PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE
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PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE
PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Brunode-Montarville du 26 août 2013, à 19 h, à la salle des délibérations du conseil municipal, au 1585, rue Montarville à Saint-Bruno-de-Montarville, sous la présidence de M. Claude Benjamin, maire. Sont présents : Mme la conseillère Thérèse Hudon M. le conseiller Michael O'Dowd M. le conseiller Joël Boucher Mme la conseillère Madeleine Constantineau-Juhos M. le conseiller Denis Arpin M. le conseiller Michel Lamarre M. le conseiller Serge Beaudoin Mme la conseillère Michèle Archambault Sont également présentes, la directrice générale, Mme Hélène Hamelin, et la greffière, Me Lucie Tousignant. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire Claude Benjamin constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19 h, conformément au deuxième alinéa de l’article 6 du Règlement numéro 2 concernant la régie interne du Conseil et le maintien de l’ordre durant ses séances. 130826-1 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance et observation d’un moment de réflexion 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Résolutions et règlements non approuvés par le maire à la suite de la séance précédente, le cas échéant - Aucun 4. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2013 5. Période de questions 6. Dépôt de documents - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 26 août 2013 - Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013 - Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013 – Salaires 7. Sujets devant faire l’objet d’une décision du conseil 7.1. Dossiers du conseil 7.1.1 Autorisation de déplacement – Covabar – Les infrastructures vertes et bleues en milieu urbain 7.2. Direction générale 7.2.1 Aide financière à la Chambre de commerce MontSaint-Bruno dans le cadre du Gala du mérite 2013 7.3. Ressources humaines 7.3.1 Signature de la convention collective des employés salariés cols bleus 117 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 7.4. Finances 7.4.1 Autorisation des dépenses 7.4.2 Appropriation au fonds de réfection et d’entretien de certaines voies publiques pour le paiement du service de dette 2013 du règlement d’emprunt 2011-9 7.4.3 Adjudication d’un contrat d’amélioration des espaces serveurs – APP-SI-13-44 7.4.4 Nomination des personnes pouvant procéder à une évaluation de rendement dans le cadre d’adjudication de contrats 7.4.5 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 Résolution de concordance 7.4.6 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 Résolution de courte échéance 7.4.7 Émission d’obligations du 11 septembre 2013 – Adjudication 7.5. Loisirs, Culture et Vie communautaire 7.5.1 Aide financière au Groupe d’entraide G.E.M.E. – Conférence novembre 2013 7.5.2 Aide financière au Cercle de Fermières de Saint-Bruno – Salon des métiers d’art 7.5.3 Aide financière à Opération Nez rouge Vallée-duRichelieu 2013 7.5.4 Aide financière à l’Association des Artistes Peintres Affiliés de la Rive-Sud pour son expo-concours 2013 7.5.5 Soutien technique et prêt d’équipements lors de la marche Terry Fox à Saint-Bruno-de-Montarville 7.5.6 Renouvellement du bail de la concession alimentaire à l’aréna Michael-Bilodeau 7.5.7 Adjudication d’un contrat de fourniture et d’installation de modules de jeux – Parc Mgr-Gilles-Gervais 7.6. Développement urbain 7.6.1 Dérogation mineure DM 2013-067 pour la réduction de la distance minimale entre un ouvrage souterrain et les lignes de terrain de 2,0 mètres à 1,5 mètre aux 343353, boulevard Clairevue Est 7.6.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2013-065 pour la transformation des deux enclos pour matières résiduelles au 662-752, montée Montarville 7.6.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2013-068 pour l’ajout de deux enseignes murales et l’élimination d’une enseigne murale en façade au 1400, rue Roberval 7.6.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2013-070 pour l’agrandissement en cour avant côté gauche du bâtiment principal et le remplacement du revêtement de crépi existant par un acier horizontal sur l’ensemble du bâtiment au 585, rue Sagard 118 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 7.6.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2013-071 pour l’installation d’une enseigne au 56-b, boulevard Clairevue Ouest 7.6.