaurer les habitats aquatiques, dans le but d’améliorer leur qualité, et de
réduire les perturbations qui s’y exercent ;
ENCEM
15



Janvier 2014
préserver les espèces d’intérêt patrimoniales par des mesures spécifiques ;
améliorer les connaissances et poursuivre le suivi du site ;
sensibiliser les acteurs et usagers du site.
Les mesures proposées sont similaires à celles prévues dans le DOCOB concernant la ZPS « Vallée de la
Meuse », car en protégeant les habitats des espèces d’oiseaux, elles permettront également de protéger les
autres espèces et habitats sensibles de la ZSC, telles que la Loche de rivière, le Chabot commun, ou encore le
Cuivré des marais.
On notera cependant la mise en place de mesures plus spécifiques à la ZSC :
 effectuer des coupes sélectives au lieu-dit Brouillard Pont, du marais de Sorcy-Saint-Martin, de la
pelouse calcaire de Troussey… ;
 mise en œuvre de pratiques extensives aux lieux-dits Les Planchottes, Brouillard Pont et le Pont Canal,
sites remarquables pour leur flore ;
 adapter les travaux d’entretien en tenant compte de la présence de la rare Inule des fleuves (Inula
britanica).
ENCEM
16
Janvier 2014
5 – METHODOLOGIE EMPLOYEE
5-1 BIBLIOGRAPHIE ET CONSULTATIONS
Les références bibliographiques ayant servies à étayer ce document sont les suivantes :
 documents d’objectifs du site NATURA 2000 FR4112008 – « Vallée de la Meuse » ;
 documents d’objectifs du site NATURA 2000 FR4100236 – « Vallée de la Meuse, secteur de
Sorcy-Saint-Martin ».
Concernant la ZSC « Hauts de Meuse », le DOCOB du site n’est pas rédigé à ce jour. Afin de récolter des
informations sur la localisation des sensibilités les plus proches du projet de carrière, le PNR Lorraine,
maître d’ouvrage du DOCOB, ainsi que le bureau d’études Neomys, missionné pour sa rédaction, ont été
consultés.
5-2 INVENTAIRES DE TERRAIN
Le site du projet et ses abords ont été inventoriés en 2013 par trois écologues du bureau d’études
ENCEM (C. Duflot pour la faune, R. Lecomte et R. Tourny pour la flore et les habitats), au cours de
prospections s’étalant de mars à août 2013. Les groupes faunistiques étudiés ont été les suivants :
1ère
campagne
Taxons étudiés
Secteur
Dates
Couverture
nuageuse
Température
Amphibiens, oiseaux
nocturnes
Forêt
Carrière
Forêt
Forêt
Carrière
27/03/2013
18/04/2013
21/03/2013
22/03/2013
16/04/2013
100 %
90%
0 à 100%
0%
0 à 50%
0°C
10°C
5-10°C
0-10°C
12-20°C
Forêt
Carrière
14/05/2013
12/06/2013
0%
40%
10°C
18°C
Forêt
Forêt
Carrière
Forêt
Carrière
14/05/2013
22/05/2013
11/06/2013
11/06/2013
05/07/2013
90%
100%
Voilé
70%
100%
10°C
10°C
14°C
20°C
20°C
Chiroptères
Carrière
Carrière
Forêt
Forêt
11/07/2013
16/07/2013
18/07/2013
21/08/2013
0%
0%
30%
70 à 100%
18°C
22°C
22-25°C
18°C
Faible à
modéré
Nul à faible
Nul
Nul
Insectes, reptiles
Forêt
Carrière
17/07/2013
14/08/2013
20% à voilé
0 à 40%
29°C
15-22°C
Nul à faible
Oiseaux diurnes
Amphibiens, oiseaux
nocturnes,
chiroptères
2ème
campagne
Oiseaux diurnes,
reptiles
Insectes, reptiles
3ème
campagne
Vent
Nul
Nul à faible
Nul
Nul à faible
Nul
Pour la flore, les conditions météorologiques ne constituent pas un facteur influençant les observations.
ENCEM
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▼ Tableau : Périodes favorables et optimales pour l'inventaire des différents taxons
Inventaire
Flore terrestre
Oiseaux nicheurs diurnes
Oiseaux nicheurs nocturnes
Chiroptères (chasse)
Autres mammifères
Amphibiens
Reptiles
Insectes
Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil.
X
X
X
X X X X
X
X
X
X X
X
X X X X
X X
X
X X
X
X
X X
X
X X
Août Sept. Oct. Nov. Déc.
X
X X
X
X
Période favorable
Période optimale
Période de prospection réalisée (précision par quinzaine de jours)
X
La zone d’étude réunit les terrains concernés par le projet ainsi qu’une bande comprise entre 10 et
600 mètres de large autour des terrains susvisés. Cette bande comprend l’ensemble du périmètre de la
carrière (zone en exploitation, parcelles boisées demandées en renouvellement et zones en
réaménagement), ainsi que les secteurs anciennement réaménagés, la périphérie boisée du projet, et
une partie des secteurs classés dans la ZSC « Hauts de Meuse », situés en limite du site.
Sont ainsi compris les formations végétales et territoires de la faune situés tout autour du site et
présentant potentiellement une interaction indirecte avec les activités de l’exploitation (poussières,
bruit…). Dans l’étude, les habitats de reproduction des espèces, ainsi que leurs territoires d’hivernage et
d’alimentation, sont pris en compte pour évaluer les effets du projet.
ENCEM
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Janvier 2014
6 - ANALYSE DES EFFETS NOTABLES DU PROJET SUR L’ETAT DE
CONSERVATION DES ESPECES ET DE LEURS HABITATS RECENSES
DANS LES ZONES NATURA 2000
6-1 INCIDENCES POTENTIELLES DE LA CARRIERE SUR LES ESPECES
6-1-1 INCIDENCES DIRECTES
Les incidences directes sont les effets relatifs aux opérations d’altération et de destruction des milieux
inhérents à l’exploitation du sol. Il s’agit des incidences liées au défrichement du milieu, son décapage,
l’extraction, la circulation des engins… Ces incidences ont généralement un impact fort sur les espèces
car elles peuvent entraîner des destructions d’individus.
Le projet étant situé en dehors des sites Natura 2000, aucun impact direct n’est à prévoir sur les
habitats des ZSC (aucune destruction engendrée), ni sur aucune espèce résidant dans les ZPS et
ZSC les plus proches. Cependant, les espèces animales sont mobiles et leurs populations peuvent, au
long de leur cycle biologique, se déplacer et s’étendre hors du périmètre des sites Natura 2000. Les
risques de destructions d’individus potentiellement liés aux sites Natura 2000 mais rencontrés en dehors
de ceux-ci seront ainsi traités dans les paragraphes ci-dessous.
6-1-1-1 CONCERNANT LES CHIROPTERES D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Trois espèces de chauves-souris d’intérêt communautaire ont été contactées en chasse ou
déplacement dans l’aire d’étude : le Grand rhinolophe, le Murin de Bechstein et le Murin à oreilles
échancrées.
