republique francaise
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REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE de GAP ------------ COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2016 ( Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-15 et L.2121-25 ) --------------------------------1- Conseil Municipal : Désignation du secrétaire de séance Il est proposé de désigner M. Jean-Louis BROCHIER. Aucune objection n'étant apparue pour un vote à mains levées cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 2- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2015 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 3- Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 12 février 2016 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 4- Autorisation d'accueil de volontaires au Service Civique Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 5- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès de la régie de Micropolis sur une fonction de direction Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 6- Renouvellement de mise à disposition d'un agent de catégorie A auprès du SCOT sur une fonction de direction Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 1 7- Budget Primitif 2016 Mise aux voix le budget primitif 2016 – Budget général est adopté ainsi qu'il suit : POUR : 34 CONTRE : 4 M REYNIER, BLANC, Mmes DAVID, FERRERO ABSTENTIONS : 5 MM CHARTIER, LOMBARD, GUITTARD, Mmes ALLEMAND, BERGER Sauf pour les budgets annexes de l'eau et de l'espace culturel pour lesquels le vote est le suivant : POUR : 34 CONTRE : 3 M REYNIER, Mmes DAVID, FERRERO ABSTENTIONS : 6 MM BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mmes ALLEMAND, BERGER Sauf pour le budget annexe des parkings pour lequel le vote est le suivant : POUR : 34 CONTRE : 9 MM REYNIER, BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mmes DAVID, FERRERO, ALLEMAND, BERGER Sauf pour le budget annexe zone d'aménagement pour lequel le vote est le suivant : POUR : 34 CONTRE : 4 M REYNIER, Mmes DAVID, FERRERO, BERGER ABSTENTIONS : 5 M. BLANC, LOMBARD, GUITTARD, CHARTIER, Mme ALLEMAND 8- Autorisation de programme - Crédits de paiements - Cuisine centrale Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 9- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine aide aux projets étudiants Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 10- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine culturel Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 36 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - SANS PARTICIPATION : 5 Mme Raymonde EYNAUD, M. Claude BOUTRON, M. Stéphane ROUX, Mme Karine BERGER, M. Mickaël GUITTARD 2 11- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de l'aide aux pays en voie de développement Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 12- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine de la jeunesse et du développement des quartiers Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - SANS PARTICIPATION : 1 Mme Marie-José ALLEMAND 13- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des institutions locales Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 14- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine des loisirs et cadre de vie Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - SANS PARTICIPATION : 1 Mme Marie-José ALLEMAND 15- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine économique Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 16- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine éducatif Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - SANS PARTICIPATION : 1 M. Stéphane ROUX 3 17- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine environnemental Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 18- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine patriotique Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 19- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine social Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 38 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - SANS PARTICIPATION : 3 Mme Françoise DUSSERRE, M. François-Olivier CHARTIER, M. Mickaël GUITTARD 20- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine sportif Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID Sauf en ce qui concerne les subventions accordées aux associations ayant une activité motorisée pour lesquelles le vote est le suivant : - POUR : 37 - CONTRE : 3 M. Guy BLANC, M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID - ABSTENTIONS : 2 Mme Marie-José ALLEMAND, Mme Véronique GREUSARD - SANS PARTICIPATION : 1 Mme Karine BERGER 21- Subventions à divers associations et organismes N°3/2016 - Domaine touristique Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 41 - ABSTENTION(S) : 2 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID 22- Vote des taux 2016 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 4 23- Demande de garantie d'emprunt : acquisition de 25 logements ICF, en Prêt Local à Usage Social par l'OPH05 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 24- Crématorium des Alpes du Sud - Contrat d'affermage - Avenant n°2 Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 25- Extension de