4 ans après... - Limoges Métropole

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agenda 21
Limoges Métropole
agenda 21
Limoges Métropole
Aureil
Aureil
Boisseuil
Boisseuil
Bonnac-la-Côte
Bonnac-la-Côte
Condat-sur-Vienne
Condat-sur-Vienne
Couzeix
Eyjeaux
Eyjeaux
Feytiat
Feytiat
Isle
LeIsle
Palais-sur-Vienne
Palais-sur-Vienne
LeLe
Vigen
Le Vigen
Limoges
Limoges
Panazol
Panazol
Peyrilhac
Peyrilhac
Rilhac-Rancon
Rilhac-Rancon
Saint-Gence
Saint-Gence
Saint-Just-le-Martel
Solignac
Solignac
Verneuil-sur-Vienne
Verneuil-sur-Vienne
Veyrac
Veyrac
4 ans après...
Aureil
Isle
Rilhac-Rancon
Bonnac-la-côte
Boisseuil
Le Palais-sur-Vienne
Saint-Gence
Le Vigen
édito
Co
agenda 21
Limoges
Limoges Métropole
Eyjeaux
Couzeix
ondat-sur-Vienne
Peyrilhac
Panazol
Limoges
Solignac
A mesure que leurs compétences
s’étoffent et que leur champ
d’action s’élargit, les communautés
d’agglomération s’affirment comme
l’échelon le plus pertinent pour mettre
en œuvre des actions significatives en
matière de développement durable.
Il y a 6 ans, l’adoption par Limoges
Métropole de son Agenda 21
a ainsi permis d’offrir une plus
grande visibilité aux nombreuses
initiatives déjà menées et de
structurer efficacement les réflexions
en cours dans les communes de
l’agglomération.
Collecte et valorisation des déchets,
assainissement, espaces naturels,
habitat, transports : dans tous les
domaines de la vie quotidienne,
Limoges Métropole œuvre de
Feytiat
Verneuil-sur-Vienne
façon concrète pour la préservation
des ressources naturelles et pour
l’épanouissement de nos concitoyens.
Nos réalisations les plus emblématiques
témoignent de cette volonté permanente
de concilier développement économique
et respect du cadre de vie : le centre
aquatique, qui ouvrira ses portes dans
quelques mois, intègre un système de
chauffage et de traitement de l’eau
exemplaire sur le plan énergétique
; l’aménagement de nos zones
d’activités anticipe les préconisations
environnementales les plus exigeantes…
Les engagements de cet Agenda
21 vont donc bien au-delà de seules
préoccupations écologiques : l’insertion
professionnelle, la lutte contre la
précarité énergétique et le logement
insalubre, la promotion de modes de
Veyrac
consommation solidaires constituent
des axes de travail dans lesquels
nous nous sommes engagés avec
détermination.
Bien sûr, nous savons que la route
est encore longue et que nos efforts
doivent s’inscrire dans la durée. Mais
lorsque l’on mesure la densité de
ce bilan d’étape et l’enthousiasme
de l’ensemble des élus, des agents
et surtout des citoyens qui l’ont
rendu possible, nous ne pouvons
qu’envisager l’avenir avec beaucoup
d’optimisme.
Gérard VANDENBROUCKE
Président de la Communauté d’agglomération
Limoges Métropole
Limoges Métropole, planète Terre
1
sommaire
2
agenda 21
Limoges Métropole
introduction4
le plan d’actions
6
maîtriser l’énergie et lutter contre le changement climatique 8
réaliser un Plan Climat Énergie Territorial
9
donner l’exemple et être force de proposition en matière d’écoconstruction et d’énergies renouvelables
11
diversifier les modes de déplacements
16
encourager les circuits courts de transformation et de commercialisation
de produits agricoles de qualité
18
connaître, préserver et valoriser les patrimoines
20
poursuivre une gestion efficace de la ressource en eau
21
promouvoir et valoriser les patrimoines naturels et la biodiversité locale
24
amplifier la politique de protection et de valorisation du patrimoine bâti
29
être écoresponsable et solidaire
dans les pratiques quotidiennes
30
renforcer les politiques d’achat de produits éthiques, équitables
et écoresponsables
31
développer les actions en faveur de l’insertion
32
améliorer la gestion et le traitement des déchets
36
réduire les points noirs environnementaux et les nuisances
40
développer des outils de mobilisation et de sensibilisation
autour de l’Agenda 21
41
suivre et évaluer l’Agenda 21
44
annexes52
3
introduction
retour sur l’élaboration de l’Agenda 21
de Limoges Métropole
Présenté le 11 décembre 2008 à
ESTER Technopole, l’Agenda 21 est
l’aboutissement d’une démarche
participative et pragmatique de 2
années.
habitants au travers des différentes
restitutions publiques organisées
lors de chaque grande étape de la
démarche : diagnostic, avant-projet
(trois présentations), projet final.
Aux côtés des élus et des services de
l’agglomération, ce travail a impliqué
les partenaires institutionnels, le
monde associatif, mais également de
très nombreux citoyens.
Tous les documents de travail
intermédiaires : diagnostic, comptes
rendus complets des groupes de
travail, avant-projet... ont été mis en
ligne sur le site Internet de Limoges
Métropole au fur et à mesure de leur
publication et y restent toujours en
consultation.
Quinze ateliers thématiques ont été
organisés et plusieurs « forums » de
présentation ont permis d’informer et
de débattre de la démarche.
Près d’une cinquantaine de structures
ont ainsi participé aux groupes de
travail, confrontant leurs points de
vue, faisant part de leurs initiatives,
et contribuant ainsi à l’élaboration
progressive de ce document qui
n’aurait que peu d’intérêt s’il ne
traduisait pas un projet collectif, un
engagement commun.
Il a également été partagé avec les
L’Agenda 21 vise tout d’abord à
apporter une valeur ajoutée aux
politiques, pratiques et actions de
Limoges Métropole au regard des
principes du développement durable
et dans l’exercice de ses propres
compétences.
Il ne possède aucun caractère
prescriptif ou réglementaire, mais
traduit la ferme volonté des élus
de l’agglomération de lancer des
Présentation de l’Agenda à ESTER en décembre 2008
4
chantiers prioritaires en faveur du
développement durable.
Cet engagement se veut :
• responsable,
en agissant dans le
cadre de ses compétences pour
relever des enjeux considérés comme
primordiaux,
• exemplaire
en favorisant de
bonnes
pratiques,
notamment
auprès de tous les habitants de
l’agglomération,
• inventif,
en offrant aux communes
et aux partenaires des ressources,
des expertises, des lieux d’échanges,
pour accompagner et valoriser leurs
propres initiatives,
• accessible
à tous, en associant
le plus grand nombre à cette
démarche, en multipliant les actions
de sensibilisation, de communication
et en suscitant une participation
toujours plus active.
agenda 21
Limoges Métropole
La certification de l’Agenda 21
Chaque année, le ministère de
« l’Ecologie, du Développement
Durable et de l’Energie » invite
toutes les collectivités territoriales
et territoires engagés dans une
démarche de développement durable
à faire connaître leur projet et la façon
dont il contribue aux finalités et aux
éléments de démarche déterminants
tels qu’ils sont décrits dans le cadre
de référence national.
La décision de la reconnaissance
comme « Agenda 21 local », au
regard du cadre de référence national
et au titre de la « stratégie nationale de
développement durable » est prise aux
termes d’un dispositif d’évaluation
précis.
Cette reconnaissance permet de
promouvoir les projets auprès des
institutions et des organismes qui
interviennent dans le développement
territorial et pour lesquels cette
reconnaissance doit constituer un
gage de qualité et de cohérence.
Elle permet d’encourager l’adoption
au niveau territorial d’un mode
de développement durable, mais
également de rendre compte de
l’engagement de la France, au
niveau européen comme au niveau
international.
En 2010, Limoges Métropole a
soumis à l’instruction son Agenda 21.
Suite à la constitution du dossier de
candidature et à différents entretiens
avec les experts en charge de
l’examen du projet, il a été reconnu
« Projet Territorial de Développement
Durable » et certifié « Agenda 21
local » pour une durée de 3 ans.
Chaque dossier fait l’objet d’une
double expertise, l’une confiée à un
organisme mandaté par le ministère,
l’autre à une personne issue du
Comité national agendas 21 ou de
comités régionaux agendas 21.
Suivi et bilan de l’Agenda 21
Afin d’assurer un suivi global, des
référents ont été identifiés action par
action. Des réunions régulières, à
échéances trimestrielles, permettent
de les réunir pour faire un état des
lieux de l’avancement des actions
portées par chacun d’entre eux.
Cela facilite également la réalisation
de tableaux de bords et de bilans
annuels de suivi et d’évaluation des
réalisations.
En effet, des indicateurs de suivi,
qualitatifs et quantitatifs, sont
élaborés
pour
permettre
une
évaluation des actions menées. Ils
permettent de mesurer l’adéquation
entre les objectifs initiaux et les
résultats concrets.
agenda 21
Limoges Métropole
agenda 21
Limoges Métropole
Aureil
Un premier bilan a été établi en avril
2010. Il met en évidence les actions
réalisées, l’avancement des actions
en cours et permet d’en identifier de
nouvelles que l’agglomération s’est
engagée à mener à bien.
Boisseuil
Bonnac-la-Côte
Condat-sur-Vienne
Eyjeaux
Feytiat
Isle
Le Palais-sur-Vienne
Le Vigen
Limoges
Panazol
Peyrilhac
Rilhac-Rancon
Saint-Gence
Solignac
Verneuil-sur-Vienne
Veyrac
2 ans après...
5
le plan d’actions
maîtriser
l’énergie et
lutter contre
le changement
climatique
connaître,
préserver et
valoriser les
patrimoines
être
écoresponsable
et solidaire
dans les
pratiques
quotidiennes
6
agenda 21
Limoges Métropole
les chantiers
réaliser un Plan Climat
1
d’agglomération
re force de proposition
donner l’exemple et êt
ruction et d’énergies
en matière d’écoconst
équipements publics
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amplifier la politique
du patrimoine bâti
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équitables et écorespo
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développer les actions
10
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améliorer la gestion et
valorisation
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en faveur de l’insertio
tement des déchets
taux
11
environnemen
réduire les points noirs
et les nuisances
12
de mobilisation et
développer des outils
de sensibilisation
7
Les chantiers
Afin de renforcer sa contribution
à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre,
l’agglomération doit structurer
ses politiques à partir d’une
connaissance fine des quantités
et sources d’émissions actuelles.
Cependant, les recherches
de solutions sont souvent
complexes et nécessitent une
expertise accessible à tous.
Quatre chantiers ont
identifiés sur ce thème :
été
1 - réaliser un Plan Climat
d’agglomération,
2 - donner l’exemple et être
force de propositions en
matière d’écoconstruction
et d’énergies renouvelables,
3 - diversifier les modes de
déplacement,
4 - encourager les circuits courts
de transformation et de
commercialisation de produits agricoles de qualité.
maîtriser
l’énergie et
lutter contre
le changement
climatique
le contexte
précipitations, des sécheresses, des
catastrophes naturelles.
L’impact des activités humaines sur le
changement climatique est avéré et
reconnu par tous.
Par ailleurs, les réserves mondiales
d’énergies fossiles s’épuisent.
Si aucune mesure n’est prise, une
augmentation des températures
de 1.8 à 6°C est prévue d’ici
2100, avec pour conséquence une
amplification des phénomènes déjà
constatés ces dernières années, à
savoir des vagues de chaleur, des
Avec le maintien du niveau actuel
de consommation, les gisements
de pétrole encore disponibles ne
dureraient que 40 ans, avec un envol
des prix lié à la raréfaction de
la ressource et aux tensions
internationales.
8
réaliser agenda 21
ie
un Plan Climat Énerg
Territorial
chantier 1
Limoges Métropole
objectifs
Dès l’élaboration de l’Agenda 21 en 2008, la thématique énergie-gaz à effet de serre (GES) est ressorti comme un enjeu
majeur de développement durable pour le territoire. Ainsi, les chantiers 2, 3 et 4 proposaient déjà la mise en œuvre
d’actions, sur des thématiques variées (bâti, transports et agriculture), allant dans le sens de la sobriété énergétique et
de la réduction des émissions de GES.
Cependant, au-delà de ces actions sectorielles, Limoges Métropole souhaitait engager la réflexion sur une politique
énergie-GES globale, volontariste et ambitieuse, formalisée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan Climat
Energie Territorial.
Nature des émissions du territoire et répartitions par secteur
État actuel du projet
Activités
économiques
2%
L’élaboration du PCET s’est déroulée
entre 2010 et 2013 en deux phases
distinctes :
Déchets
11 %
Agriculture
87 %
• La réalisation d’un diagnostic énergie-GES représentant les consommations énergétiques et les émissions de
GES du territoire de l’agglomération
Non
énergétique
28 %
• La conception d’un plan d’actions
visant la réduction de ces émissions
et l’adaptation au changement climatique.
Énergétique
72 %
Agriculture
1%
Industrie
14 %
Tertiaire
21 %
Les émissions de GES du territoire de
Limoges Métropole sont estimées à
1 485 ktéqCO2. Cela représente un
volume annuel d’émissions de 7,6
téqCO2 par habitant.
Habitat
37 %
Transport
27 %
Répartition sectorielle des émissions de GES de Limoges Métropole
450 000
Le secteur agricole est, du fait de
son volume d’émissions d’origine
non énergétique, le second secteur
émetteur de GES (366 ktéqCO2, 25 %
du bilan global).
400 000
350 000
300 000
27 %
25 %
250 000
Il est devancé par le secteur de
l’habitat qui contribue à hauteur de
27 % (404 ktéqCO2) au bilan total des
émissions.
19 %
200 000
15 %
150 000
11 %
100 000
50 000
3%
0
Habitat
Agriculture
Transport
Tertiaire
Industrie
Déchets
En ajoutant le tertiaire (15 %), les
émissions de GES liées aux bâtiments
représentent 42 % des émissions
totales.
Le secteur des transports pèse quant à
lui pour 19 % du bilan (291 ktéqCO2).
9
Le conseil communautaire du 17
février 2011 a acté le lancement de
la deuxième phase du Plan Climat
de l’agglomération, à savoir la
conception du plan d’actions et des
outils de suivi et d’évaluation.
Une
démarche
d’élaboration
concertée du plan d’actions a été
menée avec l’ensemble des acteurs
du territoire.
Des groupes de travail thématiques
ont été constitués :
• bâtiments durables,
• urbanisme/mobilité/transports,
• agriculture/sylviculture,
• adaptation,
• collectivités.
Ces groupes, s’appuyant sur les
enseignements du diagnostic et
L’objectif arrêté pour le volet
atténuation du PCET est une
réduction de 20 % des émissions de
GES à l’horizon 2020, par rapport à
l’année 2008.
de la prospective, ont contribué à
l’élaboration des différentes « fiches
actions » qui constituent le PCET de
Limoges Métropole.
L’objectif était d’adopter un projet
ambitieux, mais également réaliste
et partagé par les partenaires de la
collectivité.
Afin de mobiliser le plus grand
nombre d’acteurs possible, Limoges
Métropole a mis en place une
plateforme Internet dédiée à la
démarche d’élaboration du Plan
Climat.
Accessible à tous les partenaires
sur login/mot de passe, elle
permet l’information en direct sur
l’avancement de la démarche, la
mise en ligne et le partage de tous
d’augmentation tendancielle des
émissions de GES annuelles de 1 040
téqCO2 par an.
Groupes de travail du PCET
La répartition de l’objectif global de 20 %
de réduction des émissions de GES
entre les secteurs émetteurs dans le
cadre du PCET est la suivante :
• 43 % pour le secteur de l’habitat,
premier
secteur
consommateur
d’énergie et premier secteur émetteur
du territoire
La cible en termes d’émissions de GES
est donc de faire baisser les émissions
annuelles à 1 188 ktéqCO2 par an en
2020, soit un objectif global de -297
ktéqCO2 sur la période 2008-2020.
• 19 % pour le secteur des transports
• 17% pour le secteur agricole
• 21% pour les « activités », dont 16 %
pour le tertiaire et 5 % pour l’industrie.
Si l’on considère cet objectif sur la
période de neuf ans de mise en oeuvre
du PCET, la collectivité s’engage sur
une réduction des émissions de 33
ktéqCO2 par an.
Par ailleurs,
être atteint
les documents produits, la création
de discussions sur le mode de
fonctionnement d’un forum.
cet objectif devra
dans un contexte
Validé en conseil communautaire le
28 mars 2013, le plan d’actions se
compose de 71 actions, reparties
dans différents secteurs :
• Habitat
Indicateurs de suivi
Le PCET dispose de son propre dispositif de suivi/évaluation
permettant de suivre l’impact de la mise en oeuvre du plan d’actions.
• Transports
• Urbanisme
• Agriculture
• Activités
KteqCO2 émises sur
l’agglomération
• Collectivités
• Énergies renouvelables
• Adaptation
10
2008
2017
Objectif
2020
1 485
-
1 188
exemple
donner l’agenda
21
de
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et
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proposition en matiè
d’écoconstruction et les
d’énergies renouvelab
chantier 2
Limoges Métropole
objectifs
En France, un quart des émissions de CO2 provient des bâtiments tertiaires et résidentiels, qui représentent environ la
moitié de la consommation d’énergie finale.