Le risque de destruction de chiroptères est principalement lié à la destruction de gîtes (arbres ou cavités
souterraines) au fil de la poursuite de l’exploitation de la carrière. Le projet se situant en dehors des zones
Natura 2000, aucune destruction de gîte situé au sein de ces périmètres sensibles n’est à prévoir. De
plus, aucun gîte à chiroptère n’est connu dans les secteurs classés en ZSC les plus proches du site. En
effet, les gîtes à chiroptères les plus proches sont situés au fort de Jouy (4 km au Nord du projet) et à la
carrière d’Euville (5 km au Nord-ouest du projet) – données communiquées par le PNR Lorraine.
En revanche, les chiroptères étant des espèces mobiles et utilisant plusieurs gîtes au fil de l’année, il est
possible que les populations de la ZSC utilisent des gîtes non connus situés dans le périmètre encore
non exploité du projet. Cette probabilité est cependant assez faible car :
 aucune cavité souterraine n’est présente dans le projet ;
 seul un gîte potentiel arboricole a été noté dans le périmètre du projet, les autres ayant été
cartographiés en périphérie du site. La présence d’un gîte potentiel ne présage que rarement de
son occupation par des chiroptères ;
 en raison des importantes surfaces boisées impactées par la tempête de 1999 et ayant fait l’objet
de plantations récentes, peu de gros arbres subsistent sur le site, rendant le secteur d’autant
moins favorable à l’occupation par des chiroptères.
 Illustration : Localisation des gîtes potentiels à chiroptères
 Illustration : Représentation de l’activité chiroptérologique
Un autre risque concerne la destruction d’un territoire de chasse ou d’un corridor majeur pour les
populations locales. Cependant l’activité des chiroptères est faible sur la moitié des boisements restant à
exploiter. Elle est moyenne à proximité de la ZSC Hauts de Meuse, au lieu-dit « Les Bois du Château »,
ainsi que dans le secteur Sud-est des boisements. Mais dans ce dernier secteur, les boisements étant de
mauvaise qualité, les chiroptères n’utilisent probablement que les layons et chemins forestiers pour se
nourrir et se déplacer. Le secteur ne constitue vraisemblablement pas un territoire de chasse majeur. De
surcroît, la poursuite de l’exploitation ne fragmentera pas le boisement. Les espèces seront toujours à
même de se déplacer, en contournant la carrière si besoin.
Bien que le risque de destruction d’individus et de réduction de l’habitat des chauves-souris de la
ZSC soit assez faible, des mesures de précaution seront prises vis-à-vis de ce taxon.
ENCEM
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Janvier 2014
6-1-1-2 CONCERNANT LE TRITON CRETE
Le risque de destruction d’individus de Triton crêté ou de son habitat est très faible car :
 aucune mare n’est présente dans l’aire d’étude. Les terrains sont calcaires et secs, et même au
sein des bassins de récupération des eaux de ruissellement situés dans la carrière, aucun
amphibien n’a été recensé ;
 les terrains d’hivernage de l’espèce ne s’éloignent guère de plus de quelques centaines de
mètres de leurs sites de reproduction. Hors il n’y a pas de mare à Triton crêté dans les secteurs
de ZSC les plus proches. La probabilité de présence du Triton crêté en hivernage dans les
boisements du site est donc négligeable.
Aucun impact n’est attendu sur le Triton crêté.
6-1-1-3 CONCERNANT LES OISEAUX D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Trente-quatre espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ont été recensés dans la ZPS « Vallée de la
Meuse », utilisant les prairies, les boisements et haies, ou les berges des cours d’eau pour nidifier ou se
nourrir. Le projet étant situé en dehors de la ZPS (à 500 m), aucun impact direct n’est attendu ni sur les
individus ni sur leurs habitats présents dans la ZPS. De surcroît, la plupart d’entre elles n’ont pas été
observées dans l’aire d’étude du projet, hormis quatre espèces :
 l’Alouette lulu : nicheuse sur le terril en cours de réaménagement, aucun impact n’est à prévoir
sur cette espèce, laquelle est même favorisée par l’évolution du site ;
 le Grand-duc d’Europe : un couple s’est établi sur une petite banquette située sur le front Nord
de la carrière. La poursuite de l’exploitation et le réaménagement progressif du site par
remblayage pourra conduire à des destructions d’individus, et son aire de nidification disparaîtra.
L’espèce est rare dans la ZPS puisque seuls 2 à 5 couples ont été recensés dans d’autres
carrières. Face à de si faibles effectifs, la disparition du Grand-duc de la carrière de Sorcy-SaintMartin risque de fragiliser la petite population de la ZPS ;
 le Milan noir : observé en vol au-dessus de l’aire d’étude, aucun impact n’est à prévoir sur cette
espèce, puisqu’elle n’utilise pas les boisements visés par l’exploitation ;
 le Pic noir : cette espèce niche dans les boisements visés par l’exploitation. Son habitat sera
détruit, de même que des individus si le défrichement est effectué en période de nidification.
Dans la ZPS, le nombre de couple est estimé entre 1 et 5, ce qui est très faible. La disparition du
couple présent dans l’emprise du projet risque donc de fragiliser la population de la ZPS.
 Illustration : Localisation des espèces d’oiseaux nicheurs patrimoniaux
Deux espèces d’oiseaux d’intérêt communautaires sont concernées par des impacts notables qui
peuvent menacer l’état de conservation des populations présentes dans la ZPS : le Grand-duc
d’Europe et le Pic noir.
6-1-1-4 CONCERNANT LES POISSONS D’INTERET COMMUNAUTAIRE
Le projet n’interagit avec aucun milieu aquatique d’eaux courantes et n’est donc pas susceptible d’entrer
en interaction avec les espèces de poissons d’intérêt communautaire recensés dans la ZSC « Vallée de
la Meuse, secteur de Sorcy-Saint-Martin ».
Aucun impact n’est attendu sur les poissons d’intérêt communautaire.
6-1-2 INCIDENCES INDIRECTES
Les incidences indirectes (ou abiotiques) sont les effets relatifs aux facteurs physiques de la carrière sur
les zones NATURA 2000 : bruit, poussière, modification de l’alimentation hydrique, pollution des eaux,
ouverture de lisières avec exposition au vent et à la lumière,…L’incidence est généralement assez faible
mais étendue dans l’espace.
ENCEM
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Janvier 2014
6-1-2-1 POLLUTION DES EAUX
SOURCES
Dans le cas du projet, l‘altération de la qualité des eaux peut être provoquée par :
 une fuite d’huile ou de gasoil d’un engin suite à une collision ou à un mauvais entretien du
matériel ;
 en cours d’exploitation, un accroissement de la turbidité des eaux ;
 un dépôt de déchets par des tiers.
Les effets liés à l’exploitation seront directs et temporaires.
EFFETS
Une pollution peut se traduire par la destruction, la réduction ou la modification de la faune, de la flore et
des habitats naturels. Les espèces peuvent être impactées par une destruction ou réduction de leur
nourriture, ou par empoisonnement après ingestion des produits. Les habitats peuvent être altérés dans
leur communauté et l’équilibre physico-chimique qui les caractérisent.
