Compte rendu du conseil communautaire du 28 septembre 2015

Communauté de communes du Val d’Amour
Compte-rendu du conseil communautaire
Du lundi 28 septembre 2015 – Salle des Fêtes de Port Lesney
Présents :
Mesdames : Mougeot, Masuyer, Guyot, Bourgeois, Jeanguillaume, Hählen, Arnould, Pate.
Messieurs : Dejeux, Villet, Goichot, Brochet, Timal, Drain, Poulin, Pichon, Bartholomot, Truchot, Rougeaux,
Ogier, Chevanne, Borneck, Fraizier, Voitoux, Rochet, Bride, Ratton, Alixant, Théry, Espaze, Koehren,
Schouwey, Bigueur, Besia, Blanc.
Jean GAMELON donne procuration à Jean Marc BLANC
Procuration :
Excusés : Mme Bortot, MM. Martin, Gamelon.
Secrétaire de séance : Mr Jean THERY
Monsieur le Président de la Communauté de Communes ouvre la séance du Conseil Communautaire et
remercie le Maire de Port Lesney.
Jean THERY, Maire de Port Lesney, accueille les membres du Conseil communautaire.
1- Affaires générales
Jean THERY est nommé secrétaire de séance.
Validation du compte rendu du dernier Conseil communautaire du 23 juin 2015 :
Le compte rendu du dernier Conseil communautaire est approuvé.
Alain DEJEUX indique qu’il a fait des remarques lors du Conseil précédent qui n’ont pas été retranscrites.
Le compte rendu est validé à l’unanimité.
Le Conseil communautaire prend acte des dépenses engagées par l’exécutif.
2- Demande d’adhésion de la commune d’Arc et Senans
Le vote récent de la loi NOTRe le 7 août dernier va profondément bouleverser le paysage intercommunal à
l’horizon 2017. Si, par le jeu des dérogations au nombre d’habitants, notre collectivité échappe à une
modification, ce n’est pas le cas de certains de nos voisins, dont la Communauté de communes du canton
de Quingey à laquelle appartient la commune d’Arc et Senans.
Au lendemain du vote de la loi, le Maire d’Arc et Senans prenait contact avec notre Communauté de
communes. Lors d’un entretien le 19 août, ce dernier nous a expliqué les possibilités qui s’offraient aux
communes de la Communauté de communes de Quingey, vouée à disparaître en l’état par le biais d’une
fusion avec une collectivité voisine, ou d’un démantèlement. Dans le Doubs, les communes ont le choix
entre le Val Saint Vitois, le Grand Besançon ou le Pays d’Ornans. Le Maire d’Arc et Senans, pour sa part,
souhaitait rencontrer l’ensemble de ses voisins, dont le Val d’Amour.
Lors d’un récent Conseil communautaire de la CC du Canton de Quingey, il s’est avéré que les différentes
communes membres souhaitaient pour certaines rejoindre le Val Saint Vitois, pour d’autres le Pays d’Ornans.
La Communauté de communes se dirige ainsi plutôt vers un démantèlement que vers une fusion.
Aucune de ces 2 possibilités ne convient à la commune d’Arc et Senans, qui, en terme de bassin de vie, se
sent plus en proximité avec le Val d’Amour.
1
Lors d’un Conseil municipal de début septembre, le sujet a été abordé, et le Conseil municipal d’Arc et
Senans a, à l’unanimité, validé une demande de rattachement de la commune à la CCVA.
Arc et Senans compte 1 537 habitants, bénéficie de 2 écoles (une publique, la seconde privée), d’une
bibliothèque, d’un office de tourisme. Elle compte près de 50 commerces et entreprises.
Cette demande constitue non seulement une vraie opportunité pour notre territoire que ce soit en matière
touristique, économique, ou encore de services. Mais au-delà de ces considérations, en terme de bassin de
vie mais également du point de vue géographique, le territoire d’Arc et Senans fait partie intégrante du Val
d’Amour.
Il est bien évident que de très nombreux points sont à traiter dans le cas où le Conseil communautaire se
prononcerait favorablement sur la demande de la commune d’Arc et Senans :
- Aspects juridiques : modification de statuts, modifications du Conseil communautaire, etc…
- Aspects financiers, notamment :
o Quote part de l’endettement de la Communauté de communes du Quingey, mais
aussi de la commune en fonction des compétences qui seraient de fait transférées ;
o Évolution des recettes pour la CCVA : DGF, produit fiscal complémentaire, etc…
- Aspects fiscaux ; évolution de la fiscalité pour la commune
- Aspects techniques :
o Liés à la reprise de compétences : personnel éventuel, matériels (station d’épuration,
accueils de loisirs, …).
o Liés au chevauchement du futur territoire sur 2 départements : services de l’État
(Préfecture, DDT, …), CAF (pour le financement de la politique jeunesse).
o Liés aux dossiers en cours : PLUi, Pacte Financier, Schéma de mutualisation notamment.
La fin de l’année 2015 et l’année 2016 devront être mises à profit pour traiter l’ensemble de ces questions.
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées sera réunie en tant que de besoin afin de
valider les transferts de charges à intervenir.
Compte-tenu du calendrier du nouveau Schéma Départementale de Coopération Intercommunale (SDCI), (à
savoir élaboration du SDCI avant le 31 octobre 2015), il est nécessaire que le Conseil communautaire se
positionne, afin que cette hypothèse puisse être intégrée au futur schéma.
Michel ROCHET indique que sur le Doubs, 19 EPCI sur 30 doivent se recomposer, le jeu des dérogations
portant le nombre d’habitants sur le Doubs à plus de 14 500, contre 7 558 pour le Jura. Le périmètre des
communautés de communes de plus de 7 558 habitants peut donc rester en l’état.
Le Maire d’Arc et Senans a été rencontré à plusieurs reprises, les élus de la commune souhaitant vivement
rejoindre le Val d‘Amour.