Plus de 70 % des émissions de GES du territoire proviennent de la consommation d’énergie.
Le secteur « habitat » est le premier contributeur des émissions d’origine énergétique avec 37 %.
L’efficacité énergétique des bâtiments est donc un enjeu essentiel qui doit être pris en compte à l’échelle de
l’agglomération.
Dans ce cadre, trois objectifs peuvent être affichés :
• donner l’exemple dans la gestion du patrimoine communautaire, que ce soit dans la construction d’immobilier
neuf, la rénovation des bâtiments ou l’aménagement des parcs d’activités
• permettre une mutualisation des savoir-faire dans le domaine de la rationalisation des consommations énergétiques
au service des communes
• contribuer à l’innovation et à la diffusion d’informations fiables et concrètes auprès de tous les habitants qui
souhaitent s’engager en matière d’écoconstruction et de bonnes pratiques.
Intégration d’objectifs de
sobriété énergétique et
d’utilisation d’énergies
renouvelables sur les
bâtiments communautaires
La chaufferie biomasse du Val de
l’Aurence a été mise en service au
premier trimestre 2012.
Gérée par la Société de Distribution
de Chaleur de Limoges, elle génère
du chauffage pour 12 000 équivalents
logements* et consomme 90 000
tonnes de bois sous forme de
plaquette. Ce bois provient des
déchets d’entretien des forêts,
collectés à l’échelle régionale.
La puissance thermique de la
chaufferie est de 25 méga Watt et
sa puissance électrique de 7,5 méga
Watt (pour une production envisagée
de 45 000 MWh par an).
La substitution d’énergie fossile par
du bois énergie permet la réduction
de 45 000 tonnes de CO2 par an, soit
l’équivalent de 140 jours sans voiture
dans la ville de Limoges.
La chaufferie génère également des
impacts économiques et financiers.
Investissement d’un montant de 45
millions d’euros, elle a nécessité 22
mois de travail et entraîné la création
et la pérennisation de 31 emplois
induits.
Enfin, pour les usagers, elle permet
d’éviter l’augmentation du prix de
la facture énergétique inhérente
à l’évolution du prix des énergies
fossiles. Sa mise en service et
l’extension du réseau ont eu pour
conséquence une augmentation
du nombre de bénéficiaires et une
diminution du prix de vente de la
chaleur d’environ 15 %.
* On parle d’équivalents-logements car les bâtiments concernés peuvent être des logements mais aussi des gymnases, le Palais des sports de
Beaublanc... Un équivalent logement correspond à 70 m2.
Chantier de
la chaufferie
biommasse
de l’Aurence :
pendant les
travaux et après
livraison
11
Le futur centre aquatique, qui
ouvrira à la fin de l’année 2014,
met l’accent sur la performance et
la gestion de l’énergie : isolation
renforcée, installation de pompes
et ventilateurs à vitesse variable,
électricité photovoltaïque (casquette
latérale sud), récupération de
chaleur des eaux usées, système
d’éclairage basse consommation
avec automatisme, ventilation double
flux avec récupérateur...
Les 3 bâtiments du CIRE (Centre
d’Innovation et de Recherche en
Electronique) bénéficient du concept
Cécodia, système de construction
durable conçu, développé et réalisé
par la Compagnie des Contractants
Régionaux (CCR). Cette opération fait
l’objet d’une démarche de certification
NF HQE bâtiment tertiaire engagée
auprès de CERTIVEA, organisme
certificateur accrédité par le COFRAC.
La performance thermique des
bâtiments permet un gain de 38 %
sur la réglementation en vigueur
au moment du dépôt du permis
de construire : pompe à chaleur
réversible,
VMC
double
flux,
architecture bioclimatique…
95 % des bâtiments sont réalisés en
bois provenant de forêts certifiées
(PEFC) : murs porteurs et toiture en
caisson bois.
La
station
d’épuration
de
Limoges
Métropole
valorise
énergétiquement la matière traitée
sous forme de biogaz pour une
production théorique de 3 240
Nm3/jour (la production annuelle
est d’environ 1 100 000 Nm3) par la
méthanisation des boues issues du
traitement.
Le biogaz produit est utilisé dans
les deux chaudières des digesteurs
de 4 000 m3 et de 2 200 m3, dont
la puissance totale s’élève à 910
kilowatts.
Enfin, cette autoproduction génère
une économie substantielle (en coût
de valorisation des boues pour 90 %
et en gaz naturel pour 10 %) comprise
entre 250 000 € et 300 000 € HT /
an. Cette économie se traduit par un
tonnage évité d’environ 1 500 tonnes
de boues / an (exprimées en tonnes
de matières sèches).
La Centrale Énergie Déchets
valorise les déchets incinérés par
une production de chaleur et
d’électricité. En 2013, la production
de chaleur s’élève à 38 261 MWh et
celle d’électricité à 5 884 MWh.
Elle répond ainsi à près de 99 %
des besoins du réseau de chaleur
qui alimente 4 000 équivalentslogements du quartier de Beaubreuil
(habitat collectif, écoles, gymnases..),
du Parc technologique ESTER, de
l’école d’ingénieurs (ENSIL) et du
Centre Européen de la Céramique à
proximité.
Limoges Métropole signe un partenariat avec le SEHV
pour l’accompagnement des communes
Dans le cadre de son Plan Climat
Énergie
Territorial,
Limoges
Métropole a souhaité encourager
l’adhésion collective des communes
de l’agglomération au service
Énergies du Syndicat Énergies HauteVienne (SEHV) qui propose :
• Un
accompagnement
dans
le
suivi
des
consommations
énergétiques de leur patrimoine
(bâtiments, équipements, véhicules,
éclairage)
• La réalisation d’un diagnostic
des performances énergétiques et
GES du patrimoine
• Une assistance technique pour
l’amélioration des performances de
ce patrimoine.
Cette assistance comporte des études
de faisabilité pour le développement
des énergies renouvelables et des
études techniques sur l’amélioration
des performances thermiques des
bâtiments...
L’accompagnement technique du
SEHV débute par la réalisation d’un
diagnostic
des
consommations
énergétiques et des émissions de GES
du patrimoine des communes, sur
lequel est construit un plan d’actions
pour la réalisation d’objectifs de
2011
2012
Nombre de communes adhérentes au
service Energies du SEHV
5
16
17
18
Nombre de communes ayant réalisé un
diagnostic de leur patrimoine
4
4
6
9
12
2013 2014
réduction définis.
Par une délibération en date
du 17 février 2012, le Conseil
Communautaire a acté le principe
d’une
convention
tripartite
entre le SEHV, les communes et
l’agglomération. Par le biais de cette
convention, Limoges Métropole
prend en charge le coût annuel
d’adhésion des communes au service
Énergies du SEHV.
Depuis cette date, 16 communes ont
adhéré selon les modalités de cette
nouvelle convention et bénéficient
des services du SEHV.
agenda 21
Limoges Métropole
Accompagner le
développement des projets
dans le domaine de l’éolien,
du solaire ou de la biomasse
entrepris un travail de recensement du
potentiel photovoltaïque du territoire.
Toutes les communes ont ainsi
participé a l’identification des toitures
et fonciers susceptibles d’accueillir
des centrales photovoltaïques.
Dès 2008, la commune de RilhacRancon équipait la toiture de sa
salle
culturelle
d’une
centrale
photovoltaïque de près de 10
kilowatts crête (kWc).
En 2010, une nouvelle réalisation a
vu le jour à Peyrilhac, sur la toiture de
l’école municipale : 100 m2 pour une
puissance de 12 kWc. En 2011, c’est
Depuis fin 2011, Limoges Métropole
accompagne un porteur de projet
souhaitant réaliser une unité de
méthanisation territoriale.
Le procédé permet de produire du
biogaz qui peut être directement
injecté dans le réseau gaz ou servir
pour faire de la cogénération et
fournir ainsi électricité et chaleur
(cf. annexe 1 détaillant le schéma
de fonctionnement d’une unité de
méthanisation territoriale).
l’école Turgot de Panazol qui procède
à l’installation d’une centrale de 34
kWc sur 250 m² de toiture.
En 2012, une quatrième installation
est mise en service sur l’école d’Isle
pour une puissance de 32 kWc.
Toiture photovoltaïque de l’école d’Isle
Pour les 3 installations en toiture
d’écoles, un dispositif de consultation
en temps réel de la production des
nombreux avantages faisant de ce
site l’emplacement privilégié de la
future unité :
• La
proximité
des
d’approvisionnement
sources
• Des débouchés énergétiques variés :
électricité, gaz, chaleur
• Des économies substantielles pour
la Station d’Épuration
installations a été mis en place.
Cet outil, en plus de fournir le suivi
quotidien de l’installation, permet une
utilisation pédagogique à destination
des élèves des écoles.
Un projet de centrale photovoltaïque
au sol est en cours de développement
sur la commune de Bonnac-la-Côte.
En effet, le conseil communautaire du
18 novembre 2013 a acté la mise à
disposition d’une parcelle de près de
55 000 m² au bénéfice de la société
Luxel afin qu’elle y installe un parc
photovoltaïque d’une puissance
d’environ 4 mWc.
Enfin, un projet privé est également
à l’étude sur la commune de Condatsur-Vienne.
Le conseil communautaire d’octobre
2012 a ainsi cédé une emprise de
près de 2 ha au porteur de projet,
Vol V Biomasse, afin que ce dernier
puisse avancer sur ce projet.
L’année 2013 a permis à SolaTerra
d’engager les études techniques
nécessaires à l’implantation de cet
établissement classé.
• Une desserte routière adaptée pour
le transport des effluents d’élevage.
Une étude de potentiel a été menée
par la société SolaTerra visant à
évaluer la faisabilité d’une unité de
méthanisation utilisant les effluents
agricoles et les déchets des industries
agro-alimentaires du territoire.
Ce travail ayant confirmé l’adéquation
du « potentiel matière », une seconde
étape a été engagée afin d’identifier
un site adapté à l’installation de cet
équipement.
La zone agroalimentaire de la
Ribière, à Limoges, combine de
Digesteur d’une unité de méthanisation
13
Créer un centre de ressources
éco-habitat et énergie :
Le Pôle Éco-Construction Limousin
nombreux événements à destination
des professionnels, des maîtres
d’œuvre et des citoyens : journées
techniques (santé dans le bâtiment, RT
2012…), colloque sur la performance
énergétique dans le cadre de
la Semaine du Développement
Durable…
Créé en 2009, le Pôle vise à mutualiser
les informations, les ressources et les
initiatives liées à l’éco-construction
ainsi
que
les
compétences
développées en région sur ce thème.
Du 5 septembre au 13 octobre s’est
tenue une manifestation sur la «
construction durable », à la BFM de
Limoges dans le jardin d’hiver, intitulée
« 40 ans de maîtrise de l’énergie dans
le bâtiment » comprenant notamment :
Depuis le 30 juillet 2010, toutes les
informations relatives au Pôle peuvent
être consultées sur le site internet
http://www.ecoconstructionlimousin.
com qui met également à disposition
du
public
un
annuaire
des
professionnels de l’écoconstruction.
En 2012, le Pôle a organisé de
• Un espace d’exposition avec les
maquettes réalisées par la Fédération
Compagnonnique des Métiers du
Bâtiment présentant les évolutions
mise en œuvre
Laine de bois
Présentation Du matériau
CaraCtéristiques teChniques
(pour épaisseur de 20 cm)
masse volumique :
Conductivité thermique :
résistance thermique :
Perméabilité à la vapeur :
energie grise :
réaction au feu :
50 Kg/m3
0.05 W/m. K
4 m2.K/W
5µ
50 KWh/m3
a1 – a2
Difficilement combustible
• Des permanences de l’Espace Info
Energie afin de renseigner les particuliers
• Un Mercredi du Développement
Durable, sur le thème « Construction
durable : comment intégrer les
différentes réglementations ».
De par sa fonction de centre de
ressource,
le
Pôle
développe
différents outils à destination des
maîtres d’ouvrages publics et privés :
• annuaire des professionnels de
l’écoconstruction
• 30 fiches écomateriaux sur les
isolants.
isolant issu des végétaux
Fiche technique sur les matériaux isolants
matériau naturel utilisé depuis longtemps dans
la construction, le bois est produit localement et
en grande quantité. C’est un fixateur naturel de
carbone qui lutte efficacement contre l’effet de serre.
Toutefois, pour lutter contre la déforestation, il
convient de privilégier les isolants dont la matière
première provient de forêts gérées durablement.
c’est le cas pour les produits comportant le label
Fsc ou peFc. ces derniers sont traités au préalable
contre les vermines.
La laine de bois, en panneaux semi-rigides est obtenue
grâce à la lignine du bois. Les principales essences de
bois utilisées sont l’épicéa, le mélèze, le sapin ou le pin.
elle est appréciée pour la qualité de ses fibres.
en effet, le bois est reconnu pour sa robustesse
et sa longévité dans le temps.
La laine de bois se présente sous forme de panneaux
en fibres de bois compressibles et flexibles. Les résidus
d’essences de bois et de lignines sont déchiquetés,
étuvés avec apport de la vapeur d’eau sous pression,
puis défibrés.
Les fibres obtenues sont mélangées à de l’eau, pressées
mécaniquement, puis découpées en panneaux. ces
panneaux sont ensuite passés dans des séchoirs, à une
température comprise entre 160 et 200°c. a ces fibres
naturelles est ajouté, au taux de 25 %, du polyester
qui apporte l’aspect matelassé de la laine de bois.
des constructions au fil des différentes
réglementations thermiques
la mise en œuvre dans les maisons à
ossatures bois s’effectue dans le respect des
Dtu séries 40 et 31.2.
Dans un premier temps, on s’assurera de
l’état de la paroi.
Pour la toiture, s’assurer qu’il n’y ait pas de
défauts d’étanchéité. Les panneaux doivent
être posés en compression et respecter une
épaisseur d’au moins 100+100 mm (2 couches),
afin d’éviter les ponts thermiques. Les lès
doivent se chevaucher de 50 mm. Respecter une
lame d’air d’au moins 2 cm entre le haut de
l’isolation et la sous-face du liteau de support
de couverture. La 2ème couche d’isolant est
posée perpendiculairement aux chevrons.
Domaines D’utilisation
Pour la mise en place des gaines
techniques, on créera un « vide
technique » entre la couche isolation
et la paroi de finition.
les panneaux de laine de bois s’utilisent dans la restauration
des bâtiments traditionnels et dans les constructions neuves :
pour l’isolation des murs par l’intérieur ou l’extérieur, des plafonds,
des combles et des planchers.
Pour les planchers, les panneaux doivent être
d’une épaisseur d’au moins 200 mm. Fixer un
pare-vapeur de 50 mm au niveau des jonctions.
Pour les murs maçonnés, les panneaux doivent
être d’une épaisseur de 120 mm minimum en
une seule couche. Fixer les rails métalliques au
sol et au plafond, en respectant un entraxe de
600 mm. Glisser les panneaux derrière les rails.
Pour les murs à ossatures bois, les panneaux
doivent être d’une épaisseur de 120 mm et posés
en une seule couche. Poser les panneaux dans
les montants de l’ossature bois, en les serrant.
Agrafer le pare-vapeur sur les montants.
Superposer les lés du pare vapeur sur 50 mm.
ProPriétés
• Forte inertie,
• Matériau 100 % naturel,
recyclable et biodégradable,
• Régulateur d’humidité,
• Hydrophile,
• Limite la propagation rapide du
feu, ainsi que l’échappement de
fumées toxiques,
• Résiste aux attaques de rongeurs
et de champignons,
• Bon isolant thermique et
phonique,
• Ouvert à la diffusion de la vapeur
d’eau,
• Panneaux souples.
santé
Principales substances polluantes pouvant
être émises en situation normale (en condition
et utilisation classique)
effets sur la santé
Composants du produit à
l’origine de l’émission
substance concernée (peut
varier suivant le fabricant)
risques lors de la mise en œuvre
(principaux effets à court terme)
retardateur
de flamme
ammonium
polyphosphate
irritation des voies respiratoires
avantages
inConvénients
• matériau sain
• Coût relativement élevé.
• Ne provoque pas d’irritations
cutanées,
• Traitements préventifs
• matériau 100 % naturel et non
polluant,
• Durabilité dans le temps,
• Bon isolant thermique.
Conseils
n de la laine de bois.
dans la compositio
additifs qui entrent
un masque à
vérifier les produits
avec l’eau. utiliser
du contact direct
la pose.
Protéger l’isolant
protection pendant
de
tes
lunet
des
et
poussières
d’un frein-vapeur.
pose
la
à
der
il est conseillé de procé
quelques exemPles De FaBriCaNTs*
normes / réglementations
• sYlVaCTis/aCTis
aCtis sa - siège social
avenue de Catalogne - 11 300 limoux
Certificat ACERMI
En rouleaux : NF/ EN 13 168
Agrément DlBt Z-23.15-1417
En conformité avec la RT 2005 pour la mise en œuvre des planchers
• isONaT (Butex)
en savoir plus sur : www.cstb.fr
portail de la construction durable en région Limousin
et centre de ressources sur la Qualité environnementale
du cadre Bâti (QecB)
Capacité thermique spécifique : 100 J/Kg. K
temps de déphasage :
12 à 16 h
isolation phonique :
53 dB
le moulin - 69470 Cours la ville
04 74 89 95 96
[email protected]
www.isonat.com
• KrONOFraNCe
www.kronofrance.fr
• PaVaTex FraNCe sarl
70290 CHamPaGNeY
www.pavatex.fr
• HOmaTHerm
www.homatherm.com
*Cette liste n’engage aucune responsabilité, elle est non exhaustive et peut être modifiable sur demande.
avec la collaboration :
Conditionnement : Panneaux semi rigides
Les données contenues dans cette fiche technique
peuvent évoluer et ne sont en aucun cas exhaustives.