Compte-tenu de l’exploitation en fosse, la quasi-totalité des écoulements d’eau pénétrant dans la carrière
y sont retenus et s’évacuent par infiltration dans le sol calcaire. Les écoulements turbides d’eau de
ruissellement provenant du carreau de l’entrée de la carrière, ne sont pas susceptibles de parvenir jusque
dans la ZPS et la ZSC, car elles sont situées à 500 m du site, au-delà de l’usine des Fours à Chaux et du
Canal de l’Est qui forment une barrière physique contre les effluents.
Concernant les risques de pollution par des hydrocarbures, ils sont négligeables car l’entretien et
l’approvisionnement des engins sont effectués sur une aire étanche, hormis la foreuse qui est
approvisionnée sur son site de stationnement, sous surveillance d’une personne.
Ces mesures continueront d’être mises en œuvre afin de limiter ce risque au maximum. Le risque de
pollution des eaux restera donc négligeable.
6-1-2-2 BRUIT
SOURCES, NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION
Les sources de bruit provenant du projet seront :
 le fonctionnement des engins de chantier lors des opérations de décapage, d’extraction et de
remise en état des lieux ;
 le fonctionnement de la bande transporteuse, de jour comme de nuit ;
 la circulation des engins sur le site ;
 les tirs de mine effectués au niveau des fronts en moyenne 3 fois par semaine.
Les activités seront donc génératrices de trois types de bruits :
 des bruits continus généralement de basse fréquence lors du décapage, de l’extraction et du
fonctionnement des différentes installations ;
 des bruits discontinus de fréquence variable : circulation des engins ;
 des bruits ponctuels : chocs matériaux / structures métalliques lors des opérations de
chargements / déchargements.
La plupart de ces émissions sonores sont temporaires et diurnes, hormis la bande transporteuse qui
reste en fonctionnement jour et nuit, lorsqu’elle n’est pas en phase d’entretien.
EFFETS
Aucun impact n’est à prévoir sur les habitats d’intérêt communautaire puisqu’ils ne sont pas sensibles au
bruit. Cet impact ne concerne donc que les espèces animales.
ENCEM
21
Janvier 2014
En journée, le bruit courant de la carrière n’est guère audible au-delà des proches périphéries boisées,
les rideaux d’arbres et la situation en fosse d’une partie de l’exploitation permettant de limiter fortement
l’expansion des ondes sonores. Le respect de la réglementation vis-à-vis du bruit en limite de site protège
ainsi également les espèces animales des effets du bruit. Ainsi les espèces vivant dans les sites Natura
2000 proches (ZPS et ZSC) – et notamment les chiroptères - ne sont pas en mesure de subir de
dérangement notable en raison du bruit courant provenant de la carrière.
De plus, la plupart des espèces sont déjà habituées à cette activité sonore régulière qui n’est pas source
de danger. Ainsi des espèces d’intérêt communautaires telles que l’Alouette lulu, favorisées par le
réaménagement du site, ont colonisé le terril malgré le bruit généré par le fonctionnement de la bande
transporteuse à proximité. C’est également le cas du Grand-Duc, tolérant aux activités de la carrière tant
que son site de nidification est préservé.
On s’intéressera cependant à l’impact des tirs de mine. En effet, chaque tir engendre un bruit de
détonation bref mais important, qui est ressenti plusieurs centaines de mètres autour de la carrière,
jusque dans les sections de la ZSC « Haut de Meuse » situées en limite du projet.
Les oiseaux sont en effet assez tolérants à ces bruits ponctuels, mais les chiroptères peuvent être
dérangés en période de reproduction ou d’hivernage. L’impact est cependant faible car :
 les gîtes à chiroptères notables et connus dans la ZSC sont situés à au moins 4 km du projet
(Fort de Jouy), distance à laquelle les tirs de mine ne sont plus ressentis ;
 les tirs de mine actuels sont déjà audibles dans les sections de ZSC les plus proches. Ainsi si
des chiroptères sont présents, ils sont déjà habitués à cette activité ancienne et fortement
sonore.
L’impact du bruit est donc jugé faible.
6-1-2-3 VIBRATIONS
SOURCES
Les vibrations proviendront essentiellement des tirs de mine, et dans une bien moindre mesure du
fonctionnement des engins. Elles sont localisées et temporaires.
Les mesures réalisées par TITANOBEL en 2012 ont montré que le niveau des vibrations était bien
inférieur au seuil réglementaire pour les constructions. Le sismographe ne s’est pas déclenché pour le
point le plus proche du tir de mine, situé au niveau du concasseur primaire.
EFFETS
Aucune vibration significative n’est attendue sur la ZPS et la ZSC « Vallée de la Meuse », qui sont situées
au-delà des mesures sismographiques effectuées, et qui ont donné un résultat non notable.
Il est peu probable que des vibrations notables viennent perturber les habitats et les espèces de la ZSC
Hauts de Meuse.
6-1-2-4 POUSSIERES
SOURCES
Globalement, en « fonctionnement normal », les émissions de poussières proviendront des opérations
suivantes :
 décapage ;
 tir de mine ;
 chargement du tout-venant dans le dumper ;
 dépôt des stériles à l’extrémité du terril ;
 circulation des engins sur les pistes.
Les vastes surfaces décapées sont susceptibles d’émettre de la poussière en cas de vent important.
NIVEAU ET DUREE D’EXPOSITION
ENCEM
22
Janvier 2014
L’émission de poussière est localisée et temporaire. Les activités ayant lieu essentiellement dans la fosse
d’extraction (tirs, circulation d’engins), les poussières restent cantonnées au carreau nu de la carrière et
ne se propagent guère en dehors de l’emprise du projet. L’émission est plus importante au niveau du terril
en réaménagement, où la circulation de véhicules et le rejet de stériles depuis la bande transporteuse
projette de la poussière sur la végétation ensemencée et plantée, mais cette source reste localisée aux
parcelles végétalisées les plus proches.
Les envols se réduiront en dehors des horaires d’exploitation, ils seront donc temporaires. Cependant
leur présence perdurera sur la végétation jusqu’aux prochaines précipitations.
Des mesures sont et continueront d’être prises par l’exploitant pour limiter les envols de poussières et
éviter ainsi leurs dépôts dans le milieu extérieur (limitation de la vitesse dans la carrière, entretien des
pistes, vitesse adaptée des bandes transporteuses…)
EFFETS DES EMISSIONS DE POUSSIERES
Aucun dépôt notable de poussière provenant des activités de la carrière n’est à attendre sur les sites
Natura 2000. Les émissions sont suffisamment faibles et localisées pour ne pas constituer une gêne
notable pour les espèces animales mobiles pouvant se trouver ponctuellement dans la carrière (chauvessouris notamment).
Ainsi aucun impact significatif relatif aux poussières n’est à prévoir sur les zones Natura 2000 les plus
proches.
6-1-2-5 NUISANCE LUMINEUSE
SOURCES
Lorsque la luminosité est insuffisante, l’émission de lumière provient des engins, des véhicules, de la
bande transporteuse, ainsi que des bâtiments situés à l’entrée du site et de la poudrière. Les éléments
fixes restent allumés la nuit, même lorsque la carrière est fermée.