Christian DRAIN explique que la commune de Champagne sur Loue a été sollicitée pour être rattachée à Arc
et Senans pour la sécurité incendie, mais souhaite décliner cette proposition.
Daniel RATTON estime que l’accord de principe arrive trop tôt. Il serait souhaitable que les conseils
municipaux soient informés en amont.
Jean Marc BLANC explique qu’il existe une MARPA avec Arc et Senans dont la commune de Villers Farlay est
membre. Ceci étant, il est souhaitable d’anticiper la demande et de mener une réflexion globale. Pourquoi
ne pas solliciter d’autres communes comme par exemple, Rennes sur Loue, Buffard, etc… mais également
Nevy les Dole de l‘autre côté du territoire.
Michel ROCHET explique que l’Etat préférerait fusionner 2 EPCI complètes.
2
Jean THERY rappelle que c’est Arc et Senans qui a fait la demande à la CCVA.
Alain BIGUEUR propose de modifier le rapport et remplacer valider par étudier l’adhésion de la commune
d‘Arc et Senans à la CCVA. Cette proposition est acceptée par les délégués.
En CDCI ce matin, le Préfet n’a pas fait état de la situation du Val d‘Amour car la CCVA n’est a priori pas
concernée par une modification de périmètre.
La réglementation permet l’adhésion de communes de départements différents à une même Communauté
de communes. C’est le cas par exemple dans le Doubs qui a 2 EPCI qui couvrent quelques communes de
Haute Saône.
Les salines sont et resteront gérées par le Département du Doubs.
L’État pousse par exemple pour avoir une Communauté de communes de 45 000 habitants couvrant Arbois,
Salins, Poligny, Champagnole et Nozeroy.
Etienne ROUGEAUX souhaite revenir à une logique de bassin de vie, aux avantages et inconvénients de
l’adhésion d’Arc et Senans. Il faut prendre le temps d’étudier les impacts.
Michel ROCHET rappelle que l’État validera le schéma au 31 décembre 2016.
Beaucoup de collectivités auront des discussions sur le sujet de l’adhésion ou non à l’un ou l’autre des
territoires.
La commune d’Arc et Senans a déjà fait des courriers aux Préfets du Jura et du Doubs.
Alain BIGUEUR précise qu’Il y a un point positif au regard de la Loi NOTRe, c’est que la CCVA peut rester
comme elle est du point de vue de son périmètre.
A l’unanimité, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la demande d’adhésion de la commune d’Arc et Senans ;
- Décide d’étudier l’adhésion de la commune d‘Arc et Senans à la CCVA ;
- Demande à Monsieur le Préfet d’intégrer ladite commune au futur SDCI en cours d’élaboration ;
- Missionne le Président et le Bureau pour conduire les échanges préalables nécessaires à
l’identification des impacts de cette nouvelle adhésion.
3- Les impacts de la Loi NOTRe sur notre territoire
La loi relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de la République a été entérinée le 7 août dernier. Elle
apporte de nombreuses modifications au fonctionnement des Communautés de communes et plus
largement des regroupements intercommunaux (notamment syndicats). La Loi fait fortement évoluer les
compétences des Communautés de communes.
1. Le périmètre des EPCI et le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) :
Périmètre :
Le seuil minimal de 15 000 habitants a été assorti d’un certain nombre de dérogations, qui ramène ce seuil
à 7 558 habitants pour notre territoire.
La loi fixe comme objectif la réduction des syndicats de communes et des syndicats mixtes, particulièrement
lorsqu’il y a double emploi entre ledit syndicat et les compétences de la Communauté de communes.
Lorsqu’il n’y a pas double emploi, la loi incite à la suppression du syndicat avec transfert de sa compétence à
l’EPCI.
SDCI :
Le calendrier de l’élaboration du nouveau SDCI a également été fixé. Il devra être arrêté par le Préfet au plus
tard le 31 mars 2016. Le projet de schéma devra être transmis aux EPCI et aux communes concernés avant
le 31 octobre 2015, lesquels auront 3 mois pour donner leur avis.
S’ensuivent diverses étapes administratives avant l’entrée en vigueur des nouveaux périmètres au 1er janvier
2017.
Le SDCI propose des modifications de périmètres et les modalités de rationalisation des EPCI et syndicats
existants.
2. Gouvernance et compétences en cas d’évolution de périmètre :
Gouvernance :
3
En cas d’élargissement du périmètre, le nombre et la répartition par commune des sièges sont déterminés
dans l’arrêté de modification du périmètre. Les collectivités peuvent avoir 3 mois pour se mettre en
conformité avec la loi, mais devront arrêter leurs choix au plus tard le 15 décembre 2016. A défaut d’accord,
la règle de droit commun s’appliquera.
Pour information, l’accord local datant de 2013 qui détermine le nombre et la répartition des sièges au sein
de notre Conseil communautaire ne serait aujourd’hui plus valable au regard de la décision du conseil
constitutionnel du 20 juin 2014.
Compétences :
En cas de fusion (2 Communautés de communes complètes) :
- Les compétences obligatoires sont exercées,
- Les compétences optionnelles ou supplémentaires :
o Sont exercées sur l’ensemble du nouveau territoire,
o Sont restituées aux communes si le nouveau Conseil communautaire le décide.
En cas d’élargissement du périmètre, les compétences de la Communauté de communes s’étendent aux
nouvelles communes.
3. Syndicats :
Désormais, seuls les Présidents et Vice-présidents de syndicats dont le périmètre n’est pas totalement
intégré au périmètre d’une Communauté de communes pourront bénéficier d’indemnités de fonction.
Lorsque le périmètre est compris dans celui d’une Communauté de communes, ces mêmes élus ne
pourront plus bénéficier desdites indemnités.
4. Compétences des Communautés de communes :
La loi NOTRe a fait évoluer les compétences obligatoires et les compétences optionnelles.
