LE GUIDE PRATIQUE dU LOCATAIRE

LE GUIDE
PRATIQUE
dU LOCATAIRE
UN MEILLEUR CADRE
DE VIE POUR TOUS
MANTES EN YVELINES HABITAt
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (oph)
a construit et gere votre logement
Son président, ses administrateurs, son directeur général
et ses collaborateurs vous souhaitent la bienvenue au sein du patrimoine.
L’office a réalisé ce guide pour faciliter votre installation et vous aider
à bien vivre dans votre logement durant votre période d’occupation.
MANTES EN YVELINES HABITAT - LIVRET DU LOCATAIRE
SOMMAIRE
1 . Bienvenue dans votre logement
2 . Vos relations avec l’organisme
3 . Votre arrivée
4 . Vos représentants
5 . Assurances
6 . Loyer et charges
7 . Aides financières
8 . Evolution familiale
9 . Entretien
10 . Vivre ensemble
11. Les gestes verts
12 . Votre départ
MANTES EN YVELINES HABITAT - LIVRET DU LOCATAIRE
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Bienvenue
dans votre logement
L’Office de l’habitat a construit
et gère votre logement
Les Offices Publics de l’Habitat sont des établissements publics locaux à
caractère industriel et commercial rattachés aux collectivités territoriales
(département, communauté urbaine, communauté d’agglomération, commune, etc.).
Ancien OPHLM de Mantes la Jolie, le statut OPH de MANTES EN YVELINES
HABITAT résulte de l’ordonnance n°2007-137 du 1er février 2007 ratifié par la
loi du 5 mars 2007. L’Office est affilié à la Fédération Nationale des Offices
publics de l’Habitat (USH).
Outre la construction neuve et la transformation de bâtiments anciens en logements sociaux, Mantes en Yvelines Habitat conduit d’importants travaux de réhabilitation de son patrimoine. Rattaché depuis 2004 à la Communauté d’Agglomération de MANTES EN YVELINES (CAMY), l’Office est un acteur spécifique du
territoire dans le domaine du logement social.
Il assure sa mission de service public d’intérêt général en étant à l’écoute des plus
modestes, de la cohésion sociale et acteur de la protection de l’environnement.
Il garantit la pérennité de son patrimoine en menant des opérations régulières de
maintenance, veille à la maitrise des charges et assure un environnement paisible
à ses locataires.
Mantes en Yvelines Habitat met tout en oeuvre pour offrir un habitat de qualité aux
personnes qui auraient des difficultés à se loger dans le secteur privé.
Son Président est membre du bureau communautaire, vice président délégué à
l’habitat.
Bienvenue dans votre logement
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VOS RELATIONS
AVEC L’ORGANISME
A qui vous adresser ?
Votre interlocuteur privilégié est votre gardien(ne). Rattaché(e) au pôle Gestion
de Proximité, il(elle) est le premier à vous accueillir dans votre logement et vous
remet vos clés. Il(elle) veille au bon fonctionnement de votre résidence et de ses
équipements techniques (chaudières, ascenseurs, etc…) Il(elle)pilote vos relations
et échanges avec les pôles du siège de l’Office dans les domaine suivants :
Pôle gestion de proximité
•
•
•
•
Etat des lieux d’entrée et de sortie
Traitement des demandes relatives au maintien de la qualité du cadre de vie
Propreté des immeubles
Tranquillité et sécurité
Pôle gestion locative
•
•
•
•
•
•
•
•
Information sur le loyer, les charges et le supplément de loyer
Suivi et gestion de votre compte locataire, recouvrement des échéances mensuelles
et accompagnement en cas de difficultés
Demande d’APL ou d’AL
Modification du bail en cas de changement de situation familiale
Traitement des mutations internes (changement de logement)
Location de garage
Gestion des congés de logements et de garages
Régularisation individuelle des fluides et des charges communes
Pôle entretien maintenance
•
•
•
•
•
•
•
Suivi de l’entretien du patrimoine ainsi que des travaux dans les logements
et parties communes
Gestion et suivi des réclamations
Information sur les réparations locatives ou les réparations prises en charge
par l’organisme
Demande d’autorisation de travaux dans les logements
Gestion et suivi des sinistres
Visite conseil avant le départ
Décompte des réparations locatives suite au départ
Bienvenue dans votre logement
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VOTRE ARRIVEE
A votre entrée dans un nouveau logement, un certain nombre de démarches sont à effectuer.
