rapport annuel
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O P P A R 2 201 L E U N RT AN EL U N N A PPORT R0A12 2 Faits marquants • INDUSTRIALISATION CONSOMMATION DES CREDITS A LA CBAO Groupe Attijariwafa Bank a mis en place en Juillet 2012 un service de traitement dédié aux Prêts Personnels Ordinaires (PPO) afin de répondre à une demande de la clientèle de plus en plus forte avec un engagement de service (délai de traitement en 48H). L’ambition de la CBAO est de mettre en place une filière de traitement rapide et efficace des crédits à la consommation (les PPO étant la première étape), pour répondre aux exigences du marché. L’innovation apportée est la centralisation au sein d’une même entité de plusieurs fonctions majeures liées à la vie du dossier de crédit (instruction, acceptation, déblocage, recouvrement amiable, précontentieux et contentieux). Tout ceci repose sur un dispositif de contrôle permanent pour un pilotage efficace du risque. • LANCEMENT D’UN NOUVEAU PRODUIT DE TRANSFERT D’ARGENT, CASHEXPRESS CBAO Groupe Attijariwafa Bank par le biais de la Direction Générale a entrepris en 2012 un important projet stratégique relatif à la mise en place de nouveaux produits en synergie avec le groupe. C’est dans ce contexte qu’un nouveau produit destiné au transfert local d’argent appelé CashExpress a été lancé le 10 Octobre 2012 dans le réseau CBAO Groupe Attijariwafa Bank. L’ambition de CBAO est de se placer en leader en s’appuyant sur l’expertise interne et celle du groupe afin d’être à la hauteur des objectifs de développement et des performances attendues pour faire face aux exigences du marché. • NGËNEL POURSUIT SON PROGRAMME D’ÉCOUTE : LE CLIENT MYSTÈRE POUR MIEUX APPRÉCIER NOTRE QUALITÉ DE SERVICE SUR LE TERRAIN. S’inscrivant dans la continuité de notre projet NGËNEL, le programme d’écoute client constitue un des axes majeurs de notre politique qualité. Les visites et appels mystères réalisés cette année 4 ont eu pour objectif principal de faire le point sur la qualité de l’accueil et du service rendus dans les différents points de vente. Le client mystère note l’agence sur un ensemble de critères objectifs prédéfinis, concernant l’environnement de l’agence, la qualité de l’accueil et l’entretien commercial. L’évaluation de nos points de vente vient compléter l’enquête de satisfaction clientèle et pour laquelle des actions majeures ont été prises en charge et se poursuivent. • LE CLIENT AU CŒUR DE NOS PRÉOCCUPATIONS : CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK LA BANQUE DE PROXIMITÉ, INVITE SES CLIENTS CHEZ ELLE. Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, la fidélisation de la clientèle est devenue incontournable. Fidéliser, c’est d’abord connaitre sa clientèle et la rendre moins attentive à la concurrence. C’est dans ce cadre que le Pôle Développement Produits et Marchés a invité les commerçants détenteurs de Terminaux de Paiement Electroniques (TPE) à une séance de formation et d’échanges en Mars 2012 au niveau du Centre de Formation de KERMEL. Au total, 115 représentants de commerce divers répartis en quatre groupes ont été reçus. • SOLUTION DE REPROGRAPHIE INTÉGRÉE Dans le cadre de l’amélioration de la performance des outils de travail, CBAO Groupe Attijariwafa Bank a déployé en 2012 des machines multifonctions (impression, scanning, fax et photocopie). Les équipements existants vont être remplacés par ces machines de reprographie multifonctionnelles. Tout en renforçant la productivité, cette solution de reprographie offre une meilleure exploitation des documents, une bonne ergonomie et une simplicité d’usage. Ces machines de nouvelles technologies, robustes et performantes, offrent un environnement de travail moderne garantissant une reprographie optimale, fiable et sécurisée. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 • LE BULLETIN DE SALAIRE ÉLECTRONIQUE À CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le bulletin de salaire électronique est devenu une réalité à CBAO Groupe Attijariwafa Bank depuis Juin 2012. Cette innovation est le résultat de plusieurs mois de travail d’une équipe pluridisciplinaire (Capital Humain, Informatique, Archives…) sur la dématérialisation de ce processus RH. Cette réforme fait partie de l’un des enjeux stratégiques de la Direction Générale. Ainsi, le Capital Humain s’est lancé dans une opération de changement continu afin de réduire les coûts opérationnels et limiter le temps consacré à certaines tâches administratives sans valeur ajoutée. • DU NOUVEAU DANS LA GESTION DE L’INSTITUT DE PRÉVOYANCE MALADIE (IPM) L’IPM des employés de CBAO s’est doté d’un logiciel de gestion automatisée conçu et développé par le Département Etudes et Développement de la Direction des Systèmes d’Information (DSI). Ce logiciel permet non seulement l’automatisation de toute la gestion de l’IPM mais aussi la prise en charge de la comptabilisation des