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FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 1/10 RUBRIQUE 1. IDENTIFICATION DU MELANGE ET DE LA SOCIETE 1.1. IDENTIFICATEUR DU PRODUIT Nom du produit : Conditionnement : Type de produit : SCAR DETARTRAL Tonnelet de 30 Litres ; Bidon de 5 Litres Mélange. 1.2. UTILISATIONS IDENTIFIEES PERTINENTES DU MELANGE ET UTILISATIONS DECONSEILLEES Utilisations identifiées : Utilisations déconseillées : Détartrant-désincrustant concentré. Pas de données disponibles. 1.3. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE FOURNISSEUR DE LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Producteur/Fournisseur : Adresse : Tel : Fax : E-mail : Site internet : Personne de contact : DEPROMA 15 avenue Foch BP 80032 18201 Saint Amand Montrond +33.(0)2.48.62.01.50 +33.(0)2.48.96.36.13 [email protected] www.deproma.com -- 1.4. NUMERO D’APPEL D’URGENCE N° de téléphone en cas d’urgence : INRS / ORFILA : +33.(0)1.45.42.59.59 RUBRIQUE 2. IDENTIFICATION DES DANGERS 2.1. CLASSIFICATION DU MELANGE 2.1.1. Classification selon Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) : Skin Corr Cat1B ; H314 Le texte intégral des catégories de danger et des phrases H est repris dans la rubrique 16. La procédure employée pour déterminer la classification est reprise dans la rubrique 16. 2.2. ÉLEMENTS D’ETIQUETAGE 2.2.1. Étiquetage selon Règlement (CE) n°1272/2008 (CLP) : Pictogrammes : Mention d’avertissement : Contient : Mentions de danger : Mentions de danger complémentaires : Conseils de prudence : GHS05 Danger. Acide phosphorique. H314 : Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires graves. -P280 : Porter des gants de protection / des vêtements de protection / un équipement de protection des yeux / du visage. P301+P330+P331 : EN CAS D’INGESTION rincer la bouche. NE PAS faire vomir. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 2/10 P303+P361+P353 : EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux) : enlever immédiatement les vêtements contaminés. Rincer à l’eau / se doucher. P305+P351+P338 : EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer. P304+P340 : EN CAS D’INHALATION : transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position où elle peut confortablement respirer. P501 : Eliminer le contenu / récipient conformément à la réglementation nationale. -Conseils de prudence complémentaires : 2.3. AUTRES DANGERS Le produit n’a pas été évalué pour ses propriétés PBT/vPvB. Propriétés PBT/vPvB (Annexe XIII) : Ingrédients soumis à autorisation (Annexe XIV) : Autres : Non concerné. Nocif pour les organismes aquatiques par augmentation du pH et présence d’agents de surface dangereux pour l’environnement. RUBRIQUE 3. COMPOSITION / INFORMATIONS SUR LES COMPOSANTS 3.1. SUBSTANCES Non concerné. 3.2. MELANGES 3.2.1. Constituants / impuretés contribuant aux dangers : Composants Acide phosphorique Identifiants N° CAS : 7664-38-2 N° CE : 231-633-2 N° ID : 015-011-00-6 N° REACH : 01-2119485924-24 % massique 10.0-40.0 Classification (Règl. CE n°1272/2008) Met Corr Cat1 ; H290 Skin Corr Cat1B ; H314 Le texte intégral des catégories de danger et des phrases H est repris dans la rubrique 16. 3.2.2. Constituants / impuretés présentant un danger : Non concerné. 3.2.3. Constituants / impuretés ayant des VLE / VME professionnelles : Non concerné. 3.2.4. Constituants / impuretés classés PBT/vPvB et/ou listés dans la Liste Candidate : Non concerné. RUBRIQUE 4. PREMIERS SECOURS 4.1. DESCRIPTION DES PREMIERS SECOURS Conseils généraux : En cas d’inhalation : En cas de contact avec la peau : En cas de contact avec les yeux : Alerter les secours médicalisés, SAMU (15), ou POMPIERS (18). En attendant, appliquer les règles de secourismes. Ne pas transporter la victime dans un véhicule privé. Transporter la victime hors de la zone polluée, faire respirer de l'air frais. Enlever les vêtements souillés. Laver immédiatement et abondamment à l'eau durant 15 minutes. Laver immédiatement et abondamment à l'eau durant 15 mn en écartant les paupières. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 En cas d’ingestion : Protection individuelle pour les secouristes : Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 3/10 Consulter un médecin si une lésion oculaire ou une irritation persiste. Ne pas faire vomir. Si la victime est consciente, rincer la bouche faire boire de l’eau. Voir Rubrique 8. 4.2. PRINCIPAUX SYMPTOMES ET EFFETS, AIGUS ET DIFFERES En cas d’inhalation : En cas de contact avec la peau : En cas de contact avec les yeux : En cas d’ingestion : Pas de données disponibles. Effets corrosifs observés. Lésions graves notamment en cas de rinçage à l’eau insuffisant. Brûlures sévères de l’œsophage, de l’estomac pouvant conduire à des perforations. 4.3. INDICATION DES EVENTUELS SOINS MEDICAUX IMMEDIATS ET TRAITEMENTS PARTICULIERS NECESSAIRES Pas de données disponibles. RUBRIQUE 5. MESURES DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE 5.1. MOYENS D’EXTINCTION Moyens d’extinction recommandés : Moyens d’extinction inappropriés : Tout type. Pas de données disponibles. 5.2. DANGERS PARTICULIERS RESULTANT DU MELANGE Produits de combustion dangereux : Risques particuliers en cas d’incendie ou d’explosion : Gaz corrosifs, monoxyde de carbone, hydrogène inflammable par attaque des métaux. Pas de données disponibles. 5.3. CONSEILS AUX POMPIERS Classe d’inflammabilité : Protection contre l’incendie : Procédures spéciales : Incendies avoisinants : Non inflammable. Appareil respiratoire autonome et protection totale du corps. Méthodes particulières d'intervention : Eau pulvérisée pour rabattre les fumées. Endiguer les eaux avec un absorbant minéral, du carbonate de soude pour neutraliser. Voir Rubrique 6. Pas de données disponibles. RUBRIQUE 6. MESURES A PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE 6.1. PRECAUTION INDIVIDUELLE, EQUIPEMENT DE PROTECTION ET PROCEDURES D’URGENCE 6.1.1. Pour les non-secouristes : Equipements de protection : Procédures d’urgence : Evacuer le personnel. Aérer le local. Eviter tout contact et inhalation. Voir Rubrique 8. Prévenir les autorités si la situation n'est pas maîtrisée. 6.1.2. Pour les secouristes : Voir Rubrique 8. 6.2. PRECAUTION POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT Empêcher l'épandage du produit en milieu naturel ou dans les égouts. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 4/10 6.3. METHODES ET MATERIEL DE CONFINEMENT ET DE NETTOYAGE 6.3.1. Moyens appropriés pour le confinement : Absorber à l'aide d'un absorbant minéral. Neutraliser à l'aide de carbonate de soude. 6.3.2. Moyens appropriés pour le nettoyage : Ramasser l'absorbant et le carbonate dans des fûts polyéthylène hermétiquement fermés et identifiés et faire traiter par une société agréée. 6.3.3. Autres informations : Pas de données disponibles. 6.4. REFERENCE A D’AUTRES RUBRIQUES Voir les Rubriques 7, 8 et 13 pour plus d’information. RUBRIQUE 7. MANIPULATION ET STOCKAGE 7.1. PRECAUTIONS A PRENDRE POUR UNE MANIPULATION SANS DANGER Mesures de protection : Mesures pour prévenir un incendie : Mesures pour prévenir la génération d’aérosol et de poussières : Mesures pour protéger l’environnement : Conseils général sur l’hygiène des travailleurs : Eviter tout contact avec la peau, les yeux, les muqueuses, ne pas inhaler le produit. Voir Rubrique 8. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Empêcher l'épandage du produit en milieu naturel ou dans les égouts. Manipulation par du personnel qualifié et habilité. Des consignes de travail doivent être prévues sur les postes. 7.2. CONDITIONS D’UN STOCKAGE SUR, Y COMPRIS D’EVENTUELLES INCOMPATIBILITES Mesures techniques et conditions de stockage : Matériaux d’emballage : Conditions requises pour l’espace de stockage et les contenants : Classe de stockage : Dans les emballages d'origine hermétiquement fermés, à l'abri de la chaleur et du gel, sur une aire résistante aux agents corrosifs, sur palette avec rétention. Pas de données disponibles. En local aéré, sur palette ou bac à rétention résistant aux acides, à l'écart des combustibles et produits inflammables et en local aéré, hors gel. Corrosif. 