Fiche « laine de bois » du guide écomatériaux
14
sources : iumP de troyes www.iump.fr - Cnisam www.cnisam.fr
www.reptox.csst.qc.ca - www.inies.fr - www.inrs.fr
agenda 21
Limoges Métropole
Concours Familles à Énergie Positive : une initiative participative en
faveur de la sobriété énergétique
La diffusion des bonnes pratiques
en matière d’énergie fait partie des
principaux objectifs du chantier 2.
A ce titre et dans le cadre de son PCET,
Limoges Métropole est partenaire de
l’Espace Info Énergie de Limousin
Nature Environnement pour la mise
en œuvre du concours Familles à
Énergie Positive sur le territoire de
l’agglomération.
L’objectif est de mobiliser la
population de façon concrète,
efficace et conviviale sur la lutte contre
les émissions de gaz à effet de serre
et la réduction des consommations
d’énergie à la maison.
Le
principe
est
simple
:
des
familles se regroupent en équipe
avec pour objectif d’économiser
le plus d’énergie possible sur
les consommations à la maison :
chauffage, eau chaude, équipement
domestique. Chaque équipe fait
le pari d’atteindre au moins 8 %
d’économies d’énergie par rapport à
l’hiver précédent. Le défi se base sur
le progrès global des comportements
des concurrents : peu importe d’où
on part, l’essentiel est de progresser
ensemble.
La première édition 2012-2013 a
réuni 10 équipes pour 70 familles
participantes.
Pour la seconde 2013-2014, ce sont
15 équipes et un peu plus de 100
familles qui ont participé.
En termes de résultat, les familles
participantes ont diminué de 17 %
leur consommation d’énergie et de
19 % leurs émissions de GES. Elles
ont économisé, en moyenne par
foyer, plus de 4 000 kWh.
Au total, ce sont 360 000 kWh qui
n’ont pas été consommés et 71
000 kCO2 qui ont été évités, soit
l’équivalent de 224 730 kilomètres en
voitures.
Ce concours, ouvert à tous, sera
reconduit pour une troisième édition
en 2014-2015. Pour en savoir plus et
s’inscrire : http://limoges.familles-aenergie-positive.fr/
Participants des éditions 2012/2013 et 2013/2014 du concours Familles à Énergie Positive
2012-2013
2013-2014
Nombre de familles participantes
70
100
% de réduction de consommation d’énergie
- 13 %
- 17 %
Consommation d’énergie économisée (kWh)
192 153
360 000
% de réduction des émissions de CO2
- 12 %
- 19 %
Kilos de CO2 économisés
35 495
71 000
15
chantier 3
diversifier les
modes de
déplacements
objectifs
Les déplacements sont fortement consommateurs d’énergie et, qui plus est, générateurs d’une grande quantité de
GES. En effet, plus encore que les autres secteurs, ils sont très dépendants de l’utilisation d’énergies fossiles.
Le secteur des transports représente 19 % du bilan des émissions de GES de l’agglomération (291 ktéqCO2). Le
déplacement de personnes est responsable de 70 % des émissions du secteur.
Il apparaît donc important de :
• développer l’usage des transports en commun en les rendant plus attractifs,
• promouvoir des pratiques diversifiées en matière de déplacements doux alternatifs à l’automobile.
Rendre plus attractifs les
transports en commun
livrés et 4 trolleybus articulés ont été
mis en service en fin d’année.
Depuis le lancement de l’Agenda
21, Limoges Métropole et la STCL,
délégataire du service, ont engagé de
nombreuses actions visant à promouvoir
et à améliorer le service de transports
en commun : développement de l’offre
de parking relais (2008), système de
billettique sans contact et intermodalité
des titres (2009), système d’information
en temps réel aux arrêts de bus (lancé
en 2010 et complété en 2013)...
Depuis septembre 2012, la STCL
propose une application smartphone,
téléchargeable gratuitement, qui
permet de localiser son emplacement
par GPS et de trouver les arrêts les
plus proches, avec les lignes passant
à ces arrêts et les temps d’attente (en
temps réel) avant le prochain passage
des bus.
Le parc est composé de 119 véhicules,
dont 7 véhicules spécifiques pour le
service Handibus.
Par ailleurs, diverses campagnes
de communication ont été menées
afin de promouvoir l’utilisation des
TC : campagne sur les services
d’abonnement, campagne dans les
cinémas sur les avantages du bus par
rapport à la voiture, participation à la
semaine européenne de la mobilité...
En 2013, 2 véhicules spécifiques
Personnes à Mobilité Réduite ont été
Depuis le 6 janvier 2014, un septième
parking relais est venu s’ajouter
En 2013, Limoges Métropole a poursuivi
sa politique de renouvellement du parc
de véhicules.
Borne d’information voyageurs Place Jourdan
Arrêt mis en accessibilité
16
à l’offre proposée par Limoges
Métropole. Le parking relais de
Fougeras propose ainsi 50 places,
extensible à 150, en connexion avec
les lignes 8, 10, 18, 20 et 30.
Permettre au plus grand
nombre de prendre les TC
- gratuité des transports pour
certains publics (personnes âgées,
demandeurs d’emploi, non-voyants...)
- service Handibus pour la prise en
charge des personnes en fauteuil,
avec en 2012 la mise en place d’un
nouveau titre 50 voyages
- poursuite
de
la
mise
en
accessibilité des arrêts et des
véhicules. 38 nouveaux arrêts ont été
rendus accessibles en 2012 pour un
total de près de 400. 81 véhicules
sont accessibles.
Couloir réservé rue François Chénieux
agenda 21
Limoges Métropole
Accélérer la mise en œuvre du
plan vélo
par les automobilistes et présentent
un dénivelé moins important.
pour l’agglomération.
En 2011 et 2012, Limoges Métropole
a étendu le Plan Vélo aux communes
de la première couronne et a poursuivi
l’aménagement cyclable du territoire
avec :
Le dispositif V’LiM
• de proposer un dispositif de
location réservé aux étudiants dans
un premier temps mais qui pourra être
évolutif en fonction de la demande
• De
nombreuses
reprises,
notamment des marquages de
voies, et la création de nouveaux
aménagements (Rue Théodore Bac,
Avenue du Général de Gaulle, Place
Maison Dieu, Carrefour de l’Europe)
• La mise en place d’équipements : 18
arceaux ont notamment été installés
(Place Wilson, Champ de Juillet…)
• L’aménagement de la Liaison Hôtel
de l’Université / Facultés (liaison
pour les étudiants entre leur campus
et l’administration centrale des
universités).
En 2013, Limoges Métropole a tracé
un itinéraire cyclable entre la gare
des Bénédictins et Ester Technopole.
D’une longueur de 10 km (allerretour), cette liaison est empruntable
à la fois par les novices et les
expérimentés du vélo car les rues
traversées sont moins fréquentées
En partenariat avec l’Université de
Limoges, le CROUS, l’ADEME et
l’association
Véli-Vélo,
Limoges
Métropole propose un service de
location longue durée de vélos pour
les étudiants.
Pour évaluer la pertinence de ce
projet, 2 enquêtes auprès des
étudiants ont été menées en mai
et septembre-octobre 2012. Ces
différentes enquêtes ont permis de
collecter environ 2000 questionnaires.
Il en ressort que 50 % des étudiants
interrogés sont sensibles à cette idée et
seraient susceptibles d’utiliser le service.
Limoges Métropole a donc lancé,
début 2013, une deuxième phase
afin de mener l’étude de faisabilité
pour ce service de location en
faveur des étudiants. Sur la base
des résultas des « enquêtes
étudiants » et d’un recensement des
dispositifs existants dans d’autres
agglomérations, cette étude a permis
de déterminer les caractéristiques et
le dimensionnement de l’offre vélo
Il a ainsi été retenu :
• de lancer l’offre avec un parc de 30
vélos
• de se doter d’une structure mobile
permettant une présence dans les
différents sites universitaires de
Limoges.
Le dispositif est opérationnel depuis
le 10 octobre 2013. Le lancement
a eu lieu lors de la Fête des Sports
de l’Université, en présence des
partenaires et du Président de
Limoges Métropole. Durant cette
journée, 4 contrats ont été établis.
En l’espace de 9 mois, 50 contrats
ont été signés et les étudiants sont
satisfaits de leur vélo.
La plupart des locataires prennent
un vélo dans un premier temps pour
une courte durée (1 à 2 mois) pour
le renouveler pour longtemps ou
fréquemment. Il est à noter que lors
des restitutions des vélos, aucune
dégradation n’a été constatée.
Développer les itinéraires piétons dans le centre
de Limoges
La marche à pied fait également
l’objet de nombreuses réflexions et
initiatives, notamment dans le centre
de Limoges.
Ainsi, différentes études sont en
cours sur la place du piéton en
centre ville, le stationnement, et
plus spécifiquement l’aménagement
piétons de certaines rues.
Plusieurs réalisations sont déjà lancées
comme la rue Charles Michels, la rue
Raspail, le quartier de la Cité (avec la
Rue Neuve Saint Etienne) ou la rue
Fourrie.
V’LiM
2008
2009
2012
2013
Évolution
Offre kilométrique totale TC (en milliers de kms)
4 408
4 451
5 126
5 075
+ 15,1 %
Fréquentation globale TC (en milliers de voyages)
13 374
12 793
14 678
14 590
+ 9,1%
10
24,5
24,5
+ 144 %
Kilomètres de réseau en couloirs réservés
Nombre de parking relais
4
-
6
6
-
Places de stationnement en parking relais
140
-
330
330
-
Aménagements cyclables (en kms)
-
44,5
53,2
96,5
+ 118 %
17
chantier 4
encourager les
circuits courts de
transformation et
de commercialisation
de produits agricoles
de qualité
objectifs
La consommation de produits alimentaires en provenance de l’étranger génère un coût environnemental important
en termes de consommation d’énergie et de pollution liées aux transports ou aux modes spécifiques de production
comme, par exemple, la culture sous serres chauffées.
Les achats alimentaires constituent un moyen très concret d’agir sur la réduction des gaz à effet de serre en privilégiant
la consommation de produits locaux de saison.
Encore faut-il que leur commercialisation soit possible et à un coût attractif.
Au-delà des enjeux généraux inhérents à la promotion d’une agriculture durable, ce chantier vise spécifiquement la
structuration des circuits de transformation et de commercialisation des produits agricoles locaux et régionaux.
Plusieurs possibilités d’intervention sont envisageables :
• l’élaboration d’un cahier des charges précis entre les producteurs et les collectivités permettant de répondre à des
enjeux de qualité nutritionnelle, sanitaire, gustative...,
• la réduction du nombre d’intermédiaires afin d’assurer une meilleure rémunération du producteur et un prix plus
attractif pour les consommateurs,
• la baisse du volume des marchandises transportées.
Veille foncière et interventions
de la collectivité sur le foncier
agricole
L’accès au foncier constitue un
obstacle fort à l’installation de
jeunes agriculteurs sur des projets
de type maraîchage ou agriculture
biologique.
A
travers
son
Agenda
21,
l’agglomération s’est fixée pour
objectif de jouer un rôle de facilitateur
dans l’accueil et l’installation de
jeunes
agriculteurs,
notamment
dans les filières végétales comme le
maraîchage pour lesquels on constate
un déficit de production au regard de
la demande croissante.
En 2011, Limoges Métropole a passé
une convention de partenariat avec
la SAFER dans l’objectif de pouvoir
suivre les mouvements du marché
foncier. L’agglomération dispose ainsi
d’un accès à l’outil « Vigi Foncier »
qui lui permet d’être informée des
notifications de vente, des appels à
candidature et des avis de préemption
sur son territoire.
modifié ses statuts en déclarant
« d’intérêt communautaire, dans
le cadre de sa compétence
développement économique, les
actions d’achat de foncier agricole. »
Si la convention avec la SAFER a
permis d’identifier et d’expertiser
des sites potentiels pour l’accueil
d’activité maraîchère, aucun projet
d’acquisition/installation n’a pour
l’instant vu le jour.
Aussi, en 2013, l’agglomération a
entrepris un travail d’études pour
définir plus précisément les modalités
d’interventions
qu’elle
pourrait
mettre en œuvre pour permettre ces
installations.
Des rencontres avec l’ensemble
des
acteurs
locaux
ont
été
organisées afin d’identifier les
enjeux et problématiques en matière
d’installation maraîchère. Sur l’aspect
18
opérationnel, des contacts et visites
avec des collectivités ayant entrepris
des actions de mise à disposition
de foncier ont permis de bénéficier
de retour d’expériences sur les
stratégies d’interventions et les types
de montage possibles.
Limoges Métropole tire de nombreux
enseignements de ce travail :
• la pertinence d’achat de foncier
par la collectivité pour la mise
à disposition en location à des
maraîchers, avec l’utilisation du bail
rural environnemental
• l’intérêt de créer des zones agricoles
maraîchères plutôt que l’installation
individuelle et dispersée
• la pertinence de dispositifs de type
« atelier tremplin » permettant aux
porteurs de projet de se tester avant
l’installation.
Un travail de cartographie du foncier
adapté au maraîchage est cours de
réalisation en partenariat avec la
Chambre d’Agriculture.
agenda 21
Limoges Métropole
Marché de Solignac
Favoriser la vente directe de de sensibilisation à la consommation
responsable et aux circuits courts.
produits agricoles
En 2010, Limoges Métropole et la Ville
de Limoges ont travaillé en partenariat
avec le Réseau d’Agriculture Durable
pour l’organisation de deux marchés
de producteurs les vendredis 23 avril
et 26 novembre 2010.
Fort du succès de ces deux
expériences,
ce
marché
est
aujourd’hui devenu semestriel. Il
permet d’assurer la promotion de
produits agricoles locaux, souvent
bio, et de développer des systèmes
de consommations citoyens. Il
s’accompagne
également
de
nombreuses actions pédagogiques
Par ailleurs, d’autres initiatives ont
été engagées dans des communes
de l’agglomération avec notamment
la mise en place de marchés de
producteurs dans les communes de
Peyrilhac et de Solignac.
Ainsi, le récent marché de Solignac,
organisé le samedi sur la Place
Georges Dubreuil, en face de
l’Abbatiale, de 8h30 à 13h, compte
une douzaine d’exposants proposant
des produits du terroir limousin, des
fruits et légumes, du vin, des plantes
aromatiques et médicinales, des
fromages de chèvres, des oeufs bio,
du poisson et des confitures.
Marché de l’agriculture durable
19
Etang de la Crouzille
Les chantiers
Trois chantiers organisent
l’Agenda 21 sur ce thème :
5 - p o u r s u i v re u n e g e s t i o n
efficace de la ressource en
eau,
6 - promouvoir et valoriser les
patrimoines naturels et la
biodiversité locale,
7 - amplifier la politique de
protection et de valorisation
du patrimoine bâti.
Sentier du Mas Martin
à Veyrac
connaître,
préserver et
valoriser les
patrimoines
le contexte
cadre de vie.
Au cœur même de l’espace urbain
de l’agglomération, les rivières,
vallées et étendues boisées sont
nombreuses.
De fait, Limoges Métropole présente
les caractéristiques, désormais rares,
d’une « agglomération à la campagne », ce qui explique pour partie
son attractivité.
Dans les communes de seconde
couronne prédominent toujours les
zones agricoles de prairies permanentes et les espaces forestiers.
Le patrimoine bâti « monumental »
mais également l’habitat traditionnel (petits hameaux et centres
bourgs, fermes, bâtisses...) contribuent à la qualité générale de ce
20
En conséquence, il s’agit de mieux
concilier ce développement urbain
avec une gestion rigoureuse des
milieux et des ressources naturelles,
dans une logique de préservation
et de valorisation de la biodiversité,
des entités paysagères ou encore des
fonctions économiques de certains
milieux.
re un21e
poursuivagenda
gestion efficace de
la ressource en eau
chantier 5
Limoges Métropole
objectifs
La question de l’eau est au centre des préoccupations communautaires et nécessite des actions dans des domaines
très divers et complémentaires.
Deux grands objectifs généraux se dégagent :
• tout d’abord, il est important d’assurer un accès pour tous à l’eau potable, en quantité et en qualité, dans les meilleures
conditions tarifaires possibles. Cet objectif doit aussi intégrer l’enjeu majeur de la réduction des consommations
• ensuite, il faut appréhender et limiter les risques d’inondations par débordement des cours d’eau ou par
ruissellement des eaux pluviales.
Engagements de réflexions
sur les extensions possibles
du réseau de distribution
d’eau potable à Limoges
La canalisation reliant l’unité de
production de la ville de Limoges
aux réseaux de distribution de SaintJunien et Rochechouart, distants de
42 km, a permis au cours de l’année
2010 le raccordement de 30 000
habitants au réseau d’eau de Limoges
(cf. annexe 2 carte du réseau de
distribution et d’adduction)
Une deuxième tranche, concernant le
secteur Cognac la Forêt, permettant
de raccorder 10 000 habitants
supplémentaires a été mise en service
durant l’été 2013.