factures. • CÉRÉMONIE DE REMISE DE DONS DE MÉDICAMENTS DE L’AMICALE DES CATHOLIQUES DE CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Le 21 Avril 2012 a eu lieu dans les locaux du dispensaire de NGOHE, une cérémonie de remise de dons de médicaments de l’Amicale des Catholiques de CBAO Groupe Attijariwafa Bank. Cette cérémonie a été présidée par le Président de la Communauté Rurale en présence du Représentant du Chef de Village et du Curé. La communauté rurale de Ngohé située dans le département de Diourbel est confrontée à un problème criard d’accès aux soins de santé. Cette collectivité locale qui compte 42 villages ne dispose que du dispensaire semi-privé des sœurs franciscaines comme poste de santé. Ce don s’inscrit dans la droite ligne de la volonté de l’Amicale de soutenir des structures qui viennent en aide aux populations et qui ne disposent pas de moyens pour y faire face. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 5 RAPPORT A N N U E L 2012 Conseil d’Administration M. Boubker JAI M Abdelkrim RAGHNI M. Mohamed EL KETTANI M. Massar WAGUE M. Mounir OUDGHIRI M. Ismaïl DOUIRI M. Omar BOUNJOU M. Mamadou Diagna NDIAYE M. Moncef CHAFFAR M. Abdelwahab NACHI M. Ousseynou FALL Président du Conseil d'Administration Administrateur Directeur Général CBAO Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Représentant Etat du Sénégal Comité de Direction 8 Monsieur Abdelkrim RAGHNI Monsieur Aly Khairy Monsieur Mohamed Wilson Monsieur Mohamed Amine KITTANE Monsieur Abass Haidara Monsieur Amadou Jean Jacques DIOP Madame Yaye Fatou Mbaye Madame Bétty Touré Madame Aïssatou Gueye Diop Monsieur Matar CISSE Monsieur Honorat MOH Madame Madeleine DIENG Madame Rose SOUMARE Monsieur Moustapha FALLL Madame Mame Khary NIANG Administrateur Directeur Général Directeur Général Adjoint en charge des supports et moyens Directeur Général Succursale Burkina Faso Responsable du pôle Entreprise Responsable du pôle Particuliers Responsable du Réseau Responsable Particuliers Responsable Banque Privée Responsable PME Responsable Gestion Globale des Risques Responsable des Opérations Responsable Recouvrement Responsable des Finances Responsable Juridique et Contentieux Responsable Organisation Monsieur Bilaly DIARRA Monsieur Meissa NIANG Monsieur Babacar GUEYE Monsieur Djiby KANE Monsieur Bakary DIA Mademoiselle Sokhna Maïmouna DIOP Responsable Audit Général Responsable Audit Informatique Responsable Capital Humain Responsable Informatique Responsable Développement Produits et Marchés Responsable Contrôle de Gestion Stratégie RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Sommaire CBAO Groupe Attijariwafa bank en chiffres Mot de l’Administrateur Directeur Général Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 Rapports Général et Spéciaux des Commissaires aux Comptes pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 Etats Financiers Résumés Notes aux Etats Financiers 1. Principaux principes comptables 2. Operations de trésorerie et opérations interbancaires 3. Opérations avec la clientèle 4. Titres de placement 5. Comptes d’ordre et d’opérations diverses 6. Immobilisations financières 7. Immobilisations corporelles 8. Immobilisations incorporelles 9. Dettes interbancaires 10. Dettes à l’égard de la clientèle 11. Comptes d’ordre et d’opérations diverses 12. Provisions pour risques et charges 13. Fonds pour risques bancaires généraux 14. Primes liées au capital 15. Capital 16. Réserves 17. Report à nouveau 18. Résultat net de l’exercice 19. Ratios prudentiels Rapports Spéciaux RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 9 CBAO Groupe Attijariwafa bank en chiffres Chiffres clés (En millions de F.CFA) Indicateurs Dépôts de la Clientèle 514 214 Crédits à l’économie 588 521 Crédits à la Clientèle Bruts 470 251 Engagements par signature 118 272 Provisions pour risque de crédit 50 947 Total Bilan 640 411 Capitaux propres après répartition 67 330 Produit Net Bancaire 49 604 Résultat Brut d’Exploitation 15 108 Résultat Net 9 125 Effectif 1 137 Répartition du Capital Indicateurs 10 Groupe Attijariwafa Bank 82,77% Etat du Sénégal 7,83% Autres actionnaires privés 9,40% RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Mot de l’Administrateur Directeur Général L’économie Sénégalaise poursuit sa croissance en dépit d’un contexte mondial difficile et incertain. Le succès enregistré dans la parfaite conduite du processus électoral a hissé le pays au niveau des meilleurs standards mondiaux en matière de respect des règles démocratiques. L’image du Sénégal s’en trouve largement améliorée avec l’espoir que le pays en profite pour susciter l’attrait des initiatives en projets de développement. Dans ce contexte, CBAO-Groupe Attijariwafa bank poursuit sa politique de développement portant sur l’élargissement de son offre produit tout en améliorant la qualité du service client. La banque continue d’intensifier sa politique de