La permanence de soins en ile-de-france

LA PERMANENCE DE
SOINS EN ILE-DE-FRANCE
CADRE LÉGISLATIF, FONCTIONNEMENT
ARTICLE 77 DU CODE DE
DEONTOLOGIE
• Il est du devoir du médecin de participer à la
permanence des soins dans le cadre des lois et des
règlements qui l’organisent.
LA PDS : QUEZACO??
• Organisation collective confraternelle et mutualisée
de réponse à des demandes non programmées de
soins.
• Elle s’exerce en ambulatoire (SOS Médecins;
Urgences médicales de Paris…) et à l’hôpital
(gardes, astreintes)
• Horaires :
• Tous les jours de 20h à 8h
• Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h
• Modulés en fonction des besoins de la population et de
l’offre de soins existante
LA PDS : QUEL INTÉRÊT ?
• Atténue l’engorgement des services d’urgences
hospitaliers.
• Sous certaines formes :
• PEC médicale des personnes ayant des difficultés à se
déplacer.
• PEC médicale peu coûteuse.
CADRE LEGISLATIF
• Décrets fondateurs : septembre 2003 et avril 2005 :
• Définissent les indemnités perçues par les médecins assurant
la PDS
• Etablissent l’organisation de la PDS en médecine
ambulatoire :
• Organisation en départements, lesquels sont divisés en secteurs
de garde
• L’accès au médecin de permanence fait l’objet d’une
régulation préalable organisée par le SAMU ou par une
organisation interconnectée à ce service.
QUI DÉCIDE? QUI ORGANISE?
• Etablissement d’un cahier des charges régional de
la PDS et ses déclinaisons départementales par
l’ARS (Loi HPST). Au 1er janvier 2012: seuls trois
étaient en application.
• Comité départemental de l’aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS-TS) : veille à la qualité de la
distribution de l’aide médicale d’urgence dans le
respect du cahier des charges départemental. Il est
présidé par le Préfet du Département et le
Directeur Général de L’ARS.
QUI DECIDE? QUI ORGANISE (2)
• Le Conseil de l’Ordre organise la permanence des
soins des médecins généralistes. La participation se
fait sur la base du volontariat auprès du Conseil de
l’Ordre départemental.
• En cas de pénurie de médecins volontaires, la PDS
est assurée par réquisitions préfectorales.
• Le cahier des charges pour les médecins est validé
par le Comité de pilotage régional de la PDSA.
ETAT DES LIEUX DE LA PDS AU 1ER
JANVIER 2012
• Pénurie de médecins volontaires :
• Le pourcentage de volontaires reste > 60% dans 70% des
départements
• 30% des conseils départementaux de l’Ordre des médecins
signalent un déclin
• Pénurie de médecins tout court et vieillissement des
médecins participant.
• L’activité des structures de PDS pendant les heures
d’ouverture des cabinets médicaux est en
constante augmentation.
• Sites dédiés à la PDS : + 10% en 1 an
ETAT DES LIEUX DE LA PDS AU 1ER
JANVIER 2012 (2)
Valeurs en % : proportion de médecins
généralistes volontaires
ACTEURS DE LA PDS : SOS MEDECINS
• Premier réseau libéral d’urgence et de
permanence de soins, forte de 950 médecins
généralistes.
• Possède une plate-forme téléphonique recevant 4
millions d’appels/an.
• Effectue 2,5 millions de visites/an.
ACTEURS DE LA PDS : URGENCES
MÉDICALES DE PARIS
• 45 médecins généralistes libéraux intervenant à
Paris.
• Possède une plate-forme téléphonique joignable
24h/24 recevant 90 000 appels/an.
ACTEURS DE LA PDS : GARDE
MEDICALE DE PARIS
• Composée de médecin généralistes
• Visites à domicile
• Accueil de patients à Paris :
• 6 maisons de garde
• 2 cabinets de garde
ACTEURS DE LA PDS : AUTRES
• SAMU – centre 15
• Pompiers
CAHIER DES CHARGES DE L’IDF
• Entièrement validé la semaine dernière (scoop!!)
• Sauf : le rôle d’un nouvel acteur décisionnaire : le
Comité territorial de gouvernance de la régulation
médicale
• Il regroupe SOS médecin, la GMP et l’UMP
• Doit permettre d’échanger sur les problèmes et les idées
des trois grandes entreprises de PDSA.
CAHIER DES CHARGES DE L’IDF : ZOOM
SUR PARIS
• Aucun changement majeur, notamment :
• Pas d’obligation de faire des gardes
• Pas de sectorisation (cas unique) ; entraîne des
conséquences sur les rémunérations des médecins de
garde
• Mais :
• Décision d’augmenter le nombre de régulateurs libéraux
dans la régulation du 15
• Décision d’augmenter le nombre de régulateurs au 15 aux
horaires d’affluence
ET POUR PLUS TARD ?
• Campagne d’information sur l’usage des numéros
d’urgence et de la PDSA
• Buts :
• Eviter un passage aux urgences quand une prise en charge
ambulatoire aurait suffit.
• Réduire les coûts de santé (transport médicalisé, coût de
fonctionnement des urgences)