la Vidéoprotection : implantation de 6 nouvelles caméras Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - CONTRE : 3 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, Mme Elsa FERRERO 26- Indemnité d'éviction du Domaine Public Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 27- Remises gracieuses 2016-8 - Frais d'enlèvement de véhicules Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 28- Aménagement des berges de la Luye - Demandes de subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 29- Centre d'animations sportives - Convention de partenariat et de financement avec la CAF - 2016/2017/2018/2019 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 42 - SANS PARTICIPATION : 1 M. Gil SILVESTRI 30- CMCL : Sacem - Programmation Musiques Actuelles - Demande de subvention Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 31- Conservatoire à rayonnement départemental : nouveau projet d'établissement, règlement intérieur, règlement des études Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 32- Réhabilitation du Centre Municipal Culture et Loisirs - Demande de Subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 33- Tarifs complémentaires 2016 pour la location des espaces et matériels du Quattro Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 5 34- ANRU - Validation du protocole de préfiguration de l'opération urbaine du HautGap Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 35- Convention avec l'Association Bâtir - Renouvellement 2016/2018 Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - SANS PARTICIPATION : 3 M. Francis ZAMPA, M. Stéphane ROUX, Mme Ginette MOSTACHI 36- Création d’une nouvelle liaison routière PATAC-Beauregard - Demande de Subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 37- Dénomination de voie : Chemin du Villard Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 38- Réaménagement du Boulevard Pompidou - Demande de Subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 39- Requalification des espaces publics du centre-ville - Demande de Subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 40- Construction d'un parking de persuasion de grande capacité à Bonne - Demande de subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit : - POUR : 40 - ABSTENTION(S) : 3 M. Joël REYNIER, Mme Isabelle DAVID, M. Guy BLANC 41- Mise en accessibilité des Bâtiments Communaux - Demande de Subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 42- PLU - Comité de Pilotage - Désignation d'un nouveau membre M. GUITTARD propose la candidature de M. François-Olivier CHARTIER Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE Les membres du Comité de Pilotage « PLU » sont donc les suivants : 1. Roger DIDIER – Membre de droit 2. Rolande LESBROS - Membre de droit 3. Maryvonne GRENIER - Membre de droit 4. François DAROUX 5. Bénédicte FEROTIN 6. Jean-Pierre MARTIN 7. Sarah PHILIP 8. Claude BOUTRON 6 9. Vincent MEDILI 10. Jean-Louis BROCHIER 11. François-Olivier CHARTIER 12. Pierre-Yves LOMBARD 13. Joël REYNIER 14. Guy BLANC 43- Acquisition amiable d'emprise à l'euro symbolique - Aménagement d'une Contreallée - Avenue François Mitterrand Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 44- Acquisition amiable d'emprises à l'euro symbolique - Implantation des containers - Ancienne Route de Veynes Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 45- Acquisition amiable d'emprise sise 56, Avenue de Provence - Aménagement d'une Contre-allée - Côte de Fontreyne Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 46- Acquisition à l'euro symbolique - Parcelle de terrain sise Rue le Hameau de Puymaure Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 47- Cession de l’ancienne école des Jaussauds Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 48- SARL Le Patalain - Résiliation anticipée amiable du bail emphytéotique et transformation en bail commercial Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 49- Parc d'Activités Micropolis - Cession foncière - SARL Patrick MILLET Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 50- Délégation de service de l'eau potable - Comité de suivi - Désignation des représentants M. GUITTARD propose la candidature de Mme Marie-José ALLEMAND. Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE Les membres de la délégation du service de l’eau potable – Comité de suivi sont donc les suivants : 1- M. Jérôme MAZET 2- M. Jean-Pierre MARTIN 3- Mme Catherine ASSO 4- Mme Marie-José ALLEMAND 7 51- Association Gap-Bayard - Désignation de représentants M. GUITTARD propose la candidature de M. Joël REYNIER Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE Les membres de l'association Gap-Bayard sont donc les suivants : 1. M. Roger DIDIER 2. M. Daniel GALLAND 3. M. Francis ZAMPA 4. M. Jean-Louis BROCHIER 5. Mme Bénédicte FEROTIN 6. Mme Aïcha-Betty DEGRIL 7. M. Joël REYNIER 52- Abattoir Municipal - Renforcement de l'unité de prétraitement des eaux usées Demandes de subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 53- Abattoir Municipal - Travaux de modernisation - Demandes de subventions Mise aux voix cette délibération est adoptée à l'UNANIMITE 54- Relevé de décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal Le conseil municipal prend acte. 8