www.vignerons-lavaux.ch Cave en ligne des Vins de Lavaux

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Cave en ligne des Vins de Lavaux
Convention de partenariat
entre
le producteur inscrit et Lavaux Vinorama SA
1. Responsabilité
Par délégation contractuelle de la Communauté de la Vigne et des Vins de Lavaux (CVVL), Lavaux Vinorama SA
exploite et est responsable juridiquement de la Cave en ligne des Vins de Lavaux, site de vente en ligne de
l’adresse www.vignerons-lavaux.ch, propriété de la CVVL.
Coordonnées : Lavaux Vinorama SA, Route du Lac 2, Case postale 118, CH-1071 Rivaz, tél. +41 21 946 31 31
2. Transporteur
TG Vins Distribution SA est le transporteur agréé de la Cave en ligne des Vins de Lavaux, selon accord
contractuel avec Lavaux Vinorama SA.
Coordonnées : TG Vins Distribution SA, Rte de la Z.I. du Verney 1, CH-1070 Puidoux, tél. +41 21 946 04 04
3. Plateforme Internet
Quicksite Sàrl est le fournisseur d’accès en charge de la gestion technique et informatique de la Cave en ligne
des Vins de Lavaux, selon accord contractuel avec la CVVL.
Coordonnées : Quicksite Sàrl, Rue du Clos 12, CH-1800 Vevey, tél. +41 21 922 37 27
4. Conditions générales de vente
Les Conditions générales de vente (CGV) annexées, établies pour la Cave en ligne des Vins de Lavaux, et
validées par l’organisme de paiement à distance, font partie intégrante de la convention de partenariat. Elles sont
connues et approuvées du producteur signataire de la présente convention.
5. Traitement des commandes
Les commandes sont enregistrées par Lavaux Vinorama SA, qui contrôle dans le même temps la validité du
paiement à distance.
Les commandes sont alors validées et transmises au(x) producteur(s) concerné(s) ainsi qu’à TG Vins Distribution
SA (ci-après, le transporteur), qui se charge du regroupement éventuel et de l’acheminement des commandes.
6. Gestion
Les commandes sont enregistrées et encaissées par Lavaux Vinorama SA, qui en tient comptabilité.
Le montant de la commande est facturé par le producteur partenaire à Lavaux Vinorama SA, après déduction
d’une part de 30% du total (frais de gestion, organisme de paiement à distance, marge commerciale).
Le paiement par Lavaux Vinorama SA s’effectue à 30 jours.
Lavaux Vinorama SA encaisse les frais de livraison, inclus dans le montant total de la commande.
Le transporteur facture les frais de livraison à Lavaux Vinorama SA.
Le paiement par Lavaux Vinorama SA s’effectue à 30 jours.
Cave en ligne des Vins de Lavaux – Convention de partenariat
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7. Livraison
Les prix indiqués sur le site de la Cave en ligne des Vins de Lavaux sont ceux qui s’appliquent lorsque la
marchandise est retirée sur place. Comme il s’agit de livraison à domicile, les frais de transport sont facturés en
sus.
Les tarifs* affichés sur le site s’entendent par livraison à une adresse, dans toute la Suisse et dans la Principauté
du Liechtenstein et sont fixés selon trois zones géographiques.
A des fins promotionnelles, pour l’attractivité de la Cave en ligne, et pour une durée déterminée par lui seul,
Lavaux Vinorama SA, absorbe, à bien plaire, une partie des frais de livraison avec sa marge de 30% précitée.
* Les tarifs publiés au moment de la commande sont applicables, sous réserve de modifications des prix et
conditions du transporteur, qui sont répercutés sans préavis.
Lorsque le montant de la commande dépasse CHF 1500.00, la livraison est gratuite pour l’acheteur. Lavaux
Vinorama SA prend seul en charge les frais de ladite livraison, qui lui sont facturés par le transporteur. Le
paiement s’effectue à 30 jours.
8. Délais
En règle générale, l’engagement est de livrer les commandes dans un délai de 12 jours ouvrables. Les CGV
précisent que Lavaux Vinorama SA ne peut être tenu au versement d’une indemnité pour un retard de livraison.
Toutefois, pour respecter l’engagement vis-à-vis du client, les commandes doivent être traitées dans les 2 jours
par Lavaux Vinorama SA et les vins commandés doivent être acheminés dans les 3 jours par le producteur chez
TG Vins Distribution SA.
En cas de retard dans l’acheminement des produits, TG Vins Distribution SA se charge de relancer le(s)
producteur(s) concerné(s) et en avise Lavaux Vinorama SA.
9. Assortiment
Le producteur est responsable de la tenue à jour des données concernant ses vins au sein de la Cave en ligne
des Vins de Lavaux (affichage, prix, disponibilité, traductions etc.).
10. Protection des données
Dans le cadre des CGV, Lavaux Vinorama SA s’engage à traiter les données de manière confidentielle
conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à ne pas les transmettre à des tiers sans
consentement.
Le même engagement doit être observé par tous les partenaires de la Cave en ligne des Vins de Lavaux.
11. Entrée en vigueur et modifications
La présente convention de partenariat entre en vigueur dès la mise en production du site de la Cave en ligne des
Vins de Lavaux, soit le …
Elle peut être modifiée en tout temps par consensus entre les partenaires ci-après, par leurs délégués ad hoc :
Lavaux Vinorama SA
Charles Vogel
Président
CVVL
Sandra Joye
Directrice
Blaise Duboux
Président
Rivaz, le …
Cave en ligne des Vins de Lavaux – Convention de partenariat
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Après avoir pris connaissance des Conditions générales de vente de la Cave en ligne des vins de Lavaux, dont
j’accepte la teneur et les conditions en signant un exemplaire qui demeurera annexé au présent bulletin,
Je (nous) producteur(s) soussigné(s)
Nom :
Prénom :
Raison sociale :
Adresse :
NPA / Localité :
N° de téléphone :
N° de mobile :
Adresse e-mail :
N° de télécopie :
m’engage (nous engageons) à collaborer avec la Cave en ligne des Vins de Lavaux selon les règles édictées
par la présente convention de partenariat, que je paraphe ci-après pour accord :
Lieu et date :
Signature :
Cave en ligne des Vins de Lavaux – Convention de partenariat
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