Qualité de l’eau et réduction
des consommations
Selon une enquête de satisfaction
menée fin 2012, 85 % des usagers
se déclarent consommateur d’eau
du robinet, ce qui est supérieur à
la moyenne nationale (78 %). 71,9 %
déclarent en boire régulièrement
contre 57 % en 2006 et 70,5 % en 2009.
Par ailleurs, alors que 79 % des
français se déclarent satisfaits de la
qualité de l’eau de leur domicile, ce
taux s’élève ici à 96,5 %.
La sensibilisation des usagers sur la
lutte contre le gaspillage donne des
résultats encourageants. En effet, 79,5 %
des foyers déclarent faire attention à
leur consommation. De nombreux éco
gestes, tels que ne pas laisser couler
les robinets ou privilégier la douche au
bain, sont rentrés dans les mœurs.
Concernant le prix de l’eau, le m3 est
facturé 2,853 euros en 2014 (pour
une consommation de 120 m3).
Selon une étude réalisée en 2013 sur
35 villes de plus de 80 000 habitants,
ce prix est inférieur de 23 % à la
moyenne du panel.
On constate néanmoins un manque
de connaissance des usagers vis à
vis du prix de l’eau. En effet, seuls
34 % connaissent le montant de leur
facture et près de 85 % déclarent ne
pas connaître le prix d’un litre d’eau.
Ces changements de pratiques
se ressentent directement sur le
volume d’eau consommée. Sur la
ville de Limoges, la consommation
domestique moyenne est de 47
m3 par habitant et par an. Cela
correspond à une consommation
moyenne de 128 litres/habitant/jour
en baisse régulière depuis la fin des
années 1990.
Limiter les risques d’inondations
Le risque inondation est traité de manière transversale par
ce chantier : ensemble des actions en matière de gestion
des eaux pluviales, mise en œuvre des obligations de
rétention des eaux lors des autorisations d'urbanisme,
entretien de 50 bassins de rétention des eaux pluviales sur
le territoire, gestion des cours d'eau avec 65 km de cours
d'eau restaurés fin 2013, cette restauration ayant aussi pour
rôle de garantir le bon écoulement des eaux (enlèvement
d'embâcles, stabilisation de la végétation...).
Barrage du Mazeaud
21
Mise aux normes et créations
de nouvelles stations
d’épuration
2012 a été l’année qui a vu
l’aboutissement d’un long travail
sur l’assainissement en zone rurale,
par l’inauguration de la station
d’épuration pour les communes de
Solignac et du Vigen.
En effet, depuis juillet 2010, Limoges
Métropole a engagé des travaux
d’assainissement pour la collecte et
le traitement des eaux usées sur ces
communes, afin d’améliorer la qualité
des rejets dans la rivière Briance
(affluent de la Vienne), pour répondre
à la législation en vigueur et réduire
l’impact des pollutions notamment en
matière d’eutrophisation.
Le coût total de l’opération s’est
élevé à 2 620 254 € TTC soit
1 651 147 € TTC pour le collecteur
d’eaux usées et 969 107 € TTC pour
la station d’épuration. La capacité de
cette station est de 1 500 équivalents
habitants soit 740 EH pour Solignac
et 350 EH pour Le Vigen, et prévoit
ainsi une marge permettant le
raccordement de nouveaux habitants.
Le principe qui a été retenu est celui
d’une « épuration douce » dite sur
filtres plantés de roseaux qui prévoit
la circulation des eaux usées sur des
bassins successifs, aménagés en
pallier, garnis de graviers et de sable,
sur lesquels se fixent les bactéries
épuratrices.
Station de Solignac/Le Vigen
Poursuivre les contrôles des En 2013, suivant la fréquence transactions immobilières. En effet,
assainissements non collectifs retenue, le SPANC de Limoges en application de l’article du Code de
Le SPANC de Limoges Métropole
a procédé en régie, entre 2006 et
2010 et commune après commune, à
un diagnostic initial des installations
existantes.
Puis, les contrôles périodiques de
fonctionnement et d’entretien ont
été mis en place en 2010 selon le
classement de l’installation au regard
des risques environnementaux et des
dangers sanitaires.
Ainsi dans le cadre de la révision du
règlement de service intervenue en
2013, une modulation de la fréquence
de ces vérifications périodiques a
été établie. En effet, il a été instauré
une double fréquence de 4 et 10
ans en remplacement de 4 et 8 ans.
Métropole a donc procédé au 2ème
passage de visite sur les installations
jugées non acceptables lors du
diagnostic initial, principalement sur
les communes de Condat-sur-Vienne,
Isle, Panazol et Verneuil-sur-Vienne ;
151 contrôles ont ainsi été assurés.
Pour les propriétaires récalcitrants
absents lors des visites, des courriers
de relance leur ont été transmis
en vue d’effectuer le contrôle,
pouvant aboutir à l’application
finale d’une pénalité financière
pour obstacle à l’accomplissement
des missions de contrôle et par
principe d’égalité entre les usagers.
En
parallèle
des
vérifications
périodiques, 162 contrôles ont été
réalisés dans le cadre unique de
la Construction et de l’Habitation, le
vendeur d’un logement équipé d’une
installation d’assainissement non
collectif doit fournir, dans le dossier de
diagnostic immobilier joint à tout acte
(ou promesse) de vente, un rapport
daté de moins de 3 ans, informant
l’acquéreur de l’état de l’installation.
Au cours de l’année 2013, 46
installations, dont 15 classées comme
non acceptables ont fait l’objet
de travaux de mise en conformité
vérifiées par le SPANC. Ce nombre,
légèrement supérieur à celui de
2012, semble confirmer l’impact des
contrôles lors des ventes immobilières
et l’obligation de travaux sous 1 an
pour les installations non conformes.
Au
Au
Au
31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013
Installations classées comme satisfaisantes
29 %
30 %
33 %
Installations classées comme acceptables
57 %
57 %
55 %
Installations classées comme polluantes
11 %
11%
11 %
22
agenda 21
Limoges Métropole
Partenariat avec l’Office de
l’Eau pour la réalisation d’un
espace pédagogique sur la
gestion des eaux pluviales
structure réservoir…
10 ans, a donc été conclue avec
L’Office International de l’Eau a pris
en compte, depuis de nombreuses
années, la nécessité de développer
ces techniques, en dispensant des
La
Communauté
Limoges
d’agglomération
Métropole
a
établi
un
schéma directeur des eaux pluviales
et dispose depuis 2008 d’un zonage
des eaux pluviales approuvé après
enquête publique.
Ce
zonage
permet
ruissellements
Les
Schémas
d’Aménagement
et
de
d’assurer
la
issus
des
aménagements urbains vers les cours
d’eau, grâce à la mise en oeuvre de
ouvrages intégrés à l’aménagement
tels que les noues paysagères, les
parkings ou chaussées drainants ou à
pour la conception et la construction
des installations, ainsi qu’un accès
Directeurs
représentants de l’agglomération et
Gestion
les professionnels de l’aménagement
Elle bénéficiera d’un usage de cet
des techniques « intégrées » dites
«
alternatives
»
aux
ouvrages
traditionnels de collection et de
rétention dans des bassins dédiés.
pluviales
dédiés, bassins à ciel ouverts dédiés,
technique
des services de Limoges Métropole
encore renforcé les obligations de
l’Eau
aménagements : stockages enterrés
l’assistance
l’eau,
qu’elle invitera.
dispositifs de rétention des eaux
formes selon les caractéristiques des
prévoyant
de
des Eaux (SDAGE) actualisés ont
Aussi,
Ces dispositifs prennent différentes
International
libre à ces installations pour les
limitation des rejets en promouvant
limitation quantitative et qualitative
des
formations en hydrologie urbaine.
l’Office
l’Office
prévoit,
International
sur
son
site
sur son territoire.
Cet espace pédagogique à vocation
interrégionale et nationale fait l’objet
d’un partenariat avec les 2 agences
de
de l’eau Loire Bretagne et Adour
Limoges, l’installation d’un espace
de
conseils aux aménageurs intervenant
de
formation de la Rue Chamberland à
pédagogique
espace pour ses propres besoins de
démonstration
des techniques de gestion des eaux
pluviales, et a sollicité l’agglomération
pour un appui technique et financier.
Une convention, d’une durée de
Garonne.
Le coût du projet porté par l’Office
International de l’Eau est estimé à
100 000 € HT, avec une participation
de la Communauté d’agglomération
à hauteur de 10 % du coût des
installations.
Travaux de l’espace pédagogique de l’OIE
23
chantier 6
promouvoir et
valoriser les
patrimoines naturels
et la biodiversité
locale
objectifs
Limoges Métropole dispose d’un important patrimoine d’espaces naturels. Il donne au territoire son caractère et son
identité et lui confère une réelle qualité de vie. Il assure enfin un équilibre des milieux et en préserve la biodiversité.
Il est nécessaire d’en renforcer la protection et de le valoriser avec deux préoccupations principales :
• respecter les grands équilibres naturels, les paysages et la biodiversité du territoire
• développer, autour de ce patrimoine naturel, des activités sportives, récréatives et de découverte qui contribueront
à la qualité de vie quotidienne et seront le support d’un « tourisme durable ».
La réalisation du Schéma
Directeur des Espaces
Naturels
souhaité se doter d’un Schéma
Directeur des Espaces Naturels
destiné à orienter et donner le cadre
d’action de la Collectivité dans la
préservation de son patrimoine
naturel.
L’un des chapitres de ce document a
permis la définition d’une trame Verte
et Bleue, selon les principes définis
lors du Grenelle de l’Environnement.
Mis à disposition des communes
membres de l’agglomération, cet
outil doit permettre d’orienter les
politiques d’aménagement sur le
territoire communautaire
préservant la biodiversité.
tout
en
Une Trame Verte et Bleue se traduit
par un maillage écologique du
territoire constitué de deux types
d’entités géographiques :
• Des réservoirs biologiques, aussi
appelés « Cœurs de nature », espaces
où la biodiversité est la plus riche ou
la mieux représenté
• Des « corridors écologiques » qui
relient entre eux les Cœurs de nature,
voies privilégiées de déplacement
de la faune sauvage entre les Cœurs
de nature et qui permettent donc sa
dispersion sur le territoire.
L’étude de cette Trame Verte et Bleue
a été réalisée par l’Agence BIOTOPE
Sous trames des différents milieux naturels
24
entre 2010 et 2012 sous la tutelle d’un
comité d’experts. Elle a finalement été
présentée en Comité de pilotage par
les élus des collectivités concernées
le 30 mai 2012.
Les milieux naturels de l’agglomération
ont été catégorisés en 3 sous trames :
• Sous trame des milieux boisés
• Sous trame des milieux prairiaux /
bocagers
• Sous trame des milieux humides /
aquatiques.
Sur cette base, une évaluation des
potentialités écologique des espaces
naturels de chaque sous trames a
été effectuée afin de déterminer les
secteurs constituant les cœurs de
nature du territoire.
agenda 21
Limoges Métropole
Cette première identification a ensuite
été croisée avec les périmètres
de protection et d’inventaires du
patrimoine naturel (8 ZNIEFF sur le
territoire) et couplée avec une analyse
d’experts afin d’aboutir à la sélection
finale des 43 cœurs de nature de
l’agglomération.
La Trame Verte et Bleue permet
également
l’identification
des
corridors écologiques qui relient les
cœurs de nature entre eux. Ils sont
définis, en fonction de la nature
d’occupation du sol, par la difficulté
du franchissement du milieu.
L’ensemble du réseau écologique
ainsi caractérisé, la Trame Verte et
Bleue permet la production d’atlas
cartographique pour chaque sous
trame synthétisant les informations
relatives aux cœurs de nature et aux
corridors écologiques ainsi qu’une
analyse transversale permettant par
exemple la définition d’orientation et
de perspectives en terme de gestion.
Axe du corridor écologique
Coeur de nature
Milieux très favorables
aux espèces
Milieux favorables
aux espèces
Zone tampon de 200 m
autour de l’axe du corridor
Coeur de nature
Quelle utilisation de la Trame milieu urbain (végétalisation des
dépendances de voiries…)
Verte et Bleue ?
Dans le cadre de l’Agenda 21
• Promouvoir et valoriser le patrimoine
naturel et la biodiversité locale (prise
en compte de la biodiversité dans les
documents d’aménagement, création
d’un Observatoire de la Biodiversité,
gestion
des
milieux
naturels
remarquables, développement du
partenariat avec les professions
agricoles et forestières…)
Dans le cadre du Plan Climat Énergie
Territorial
• Promouvoir une gestion durable
des espaces naturels et des espaces
verts (Charte de gestion différenciée,
formation des agents, acquisition
foncières…)
• Renforcer la place du végétal en
Lande à bruyère
• Protéger les zones humides du
territoire
Dans le cadre du SCOT et des PLU
L’observatoire
biodiversité
• Adapter le Zonage (N, A) +
règlement (maintien et création de
haies, règles d’implantation des
bâtiments, types de clôtures…)
L’observatoire a pour but de
centraliser l’ensemble des données
relatives à la biodiversité du territoire.
• Adapter
les
orientations
d’aménagements (positionnement des
voiries…)
• Adapter les ZAC (maîtriser finement
l’urbanisation…)
• Classer des éléments boisés de la
TVB en Espace Boisé Classé
de
la
Sa mise en œuvre se traduit
notamment par de nombreuses
conventions d’échanges avec les
acteurs locaux. Ainsi, des conventions
ont été passées avec le Conservatoire
Botanique, la SEIPOL et le GMHL.
D’autres
seront
prochainement
signées avec l’ONF, la SEL et la
Chambre d’Agriculture.
• Identifier
les
« éléments
remarquables du paysage » (murets,
landes, mares) Salamandre tachetée
Scolopendre
25
Contrat territorial des milieux
aquatiques (CTMA)
Travaux
de
restauration
et
d’entretien de la végétation des
berges de l’Aurence et de l’Auzette
Travaux d’aménagement du sentier
de découverte-nature du Moulin de
La Vergne à Feytiat
Analyse de l’état écologique des
cours d’eau
Le CTMA « Aurence-Auzette » 20112015 comporte un important volet de
travaux de restauration et entretien
de la végétation des berges. Des
travaux d’un montant de 93 727 €
ont ainsi été entrepris en 2013 afin de
restaurer la ripisylve de l’Aurence et
de l’Auzette : faciliter l’accessibilité
des berges, rajeunir la strate
arborescente de la ripisylve, assurer
la régénération des peuplements,
enlever les embâcles…
Le Conseil Municipal des Jeunes
de Feytiat s’était donné pour projet
d’ouvrir un sentier de découverte
dans la vallée de la Valoine. Il a donc
été décidé d’équiper une boucle du
sentier du Moulin de La Vergne, déjà
très fréquenté par les habitants de la
commune.
La Directive 2000/60/CE (DCE) établit
le cadre de la politique communautaire
dans le domaine de l’eau et définit
les objectifs environnementaux à
atteindre pour l’ensemble des eaux.
Pour les « eaux de surface », l’objectif
environnemental principal est le «
bon état » chimique et écologique
des eaux.
Afin de satisfaire à cette Directive,
l’agglomération a lancé une étude des
différents cours d’eau du territoire.
Les objectifs sont multiples :
Ce sentier, d’une longueur d’environ
1900 mètres, permet de faire découvrir à un large public le patrimoine
naturel et culturel de ce site. Son
inauguration a eu lieu le samedi 25
mai 2013.
Créations de sentiers et
d’équipements de découverte
Étude sur le suivi de
de la nature
la
répartition
et
des
Travaux
d’aménagement
du
sentier
• Mise en place d’un programme
déplacements de la Loutre
de mesures de suivi de la qualité de découverte-nature des étangs d’Europe sur le territoire de
physico-chimique et biologique des de Papetaud à Rilhac-Rancon
Limoges Métropole
cours d’eau
• Identification des sources de
pollution et mise en place d’actions
pour réduire les rejets.
L’étude porte sur 16 stations de
mesures reparties sur les cours d’eau
Vienne, Auzette, Aurence, Valoine,
ruisseau du Palais, ruisseau des
Villettes pour une période de 5 ans
(cf. annexe 3).
A la suite d’une donation de plusieurs
dizaines d’hectares de bois et étangs
dans la vallée du ruisseau du Lavadour,
le service des espaces naturels a
conçu le sentier puis assuré la maîtrise
d’œuvre du chantier d’aménagement
du site des étangs de Papetaud pour
faciliter la découverte du patrimoine
naturel local pour un coût total de
15 634 € HT.
L’objectif de cette étude est d’évaluer
la fonctionnalité du maillage écologique du territoire communautaire
pour les milieux humides en suivant la
capacité de déplacement des Loutres
sur le territoire. La fonctionnalité des
« réservoirs de biodiversité » et des
« corridors écologiques » de la soustrame des milieux humides va être
évaluée à partir des déplacements
des Loutres d’Europe sur le territoire
communautaire pendant 5 ans.
