Le 14 mai dernier, FONDAFIP et l`Université de Zagreb ont organisé

Le 14 mai dernier, FONDAFIP et l'Université de Zagreb ont organisé, à Zagreb, un colloque
sur les procédures fiscales comparées en Croatie et en France. Lors des allocutions
d’ouverture, Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb,
Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques, a salué la dynamique de cette
rencontre et souligné le thème particulièrement opportun constituant un enjeu majeur pour la
Croatie aujourd’hui. Il a remercié vivement le Professeur Michel Bouvier, Président de
FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, tout en exprimant son
plaisir à ouvrir cette manifestation. Le Professeur Michel Bouvier, Président de FONDAFIP,
Directeur de la Revue Française de Finances publiques, a d’une part particulièrement remercié
l’équipe de l’Université de Croatie pour tout le travail accompli pour l’organisation de cette
manifestation ainsi que pour l’accueil très chaleureux fait à la délégation de FONDAFIP et
d’autre part indiqué que le prochain colloque aura lieu à Paris dans le cadre de la politique
d’échange entre FONDAFIP et ses partenaires. Clélia Chevrier, Première Conseillère à
l’Ambassade de France en Croatie, a relevé l’importance du thème choisi en soulignant qu’il
intéresse au premier chef deux types d’acteurs : le contribuable et l’administration fiscale.
La première table-ronde de la journée, portant sur « la sécurité fiscale en Croatie et en France
», était présidée par Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit de
l’Université de Zagreb, Département de droit fiscal et finances publiques, a débuté par un
propos de Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb,
Directeur de Département de droit fiscal et finances publiques. Présentant l’intégration du
droit fiscal dans l’ordre juridique national, Hrvoje Arbutina a particulièrement insisté sur
l’évolution de la prescription en droit fiscal croate. Michel Bouvier, Président de
FONDAFIP, Directeur de la Revue Française de Finances publiques, a relevé l’impact
grandissant de la notion de sécurité fiscale à travers l’étude des accords préventifs. Jasna
Bogovac, Chargée d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, a présenté
l’état de la rétroactivité dans le droit fiscal croate. Marie-Christine Esclassan, Professeur à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, a montré que la
rétroactivité en droit fiscal français connait des limites grandissantes récentes. M. Silit,
Directeur financier d’une filiale du Groupe Bouygues en Croatie, a retracé l’expérience qu’a
connue son entreprise à la suite d’un contrôle fiscal. Ksenija Cipek, Membre de
l’administration fiscale de Croatie, a décrit le rôle d’un nouveau procédé instauré très
récemment par le législateur croate : le rescrit fiscal.
La deuxième table-ronde de la journée, présidée par Marie-Christine Esclassan, Professeur à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP, portait sur le
thème de « la lutte contre l’évasion fiscale ». Ante Galić, Président de la Cour administrative
suprême de la Croatie, a exposé l’évolution du contentieux fiscal. Il a notamment indiqué que
le modèle croate s’est inspiré fortement des expériences de l’Union européenne. Laure-Alice
Bouvier, Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Avocate stagiaire, a traité
de l’abus de droit en matière fiscale et montré les enjeux sous l’angle de la sécurité juridique.
Alexandre Dumont, Chargé d’enseignements à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Chargé de mission à FONDAFIP, a présenté la réception du civisme fiscal par
l’administration fiscale française. Il a rappelé d’une part que la gestion fiscale moderne est
centrée sur l’usager et d’autre part a indiqué les outils de renouvellement de l’offre des
services fiscaux. Tereza Rogić Lugarić, Maître de conférences à la Faculté de droit de
l’Université de Zagreb, a présenté les grands principes du contrôle fiscal en Croatie. MarieChristine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire
générale de FONDAFIP, a rappelé les grands enjeux du contrôle fiscal en France qui est
confronté à une problématique d’efficacité et de performance.
La troisième table-ronde de la journée, présidée par Hrvoje Arbutina, Professeur à la Faculté
de droit de l’Université de Zagreb, Directeur de Département de droit fiscal et finances
publiques, portait sur le thème de « la prévention et le règlement des litiges fiscaux ». Nevia
Čičin-Šain, Assistante à la Faculté de droit de l’Université de Zagreb, Département de droit
fiscal et finances publiques, Doctorante en droit fiscal à la Faculté de droit de Zagreb et à
l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a présenté le contentieux fiscal croate en le
comparant au contentieux fiscal français. Raphaël Pellas, Professeur à l’Institut Supérieur de
Commerce de Paris, Chargé de mission à FONDAFIP, a traité du contentieux de la fraude à la
TVA. Il a particulièrement insisté sur la rupture d’égalité entre les contribuables et la difficile
remise en cause du droit à déduction.
Lors des allocutions de clôture, Hrvoje Arbutina et Michel Bouvier ont remercié
chaleureusement le public nombreux venu assister aux travaux et ont souhaité renouveler
cette expérience l’année prochaine à Paris.
Compte-rendu rédigé par Alexandre Dumont