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA 2013-072 pour la rénovation de la façade avant du bâtiment principal, l’ajout d’une rampe d’accès et le réaménagement de l’espace libre en devanture au 1559, rue Montarville 7.7. Greffe et contentieux 7.7.1 Mandat à l’Union des municipalités du Québec – Regroupement d’achat d’assurances de dommages et de gestion de risques 7.8. Travaux publics 7.8.1 Adjudication d’un contrat de correction de pavage sur le boulevard Clairevue, entre la rue Mesnard et le boulevard De Boucherville – APP-SP-13-38 7.8.2 Adjudication d’un contrat d’acquisition d’un groupe électrogène de 230 kW pour le centre Marcel-Dulude – APP-SP-13-42 7.8.3 Adjudication d’un contrat de fourniture de produits de signalisation routière – APP-SI-13-33 7.8.4 Adjudication d’un contrat de fourniture et d’installation de béton coloré estampé à la bibliothèque – APP-DP13-40 7.9. Services techniques et Génie 7.9.1 Entériner l’option d’achat pour l’acquisition d’une lisière de terrain sur le lot 2 417 817 Ptie situé à l’intersection des rues Montarville et Beaumont Est 7.9.2 Adjudication d’un contrat de travaux d’aménagement paysager et de plantation et d’éclairage – GEN-201311 8. Avis de motion, projets de règlements et règlements 8.1. Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-024 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre les logements sous le niveau du rez-de-chaussée dans la zone HC 602 et de modifier dans les zones HC 601 et HC 602, les dispositions applicables aux dimensions et au pourcentage minimal des matériaux de maçonnerie (classe 1) des bâtiments principaux 8.2. Adoption du Règlement URB-PIIA2009-003 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale URB-PIIA2009 afin de modifier certains critères applicables à l’architecture des bâtiments principaux dans les zones HC 601 et HC 602 8.3. Adoption du Second projet de règlement URB-ADM2009-002 modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme URB-ADM2009 afin de modifier la définition de « superficie d’espace libre » 119 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 9. 8.4. Adoption du Second projet de règlement URB-Z2009-025 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d’agrandir la zone HC 514 à même la zone CE 551 et d’une partie de la zone PA 570, de modifier le tableau des spécifications de la zone HC 514 et d’abroger le tableau des spécifications de la zone CE 551 8.5. Avis de motion d’un règlement sur la délivrance d’un permis pour la construction d’une garderie sur une partie du lot 4 865 836 du cadastre du Québec 8.6. Adoption du Règlement 2013-13 modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique relativement au stationnement dans un terrain de stationnement privé Sujets d’agglomération 9.1. Rapport du maire concernant les décisions prises lors de la dernière séance de l’agglomération du 4 juillet 2013, le cas échéant – Aucun 9.2. Sujets à l’ordre du jour de la séance ordinaire de l’agglomération du 29 août 2013 10. Affaires nouvelles 11. Période d’intervention des membres du conseil 12. Levée de la séance Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’adopter l’ordre du jour, tel quel. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUILLET 2013 Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juillet 2013, tel que rédigé. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ PÉRIODE DE QUESTIONS Lors de cette période, les questions ont porté sur le sujet suivant : - Communications avec les citoyens – Lutte contre l’agrile du frêne – Fuite d’eau dans le secteur de la rue Gauthier; Stationnement sur les deux côtés de la rue Gauthier – Demande d’installer un trottoir et de réexaminer la décision du comité de circulation sur les règles de stationnement applicables dans cette rue; - Ferme Saint-Bruno – Circulation – Double ligne jaune empêchant le virage pour accéder au stationnement; - Demande de preuve de tolérance dans les parcs – Ligue de ballemolle – Vente et consommation d’alcool par les membres des équipes; - Demande de mise à jour sur les travaux de la Table de concertation sur la protection des milieux humides au sud de la 116; 120 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE - Dépôt et accès à l’étude sur les milieux humides de la société Hémisphère. DÉPÔT DE DOCUMENTS 130826-3 - Liste de mouvement de personnel - Période se terminant le 26 août 2013 - Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013 - Liste des virements budgétaires pour l’exercice 2013 au 8 août 2013 – Salaires AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – COVABAR – INFRASTRUCTURES VERTES ET BLEUES EN MILIEU URBAIN LES Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’autoriser madame Thérèse Hudon, conseillère municipale, à participer à la journée colloque et ateliers « Les infrastructures vertes et bleues en milieu urbain » le 12 septembre 2013 à l’hôtel Holiday Inn de Longueuil, organisée par l’organisme COVABAR et d’assumer les frais d’inscription au montant de 50 $, incluant les taxes ainsi que toutes autres dépenses afférentes. