Règlement du Concours - Renov Habitat Durable

Règlement du Concours « Thermo-Copro »
Article 1
La Plateforme Rénov’Habitat Durable de la Communauté d’agglomération Valence
Romans Sud Rhône-Alpes organise du 24 septembre au 5 novembre 2016, un concours
intitulé « Thermo-Copro ».
La participation à ce concours est gratuite.
Article 2
Le concours est ouvert aux copropriétés situées sur le territoire de la Communauté
d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes préalablement inscrites sur le site
de CoachCopro© Rhône-Alpes http://rhonealpes.coachcopro.com.
Pour officialiser sa participation au concours, chaque copropriétaire doit, une fois qu’il
est lui-même inscrit sur CoachCopro, remplir un bulletin de participation pour sa
copropriété (selon le modèle joint en annexe 1) et l’enregistrer au plus tard avant le 5
novembre 2016 à minuit. Le nombre de bulletins de participation est limité, par
copropriété, au nombre de copropriétaires inscrits sur CoachCopro, rattachés à une
même copropriété.
Exemple :
La copropriété Xxx est inscrite sur CoachCopro.
Deux copropriétaires : M. Untel et Mme Lambda sont inscrits sur CoachCopro et
rattachés à la copropriété Xxx. Deux bulletins de participation nominatifs pour la
copropriété Xxx peuvent donc être remplis dans le cadre du concours.
Il est à noter que la plateforme CoachCopro© est gratuite à l’inscription et dans son
usage.
Les copropriétaires ont la possibilité de s’inscrire sur la plateforme CoachCopro©
Rhône-Alpes et de faire enregistrer directement leur bulletin de participation au présent
concours :
- sur le stand de la Foire du Dauphiné 2016 tenu par la Plateforme Rénov’Habitat
Durable (à Romans du 26 septembre au 2 octobre)
- ou sur le stand du salon de l’Immobilier et de l’Habitat 2016 de Romans tenu par
l’ADIL 26, en partenariat avec la plateforme Rénov’Habitat Durable (Palais de la
Foire de Romans du 4 au 6 novembre).
Les bulletins de participation peuvent également être retournés par email à l’adresse :
[email protected].
Dans ce dernier cas, seul un accusé de réception électronique permettra au participant
de s’assurer du bon enregistrement de son bulletin.
Le tirage au sort des copropriétés lauréates s’effectuera le 6 novembre à 11h par un
agent de la collectivité, lors du salon de l’immobilier et de l’Habitat à Romans (stand de
l’ADIL / Plateforme Rénov’Habitat Durable).
Article 3
Ce concours est doté de cinq lots équivalents consistant en la réalisation d’une
thermographie de façade de la copropriété, accompagnée d’un rapport de synthèse
illustré et d’une présentation collective aux copropriétaires intéressés, soit une valeur
totale de 500 € environ par lot. La thermographie de façades sera réalisée durant la
période de chauffe de la copropriété par l’ADIL 26 (Association Départementale
d’Information sur le Logement de la Drôme) à une date convenue ultérieurement entre
la copropriété et le conseiller énergie de l’ADIL 26.
Les lots ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en numéraire, ni d’aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 4
Les copropriétés et copropriétaires lauréats autorisent toutes les vérifications
concernant les informations remplies sur la plateforme CoachCopro© Rhône-Alpes.
Toute information fausse entraînera la nullité de la participation concernée.
Les copropriétés lauréates acceptent que leur nom et leur image soient éventuellement
diffusés.
La Communauté d’agglomération se réserve le droit de communiquer sur les
copropriétés lauréates, et, entre autre, de publier leur nom ainsi que des photos
réalisées lors des thermographies de façade.
Article 5
Conformément aux dispositions des articles L 121-37 et L 121-38 du Code de la
Consommation, le présent règlement est déposé au service Renov’Habitat durable de la
Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, sur le site de
Romans, 13-15 rue Réaumur, et est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait
la demande.
Il est également disponible sur le site www.renov-habitat-durable.fr.
Article 6
Le simple fait de participer au concours implique l’acceptation du présent règlement et
des modalités de déroulement du concours.
Article 7
La Communauté d’agglomération et l’Adil information énergie ne sauraient encourir
quelconque responsabilité du fait de l’organisation de ce concours et de la réalisation
des thermographies de façades.
Elle se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le concours à tout moment, si les
circonstances l’exigent et sans justification.
Article 8
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, article 27, les
participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en
écrivant à l'adresse de la Communauté d’agglomération : Avenue de la Gare,
Rovaltain, BP - BP10388 26958 Valence Cedex 9.
Annexe 1 : Bulletin de participation au concours
« Thermo-Copro »
Rappel des conditions de participation au concours :
Les conditions de participation au présent concours sont définies dans le règlement du Concours
« Thermo-Copro ». Pour rappel, seuls les copropriétaires dont la copropriété est située sur le
territoire de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes et qui sont
inscrits sur le site CoachCopro© Rhône-Alpes http://rhonealpes.coachcopro.com sont autorisées
à participer.
Ils doivent enregistrer leur bulletin de participation au plus tard le 5 novembre 2016 à
minuit soit :
- En le déposant dans les urnes prévues à cet effet sur le stand de la Foire du Dauphiné
2016 tenu par la Plateforme Rénov’Habitat Durable (à Romans du 26 septembre au 2
octobre) ou sur le stand du salon de l’Immobilier et de l’Habitat 2016 de Romans tenu
par l’ADIL 26, en partenariat avec la plateforme Rénov’Habitat Durable (Palais de la foire
de Romans du 4 au 6 novembre),
- En le retournant par email à l’adresse : [email protected]
Renseignements à compléter :
Nom de la copropriété : ……………………………………………………………………………………………………………………
Nom et prénom du copropriétaire : …………………………………………………………………………………………………
Adresse de la copropriété : ………………………………………………………………………………………………………………
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Nombre de logements de la copropriété : ………………………………………………………………………………………
Année de construction de la copropriété : ………………………………………………………………………………………
Une réflexion est-elle engagée concernant la rénovation énergétique globale de la copropriété ?
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□
Oui
Non
Si oui, précisez l’état d’avancement de la réflexion (mise en place d’une commission énergie,
réalisation d’un audit énergétique / audit global, travaux de rénovation énergétiques en projet
ou réalisés…) :……………………………………………………………………………………………………………………………………
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J’atteste sur l’honneur que les informations renseignées ci-dessus sont exactes et que je
suis bien inscrit(e) sur le site CoachCopro© Rhône-Alpes : http://rhonealpes.coachcopro.com
Le ………………………………
à ………………………………………………
Signature :