7.3. UTILISATION(S) FINALE(S) PARTICULIERE(S) Les utilisations identifiées pour ce produit sont indiquées en Rubrique 1.2. RUBRIQUE 8. CONTROLES DE L’EXPOSITION / PROTECTION INDIVIDUELLE 8.1. PARAMETRES DE CONTROLE 8.1.1. Exposition du travailleur : Nom du composant Acide phosphorique Source : INRS ; Données fournisseur N° CAS 7664-38-2 VLE / VME VLE : 0.5 ppm / 2.0 mg/m3 VME : 0.2 ppm / 1 mg/m3 DNEL / DMEL DNEL Travailleur / long terme : 2.92 mg/m3 DNEL Consommateur / long terme : 0.73 mg/m3 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 5/10 8.1.2. Exposition de l'environnement : Pas de données disponibles. 8.2. CONTROLES DE L’EXPOSITION 8.2.1. Contrôle techniques appropriés : Mesures liées à la substance/mélange : Mesures structurelles : Mesures organisationnelles : Mesures techniques : Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Aération du local ou extraction au-dessus du travail. Douche et lave œil obligatoires à proximité du travail. 8.2.2. Mesures de protection individuelle : Tout contact avec le corps doit être évité: peau, yeux, voies aériennes. Utiliser de préférence des combinaisons intégrales avec bottes, cagoule, masque facial et apport d'air extérieur. Protection des yeux / du visage : Protection des mains : Protection du corps : Protection respiratoire : Risques thermiques : Mesures d’hygiène : Lunettes de protection hermétiques. Gants adaptés. Port d'un vêtement spécial de protection contre les acides obligatoires. Port de bottes de protection obligatoire. Masque avec protection faciale intégrale et avec cartouche spéciale acide phosphorique. Pas de données disponibles. Ne pas fumer, manger ni boire sur les lieux du travail. Se laver les mains après emploi. 8.2.3. Mesures de protection de l'environnement : Mesures liées à la substance/mélange : Mesures d’instruction : Mesures organisationnelles : Mesures techniques : Empêcher l'épandage du produit en milieu naturel ou dans les égouts. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. RUBRIQUE 9. PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES 9.1. INFORMATIONS SUR LES PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES ESSENTIELLES État physique : Couleur : Odeur : Seuil d’odeur : pH : Point de fusion / point de congélation : Point initial d’ébullition et intervalle d’ébullition : Point d’éclair : Taux d’évaporation : Inflammabilité (solide, gaz) : Limites supérieures/inférieures d’inflammabilité : Limites supérieures/inférieures d’explosivité : Pression de vapeur : Densité de vapeur : Densité relative : Liquide. Incolore. Faible. Pas de données disponibles. <1 Vers 0°C De 100 à 213°C Non concerné Pas de données disponibles. Non concerné Non concerné Non concerné Pas de données disponibles. Non déterminée. 1.15 kg/L à 20°C FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Solubilité(s) : Coefficient de partage noctanol/eau : Température d’autoinflammabilité : Température de décomposition : Viscosité : Propriétés explosives : Propriétés comburantes : Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 6/10 Totale dans l’eau. Pas de données disponibles. Non concerné Non concerné Non déterminée. Non concerné. Non concerné. 9.2. AUTRES INFORMATIONS Aucune information additionnelle. RUBRIQUE 10. STABILITE ET REACTIVITE 10.1. REACTIVITE Le contact avec l’eau de Javel créé un dégagement de gaz chlore toxique. 10.2. STABILITE CHIMIQUE Le produit est stable dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles d’emploi. 10.3. POSSIBILITE DE REACTIONS DANGEREUSES Pas de données disponibles. 10.4. CONDITIONS A EVITER Chaleur supérieure à 40°C, lumière solaire, gel. 10.5. MATIERES INCOMPATIBLES Bases, métaux, eau de Javel. 10.6. PRODUITS DE DECOMPOSITIONS DANGEREUX Par chauffage: dégagement d’oxyde phosphoreux. L’attaque des métaux engendre de l’hydrogène inflammable. RUBRIQUE 11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES Le produit n’a pas été testé. 