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-4 AIDE FINANCIÈRE À LA CHAMBRE DE COMMERCE MONT-SAINTBRUNO DANS LE CADRE DU GALA DU MÉRITE 2013 Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Joël Boucher, et RÉSOLU d’accorder une aide financière de 1 000 $ à la Chambre de commerce Mont-Saint-Bruno pour la tenue de son Gala du mérite 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-5 SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EMPLOYÉS SALARIÉS COLS BLEUS Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Denis Arpin, et RÉSOLU d’approuver la signature de la convention collective à intervenir entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3696, couvrant la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2019; D’autoriser le maire, la directrice générale, la directrice du Greffe et du Contentieux de même que les membres du comité de négociation patronal à signer, pour et au nom de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, la convention collective ainsi que tout autre document y afférent. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 121 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-6 AUTORISATION DES DÉPENSES Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’autoriser les dépenses de la liste préparée par la Direction des finances, de la trésorerie et des technologies de l’information au 7 août 2013 de 6 200 154,37 $, incluant les charges salariales de 1 403 575,29 $ pour les périodes 25 à 32, la liste des chèques émis pour une somme de 3 936 350,98 $ ainsi que la liste des paiements par débit direct de 860 228,10 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-7 APPROPRIATION AU FONDS DE RÉFECTION ET D’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES POUR LE PAIEMENT DU SERVICE DE DETTE 2013 DU RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2011-9 Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’approprier un montant de 227 711 $ au fonds de réfection et d’entretien de certaines voies publiques pour le paiement du service de dette 2013 du Règlement d’emprunt 2011-9. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-8 ADJUDICATION D’UN CONTRAT D’AMÉLIORATION DES ESPACES SERVEURS - APP-SI-13-44 Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’adjuger le contrat d’amélioration des espaces serveurs, aux plus bas soumissionnaires conformes, à savoir pour le lot A à Softchoice Corporation selon les montants unitaires soumis, pour un total approximatif de 34 912 $, excluant toutes les taxes applicables et, pour le lot B, à Technologies Métafore inc., selon les montants unitaires soumis, pour un total approximatif de 3 460 $, excluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-9 NOMINATION DES PERSONNES POUVANT PROCÉDER À UNE ÉVALUATION DE RENDEMENT DANS LE CADRE DE L’ADJUDICATION DE CONTRATS Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU de nommer le ou la responsable de projet de la direction requérante ainsi que la chef de division - Approvisionnements à titre de personnes pouvant procéder à l’évaluation de rendement dans le cadre d’une adjudication de contrats. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-10 ÉMISSION D’OBLIGATIONS DATÉE DU 11 SEPTEMBRE 2013 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE CONSIDÉRANT que conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de SaintBruno-de-Montarville souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de 13 970 000 $ : 122 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Règlements d’emprunt # 1605 1612 1612 1622 1710 1710 1723 1723 CM-2002-9 CM-2002-9 CM-2005-364 CM-2005-387 CM-2005-388 2008-3 2012-3 2012-3 2012-5 2012-19 2013-1 2013-2 2013-3 2013-6 2013-7 2013-10 2013-10 2013-12 Total émission Pour un montant de $ 10 800 34 350 8 050 141 600 131 800 36 650 105 550 29 300 7 100 1 950 118 000 584 700 244 950 4 988 700 115 650 500 000 83 650 1 100 000 900 000 1 500 000 1 000 000 205 000 1 000 000 112 000 10 200 1 000 000 13 970 000 $ CONSIDÉRANT que pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises. Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU : Que les règlements d’emprunt indiqués précédemment soient amendés, s’il y a lieu, afin qu’ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d’obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l’émission de 13 970 000 $; Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 11 septembre 2013; Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; Que CDS agisse au nom de ses adhérents à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; 123 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l’institution financière suivante : Banque de Montréal, 1560, rue Montarville, Saint-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T7; Que les intérêts soient payables semi-annuellement les 11 mars et 11 septembre de chaque année; Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chapitre D-7); Que les obligations soient signées par le maire et le trésorier; Que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiées. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-11 ÉMISSION D’OBLIGATIONS DU 11 SEPTEMBRE 2013 - RÉSOLUTION DE COURTE ÉCHÉANCE Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU : Que pour réaliser l’emprunt au montant de 13 970 000 $ effectué en vertu des règlements numéros 1612, 1710, 1723, CM-2002-9, CM-2005-387, 2008-3, 1605, 1622, CM-2005-388, 2012-3, 2012-5, 2013-6, 2013-10, 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville doit émettre des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de : Cinq (5) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt numéros CM-2005-387, 2008-3, CM-2005-364, CM2005-388, 2013-3 et 2012-5, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt; Cinq (5) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 à 2023 inclusivement, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt numéros 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt; Dix (10) ans (à compter du 11 septembre 2013), en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2024 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d’emprunt numéros 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 124 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-12 ÉMISSION D’OBLIGATIONS DATÉE DU 11 SEPTEMBRE 2013 – ADJUDICATION CONSIDÉRANT que conformément aux règlements d’emprunt numéros 1612, 1710, 1723, CM-2002-9, CM-2005-387, 2008-3, 1605, 1622, CM2005-388, 2012-3, 2012-5, 2013-6, 2013-10, 2012-3, 2012-19, 2013-1, 2013-2, 2013-3, 2013-7 et 2013-12, la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville souhaite émettre une série d’obligations, soit une obligation par échéance; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission d’obligations, datée du 11 septembre 2013, au montant de 13 970 000 $; CONSIDÉRANT qu’à la suite de cette demande, la Ville de Saint-Bruno-deMontarville a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire Prix offert Montant Taux Échéance 1,50000% 1,75000% 2,05000% 2,45000% 2,75000% 3,95000% 2014 2015 2016 2017 2018 2023 98,22100 $ 771 000 $ 796 000 $ 822 000 $ 848 000 $ 7 234 000 $ 3 499 000 $ 13 970 000 $ 1,60000% 1,75000% 2,05000% 2,45000% 2,85000% 3,90000% 98,25500 $ 771 000 $ 796 000 $ 822 000 $ 848 000 $ 7 234 000 $ 3 499 000 $ 13 970 000 $ VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. Coût réel 3,53613% 2014 2015 2016 2017 2018 2023 3,55663% C ONSIDÉRANT que l’offre provenant de la firme Valeurs mobilières Desjardins inc., s’est avérée la plus avantageuse. Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU : Que l’émission d’obligations au montant de 13 970 000 $ de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville soit adjugée à la firme Valeurs mobilières Desjardins inc.; Que demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l’inscription en compte de cette émission; Que le maire et le trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; Que CDS agisse à titre d’agent d’inscription en compte, d’agent détenteur de l’obligation, d’agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l’égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d’agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d’entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; 125 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l’obligation, à cet effet, le conseil autorise le trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises ». ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-13 AIDE FINANCIÈRE AU GROUPE CONFÉRENCE NOVEMBRE 2013 D’ENTRAIDE G.E.M.E. – Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU d’accorder une aide financière de 439 $ au Groupe d’entraide G.E.M.E. pour la tenue d’une conférence le mercredi 6 novembre 2013 au centre Marcel-Dulude. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-14 AIDE FINANCIÈRE AU CERCLE DE FERMIÈRES DE SAINT-BRUNO – SALON DES MÉTIERS D’ART Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU d’accorder une aide financière de 550 $ au Cercle de fermières de St-Bruno pour l’organisation du 32e Salon des métiers d’art qui se déroulera les 25, 26 et 27 octobre 2013 au centre Marcel-Dulude. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-15 AIDE FINANCIÈRE RICHELIEU 2013 À OPÉRATION NEZ ROUGE VALLÉE-DU- Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU d’accorder une aide financière de 350 $ à Opération Nez rouge Vallée-du-Richelieu pour la mise sur pied d’une soirée d’opération et pour la promotion de sa campagne 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-16 AIDE FINANCIÈRE À L’ASSOCIATION DES ARTISTES PEINTRES AFFILIÉS DE LA RIVE-SUD POUR SON EXPO-CONCOURS 2013 Il est PROPOSÉ par Michel Lamarre, APPUYÉ par Joël Boucher, et RÉSOLU d’accorder une aide financière de 439 $ à l’Association des artistes peintres affiliés de la Rive-Sud pour la tenue de son expositionconcours qui aura lieu les 9 et 10 novembre 2013 au centre MarcelDulude. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 126 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-17 SOUTIEN TECHNIQUE ET PRÊT D’ÉQUIPEMENTS LORS DE LA MARCHE TERRY FOX À SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU d’accorder un soutien technique et les équipements nécessaires au bon déroulement de la marche Terry Fox devant se tenir à Saint-Brunode-Montarville le dimanche 15 septembre 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-18 CONCLUSION D’UN BAIL DE LOCATION ALIMENTAIRE DE L’ARÉNA MICHAEL-BILODEAU - CONCESSION Il est PROPOSÉ par Joël Boucher, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU de conclure un bail de location servant à l’exploitation de la concession alimentaire de l’aréna Michael-Bilodeau avec l’entreprise Le Groupe YES inc., pour la saison 2013-2014, pour un montant total de 6 400 $, excluant toutes les taxes applicables; D’autoriser le directeur du Loisir, de la Culture et de la Vie communautaire à signer, pour et au nom de la municipalité, le bail et de pourvoir à son renouvellement pour une période n’excédant pas cinq (5). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-19 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE FOURNITURE ET D’INSTALLATION DE MODULES DE JEUX – PARC MGR-GILLESGERVAIS Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Michel Lamarre, et RÉSOLU d’accorder le contrat pour la fourniture et l’installation de modules de jeux au parc Mgr-Gilles Gervais à la firme Tessier Récréo-Parc inc., pour un montant de 27 860,33 $, excluant toutes les taxes applicables. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-20 DÉROGATION MINEURE DM 2013-067 POUR LA RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE ENTRE UN OUVRAGE SOUTERRAIN ET LES LIGNES DE TERRAIN DE 2,0 MÈTRES À 1,5 MÈTRE AUX 343-353, BOULEVARD CLAIREVUE EST Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver la demande de dérogation mineure DM 2013-067, déposée par madame Audrey Gagnon, pour et au nom de SEC Saint-Bruno sur le lac, pour la réduction de la distance minimale entre un ouvrage souterrain et les lignes de terrain de 2,0 mètres à 1,5 mètre aux 343-353, boulevard Clairevue Est, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.11 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 127 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-21 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2013-065 POUR LA TRANSFORMATION DES DEUX ENCLOS POUR MATIÈRES RÉSIDUELLES AUX 662-752, MONTÉE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-065, déposée par monsieur Gabriel Riendeau, pour et au nom de Les Entreprises Gaétan Riendeau inc., pour la transformation des deux enclos pour matières résiduelles aux 662-752, montée Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.5 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-22 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2013-068 POUR L’AJOUT DE DEUX ENSEIGNES MURALES ET L’ÉLIMINATION D’UNE ENSEIGNE MURALE EN FAÇADE AU 1400, RUE ROBERVAL Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-068, déposée par madame Véronique Alepin, pour et au nom des Propriétés Provigo Limitée, pour l’ajout de deux enseignes murales et l’élimination d’une enseigne murale en façade au 1400, rue Roberval, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.9 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-23 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2013-070 POUR L’AGRANDISSEMENT EN COUR AVANT CÔTÉ GAUCHE DU BÂTIMENT PRINCIPAL ET LE REMPLACEMENT DU REVÊTEMENT DE CRÉPI EXISTANT PAR UN ACIER HORIZONTAL SUR L’ENSEMBLE DU BÂTIMENT AU 585, RUE SAGARD Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-070, déposée par monsieur Bertrand Frigon, architecte, pour et au nom de Les Constructions Bricon ltée, pour l’agrandissement en cour avant côté gauche du bâtiment principal