proximité. En témoigne l’ouverture en 2012 de son agence à SABADOLA pour l’accompagnement de la mise en valeur du territoire. S’agissant de son rayonnement régional, après le succès de son implantation au BURKINA FASSO, CBAO a obtenu son agrément pour une succursale au NIGER. Dans le cadre des projets structurants, l’ensemble des chantiers entamés en 2011 ont été achevés au cours d’exercice sous revue. Pour ce qui est de l’offre produits : • L’industrialisation du crédit à la consommation • Le lancement du nouveau produit de transfert d’argent le Cash Express. • La dématérialisation des bulletins de salaire Enfin, concernant l’organisation des process : • La solution de reprographie intégrée • L’amélioration du dispositif de gestion d’IPM • Le déroulement continu du Programme qualité, Ngënel. Et ce, tout en continuant à affirmer ses engagements au titre de la Responsabilité Sociétale d’Entreprise. CBAO-Groupe Attijariwafa bank confirme ainsi son leadership et sa réputation de Banque innovante. Elle entend maintenir le cap au niveau national et régional. A ses clients, à ses partenaires et à ses ressources humaines, CBAO exprime sa gratitude et sa reconnaissance pour leur fidélité. Parmi ses réalisations, nous pouvons citer : Abdelkrim RAGHNI Administrateur Directeur Général. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 11 1 0 e r t i p a Ch n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l b m e s s à l’A cice clos le 31 décembre 2012 r Pour l’exe EN T N E M E VIRONN IONAL AT N R E T N I QUE I M O N O C E Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Environnement Economique International Environnement Economique International Après plusieurs trimestres de ralentissement, l’économie mondiale a atteint un faible niveau de croissance au terme de 2012, avec un taux de 3,2% après 3,9% en 2011. En effet, l’économie mondiale a été principalement affectée par la morosité de l’activité dans les pays avancés du fait de l’aggravation de la crise de la dette en Europe, la baisse de l’activité au Japon et le ralentissement des économies émergentes. Toutefois, le ralentissement de l’économie globale a été atténué par une amélioration de la conjoncture économique américaine durant les deux derniers trimestres de 2012, même si le rythme demeure toujours modéré. Dans l’ensemble des pays avancés, la croissance est de 1,3% après 1,6 % un an auparavant alors que dans les pays émergents et en développement, elle est de 5,1% contre 6,3% l’année dernière. En zone euro, les investisseurs restent inquiets et les développements économiques et financiers devraient continuer à focaliser l’attention. Par ailleurs, le mouvement de désendettement privé et public continuera de peser sur la croissance à court terme dans nombre de pays industrialisés. Dans ce contexte de faible activité, l’inflation mondiale a également baissé en 2012, aussi bien dans les pays avancés que dans les pays en développement, avec des taux respectifs de 2% et 6,1% après 2,7% et 7,2% en 2011. Aux Etats-Unis, le taux d’inflation est de 1,7% en Décembre 2012 en glissement annuel et 2,1% en moyenne annuelle. Dans la zone euro, les niveaux d’inflation respectifs sont de 2,2% et 2,5%. Au Japon, la baisse récurrente des prix demeure une préoccupation, la déflation est estimée à 0,1 % en variation annuelle. Le défi le plus urgent reste la résolution des difficultés financières dans les pays avancés, notamment en zone euro, avec leurs conséquences sur les marchés de l’emploi et des matières premières et sur l’affaiblissement des perspectives de croissance économique. Sur le marché financier, la situation est principalement marquée par les décisions prises par la Réserve fédérale américaine (Fed) et la Banque Centrale Européenne (BCE) en matière de programmes de rachat d’obligations souveraines afin de faire baisser les coûts d’emprunt et de dynamiser l’activité économique. En effet, le taux de chômage reste à un niveau élevé dans les pays industrialisés et les revenus stagnent. Ainsi, à court terme, la reprise économique reste incertaine en raison de la faiblesse de la demande globale. Dans la zone euro, les écarts de taux obligataires ont baissé dans les pays de la périphérie alors que les prix de nombreux actifs ont augmenté au niveau mondial et les flux de capitaux vers les pays émergents sont toujours restés vigoureux. En perspective, si les hypothèses se confirment, l’économie mondiale afficherait une croissance de l’ordre de 3,5% en 2013, soit une amélioration de 0,3 point de pourcentage. Néanmoins, le retour de la confiance des investisseurs sera déterminant pour une reprise véritable de l’activité économique. Ces programmes ont certes déclenché un rebond des marchés des actions et des matières premières, mais n’ont pas remédié à la crise de la dette dans la zone euro et aux difficultés budgétaires aux États-Unis. 2 0 e r t i p a Ch n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l