CONTRAT DE LOCATION
Lisez le attentivement et conservez le avec ses annexes parmi vos documents importants.
Il vous engage comme il engage votre bailleur et fixe les droits et obligations de chacun.
Il est complété par un règlement intérieur.
ETAT DES LIEUX
Cet état des lieux est établi en votre présence et votre gardien (ou un représentant de
MYH). Il y sera noté toutes les imperfections constatées dans le logement et annexes tant
sur les parties immobilières que sur l’ensemble des équipements. Un exemplaire de l’état
des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez le soigneusement car
il témoignera, lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à
votre arrivée. Vous pouvez cependant demander à ce qu’il soit complété dans le mois qui
suit sa signature sous réserve de vérification par votre gardien.
N’OUBLIEZ PAS
Prenez contact le plus vite possible et communiquez votre nouvelle adresse
aux administrations et services publics suivants :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Les fournisseurs d’énergie (Electricité, Gaz)
Service des Eaux (Selon la résidence, rapprochez vous de votre gardien)
Votre mairie (Papiers d’identité et inscription sur les listes électorales)
Le centre des Impôts
La caisse de sécurité sociale
Les écoles et crèches
La Caisse d’Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole
Sous préfecture pour la carte grise de votre véhicule
Votre opérateur téléphonique
Votre employeur
Bienvenue dans votre logement
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4
VOS
REPRESENTANTS
Vos représentants locataires au sein du Conseil d’Administration de Mantes en Yvelines Habitat
desdesreprésentants
des élire
locataires
Tous les Election
4 ans sont organisées
élections afin que vous puissiez
vos représentants. Ils sont vos
porte-paroles auprès de l’Office et sont souvent membres d’amicale ou d’association de locataires qui
Tous
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sont organisées
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le Conseil
d’Administration,
qui
d’association
de
locataires
qui
participent
à
la
vie
des
résidences
et
à
la
réalisation
d’actidéfinit les modalités pratiques de la concertation. Ils contribuent à défendre vos intérêts, en partivités au sein des quartiers. La concertation est organisée sur la base du plan de concercipant aux
décisions prises au sein de l’Office (vote du budget, décision de nouvelles opérations de
tation locative, validé par le Conseil d’Administration, qui définit les modalités pratiques de
construction
ou d’amélioration, détermination du niveau de majorations des loyers,…).
la concertation. Ils contribuent à défendre vos intérêts, en participant aux décisions prises
au sein de l’Office (vote du budget, décision de nouvelles opérations de construction ou
d’amélioration, détermination du niveau de majorations des loyers,…).
Le conseil de concertation locative (CCL)
Vos représentants en sont membres. Le conseil de concertation locative se
réunit au minimum 3 fois par an et traite principalement, en présence des
Responsables de l’Office, des thèmes suivants :
•
•
•
•
•
•
Contrôle et maîtrise des charges locatives,
La gestion de proximité
La communication avec les locataires
Accords collectifs locaux
Travaux de gros entretien et de remplacements de composants
Travaux de réhabilitation, d’amélioration et de résidentialisation
Bienvenue dans votre logement
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ASSURANCES
Avant même d’emménager, vous devez assurer votre logement
Vous protégez
Assurer son logement est une obligation légale. La loi ainsi que le contrat de location
vous imposent d’assurer votre logement et ses annexes (cave, garage et autres dépendances) et de payer chaque année votre cotisation. Vous devrez, à date anniversaire de
votre contrat, faire parvenir à l’Office, une attestation d’assurance. Faute de quoi, votre
bail pourra être résilié
et c’est utile
En cas de sinistre, (explosion, dégâts des eaux), dont l’origine se trouve dans votre
logement, vous êtes généralement tenu pour responsable des dommages subis par
l’immeuble ou par un tiers, même en votre absence. C’est votre assureur qui prendra à
sa charge le sinistre.
contre quels risques vous assurer ?
Vous devez vous assurer contres les dommages causés à l’immeuble, aux voisins, à
votre mobilier, par le feu, l’eau, l’explosion et les dommages électriques.
Vous devez vous assurer également contre le risque de « responsabilité civile ». Cette
assurance obligatoire prendra en charge les dommages causés accidentellement à
autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un
animal ou un objet vous appartenant. Il est également utile de vous assurer contre le vol,
bris de glace et pour garantir votre mobilier.
Que faire en cas de sinistre?
