Beau Sevran - Carrefour - format : PDF

REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction du Développement Durable et des Collectivités Locales
Bureau de l’environnement
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APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
CONCERNANT LES INSTALLATIONS CLASSEES POUR
LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Demande d’autorisation d’exploiter des activités de préparation et de conservation de
produits alimentaires
par la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS sur le site sis
Centre commercial Beau Sevran, route des Petits Ponts, 93270 SEVRAN
La SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS, dont le siège social se situe 1 rue Jean
Mermoz, ZAE Saint-Guénault – BP75, 91002 EVRY Cedex, a présenté au préfet de la SeineSaint-Denis une demande à l’effet d’obtenir l'autorisation d’exploiter une activité de
préparation et de conservation de produits alimentaires, exercées au centre commercial Beau
Sevran, route des Petits Ponts à Sevran (93270) et classable en autorisation sous les
rubriques :
2221.1 : « Préparation ou conservation de denrées alimentaires d’origine animale par cuisson, découpage,
appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, saurage, séchage, enfumage, etc.…
à l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de
compagnie. La quantité de produits entrant étant supérieure à 2 tonnes par jour » ( AUTORISATION )
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Sevran, au Pôle urbain, situé 1 rue
Henri Becquerel à Sevran, du 21 mai 2012 au 22 juin 2012 inclus.
Toute personne qui aurait à présenter des observations, pourra les faire connaître,
pendant la durée de l'enquête publique, en les consignant sur le registre d'enquête pendant les
heures d'ouverture de la mairie ou en les adressant à la mairie de Sevran à Monsieur Joanny
DURAFOUR, commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête publique.
Le dossier de demande d’autorisation, comprenant une étude d’impact, et le registre
seront disponibles durant l'enquête en mairie de Sevran, Pôle Urbain, 1 rue Henri
Becquerel. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de
Sevran, pour recevoir les observations du public, aux jours et heures ci-après :
- LUNDI 21 MAI 2012
- MERCREDI 30 MAI 2012
- JEUDI 7 JUIN 2012
- SAMEDI 16 JUIN 2012
- VENDREDI 22 JUIN 2012
8H30 – 11H30
14H00 – 17H00
9H00 – 12H00
9H00 - 12H00
14H30 – 17H30
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la
Seine-Saint-Denis et à la mairie de Sevran.
Des informations peuvent également être demandées à la personne responsable du
projet au sein de la société Carrefour, M. Thierry LALO.
La décision susceptible d’intervenir à la fin de cette procédure est une autorisation
assortie du respect des prescriptions et prise par arrêté du préfet ou un refus.