1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015 17 h 30

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2015
17 h 30
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*
POUR MEMOIRE :
a) Désignation du Secrétaire de Séance
b) Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juillet 2015
c) Lecture des décisions (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
AMENAGEMENT
1°)
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE SUR LE
SECTEUR LES ISCLES (item 8.4)
ACTION CULTURELLE
2°)
21ème SALON LIVRES JEUNESSE « FESTIVAL DE LA PAROLE ET DU LIVRE
2016 : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
ALPES-MARITIMES ET AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE ALPES COTE
D’AZUR (item 8.9)
3°)
CELEBRATION DES 20 ANS DU FESTIVAL DE LA PAROLE ET DU LIVRE
DU 12 AU 14 NOVEMBRE 2015 : COÛT DES INTERVENTIONS SCOLAIRES,
DU TRANSPORT, DE L’HEBERGEMENT ET DE LA RESTAURATION DES
ARTISTES INVITÉS (item 8.9)
4°)
SEJOUR SCOLAIRE A L’EXPOSITION UNIVERSELLE DE MILAN, DU 12 AU
14 OCTOBRE 2015 (item 8.9)
1
5°)
ACQUISITION D'UNE ŒUVRE D'ART DE JEAN-MICHEL CHAUVEAU,
SCULPTEUR (item 8.9)
SPORT
6°)
CONVENTION D’ANIMATION DANS LE CADRE DU PROJET EDUCATIF DE
TERRITOIRE (PEDT) POUR L’ANNEE 2015 / 2016 (item 8.1)
EDUCATION
7°)
ABROGATION DE LA DELIBERATION N° DCM2015S4N21 DU 25 JUIN 2015
ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE RECIPROCITE MODIFIEE
PORTANT REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DE CAGNES-SUR-MER ET
DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ACCUEILLANT DES ENFANTS DESDITES
COMMUNES - SIGNATURE D'UNE CONVENTION (item 8.1)
8°)
PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX SEJOURS DES ELEVES DANS
UNE ECOLE DEPARTEMENTALE DE NEIGE ET D’ALTITUDE ET DE LA
MER AINSI QUE TOUT AUTRE SEJOUR - REEVALUATION AU 1ER
OCTOBRE 2015 (item 8.1)
9°)
REPARTITION
INTERCOMMUNALE
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
DES ECOLES PUBLIQUES LAURENTINES
ACCUEILLANT DES ENFANTS D’AUTRES COMMUNES - ANNEE
SCOLAIRE 2014 / 2015 (item 8.1)
10°)
ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 25 JUILLET 2002 PORTANT
APPROBATION DU PRINCIPE DE VERSEMENT D’INDEMNITES DE
SURVEILLANCE CANTINE A DES ENSEIGNANTS ET APPROBATION DU
PRINCIPE DE VERSEMENT D’INDEMNITES AUX ENSEIGNANTS POUR
EXERCER UNE ACTIVITE ACCESSOIRE DANS LE CADRE DES TEMPS
D’ACTIVITE PERISCOLAIRE.
(item 8.1)
2
PREVENTION
11°)
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR ET LE
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION (SPIP) DES
ALPES-MARITIMES POUR L'ACCUEIL DES CONDAMNES A UNE PEINE DE
TRAVAIL D'INTERET GENERAL - ANNEES 2014 / 2016 (item 8.2)
ETAT CIVIL
12°)
CIMETIERE COMMUNAL - CONCESSIONS TYPE « ENFEU » : CREATION
DUREE 15 ANS ET FIXATION DES TARIFS D’ATTRIBUTION ET
RENOUVELLEMENT (item 3.5)
COMMISSIONS MUNICIPALES
13°)
CREATION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
(CCA) (item 5.3)
TRAVAUX
14°)
DEMANDE
D'APPROBATION
PROGRAMMEE (AD'AP) (item 3.6)
D'UN
AGENDA
D'ACCESSIBILITE
ECONOMIE / EMPLOI
15°)
CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES
LAURENTINS EN MATIERE D'ORIENTATION, D'INFORMATION ET
D'INSERTION PROFESSIONNELLE : POLE EMPLOI PROVENCE ALPES
COTE D'AZUR, POLICE NATIONALE, CENTRE D'INFORMATION ET DE
RECRUTEMENT
DES
FORCES
ARMEES,
CENTRE
REGIONAL
D'INFORMATION JEUNESSE COTE D'AZUR (item 8.6)
RESSOURCES HUMAINES
16°)
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (item 4.1)
3
17°)
RECONDUCTION DES POSTES SAISONNIERS D'AGENTS RECENSEURS (item 4.2)