Travaux de restauration des bords de Vienne (photos avant et après travaux)
26
agenda 21
Limoges Métropole
Innover dans la gestion et • La réduction massive du recours au
l’entretien écologique de la désherbant chimique en vue d’aboutir
en 2015 à une absence totale de
voirie
Limoges Métropole s’est engagée
dans une démarche d’entretien de la
voirie communautaire plus protectrice
de la santé humaine et des milieux
naturels, plus respectueuse de la biodiversité, permettant de lutter contre
le réchauffement climatique et de
maîtriser les coûts de fonctionnement.
Cette action s’est traduite par :
• La réalisation d’un inventaire des
pratiques et des surfaces traitées
dans les communes
• La mise en œuvre de divers outils de
communication en direction des élus,
du personnel et des citoyens afin de
les sensibiliser aux nouvelles pratiques
plus respectueuses de l’environnement
• La passation d’un marché unique
de produits phytosanitaires servant
à l’entretien de la voirie communautaire, l’objectif étant d’uniformiser les
pratiques et d’optimiser les choix de
produits en fonction de leur impact
environnemental. Ce marché a été
assorti d’un volet formation au bon
usage de ces produits
produits phytosanitaires. Ainsi, des
matériels ou procédés alternatifs
sont mis en œuvre et évalués sur des
secteurs tests à titre d’essai avant
d’être généralisés ou pas (suivant
leur intérêt environnemental et
économique)
• Le remplacement progressif des
produits phytosanitaires par des
techniques alternatives (désherbage
manuel ou mécanique, techniques
de
végétalisation,
conceptions
différentes des espaces publics)
• La modification des pratiques de fauchage (limitation du nombre de passes
et de la hauteur de coupe, planification
des périodes de fauchage), tout en
conservant comme priorité la sécurité
• La modification des pratiques de
curage de fossés (période de planification et fréquence d’intervention),
toujours dans un souci de préservation de la faune et de la flore.
Intégrer les enjeux
environnementaux dans les
travaux neufs de voirie
2009 2010 2011 2012 2013
% de réduction de la quantité
de produits phyto utilisés
par rapport à l’année n-1
- 30
- 26
+7
- 10
+8
Personnes formées au 0 phyto
437
616
769
870
970
Nombre de communes en 0 phyto
5
5
Dans le cadre de restructuration et
de réfection de chaussées, Limoges
Métropole fait le choix de techniques
aussi
bien
économiques
que
respectueuses de l’environnement.
Dès la conception des marchés
de
travaux,
une
attention
toute particulière est portée à
cette problématique. En effet,
depuis l’année 2009, le critère
environnemental intervient pour une
large part dans le choix des offres,
aux côtés des critères « prix » et «
valeur technique ». Actuellement, les
offres sont jugées à 35 % sur le critère
environnemental.
Les entreprises doivent ainsi fournir
une analyse environnementale précise
du chantier en question, indiquer
quelles mesures elles entendent
mettre en œuvre pour limiter au mieux
les nuisances , notamment en termes
de pollution des milieux naturels.
D’autre part, lorsque le marché est
ouvert à variantes, les candidats
ont toute latitude pour émettre des
propositions techniques visant à
l’économie en matière de ressources
naturelles. Il arrive bien souvent
que ces solutions variantes soient
retenues au final.
Sur 2012-2013, 33 chantiers ont
été réalisés avec des variantes environnementales, avec par exemple :
• La Voie de Liaison Nord à Limoges
a bénéficié dans sa partie nouvelle
(2,5 km) d’un traitement en place au
liant hydraulique. Cela représente
40 000 tonnes de matériaux non
prélevés dans la ressource naturelle
• La chaussée du Puy Chatenet
à Rilhac-Rancon a été réalisée
avec des Mâchefers d’Incinération
d’Ordures Ménagères en couche
de fondation (2 080 tonnes).
Sur ces deux années, ce sont plus de
80 000 tonnes de matériaux issus du
recyclage et du retraitement qui ont
été utilisés dans le cadre du programme
de rénovation de voies, soit 50 % des
matériaux blancs issus de carrières.
Plantes couvre sol en pied de panneaux
Technique alternative au phytosanitaires
27
Diagnostic écologique des
dépendances routières
l’appauvrissement de la flore.
Les bords de routes constituent le
premier plan du paysage vu par
l’automobiliste ou le cycliste, lien étroit
entre la route et son environnement.
D’un point de vue écologique, les
bordures routières abritent une flore
mais aussi une faune des plus riches.
Enfin, ils assurent une fonction dans
l’épuration des eaux de ruissellement
provenant de la chaussée ou des
parcelles agricoles. Leur gestion doit
permettre de concilier et d’optimiser
leurs différentes fonctions, sans, bien
sûr, compromettre la sécurité des
usagers.
Pour mieux connaître la richesse de
ce patrimoine, l’agglomération a
mené une étude pluridisciplinaire en
2009 et 2010.
Cette étude a permis de définir un
programme de gestion différenciée
des bords de route afin de :
• maintenir des conditions
sécurité des usagers de la route
de
• favoriser la biodiversité
• diminuer l’empreinte écologique
globale et réaliser des économies
financières
• identifier des dysfonctionnements
des modes de gestion traditionnels
qui ne tiennent pas systématiquement
compte de la préservation de
l’environnement et participent à
Dépendance routière
Le
programme
de
gestion
différenciée
propose
ainsi
un
ensemble de préconisations en
faveur de la biodiversité (fauche
tardive, taille raisonnée des haies...).
Des cartes communales de gestion,
accompagnées de fiches actions, ont
été fournies à toutes les communes
de l’agglomération.
Diminuer la consommation
énergétique de l’éclairage
public
Limoges Métropole a engagé en
2009 le remplacement progressif
des sources à vapeur de mercure,
énergivores en électricité. La fin de la
commercialisation de ces sources est
prévue pour avril 2015.
Aussi, un remplacement par des
lampes moins consommatrices (du
type Sodium Haute Pression) est
programmé annuellement.
rallumage à 6h de l’éclairage public
dans les villages de la commune.
Cette extinction a été faite après
concertation des résidents. Elle a fait
l’objet d’un large consensus.
Expérimentation «Lumiroute»®
Développé par les entreprises Malet,
Spie Batignolles et Thorn, «Lumiroute»
est un procédé lauréat de l’appel à
projet d’innovation routière 2011 du
ministère de l’Ecologie.
Son objectif : réduire la consommation
énergétique de l’éclairage publique
grâce à l’optimisation du couple
revêtement de chaussée et luminaires.
Limoges Métropole est le premier
maître d’ouvrage à avoir accepté
ce test national sur le chantier de
réfection du boulevard Schuman
à Limoges qui s’est achevé le 6
décembre 2013. Lumiroute est la
combinaison de trois éléments :
• un nouvel enrobé plus clair à forte
« luminance »
Ainsi, entre 2009 et 2013, plus de
1000 lampes ont été remplacées.
• un éclairage par LED moins
énergivore et à l’intensité adaptable
Par ailleurs, Limoges Métropole
privilégie, partout ou cela est
possible, la pose de lanterne bipuissance permettant un abaissement
de la consommation d’énergie durant
la nuit.
• des lampadaires plus espacés
grâce à un meilleur éclairage.
L’année 2013 a également été
l’occasion d’expérimenter, à la
demande de la commune de
Condat, l’extinction à partir de 22h et
Des relevés et des contrôles seront
effectués à intervalles réguliers
tout les 6 mois. L’expérimentation
s’échelonnera sur 3 ans.
Hérisson d’Europe
Selon les premières estimations,
« Lumiroute » devrait permettre
des économies d’énergie pouvant
atteindre jusqu’à 40 %.
Expérimentation Lumiroute
28
r la politique
amplifieagenda
21
de protection
et de valorisation
du patrimoine bâti
chantier 7
Limoges Métropole
objectifs
Au-delà même de la première couronne urbaine, l’agglomération dispose d’un patrimoine bâti diversifié et de qualité
avec :
• des édifices spécifiques liés à l’eau avec les ponts, les moulins, les fontaines, les lavoirs, les puits...
• des formes urbaines et des habitats traditionnels avec les petits centres-bourgs et hameaux, les places de village,
les fermes, les bâtisses, les pigeonniers...
• un patrimoine bâti monumental, que ce soient les châteaux, les maisons bourgeoises ou les édifices religieux
Cet ensemble constitue un élément identitaire fort de Limoges Métropole à partir duquel elle peut définir une politique
de développement touristique durable.
Réalisation de l’inventaire du
patrimoine bâti de Limoges
Métropole
En 2012, Limoges Métropole a finalisé
l’inventaire du patrimoine bâti de son
territoire.
• cycle de visites d’édifices
• routes touristiques (thématiques ou
non)
• création de produits touristiques
divers
• expositions (itinérantes ou non)
Limoges Métropole peut s’appuyer
sur les actions du Pôle EcoConstruction pour accompagner les
maîtres d’ouvrages publics et privés
dans la bonne réhabilitation de ce
type de bâti :
• interventions en milieu scolaire
(ateliers, visites, jeux...).
• journées techniques réhabilitation
du bâti ancien les 29 et 30 juin 2011
Promouvoir une approche
qualitative d’entretien et de
restauration
• journée technique réhabilitation
du bâti ancien en pierre le 15 février
2013
• conférences dans les communes
Il permet à la fois de découvrir des
éléments méconnus, de redécouvrir
des éléments qu’on ne voit pas ou
plus, et d’apporter de nouvelles
informations sur le patrimoine déjà
connu.
• publications pour faire connaître le
patrimoine au plus grand nombre
Sur la base de cet inventaire,
l’agglomération et les communes vont
pouvoir réfléchir a l’élaboration de
différentes actions à vocation culturelle
et touristique :
• randonnées patrimoine
• actions en lien avec les circuits de
randonnées (dépliants, signalétique...)
• signalétique
remarquables
pour
les
édifices
porteuses lourdes , une inertie
thermique importante, très sensibles
à l’humidité et dont les enduits
intérieurs et extérieurs ont une grande
importance.
Le bâti ancien nécessite une expertise
et des compétences spécifiques afin
d’être rénové ou réhabilité.
Ce sont des bâtiments dont l’orientation
est réfléchie et qui intègrent une
démarche bioclimatique : très
compacts, avec des structures
• journée technique réhabilitation
du bâti ancien et performance
énergétique le 19 juin 2013.
L’ensemble des documents et notices
techniques relatives à ces journées
peuvent être retrouvés dans la
rubrique « Ressource » du site du
Pôle Eco-Construction.
Journées techniques « réhabilitation du bâti ancien » organisées par le Pôle Eco-Construction
29
Les chantiers
Des politiques locales ont été
initiées en faveur de pratiques
écologiques et socialement
responsables. Il est important
aujourd’hui de les généraliser
à l’ensemble du territoire
de l’agglomération. Les
collectivités publiques doivent
donner l’exemple en la matière
afin de mobiliser l’ensemble
des citoyens sur ces objectifs.
Cinq chantiers organisent
l’Agenda 21 sur ce thème :
8 - renforcer les politiques
d’achat de produits
éthiques, équitables et
écoresponsables,
9 - développer les actions en
faveur de l’insertion,
10 - r é d u i r e à l a s o u r c e l a
production de déchets,
11 - réduire les points noirs
environnementaux et les
nuisances,
12 - développer des outils de
mobilisation et de sensibilisation autour de l’Agenda
21.
tri sélectif
être écoresponsable
et solidaire dans
les pratiques
quotidiennes
le contexte
La consommation individuelle et
collective s’accroît de manière
exponentielle depuis plusieurs
décennies. Elle s’inscrit dans
une logique de production et de
distribution mondialisée, motivée
par la recherche du moindre « coût
économique immédiat ».
En revanche, elle ignore le
plus souvent les conséquences
environnementales
et
sociales
qu’elle suscite avec l’accroissement
des pollutions et des volumes de
déchets à traiter, la destruction
d’économies
vivrières
et
l’appauvrissement des écosystèmes
et des ressources naturelles.
30
Aujourd’hui,
les
consommateurs
prennent progressivement conscience
que les actes d’achat et les pratiques
quotidiennes ne doivent pas
uniquement satisfaire des besoins
immédiats et individuels. Ils peuvent
et doivent prendre en compte des
considérations :
• écologiques
en
privilégiant
des produits qui, dans leur
conception ou leur utilisation,
portent faiblement atteinte à
l’environnement et à la santé
• éthiques au sens du respect des
droits fondamentaux de l’homme
et des travailleurs
• sociaux en favorisant les achats
qui privilégient la solidarité en
direction de publics socialement
fragilisés.
r les politiques
renforceagenda
21
d’achat de produits
éthiques, équitables
et écoresponsables
chantier 8
Limoges Métropole
objectifs
L’agglomération de Limoges Métropole et les 18 communes qui la composent procèdent chaque jour à des achats
dans le cadre du fonctionnement de leurs services.
Ces achats publics doivent intégrer de manière systématique des critères éthiques, équitables et éco-responsables.
Un accent particulier sera mis sur :
• la généralisation des « bonnes pratiques » en matière d’achat éco-responsable. Limoges Métropole doit prendre en
compte la protection des ressources naturelles et de l’environnement tant dans ses politiques d’achat et d’investissement
que dans la gestion quotidienne de ses services
• le développement de la part des produits biologiques, notamment dans la restauration collective. Il s’agit de
soutenir les pratiques agricoles respectueuses de l’environnement et de promouvoir une alimentation saine et
équilibrée.
été confiée au Gablim (Groupement
Créer un centre ressource sur en 2012, comporte :
des Agriculteurs Bio du Limousin) qui
l’achat éco-responsable
• Un lot d’objets promotionnels assurait, sur demande des écoles,
Le 22 mars 2012, Limoges Métropole
a accueilli l’Assemblée Générale et
la 9ème rencontre annuelle du Réseau
Grand Ouest (RGO). Organisé sur
ESTER, l’événement a réuni près d’une
centaine de participants représentant
46 collectivités territoriales sur
l’ensemble de la journée.
Après une matinée consacrée à
l’assemblée générale annuelle de
l’association, l’après midi, ouvert à
de nombreuses collectivités de la
Région, était dédié à la réflexion et
à l’échange sur la thématique de
« l’intégration de critères relatifs à
la quantification des émissions de
gaz à effet de serre dans les marchés
publics ».
Le RGO a ainsi présenté aux
participants la restitution d’un travail
de plus d’un an visant à proposer un
cadre méthodologique de référence
facilitant le passage à l’action pour les
collectivités.
Intégrer le commerce équitable
dans la commande publique
Le marché de fournitures d’objets
promotionnels pour l’agglomération
et la commune de Limoges, relancé
issus de la filière classique, mais
pour lequel les fournisseurs doivent
s’engager à remplir un questionnaire
garantissant la qualité éthique de la
fabrication des produits (respect des
normes sociales, absence de travail
des enfants…).
• Un lot réservé aux produits issus
du commerce équitable (portedocuments en paille de riz, portecartes en bois provenant de forêts
exploitées de façon durable, produits
recyclés).
Ce
mode
d’approvisionnement
permet de rémunérer des petites
coopératives dans des pays en
développement, tout en garantissant
des pratiques respectueuses de
l’environnement.
Développer la part des
produits biologiques dans la
restauration collective
Limoges Métropole a souhaité
développer un programme de
sensibilisation
des
enfants
à
l’agriculture biologique qui concerne
l’ensemble des classes maternelles et
élémentaires de son territoire.
De 2011 à 2012, cette démarche a
une animation pédagogique adaptée
aux âges des enfants concernés. Les
thématiques d’interventions abordaient
bien sûr la découverte de l’agriculture
biologique, mais également des
thèmes plus généralistes tels que les
aliments de la ferme à l’assiette, la
saisonnalité, l’impact de nos actes de
consommations...
Pour 2013-2014, la prestation
confiée à l’Interbio Limousin.
est
Entre 2011 et 2013, plus de 1200
enfants ont été sensibilisés.
Le bio dans les écoles
De nombreux restaurants scolaires
des communes de l’agglomération
proposent des repas bio réguliers
comme à Isle ou à Panazol.
Depuis la rentrée 2013, la ville de
Limoges propose de nouveaux
produits issus de l’agriculture
biologique : pommes de terre,
carottes, pommes, tomates, concombres.
Le marché, attribué à MangerBio
Limousin, prévoit la fourniture
annuelle de 20 000 kilos d’aliments
bio et locaux.
31
chantier 9
développer les
actions en faveur
de l’insertion
objectifs
Les dispositifs d’accompagnement social des personnes en situation de précarité sont nombreux et impliquent de
multiples partenaires institutionnels et associatifs. Depuis 2003, Limoges Métropole a engagé un travail de fond en
faveur de l’insertion économique des publics fragilisés avec la création du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
qui vise à coordonner l’ensemble des programmes et actions menées par les acteurs locaux tels Pôle emploi, la Mission
locale, les chantiers et entreprises d’insertion.
Ce chantier porte spécifiquement sur deux préoccupations :
• la valorisation des leviers publics pour développer l’emploi d’insertion
• la contribution de l’agglomération à l’enjeu d’insertion par le logement.
Insertion des clauses sociales
dans les marchés publics de
travaux et de services de
Limoges Métropole
Les donneurs d’ordre de la commande
publique sont des acteurs de premier
plan de la vie économique locale et
représentent donc un levier important
de création ou de maintien d’emploi.
Pour respecter ces obligations, les
collectivités ont la possibilité d’insérer
dans leurs appels d’offres des clauses
environnementales, mais également
des clauses sociales.