Les principales évolutions à retenir sont les suivantes :
Au 1er janvier 2017 : compétences obligatoires :
- Intégration du tourisme en tant que compétence obligatoire au sein de la compétence économie
- Accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Urbanisme
er
Au 1 janvier 2018 : compétences obligatoires :
- Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI)
er
Au 1 janvier 2018 : compétences optionnelles :
- Assainissement en globalité
- Eau
er
Au 1 janvier 2020 : compétences obligatoires :
- Assainissement en globalité
- Eau
5. Pour conclure :
Ces évolutions, associées à la question de l’adhésion de la commune d’Arc et Senans telle que nous l’avons
vu dans le rapport précédent, vont nous engager à réviser notre organisation dans les 18 mois qui viennent :
- Une révision des statuts sera nécessaire, afin de nous mettre en conformité avec la loi,
- Une estimation de l’impact sur l’organisation des services sera à étudier, que ce soit du fait des
nouvelles compétences ou de l’arrivée d’une nouvelle commune.
Les commissions concernées par les différents changements auront en charge de travailler sur les
différentes évolutions dans le courant de l’année 2016.
Bernard FRAIZIER estime qu’il est trop tôt pour prendre la compétence Eau; le syndicat des eaux de Mont
4
sous Vaudrey, Vaudrey, Bans fonctionne bien, et il n’est pas souhaitable d’anticiper la prise de compétence.
Champagne sur Loue est d’accord avec ce point de vue.
Il est rappelé qu’à chaque prise de compétence, il y a des lissages à faire en matière de tarification. La
question de la prise de compétence Eau et Assainissement ne se pose pas, puisque la loi la rend obligatoire.
La date de prise d’effet reste à poser.
4- Schéma de Mutualisation
La loi du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales prévoit l’encadrement de la
mutualisation des services dans le cadre d’un schéma de mutualisation. Le schéma de mutualisation a pour
objectif :
- De sécuriser le cadre juridique de la mutualisation ;
- D’encadrer la mutualisation ;
- D’inciter les collectivités à réfléchir ensemble à l’avenir de leur territoire au niveau du bloc local
(communes et communautés de communes).
Ces dispositions ont été renforcées par la loi MATPAM du 27 janvier 2014, puis par la loi NOTRe du 7 août
2015.
L’article 74 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « NOTRe » du 7 août
2015 a notamment fixé le calendrier pour les schémas de mutualisation, à savoir une validation au 31
décembre 2015. Compte tenu du fait que les communes disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer
sur le projet de schéma de mutualisation, la Communauté de communes doit donc délibérer avant le 30
septembre 2015.
Dans la mesure où elle est composée d’un représentant de chaque commune, la Commission Locale
d’Évaluation des Transferts de Charges a été chargée de travailler à l’élaboration du schéma de
mutualisation à compter du 29 août 2014.
Il est rappelé que la mutualisation s’engage, selon un principe de libre choix, entre les communes et la
Communauté de communes, ou uniquement entre les communes.
Ladite commission a pris connaissance du projet de schéma le 7 septembre dernier, et apporté les
compléments nécessaires à sa finalisation courant septembre 2015. Il a été convenu lors de cette dernière
réunion que le schéma modifié parviendrait par mail aux membres du Conseil communautaire dans la
semaine précédente.
Il revient donc au Conseil communautaire de valider le schéma de mutualisation tel que transmis aux
membres par voie électronique.
Vu la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles,
Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,
Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les travaux menés par la commission locale d’évaluation des transferts de charges entre
septembre 2014 et septembre 2015,
Considérant les travaux conduits en ateliers en février 2015,
Le Conseil communautaire, par 36 voix pour et une abstention :
- Valide le schéma de mutualisation de la Communauté de communes du Val d’Amour;
- Autorise le Président à transmettre le schéma aux communes membres pour avis, lesquelles disposeront de 3 mois pour se prononcer.
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5- Modification du tableau des emplois budgétaires
I.
Périscolaire – Budget principal
La mise en place des rythmes scolaires sur l’ensemble du territoire du Val d’Amour à la rentrée de
septembre 2014 a été en partie compensée par le recrutement de 4 agents à temps non complet et par une
augmentation du temps de travail des agents actuellement en position d’activité.
L’année scolaire 2014-2015 a mis en évidence que l’effectif était encore sous dimensionné puisque la
Communauté de communes a eu recours aux services de TEMPO (Terre d’emplois à Ounans) pour un
montant de 25 200€ (soit 1 440 heures en moyenne sur une base horaire à 17,50€).
Ainsi, afin de limiter le recours au service de TEMPO, et de renforcer les équipes périscolaires, il vous est
proposé la :
⇒ Création de 2 postes Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) :
1 poste Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) de 20/35e
1 poste Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) de 20/35e
⇒ Modification de 3 postes :
ème
Adjoint d’animation de 2 classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
Adjoint d’animation principal 2ème classe
Postes créés
27/35ème
26/35ème
29/35ème
Propositions
31/35ème
21/35ème
30/35ème
II.
Développement économique – Budget principal
Le développement économique est une compétence obligatoire des Communautés de communes. La CCVA
a bénéficié pendant plusieurs années d’un chargé de mission économie pour développer le lien aux
entreprises, missions qui ne sont aujourd’hui plus assurées. Depuis le mois de juin 2014, un projet visant à
travailler sur les questions de promotion de l’emploi et d’appui aux entreprises a été entrepris par la CCVA,
en partenariat avec les acteurs locaux et les services de l’État. Le projet a été présenté au Sous-préfet de
Dole et au Directeur de la DIRECCTE. Parallèlement, ces deux institutions ont engagé une réflexion en juin
2015 sur les questions de promotion de l’emploi, le bassin d’emploi de Dole enregistrant sur 2015 des
hausses du taux de chômage des plus élevées du département. Cette réflexion doit aboutir en fin d’année
2015 à la mise en œuvre d’un plan d’action qui associe les Communautés de communes d’agglomération du
secteur.