et le remplacement du revêtement de crépi existant par un acier horizontal sur l’ensemble du bâtiment au 585, rue Sagard, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.7 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 128 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-24 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2013-071 POUR L’INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE AU 56-B, BOULEVARD CLAIREVUE OUEST Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-071, déposée par monsieur Ibrahim Turk, pour et au nom de Axess Gestion d’Actifs inc., pour l’installation d’une enseigne au 56-B, boulevard Clairevue Ouest, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.6 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-25 PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE PIIA 2013-072 POUR LA RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT DU BÂTIMENT PRINCIPAL, L’AJOUT D’UNE RAMPE D’ACCÈS ET LE RÉAMÉNAGEMENT DE L’ESPACE LIBRE EN DEVANTURE AU 1559, RUE MONTARVILLE Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Joël Boucher, et RÉSOLU d’approuver la demande de PIIA 2013-072, déposée par monsieur Guy Rivard, pour et au nom de Les Services Commémoratifs Celebris inc., pour la rénovation de la façade avant du bâtiment principal, l’ajout d’une rampe d’accès et le réaménagement de l’espace libre en devanture au 1559, rue Montarville, et ce, aux conditions énumérées à la résolution 130731.10 du Comité consultatif d’urbanisme adoptée lors de sa réunion tenue le 31 juillet 2013. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-26 MANDAT À L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC – REGROUPEMENT D’ACHAT D’ASSURANCES DE DOMMAGES ET DE GESTION DE RISQUES Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYER par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’adhérer au regroupement d’achat de l’Union des municipalités du Québec en vue de l’octroi d’un contrat en assurances de dommages au 1er décembre 2013; et D’autoriser le maire et la greffière, à signer, pour et au nom de la municipalité, l’entente intitulée « Entente du regroupement des villes de Varennes / Sainte-Julie FUS relativement à l’achat en commun d’assurances de dommages et de services de consultant et de gestionnaire de risques 2013-2018 ». ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 129 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-27 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE CORRECTION DE PAVAGE SUR LE BOULEVARD CLAIREVUE, ENTRE LA RUE MESNARD ET LE BOULEVARD DE BOUCHERVILLE - APP-SP-13-38 Il est PROPOSÉ par Thérèse Hudon, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’adjuger le contrat de correction de pavage sur le boulevard Clairevue, entre la rue Mesnard et le boulevard De Boucherville, au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Pavage Citadin inc., selon le prix unitaire soumis pour un montant total approximatif de 99 350 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APPSP-13-38. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-28 ADJUDICATION D’UN CONTRAT D’ACQUISITION D’UN GROUPE ÉLECTROGÈNE DE 230 kW POUR LE CENTRE MARCEL-DULUDE – APP-SP-13-42 Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adjuger le contrat d’acquisition d’un groupe électrogène de 230 kW pour le centre Marcel-Dulude au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Génératrice Drummond division Wajax Systèmes de Puissance, selon le prix unitaire soumis pour un montant total approximatif de 59 258 $ excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APP-SP-13-42. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-29 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS DE SIGNALISATION ROUTIÈRE - APP-SI-13-33 Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’adjuger le contrat de fourniture de produits de signalisation routière au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Martech Signalisation inc., selon les prix unitaires soumis, pour un montant annuel approximatif de 30 000 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres APP-SI-13-33. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-30 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE D’INSTALLATION DE BÉTON COLORÉ BIBLIOTHÈQUE - APP-DP-13-40 FOURNITURE ESTAMPÉ À ET LA Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’adjuger le contrat de fourniture et d’installation de béton coloré estampé à la bibliothèque au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir Béton GL inc., selon le prix unitaire soumis pour un montant total approximatif de 32 300 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de la demande de prix APP-DP-13-40. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-31 ENTÉRINEMENT DE L’OPTION D’ACHAT POUR L’ACQUISITION D’UNE LISIÈRE DE TERRAIN SUR LE LOT 2 417 817 PTIE SITUÉ À L’INTERSECTION DES RUES MONTARVILLE ET BEAUMONT EST Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’entériner l’option d’achat pour l’acquisition d’une lisière de terrain sur le lot 2 417 817 ptie situé à l’intersection des rues Montarville et Beaumont Est au montant de 12 000 $. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-32 ADJUDICATION D’UN CONTRAT DE TRAVAUX DE PLANTATION, D’AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET D’ÉCLAIRAGE – GEN-2013-11 Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adjuger le contrat de travaux de plantation, d’aménagement paysager et d’éclairage au plus bas soumissionnaire conforme, à savoir la compagnie PNG Projets d’aménagement inc., selon les montants unitaires prévus à la soumission, pour un montant total approximatif de 457 205 $, excluant toutes les taxes applicables, le tout tel qu’il appert de l’appel d’offres GEN-2013-011. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-33 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z2009-024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN DE PERMETTRE LES LOGEMENTS SOUS LE NIVEAU DU REZ-DECHAUSSÉE DANS LA ZONE HC 602 ET DE MODIFIER DANS LES ZONES HC 601 ET HC 602, LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIMENSIONS ET AU POURCENTAGE MINIMAL DES MATÉRIAUX DE MAÇONNERIE (CLASSE 1) DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement URB-Z2009-024 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin de permettre les logements sous le niveau du rez-de-chaussée dans la zone HC 602 et de modifier dans les zones HC 601 et HC 602, les dispositions applicables aux dimensions et au pourcentage minimal des matériaux de maçonnerie (classe 1) des bâtiments principaux, tel que présenté, avec dispense de lecture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-34 ADOPTION DU RÈGLEMENT URB-PIIA2009-003 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE URB-PIIA2009 AFIN DE MODIFIER CERTAINS CRITÈRES APPLICABLES À L’ARCHITECTURE DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX DANS LES ZONES HC 601 ET HC 602 Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU d’adopter le Règlement URB-PIIA2009-003 modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale URB-PIIA2009 afin de modifier certains critères applicables à l’architecture des bâtiments principaux dans les zones HC 601 et HC 602, tel que présenté, avec dispense de lecture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 131 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE 130826-35 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-ADM2009-002 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF À L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME URB-ADM2009 AFIN DE MODIFIER LA DÉFINITION DE « SUPERFICIE D’ESPACE LIBRE » Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement URB-ADM2009-002 modifiant le Règlement relatif à l’administration des règlements d’urbanisme URB-ADM2009 afin de modifier la définition de « superficie d’espace libre », tel que présenté, avec dispense de lecture. Votes pour : 7 Vote contre : 1 (Michèle Archambault) ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 130826-36 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-Z2009-025 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE URB-Z2009 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE HC 514 À MÊME LA ZONE CE 551 ET D’UNE PARTIE DE LA ZONE PA 570, DE MODIFIER LE TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE HC 514 ET D’ABROGER LE TABLEAU DES SPÉCIFICATIONS DE LA ZONE CE 551 Il est PROPOSÉ par Madeleine Constantineau-Juhos, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU d’adopter le Second projet de règlement URBZ2009-025 modifiant le Règlement de zonage URB-Z2009 afin d’agrandir la zone HC 514 à même la zone CE 551 et d’une partie de la zone PA 570, de modifier le tableau des spécifications de la zone HC 514 et d’abroger le tableau des spécifications de la zone CE 551, tel que présenté, avec dispense de lecture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 130826-37 AVIS DE MOTION D’UN RÈGLEMENT SUR LA DÉLIVRANCE D’UN PERMIS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE GARDERIE SUR UNE PARTIE DU LOT 4 865 836 DU CADASTRE DU QUÉBEC La conseillère Madeleine Constantineau-Juhos donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil, d’un règlement sur la délivrance d’un permis pour la construction d’une garderie sur une partie du lot 4 865 836 du cadastre du Québec. 