b m e s s à l’A cice clos le 31 décembre 2012 r Pour l’exe T N E M E N N O GAL R ENOVNIOMIQUE AU SÉNÉ EC Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Environnement Economique au Sénégal Sur l’année 2012, l’indice général d’activité a progressé de 2,2% par rapport à 2011. Les secteurs qui ont porté l’économie sont le tertiaire (4%), l’administration publique (6,4%) et, dans une moindre mesure, le primaire (2,1%). Le secteur secondaire quant à lui, s’est replié de 1,4% en raison des contreperformances enregistrées dans toutes ses branches d’activité, à l’exception de l’énergie qui a progressé de 11,7%. Les taxes nettes sur biens et services se sont également inscrites en retrait de 1% sur la période. Dans le secteur primaire (hors agriculture et sylviculture), l’activité a connu une progression de 2,1%, portée essentiellement par les activités de la pêche (6,8%), atténuée par la baisse notée au niveau l’élevage (-1,1%). L’activité du sous-secteur de la pêche a enregistré une augmentation de 6,8% par rapport à 2011, tirée par la pêche artisanale (14%). Cette bonne tenue de l’activité est expliquée par plusieurs facteurs, notamment l’augmentation du nombre de licences délivrées par la Mauritanie (de 196 en 2011 à 300 licences en 2012) et l’arrêt des licences de pêche octroyées aux navires étrangers. Les activités de l’élevage, mesurées par les abattages contrôlés, ont progressé de 1,5%, du fait de l’augmentation de la production de viande qui est passée de 5046 tonnes à 5123 tonnes, entre les deux derniers trimestres de 2012. Cette amélioration est due aux fêtes de fin d’année caractérisées par une augmentation de la demande de viande. Comparée à la même période de 2011, la production de viande s’est améliorée de 1,8% tirée par les commandes effectuées par les ONG durant la fête de Tabaski 2012. Toutefois, en cumul sur 2012, les abattages contrôlés de viande se sont repliés de 1,1% par rapport à 2011. La campagne agricole 2012/2013 est meilleure que celle de 2011/2012 au plan de la pluviométrie 18 et du comportement des cultures. Globalement, les productions des cultures céréalières et industrielles ont enregistré de fortes progressions dues aux augmentations des rendements et des superficies cultivées. La production de céréales durant cette campagne a affiché une hausse de 52,8%, imputable à la fois à l’augmentation des superficies emblavées (10%) et à l’accroissement des rendements. A l’exception du fonio qui a enregistré un repli de 32,5% due à une réduction des superficies (-28,8%) et du rendement (-5,1%), les autres céréales ont connu des évolutions positives dans cette campagne 2012/2013. Les productions de riz, mil, maïs et sorgho ont progressé respectivement de 62%, 35%, 91% et 49%. Comparée à la campagne agricole de 2011/2012, celle de 2012/2013 a connu de fortes hausses pour l’ensemble des spéculations industrielles et d’exportation. En effet, sous l’impact de la hausse des rendements de 56%, la production d’arachide a enregistré une progression de 29%, passant de 527 528 tonnes à 678 370 tonnes, malgré la baisse des superficies cultivées de 17,5%. Les autres spéculations, notamment le coton, le manioc, la tomate industrielle et la pastèque, ont progressé respectivement de 37%, 28%, 92% et 25% résultant essentiellement des augmentations de superficies et de rendements. L’activité du secteur secondaire a enregistré un repli de 1,4% sur l’année 2012 par rapport à 2011. Le quatrième trimestre de 2012 a été marqué par une reprise (+21,5%) de la production des industries extractives après le repli enregistré au trimestre précédent. Il convient de rappeler que ce secteur est généralement affecté sur le troisième trimestre par les intempéries de la période hivernale qui affectent négativement la production. L’exploitation de phosphate, principale composante de la branche, est restée dynamique durant RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 la période sous revue, enregistrant ainsi une croissance de 21% en variation trimestrielle. En cumul sur l’année 2012, l’activité extractive s’est repliée de 1,7% par rapport à 2011. En effet, la forte pluviométrie de cette année et l’arrêt inattendu de certains draglines (machine permettant d’extraire le phosphate) au courant de l’année, ont été défavorables à l’exploitation du phosphate qui s’est rétractée de 2,9%. Le secteur de l’énergie a connu un bond de 11,7% traduisant ainsi une progression de la production brute d’électricité qui passe de 2557,9 MWH à 2916,9 MWH en 2012, soit une hausse de 14%. La bonne tenue du secteur électrique est imputable à la mise en œuvre du plan de restructuration du secteur depuis le dernier trimestre 2011 (sécurisation de l’approvisionnement en produits pétroliers et réhabilitation des centrales). En termes de perspectives sur 2013, les prévisions portant sur la production de phosphate sont revues à la baisse