La CCVA a déposé une demande de financement auprès de la DIRECCTE à hauteur de 30 000€ pour la
première année pour conduire son projet. Une des missions principales consistera à aller à la rencontre des
chefs d’entreprises et effectuer un recueil de besoins. Ce projet sera éligible, s’il s’inscrit bien dans la
démarche engagé par les services de l’État sur le bassin de l’emploi, ce qui est le cas.
D’autre part, la CCVA a également des besoins en matière de promotion du territoire, besoins qui peuvent
être complémentaires aux actions à mener dans le champ de l’emploi.
Aussi, il est proposé d’ouvrir un poste de rédacteur afin d’engager le recrutement sur une année d’un
chargé de mission qui aura en charge cette double mission de promotion du territoire et promotion de
l’emploi.
III.
Régularisations diverses
Il a été confié à l’agent chargé des ressources humaines recruté début juillet 2015 de mettre à jour les
dossiers individuels des agents de la CCVA. Le travail réalisé à ce jour a permis de mettre en évidence que le
tableau des emplois budgétaires n’avait pas été mis à jour en ce qui concerne le grade de 2 adjoints
d’animation. Ainsi, afin de régulariser la situation, il vous est proposé les 2 modifications suivantes :
6
CATEGORIE
Suppression de 2 postes d’adjoint d’animation 2ème classe ;
Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;
Création d’un poste d’adjoint d’animation de 1ère classe.
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS
PROPOSES
1
1
3
4
1
1
4
4
1
1
5
5
Attaché de conservation du
patrimoine
1
1
Assistant de conservation
1
1
4
4
1
2
0
1
21
19
1
1
1
1
CADRE D'EMPLOI
CADRE D'EMPLOI / GRADES
A
Attaché Territorial
Filière administrative
Attaché
B
Rédacteur Territorial
C
Adjoint Administratif
C
Adjoint Administratif
A
Ingénieur Territorial
C
Adjoint Technique
A
Attaché de conservation du
patrimoine
B
Assistant de conservation du
patrimoine
C
Adjoint du patrimoine
C
Adjoint d'animation
C
Adjoint d'animation
C
Adjoint d'animation
B
Educateur territorial de
jeunes enfants
B
Infirmier
C
C
C
Rédacteur
Adjoint administratif de
1ère classe
Adjoint administratif de
2ème classe
Filière Technique
Ingénieur
Adjoint technique 2ème
classe
Filière Culturelle
Adjoint patrimoine de
2ème classe
Filière Animation
Adjoint d'animation 1ère
classe
Adjoint d'animation
principal de 2ème classe
Adjoint d'animation 2ème
classe
Filière Sanitaire et Sociale
Educateur de jeunes
enfants
Infirmier de classe normale
Contractuels de droit privé ou contrat d'apprentissage
Contrat de droit privé :
7
C.A.E.
Contrat de droit privé :
1
apprentissage
Contrat de droit privé :
2
assainissement
TOTAL
55
9
1
2
58
Jean Marc BLANC souhaiterait savoir combien il existe de personnels sur l’ensemble des communes et de la
Communauté de communes.
7
La modification du tableau des emplois est adoptée à l’unanimité.
6- Convention point de vente Cartes Avantages Jeunes saison 2015 2016
La carte avantages jeunes est une action du CRIJ et du réseau information de Franche-Comté. Elle a pour
but de favoriser l’accès aux pratiques culturelles et sportives des jeunes de moins de 30 ans et cherche à les
rendre habituelles. Elle propose donc des réductions et des gratuités pour le sport, les loisirs, la vie
quotidienne et la culture.
Cette action est annuelle et valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. Elle nécessite la
signature d’une convention de partenariat entre Info jeunesse Jura et l’organisme point de vente.
A partir du 1er septembre 2015, les médiathèques du Val d’Amour deviendront des points de ventes des
cartes avantages jeunes sur le département du Jura.
Info jeunesse Jura s’engage à vendre à la CCVA les packs (carte + livret) au prix unitaire de 6€. Les packs qui
seront invendus seront repris et non facturés par Info jeunesse.
De son côté, la CCVA vendra les cartes au tarif de 7€ l’unité aux jeunes éligibles. La CCVA s’engage à
rembourser toute partie du pack (livret) égarée à hauteur de 6€ et toute partie du pack égarée (carte) à
hauteur de 3€.
Alain BIGUEUR indique que l’adresse mail est demandée aux jeunes, des offres pouvant être transmises par
mail.
Le Conseil communautaire, à l’unanimité :
- autorise le Président à signer la convention de partenariat valable du 1er septembre 2015 au
31 août 2016 avec Information jeunesse du Jura.
7- Vente d’un local commercial à Mouchard
Par délibération n°99/2013 du 7 octobre 2013, le Conseil communautaire a décidé d’acquérir la maison dite
« Maillard » à proximité de la Maison de santé, avec l’objectif :
- D’aménager un local commercial en rez de chaussée ;
- D’aménager des logements en R+1 et R+2.
Par délibération n°60/2014 du 2 juin 2014, face à la demande d’installation de professionnels de santé, le
Conseil communautaire décidait d’aménager les deux étages non plus en logements mais en bureaux
destinés à accueillir des professionnels de santé.
Par délibération n°107/2014, le Conseil communautaire validait le nouveau plan de financement, faisant
apparaître un montant de vente du local commercial à hauteur de 103 000€.
Conformément à cette décision, ce montant a fait l’objet d’une inscription budgétaire dans le cadre du vote
du budget en 2015 en recettes au chapitre 024.
Le service des Domaines, consulté pour cette cession, a rendu une estimation pour un montant de 78 000€,
inférieur au prix de vente négocié avec l’acheteur du fait de la baisse des coûts immobiliers.