Prévenez le plus rapidement possible votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés
ainsi que le gardien de votre résidence qui viendra constater le sinistre et enregistrera
une réclamation en ce sens. En cas de dégât des eaux, coupez l’eau et prévenez votre
voisin et votre gardien.
Que vous soyez responsable ou non, vous devez impérativement remplir un constat et
en adresser un exemplaire à votre assureur et à l’Office, faute de quoi, votre sinistre ne
pourra pas être pris en compte.
Bienvenue dans votre logement
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LOYER ET CHARGES
Chaque mois, Mantes en Yvelines Habitat vous envoie un avis d’échéance valant quittance.
LE LOYER
Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface utile ou la surface corrigée de
votre logement par un prix au m² qui évolue au fil des années. Ce décompte vous est
adressé en même temps que votre contrat de location.
Ce loyer est réévalué chaque année dans les limites fixées par la règlementation et voté
par le Conseil d’Administration de l’Office.
QUE COUVRE VOTRE LOYER ?
Il couvre les frais correspondant à la construction , l’entretien ou la réparation
dans les résidences, c’est-à-dire :
•
•
•
•
•
•
Le remboursement des emprunts faits par l’Office pour la construction des immeubles
Les frais de personnel non récupérables dans les charges (salaires et charges sociales)
oLes autres frais de gestion
Les grosses réparations et l’entretien non récupérable dans les charges
Les impôts et taxes non récupérables payés par Mantes en Yvelines Habitat,
tels que la taxe foncière sur les propriétés bâties.
LES CHARGES
Les charges sont provisionnées mensuellement en fonction d’un budget prévisionnel
de dépenses établi en début d’année. Elles correspondent aux frais des parties communes :
•
•
•
•
•
Nettoyage et gestion des déchets
Entretien des espaces verts
Ménage des parties communes
Entretien des équipements (ascenseurs, chauffage, électricité, robinetterie, etc)
La taxe ordures ménagères
Elles font l’objet d’une régularisation annuelle sous la forme d’un décompte individuel qui
vous est adressé personnellement , correspondant à la différence entre les provisions
versées et les dépenses réelles de l’année. Les documents justificatifs sont tenus à votre
disposition. Ces charges comportent aussi vos consommations personnelles tels que le
chauffage, l’eau chaude et l’eau froide mesurées directement par vos compteurs individuels et régularisées trimestriellement sur votre quittance.
Bienvenue dans votre logement
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6
LOYER ET CHARGES
COMMENT PAYER VOTRE LOYER ?
•
Par prélèvement automatique, Il vous est proposé à la signature de votre contrat de
location. Le montant de votre avis d’échéance sera directement prélevé à la date
choisie (le 3 ou le 10 de chaque mois. Ce mode de paiement vous évite des oublis
•
Le virement, sur notre compte au Trésor Public n° C7810000000
•
Le mandat cash ,adressez vous au bureau de Poste le plus proche de votre résidence
•
Le chèque, à l’ordre du Trésor Public, vous pouvez le déposer à la loge de votre
gardien pendant et hors périodes d’encaissement ou à l’accueil de Mantes en Yvelines Habitat. N’oubliez pas de joindre le coupon détachable en bas de votre avis
d’échéance afin de pouvoir vous identifier.
•
La carte bancaire Adressez vous à la loge de votre gardien si celle-ci est équipé d’un
terminal de carte bancaire ou à l’accueil de Mantes en Yvelines Habitat.
EN APPLICATION DE LA REGLEMENTATION, NOUS VOUS CONSEILLONS D’OPTER POUR CES MODES DE REGLEMENTS LES PAIEMENTS EN ESPECES SONT
DE PLUS EN PLUS REMPLACES ET LIMITE A 300 €.
LE SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE
La règlementation impose à l’organisme de percevoir un supplément de loyer de solidarité, auprès des locataires dont les revenus imposables dépassent au minimum de 20%
les plafonds de ressources applicables pour l’occupation du logement.
EN CAS DE DIFFICULTES POUR PAYER VOTRE LOYER
Dès les premières difficultés, ne laissez pas votre situation s’aggraver, prenez contact
avec votre gardien qui étudiera, en lien avec le Pôle Gestion Locative et le Trésor Public,
les possibilités de règlement de votre dette.
Rencontrez les services sociaux de la commune ou du département , la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole pour connaître les aides , les recours ou
les prêts dont vous pourriez bénéficier et les démarches à accomplir.
