LE LOGEMENT SOCIAL A SAINT-RAPHAËL

LE LOGEMENT SOCIAL
A SAINT-RAPHAËL
LES CHIFFRES
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19 173 résidences principales.
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11 663 résidences secondaires.
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1 642 logements sociaux au
01/01/2014.
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+181 logements ont été lancés,
ils seront mis en location en 2015.
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419
logements sociaux ont été
livrés pendant le mandat 2008 2014.
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724 candidatures en LLS dont :
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104 extérieures à la commune
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84 demande de mutation.
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341
nouvelles demandes en
pour l’année 2013.
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LES PROGRAMMES EN COURS
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ville - 67 logements
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! Centre
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12 LLS « San Rafeu » Bd d’Alsace
23 LLS « Océanne 1 » Rue Bidouré
14 LLS « Océanne 2 » Rue Bidouré
10 LLS « le petit Prince » Impasse des Marbres
8 LLS « 155 Clémenceau » Bd Clémenceau
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extérieurs - 231 logements
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! Quartiers
74 LLS « le Faventia » Bd de l’Aspé
- 26 LLS « Rés Roméo » Quartier Petit Défend
- 55 LLS « les Chanterelles » prés du stade Louis Hon
- 26 LLS « Les Patios d’Agnès » quartier du
Cerceron
- 50 LLS « Les Collines de l’Estérel » rue Rémi Belleau
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- 12 logements
•
! Dramont
!• Agay
! - - 8 logements
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12 LLS « Le Clos d’Aurélien »
8 LLS « Résidence de l’Agay »
LLS : Logement Locatif Social
L’objectif est de produire, outre les 318 précités,
environ 420 LLS en 6 ans soit 65 LLS par an.
On distingue 3 catégories de financement :
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• PLUS : Prêt Locatif à Usage Sociale (subvention Etat 5%) location à 5,32 € /m2 /mois
• PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration (subvention Etat 20%) location à 4,73 € /m2 /mois
• PLS : Prêt Locatif Social (subvention Etat 0%) location à 7,90 € /m2 /mois
La ville apporte pour sa part le foncier de
chaque opération.
Elle achète un terrain qu’elle revend aux opérateurs fonciers avec une différence de prix
importante. Ce définit représente sa participation.
www.ump5-var.com
Juin 2014
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La ville mobilise également l’Etablissement Public Foncier Régional pour les opérations
importantes qui nécessitent un portage plus long.
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Trois bailleurs sociaux essentiels construisent et louent leurs appartements aux prix cités cidessus :
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• Var Habitat Office HLM du Var
• SA Erilia
• SA Logis Familial Varois
La CAVEM contribue à hauteur de 10 000 € par
logement.
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Elle apporte aussi sa garantie à tous les emprunts contractés par les bailleurs sociaux.
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Sur chaque programme, la CAVEM n’est réservataire que de 20 % des logements. C’est
seulement sur ces 20 % que la Ville peut proposer ses candidats.
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La commune est pénalisée au titre de la loi SRU
(Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains) puisque le rapport entre le
nombre de résidences principales et le nombre de logements sociaux est inférieur à 25 %.
Cette pénalité est de 1 186 995,20 € pour 2013 et nous arrivons à l’éviter en partie grâce
aux investissements réalisés pour construire de nouveaux programmes.
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Mais jusqu’à quand ?
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Juin 2014