Cette estimation est rendue à titre consultatif, et le prix de vente final peut être supérieur. D’autre part, le
bâtiment cédé est totalement refait à neuf, et l’acquéreur n’a pas eu à gérer le suivi du chantier.
En parallèle, du fait de cette vente, il conviendra d’établir un règlement de copropriété, règlement qui fixera
les obligations de chacune des parties. Les frais d’acte notariés seront pris en charge par chacune des
parties au prorata des millièmes qui seront définis par géomètre.
Il est rappelé que le bien cédé est neuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vente du local commercial
- Valide la cession du local commercial situé au rez de chaussée du bâtiment situé sur la parcelle
cadastrée AC35 à la SCI AC39 – 4 rue Léopold Alixant – 39330 MOUCHARD ;
- Décide de réaliser cette cession pour un montant de 103 000€ Hors taxes ;
- Décide que les frais notariés liés à cette vente seront à la charge de l’acquéreur ;
8
-
-
Autorise Président à signer l’acte de vente authentique correspondant ainsi que tous les documents afférents ;
Règlement de copropriété
Autorise le Président à signer le règlement de copropriété qui sera établit par notaire.
8- Poursuite de la réhabilitation des médiathèques de Mont sous Vaudrey et Bel Air
Le contexte :
Le 30 juin dernier, le Conseil Régional de Franche-Comté a informé les collectivités qu’il souhaitait engager
sa nouvelle contractualisation (Contrat d’Aménagement et Développement Durable – CADD) avec les Pays
dès cet automne. Les dossiers sont déposés par les Communautés de communes adhérentes au Pays. Pour
être retenus, ils doivent parvenir à la Région avant le 10 octobre. L’enveloppe dédiée au Val d’Amour serait
d’environ 165 000€, sachant que 75% de cette somme peut être engagée dès 2015 (période 2015 2017), le
solde devant être mobilisé sur la période 2018 2020. La prochaine fusion des régions ne devrait pas
remettre en question ce principe. Cependant, il serait souhaitable que nous puissions mobiliser dès cet
automne un maximum de financements, les engagements pris avant le 31 décembre devant être honorés
après la fusion. Les opérations éligibles à ce contrat sont les suivantes :
- Aménagements urbains autour des pôles d’intérêt régional,
- Actions issues du Plan Climat Énergie Territorial (PCET),
- Équipements structurants de services.
Sur les 2 premiers points, la Communauté de communes du Val d’Amour n’a pas de dossiers à déposer à ce
jour :
- Les pôles d’intérêt régionaux sont les lycées et les gares,
- Le PCET qui doit être mis en œuvre par le pays n’est à ce jour pas engagé.
Le troisième point concerne les équipements culturels, sportifs, petite enfance.
D’autre part, les équipements de services seront également éligibles aux fonds européens FEADER, ce qui
permet d’envisager la possibilité d’un financement à hauteur de 70%. Nous avons donc ici l’opportunité de
mettre à jour nos infrastructures culturelles.
1. Les besoins :
Les activités sur les médiathèques de Mont-sous-Vaudrey et Bel Air se sont développées au-delà du seul
prêt d’ouvrages et de supports audio et vidéo.
- Au fil des années, les fonds se sont enrichis et nécessitent de plus en plus de place. Ainsi, par
exemple à Mont-sous-Vaudrey, une partie de ces fonds est stockée dans la salle d’exposition et
permettant l’accueil de classes. D’autre part, depuis juin 2015 les médiathèques proposent au prêt
des partitions musicales.
- L’activité de l’école de musique tend à se développer : le nombre de bénéficiaires est en hausse,
et les enseignements se diversifient, nécessitant de nouveaux aménagements. A la rentrée 2015,
l’école va proposer des cours de musique assistée par ordinateur qui, dans un premier temps, vont
avoir lieu dans les médiathèques, sur les PC mis à la disposition du public. L’objectif est de créer
des salles multimédias sur les 2 sites pour notamment accueillir cette activité à terme.
- Les accueils de classes rencontrent un vif succès. Avec la mise en place des nouveaux rythmes
scolaires, il sera souhaitable de renforcer cette politique, permettant au plus grand nombre de bénéficier de nos infrastructures.
- Les activités se diversifient. Depuis la rentrée 2014, nous proposons par exemple des cours de
chants pour adultes qui rencontrent un vrai succès.
- Dans le cadre des réflexions en cours, il sera nécessaire de prévoir des lieux d’accueil pour les
adolescents qui se mobiliseront sur les projets de théâtre, sorties, etc…
9
-
La Communauté de communes est sollicitée pour des expositions de façon très régulière, tant à
Mont-sous-Vaudrey qu’à Bel Air. La salle d’exposition de Mont-sous-Vaudrey est aujourd’hui occupée partiellement par les fonds de prêts. Sur Bel Air, les expositions ne peuvent être organisées
qu’à la belle saison, dans la partie « garage » de la médiathèque, dans des conditions qui ne sont
pas du tout satisfaisantes.
- Des aménagements complémentaires pourraient également permettre d’envisager d’autres utilités, comme par exemple l’accueil de temps de formations (notamment du personnel des accueils
de loisirs).
- Suite aux diagnostics réalisés par DEKRA, la mise en accessibilité des bâtiments sera enfin à prévoir, afin de satisfaire à nos obligations en la matière.
L’objectif est de bénéficier du même niveau d’infrastructure sur Mont-sous-Vaudrey et Bel Air, afin de
développer l’ensemble des activités sur les 2 sites.
2. Le financement :
Les financements apportés dans le cadre du CADD sont de 20%. Les équipements sont également éligibles à
la DETR. Enfin, le FEADER permet un financement maximum de 70%, toutes subventions publiques
confondues.
Le cabinet Serge ROUX a été missionné pour établir un pré projet ainsi qu’un chiffrage prévisionnel.
Plans de financement prévisionnels
Pour Mont-sous-Vaudrey
Les travaux concernent l’aménagement du dernier étage, soit 180m². Ils comprennent la rehausse de
l’ascenseur ainsi que le renforcement de la dalle.