De nuit, les sources lumineuses qui sont les plus visibles depuis les lisières forestières sont celles de la
bande transporteuse, en particulier les spots situés au sommet du terril.
EFFETS
La lumière peut perturber le rythme biologique de la flore et de la faune. Localisée au terril et à l’entrée du
site, elle ne s’étend guère au-delà des lisières forestières qui ceinturent le site ou qui sont présentes sur
le terril. Ainsi les ondes lumineuses ne sont pas en mesure d’avoir d’impact notable sur les habitats des
zones Natura 2000 les plus proches. Concernant les espèces animales, elles sont d’ores et déjà
habituées à ces sources lumineuses et ne devraient pas être perturbées par leur maintien sur le site.
6-1-2-6 FRAGMENTATION DES HABITATS
SOURCES
Lors de l’avancée de l’exploitation, les terrains boisés présents au Nord et à l’Est de la carrière actuelle
vont être défrichés et décapés, entraînant une ouverture dans ce système forestier.
EFFETS
Une fragmentation des habitats peut être attendue en cas de destruction ponctuelle de l’habitat
initial conduisant à :
 son morcellement ;
 la réduction de son intégrité ;
 son dysfonctionnement écosystémique.
Cependant, aucune fragmentation des habitats d’intérêt communautaire des sites Natura 2000
limitrophes n’est à prévoir. En effet :
ENCEM
23



Janvier 2014
la ZSC « Hauts de Meuse » est un site éclaté s’inscrivant dans un complexe forestier de grande
superficie ;
les liens fonctionnels entre chaque entité de cette ZSC seront maintenus autour de la carrière ;
aucun isolement des populations n’est à prévoir.
De plus, notons la création de nouveaux habitats naturels (pelouses sèches) ou la régénération d’habitats
naturels initiaux (hêtraies calcicoles) au niveau des zones réaménagées de la carrière actuelle.
6-2 SYNTHESE DES INCIDENCES SUR LES ESPECES
 Tableau : Récapitulatif des incidences sur les espèces de la zone Natura 2000
Type de
perturbation
Sources
Effets
Espèces
concernées
Niveau
d’incidence
sur les
espèces
Bilan
Défrichement,
décapage du sol par
les engins
Destruction de site de
nidification et d’habitat
de nourrissage à
proximité de la ZPS
« Vallée de la Meuse »
Pic noir
Modéré
Notable
Talutage des fronts et
remblayage progressif
Destruction de site de
nidification à proximité
de la ZPS « Vallée de la
Meuse »
Grand-duc
d’Europe
Modéré
Notable
Destruction
d’individus
Destruction du milieu
pendant la période de
reproduction ou
d’hivernage
Fragilisation des
populations de la ZPS
« Vallée de la Meuse »
Pic noir
Grand-duc
d’Europe
Modéré
Notable
Pollution
des eaux
- Hydrocarbures des
camions suite à une
collision, fuite
- Matières en
Suspension
- Dépôt de déchets
- Destruction, réduction
ou modification de la
ressource alimentaire
- Empoisonnement
- Augmentation de la
turbidité de l’eau
-
Nul
Non notable
Bruit
Multiples (engins,
camions, installation
de traitement,…)
- Difficultés à
communiquer
- Dérangement
-
Faible
Non notable
Poussières
Décapage des
matériaux par temps
sec, traitement et
stockages des
matériaux, circulation
des engins et des
camions,….
- Dépôt sur les végétaux
et les graines ingérés
par les oiseaux
-
Très faible
Non notable
Destruction
de l’habitat
ENCEM
24
Janvier 2014
Le niveau d’incidence sur les espèces correspond à une évaluation des effets de la perturbation sur les
espèces et les habitats concernés.
L’incidence du projet de carrière sur les espèces et habitats compris dans la ZPS et la ZSC est
globalement faible. Deux espèces présentent cependant des impacts notables qui peuvent
menacer l’état de conservation des espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 : le
Grand-duc d’Europe et le Pic noir. Un impact est également possible sur les populations de
chauves-souris.
ENCEM
25
Janvier 2014
7 - MESURES D’EVITEMENT OU DE REDUCTION
7-1 MESURES CONCERNANT LE GRAND-DUC D’EUROPE
7-1-1 EVITER TOUTE DESTRUCTION D’INDIVIDUS
Afin d’éviter toute destruction du Grand-duc d’Europe, l’exploitant veillera à ce que l’espèce soit absente
des fronts de taille exploités avant chaque tir de mine. Si nécessaire, une fusée colorée pourra être
utilisée 15 min avant le tir de mine afin d’effaroucher l’espèce.
Le talutage du front de taille actuellement occupé par le Grand-duc ne sera pas effectué en période de
nidification de l’espèce, qui s’étend de février à août. Il pourra être effectué entre septembre et janvier.
Aucun talutage ne devra avoir lieu s’il n’existe pas déjà une cavité de remplacement pour accueillir le
Grand-duc (voir mesure suivante).
Lors de ses opérations (talutage, circulation d’engin), l’exploitant conservera une distance d’au moins
20 m avec l’aire occupée par l’espèce.
7-1-2 MAINTENIR L’HABITAT
Afin de maintenir le Grand-duc d’Europe sur la carrière, son aire de nidification devra être déplacée au fil
de l’exploitation. Ce déplacement consiste à créer une nouvelle cavité artificielle dans la roche déjà
exploitée du front de taille Nord, tous les 10 ans, au fur et à mesure du recul du front de taille et de
l’avancée du terril, jusqu’à positionner une cavité définitive sur le front Nord-est qui sera conservée lors
du réaménagement du site. Ces cavités devront être favorables au Grand-duc afin de l’inciter à se
déplacer de lui-même.
 Tableau : Calendrier de création des cavités
Opérations
Création d’une cavité provisoire sur
le front Nord
Création d’une cavité définitive sur le
front Nord-est
2015
X
Années
2025
2035
X
2045
X
X
ENCEM
26
Janvier 2014
 Illustration : Localisation des futures cavités (source : extrait de la carte des oiseaux
patrimoniaux)
Carré rouge : site actuel (2013)
Carré bleu : sites futurs provisoires (de gauche à droite : 2015, 2025 et 2035)
Carré jaune : site définitif (2045)
Le Grand-duc n’est pas une espèce très exigeante. Dans le Nord de la France, il privilégie plutôt les
fronts orientés au Sud, mais il sera en mesure de se satisfaire d’une aire orientée vers le Sud-ouest, à la
fin de l’exploitation. La cavité sera positionnée en hauteur sur le front de taille, à au minimum 10 m de
haut. Elle sera creusée sur environ 50 à 100 cm de profondeur et de hauteur, pour un volume d’environ
1 m3. Elle sera finalement tapissée d’une couche de terre végétale de 5 cm d’épaisseur.
 Illustration : Schéma d’aménagement d’une cavité à Grand-duc d’Europe (source : Gestion et
aménagement écologiques des carrières de roches massives, ENCEM 2011)
A l’instar de la mesure précédente, tout talutage au niveau des cavités sera effectué hors période de
nidification de l’espèce, et pourra être réalisé entre septembre et janvier.