L’assistante sociale, le bureau d’aide sociale ou le centre communal d’Action Sociale
de votre mairie rechercheront avec vous les prestations dont vous pourriez bénéficier
auprès de la Commission de Surendettement ou du Fonds de Solidarité Logement. En
ne répondant pas aux appels de l’Office, de votre gardien et/ou du Pôle Gestion Locative
et/ou du Trésor Public, vous vous exposeriez à faire l’objet de poursuites plus graves et
onéreuses pouvant aller jusqu’à l’expulsion.
Bienvenue dans votre logement
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aides
financières
LES AIDES AU LOGEMENT
Les aides personnelles au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales ou
la Mutualité Sociale Agricole ont pour but d’aider les familles à réduire le coût de leur
logement. Une aide peut-être distribuée à tout locataire qu’elle que soit sa situation de
famille. Son montant dépend du niveau du loyer, de la composition de la famille et du
revenu du ménage bénéficiaire ; il diminue quand le revenu augmente.
Selon le logement, l’aide reçue sera l’aide personnalisée au logement (APL) si le logement est conventionné ou l’allocation de logement (AL) si le logement n’est pas conventionné. La CAF ou la MSA verse directement cette aide à Mantes en Yvelines Habitat.
Celle-ci apparait sur l’avis d’échéance et est déduit du loyer principal.
PRIME DE DEMENAGEMENT
Tous ceux qui emménagent dans un logement pour lequel ils vont bénéficier de l’allocation de logement (AL) ou de l’aide personnalisée au logement (APL) sont susceptibles
d’obtenir une prime de déménagement. Pour tous renseignements complémentaires,
adressez-vous à votre CAF ou MSA.
Et n’oubliez pas de prévenir votre caisse si vous changez d’adresse et en cas de changement de situation familiale et/ou professionnelle.
Bienvenue dans votre logement
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evolution
familialE
Votre situation se modifie
en cas de mariage ou de pacs
Fournissez à votre organisme une photocopie de votre livret de famille :
votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
en cas de modification de votre situation familiale
A la suite de naissances, de mariage ou de décès, vous pouvez envisager un
changement de logement : Adressez vous à votre bailleur pour faire une demande de
mutation.
a
EN CAS DE SEPARATION OU DE DIVORCE
Présentez à votre organisme un extrait de la décision de justice précisant l’identité
de la personne maintenue dans les lieux.
EN CAS DE dECES DE L’UN DES DEUX CONJOINTS
Fournissez à votre organisme un acte de décès. La modification du contrat de location
est subordonnée à la règlementation en vigueur.
EN CAS DE MODIFICATIONS DE RESSOURCES
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez votre bailleur,
surtout si vous payez un supplément de loyer.
Bienvenue dans votre logement
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ENTRETIEN
Vous avez l’obligation de maintenir en bon état de propreté et de fonctionnement les locaux
et les équipements qui vous sont loués
VENTILATION
Pour une bonne hygiène de vie, l’air de votre logement est renouvelé automatiquement
par les équipements de ventilation manuelle, ventilation mécanique contrôlée (VMC)(selon les cas). Les entrées d’air et les bouches d’extraction ne doivent pas être obstruées.
Une bonne ventilation évite l’accumulation de mauvaises odeurs, de gaz toxique et la
formation de moisissures. Pensez à ouvrir vos fenêtres au moins 5 minutes par jour.
MOISISSURES
Afin d’éviter la condensation et l’apparition des moisissures, veillez à bien aérer les
pièces d’eau (cuisine, salle de bains). Ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous
absentez, baissez seulement le thermostat de quelques degrés. En cas d’apparition de
moisissures, vérifiez que les aérations ne sont pas bouchées et que la ventilation est
en bon état de fonctionnement.
FENETRES
Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage, trous d’évacuation d’eau et entrées
d’air ne soient pas obstruées. Huilez légèrement les paumelles, crémones et parties
mobiles. N’employez pas de produits abrasifs ou corrosifs sur les menuiseries en PVC.
INSECTES
Le maintien de propreté est indispensable pour éviter la prolifération des insectes.
A la moindre apparition, utilisez des produits insecticides appropriés. En cas de
prolifération, prévenez immédiatement votre gardien.
PAPIERS PEINTS ET PEINTURES
Prenez soin de vos papiers peints et effectuez immédiatement les menus raccords en
cas de dégradation. Lessivez régulièrement vos peintures avec de l’eau tiède savonneuse. Si vous souhaitez changer votre papier, prenez soin de décoller l’ancien avant
d’en poser un nouveau.
