Cour d`appel de Basse-Terre
Transcription
Cour d`appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Basse-Terre Département de la Guadeloupe (97-1) Collectivités d'Outre-Mer de Saint-Barthélémy (97-7) et de Saint-Martin (97-8) Iles de St. Martin et St. Barthélémy ST.Martin (chef-lieu : Marigot) partie néerlandaise Saint-Martin r d es C ara ïbe s Saint-Barthélémy Pointe-à-Pitre La Désirade Atlant ique Me Océan Basse-Terre Marie Galante Les Saintes Légende Réseau judiciaire Limite administrative Ressorts judiciaires Tribunal de grande instance Limite du ressort d'un TGI Tribunal d'instance Limite du ressort d'un TI Une couleur par département Tribunal mixte de commerce Conseil de Prud'Hommes Maison de justice et du droit Ministère de la Justice DSJ/PM1 - Avril 2011 Atlas_ CA_5