Télécharger le contrat de distribution Bitdefender 2017 en version

Télécharger le contrat de distribution Bitdefender 2017 en version

Contrat de distribution Bitdefender 2017 en version OEM
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Société : Profil Technology
RCS : Nanterre B 349 937 411
Capital : 300 000 €
Représentée par : Thierry DEFOIS
Fonction du représentant : Directeur Commercial B2B France
Adresse du siège social : 49 Rue de la Vanne, 92120, Montrouge, FRANCE
Désigné ci-dessous sous la dénomination « L’Editeur »
ET
Société : ………………………………………………………………………………………………………………………
RCS : ……………………………………………………………………………………………………………………………
Capital : ………………………………………………………………………………………………………………………
Représentée par : ……………………………………………………………………………………………………….
Fonction du représentant : …………………………………………………………………………………………
Adresse du siège social : …………………………………………………………………………………………….
Désigné ci-dessous sous la dénomination « Le Revendeur »
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat, non exclusif, s’adresse aux revendeurs de matériel informatique désirant intégrer
une solution de protection Bitdefender 2017 OEM.
Les versions Bitdefender proposées dans le cadre du présent contrat sont les suivantes :


Bitdefender Antivirus Plus 2017 en version OEM pour 1 PC valable 1 an
Bitdefender Internet Security 2017 version OEM pour 1 PC valable 1 an
OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS
« Le Revendeur » s’engage à respecter les points ci-dessous :
-
Respecter les clauses de l’accord de licence (CLUF)
Vendre la solution Bitdefender OEM simultanément à un PC ou un composant majeur de type
CPU, carte-mère, disque dur
Ne pas réaliser de facture séparée de la solution Bitdefender OEM
Ne pas faire apparaître de prix individuel pour la solution Bitdefender OEM, il doit être inclus
dans le prix du bundle réalisé
Page 1 sur 2
Paraphes
-
Ne pas proposer la solution Bitdefender OEM à la vente sur des sites d’enchères, de petites
annonces ou sur des marketplaces
Respecter les éléments de charte graphique Bitdefender (logos, couleurs, etc.) en cas de
communication sur le bundle réalisé
ACHAT DES LICENCES ET PRIX DE VENTE
Sous réserve de signature dudit contrat, « Le Revendeur » est autorisé à acheter les logiciels OEM
Bitdefender chez les grossistes référencés. Les grossistes restent libres de fixer leurs prix. Il appartient
au revendeur de déterminer le prix de vente final de son matériel avec le logiciel intégré.
DURÉE DU CONTRAT
Ce contrat débute à partir de la date de signature et se poursuit jusqu’à la fin de vie des produits
Bitdefender 2017, sous réserve d’une éventuelle résiliation anticipée dans les cas définis ci-dessous.
RÉSILIATION
« L’Editeur » se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non respect des obligations et
restrictions listées ci-dessus, ce après avoir informé « Le Revendeur » par écrit concernant les
manquements constatés et si celui-ci ne remédie pas à ces manquements dans les trente (30) jours à
compter de la réception du courrier.
Fait en 2 exemplaires,
A : ……………………………………………..
Le : …………………………………………….
Page 2 sur 2
Paraphes