par rapport à l’année 2012, compte tenu des défaillances mécaniques qui ont affecté certaines machines dont leur réparation nécessite une longue période. L’activité des industries de fabrication de produits chimiques a enregistré une hausse de 4,5% par rapport à l’année précédente. Cette évolution est portée par la production d’engrais (+61,3%) et de produits pharmaceutiques (+60,9%). En cumul sur les douze mois de l’année, la production de corps gras alimentaires s’est contractée de 51,6%. Cette évolution est essentiellement attribuée à la mauvaise production arachidière de 2011/2012 et à une concurrence sur le marché de l’arachide. Parallèlement, les achats à l’étranger (importations) en huiles et graisses animales et végétales se sont accrus de 19%. Sur l’activité de fabrication de « sucre, chocolaterie, confiserie », globalement sur l’année 2012, une hausse de 18,6% a été notée tirée par la production de sucre sous l’effet de la mise en œuvre du programme quinquennal établi par le principal acteur de cette sous-branche, afin d’atteindre l’autosuffisance en sucre pour l’horizon 2015. Ainsi, cette hausse de production est réalisée grâce aux investissements de plus de 50 milliards de FCFA injectés, afin d’augmenter les capacités de production à travers la hausse des surfaces cultivées, les rendements et la dotation en machines plus performantes. En perspective pour l’année 2013, une production de 120 000 tonnes de sucre est attendue. La branche « égrenage de coton et fabrication de textiles » affiche une progression de 18,6% en 2012 par rapport à 2011, imputable essentiellement à la production de fibres de coton. Cette situation s’explique par une bonne campagne agricole, soutenue par le plan triennal de relance de la filière coton sur la période 2010-2013. L’activité de raffinage s’est bien tenue avec une croissance de 6% en 2012 par rapport à l’année précédente, imputable à la hausse de la demande intérieure. Le sous-secteur du raffinage s’est accru de 17,5% en corrélation avec la hausse des importations de véhicules (35,9%) qui a occasionné une augmentation de la consommation de produits pétroliers finis sur la période. L’activité des cimenteries s’est inscrite en légère baisse (-0,2%), imputable à la contre-performance de l’activité de la construction (-2%) et à un ralentissement des exportations vers le Mali, principal client. Sur la période correspondante à la crise malienne (avril-décembre 2012), les exportations vers le Mali se sont repliées de 0,04% comparativement à la même période alors que sur le premier trimestre, une hausse de 18,2% a été enregistrée en glissement annuel. L’activité des industries meunières s’est repliée de 1,7%. Cette situation est attribuable à la baisse de la production de farine de blé (-2,8%) consécutif au renchérissement des cours mondiaux sur l’année (5,7%). L’activité au niveau du secteur tertiaire a évolué de 7,5% sur 2012. En moyenne sur les douze premiers mois de 2012, l’activité commerciale a évolué de 2,9%, tirée par le commerce de gros et surtout le commerce de gros de textiles, de produits agricoles et d’autres biens de consommation. Au niveau du commerce de détail, seule la vente en magasin spécialisé de matériels de bureaux s’est bien comportée. Le commerce de pièces détachées a aussi enregistré une hausse de 8,9%. Le sous-secteur des transports et télécommunications a connu une hausse de 12,9%, en glissement annuel, attribuable en grande partie à la performance des télécommunications. En effet, au quatrième trimestre 2012, l’activité des télécommunications s’est inscrite en progression de 13,3%, par rapport au trimestre précédent, et s’explique essentiellement par l’adoption de nouvelles formules dans la téléphonie mobile et des innovations dans les services internet. Comparativement à la même période 2011, l’activité des télécommunications est en hausse de 15,1% ; la croissance sur les 12 mois étant de 5%. Pour ce qui est des transports, l’activité a cru 4,4% en 2012. Cependant, sur les 12 mois de l’année RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 19 2012, elle a enregistré une baisse de 3,4% imputable aux transports ferroviaire et aérien. Comparée à la même période en 2011, l’activité des transports et télécommunications a affiché une hausse de 12,9%. En sus, le sous-secteur a évolué de 3,2% en moyenne sur l’année 2012. L’activité au niveau des services d’hébergement et de restauration a connu une hausse de 12,9% entre le troisième et le quatrième trimestre, imputable à l’ouverture de la saison touristique. Par contre, sur une base annuelle des baisses respectives de 3,0% sont notées pour le quatrième trimestre de 2012 et en moyenne sur les 12 mois de 2012. S’agissant des activités de services de santé, en moyenne sur l’année 2012, elle a affiché une hausse de 2,3%. Concernant l’activité au niveau des services financiers, elle a connu une hausse 20,2% en