La Société Coopérative Artisanale

Fiche réalisée dans le cadre de la transcription régional du Plan Bâtiment Durable
La Société
Coopérative
Artisanale
La société coopérative artisanale est une société de
personnes à capital variable soit sous forme SARL soit
sous forme de SA.
Les Coopératives relèvent de l’économie sociale et ont
un triple objectif :
 Réduire le prix de revient ou le prix de vente
des produits ou services pour les artisans,

Améliorer la qualité marchande des produits
fournis,
La société coopérative doit être inscrite au RCS. Du fait
de son caractère de coopérative artisanale, elle est
nécessairement immatriculée au Répertoire des Métiers.
Responsabilité & assurance
Chaque associé n’est responsable que dans la limite de
ses apports dans le capital de la coopérative.
D’un point de vue fiscal la coopérative est exonérée de
l’impôt sur les sociétés.
La coopérative bénéfice de sa propre assurance
responsabilité civile et de sa propre assurance
décennale ; les contrats sont très compétitifs grâce à la
négociation des fédérations FFACB et UFCAC
Synthèse des points forts &
points faible
Contribuer à la satisfaction des besoins de leurs
membres, à la promotion de leurs activités économiques,
ainsi qu’à leur formation.
Se grouper en coopérative permet aux entreprises
d’améliorer leurs performances en apportant une
réponse collective à des besoins individuels, par la mise
en commun de leurs moyens ;
 La coopérative peut signer des marchés et exécuter
des travaux.
 Le client bénéficie d’une offre globale et d’un
interlocuteur unique.
Les dirigeants & organes de
décisions
La gestion des coopératives est démocratique et se fonde
sur un principe d’égalité des droits : un associé = une
voix, quels que soient la date d’entrée, le capital détenu
ou le montant des opérations réalisées ;
Les associés constituent l’assemblée générale.
 SARL coopérative : Elle est gérée par 2 gérants ou
plus au-dessus de 20 membres.
 SA Coopérative : Elle est gérée par un président
directeur général et un conseil d’administration
Constitution – cadre juridique
La création d’une coopérative requiert la souscription de
parts sociales par les associés, l’établissement et la
signature des statuts par tous les associés, le respect des
obligations légales liées à la création d’une SARL ou
d’une SA.
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Témoignages d’entreprises
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