CR Conseil Municipal du 30/10/2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 OCTOBRE 2015
SEANCE ORDINAIRE
Etaient présents :
LAURENS Christian,
NOUHAUD Marie-Josée,
BUES Séverine,
BUES Florent,
DEVELAY Vanessa,
TENOUX Nicolas.
Secrétaire de séance : DEVELAY Vanessa
1- Convention avec la Communauté de Communes du Queyras – Groupement de
commande pour l'organisation de transports routiers non urbains collectifs sous
forme de navettes touristiques sue le territoire du Queyras pour la saison hivernale
2015-2016 :
Le Maire présente les modalités d’organisation des transports communautaires inter
villages pour l'hiver 2015-2016, et propose d'accepter de confier à la Communauté de
communes, par convention, la mise en place d'un groupement de commande pour la
conclusion d'un marché de transports routiers non urbains collectifs pour la saison hivernale
2015-2016.
Soumise au vote, la proposition est adoptée à l'unanimité.
2- Avenant à la convention de transfert de la chaufferie bois de Ristolas à la
Communauté de communes du Queyras pour le remboursement des frais de
fonctionnement – électricité :
La chaufferie bois et la salle polyvalente de l'Ogival ne formant qu'un seul ensemble
immobilier, il n'existe à l'heure actuelle qu'un seul dispositif de comptage EDF, c'est donc la
Mairie qui s'acquitte des factures d'électricité pour l'ensemble du bâtiment.
Aussi, suite à l'installation d'un sous-compteur dans l'armoire électrique de la
chaufferie, il est désormais possible de comptabiliser les Kwh consommés par la chaufferie
seule et donc d'en demander le remboursement à la Communauté de communes du
Queyras.
Le Maire propose donc de l'autoriser, lui ou la première adjointe, à signer l'avenant à
la convention initiale de transfert de la chaufferie bois de ristolas à la Communauté de
communes pour y inclure le remboursement de frais d'électricité.
Soumise au vote, la proposition est adoptée à l'unanimité.
3- Mise à disposition d'un agent à la Communauté de communes du Queyras:
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la demande de renouvellement de
la mise à disposition d'un agent administratif afin d'effectuer des tâches complexes
demandées par la Trésorerie de Château Ville Vieille en vu de purger un certain nombre de
comptes.
Les modalités de cette mise à disposition sont fixées par convention avec la
Communauté de communes afin de fixer, entre autres choses, les conditions de
remboursement des heures de travail de l'agent.
Soumise au vote, la proposition est adoptée à l'unanimité.
4 – Participation aux frais de cantine pour les enfants de la commune scolarisés en
maternelle et primaire :
Comme l'année précédente, le Maire propose de participer à hauteur de 1.50 € par repas
aux frais engagés par les parents des enfants de la commune pour la cantine.
Soumise au vote, la proposition est adoptée par : 5 pour et 1 abstention.
5 –DETR 2016:
Le Conseil décide de demander des devis en vue de préparer des dossiers de demandes de
subventions DETR pour la réalisation de travaux sur le Pont de l'Echalp et le Mur du
Cimetière de l’Echalp.
6 -Décision Modificative N°1 sur le budget principal 2015 :
Le Maire explique qu'il convient de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants sur
le budget principal 2015 :
COMPTES DEPENSES
Sens
Section
Chap
OBJET
D
D
D
D
F
F
F
F
65
67
67
012
6545
673
6713
6456
D
F
014
7398
D
F
014
73925
Admission en non valeur
Titres annulés
Secours et dots
Versement au FNC du
SF
Reversements,
restitutions
et
prélèvements divers
Fonds de péréquation
des recettes fiscales
communales
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
COMPTES RECETTES
Sens
Section
Chap
MONTANT
Art.
OBJET
487.00 €
420.00 €
760.00 €
1 022.00 €
1 004.00 €
852.00 €
+ 4 545.00 €
MONTANT
Art.
R
R
F
F
73
73
7351
7325
R
F
74
74833
Taxes sur l’électricité
Fonds de péréquation
des recettes fiscales
communales
Etat compensation au
titre de la contribution
économique
1 004.00 €
126.00 €
3 415.00 €
+ 4545.00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Soumise au vote, la proposition est adoptée à l'unanimité.