Bienvenue dans votre logement
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ENTRETIEN
FIXATIONS
Pour fixer vos tableaux, cadres, petites décorations, éléments de mobilier, utilisez
des crochets ou des chevilles appropriés afin d’éviter les dégradations. Attention aux
cloisons légères de type « placo » qui nécessitent des modes de fixation renforcés.
Ne perforez pas les menuiseries en PVC. A votre départ, n’oubliez pas de procéder au
rebouchage des trous et au remplacement des papiers peints ou peintures dégradés.
RADIATEURS
Utilisez le mode de chauffage installé dans votre logement. Tout autre mode de chauffage est strictement interdit.
Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou de linge dessus : cela entraverait la
bonne diffusion de la chaleur et pourrait être dangereux.
Nettoyez les au moins une fois par an mais sans les démonter.
TERMOSTAT
Quel que soit le type de chauffage et conformément à la règlementation en vigueur, la
température est fixée en moyenne à 19° pour l’ensemble des pièces de votre logement.
Les installations en place sont réglées pour cette température. En cas de dysfonctionnement, prévenez votre gardien. Si votre logement est équipé de thermostat d’ambiance,
contrôler le bon fonctionnement des piles.
ROBINETTERIE ET CHASSE D’EAU
Faites réparer rapidement les fuites d’eau en prévenant votre gardien. Celles ci augmentent votre consommation et peuvent provoquer des dégâts des eaux.
TOILETTES
Ne jetez rien dans vos toilettes : pas de résidus alimentaires, de tissus, de lingettes,
etc. Ils risquent d’entrainer l’obturation du siphon et des dégâts importants. Si
l’évacuation se fait mal, prévenez votre gardien. N’utilisez pas de produits à base de
soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations.
Bienvenue dans votre logement
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ENTRETIEN
VIDE-ORDURES
Si votre logement est équipé d’un vide-ordures, prenez soin de fractionner les détritus
afin de ne pas boucher le conduit. Ne jetez pas d’objets susceptibles de provoquer
des accidents (ex : bouteilles en verre, liquides dangereux, cigarettes mal éteintes…)
Il est important de tout emballer dans un sac plastique pour des questions d’hygiène et
d’odeur, cela limitera également les nuisances sonores. Evitez également de les utiliser
la nuit.
BALCONS, TERASSES, LOGGIAS
Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d’eau. Pour des raisons de
sécurité, vos jardinières doivent être posées à l’intérieur du balcon. Lorsque vous arrosez vos plantes, évitez tout ruissellement sur les façades. L’aspect extérieur de votre
immeuble est important : les balcons, terrasses et loggias ne sont pas des lieux de stockage et l’exposition de linge d’une manière visible de l’extérieur est à éviter.
BOITE AUX LETTRES
Vous êtes responsables de son maintien en bon état de fonctionnement. Lors de votre
entrée dans votre logement, Mantes en Yvelines Habitat se charge d’apposer votre nom
sur la boite aux lettres. En cas de changement de situation familiale, les modifications
seront effectuées par votre l’Office.
CAVE
Vous devez en assurer la fermeture, la surveillance et l’entretien au même titre que
votre logement. Il est interdit d’y entreposer des produits inflammables et substances
dangereuses et d’y installer des points lumineux ou prises électriques. Vous ne devez
pas procéder à des échanges entre locataires. La sous-location est strictement interdite.
TRAVAUX D’AMENAGEMENT INTERIEUR ET EXTERIEUR
La disposition initiale de votre logement ne doit pas être changée. Les travaux de transformation sont soumis à notre autorisation. Vous devez en faire la demande avant de
les réaliser.
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SECURITE
Votre sécurité dépend aussi de vous
INCENDIE
En cas de début d’incendie, prévenez les sapeurs-pompiers en composant le 18 (téléphone fixe) ou le 112 (téléphone mobile).
Le feu se déclare dans une pièce : fermez la porte et les fenêtres de cette pièce afin
d’éviter les courants d’air. Fermez le gaz, utilisez un extincteur si vous en avez un à
porter de main.Le feu se déclare dans la cage d’escalier : Restez à l’intérieur de votre
logement , fermez le gaz et disposez des linges mouillés en bas de votre porte d’entrée.