130826-38 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2013-13 MODIFIANT LE RÈGLEMENT C. 9-1 SUR LA CIRCULATION, LE STATIONNEMENT ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE RELATIVEMENT AU STATIONNEMENT DANS UN TERRAIN DE STATIONNEMENT PRIVÉ Il est PROPOSÉ par Serge Beaudoin, APPUYÉ par Michael O'Dowd, et RÉSOLU d’adopter le Règlement 2013-13 modifiant le Règlement C. 9-1 sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique relativement au stationnement dans un terrain de stationnement privé, tel que présenté, avec dispense de lecture. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 132 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE RAPPORT DU MAIRE CONCERNANT LES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA DERNIÈRE SÉANCE D’AGGLOMÉRATION DU 4 JUILLET 2013 Aucun rapport spécifique de la séance ordinaire du 4 juillet 2013 puisque les décisions ont été prises conformément aux orientations déterminées par ce conseil. 130826-39 SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE D’AGGLOMÉRATION DU 29 AOÛT 2013 Il est PROPOSÉ par Denis Arpin, APPUYÉ par Thérèse Hudon, et RÉSOLU que le conseil de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville exprime l’orientation suivante relativement aux sujets énumérés à la séance ordinaire du conseil d’agglomération devant se tenir le 29 août 2013 : Orientation Sujet Favorable CA-130829-1.6 Entérinement de la lettre d’entente intervenue entre la Ville et la Fraternité des policiers et policières de Longueuil inc. (SE-20131079) X CA-130829-1.7 Demande de prolongation de délais pour commencer le processus de révision du schéma d’aménagement et de développement et pour adopter le règlement de concordance au plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal (SE-2013-1132) X CA-130829-1.9 Appui à une demande d’utilisation du futur refuge faunique du boisé Du Tremblay à des fins autres que l’agriculture, déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (SE-2013-1209) X CA-130829-1.11 Adjudication du contrat (APP-13-093) pour la fourniture de pantalons cargo pour les policiers et les policières (SE-20131216) X 133 Défavorable Commentaires PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE CA-130829-1.12 Adjudication du contrat (APP-13-074) pour la fourniture de souliers, bottines et bottes d’hiver pour les policiers et policières (SE-2013-1217) X CA-130829-1.13 Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d’agglomération apparaissant sur les listes du 31 mai et du 25 juin 2013 préparée par la direction des finances (SE-2013-1228 et SE-2013-1388) X CA-130829-1.15 Approbation du contrat de vente à intervenir entre la Ville et 6718779 Canada inc. concernant des équipements de stationnement (SE-20131295) X CA-130829-1.19 Adoption du Règlement CA-2013-198 prévoyant que l’aide à l’entreprise prévue au deuxième alinéa de l’article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales échappe à la compétence exclusive de la municipalité centrale (SE-2013-1356) X ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ AFFAIRES NOUVELLES Aucune. PÉRIODE D’INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Les interventions ont porté sur les sujets suivants : - - Signature de la convention collective des employés salariés cols bleus – Mot de félicitations au comité de négociation patronal/syndical (le conseiller Michael O'Dowd); Mot de félicitations à l’équipe des Loisirs pour la programmation estivale comptant une très belle saison culturelle (la conseillère Thérèse Hudon); 134 PROCÈS-VERBAL VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE - - - - 130826-40 Regret de mauvaise information transmise sur la cueillette de branches d’arbres pour la lutte contre l’agrile du frêne – Saint-Bruno étant la première municipalité à avoir mis en place une collecte de branches d’arbres afin que les citoyens n’aient pas à se déplacer aux Travaux publics (la conseillère Thérèse Hudon); Méthode de gestion des vers blancs – Invitation aux citoyens à consulter le site Internet de la Ville pour les méthodes à appliquer pour les enrayer (la conseillère Thérèse Hudon); Mot de félicitations aux Communications, Loisirs et Travaux publics pour le succès de la Fête de clôture des parcs de Saint-Bruno (le conseiller Joël Boucher); Programme « Un nouvel enfant ! Un arbre ! » soulignant 90 naissances à Saint-Bruno (le conseiller Joël Boucher). LEVÉE DE LA SÉANCE Il est PROPOSÉ par Michael O'Dowd, APPUYÉ par Serge Beaudoin, et RÉSOLU de lever la présente séance à 20 h 12. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Le maire, La greffière, Claude Benjamin Lucie Tousignant 135