Création d`une SARL ou EURL - CCI Paris Ile-de

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Création d'une SARL ou EURL
Vous souhaitez créer une SARL ou une EURL. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre
disposition les documents pour préparer votre dossier de formalité.
Constitution du dossier de formalité de création d'une
SARL (EURL)
Formulaires à remplir pour la création d'une SARL (EURL)
• Formulaire de déclaration de constitution d'une SARL (M0)
• Formulaire de déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet (NDI)
• Par ailleurs, si vous êtes gérant majoritaire, membre d'un collège de gérance majoritaire ou
associé unique d'EURL exerçant une activité au sein de la société, vous allez relever du régime
des travailleurs non salariés (TNS) pour votre protection sociale. Vous devez demander votre
affiliation au Régime Social des Indépendants (RSI) en remplissant un formulaire spécifique :
• Formulaires TNS
• Listes des organismes conventionnés d'assurance maladie (26 ko)
• Liste des caisses de retraite relevant du RSI (116 ko)
•
• Pouvez-vous bénéficier de l'ACCRE en tant que gérant d'une SARL ?
Dossier sur l'aide aux chômeurs créateurs repreneur d'une entreprise
Pièces à produire pour la création d'une SARL (EURL)
• Liste des pièces justificatives (117 ko)
• Pièce spécifique à fournir en cas d'exercice d'une activité réglementée
Coût de l'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
(RCS)
• Pour la création d'une SARL ou EURL, vous devez joindre un chèque à l'ordre du Tribunal de
commerce d'un montant de :
Création d'une SARL avec création du fonds
Création d'une SARL sans activité (1)
41,5
0€
74,10 €
Création d'une SARL suite à un achat de fonds
232,06 €
Création d'une SARL suite à une location-gérance ou gérance-mandat
232,06 €
(1)
Vous pouvez être amené à créer une société sans activité :
- soit si vous exercez une activité réglementée pour laquelle vous avez besoin d'une autorisation
particulière qui est délivrée uniquement sur présentation d'un extrait k-bis ;
- soit si un interlocuteur exige que votre société soit déjà immatriculée au RCS pour la signature d'un
contrat (achat d'un fonds de commerce, signature d'un bail commercial ou octroi d'un prêt bancaire,
par exemple).
Attention, la création d'une société sans activité nécessite de faire une 2ème formalité au moment où
vous allez démarrer votre activité. Pour plus d'informations sur les pièces à fournir et les frais de
greffe, reportez-vous au début d'activité au siège.
•
Pour réaliser vos formalités en toute sécurité
• Formalitis
• Formalitis Premium
• Coordonnées et horaires des CFE de la CCI Paris-IDF
Pour constituer votre dossier
• Modèles de documents pour vos formalités
• Liste des journaux d'annonces légales
Pour vos formalités en ligne
• CFEnet, le Centre de Formalités des Entreprises sur le net
Pour aller plus loin
• Publiez une annonce légale pour la constitution d'une société commerciale : Société à Responsabilité
Limitée (SARL)
© CCI Paris Ile-de-France
URL de la page convertie en PDF: http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/formalites/creation-sarl