En effet, l’article 5 du Code
des
Marchés
Publics
invite
l’acheteur public à s’interroger, dès
l’expression de son besoin d’achat
sur la possibilité d’intégrer dans son
marché des exigences en termes de
développement durable, c’est-à-dire
pour le respect de l’environnement,
d’une part, pour le progrès social
et la cohésion sociale, d’autre part.
Plusieurs possibilités s’offrent à la
collectivité :
Article 14 - L’insertion comme
condition d’exécution du marché.
L’entreprise
adjudicataire
doit
réserver une part des heures de
travail générées par le marché à des
publics en parcours d’insertion. Le
volume d’heures réservé à l’insertion
varie entre 5 et 15 %.
Article 30 - Marché de services
et
de
qualification
d’insertion
professionnelle. Le marché a pour
objet l’achat d’une prestation
d’insertion. Les heures de travail
seront un support à la démarche
d’insertion et les personnes en poste
bénéficieront d’un accompagnement
spécifique.
Article 14 + 53 - L’insertion comme
critère de choix des entreprises. Cet
article permet d’insérer parmi les
critères classiques de sélection des
offres (valeur technique, prix, délai de
livraison) un critère de performance
en matière d’insertion sociale et
professionnelle de publics en difficulté
portant sur la nature des contrats
proposés, l’encadrement des publics
en insertion, l’accompagnement
socioprofessionnel, l’accès à une
formation…
Article 15 - Marchés réservés.
Certains marchés ou certains lots
peuvent être réservés à des structures
accueillant des personnes reconnues
handicapées : entreprises adaptées,
établissements de services et d’aide
par le travail (ESAT)
Le service PLIE de Limoges
Métropole a notamment pour mission
d’accompagner les maîtres d’ouvrage
dans la mise en œuvre des clauses
sociales dans leurs marchés.
Son action consiste alors à :
32
• Identifier les marchés de travaux ou
de services dans lesquels des clauses
sociales pourraient être insérées
• Accompagner les entreprises dans
la mise en œuvre de leur obligation
d’insertion
• Repérer et préparer les publics
susceptibles d’intervenir au titre
de l’obligation d’insertion des
entreprises attributaires en leur
proposant notamment des actions de
formation adaptées.
Aussi, de nombreuses conventions
ont ainsi été signées entre
Limoges Métropole et différentes
collectivités ou organismes afin de
leur proposer l’offre de service du PLIE
et d’accompagner la mise en œuvre
de la clause dans leurs procédures de
marchés publics dont voici la liste :
• Le Conseil Régional du Limousin
• Les communes de Limoges,
Panazol, Bonnac-la-Côte, Feytiat,
Rilhac-Rancon,
Condat-sur-Vienne,
Couzeix, Saint-Gence, Le Vigen,
Solignac
• La SNCF
• Les bailleurs sociaux : Limoges
Habitat, ODHAC, Dom’Aulim
• La SELI
• Les services de l’Etat : MSA,
Ministère de la Défense, CAF.
agenda 21
Limoges Métropole
En 2013, plus de 82 000 heures
d’insertion ont été réalisées. 56 %
des heures réalisées concernaient des
marchés de services (les 44 % restants
des marchés de travaux).
La grande majorité des heures ont
été réalisées en vertu de l’article
14 du CMP permettant de réserver
une part des heures de travail à
des publics en parcours d’insertion.
L’article 30 sur les marchés de
services et de qualification d’insertion
professionnelle a été utilisé pour le
reste des heures.
Des opérations importantes telle que
la construction du Centre Aquatique
sont actuellement en cours de
réalisation ; 16 000 heures d’insertion
sont programmées pour 17 lots sur
les 27 nécessaires à la réalisation du
chantier. La construction a débuté en
janvier 2012 et se déroulera sur 25
mois. Près de 6 500 heures d’insertion
ont déjà été réalisées.
Depuis 2012 on peut constater une
diversification des marchés avec
l’ouverture aux activités de services,
notamment sur l’entretien de locaux.
En effet, 6 marchés de services ont
été lancés en 2012/2013. On peut
citer pour exemple :
• Le groupement de commande
entre la Ville de Limoges, Limoges
Métropole et le CCAS de Limoges
pour un marché de nettoyage de
locaux (mobiliers, sols et sanitaires).
Les heures réservées s’élèvent à 6
750 heures pour la durée du marché,
soit 4 ans.
Limoges Métropole incite les acteurs
économiques de son territoire à
intégrer eux-mêmes des dimensions
sociales et environnementales dans
leurs pratiques. Il est ainsi prévu de
réserver 22 000 heures d’insertion
sur 8 ans aux publics en parcours
d’insertion
professionnelle.
Les
métiers sur lesquels ces heures
pourraient être effectuées sont les
activités de nettoyage des locaux, de
manutention et de gardiennage.
Enfin,
de
nouvelles
actions
d’insertion innovantes tant dans leur
conception que dans la mobilisation
des acteurs se mettent en place avec,
par exemple, le chantier d’insertion «
INTERVAL bar sans alcool du Val de
l’Aurence ».
Ce chantier d’insertion s’inscrit dans le
cadre du Programme de Rénovation
Urbaine, mis en œuvre par la Ville de
Limoges sur les trois Zones Urbaines
Sensibles (La Bastide, Beaubreuil, Val
de l’Aurence). Il se situe au cœur du
quartier ZUS du Val de l’Aurence.
Il s’agit de reconstruire le lieu de
réunion pour les jeunes adultes du
quartier composé d’un bar sans alcool
et d’un point information jeunesse.
L’objectif de ce chantier est double :
• La Délégation de Service Publique
(DSP) pour l’exploitation de la salle
du Zénith de Limoges Métropole.
Dans sa volonté de développer une
commande publique responsable,
• Impliquer les jeunes adultes
sans emploi du secteur dans
l’aménagement du quartier autour
d’un lieu symbolique pour eux.
• Leur permettre d’accéder à un
processus de qualification dans les
métiers du bâtiment, notamment les
métiers du bois et les techniques de
l’éco construction.
Au 31 mars 2013, la réalisation du
chantier a permis à 17 personnes en
parcours d’insertion de réaliser
13 488 heures de travail (contre
9 984
initialement prévues). Le
chantier d’insertion se présente sous
la forme d’un chantier école avec une
alternance entre temps de travail,
accompagnement socio professionnel
et formation pré qualifiante.
Limoges Métropole a mis en place
en 2012 un circuit de collecte de
textile usagé (cf. page 38). Cette
nouvelle activité a permis la création
de 5 nouveaux emplois au sein de
l’entreprise d’insertion La Boîte à
Papiers, en charge de la collecte.
Cette action a par ailleurs pour
objectif de déboucher, à court termes,
sur la création d’un centre de tri dédié
qui emploierait une vingtaine de
personnes.
Chantier Interval
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Total
Nombres d’heures réalisées
7 571
13 249
58 407
59 267
66 976
82 068
287 538
Nombre de maîtres d’ouvrages
4
5
5
8
10
18
-
47
93 opérations
distinctes
Nombre d’opérations
6
10
15
26
33
33
Développer une politique
d’insertion par le logement
Le deuxième Programme Local de
l’Habitat (PLH) a été adopté le 28 juin
2012 et est exécutoire depuis le 28
août 2012. Il couvrira ainsi la période
2012-2018. Ce document propose
des financements et des nouveaux
axes d’intervention pour le territoire
de Limoges Métropole.
Le plan d’actions se structure autour
de 3 grands thèmes :
• Soutenir le logement social et les
publics les plus en difficulté
• Organiser une coopération pour
produire mieux
• Aider à l’amélioration du parc privé.
Des nouveautés importantes sont
présentes dans ce nouveau Programme
Local de l’Habitat et de nombreuses
actions ont été mises en œuvre.
Soutenir la production de
logements sociaux
La Communauté d’agglomération a
fait de la production de logements
sociaux un enjeu majeur de son PLH.
Alors que près de 67 % des ménages
de l’agglomération ont des revenus
qui leur permettraient d’accéder à
un logement social, cette offre doit
jouer un rôle majeur dans le parcours
résidentiel des habitants du territoire.
L’accès à un logement pour tous
demeure un atout prépondérant du
territoire.
Par sa politique volontariste, Limoges
Métropole entend conforter cet atout
en matière d’accueil de population,
mais aussi diversifier l’offre sous
forme de logements sociaux
de grande qualité sur le plan de
l’esthétique et du confort de vie, et
qui restent proposés à des loyers très
abordables.
Les interventions proposées sont les
suivantes :
• La garantie d’emprunt des
opérations de logement social.
Par délibération du 29 mars 2012,
la Communauté d’agglomération
Limoges Métropole a choisi de
garantir aux côtés des communes
tous les emprunts contractés par les
bailleurs sociaux à hauteur de 50 %.
• La participation financière à la
réalisation de logements sociaux.
Pour conforter son engagement en
faveur du logement social, Limoges
Métropole s’octroie la possibilité
de participer financièrement aux
opérations de création de logements
sociaux sur son territoire. Cet
engagement vise à maintenir la
production de logements sociaux à
un bon niveau :
- 3 000 € par logement de type
PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
- 5 000 € par logement de type PLAI
(Prêt Locatif Aidé d’Intégration).
Sur 2012/2013, Limoges Métropole a
décidé d’accompagner financièrement
la création de 413 logements sociaux
représentant la somme de 1 523 000
€.
• Le soutien à l’agence immobilière
sociale (AIS). L’AIS est une association
qui agit comme intermédiaire entre les
propriétaires bailleurs et les locataires
Projet Dom’Aulim « Hameau des Lys » à Condat-sur-Vienne
à la recherche d’un logement.
Poursuivre la politique
d’amélioration du parc privé
Afin de poursuivre la politique
d’amélioration de l’habitat privé déjà
engagée par Limoges Métropole et
préconisée dans le PLH 2012-2018, le
lancement de la seconde génération
du Programme Régional d’Intérêt
Général (PRIG) a été validé par
délibération en date du 16 décembre
2011.
Le PRIG associe l’Agence Nationale de
l’Habitat (ANAH), la Région Limousin,
le Département de la Haute-Vienne
pour l’attribution de subventions à
l’amélioration des logements.
Limoges
Métropole
a
confié
l’animation, depuis août 2012, à la SELI
pour toutes les communes du Pays de
Limoges (territoire de la Communauté
d’agglomération Limoges Métropole
et la Communauté de Communes
l’Aurence et Glane Développement).
L’opérateur intervient sur les 4
thématiques suivantes : insalubrité,
lutte contre la précarité énergétique,
adaptation des logements à l’âge et
au handicap, vacance.
Parallèlement
à
ce
dispositif
développé sur le territoire du Pays
par Limoges Métropole, la Ville de
Limoges a mis en œuvre une Maîtrise
d’œuvre Urbaine et Sociale « habitat
indigne et précarité énergétique ». Les
deux opérations ont été harmonisées
au mieux de façon à couvrir l’ensemble
du territoire : tous les habitants du
Pays de Limoges ont ainsi accès aux
dispositifs d’aides.
Résidence Limoges Habitat « Montrouge » à Limoges
34
Isolation des combles
agenda 21
Limoges Métropole
Lors du lancement du programme
en août 2012, les objectifs visaient
le traitement de 60 logements au 31
décembre 2013. Ce sont finalement
85 logements qui bénéficient du
dispositif au terme de l’année 2013.
Les
travaux
engagés
portent
principalement sur les thématiques
« adaptations au handicap » (45
logements traités) et « amélioration
énergétique » (33 logements traités).
Ces 85 réalisations ont généré
1 458 000 € de travaux. Le coût
moyen des travaux par dossier est
d’un peu plus de 17 000 € TTC.
L’apport essentiel de Limoges
Métropole réside dans le portage
technique et financier du dispositif
d’accompagnement dans lequel elle
investit environ 90 000 € par an.
sont versées par l’ANAH, le Conseil
Régional et le Conseil Général.
Limoges
Métropole
participe
également à hauteur de 2 000 €
maximum par dossier, avec un
complément de 500 € au titre de
« l’aide de solidarité écologique »
pour les travaux relatifs à la précarité
énergétique.
Ces
différentes
subventions
permettent, en cas de conditions
favorables, d’atteindre 100 % de
financement des travaux.
En 2013, le total des subventions
publiques engagées se chiffre
à 641 344 €. Le taux moyen
d’interventions est de 43 % du
montant des travaux.
L’accompagnement des propriétaires,
pris en charge par l’agglomération
et réalisé par la SELI, est nécessaire
au montage des dossiers de
subventionnement, relativement long
à constituer.
Les particuliers ayant un projet
d’amélioration de leur habitat, qu’ils
soient propriétaires bailleurs ou
occupants, peuvent ainsi contacter
l’animateur du territoire afin d’étudier
leur égibilité aux différents dispositifs
au vu de leurs revenus et au regard de
leur projet.
L’animateur se rend ensuite au
domicile des personnes pour étudier
les travaux envisagés. Il commande
ensuite les différents diagnostics
qui conditionnent le versement des
subventions.
Travaux d’adaptation à l’âge et au handicap d’une salle de bain
Enfin, il finalise le dossier et le dépose
auprès de l’ensemble des financeurs.
L’animateur propose ainsi :
• un accompagnement gratuit et
personnalisé
• une aide à la décision
• un interlocuteur unique pour le
bénéficiaire
Sur le volet financier, les subventions
Travaux d’isolation par l’extérieur d’une maison individuelle
35
chantier 10
améliorer la gestion
et le traitement
des déchets
objectifs
Les ordures ménagères et assimilées sont directement traitées par les services de Limoges Métropole. En la matière,
tous les habitants profitent du réel savoir-faire et de l’expérience acquise ces vingt dernières années.
Pour autant, les capacités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets ne sont pas infinies au regard des
équipements actuels et de la croissance économique et urbaine de l’agglomération.
En ce sens, la réduction en volume des déchets doit demeurer l’objectif principal d’une politique sur le long terme qui
doit être poursuivie tant par les habitants du territoire que par les administrations et entreprises locales dont Limoges
Métropole collecte les déchets.
Le programme local
réduction des déchets
de
Le 19 novembre 2010, Limoges
Métropole s’est engagée dans
un programme local de réduction
des déchets en signant un accord
cadre avec l’ADEME (Agence de
l’Environnement et de la Maîtrise de
l’Énergie). L’objectif est de réduire la
production d’ordures ménagères et
assimilées de 7 % par habitant d’ici
2015 par rapport à 2009.
En 2011, première année du
programme, Limoges Métropole a
entrepris la réalisation d’un diagnostic
de territoire. Une démarche de
concertation a permis d’impliquer de
nombreux acteurs dans la définition
des gisements d’évitements de
déchets, des objectifs à atteindre et
ainsi proposer un plan d’actions.
Ce dernier se découpe en 6 principaux
Sensibilisation au compostage
axes :
2013, 23 résidences sont équipées
avec 31 composteurs collectifs (pour
227 foyers).
• Compostage
• Exemplarité de Limoges Métropole
et des communes membres
• Sensibilisation à la réduction des
déchets en général
• Actions de réduction des déchets à
destination des professionnels
• Réemploi et la réparation
• Étude de la mise en place d’un
financement incitatif.
Le compostage
Afin de capter le maximum du
gisement des déchets organiques
produits par les ménages, Limoges
Métropole a entrepris en 2012
le
démarchage
des
bailleurs
sociaux, bailleurs privés et agences
immobilières afin de développer le
compostage en pied d’immeuble. Fin
En juillet 2012, Limoges Métropole a
lancé la vente de lombricomposteurs
destinés aux ménages habitant en
appartement ne pouvant pas utiliser
de composteurs.
Une action forte a également été
menée auprès des gros producteurs
de déchets organiques. En 2012, des
diagnostics des quantités produites
ont débuté sur les restaurants scolaires
du territoire. Ainsi, le 13 décembre
2012, le premier composteur « gros
producteur » a été posé au restaurant
scolaire de Veyrac où l’ensemble du
personnel est mobilisé pour cette
démarche..
Fin 2013, 48 sites gros producteurs
(restaurants scolaires, associations,
centres de loisirs ...) ont été équipés
de 74 composteurs.
Présentation du Programme Local de Réduction des Déchets
36
Campagne de sensibilisation
agenda 21
Limoges Métropole
L’ensemble
des
actions
de
promotion du compostage s’est
accompagné d’une large politique de
communication.
Un « maître composteur » a été
recruté pour gérer les composteurs
de l’agglomération et sensibiliser
les usagers au compostage et au
jardinage au naturel.
Une
plateforme
de
plusieurs
composteurs a été créée à la
Direction de la Propreté à des fins
de démonstrations sur la pratique du
compostage.
En 2013, 1 025 personnes ont été
sensibilisées au compostage et au
jardinage au naturel.
La sensibilisation à la réduction des
déchets
Divers publics (scolaires, usagers,
professionnels…) ont été sensibilisés
grâce aux actions de communication
sur la réduction des déchets (stands,
affiches, spot radio ...) sous toutes ses
formes : le compostage, le réemploi,
le gaspillage alimentaire...
Pour faire connaître au grand public
les gestes concrets de la réduction
des déchets, Limoges Métropole a
lancé du 1er octobre au 8 décembre
2013, le Défi 7/7 Missions Eco gestes
où 7 familles ont relevé chacune
un challenge : le compostage, le
lombricompostage, l’eau du robinet,
le réemploi, les couches lavables,
le gaspillage alimentaire et la
consommation responsable.