Dépenses
Recettes
HT
TVA
TTC
Taux Montant
Travaux
210 000 € 42 000 € 252 000 € Conseil Régional CADD
20%
50 400 €
Maîtrise d'œuvre, SPS, …
42 000 € 8 400 € 50 400 € Etat DETR
25%
63 000 €
Europe FEADER
25%
63 000 €
FCTVA
16%
40 320 €
Autofinancement
85 680 €
TOTAL
252 000 € 50 400 € 302 400 €
302 400 €
Pour Bel Air
Les travaux concernent l’aménagement de l’actuel garage ainsi qu’une extension partielle sur
bâtiment, pour une surface d’un peu plus de 90m².
Dépenses
Recettes
HT
TVA
TTC
Taux
Travaux
250 000 € 50 000 € 300 000 € Conseil Régional CADD
20%
Maîtrise d'œuvre, SPS, …
50 000 € 10 000 € 60 000 € Etat DETR
25%
Europe FEADER
25%
FCTVA
16%
Autofinancement
TOTAL
300 000 € 60 000 € 360 000 €
l’avant du
Montant
60 000 €
75 000 €
75 000 €
48 000 €
102 000 €
360 000 €
La commission patrimoine se réunira sur sites dans les prochaines semaines afin de poursuivre la réflexion
sur les projets et identifier les enjeux techniques.
Michel ROCHET rappelle que les activités culturelles proposées complètent l’offre « lecture ». Il est
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souhaitable de traiter la question dans sa globalité, afin de saisir les opportunités de financement, mais
également et surtout de proposer un service culturel de qualité.
Sur Bel Air, il y a un accroissement de surface, mais également une réhabilitation de l’existant.
Alain BIGUEUR rappelle que ce qui est présenté ce soir concerne toutes les activités culturelles, et pas
seulement la lecture. L’action culturelle touche une grande part de la population. Il dresse un bilan de
fréquentation sur toutes les actions culturelles du Val d’Amour.
Claude MASUYER ne conteste pas le bien-fondé de l’opération, mais se questionne sur les coûts de
fonctionnement.
Michel ROCHET explique qu’un territoire doit avancer dans ses projets.
Jean Charles KOEHREN indique que par le passé il a pu être critique sur les médiathèques, mais reconnaît
qu’elles apportent une vraie plus-value pour les habitants. Le service fonctionne bien. Les dotations d’Etat
vont baisser, et il faudra maîtriser les coûts.
Gérard POULIN indique que pour une réhabilitation, il faudra vérifier le taux de TVA.
Sylvain BORNECK souhaiterait un chiffrage plus précis et demande quelle est la capacité financière de la
communauté de communes.
Michel ROCHET indique qu’il ne s’agit pas d’inscrire des crédits budgétaires, mais de solliciter les
subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 34 voix pour, 2 oppositions et une abstention :
- Valide les plans de financement tels que présentés ;
- Autorise le Président à solliciter les subventions.
9- Constitution de l’Agenda d’Accessibilité Programmée
La loi de 2005 sur le handicap avait fixé le 1er janvier 2015 comme date butoir pour la mise en accessibilité
des Établissements Recevant du Public (ERP). Au regard des difficultés rencontrées tant techniques que
financières par les propriétaires ou exploitants des ERP dans la réalisation de ces objectifs, la loi n°2014-789
du 10 juillet 2014 a validé la mise en place des nouveaux délais dans le cadre des Agendas d’Accessibilité
Programmée (Ad’Ap) et l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 en a précisé les modalités de
mise en œuvre.
L’Ad’ap est un document de programmation et de financement des travaux de mise en accessibilité établi
par le gestionnaire ou propriétaire des ERP, qui devra être déposé en Préfecture avant fin septembre 2015.
Ces documents devront au minimum contenir :
- Un engagement de mise en accessibilité de l’ERP pour tous,
- Le niveau original d’accessibilité d’ERP,
- Le calendrier des travaux à engager,
- Le programme pluriannuel d’investissement,
- Les demandes de dérogation éventuelles.
Cet agenda devra être élaboré sur la base du formulaire Cerfa n°15246*01 et déposé pour instruction et
validation en Préfecture.
Concernant le patrimoine de notre collectivité, 8 Établissements Recevant du Public sont recensés.
Le bilan de l’accessibilité de ce patrimoine a été réalisé en août 2015 par Dekra. Le tableau ci-dessous vous
présente les coûts estimatifs (HT) des travaux nécessaires à la mise en accessibilité par établissements.
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Esimation des Travaux à Travaux pouvant être
coûts Dekra externaliser réalisés en interne
(HT)
(HT)
(HT)
Siège CCVA
8 350 €
3 000 €
5 350 €
Maison de santé
2 200 €
1 560 €
640 €
Pôle enfance La loye
9 930 €
7 950 €
1 980 €
Maison assistantes maternelles
5 470 €
5 220 €
250 €
Médiathèque de Mont-Sous-Vaudrey
9 470 €
5 630 €
3 840 €
Médiathèque Bel Air
5 200 €
3 200 €
2 000 €
Boulodrome
37 700 €
35 840 €
1 860 €
Base de loisirs
44 290 €
33 650 €
10 640 €
Total
122 610 €
96 050 €
26 560 €
Lieux
Malgré l’ensemble des améliorations déjà mises en œuvre (ex : Base de loisirs à Ounans), l’ampleur des
aménagements à réaliser dans l’ensemble de notre patrimoine nous conduit à devoir poursuivre la mise en
accessibilité de l’ensemble de nos sites recevant du public et à rentrer donc dans cette démarche d’Ad’ap
pour les 3 années à venir (2016-2018).
Conformément aux termes de la loi du 10 juillet 2014 précitée, l’assemblée s’engage à adopter cet Ad’ap
pour l’ensemble de notre patrimoine ERP et à le soumettre à l’autorité administrative compétente avant fin
septembre 2015.