A terme, l’impact résiduel du projet sur l’espèce sera non notable. Le Grand-duc d’Europe sera en
mesure de se maintenir localement, et la population de l’espèce présente dans la ZPS conservera ainsi
son état de conservation.
ENCEM
27
Janvier 2014
7-2 MESURES CONCERNANT LE DEFRICHEMENT
Aucune activité ne devra perturber les espèces pendant leur nidification ou leur hivernage. Des
destructions de nichées d’oiseaux ou de chiroptères pourraient avoir lieu si les travaux de défrichement
du boisement étaient effectués en période de reproduction et d’élevage des jeunes, de mars à août, ou
en période d’hivernage, de novembre à mars. Pour éviter cet impact sur le Pic noir et les chiroptères,
l’abattage des arbres aura lieu entre septembre et février, hormis les arbres à cavité, sénescents ou
morts qui seront abattus pendant les mois de septembre et octobre.
7-3 MESURES CONCERNANT LE PIC NOIR
Afin de maintenir le Pic noir dans le massif boisé, en attendant le reboisement du terril et sa colonisation
par l’espèce, les propriétaires des terrains mettent en œuvre avec l’ONF une politique de maintien d’au
moins deux arbres “moribonds” par hectare lors de l’exploitation des surface boisées.
L’impact résiduel du projet sur l’espèce sera non notable. Le Pic noir sera en mesure de se maintenir
localement, et la population de l’espèce présente dans la ZPS conservera ainsi son état de conservation.
7-4 SUIVI ECOLOGIQUE
Un suivi des mesures sera mis en place sur le site. Il s’agira :
 de vérifier la réalisation des mesures d’évitement et de réduction prévues ;
 de suivre l’évolution des espèces patrimoniales suivantes : Alouette lulu, Grand-duc d’Europe,
Hirondelle de rivage, Petit gravelot et Pic noir ;
 d’évaluer leur efficacité vis-à-vis de la faune et/ou de la flore ;
 d’apporter des ajustements aux mesures en cas de besoin.
Ce suivi prendra la forme de deux visites quinquennales, et la rédaction d’un compte-rendu à l’issu de
chaque visite.
8 – REAMENAGEMENT
Les espèces actuellement ensemencées et plantées ne reflètent pas la composition des écosystèmes
locaux et nuisent à terme à la biodiversité locale (plantation d’espèces potentiellement invasives, pollution
génétique des écosystèmes, non-conformité au paysage, essences inadéquates aux espèces
spécialistes, ensemencement d’espèces herbacées ornementales à développement rapide pouvant
impliquer un déséquilibre de l’écosystème en place à l’état naturel,…). Les opérations de réaménagement
seront maintenues, en modifiant cependant la composition des espèces replantées :
 ensemencement hydraulique d’un mélange d’espèces de graminées prairiales (Dactyle
aggloméré, Brome dressé, Fromental élevé, Fétuque faux-roseau, Fétuque des prés,…) d’origine
locale, et adaptées à un sol calcaire. Sera exclue toute espèce ornementale et exogène
(Gaillarde, Œillet des poètes, Œillet de Chine,…) ;
 plantation d’arbres afin de reconstituer un boisement clair de composition similaire aux forêts
environnantes : Hêtre dominant, associé au Charme et au Chêne, accompagné d’une strate
arbustive (Noisetier, Cornouiller sanguin, Aubépine, Eglantier, Prunellier, Chèvrefeuille,
Sorbiers,…). Les plantations seront clairsemées afin de permettre le maintien de formations
herbacées calcaires de type pelouses sèches favorables aux orchidées et aux insectes.
Au terme du réaménagement, on veillera à éviter toute plantation d’arbres dans un rayon de 50 m en
contrebas de la cavité définitive dédiée au Grand-duc d’Europe.
ENCEM
28
Janvier 2014
9 - CONCLUSION
Des incidences directes et indirectes du projet seront potentielles pour les chiroptères, et
notables pour deux espèces d’intérêt communautaire recensées à proximité de la ZPS « Vallée de
la Meuse » : le Grand-duc d’Europe et le Pic noir. Après mise en place de mesures et l’adaptation
du réaménagement progressif pratiqué, les impacts résiduels seront non significatifs. L’état de
conservation des populations de ces espèces sera ainsi maintenu.
Le projet d’exploitation n’aura donc pas d’impact notable sur l’état de conservation des habitats
et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 situés
à proximité.
ENCEM
29
ANNEXES
ENCEM
30
ANNEXES
 ANNEXE 1 : FORMULAIRE STANDARD
SIMPLIFIE DE DONNEES DU SITE FR4100166
« HAUTS DE MEUSE »
ENCEM
Date d'édition : 16/10/2013
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne.
http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR4100166
NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES
Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance
communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de
conservation (ZSC)
FR4100166 - Hauts de Meuse
1.
2.
3.
4.
5.
6.
IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1
LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2
INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 4
DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................... 7
STATUT DE PROTECTION DU SITE ........................................................................................... 9
GESTION DU SITE ...................................................................................................................... 10
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type
B (pSIC/SIC/ZSC)
1.2 Code du site
1.3 Appellation du site
FR4100166
1.4 Date de compilation
30/11/1995
Hauts de Meuse
1.5 Date d’actualisation
31/08/2008
1.6 Responsables
Responsable national et européen
Responsable du site
Responsable technique
et scientifique national
Ministère en charge de l'écologie
DREAL Lorraine
MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.fr
www.lorraine.developpementdurable.gouv.fr
www.mnhn.fr
www.spn.mnhn.fr
[email protected]
[email protected]
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
Date de transmission à la Commission Européenne : 31/07/2003
- 1/10 -
(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE : 26/01/2013
(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 27/05/2009
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
cidTexte=JORFTEXT000020796194
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 5,59972°
Latitude : 48,85694°
2.2 Superficie totale
2.3 Pourcentage de superficie marine
846 ha
Non concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE
Région
41
Lorraine
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE
Département
Couverture
(%)
55
Meuse
90
54
Meurthe-et-Moselle
10
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE
Communes
55012
APREMONT-LA-FORET
54086
BOUCQ
55093
BUXIERES-SOUS-LES-COTES
55184
EUVILLE
55196
FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES
55258
GEVILLE
55212
GIRAUVOISIN
55229
HAN-SUR-MEUSE
55274
LAMORVILLE
55303
LOUPMONT
55312
MAIZEY
55329
MECRIN
55463
SAINT-MIHIEL
- 2/10 -
55496
SORCY-SAINT-MARTIN
55520
TROUSSEY
55530
VALBOIS
55528
VARNEVILLE
55551
VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
55553
VIGNOT
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Continentale (100%)
- 3/10 -
Grottes
[nombre]
Qualité des
données
Représent
-ativité
A|B|C|D
Superficie
relative
Conservation
A|B|C
Évaluation
globale
PF : Forme prioritaire de l'habitat.
Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple).
Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative».
Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % .
Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».
Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Évaluation du site
Code
Nom scientifique
Type
Min
Taille
Max
Unité
C|R|V|P
Cat.
Population présente sur le site
Qualité
des
données
Pop.
A|B|C|D
Cons.
Isol.
