223 SESA 16 F - compte rendu séance plénière Istanbul

223 SESA 16 F
As se mb lée pa r le men ta ire d e l’O TAN
SOIXANTE-DEUXIÈME SESSION ANNUELLE
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE PLÉNIÈRE
Lundi 21 novembre 2016
Grand Ballroom, Hôtel et centre de conférences Hilton Istanbul Bomonti
Istanbul, Turquie
www.nato-pa.int
novembre 2016
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ALLOCUTIONS LIMINAIRES
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 9 heures, le lundi 21 novembre 2016, sous la présidence de
Michael R. Turner (États-Unis), président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN.
Le président déclare la 62e session annuelle ouverte, souhaite la bienvenue aux participants et
remercie Osman Aşkin Bak (Turquie) et sa délégation pour leur accueil.
L’Assemblée observe une minute de silence en mémoire de José Lello (Portugal), ancien président
de l’AP-OTAN, décédé le 14 octobre 2016.
2. Allocution de Michael R. Turner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN
Le président prononce une allocution.
3. Allocution de Recep Tayyip Erdoğan, président de la République de Turquie.
M. Erdoğan prononce une allocution.
Le président remercie l’orateur.
La séance est suspendue de 9h50 à 10h35.
SÉANCE PLÉNIÈRE
4.
Allocution de Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN et président du Conseil de
l’Atlantique Nord, suivie d’un échange de questions-réponses
M. Stoltenberg prononce une allocution et répond aux questions de Ants Laaneots (Estonie),
Ricardo Tarno (Espagne), Gilbert Le Bris (France), Julio Miranda Calha (Portugal),
Ojars Eriks Kalnins (Lettonie), Koryun Nahapetyan (Arménie), Iryna Friz (Ukraine),
Rasa Jukneviciene (Lituanie), Richard Benyon (Royaume-Uni), Oeyvind Halleraker (Norvège),
Irakli Sesiashvili (Géorgie), Han ten Broeke (Pays-Bas), Eva Kaili (Parlement Européen),
Siyavush Novruzov (Azerbaïdjan), Lorenzo Battista (Italie), Omer Barlev (Israël),
Osman Aşkin Bak (Turquie), Michael Gapes (Royaume-Uni), Mohamed Benteba (Algérie) et
Rob Bishop (États-Unis).
Le président remercie l’intervenant.
5.
Allocution de Christine Muttonen, présidente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE
Mme Muttonen prononce une allocution.
Le président remercie l’intervenante.
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6.
Présentation par Marc Angel, trésorier de l’Assemblée, et vote sur le Projet de budget
pour l’exercice 2017 [081 FIN 16 F rév. 2]
Le trésorier présente le projet de budget et répond à la question de Lord Campbell of Pittenweem
(Royaume-Uni).
Le projet de budget pour l’exercice 2017 [081 FIN 16 F rév. 2] est adopté.
Le président remercie le trésorier.
La séance est suspendue de 12h45 à 14h10.
7.
Élection du président et des cinq vice-présidents de l’Assemblée parlementaire de l'OTAN
L’Assemblée étant saisie d’une seule candidature au poste de président, Paolo Alli (Italie) est élu par
acclamation.
Le président félicite Paolo Alli pour son élection.
Paolo Alli prononce une allocution.
Le président remercie les vice-présidents sortants pour leur contribution au travail de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN.
L’Assemblée étant saisie de cinq candidatures aux postes de vice-présidents de l’Assemblée, sont
élus par acclamation : Metin Lütfi Baydar (Turquie), Joseph A. Day (Canada), Rasa Jukneviciene
(Lituanie) et Tchetin Kazak (Bulgarie). Est réélu par acclamation : Sverre Myrli (Norvège).
8.
Allocution de John Jacobs, président de l’Association du Traité de l’Atlantique pour la
jeunesse
M. Jacobs prononce une allocution.
Le président remercie l’intervenant et les bénévoles de l’Association du Traité de l’Atlantique pour
la jeunesse.
9.