11.1. INFORMATIONS SUR LES EFFETS TOXICOLOGIQUES Toxicité aiguë : Ingestion : Cutanée : Inhalation : Corrosion / Irritation cutanée : Lésion oculaire grave / Irritation oculaire : Sensibilisation respiratoire ou cutanée : Mutagénicité : Cancérogénicité : Toxicité pour la reproduction : Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) – Pas de données suffisantes pour conclure sur la classification du mélange. ---Avec un pH inférieur à 1, le produit peut provoquer de graves brûlures de la peau. Avec un pH inférieur à 1, le produit peut provoquer des lésions oculaires graves. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Exposition unique : Toxicité spécifique pour certains organes cibles (STOT) – Exposition répétée : Danger par aspiration : Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 7/10 Pas de données disponibles. Pas de données disponibles. RUBRIQUE 12. INFORMATIONS ECOLOGIQUES Le produit fini n’a pas été testé. 12.1. TOXICITE Toxicité aiguë : Pas de données disponibles. Poissons : -Crustacées : -Algues / Plantes aquatiques : -Autres organismes : -Toxicité chronique : Pas de données disponibles. 12.2. PERSISTANCE ET DEGRADABILITE Totalement soluble dans l'eau. Les acides se neutralisent lentement en leurs sels. Les agents de surface sont conformes au règlement (CE) n°648/2004 modifié. 12.3. POTENTIEL DE BIOACCUMULATION Non déterminée. 12.4. MOBILITE DANS LE SOL Pas de données disponibles. 12.5. RESULTATS DES EVALUATIONS PBT ET VPVB Le produit n’a pas été évalué pour ses propriétés PBT/vPvB (Règlement CE n°1907/2006 – Annexe XIII). 12.6. AUTRES EFFETS NEFASTES Dangereux pour l'environnement aquatique par diminution du pH, Effet d'eutrophisation. RUBRIQUE 13. CONSIDERATIONS RELATIVES A L’ELIMINATION 13.1. METHODES DE TRAITEMENT DES DECHETS 13.1.1. Elimination du produit / de l’emballage : Stocker les déchets identifiés, produits non utilisés, les faire récupérer et traiter par un organisme agréé. Vider complètement le récipient, garder les étiquetages d’identification et faire récupérer et traiter pour un organisme agréé. Classification des dangers : Code nomenclature (Code de l'environnement, art. R541-8, annexe II) : H8 : Corrosif 11.01.05* : Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux ; acides de décapage. 13.1.2. Informations pertinentes sur le traitement des déchets : Pas de données disponibles. FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 13.1.3. Informations pertinentes sur l’élimination des eaux usées : Pas de données disponibles. 13.1.4. Autres recommandations pour l’élimination : Pas de données disponibles. RUBRIQUE 14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Conformément aux exigences de ADR / RID / ADNR / IMDG / ICAO / IATA 14.1. NUMERO ONU UN 3264 14.2. NOM D’EXPEDITION DES NATIONS UNIES Liquide inorganique corrosif, acide n.s.a. (Acide phosphorique) GEII, ( E ) 14.3. CLASSE(S) DE DANGER POUR LE TRANSPORT Classe de danger : Étiquette de danger : 8 14.4. GROUPE D’EMBALLAGE II 14.5. DANGERS POUR L’ENVIRONNEMENT Non concerné. 14.6. PRECAUTIONS PARTICULIERES A PRENDRE PAR L’UTILISATEUR 14.6.1. Transport par voie terrestre (ADR) : Code de classification : Numéro d’identification du danger : Dispositions spéciales de transport : Quantités limitées : Quantités exceptées : Emballage : Citernes mobiles et conteneurs pour vrac : Citernes ADR : Véhicule pour transport en citernes : Catégorie de transport : Code de restriction concernant les tunnels : 14.6.2. Transport ferroviaire (RID) : Non concerné. C1 80 274 1L E2 Instructions d’emballage : P001 ; IBC02 Dispositions pour l’emballage en commun : MP15 Instructions de transport : T11 Dispositions spéciales : TP2 ; TP27 L4BN AT 2 E 18/12/2015 01/06/2015 8/10 FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 9/10 14.6.3. Transport fluvial (ADN / ADNR) : Non concerné. 14.6.4. Transport maritime (IMDG) : Non concerné. 