ACCES AU COMPTEURS
Repérez les circuits pouvant être à l’origine d’accidents et laissez l’accès libre aux différents compteurs : Chaque membre de la famille doit en connaître l’emplacement afin de
pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en cas de nécessité.
En cas d’absence prolongée, nous vous recommandons de fermer vos compteurs de gaz
et votre arrivée d’eau.
RISQUE ELECTRIQUE
Respectez le règlement de sécurité et ne modifiez pas l’installation électrique de votre
logement.Avant toute intervention (remplacement de fusible, ampoule) sur votre installation, prenez soin de coupez le disjoncteur.
Lorsqu’un fusible saute, remplacez le par un fusible de même puissance et de même calibre.Attention aux multiprises et aux cordons prolongateurs : ils présentent des risques
d’échauffement du circuit et peuvent être à l’origine d’accidents et d’incendie.
N’utilisez pas d’appareils électriques en ayant les mains ou les pieds mouillés, à plus
forte raison si vous êtes dans la baignoire ou sous la douche.
Si vous avez des enfants en bas âge, utilisez des cache-prises pour leur sécurité.
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SECURITE
FUITES DE GAZ
Les bouteilles de gaz sont interdites dans les logements ainsi que tout appareil de combustion similaire (pétrole, fioul).
Utilisez des flexibles à la norme NF Gaz et vérifiez la date de validité.
Ne bouchez jamais les grilles de ventilation : elles assurent votre protection en cas de
fuite. Elles permettent également une bonne combustion du gaz et évitent tout risque
d’asphyxie.
Si vous constatez une fuite de gaz , fermez le robinet de gaz et ouvrez les fenêtres. Prévenez immédiatement votre gardien. Egalement si vous sentez une odeur de gaz dans
les parties communes.
ASCENCEURS
L’Office dispose d’un contrat de maintenance pour l’entretien périodique des appareils.
Ne laissez pas vos enfants jouer près des ascenseurs. Nous vous rappelons que l’utilisation
des ascenseurs est interdit aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés.
Si vous êtes bloqué à l’intérieur à cause d’une panne, conformez vous aux consignes de
sécurité affichées dans l’appareil et attendez les secours. Si vous êtes à l’extérieur, ne
tentez aucune manoeuvre et prévenez immédiatement votre gardien.
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VIVRE ENSEMBLE
Préserver la qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun
LES BRUITS
De jour comme de nuit, les bruits excessifs ou répétés ne sont pas acceptables en
collectivité. Cependant, avant de faire appel aux instances compétentes, il est toujours
préférable d’engager une procédure amiable. Le dialogue et la réflexion sont en général
les meilleurs atouts pour régler les problèmes.
Les sources de bruit sont nombreuses. Faites particulièrement attention à celles qui
causent le plus fréquemment des troubles de jouissance comme les claquements de
porte, les battements de fenêtres ou de volets mal fermés, la radio, télévision, utilisées
avec un volume sonore excessif, les jeux d’enfants trop bruyants.
Lors de votre déménagement ou de travaux d’embellissement, veillez à prévenir vos voisins à l’avance, ils apprécieront d’avoir été informés et sauront que la gêne occasionnée
ne sera que temporaire.
LES ANIMAUX
Les animaux domestiques sont les compagnons de beaucoup d’entre nous. Cependant,
ils ne doivent pas nuire à la tranquillité des autres locataires. Vous êtes responsables
du comportement de votre animal : Veillez à ce qu’il n’importune pas le voisinage avec
ses aboiements, promenez-le en laisse, ne le laisser pas divaguer dans les parties communes, veillez à ce qu’il ne laisse pas de traces désagréables de son passage dans les
ascenseurs, les espaces extérieurs ou les annexes du logement (balcons, terrasses).
En cas d’absence prolongée ou en période de vacances, ne laissez pas vos animaux
seuls dans votre logement.
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VIVRE ENSEMBLE
LES ANIMAUX DANGEREUX
La détention d’animaux non domestiques est interdite. En vertu de la loi n° 2008-582
du 20 juin 2008, la possession de chiens appartenant à la 1ère catégorie mentionné
à l’article 211-1 du Code Rural sont interdits à l’intérieur des logements. Les chiens de
2ème catégorie doivent être muselés et tenus en laisse à l’extérieur des logements par
une personne majeure.
La détention de ces chiens doit être déclarée en Mairie. La délivrance du permis de
détention par le maire de la commune de résidence est conditionnée à la présentation
de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité
civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation
comportementale.