glissement annuel. Cette situation s’explique essentiellement par des hausses du crédit à l’économie de 9,2% sur la période sous revue. En cumul sur l’année, une hausse de 12,8% est notée. L’activité des services immobiliers a connu en glissement annuel et en moyenne sur les douze mois de 2012, des hausses respectives de 4% et de 3,5% sont notées. Quant aux autres services, leurs activités ont connu en moyenne sur les douze premiers mois de 2012, une hausse de 4,8%. Au niveau de la surveillance multilatérale, cinq (5) critères de convergence devraient être respectés en 2012, résumés dans le tableau ci-après. Rubriques Normes Critères de premier rang 2011 2012 (*) Solde budgétaire de base /PIB nominal >=0% -4,8% -3,8% Taux d'inflation annuel moyen <=3% 3,5% <3% Ratio de l'encours de la dette publique intérieure et extérieure rapporté au PIB nominal <=70% 39,7% 42,1% Ratio de la masse salariale sur les recettes fiscales <=35% 33,3% 32,9% Ratio des investissements publics financés sur ressources internes rapportés aux recettes fiscales >=20% 39,5% 33,1% Solde extérieur courant hors dons sur PIB nominal >=-5% -8,0% -8,5% Taux de pression fiscale >=17% 18,9% 19,1% Critères de second rang (*) estimations Direction de la Prévision et des Etudes Economiques (DPEE) Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD) 20 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 21 3 0 e r t i p a Ch n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l BANK b A F m A e W I s R s A J à l’A de CBAO GROUPE ATTI 2 ns e 201 c i c r e x e ’ l e au cours d tio Les réalisa O A B C E D S N O I T A S I L K A E N R A B S A LE F A W I R A J I T T A E P U O GR RS DE L’EXERCICE 2012 AU COU Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale les réalisations de CBAO Groupe Attijariwafa Bank au cours de l’exercice 2012 Introduction Poursuivant l’amélioration de sa proximité avec les clients, le réseau de notre institution renforce chaque année son maillage. En 2012, il comprend 88 agences bancaires, 69 bureaux dédiés spécialisés dans le transfert d’argent et une succursale au Burkina Faso. En 2012, le nombre de clients s’établit à 216 493. L’exercice 2012 reste difficile et toujours marqué par la conjoncture économique. Avec son modèle de développement centré sur le service client, fondé sur un portefeuille d’activité équilibré, CBAO Groupe Attijariwafa Bank a conforté son leadership au Sénégal. Dans cet environnement, la banque a réalisé un résultat net de 9,125 milliards de FCFA en hausse de 117,5% par rapport à 2011 (4 191 milliards). Les comptes de la succursale CBAO Burkina Faso ont été agrégés à ceux de CBAO Sénégal sur les années 2012 et 2011 retraités. Activité Au 31 Décembre 2012, la participation de CBAO au financement de l’économie nationale a atteint 17,8%, pendant que 19,6% des ressources sont Rubriques * détenues par notre institution. Au niveau des engagements hors bilan, nous confortons notre position avec une part de marché de 18,7%. Part de mar- Part de mar- Part de mar- Part de marché 2009 ché 2010 ché 2011 ché 2012 Ressources 24,75% 22,93% 20,59% 19,6% Remplois 22,32% 20,69% 17,35% 17,8% Engagements hors bilan 28,94% 26,41% 15,67% 18,7% *Place SENEGAL : Statistique de données du 31 Décembre 2012 (APBEF). 24 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Les remplois Les créances sur la clientèle (y compris le créditbail) s’élèvent à 395,5 milliards de FCFA au 31 décembre 2012, en hausse de +41,7 milliards (+11,9%) par rapport à fin 2011. Cette variation comprend : • Une nette hausse des crédits sains de 15% (+ 49 • Une hausse des découverts (+8,8 milliards) et des crédits à moyen et long terme (+4,8 milliards). • Une baisse de l’escompte (-6 milliards); • Une baisse des créances en souffrance (-21%, soit -7 milliards) due à une baisse des CDLImpayés et une hausse des provisions. milliards) ; • Le développement des autres crédits à court terme (+41 milliards) ; 2010 2011 2012 VAR 2012/2011 117 528 118 024 161 320 36,68% Escompte 12 300 18 146 12 294 -32,25% Découverts 71 481 59 342 68 108 14,77% Autres crédits à court terme 33 747 40 536 80 918 99,62% 177 068 173 669 174 065 0,23% Crédits à long terme 24 711 26 078 30 556 17,17% Crédit - bail 3 135 2 811 3 859 36,57% 34 390 32 912 25 931 -21,21% Total crédits sains 322 442 320 582 369 790 15,26% Total crédits nets de provisions 356 832 353 494 395 711 11,94% RUBRIQUES Crédits à court terme Crédits à moyen terme Créances en souffrance nettes RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 25 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Les Ressources Les ressources de la clientèle sont ressorties à 514,2 milliards de FCFA en hausse de +2,9% sur l’année contre -4,4% de baisse en 2011. Le niveau atteint par les dépôts à vue (+13% à 232Mds) reflète le changement de structure des ressources, voulu par la Direction Générale qui privilégie les dépôts non rémunérés. Le