7 – Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale SDCI :





Monsieur el Maire expose que Monsieur le Préfet des Hautes Alpes a défini le projet de
schéma de coopération intercommunale. Ce projet a été présenté le 12 octobre 2015 aux
membres de la commission départementale de coopération intercommunale et rappelle que
les éléments ayant concouru à la définition du périmètre sont :
Respecter le seuil minima de population prévu par la loi Notre soit 5000 habitants en zone
montagne ;
Le relief et la fermeture la moitié de l’année des cols font de la vallée du Guil vers Guillestre
la seule voie d’accès au massif du Queyras ;
La population totale du nouvel EPIC dépassera les 8200 habitants, avec une majorité de
communes de moins de 500 habitants et un bourg centre de plus de 2200 habitants ;
Le périmètre de la communauté du Guillestrois-Queyras correspond au bassin de vie du
Guillestrois ;
Ce territoire est fortement impacté par le tourisme notamment l’hiver avec 2 stations de ski
sur le Guillestrois et un syndicat regroupant les 8 communes du Queyras, compétent pour
gérer leurs remontées mécaniques.
La Communauté de Communes du « Guillestrois – Queyras » regroupera d’une part la
Communauté de Communes du Guillestrois avec ses 8 communes et une population de
5 794 habitants, et d’autre part, la Communauté de Communes de l’Escarton du Queyras
avec ses 8 communes et une population de 2 443 habitants.
Il est proposé de donner un avis favorable à ce projet de SDCI en formulant les demandes
suivantes :
- que l’identité du Queyras et ses valeurs patrimoniales et naturelles reconnues à l’échelle
régionale (Parc Naturel Régional du Queyras), nationale (Réserve Naturelle Nationale de
Ristolas-Mont-Viso) et internationale (Réserve de Biosphère Transfrontalière Mont Viso –
MAB) soit un des éléments phare de la nouvelle intercommunalité ;
- que la représentativité des sièges au sein de la nouvelle structure soit calculée en fonction
d’une clé de répartition comprenant notamment la superficie communale et non pas
uniquement les bases démographiques lésant de manière considérable le territoire du
Queyras ;
- qu’au delà des compétences obligatoires, le soutien fort porté aux Associations par la
Communauté de Communes de l’Escarton du Queyras en matière sociale, sportive et
culturelle soit maintenu ;
- que les compétences optionnelles de la Communauté de Communes de l’Escarton du
Queyras en matière de tourisme, de ski de fond et activités nordiques et de transports
saisonniers inter-villages soient également maintenues ;
- que pour une période transitoire de quelques années, le maintien du SIEP du Queyras afin
de ne pas casser la dynamique de ses actions en cours sur le territoire ;
Soumise au vote, la proposition est adoptée, à l'unanimité.
8 – Dissolution des régies Taxe de Séjour, Autocollants et Photocopie :
Les régies d'avances et de recettes des collectivités doivent désormais disposer d'un
compte bancaire chacune pour l'encaissement des sommes qu'elles produisent.
La compétence Taxe de séjour ayant été reprise par la Communauté de communes du
Queyras en 2013, elle n'est plus utile à la Commune.
Les autocollants édités dans les années 2 000 ont tous été vendus, et les photocopies
représentent un budget annuel minime.
Aussi, vu les frais de fonctionnement d'un compte bancaire, et puisque ces trois régies ne
sont à ce jour plus utiles, le Conseil s'accorde pour les dissoudre.
Soumise au vote, la proposition est adoptée à l'unanimité.
9- Questions diverses
- Schéma de mutualisation entre la Commune et la Communauté de Communes du
Queyras : en cours de préparation par le Directrice de la Communauté de Communes.
- Problème d'alimentation en eau sur le hameau de l'Echalp.
- Espcace ludique de Ristolas, un rendez-vous est programmé avec les représentants de la
régie Syndicale de Stations du Queyras pour faire le point sur l'organisation de la saison
2015-2016,
-Site internet : en cours de création.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.