Le défaut de permis de détention est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3750
euros d’amende.
Il est également interdit de pratiquer l’élevage sauvage d’animaux à l’intérieur des logements, dans les caves, garages et dépendances quelles qu’elles soient
LES PARTIES COMMUNES
Respectez votre environnement. Ne salissez pas et n’abimez pas les espaces de vie :
logements, halls, cages d’escaliers, paliers, ascenseurs et espaces verts.
Laisser toujours libres les accès aux moyens de secours : pompiers, ambulances, services d’urgence…
Utilisez les locaux prévus pour le rangement des poussettes et vélos et veillez à ne pas
entreposer d’objets en dehors des endroits réservés à cet usage.
Stationnez correctement votre voiture dans les boxes ou sur les places de parkings et
respectez les interdictions de stationnement.
Rendez vous disponible et acceptez les visites nécessaires concernant notamment la
sécurité, l’hygiène et l’entretien de l’immeuble.
Enfin, vivre en bon voisinage, c ‘ est participer à la vie de l’immeuble en prenant régulièrement connaissance des informations apposées sur les panneaux d’affichage ou diffusées. C’est aussi rencontrer ses voisins et participer à la vie associative.
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LES GESTES
VERTS
Des économies d’énergie avec des gestes simples
L’ECLAIRAGE
Privilégiez les lampes basses consommations, lorsque votre éclairage est permanent.
Une lampe basse consommation consomme 4 fois moins qu’une ampoule classique et
30 fois moins qu’une ampoule halogène et dure 10 fois plus longtemps.
Regardez l’étiquette énergie sur l’emballage des ampoules : Y figurent l’efficacité énergétique (de A pour les plus sobres à G pour les plus gourmandes) et l’efficacité lumineuse (plus le chiffre est grand, plus la lampe émet de lumière pour une même énergie
consommée).
Eteignez la lumière quand vous quittez une pièce : trois ampoules de 75W allumées
toute une soirée consomment en moyenne 1,35 Kwh.
Rappelez-vous que la meilleure lumière est celle du jour et elle est gratuite.
LE CHAUFFAGE
Pour les logements en chauffage individuel, les températures idéales des pièces de
votre logement varient de 19° pour les pièces à vivre (salon, salle à manger, cuisine) à
21-22° pour une pièce comme la salle de bain. Inversement, une température de 17° est
un bon compromis pour une chambre lorsque vous dormez.
Conservez la chaleur dans votre logement en fermant les rideaux ou les volets dès que
possible pour éviter les pertes de chaleur.
En cas d’absence, diminuez les températures (15°C en cas d’absence quelques heures,
10°C quand vous êtes en vacances).
Et n’oubliez pas, 1°C en plus, c’est 7% de consommation en plus.
L’AIR DANS VOTRE LOGEMENT
Afin de renouveler de façon correcte l’air de votre logement, voici quelques règles à
respecter : N’obstruez jamais les bouches d’aération qui permettent de faire rentrer l’air
neuf dans votre logement.
Nettoyez régulièrement la bouche d’aération à l’eau chaude.
En cas de besoin, augmentez le débit de ventilation. Pensez à remettre ensuite la vitesse basse. Aérez quotidiennement votre logement en ouvrant vos fenêtres, pas plus
de 10 min en période d’hiver.
Bienvenue dans votre logement
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LES GESTES
VERTS
LA CONSOMMATION D’EAU
Evitez de faire couler inutilement de l’eau pendant que vous vous brossez les dents, que
vous vous rasez ou que vous vous lavez les mains.
Préférez les douches aux bains. Une douche de 5 minutes consomme 80 litres alors
qu’un bain consomme 200 litres.
Utilisez correctement les sanitaires : Ils sont pourvus d’un mécanisme économiseur
d’eau à double chasse. La quantité d’eau libérée est donc, selon le besoin, de 3 ou 6
litres, soit une économie annuelle de 10 000 à 20 000 litres d’eau.
Vérifiez que les robinets soient correctement fermés.
Signalez immédiatement à votre gardien toute fuite d’eau.
Rappelez-vous qu’un robinet qui goutte, c’est 10 litres d’eau gaspillés par jour.
LES APPAREILS MENAGERS
Lors de l’achat d’un appareil ménager, privilégiez les classes économes (catégorie A-BC) aux classes énergivores (E-F-G).
Pensez à éteindre votre four avant la fin de la cuisson, il reste encore chaud plusieurs
minutes.
