ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE
9 septembre 2010
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ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
Arrêté n° 2087-2010/ARR/DIMEN du 30 juillet 2010
renouvelant à la société Alstom Power Industrie
l'autorisation d'exploiter une unité pilote de traitement des
gaz de combustion de la centrale Prony Energies sise sur le
site de Goro - commune du Mont-Dore
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi modifiée n° 99-209 organique du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'environnement de la province Sud et
notamment son article 413-27 ;
Vu l'arrêté n° 10771-2009/PS du 28 juillet 2009 autorisant la
société Alstom Power Industrie à exploiter pour une durée de six
mois une unité pilote de traitement des gaz de combustion de la
centrale thermique de Prony Energies sise sur le site industriel de
Goro, commune du Mont-Dore ;
Vu l'arrêté n° 878-2010/ARR/DIMENC en date du 3 mai 2010
renouvelant à la société Alstom Power Industrie l'autorisation
d'exploiter une unité pilote de traitement des gaz de combustion
de la centrale thermique de Prony Energies sise sur le site
industriel de Goro, commune du Mont-Dore ;
Vu la demande présentée par la société Alstom Power Industrie
en date du 4 juin 2010, à l'effet d'être autorisée à poursuivre
l'exploitation de l'unité pilote de traitement des gaz de
combustion de la centrale thermique de Prony Energies sise sur
le site industriel de Goro, commune du Mont-Dore ;
Vu le rapport n° 1854-2010/ARR du 21 juillet 2010 ;
Sur proposition de l'inspection des installations classées
(direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la NouvelleCalédonie),
Arrête:
Article 1er : La société Alstom Power Industrie est autorisée,
sous réserve de l'observation des prescriptions énoncées dans
l'arrêté n° 10771-2009/PS du 28 juillet 2009, à poursuivre
l'exploitation de l'unité de traitement des gaz de combustion de la
centrale thermique de Prony Energies sise sur le site industriel de
Goro, commune du Mont-Dore.
Article 2 : Conformément aux dispositions prévues à
l'article 2 de l'arrêté susvisé, cette autorisation est délivrée pour
une durée de six mois à compter du 31 juillet 2010, et ne pourra
plus être renouvelée.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie
du Mont-Dore où elle peut être consultée. Une copie du même
arrêté est conservée en permanence sur le site de l'exploitation et
tenue à disposition du personnel et des tiers.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à M. le commissaire
délégué de la République, notifié à l'intéressé et publié au
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
_______
Pour le président
et par délégation :
Le secrétaire général,
FREDERIC GARCIA
Arrêté n° 2260-2010/ARR/DENV du 24 août 2010 portant
autorisation de défrichement par la société Vale NouvelleCalédonie S.A.S pour la réalisation des tranches I et II du
programme d'aménagement d'un stock de minerai, d'un
bassin de sédimentation et d'une zone d'entreposage à
l'ouest de l'unité de préparation du minerai, commune de
Yaté, et accordant une dérogation à la société Vale
Nouvelle-Calédonie S.A.S., relative à des espèces protégées
présentes sur l'emprise des travaux
Le président de l’assemblée de la province Sud,
Vu la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999
relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le code de l'environnement de la province Sud ;
Vu les demandes formulées le 11 mars 2010 et le 23 mars 2010
par la société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S. et complétée le
7 juin 2010 ;
Vu la convention n° C238-09 entre la société Vale NouvelleCalédonie S.A.S. et la province Sud en date du 7 mai 2009 ;
Vu le rapport n° 1402-2010/ARR du 10 août 2010 ;
Le pétitionnaire consulté,
Arrête:
Article 1er : La société Vale Nouvelle-Calédonie S.A.S. est
autorisée à réaliser les tranches I et II du programme de
défrichements affectant les concessions minières AS I, AS7 et
FER de la commune de Yaté, dans le cadre du projet
d'aménagement d'un stockage de minerai, de son bassin de
sédimentation et d'une zone de stockage de matériel.
Article 2 : Le projet décrit dans la demande susvisée doit être
réalisé conformément au plan joint au présent arrêté.
Les défrichements autorisés se limitent à l'emprise des
aménagements suivants dont la localisation figure sur le plan
joint au présent arrêté, ainsi qu'à l'espace requis par les engins de
chantier pour la construction de ces aménagements :
- Tranche 1 (22,7 ha) :
- le bassin de sédimentation désigné “BS6” ;
- la première phase du stockage de minerai désignée “SM1
phase 1” d'une capacité estimée à 1,2 millions de m3 ;
- le caniveau “C 1” de ceinture amont du stockage SM1 ;
- la zone d'entreposage de matériel.
- Tranche 2 (11,3 ha) :
- la deuxième phase du stockage de minerai désigné “SM1
phase 2” d'une capacité estimée à 3,4 millions de m3.
Les zones de végétation suivantes indiquées sur le plan joint au
présent arrêté sont intégralement préservées :
- une partie du maquis paraforestier compris entre l'unité de
préparation du minerai et la zone d'entreposage selon un plan
de localisation adressé à la direction de l'environnement pour
validation préalablement à la réalisation des défrichements
sur cette zone ;
- la végétation située à l'angle sud-est du périmètre autorisé.