A|B|C
Évaluation du site
Glob.
- 4/10 -
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.
• Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice).
• Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1
km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults =
Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente.
• Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD
= Données insuffisantes.
• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
• Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite».
• Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
• Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
Groupe
Espèce
3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation
•
•
•
•
•
•
Code
Types d’habitats inscrits à l’annexe I
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
Proserpinus proserpina
Eptesicus serotinus
Myotis mystacinus
Myotis brandti
Myotis nattereri
Nyctalus noctula
Pipistrellus pipistrellus
Plecotus auritus
Plecotus austriacus
Felis silvestris
Myotis daubentonii
Asplenium viride
Carex pilosa
Centaurea montana
Coronilla emerus
Leontodon hyoseroides
Leucojum vernum
Limodorum abortivum
I
M
M
M
M
M
M
M
M
M
M
P
P
P
P
P
P
P
Nom scientifique
Lopinga achine
Code
I
Groupe
Espèce
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
51
1
6
6
11
6
51
1
Min
Taille
100
5
10
10
50
10
100
5
Max
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
Unité
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
C|R|V|P
Cat.
X
X
X
IV
V
Annexe Dir. Hab.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A
B
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C
Autres catégories
Motivation
- 5/10 -
X
X
X
X
X
X
X
D
Viola rupestris
P
i
i
P
P
X
X
- 6/10 -
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles.
• Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
Senecio helenitis
P
4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat
Pourcentage
de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes)
1%
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana
5%
N09 : Pelouses sèches, Steppes
12%
N16 : Forêts caducifoliées
78%
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente
1%
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,
Mines)
3%
Total
100%
Autres caractéristiques du site
Les pourcentages de recouvrement par classe d'habitats figurant ci-dessus ont été donnés à titre indicatif. En effet, ils seront
précisés lors de l'élaboration du document d'objectifs.
L'habitat 6210 est à classer en habitat prioritaire (orchidées).
Vulnérabilité : Les pelouses sont menacées par le déclin de l'élevage alors que les prairies et les mares risquent de disparaître
suite à l'intensification agricole. Peu de menaces réelles sur les milieux forestiers sensibles à condition de parvenir à une gestion
"douce" et réfléchie entre les différents partenaires y compris les forestiers privés.
4.2 Qualité et importance
Site éclaté de pelouses à orchidées, de milieux forestiers (hêtraies sur calcaire et forêts de ravins typiques) côtoyant des
zones de prairies humides parsemées de mares. A noter la présence de Triturus cristatus. Des carrières, des sapes creusées
dans le calcaire et d#anciens ouvrages militaires abritent cinq espèces de chauves-souris inscrites à l#annexe II. Des combles
d#églises sont également utilisés en été par les colonies de mise bas du Petit rhinolophe.
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
Menaces et pressions [libellé]
A01
Mise en culture (y compris augmenation de la surface agricole)
I
H
A02
Modification des pratiques culturales (y compris la culture
perenne de produits forestiers non ligneux : oliviers, vergers,
vignes
)
I
H
A04.03
Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage
I
H
A07
Utilisation de biocides, d'hormones et de produits chimiques
I
H
C01.01.01
Carrières de sable et graviers
I
H
D01.04
Voie ferrée, TGV
O
H
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
Menaces et
pressions [code]
Importance
- 7/10 -
H
E01
Zones urbanisées, habitations
I
H
G01.03
Véhicules motorisés
I
H
G01.04
Alpinisme, escalade, spéléologie
I
H
J02.01.03
Comblement des fossés, digues, mares, étangs, marais ou trous
I
H
J02.06
Captages des eaux de surface
I
L
A01
O
L
A02
vignes
)
O
L
A04.03
Abandon de systèmes pastoraux, sous-pâturage
O
L
A07
O
L
A10
Remembrement agricole
O
L
A10.01
Elimination des haies et bosquets ou des broussailles
O
L
B01.02
Plantation forestière en terrain ouvert (espèces allochtones)
O
L
B02.03
Elimination du sous-bois
O
L
B02.04
Elimination des arbres morts ou dépérissants
O
L
B03
Exploitation forestière sans reboisement ou régénération
naturelle
O
L
D01.02
Routes, autoroutes
B
L
D02.09
Autres formes de transport d'énergie
O
L
D04.02
Aérodromes, héliports
O
L
E01.01
Urbanisation continue
O
L
E02
Zones industrielles ou commerciales
O
L
E03
Décharges
O
L
E03.01
Dépôts de déchets ménagers / liés aux installations récréatives
I
L
F04.01
Pillage de stations floristiques
I
L
G05
Autres intrusions et perturbations humaines
I
L
H
Pollution
O
M
G05.04
Vandalisme
I
M
L05
Eboulements, glissements de terrain
I
Incidences positives
Importance
L
Menaces et
pressions [code]
A04
Pâturage
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
O
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.
• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques
toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes.
- 8/10 -
• Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type
Pourcentage
de couverture
Propriété privée (personne physique)
%
Propriété d'une association, groupement ou
société
%
Collectivité territoriale
%
Domaine régional
%
4.5 Documentation
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code
Pourcentage
de couverture
Désignation
38
Arrêté de protection de biotope, d#habitat naturel ou de site
d#intérêt géologique
2%
80
Parc naturel régional
99%
21
Forêt domaniale
33%
22
Forêt non domaniale bénéficiant du régime forestier
10%
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code
Appellation du site
Type
Pourcentage
de couverture
38
Grotte Sainte Lucie
-
0%
38
Fort de Liouville
-
2%
80
Lorraine
*
99%
21
FD 280 ha
22
FC
33%
%
Désignés au niveau international :
Type
Appellation du site
Type
Pourcentage
de couverture
5.3 Désignation du site
- 9/10 -
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : Office National des forêts pour les parties soumises.
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X
Non
6.3 Mesures de conservation
Les actions déjà engagées sur le site
En ce qui concerne les chauves - souris, la Grotte de Sainte Lucie et le fort de Liouville font
l#objet d#Arrêtés de Protection de Biotope. La pose de grilles spéciales à l#entrée des sites
permet de maintenir des zones de tranquillité pour les chauves - souris et d#éviter des accidents
(effondrements, trous...). La fermeture des accès des zones sensibles a été réalisée sur trois autres
milieux cavernicoles.
Les forêts bénéficiant du régime forestier font partiellement l#objet d#une gestion conservatoire pour
certains milieux particuliers (vallons froids, forêts de ravin) et espèces remarquables, en concertation
avec le Parc Naturel Régional de Lorraine.
Les orientations envisageables pour la gestion future
Certains milieux comme les forêts de ravin et les lisières forestières les plus sèches mériteraient une
gestion particulière, réfléchie entre les différents partenaires (propriétaires, Centre Régional de la
Propriété Forestière, Office National des Forêts, Parc Naturel Régional de Lorraine...).
La concertation entre l#Office National des Forêts et les différentes associations, déjà effective,
pourrait se poursuivre dans ce sens.
La conservation des mares pourrait se faire par le maintien d#activités agricoles, basées sur les
systèmes herbagers et leur entretien périodique.