Des séances de sensibilisation des
scolaires sur le gaspillage alimentaire
ont été spécifiquement organisées au
moment du repas à la cantine pour le
quantifier, le comprendre et essayer
d’y remédier.
Une
journée
d’informations
à
destination des professionnels de
la petite enfance a été organisée
en septembre pour présenter et
promouvoir l’utilisation des couches
lavables.
Le réemploi et la réparation
Depuis 2012, des journées «
réemploi » sont organisées dans
toutes les déchèteries du territoire
avec les associations ALEAS, Emmaüs
et le Secours Populaire afin de faire
connaître leurs activités et d’inciter les
usagers à donner plutôt qu’à jeter. Les
associations ont été présentes toute
une journée sur chaque déchèterie
afin de récupérer des objets.
A partir d’avril 2012, Limoges
Métropole a également mis à
disposition des usagers des bornes
textiles dans lesquelles peuvent être
déposés des textiles dans un sac
fermé. Cette filière départementale
de récupération et de valorisation des
textiles a été lancée conjointement
avec Limoges Métropole, le SYDED
et le Conseil Général de la HauteVienne pour atteindre les objectifs
de recyclage des vêtements fixés par
le Grenelle de l’Environnement. En
2013, 341 tonnes ont été collectées
dans les 106 bornes textiles de
Limoges Métropole. La création d’un
centre de tri est prévue pour 2014.
Etude sur la mise en œuvre d’une
tarification incitative
Limoges Métropole a lancé une étude
sur la possibilité d’introduire une part
incitative dans le financement du
service déchets. Le bureau d’études
Girus a aidé l’EPCI dans le diagnostic
et l’établissement de scénarios à
proposer aux élus. Les premiers
résultats ont été rapportés au comité
de pilotage en mars 2014, ils doivent
faire l’objet d’une présentation à
l’ensemble des élus.
Le broyage de branchage à domicile
Depuis le mois de février 2013, Limoges Métropole a mis en place ce nouveau service. Cette action a pour but de
réduire le tonnage des déchets verts apportés en déchèterie, le broyat obtenu devant être conservé par le particulier
à des fins de paillage au jardin ou de compostage. Deux types de prestations sont proposées : le prêt de broyeurs à la
journée ou la prestation de broyage à domicile. Au total, 242 prêts de broyeurs et 183 heures de broyage à domicile
ont permis d’éviter 280 tonnes de déchets verts et l’émission de 3teqCO2.
Animation de sensibilisation au tri lors d’un match
partenaire CSP
Stand de communication des ambassadeurs du tri
Broyage à domicile
37
Communiquer pour favoriser
la collecte et le traitement
des déchets recyclables
Promouvoir le tri hors domicile
Le Tri Hors Domicile (THD) est en
progression constante et a été mené
sur 186 manifestations en 2013
contre 157 en 2012 et 117 en 2011.
Un dispositif technique, comprenant
des bacs verts et bleus et des duocollecteurs permet aux organisateurs
et au public de poursuivre leurs gestes
de tri lors d’événements comme à
leur domicile.
La communication en habitat collectif
Des opérations de communication
ont été effectuées auprès d’habitants
d’immeubles en relation avec les
différents bailleurs.
En 2013, 310 logements de la cité
Victor Thuillat à Limoges ont fait
l’objet d’une sensibilisation majeure
avec affichage, distribution de sacs
de pré-collecte et d’aide-mémoires
de tri…
Grâce à cette opération, il a été
possible de retirer 4 bacs verts
de 360 L et de les remplacer
avantageusement par 2 bacs bleus de
360 L. Si l’on extrapole sur une année
complète, ces changements de bacs
représentent 15 tonnes d’ordures
ménagères économisées et 2 tonnes
de déchets recyclables triées en
plus (soit une économie nette de 13
tonnes de déchets). L’objectif est de
Centre de Tri de Beaune les Mines
réitérer cet exemple d’opération sur
d’autres sites d’habitats collectifs.
La communication auprès des scolaires
Sur l’année 2013, l’association
Limousin Nature Environnement et les
Ambassadeurs du Tri ont effectué 62
interventions en classe de CM1-CM2.
102 visites du centre de recyclage ont
également été organisées.
Grâce à ce dispositif, entre 2 500
et 3 500 scolaires bénéficient d’une
sensibilisation au tri chaque année.
La signature de chartes d’engagement avec les professionnels
Des chartes sont établies auprès de
tout professionnel n’atteignant pas les
1 100 litres de déchets par semaine
et n’étant ainsi pas redevable de la
redevance spéciale.
Elles impliquent un réel engagement
de la part du professionnel à trier
ses déchets et à les évacuer dans les
règles fixées par la réglementation
en vigueur (volume de bacs mis à
disposition, fréquence de collecte,
présentation des déchets…).
Les déchèteries
Les 11 déchèteries communautaires
sont certifiées ISO 14001 et ISO
9001 depuis 2011.
Afin de maîtriser encore davantage
l’image de Limoges Métropole tout
en réduisant les coûts, la gestion
de l’accueil des usagers sur les 3
déchèteries situées sur la commune
de Limoges a été reprise en régie en
octobre 2013. Cette action a permis
la création de 2 emplois d’agents de
maîtrise au sein de la collectivité pour
un coût d’exploitation diminué de 80
000 € par an.
De nouvelles filières de reprise ont
été mises en place, c’est le cas de
la filière de reprise des meubles
avec l’éco-organisme Eco-mobilier
ainsi que la filière spécifique pour
les déchets dangereux avec l’écoorganisme Eco-DDS.
145 chartes ont été signées en 2012
contre 173 en 2011, portant leur
nombre total à 1 025.
Ces 2 nouvelles filières permettront
une maîtrise accrue de l’impact
environnemental et devraient générer
des économies de l’ordre de 250 000
à 450 000 en fonction du planning
de déploiement progressif sur
l’ensemble des déchèteries prévu par
Eco-mobilier des bennes meubles.
Des installations de
traitement performantes et
optimisées pour des impacts
environnementaux et des
coûts maîtrisés
Enfin, l’utilisation du Packmat, en
augmentant la densité des bennes
de déchets a permis l’économie de 1
700 rotations de camions, 16 000 km,
50 000 € et 18 tonnes équivalent CO2.
Déchèteries - Haut de Quai
38
CEDLM
agenda 21
Limoges Métropole
Le centre de recyclage
Un programme d’actions important
a été mis en œuvre au centre de
recyclage pour garder cet équipement
à un haut niveau de performance et
de sécurité à la fois pour les agents
mais aussi pour l’environnement.
Ainsi, une nouvelle presse à balles
a été installée, permettant d’obtenir
des balles de matériaux de densité
plus élevée et d’optimiser le
chargement des camions.
Un système de détection des
départs de feu a été installé ainsi
qu’un redéploiement des moyens de
première intervention ceci permettant
d’assurer la sûreté du site en matière
d’incendie.
Sur la plateforme de compostage,
des travaux de captation des
eaux de ruissellement ont été faits,
accompagnés de la mise en place
d’un équipement de traitement
des rejets aqueux. Afin de maîtriser
la
température
des
andains
(responsables de problèmes d’autoinflammation) une sonde de suivi est
désormais placée en permanence
dans les andains en début de
fermentation.
La Centrale Energie Déchets
En plus de l’important programme de
renforcement des chaudières et des
cheminées permettant de prolonger
leur durée de vie, la centrale bénéficie
de nouveaux équipements de suivi
des rejets atmosphériques.
fumées et une meilleure optimisation
de la quantité de produits de
traitement (chaux notamment).
De plus, une recherche de nouveaux
équipements permettant d’abaisser
la teneur des fumées en oxydes
d’azote (NOx) a été réalisée puis des
essais ont été mis en œuvre afin de
vérifier les conditions d’adaptabilité
de ces équipements à la CEDLM.
Désormais, les dioxines-furannes sont
analysées à partir de prélèvements
réalisés en semi-continu ; le débit
de fumées ainsi que la teneur en
ammoniac sont analysés en continu
grâce à des analyseurs de grande
fiabilité.
Compte tenu des résultats de ces
études complétés par une validation
économique, il a été décidé
d’engager les travaux nécessaires
à l’amélioration du traitement
des oxydes d’azote (DéNOx) afin
d’obtenir une concentration en NOx
inférieure à 80 mg/Nm3 en sortie pour
un rejet autorisé à 200 mg/Nm3.
Ces
deux
dernières
mesures
permettent une grande réactivité
quant au niveau de traitement des
Les travaux sont finalisés sur les
lignes 1 et 2, la troisième est en cours
d’équipement.
Evolution
2009/2013
2009
2010
2011
2012
406
399,3
410,7
398,9
395,2
- 2,7 %
Ordures résiduelles
197,6
189,2
185,4
183,8
179,1
- 9,4 %
Déchets recyclables
51,7
52,1
51,4
50,5
48,9
- 5,4 %
Déchèteries
131,9
133,8
149,5
140,5
143,5
+ 8,8 %
Verre
24,8
24,2
24,4
24,1
23,7
- 4,4 %
Taux de valorisation dans les déchèteries
71 %
Production de déchets des ménages (kg/hab)
Taux de refus dans déchets recyclables
2013
68,60 % 71,70 % 76,10 % 79,25 %
12,21 % 11,40 % 12,90 % 13,20 % 14,10 %
Nombre de composteurs vendus
539
347
217
410
243
Nombre de scolaires sensibilisés au tri
2575
2750
3559
2907
2567
Nombre d’événements «Tri Hors Domicile»
39
33
117
157
186
39
chantier 11
irs
réduire les points no
environnementaux
et les nuisances
objectifs
Au sein d’une agglomération de près de 200 000 habitants, alliant un cœur urbain dense et un vaste espace rural, les
pollutions et les nuisances observées sont assez variées.
L’accent est mis sur deux points de vigilance particuliers :
• les friches industrielles qui, bien que peu nombreuses, demeurent toutefois problématiques et abritent des sols
pollués pour lesquels il convient de trouver des solutions appropriées
• les nuisances sonores qui restent relativement limitées aujourd’hui sur l’agglomération et sont essentiellement
concentrées autour de quelques axes de circulation et à proximité de l’aéroport.
Contribuer à apporter des
solutions à la pollution de
certains sites
Limoges Métropole s’est engagée
dans une procédure de diagnostic
environnemental du site Wattelez,
seul site pollué d’importance sur le
territoire.
Le diagnostic a été confié aux bureaux
d’études ANTEA/EGEH et s’est
déroulé sur la période septembre
2011/décembre 2012. Ce travail s’est
déroulé en trois phases :
• Étude historique et documentaire
• Investigations sur site
• Élaboration du plan de gestion
Les principaux résultats sont les
suivants :
• 78
tas
de
pneus
et
résidus
caoutchouteux, représentant 57 000
tonnes et 80 000 m³
• 11 spots de pollution aux
hydrocarbures et métaux, soit au
minimum 10 000 tonnes de terre
souillée
• Une zone étendue de 8 000 m² (30
000 m³) de pollution correspondant à
une ancienne décharge interne
• 540 tonnes de béton souillé
provenant des socles de machines
et des structures des bâtiments
référencés sur le site.
Engager
une
préventive des
sonores
Suite à ce travail, les communes
ont engagé la réalisation d’un
Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement (PPBE) avec pour
objectifs :
• la réduction des nuisances sonores
dans les zones à traiter, via des
actions de réduction du bruit routier
ou ferroviaire notamment
• la localisation des zones calmes et
la mise en place d’actions destinées à
les préserver ou à les valoriser
approche
nuisances Le projet de PPBE ainsi que toutes les
Les villes de Couzeix, Feytiat, Isle, Le
Palais-sur-Vienne, Limoges et Panazol
ont réalisé leurs cartographies du
bruit en 2012, conformément à la
Diagnostic environnemental du site Wattelez
Directive européenne 2002/49/CE
relative au bruit et à la gestion du
bruit dans l’environnement.
cartographies du bruit des grandes
infrastructures de transports terrestres
ont été consultables sur le site internet
www.bruit-limoges.fr du 15 avril au 15
juin 2013, conformément à l’article
R572-9 du code de l’environnement.
Cartographie du bruit lié au trafic routier
40
chantier 12
lopp21er des outils
déveagenda
de mobilisation et de
sensibilisation autour
de l’Agenda 21
Limoges
LimogesMétropole
Métropole
objectifs
La bonne mise en œuvre de l’Agenda 21 nécessite une organisation interne souple et efficace. Limoges Métropole
doit renforcer au sein de ses services, mais également pour les communes qui la composent, une organisation et des
méthodes de travail facilitant la transversalité et l’implication des agents et des élus.
Par ailleurs, l’Agenda 21 est un outil participatif qui doit permettre de mobiliser les citoyens.
C’est la raison pour laquelle l’agglomération a associé le plus grand nombre à cette démarche avec l’organisation
d’ateliers de travail thématiques ou la tenue de réunions publiques tout au long de son élaboration. Cette implication
de la population est nécessaire à la mise en œuvre des actions. Dans le souci de maintenir l’intérêt des habitants,
Limoges Métropole met en place des outils d’information et de sensibilisation accessibles à tous et très opérationnels.
Organiser des « mercredis du
développement durable »
Depuis 2009, la communauté
d’agglomération réunit, 3 à 4 fois par
an, à l’occasion des « mercredis du
développement durable », les acteurs
de projets inscrits dans le cadre de
l’Agenda 21.
Ils constituent des moments forts
qui permettent de partager des
expériences, des idées novatrices ou
des réflexions de spécialistes pour
faciliter la réalisation de ces projets.
Depuis le lancement de la démarche,
14 mercredis ont été organisés. Entre
2011 et 2013, ils ont eu pour thème :
• le Programme Local de Réduction
des Déchets. 2 mercredis ont été
organisés sur ce projet afin de
présenter le diagnostic et le plan
d’actions
• le respect de la biodiversité dans la
gestion de la voirie
• le bio en restauration collective, en
partenariat avec InterBio Limousin et
MangerBio Limousin
• l’intégration du développement
durable au quotidien avec la
sensibilisation à la mise en oeuvre des
éco gestes, à domicile ou en milieu
professionnel
• le programme local de réduction
des déchets.
En
parallèle
des
Mercredis
du
Développement
Durable,
l’agglomération
organise
des
déplacements à destination des
services et élus afin de bénéficier de
retours d’expériences et d’expertises
en matière de développement
durable.
• le Plan Climat Énergie Territorial.
Suite à la validation de son PCET,
Limoges Métropole l’a présenté à
l’ensemble des partenaires lors d’un
mercredi qui a permis de mettre en
exergue les grands objectifs retenus
et d’illustrer les actions déjà engagées
Ainsi, en 2012, une délégation s’est
rendue à Grenoble afin de bénéficier
de l’expérience de la collectivité en
matière de politique « énergie/climat
» et de visiter l’éco quartier de la ZAC
de Bonne (Grand Prix EcoQuartier
2009 du Ministère de l’écologie).
• la gestion durable de l’eau
• la
construction
durable,
en
partenariat avec le Pôle EcoConstruction et dans le cadre d’une
exposition à la BFM
Mercredi du développement durable « construction durable » à la BFM
Eco quartier de la ZAC de Bonne à Grenoble
41
Mercredi du développement durable « Bio en restauration collective »
Poursuivre les démarches de
certifications des services de
Limoges Métropole
L’agglomération estime devoir donner
l’exemple en essayant d’améliorer
ses méthodes de travail pour être
toujours plus respectueuse de
l’environnement tout en améliorant
la qualité des services rendus aux
habitants.
Afin d’offrir aux usagers et élus un
service ou des prestations conformes
à leurs exigences dans le respect de
Direction
Assainissement et espaces
naturels
Propreté
Développement économique
Infrastructures routières
Transports
Certification des déchèteries de Limoges Métropole
l’environnement tout en maîtrisant
les risques professionnels des
agents, plusieurs Directions se sont
engagées dans des démarches de
certification qualité, santé-sécurité,
environnement.
Ainsi, ces directions déclinent dans
leurs services les objectifs généraux
d’amélioration continue sous forme
de programmes d’actions annuels
ou pluriannuels en fonction de leurs
problématiques et de l’analyse des
risques QSE.
Ces
démarches
de
progrès
demandent l’implication des agents
à tous les niveaux hiérarchiques
et permettent de ce fait la
responsabilisation de chacun face aux
risques professionnels, aux impacts
environnementaux et à la qualité du
service rendu.
C’est aussi dans ce contexte
d’amélioration continue, que le centre
de recyclage a vu son processus de
visite du site labellisé « Destination
entreprise
»
avec
l’option
complémentaire « accueil scolaire »
suite à un audit type client mystère au
premier trimestre 2013.
Service
Qualité
Santé - sécurité
Environnement
Réseau
d’assainissement
Certifié
Certifié
En cours
de mise en oeuvre
Exploitations des
stations
Certifié
Station d’épuration
de Limoges certifiée.