L’accessibilité concerne tous les handicaps, et pas seulement les handicaps physiques. La proposition jointe
donne à titre indicatif un montant de travaux qui pourraient être réduits.
Alain DEJEUX est surpris par rapport aux réalisations récentes, notamment la Maison de Santé et le Pôle
Enfance.
L’Adap se déroule sur 3 années. Michel ROCHET explique que les règles en matière d’accessibilité évoluent
très rapidement.
Les diagnostics seront transmis à chaque commune concernée.
Les tarifs indiqués sont indicatifs et ont été déterminés par le diagnostiqueur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- autorise le Président du Conseil communautaire à signer les documents nécessaires à la mise en
application de l’Agenda d’Accessibilité Programmée.
10- Convention avec la maison de retraite des Magnolias.
Dans le but de développer les rencontres intergénérationnelles, un nouveau partenariat vient d’être créé
entre le Relais Assistantes Maternelles Itinérant et la maison de retraite « Les Magnolias » de Mont-sousVaudrey.
Deux rencontres ont été organisées en mai et juin 2015 dans leurs locaux pour expérimenter cette nouvelle
collaboration.
Les retours des assistantes maternelles, des résidents et du personnel sont positifs et nous souhaitons
pérenniser ce projet à raison d’une rencontre par mois.
Ces temps de jeux auront lieu à la maison de retraite, dans une salle d’animation spécialement aménagée et
mise gratuitement à disposition du RAMI.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Président à signer une convention de mise à disposition des locaux, à titre gratuit, avec
la maison de retraite « Les Magnolias » de Mont-sous-Vaudrey, pour l’organisation des temps de
jeux du Relais Assistantes Maternelles.
12
11- Convention avec l’association Antenne Petite Enfance
Depuis septembre 2014, le RAM du Val d’Amour participe au projet « La récré des parents » en partenariat
avec le Relais d’Accueil et de Services d’Ounans.
Le but de « La récré des parents » c’est d’offrir aux parents un lieu d’écoute, de rencontres et d’échanges
autour de leur rôle éducatif. Ces temps ont lieu une fois par mois à Ounans, le plus souvent le mercredi
matin ou en soirée sous forme de conférence.
Pour dynamiser ce projet et toucher encore plus de parents, le RAMi et le Relais d’Ounans souhaitent faire
appel à des intervenants extérieurs en lien avec des thématiques précises comme le portage, l’autorité, la
confiance en soi. Une importante communication sur ce projet est en cours dans les écoles, les commerces,
les micro-crèches et par le biais des assistantes maternelles.
En octobre, c’est donc l’Association « Antenne petite enfance » qui interviendra sur le thème de « l’autorité
et des limites ».
Pour ce faire, une convention tripartite doit être établie, qui divisera la prise en charge du coût par deux,
entre le RAMi et le Relais d’accueil et de services d’Ounans.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- autorise le Président à signer une convention d’intervention entre l’Association « Antenne petite
enfance » de Besançon, la Communauté de communes du Val d’Amour et le Relais des Services
d’Ounans.
12- Validation du projet éducatif et du règlement des Accueils de Loisirs
Suite à la réforme des nouveaux rythmes scolaires et à la mise en place de nouveaux temps d’accueil
périscolaires (TAP), à la réorganisation des accueils de loisirs périscolaires et de l’accueil de loisirs
extrascolaire du Val d’Amour, le projet éducatif et le règlement des Accueils de Loisirs du Val d’Amour
devaient être réactualisés.
Le Règlement intérieur prend en compte notamment les nouveaux horaires de chaque école.
Le projet éducatif prévoit quant à lui de mobiliser les ados sur des projets ponctuels pendant les vacances.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Valide le projet éducatif des accueils de loisirs ;
- Valide le règlement intérieur des accueils de loisir.
13- Groupement de commande étude de réseaux assainissement
Dans le cadre du contrat territorial, un diagnostic du système d’assainissement (réseaux + stations) a été
prévu sur les communes du Port-Lesney, Mouchard, Cramans, Ounans, Vaudrey et Mont-sous-Vaudrey pour
établir un programme de travaux. La Communauté de communes est concernée au titre des stations et des
réseaux de transit. Cette étude sera subventionnée à hauteur de 80%.
Le conseil d’exploitation réuni le 10 septembre dernier propose de mettre en place un groupement de
commande, régi par une convention, qui permettrait de réduire les coûts et dans lequel :
- Les besoins de la CCVA portent sur l’analyse du fonctionnement de ses réseaux de transit et
de ses stations sur les communes de Port-Lesney, Mouchard, Cramans, Ounans, Vaudrey et
Mont-sous-Vaudrey,
- La CCVA s’engage à :
o Assurer la coordination du marché, la consultation des entreprises et l’analyse
des offres (avec le Conseil Départemental),
o À signer un marché avec le cabinet qui sera retenu par la Commission d’Appel
d’Offres du groupement,
o Notifier et exécuter un marché correspondant à ses besoins,
13
o
Nommer un représentant titulaire de la CAO du groupement ainsi que son
suppléant. Le conseil d’exploitation propose de nommer M. Koehren comme
représentant titulaire et M. Timal comme suppléant.
La même délibération sera à prendre par chaque commune concernée.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de mettre en place ce groupement de commande « Étude réseaux d’assainissement » ;
- Autorise le Président à signer la convention constitutive,
- Autorise le Président à solliciter les aides de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental sur la
part concernant la CCVA
14- Avenant contrat d’affermage Lyonnaise des Eaux
Ce rapport est retiré de l’ordre du jour.
Lors du dernier Conseil communautaire, un avenant au contrat d’affermage de la Lyonnaise des Eaux a été
validé, il portait sur une augmentation de la redevance assainissement de 0.33 €HT/m3 pour les usagers du
Syndicat des Eaux du Val d’Amour.