18°)
ATTRIBUTION MANDAT SPECIAL MONSIEUR LE MAIRE (item 5.6)
COMMANDE PUBLIQUE
19°)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - TRAVAUX DE TERRASSEMENTS EN
TRANCHEES ET EN PUITS, FOURNITURE ET POSE DE FOURREAUX POUR
LES RESEAUX DE FIBRE OPTIQUE, TRAVAUX SUR FOURREAUX ET
CANALISATIONS EXISTANTS, TRAVAUX DE GENIE CIVIL SUR LA
COMMUNE - AVENANT N° 2 (item 1.7)
POLICE MUNICIPALE
20°)
MISE EN ŒUVRE DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE. SIGNATURE DE
LA CONVENTION ENTRE LA MAIRIE ET LA PREFECTURE DES ALPES
MARITIMES (AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES
INFRACTIONS) (item 6.1)
FINANCES
21°)
TAXE D’HABITATION - MAJORATION DE LA COTISATION DUE AU TITRE
DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION
PRINCIPALE (item 7.2)
22°)
GARANTIES D’EMPRUNTS DESTINEES A FINANCER L’OPERATION
D’ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS
« LES ORANGERS» A SAINT-LAURENT-DU-VAR (ERILIA) (item 7.10)
23°)
ADMISSIONS EN NON-VALEUR : LISTE 1430550512 DU 21/07/2015 (item 7.10)
24°)
DECISION MODIFICATIVE N° 3-2015 (item 7.1)
4
25°)
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (item 7.1)
JURIDIQUE / FONCIER
26°)
PROCEDURE D’ALIENATION PARTIELLE DU CHEMIN RURAL DENOMME
« MONTEE MONICA » - LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE -
(item 3.6)
27°)
ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR PATRICK
TURCHI CADASTREE SECTION BR N° 361 SISE LIEUDIT « LES CROTTES » (item 3.1)
28°)
INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE CADASTRE
SECTION AY N° 192 SIS AVENUE DES PUGETS DANS LE DOMAINE PRIVE
COMMUNAL (item 9.1)
29°)
INCORPORATION D’UN BIEN VACANT ET SANS MAITRE CADASTRE
SECTION AM N° 78 SIS QUARTIER « LES PALUDS » DANS LE DOMAINE
PRIVE COMMUNAL (item 9.1)
30°)
INCORPORATION DE BIENS VACANTS ET SANS MAITRE CADASTRES
SECTION AM N° 46-47-68 ET AO N° 19 SIS QUARTIER « LES PALUDS » DANS
LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL (item 9.1)
31°)
ECHANGE DE PARCELLES AVEC PAIEMENT D’UNE SOULTE ENTRE LA
COMMUNE DE SAINT LAURENT DU VAR ET MONSIEUR LIONEL BRICNET
ET MADAME EMILIENNE DELAVILLE SISES LIEUDIT « LA TOUR » (item 3.1)
32°)
ACQUISITION AMIABLE DE LA PROPRIETE DE MONSIEUR ET MADAME
JACQUES GEOFFROY CADASTREE SECTION BH N° 255-270-271-274-389 SISE
896 ROUTE DES PUGETS (item 3.1)
33°)
SERVITUDES DE PASSAGE AU BENEFICE DES PARCELLES CADASTREES
SECTION AW N° 244, 104, 105 ET 238 SUR LA PROPRIETE COMMUNALE
CADASTREE SECTION AW N° 236 (item 3.5)
5
34°)
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE, POUR LA DUREE DE
SON MANDAT ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES
L.2122-21 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET
R.423-1 DU CODE DE L’URBANISME A SIGNER TOUTES LES DEMANDES
DE PERMIS DE CONSTRUIRE, DE DEMOLIR, D’AMENAGER OU LES
DECLARATIONS PREALABLES PORTANT SUR LES BIENS PROPRIETES
COMMUNALES (item 5.8)
HABITAT
35°)
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ENTREPRISE SOCIALE DE
L’HABITAT LOGIREM POUR LA CONSTRUCTION DE 42 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX AU 2 CHEMIN DES RASCAS (item 8.5)
ENVIRONNEMENT
36°)
APPEL A PROJET DE L’AGENDA 21 METROPOLITAIN - INSCRIPTION DE
NOUVELLES ACTIONS AU TITRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENTDU-VAR (item 8.8)
URBANISME
37°)
PROPRIETE COMMUNALE 166 ALLEE DES AGRICULTEURS - DEMANDES
D'AUTORISATION D'URBANISME PAR L'ASSOCIATION SAINT-LAURENT
MOTO CLUB (item 3.6)
- QUESTIONS ORALES °-°-°
°-°
°
6