En cours sur les
autres unités
En cours
de mise en oeuvre
Administration générale
Certifié
Centre de recyclage
Certification en cours
Certifié
Certifié
Déchèteries
Certifiées
Usine d’incinération
Certifiée
Certifiée
Certifiées
Certifiée
Collecte
Certifiée
Certifiée
Certifiée
Gestion des bacs
En cours
de mise en oeuvre
En cours d’études
Parc ESTER
Technopole
En cours
de mise en oeuvre
SIG
Certifié
Transports urbains
(STCL)
Certifiés
Transports urbains
(gestion LM)
En cours
de mise en oeuvre
Transports scolaires
En cours d’études
42
Certifiés
Certifiés
agenda 21
Limoges Métropole
Visite pédagogique d’une ferme bio
Formaliser des partenariats
dans le cadre de conventions
Le succès d’une démarche Agenda 21
repose sur l’implication collective des
institutionnels, du monde associatif et
des citoyens.
C’est la raison pour laquelle l’accent a
été mis sur la mobilisation du maximum
d’acteurs lors de l’élaboration du plan
d’actions.
L’agglomération souhaite renforcer
et formaliser ses partenariats dans le
cadre de la mise en œuvre du plan
d’actions.
Ainsi, le partenariat passé en 2010
avec GABLIM pour la sensibilisation
des écoles de Limoges Métropole à
l’agriculture biologique est reconduit
avec Interbio Limousin (Cf. chantier 8
pour plus de détails).
Toujours dans le cadre de la
sensibilisation des scolaires, deux
nouveaux partenariats ont été
engagés en 2013 pour une mise en
oeuvre opérationnelle à la rentrée
2013-2014 :
• Sensibilisation aux commerces
équitables en partenariat avec
Artisans du Monde
• Sensibilisation à la biodiversité en
partenariat avec SOS Faune Sauvage.
Créer des supports
d’informations pédagogiques
en matière d’écocitoyenneté
Mercredi du développement durable « Plan Climat Énergie Territorial »
La diffusion d’une information
attrayante est une nécessité pour
promouvoir les bonnes pratiques
et accompagner les initiatives
écocitoyennes.
L’agglomération
met
ainsi
en
œuvre de nombreux outils de
communication et de sensibilisation
au développement durable.
Réalisation d’un guide écocitoyen à
l’échelle de l’agglomération.
Limoges Métropole a élaboré
et diffusé en mai 2011 un guide
écocitoyen destiné à illustrer les
enjeux du développement durable et
à fournir tout type d’informations utiles
et pratiques visant à accompagner les
gestes quotidiens des habitants de
l’agglomération.
Ce guide reste disponible sur
demande à Limoges Métropole et en
téléchargement sur le site internet de
l’agglomération.
Rédaction et diffusion des fiches
pratiques à destination de tous.
L’ensemble des services de Limoges
Métropole œuvrant à la mise en œuvre
de l’Agenda 21 intègre la réalisation
de documents de communication à
destination du public (les différentes
plaquettes de sensibilisation et
d’informations du service propreté,
les carnets des espaces naturels,
les plaquettes des mercredis du
développement durable...)
L’ensemble de ces publications est
disponible en téléchargement sur le
site de Limoges Métropole.
Information des habitants sur la
mise en œuvre de l’Agenda 21.
Pour toutes les personnes intéressées,
Limoges Métropole a créé une
rubrique Développement Durable
sur son site internet : www.agglolimoges.fr. Elle permet de consulter :
• tout l’historique de l’élaboration
du projet, avec la possibilité
de télécharger l’ensemble des
documents
• l’actualité de la mise en œuvre du
plan d’actions de l’Agenda 21
• les comptes rendus des mercredis
du développement durable.
Le Métropol
Depuis février 2013, l’agglomération
édite et distribue son magazine
d’informations, le Métropol.
Ce nouveau support d’information
permet
à
la
collectivité
de
communiquer sur le développement
durable
comme
en
témoigne
l’exemplaire de l’été 2013 sur la
mise en oeuvre de l’Agenda 21, ou
la rubrique éco gestes, présente à
chaque magazine.
43
suivre et
évaluer
l’Agenda 21
Ce tableau de synthèse reprend
l’ensemble des actions proposées par
chantier. Il constitue la base du dispositif
de suivi de réalisation de l’Agenda 21.
Limoges Métropole travaille également à
l’évaluation des actions mises en œuvre.
Pour chacune d’entre elles, les services
de la collectivité ont élaboré une fiche
d’évaluation permettant d’apprécier la
pertinence de l’action, ses impacts, son
efficacité et son efficience au regard des
objectifs visés.
44
agenda 21
Limoges Métropole
maîtriser l’énergie
et lutter contre le changement climatique
Engagement de l’action
2008 - 2013
chantier 1
Moyen et
long termes
réaliser un Plan Climat d’agglomération
engager et formaliser progressivement le Plan Climat de Limoges Métropole
Réalisation d’un diagnostic énergétique et des émissions de gaz à effet de
serre du territoire
Réalisée
Mise en œuvre opérationnelle du Plan Climat
Engagée
chantier 2
donner l’exemple et être force de proposition en matière
d’écoconstruction et d’énergies renouvelables
pour les équipements publics
promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Recherche de solutions d’énergies propres pour tous les équipements
communautaires
Engagée
Extension du réseau de chaleur d’Ester
Engagée
Création d’un « pôle conseils » pour accompagner les communes dans la
conception et la réalisation de leurs projets de construction et d’aménagement
Engagée
45
2008 - 2013
Moyen et
long termes
créer un centre de ressources « écohabitat et énergie »
Mise en place opérationnelle d’un Pôle écoconstruction
Réalisée
Information grand public : Participation au Réseau des « Espaces Info Énergie »
pour les particuliers
Engagée
Promotion de diagnostics communaux par thermographie du patrimoine bâti
public et privé
Engagée
généraliser les initiatives d’aménagement et de gestion durable des parcs d’activités
Mise en place d’une charte environnementale pour tous les parcs d’activités
communautaires
Aménagement des nouveaux parcs d’activités dans le respect
du développement durable
X
Engagée
faciliter le développement de projets privés dans le domaine éolien, solaire et biomasse
Développer d’importants programmes de production d’énergies renouvelables
chantier 3
Engagée
diversifier les modes de déplacement
rendre plus attractifs les transports en commun
Réalisation d’axes lourds de transports en commun
Engagée
Création de nouveaux parcs relais
Engagée
Mise en place d’un système d’informations en temps réel aux arrêts de bus
et dans les parcs relais
Engagée
Mise en place d’une tarification unique favorisant l’intermodalité
X
accélérer la mise en œuvre du « Plan-Vélo »
Élargissement du Plan-Vélo de Limoges à d’autres communes de l’agglomération
Engagée
encourager les Plans de Déplacements Entreprises
Mise en place d’un Plan de Déplacements Entreprises au niveau des administrations
publiques de l’agglomération
X
Promotion de Plans de Déplacements Entreprises au niveau des administrations
publiques de l’agglomération
X
46
agenda 21
Limoges Métropole
2008 - 2013
chantier 4
Moyen et
long termes
encourager les circuits courts de transformation
et de commercialisation de produits agricoles de qualité
créer des fermes-relais pour les cultures maraîchères
Repérage des espaces agricoles adaptés
Engagée
Mise en place d’un dispositif d’acquisition et d’aménagement foncier
X
favoriser la vente directe de produits agricoles
Soutien aux initiatives agricoles locales
Engagée
Création d’espaces réservés sur les marchés
Engagée
connaître, préserver et valoriser
les patrimoines
chantier 5
poursuivre une gestion efficace de la ressource en eau
poursuivre la sécurisation de l’alimentation en eau potable
Engagement des réflexions sur les extensions possibles du réseau de
distribution d’eau potable de Limoges
Engagée
poursuivre la mise en œuvre du schéma directeur des eaux pluviales
Approfondissement sur les enjeux environnementaux et sociaux de réduction
des consommations en eau
Engagée
poursuivre la mise aux normes de l’assainissement
Poursuite des contrôles des assainissements non collectifs
Engagée
Soutien des communes dans le développement de l’assainissement collectif
Engagée
Mise aux normes et création de nouvelles stations d’épuration
Engagée
chantier 6
promouvoir et valoriser les patrimoines naturels
et la biodiversité locale
mieux intégrer les espaces naturels dans les politiques d’aménagement
Élaboration du Schéma Directeur des Espaces Naturels
Réalisée
Meilleure prise en compte des espaces naturels dans les documents
de planification
Engagée
47
2008 - 2013
Moyen et
long termes
se doter d’outils opérationnels pour une bonne gestion des patrimoines naturels
Développement de la certification pour la gestion des massifs boisés
Engagée
Rationalisation d’une politique publique d’acquisition d’espaces naturels
Engagée
Partenariats avec la profession agricole pour la bonne gestion de certains
espaces naturels
Engagée
renforcer l’éducation à l’environnement et développer un tourisme durable
Création de sentiers et d’équipements de découverte de la nature
Engagée
Développement des animations pédagogiques de connaissance des milieux
X
Développement d’une démarche de tourisme durable
X
entretenir les patrimoines naturels urbains
Démarche innovante dans la gestion et l’entretien écologique de la voirie
communautaire
Engagée
Création d’un centre de ressources pour une bonne gestion des patrimoines
naturels urbains
chantier 7
X
amplifier la politique de protection et de valorisation
du patrimoine bâti
poursuivre l’inventaire du patrimoine bâti et le valoriser par des actions de découverte
Finaliser l’inventaire du patrimoine bâti de l’agglomération
Réalisée
Mise en place d’un « réseau d’échanges » associant tous les acteurs
du patrimoine
Engagée
Élaboration d’un plan d’actions visant la découverte de ce patrimoine
X
promouvoir une approche qualitative d’entretien et de restauration
Développement du conseil en restauration
Engagée
Renforcement local d’une politique de formation des artisans
48
X
agenda 21
Limoges Métropole
être écoresponsable et solidaire
dans les pratiques quotidiennes
2008 - 2013
chantier 8
Moyen et
long termes
renforcer les politiques d’achat de produits éthiques,
équitables et écoresponsables
créer un centre-ressources sur les achats et pratiques écoresponsables
Constitution d’un réseau de référents en achats et pratiques écoresponsables
par grands groupes de produits
Engagée
Diffusion de cette expertise en direction des communes
Engagée
développer la part des produits biologiques dans la restauration collective
Bilan des pratiques et des perspectives communales
Réalisée
Élaboration de projets d’introduction d’aliments bio
Engagée
Actions de sensibilisation en direction des enfants, parents et gestionnaires des
cantines
Engagée
chantier 9
développer les actions en faveur de l’insertion
valoriser la commande publique pour développer l’emploi d’insertion
Implication technique de Limoges Métropole quant à l’insertion de clauses
sociales dans ses marchés publics de travaux et de services
Engagée
Soutien technique aux initiatives communales d’insertion de clauses sociales
dans leurs propres marchés publics
Engagée
Soutien au développement et à la diversification de l’insertion par l’activité
économique
Engagée
favoriser la création de logements sociaux
Aider financièrement dans le cadre du Programme Local de l’Habitat
Engagée
mettre en place des outils visant le traitement de l’habitat indécent et insalubre
Étude de repérage des logements indignes sur l’agglomération
Effectuée
Participer à la réhabilitation des logements
Engagée
chantier 10
améliorer la gestion et le traitement des déchets
Maîtrise des coûts et réduction de l’impact environnemental de la collecte
Réalisée
Traitement des déchets dans des installations respectueuses de l’environnement
Réalisée
Labellisation du savoir-faire de l’agglomération
Réalisée
Développement du compostage individuel
Engagée
Recherche de filières pour les déchets dirigés vers les centres d’enfouissement
Engagée
Promouvoir le tri hors domicile
Engagée
49
2008 - 2013
Mise en place d’un partenariat avec la grande distribution
Engagée
Poursuivre l’action des ambassadeurs de la propreté
Engagée
Lancement d’un Programme local de réduction des déchets
Engagée
Étude d’opportunité d’une redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Réalisée
chantier 11
Moyen et
long termes
réduire les points noirs environnementaux et les nuisances
contribuer à apporter des solutions à la pollution de certains sites
Recherche de solutions pour pouvoir engager des actions de réhabilitation et
de requalification
Engagée
Lutte contre des décharges sauvages
X
engager une approche préventive des nuisances sonores
Élaboration de cartes Bruit et de Plans de Prévention du Bruit
dans l’Environnement
chantier 12
Réalisée
développer des outils de mobilisation et de sensibilisation
créer un réseau de référents à l’échelle des 18 communes et des services
de Limoges Métropole
Identification d’un réseau de « référents développement durable »
Réalisée
organiser des déplacements et des formations à destination des élus et des services
Organiser des visites sur des réalisations exemplaires ou innovantes en matière
de développement durable
Engagée
Participer activement aux formations proposées par les organismes spécialisés
en développement durable
Engagée
Organisation des mercredis du développement durable
Engagée
poursuivre les démarches de certification des services de Limoges Métropole
Certification de l’ensemble des services de Limoges Métropole
Engagée
renforcer et formaliser les partenariats
Formalisation des partenariats dans le cadre de conventions
Engagée
créer des supports d’information pédagogique en matière d’écocitoyenneté
Élaboration d’un guide écocitoyen à l’échelle de l’agglomération
Effectuée
Rédaction et diffusion de fiches pratiques à destination de tous
Engagée
Mise en place d’une politique d’information des habitants de l’agglomération
sur les principales actions en cours de réalisation
Engagée
50
agenda 21
Limoges Métropole
51
annexes
• schéma méthanisation
• carte du réseau d’eau
• état d’analyse des 6 cours d’eau
52
Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Comment-fonctionne-une-unite-de.html
Schéma de fonctionnement d’une unité de méthanisation territoriale
Limoges Métropole
agenda 21
53
54
La Vienne
Chaillac
s/Vienne
Rochechouart
Saillat
s/Vienne
St Victurnien
Gorre
St Laurent/Gorre
St Cyr
Cognac
la-forêt
St Brice
St Martin
de Jussac
St Auvent
Saint Junien
Cieux
Vaulry
Etang de Gouillet
La Vienne
Saint-Priest-Taurion
Vente en gros de l’eau du SYTEPOL
par Rochechouart
Vente en gros partielle ou totale à
VBG via le SYTEPOL
Réseau de Distribution de l’Eau du
SYTEPOL à Saillat par Rochechouart
Réseau de Distribution VBG
SYTEPOL
Réseau de Distribution d’eau
potable de la Ville de Limoges
Vente en gros partielle à la commune
Vente en gros totale aux régies via le
SYTEPOL
Adduction d’eaux Brutes
Vente en gros partielle à la Commune
Avec Convention d’assistance
Points de Livraison SYTEPOL
Comptages
Prise d’eau
Réservoirs Communaux
Réservoirs VBG
Réservoirs gérés par Limoges
Éléments du Réseau de Distribution
Retenue du Pas de la Mule
Le Palais sur
Vienne
RilhacRancon
Retenues de Beaune
Etang de la Crouzille
Saint Sylvestre
Usine de Traitement
Limoges
Couzeix
Chaptelat
Bonnac-la-côte
Compreignac
Saint Leger la
Montagne
Retenue du Mazeaud
Vente en gros totale à la Commune
Avec Convention d’assistance
Nieul
Saint-Jouvent
Thouron
Razès
Vente Directe à l’abonné
Type de Distribution
La Vienne
Verneuil
Saint Gence
Peyrilhac
Chamboret
St Priest
sous Aixe
Veyrac
St Yrieix
sous Aixe
Ste Marie
de Vaux
Oradour-sur-Glane
Cartographie de l’adduction et de
la distribution d’eau de Limoges
55
PC
A6
2015
BIO
2027
Chim
-
2015
-
BIO
PC
2021
- 2027 -
Chim
BIO
A5
%O2
2015
Chim
Médiocre Mauvais
Localisation
Grossereix
Aval Uzurat
Moulin Blanc
Arliquet
Lieu dit "Le Buisson"
Pont du Bas Fargeas
Amont conﬂuence Vienne
Lieu dit "Les Clos"
Amont du Golf
Pont Neuf
Lycée Saint Exupéry
Pont RD 140
Pont de Condat
Moyen
PC
Station
A1
A4
A5
A6
Z1
Z2
Z4
L1
L4
P4
T0
T1
A
B
C
D
Couleur
Qualité Très bon Bon
Vienne
Ruisseau des Villettes
Ruisseau du Palais
Valoine
Auzette
Aurence
Cours d'eau
PC
D
2015
PC
-
BIO
2015
BIO
2027
-
Chim
PC
L4
2027
2027
Chim
BIO
BIO
BIO
2021
2015
PC
-
PC
Z4
2027
Chim
A
2015
Chim
A4
2027
Chim
2021
Z2
PC
A1
BIO
2015
2027
Chim
C
P4
BIO
2015
Chim
2021
BIO
PC
2015
Chim
2021
PC
B
BIO
PC
2015
Chim
PC
PC
2027
PC
BIO
L1
T0
2027
Chim
2027
Chim
2015
Chim
BIO
2015
Chim
2015
BIO
2021
Z1
PC
T1
2021
BIO
Limoges Métropole
agenda 21
ondat-sur-Vienne
Nous remercions toutes les personnes
qui participent à la mise en œuvre de cet Agenda 21
© Crédits photos : ville de Limoges
D’après une maquette réalisée par iti communication - 05 55 04 20 19
Conception ateliers d’édition de la Ville de Limoges
Communauté d’agglomération
Limoges Métropole
64, avenue Georges-Dumas
CS 10001
87031 LIMOGES Cedex 1
tél. 05 55 45 60 29
05 55 45 61 73
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