14.6.5. Transport aérien (ICAO / IATA) : Non concerné. 14.6.4. Mesures à prendre en cas d’urgence ou d’accident : - Déclencher le système de freinage, couper le moteur et déconnecter la batterie en actionnant le coupe-circuit, s’il existe. - Informer les services d’urgence appropriés, en leur fournissant autant de renseignements que possible sur l’incident ou l’accident et sur les matières en présence - Revêtir le baudrier fluorescent et mettre en place comme il convient les signaux d’avertissement autoporteurs - Tenir les documents de transport à disposition pour l’arrivée des secours - Ne pas marcher dans le produit répandu au sol ni le toucher et éviter d’inhaler les émanations, les fumées, les poussières et les vapeurs en restant au vent. 14.7. TRANSPORT EN VRAC CONFORMEMENT A L’ANNEXE II DE LA CONVENTION MARPOL 73/78 ET AU RECUEIL IBC Non concerné. RUBRIQUE 15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES 15.1. REGLEMENTATION / LEGISLATION PARTICULIERES AU MELANGE EN MATIERE DE SECURITE, DE SANTE ET D’ENVIRONNEMENT 15.1.1. Réglementation européenne : Règlement CE n°1907/2006 (REACH) modifiée : Autres réglementations : Mélange conforme à REACH. Ne contient pas d’ingrédient soumis à autorisation ou à restriction. Les agents de surface sont conformes au règlement (CE) n°648/2004 modifié. Contient : tensioactifs non ioniques. 15.1.2. Réglementation nationale (France) : Maladies professionnelles : Classification française des ICPE : Non concerné. Rubriques pouvant être concernées : - 2564 : Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques. - 2565 : Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique. - 3260 : Traitement de surface. - 3670 : Traitement de surface de matières à l’aide de solvants organiques Non concerné Autres réglementations : 15.2. ÉVALUATION DE LA SECURITE CHIMIQUE Le produit n’a pas été évalué. RUBRIQUE 16. AUTRES INFORMATIONS 16.1. PROCEDURE EMPLOYEE POUR DETERMINER LA CLASSIFICATION SELON LE REGLEMENT CE N°1272/2008 MODIFIE (CLP) Classification Justification FICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ (Règlement CE n°1907/2006 modifié – Annexe II) SOCIETE : Nom du produit : Date de création : Version : FDS n° : DEPROMA SCAR DETARTRAL -6.0 FDS002 Date d’impression : Date de révision : Page : 18/12/2015 01/06/2015 10/10 Dangers physico-chimiques : Non classé Absence de données Dangers pour la santé humaine : Skin Corr Cat1B ; H314. Données sur le produit Danger pour l’environnement : Non classé Absence de données 16.2. TEXTE INTEGRAL DES CATEGORIES DE DANGER ET DES PHRASES H ABREGEES REPORTE DES RUBRIQUES 2 ET 3 Règlement (CE) n°1272/2008 modifié Texte intégral des catégories de danger : Texte intégral des phrases H abrégées : Met Corr Cat1 : Corrosif pour les métaux de catégorie 1 Skin Cor Cat1B : Corrosif pour la peau de catégorie 1B H290 : Peut être corrosif pour les métaux H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves 16.3. HISTORIQUE DES MODIFICATIONS APPORTEES A LA FICHE DE DONNEES DE SECURITE Mise à jour : Date : 01/06/2015 17/01/2013 25/10/2012 Les phrases suivies du signe (*) ont été rajoutées par rapport à la version précédente Objet : Mise à jour FDS Mise à jour FDS Mise à jour FDS Version : 6.0 5.0 4.0 Cette fiche complète les notices techniques d’utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu’elle contient sont basés sur l’état de nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L’attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu’un produit est utilisé à d’autres usages que celui pour lequel il est conçu. Elle ne dispense en aucun cas l’utilisateur de connaître et d’appliquer l’ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l’utilisation qu’il fait du produit. L’ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d’aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent. Cette énumération ne peut pas être considérée comme exhaustive. Le destinataire doit s’assurer que d’autres obligations ne lui incombent pas en raison des textes autres que ceux cités.