Dégivrez régulièrement votre réfrigérateur (4 cm de givre multiplient par 2 sa consommation) et dépoussiérez les grilles à l’arrière pour une diminution de la consommation.
Vérifiez le joint d’étanchéité de vos appareils de froid.
Pensez à éteindre complètement les appareils électriques (ordinateur, télévision…) ainsi
que le petit électro-ménager programmable (machine à café, machine à pain) car la
veille consomme énormément. Le mode veille peut représenter jusqu’à 50% de l’énergie
consommée par un téléviseur.
L’ENTRETIEN DE VOTRE ESPACE DE VIE
Préférez les produits d’entretien bénéficiant d’écolabels officiels (marque NF Environnement ou tout autre écolabel européen officiel).
Vérifiez périodiquement que les rainures d’égouttage et les trous d’évacuation de vos
fenêtres ne sont pas obstrués.
Ne bouchez pas les entrées d’air situées dans les menuiseries extérieures et les bouches
d’extraction dans la cuisine, la salle de bain et les toilettes. N’utilisez pas de produits à
base de soude qui attaquent les joints et les canalisations. Signalez à Mantes en Yvelines Habitat tout problème éventuel. En cas de tâches sur les murs, n’utilisez pas de
détergent : un nettoyage doux à l’eau tiède est recommandé.
Bienvenue dans votre logement
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VOTRE DEPART
Si vous devez partir
RESILIER VOTRE CONTRAT DE LOCATION
La résiliation de votre bail est une décision très importante. A la fin de votre préavis de
départ, vous serez obligatoirement tenu de quitter le logement, de dresser l’état des
lieux de sortie et de remettre l’ensemble des clés.
Vous devez prévenir Mantes en Yvelines Habitat par lettre recommandée avec accusé
de réception au moins 1 mois avant la date de votre départ. Votre congé doit être signé par vous-même et tous les titulaires du contrat de location. A réception, une visite
conseil vous sera proposée pour déterminer les éventuelles réparations à votre charge.
Laissez visiter votre logement, pour nous permettre de le relouer le plus tôt possible.
Des heures de visite sont prévues dans votre contrat de location (Du lundi au vendredi
de 17h00 à 19h00).
VISITE CONSEIL
Elle vous est proposée, à titre indicatif, et elle ne se substitue pas à l’état des lieux de
sortie. Une fiche est établie par votre gardien et vous est remis avec la liste des réparations locatives (décret n° 87-712 du 26 août 1987). L’objectif est de vous informer,
si nécessaire, sur les travaux de remise en état à effectuer avant votre départ et leur
montant, si l’Office doit les réaliser après votre départ.
Ces informations vous sont communiquées alors que votre appartement est meublé.
C’est donc sous réserve des dommages qui pourraient apparaître après votre déménagement que ces conseils vous sont donnés.
Bienvenue dans votre logement
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VOTRE DEPART
ETAT DES LIEUX
Il sera réalisé contradictoirement, c’est-à-dire en votre présence et celle d’un représentant de Mantes en Yvelines Habitat. Un exemplaire papier vous sera remis. Il constate
l’état du logement au moment de votre départ. Il sera établi lorsque votre logement et
ses annexes (cave, cellier, etc…) seront vidés de tous meubles et nettoyés. Il détermine
les éventuelles réparations locatives qui sont à votre charge, par comparaison avec l’état
des lieux établi à votre arrivée en tenant compte de la vétusté et de l’usage normal du
logement.
Il vous appartient de restituer votre logement en bon état de propreté et de fonctionnement, sans détérioration. Toute dégradation, tout défaut d’entretien constaté lors de l’état
des lieux de sortie, sera systématiquement imputé sur votre décompte de sortie relatif au
décret des réparations locatives n°87-712 du 26 août 1986.
LE SOLDE DE VOTRE COMPTE
Un arrêté de votre compte locataire sera établi dans le mois qui suit votre départ.
Le dépôt de garantie vous sera remboursé, déduction faite des éventuelles réparations
qui vous incombent ainsi que les loyers et charges restant dues.
Si le solde de votre compte locataire est débiteur, le recouvrement sera assuré par nos
services.
En aucun cas cela ne vous dispense de payer votre dernier mois de loyer.
Attention : Vous êtes également redevable du solde des charges récupérables et de
chauffage pour l’exercice en cours qui vous sera adressé ultérieurement après la régularisation annuelle des charges.
Bienvenue dans votre logement
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