Des conventions entre les propriétaires et les organismes gestionnaires permettraient de réguler la
fréquentation des sites à certaines périodes sensibles.
- 10/10 -
ANNEXES
« VALLEE DE LA MEUSE »
ENCEM
conservation (ZSC)
FR4112008 - Vallée de la Meuse
1.
2.
3.
4.
5.
6.
IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................
LOCALISATION DU SITE ..............................................................................................................
INFORMATIONS ECOLOGIQUES .................................................................................................
DESCRIPTION DU SITE ...............................................................................................................
STATUT DE PROTECTION DU SITE ...........................................................................................
GESTION DU SITE ........................................................................................................................
1
2
5
7
8
8
1.1 Type
A (ZPS)
1.2 Code du site
FR4112008
Vallée de la Meuse
30/04/2004
1.6 Responsables
Responsable du site
DREAL Lorraine
www.mnhn.fr
www.spn.mnhn.fr
[email protected]
[email protected]
ZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 30/07/2004
- 1/9 -
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
13562 ha
Non concerné
Code INSEE
Région
41
Lorraine
Code INSEE
Département
55
Meuse
Couverture
(%)
100
Code INSEE
Communes
55007
AMBLY-SUR-MEUSE
55009
ANCEMONT
55027
BANNONCOURT
55042
BELLERAY
55043
BELLEVILLE-SUR-MEUSE
55054
BISLEE
55058
BONCOURT-SUR-MEUSE
55064
BOUQUEMONT
55070
BRABANT-SUR-MEUSE
55073
BRAS-SUR-MEUSE
55080
BRIXEY-AUX-CHANOINES
55088
BUREY-EN-VAUX
55089
BUREY-LA-COTE
55097
CHALAINES
55099
CHAMPNEUVILLE
55100
CHAMPOUGNY
55102
CHARNY-SUR-MEUSE
- 2/9 -
55106
CHATTANCOURT
55111
CHAUVONCOURT
55122
COMMERCY
55124
CONSENVOYE
55139
CUMIERES-LE-MORT-HOMME
55146
DANNEVOUX
55154
DIEUE-SUR-MEUSE
55159
DOMPCEVRIN
55166
DUGNY-SUR-MEUSE
55184
EUVILLE
55193
FORGES-SUR-MEUSE
55204
GENICOURT-SUR-MEUSE
55206
GERCOURT-ET-DRILLANCOURT
55217
GOUSSAINCOURT
55229
HAN-SUR-MEUSE
55236
HAUDAINVILLE
55263
KOEUR-LA-GRANDE
55264
KOEUR-LA-PETITE
55268
LACROIX-SUR-MEUSE
55288
LEROUVILLE
55312
MAIZEY
55321
MARRE
55328
MAXEY-SUR-VAISE
55329
MECRIN
55344
MONTBRAS
55347
MONTHAIRONS (LES)
55381
NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS
55396
OURCHES-SUR-MEUSE
55397
PAGNY-LA-BLANCHE-COTE
55398
PAGNY-SUR-MEUSE
55401
PAROCHES (LES)
55407
PONT-SUR-MEUSE
55422
REGNEVILLE-SUR-MEUSE
55433
RIGNY-LA-SALLE
55444
ROUVROIS-SUR-MEUSE
- 3/9 -
55456
SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE
55463
SAINT-MIHIEL
55468
SAMOGNEUX
55467
SAMPIGNY
55474
SAUVIGNY
55485
SEPVIGNY
55490
SIVRY-SUR-MEUSE
55496
SORCY-SAINT-MARTIN
55503
TAILLANCOURT
55505
THIERVILLE-SUR-MEUSE
55512
TILLY-SUR-MEUSE
55520
TROUSSEY
55521
TROYON
55522
UGNY-SUR-MEUSE
55523
VACHERAUVILLE
55526
VADONVILLE
55533
VAUCOULEURS
55545
VERDUN
55553
VIGNOT
55566
VILLERS-SUR-MEUSE
55571
VILOSNES-HARAUMONT
55573
VOID-VACON
55584
WOIMBEY
Continentale (100%)
- 4/9 -
Grottes
[nombre]
Qualité des
données
Représent
-ativité
A|B|C|D
Superficie
relative
Conservation
A|B|C
Évaluation
globale
PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Évaluation du site
Code
Nom scientifique
Type
Min
Taille
Max
Unité
C|R|V|P
Cat.
Qualité
des
données
Pop.
A|B|C|D
Cons.
Isol.
A|B|C
Évaluation du site
Glob.
- 5/9 -
Groupe
Espèce
•
•
•
•
•
•
Code
Asio otus
Upupa epops
Dendrocopos major
Alauda arvensis
Hirundo rustica
Lanius excubitor
Cinclus cinclus
Saxicola rubetra
Saxicola torquata
Oenanthe oenanthe
Lanius senator
Passer montanus
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
B
Min
Taille
Max
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
i
Unité
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
P
C|R|V|P
Cat.
IV
V
Annexe Dir. Hab.
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
A
B
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
C
Autres catégories
Motivation
D
- 6/9 -
Streptopelia turtur
B
Nom scientifique
Streptopelia decaocto
Code
B
Groupe
Espèce
Classe d’habitat
Pourcentage
de couverture
1%
1%
1%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées
82%
N15 : Autres terres arables
13%
1%
N17 : Forêts de résineux
1%
Total
100%
Vulnérabilité : Les menaces pèsent principalement sur le maintien des surfaces en herbes et des éléments fixes du paysages
(haies, arbustes
) et la gestion extensive des prairies. Certains projets de création de digues, dans le but de protéger les agglomérations des
crues, pourraient avoir un impact sur le fonctionnement des milieux naturels sensibles à l'effet d'inondation et sur certaines
pratiques agricoles modifiées en conséquence.
Complexe humide de la vallée de la Meuse, composé du cours d'eau et ses annexes, de prairies inondables, de marais, de
forêts alluviales et de milieux secs type pelouses calcaires sur certains côteaux.
Les prairies constituent de vastes territoires de chasse et d'alimentation pour certains oiseaux (rapaces, grands échassiers,
anatidés...) et sont propices à la nidification de l'avifaune, notamment du râle des genêts.
Importance
Menaces et
pressions [code]
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
Importance
Menaces et
pressions [code]
- 7/9 -
Type
Pourcentage
de couverture
%
société
%
%
4.5 Documentation
Document d'objectifs finalisé pour le site de Sorcy Saint Martin
Inventaires ornithologiques et études LPO et COL (2001 - 2003)
Lien(s) :
Code
Pourcentage
de couverture
Désignation
80
%
Code
Appellation du site
Type
Pourcentage
de couverture
Type
Pourcentage
de couverture
Type
Appellation du site
6. GESTION DU SITE
Organisation :
Adresse :
Courriel :
Oui
- 8/9 -
X
Non
Il convient de s'assurer, en collaboration avec la profession agricole, d'une gestion extensive
des prairies et du maintien des surfaces en herbe et des éléments fixes du paysage (haies, arbres
épars...).
Il faut conserver au cours d'eau sa dynamique hydraulique
- 9/9 -
ANNEXES
« VALLEE DE LA MEUSE, SECTEUR DE SORCYSAINT-MARTIN »
ENCEM
conservation (ZSC)
FR4100236 - Vallée de la Meuse (secteur Sorcy Saint-Martin)
1.
