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Patrice Legoux
De :
À:
Envoyé :
Objet :
"Pascal LORANT" <[email protected]>
<[email protected]>
vendredi 22 octobre 2004 21:25
Re: [CG22] annotation sur acte de naissance
Répertoire civil. La personne concernée a fait l'objet d'une mise en tutelle ou
curatelle.
Pascal LORANT
Adh. 594 du CG 22
fondateur du forum "Les Amis du Turnegouët"
http://fr.groups.yahoo.com/group/les-amis-du-turnegouet
----- Original Message ----From: redelisle
To: [email protected]
Sent: Friday, October 22, 2004 7:58 PM
Subject: [CG22] annotation sur acte de naissance
bsr
que veut dire RC dans la marge sur un acte de naissance
merci
renée
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