Cette augmentation se décomposait en :
- 0.15 € HT/m3 pour le fonctionnement des nouveaux équipements installés par le Syndicat des
Eaux du Val d’Amour et la CCVA ;
- 0.18 €HT/m3 de renouvellement de matériel en supplément de ce qui était déjà prévu au contrat
initial.
Le Syndicat des Eaux a souhaité renégocier cet avenant avec la Lyonnaise et a demandé l’annulation de ce
supplément de renouvellement.
Le conseil d’exploitation réuni le 10 septembre a choisi le maintien de ce niveau de renouvellement pour
obtenir en fin de contrat d’affermage des équipements en meilleur état ce qui facilitera soit leur reprise en
régie, soit la négociation d’un nouveau contrat. C‘est pourquoi un nouveau rapport a été proposé au conseil
communautaire.
L’avenant à ce contrat d’affermage doit être signé par le Syndicat des Eaux, la CCVA et la Lyonnaise et un
accord doit impérativement être trouvé pour que les équipements puissent être pris en charge par le
fermier. Compte tenu que le contrat d’affermage ne court plus que jusqu’au 31 mars 2017, le bureau réuni
le 22 septembre propose de retirer le rapport présenté en conseil communautaire et de valider un avenant
portant uniquement sur l’intégration des nouveaux équipements soit une augmentation de 0.15 €HT/m3.
Le renouvellement qui n’aura pas été réalisé lors de ce contrat d’affermage sera à prendre en compte pour
les années à venir.
Une délibération ayant été prise lors du dernier conseil communautaire, le Président peut signer l’avenant
sans nouvelle décision.
L’objectif est de signer rapidement le contrat afin de couvrir les équipements nouveaux et de garantir leur
bon fonctionnement.
Marc ESPAZE remercie le Président d’être revenu sur cette décision. Le syndicat a souhaité rester sur le coût
initial de 2005.
15- Compétence Assainissement et Eau Potable
La loi NOTRe, votée cet été, rend les compétences Eau et assainissement optionnelles au 1er janvier 2018,
en ne parlant plus de la possibilité de les partager et obligatoires en totalité au 1er janvier 2020. La
Préfecture a été interrogée pour savoir si, dans notre cas (compétence déjà optionnelle mais partagée),
nous devons ou non reprendre la totalité de l’assainissement en 2018 (c'est-à-dire reprise de la collecte).
Comme cela a été indiqué lors du Conseil communautaire du 23 juin 2015, un cahier des charges a été
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élaboré pour effectuer un diagnostic des compétences Eau et Assainissement sur notre territoire et analyser
les impacts techniques, juridiques, financiers, humains, … d’un transfert de compétence. Cette étude
permettra également de fournir les éléments nécessaires au choix du futur mode de gestion des
installations à l’issue du contrat d’affermage avec la Lyonnaise des Eaux.
Cette étude pouvant bénéficier d’une subvention de l’Agence de l’Eau jusqu’à 50%, le cahier des charges lui
a été soumis ce qui a retardé la consultation.
Le conseil d’exploitation réuni le 10 septembre 2015 propose de solliciter la subvention de l’Agence de l’Eau
sur cette étude.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Sollicite la subvention de l’Agence de l’Eau pour l’engagement de cette étude.
16- Questions diverses
Reversement des fonds d’amorçage :
Philippe BROCHET demande que les communes qui ne l’ont pas encore fait reversent les fonds d’amorçage
à la Communauté de communes. La CCVA émettra les titres par la suite, car elle n’a pas connaissance du
montant de la contribution de chaque commune.
Christine GUYOT rappelle que chaque commune doit faire sa déclaration avant le 30 novembre pour obtenir
un versement sur 2015.
Etat des lieux des finances
- 688 000€ en caisse
- 2 lignes de trésorerie sont remboursées
- Le prêt relais de 550 000€ court toujours.
- Le paiement des factures est régularisé.
- Premier acompte de l’allocation compensatrice a été versé aux communes.
Le retard enregistré est peu à peu rattrapé.
Alain BIGUEUR félicite Philippe BROCHET Vice-président, le Directeur de la CCVA et le personnel pour le bon
travail réalisé sur les finances de la CCVA.
Médiathèques :
Alain BIGUEUR rappelle que les 10 ans de la médiathèque débute vendredi soir 2 octobre, et se termine le
17 octobre à Bel Air. Il félicite Sandrine DELPLANQUE, l’ensemble du personnel et les bénévoles pour la
bonne organisation de cet événement.
Chapiteau de Santans :
Suite à la demande Daniel MAIROT lors du dernier Conseil communautaire, Michel ROCHET fait un point sur
l’acquisition du chapiteau de la commune de Santans. L’achat du chapiteau a été acté en 1998 par la CCVA.
Le mandat a été payé par la CCVA en juin 98. Des aides financières du Conseil Général ont été attribuées, et
la commission associative de Santans a participé à hauteur de 76 000 francs (11 000 euros).
La Communauté de communes est propriétaire du bien, mais ne souhaite pas en garder la responsabilité
sans en avoir la jouissance. Un contact sera pris avec l’association afin d’envisager la cession. En attendant, il
est nécessaire que l’association transmette à la CCVA les attestations relatives à l’homologation.
Marc ESPAZE explique que le chapiteau bénéficie d’une homologation tous les 2 ans.
Michel ROCHET indique que d’autres matériels ont été acquis pour le compte d’autres villages, et qu’un état
des lieux sera réalisé.
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Projet de territoire :
Une réunion de travail des conseillers communautaires aura lieu sur le projet de territoire. Chaque
conseiller communautaire sera destinataire d’une invitation.
Prochain Conseil communautaire :
Michel ROCHET rappelle que chaque élu aura 3 mn pour présenter sa commune.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.
Le Président,
Michel ROCHET
Le Secrétaire de séance,
Jean THERY
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