2.
3.
4.
5.
6.
IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................
LOCALISATION DU SITE ..............................................................................................................
INFORMATIONS ECOLOGIQUES .................................................................................................
DESCRIPTION DU SITE ...............................................................................................................
STATUT DE PROTECTION DU SITE ...........................................................................................
GESTION DU SITE ........................................................................................................................
1
2
3
5
6
7
1.1 Type
B (pSIC/SIC/ZSC)
1.2 Code du site
FR4100236
30/11/1995
Vallée de la Meuse (secteur Sorcy Saint-Martin)
31/01/2006
1.6 Responsables
Responsable du site
DREAL Lorraine
www.mnhn.fr
www.spn.mnhn.fr
[email protected]
[email protected]
Date de transmission à la Commission Européenne : 31/08/1998
- 1/8 -
(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE : 26/01/2013
(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 27/05/2009
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?
1911 ha
Non concerné
Code INSEE
Région
41
Lorraine
Code INSEE
Département
55
Meuse
Couverture
(%)
100
Code INSEE
Communes
55184
EUVILLE
55398
PAGNY-SUR-MEUSE
55496
SORCY-SAINT-MARTIN
55520
TROUSSEY
55573
VOID-VACON
Continentale (100%)
- 2/8 -
Grottes
[nombre]
Qualité des
données
Représent
-ativité
A|B|C|D
Superficie
relative
Conservation
A|B|C
Évaluation
globale
PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Évaluation du site
Code
Nom scientifique
Type
Min
Taille
Max
Unité
C|R|V|P
Cat.
Qualité
des
données
Pop.
A|B|C|D
Cons.
Isol.
A|B|C
Évaluation du site
Glob.
- 3/8 -
Groupe
Espèce
•
•
•
•
•
•
Code
Cinclus cinclus
Saxicola rubetra
Aster amellus
Inula britannica
Senecio paludosus
Stellaria palustris
Teucrium scordium
B
B
P
P
P
P
P
Min
Taille
Max
i
i
i
i
i
i
i
i
i
Unité
P
P
P
P
P
P
P
P
P
C|R|V|P
Cat.
IV
V
Annexe Dir. Hab.
X
X
X
X
A
B
X
X
X
X
C
Autres catégories
Motivation
X
X
X
X
X
D
- 4/8 -
Anthus pratensis
B
Nom scientifique
Numenius arquata
Code
B
Groupe
Espèce
Classe d’habitat
Pourcentage
de couverture
4%
3%
5%
N10 : Prairies semi-naturelles humides, Prairies mésophiles améliorées
70%
N15 : Autres terres arables
5%
2%
N19 : Forêts mixtes
2%
N20 : Forêt artificielle en monoculture (ex: Plantations de peupliers ou d'Arbres exotiques)
3%
N23 : Autres terres (incluant les Zones urbanisées et industrielles, Routes, Décharges,
Mines)
6%
Total
100%
Ce site composé de deux parties :
- les zones agricoles de la vallée
- les pelouses calcaires de Troussey
Socle de couches calcaires et marneuses avec dépôt d'alluvions apportées par le lit majeur de la Meuse. Le site suit le tracé
de la rivière et le relief est très peu prononcé.
Vulnérabilité : Problème du maintien et de la gestion extensive des milieux prairiaux. Menaces éventuelles liées à la protection
des berges de la rivière.
Complexe humide de la vallée de la Meuse avec des prairies inondables et des marais jouxtant des milieux secs sur les
coteaux en rive droite (pelouses calcicoles à orchidées). Notons parmi les espèces rares présentes Inula britanica, Gratiola
officinalis et Teucrium scordium.
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
Menaces et
pressions [code]
H
A01
I
H
A07
I
H
A08
Fertilisation
I
H
H01
Pollution des eaux de surfaces (limniques et terrestres, marines
et saumâtres)
I
Importance
- 5/8 -
D02.02
Canalisations (gaz, pétrole
)
I
M
A02
vignes
)
I
M
A04
Pâturage
I
L
Importance
Menaces et
pressions [code]
Pollution
[code]
Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
Type
Pourcentage
de couverture
%
société
%
%
Domaine régional
%
4.5 Documentation
- Document d'objectifs du site, mars 2003.
- cartographie des habitats et espèces remarquables et état de conservation des habitats de la plaine inondable de la Meuse à
Sorcy Saint Martin, UPRES (C JAGER. M. VOIRIN) décembre 2001.
Lien(s) :
Code
Désignation
Pourcentage
de couverture
15
Terrain acquis par un conservatoire d'espaces naturels
0%
31
Site inscrit selon la loi de 1930
1%
80
10%
- 6/8 -
Code
80
Appellation du site
Lorraine
Type
Pourcentage
de couverture
*
10%
Type
Pourcentage
de couverture
Type
Appellation du site
6. GESTION DU SITE
Organisation : Chambre d'Agriculture de la Meuse, opérateur sur le site
Adresse :
Courriel :
Oui
X
Non
Les actions déjà engagées sur le site :
Depuis 1992, dans le cadre des mesures agri-environnementales, les agriculteurs ont la possibilité
de bénéficier de compensations financières pour les prairies qu'ils exploitent de façon extensive.
D'autre part, dans le cadre d'un programme européen, les propriétaires ont eu la possibilité de
vendre au profit du Conservatoire des Sites Lorrain les terrains dont ils ne souhaitent plus assurer
la charge foncière. L'entretien et la mise en valeur des terrains sont par la suite assurés par
des exploitants agricoles dans les mêmes conditions que celles définies par les mesures agrienvironnentales.
Un contrat de rivière permet de lutter contre les crues tout en respectant la qualité du paysage des
milieux (intérêt piscicole, prairies inondables...).
En mars 2003, le DOCOB a été validé par le comité de pilotage du site. Réalisé par la Chambre
d'Agriculture de la Meuse, il s'appuie sur des inventaires et une cartographie des habitats et des
espèces végétales remarquables du site, ainsi que sur une enquête agricole qui a permis d'établir
les pratiques de chaque agriculteur et les contraintes pouvant être rencontrées dans la mise en place
d'une gestion adaptée à la bonne conservation du site.
25 hectares de pelouses calcaires à Troussey sont gérés par pâturage ovin. Des opérations
d'ouverture du milieu par abattage ou débroussaillement y sont également menées. Toutes ces
- 7/8 -
actions sont financées par un contrat Natura 2000 signé en 2003 entre le Préfet et le Conservatoire
des Sites Lorrains.
- 8/8 -
ANNEXES
ETUDE PAYSAGERE
ENCEM 2013-2014
ENCEM
Annexes de l’étude d’impact
Janvier 2014
ETUDE PAYSAGERE
-
Demande d’autorisation
au titre des installations classées
Projet de renouvellement
d’une carrière de roche calcaire
Commune de SORCY-SAINT-MARTIN
(Meuse, 55)
ENCEM
ENCEM

étude d`impact_0a - SFCS - Sorcy-Saint-Martin

Transcription

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