Présentation par Jane Cordy, vice-présidente de la commission sur la dimension civile
de la sécurité, au nom de Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteure générale, du projet de
résolution, sur Élaborer une réponse concertée au terrorisme dans les pays de
l’Alliance, adopté par la commission, discussion et vote sur le projet de résolution
[205 CDS 16 F rév. 1]
Mme Cordy (Canada) présente le projet de résolution.
Le projet de résolution [205 CDS 16 F rév. 1] est adopté.
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10.
Présentation par Faik Öztrak, président de la commission de l’économie et de la sécurité,
au nom de Jean-Marie Bockel, rapporteur général, du projet de résolution sur Les
dépenses de défense des pays alliés, adopté par la commission, discussion et vote sur
le projet de résolution [190 ESC 16 F rév. 1]
M. Öztrak (Turquie) présente le projet de résolution.
Lord Campbell of Pittenweem (Royaume-Uni) prend la parole.
Le projet de résolution [190 ESC 16 F rév. 1] est adopté.
11.
Présentation par Joseph A. Day, rapporteur général de la commission de la défense et
de la sécurité, du projet de résolution, sur Soutenir la posture de défense et de
dissuasion de l’OTAN au lendemain du sommet de Varsovie, adopté par la commission,
discussion et vote sur le projet de résolution [204 DSC 16 F rév. 1]
M. Day (Canada) présente le projet de résolution.
Suite aux discussions qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission de la défense et de la
sécurité, M. Day (Canada) propose un amendement oral ainsi rédigé :
Dans l’alinéa 21.e. remplacer le mot « préserver » par le mot :
respecter
L’amendement oral est adopté.
Le projet de résolution [204 DSC 16 F rév. 1], ainsi amendé, est adopté.
12.
Présentation par Joseph A. Day, rapporteur général de la commission de la défense et
de la sécurité, au nom de Wolfgang Hellmich, rapporteur spécial, du projet de
résolution, adopté par la commission, sur Le maintien du soutien international en
Afghanistan, discussion et vote sur le projet de résolution [203 DSC 16 F rév. 1]
M. Day (Canada) présente le projet de résolution.
Le projet de résolution [203 DSC 16 F rév. 1] est adopté.
13.
Présentation par Rasa Jukneviciene, rapporteure générale de la Commission politique,
du projet de résolution, adopté par la commission, sur Vaincre Daech, discussion et
vote sur le projet de résolution [200 PC 16 F rév. 1]
Mme Jukneviciene (Lituanie) présente le projet de résolution.
Les paragraphes 1 à 5 sont adoptés.
M. Bak (Turquie) présente l’amendement n°1 ainsi rédigé :
Après le paragraphe 5, insérer le nouveau paragraphe suivant :
Soulignant que seul un gouvernement légitime en Syrie peut lutter efficacement contre Daech ;
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Mme Jukneviciene répond.
L’amendement n°1 est adopté.
M. Bak présente l’amendement n°2 ainsi rédigé.
Après le paragraphe 5, insérer le nouveau paragraphe suivant :
Reconnaissant qu’une solution définitive pour mettre un terme au conflit en Syrie passe par
une véritable transition politique fondée sur le Communiqué de Genève et la résolution n° 2254
du Conseil de sécurité de l’ONU ;
Mme Jukneviciene répond.
L’amendement n° 2 est adopté.
Les paragraphes 6 à 16 sont adoptés.
Le projet de résolution [200 PC 16 F rév. 1], ainsi amendé, est adopté.
14.
Présentation par Bruno Vitorino, vice-président de la commission des sciences et des
technologies, au nom de Philippe Vitel, rapporteur général, du projet de résolution, sur
Les capacités de renseignement, surveillance et reconnaissance (ISR) aéroportées de
l’OTAN, adopté par la commission, discussion et vote sur le projet de résolution
[198 STC 16 F rév. 1]
M. Vitorino (Portugal) présente le projet de résolution.
Le projet de résolution [198 STC 16 F rév. 1] est adopté.
15.
Clôture de la session
Le président remercie Osman Aşkin Bak, chef de la délégation turque, les membres et les
collaborateurs de cette délégation, le secrétariat international, les interprètes, le personnel du
Hilton Bomonti, les membres de la police et de la sécurité ainsi que tous ceux qui ont participé au bon
déroulement de cette session.
La séance est levée à 15h04.
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