recul de 29,4% des dépôts à terme rentre en droite ligne de la nouvelle politique de la banque visant à les dégonfler afin de supporter moins de charges et être plus compétitif sur les remplois. En Millions de FCFA 2010 2011 2012 VAR 2012/2011 Dépôts à vue 203 969 204 916 231 645 13,04% Dépôts non rémunérés 38 237 31 870 42 443 33,17% Epargne 172 759 176 208 169 874 -3,59% Compte à terme 94 019 59 034 41 673 -29,41% Bons de caisse 14 168 27 844 21 678 -22,14% 523 152 499 873 514 214 RUBRIQUES Certificats de dépôts Total dépôts 6 900 2,87% Les Engagements Hors Bilan Ils se sont établis à 131 milliards de FCFA en 2012, en hausse de 8,39% par rapport à 2011, grâce notamment à la contribution de CBAO Burkina Faso dont les encours passent de 9,7Mds à 19Mds à fin 2012. En Millions de FCFA 2010 2011 2012 VAR 2012/2011 Engagements par signature 116 669 108 221 118 272 9,29% Crédits documentaires 18 431 13 032 13 156 0,95% Total engagements hors bilan 135 100 121 253 131 428 8,39% RUBRIQUES 26 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Les Commissions Les commissions en 2012 se sont fixées à 18,05 milliards de FCFA, en hausse de 473Ms comparativement à 2011. La marge de CBAO Burkina Faso a induit cette hausse passant de 43Ms en 2011 à 595Ms en 2012. La stabilité des commissions CBAO-Sénégal est soutenue par le bon comportement des produits et services (+48.8%) soit +728Ms FCFA avec la commercialisation des packs, de la bonne tenue des virements (+13,7%) soit 137Ms FCFA et de l’impact des commissions sur dossiers de crédits +270 Ms (+28,6% grâce à la mise en place de la plateforme d’industrialisation). La baisse, en moyenne, des engagements de financement et de garantie a engendré, respectivement, un repli des commissions sur cautions & avals (-152Ms, soit -7,6%) et des autres commissions (-148 Ms, soit -38,9% principalement sur les attestations de capacité financière). L’activité transfert d’argent sous les labels Western Union et MoneyGram (part de plus en plus marginale) a subi en 2012 les effets de la crise économique mondiale. Elle a généré des commissions en baisse de 657 millions de FCFA (-22,9%) par rapport à 2011 pour se fixer à 2,2 milliards de FCFA en 2012. Le CashExpress, label Groupe, qui a démarré en Octobre 2012 sur le marché du transfert domestique contribue pour 4Ms FCFA. 2010 2011 2012 VAR 2012/2011 Gestion de compte 4 235 4 078 4 478 9,8% Produits et services 414 1 492 2 220 48,8% Portefeuille 551 540 444 -17,8% Virements 889 1 000 1 137 13,7% Opérations de caisse 48 61 78 28,7% Monétique 1 727 1 852 1 711 -7,6% Opérations internationales 1727 1 597 1 561 -2,3% Changes Annuels 323 332 279 -16,1% 3 037 2 875 2 217 -22,9% Télématique 184 0 207 Bancassurance 78 76 125 63,5% Cautions & avals 1 029 2 006 1 854 -7,6% Commissions de dossiers crédits 1 029 944 1 214 28,6% Récupérations frais postaux 357 340 290 -14,7% Autres Commissions 305 380 232 -38,9% 17 507 17 573 18 046 2,7% RUBRIQUE Transfert rapide d'argent Marge sur commissions RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 27 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Le Produit Net Bancaire Les revenus issus des concours à la clientèle augmentent de 1,7 milliards de FCFA (+5,5%) sur l’exercice grâce à un effet volume des crédits court terme. Les intérêts servis à la clientèle diminuent de 15,4% du fait du recul important des ressources rémunérées (dégonflement des dépôts à termes) et du plafonnement du montant d’épargne rémunéré augmentant ainsi la marge clientèle de 3,1 milliards par rapport à 2011. En début d’année, la position inconfortable de la banque en liquidité EURO a provoqué une hausse des refinancements engendrant un repli de notre marge sur opérations de trésorerie. La marge d’intérêts globale s’établit à 23,9 milliards de FCFA en hausse de 15% (+3,1 milliards) par rapport à 2011. Les recettes perçues sous forme de commissions progressent de 473Ms par rapport à 2011 pour se fixer à 18,05 milliards de FCFA. Ainsi, le produit net bancaire de CBAO s’inscrit, en 2012, en hausse de 6,5% (+3,04 milliards de FCFA) par rapport à 2011. Charges Générales D’exploitation La légère augmentation des frais de gestion (+1,8%) par rapport à 2011 reflète la politique de rationalisation pour une meilleure maîtrise des frais généraux. Ainsi, le contrôle des frais généraux a donné lieu à une baisse de 2,3% en 2012 à 14,1 milliards: 28 -436Ms sur les frais d’affranchissement, -154Ms sur le carburant et -126Ms sur les charges de communication. La rubrique des frais de personnel s’est fixée à 13,05 milliards de FCFA en progression de 6,6% en 2012. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 En Millions de FCFA RUBRIQUE 2010 2011 2012 Charges du personnel 11 146 12 236 13 049 Salaire 7 674 9 957 Personnel externe 1 496 Charges sociales 1 764 Evolution annuelle Brut % 813 6,64% 10 781 823 8,27% 26 9 - 17 -66,50% 2 114 2 045 - 69 -3,25% Charges de formation 195 126 198 71 56,47% Autres charges du personnel 17 13 17 4 28,91% Frais généraux 14 230 14 467 14 128 - 338 -2,34% Charges informatiques 1 273 1 127 1 049 - 78 -6,91% Charges de téléphonie 1 048 1 248 1 231 - 17 -1,37% 910 562 436 - 126 -22,44% 5 650 5 688 5 407 - 281 -4,94% 405 838 402 - 436 -52,01% Impôts et taxes 1 072 1051 1 342 291 27,68% Autres charges 3 873 3 709 3 988 279 7,52% Frais de gestion 25 376 26 702 27 177 475 1,78% Charges de communication Charges de logistique Services traitement clientèle On note, également, une diminution des dotations aux amortissements (-4,8% avec les sorties d’immobilisations) en 2012. Les dotations relatives aux biens hors exploitation font 701Ms sur le global de 6,5 milliards en 2012. Conséquence du niveau des charges générales d’exploitations (+147Ms sur l’année), le coefficient d’exploitation (avec dotations aux amortissements) en 2012 s’établit à 67,9% contre 72,01% en 2011. Il diminue de 4,11 points. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 29 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Compte de Résultat Avec 4,5 milliards de FCFA en 2011, le résultat avant impôts affiche une hausse de 155,2% en 2012 à 11,4 milliards. Sur l’année 2011, la charge globale nette du risque était de 6,2 milliards de FCFA contre 3,2 milliards en 2012. Contrairement à l’exercice 2011 où la pression fiscale a engendré un résultat non courant de -1,5 milliards FCFA, cette année les éléments exceptionnels font une perte de 428 millions FCFA. Ainsi, le bénéfice net de CBAO pour l’année 2012 s’établit à 9,1 milliards de FCFA contre 4,2 milliards en 2011. En Millions de FCFA RUBRIQUE 2011 2012 18 643 20 954 24 092 3 138 15,0% Produits clientèle 32 531 30 533 32 199 1 666 5,5% Charges clientèle 13 888 9 579 8 107 -1 472 -15,4% -551 -179 -209 -29 16,3% Produits établissements de crédit 774 620 626 6 1,0% Charges établissements de crédit 1 325 800 835 35 4,4% Marge d'intérêts globale 18 092 20 775 23 883 3 109 15,0% Marge sur commissions 17 511 17 573 18 046 473 2,7% Marge sur Opérations de Marché 7 793 8 218 7 675 -544 -6,6% 43 396 46 566 49 604 3 039 6,5% -851 -801 -819 -18 2,3% Charges générales d'exploitation 32 039 33 530 33 677 147 0,4% Charges du personnel 11 145 12 236 13 049 813 6,6% Charges d'exploitation 14 230 14 467 14 129 -337 -2,3% Dotations aux amortissements 6 664 6 828 6 499 -328 -4,8% Résultat brut d'exploitation 10 506 12 235 15 108 2 874 23,5% Dotations nettes de reprises 6 354 6 247 3 233 -3 013 -48,2% Résultat non courant 4 207 -1 502 -428 +1 074 -71,5% Résultat avant impôts 8 359 4 486 11 446 6 961 155,2% Impôts sur le résultat 800 290 2 322 2 032 700,6% 7 559 4 196 9 125 4 929 117,5% Marge d'intérêt clientèle Marge s/opérations de trésorerie Produit net bancaire Autres produits & charges bancaires Résultat net 30 Evolution annuelle Brute % 2010 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 31 4 0 e r t i p a Ch x u a i c é p S t e l a r é n é G t s r e o t p p p m o Ra C x u a s e r i a mptes s o C s i x u a m s e ir sa des Com des Commis éciaux p 2012 S t e r e b l a m r e é c n é é d G os le 31 l c Rapports e ic c r e x e pour l’ T E L A R É N É G S T S R E O R I P A P S S RA I M M O C S E D X U A I C É SP S E T P M AUX CXOERCICE CLOS POUR L’E 012 2 E R B M E LE 31 DÉC Rapport Général et Speciaux des Commissaires aux Comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2012, sur : • le fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne ; • le contrôle des comptes annuels de la société CBAO GROUPE ATTIJARIWAFA BANK, tel qu’ils sont joints au présent rapport ; • le contrôle du respect de la réglementation • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. I - Fonctionnement des organes sociaux et du contrôle interne Nous avons examiné les procédures administratives et comptables et le système de contrôle interne de la banque pour l’exercice clos le 31 décembre. Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de l’information financière dans le but de déterminer la nature, l’étendue et le calendrier des travaux nécessaires à l’expression de notre opinion sur les états financiers. Il ne met donc pas nécessairement en évidence toutes les améliorations qu’une étude spécifique et plus détaillée pourrait éventuellement révéler, notamment celles qui n’affectent pas de façon significative les états financiers.. les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels, au regard des règles et principes comptables du Plan Comptable Bancaire et des instructions de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur les points suivants exposés dans les notes 2.14.1 et 3 de l’annexe relatives : • à l’imputation, au titre de l’exercice 2012, dans les capitaux propres de la CBAO- Groupe Attijariwafa Bank du résultat déficitaire des opérations de la succursale du Burkina Faso au 31 décembre 2011. Ce résultat d’un montant de 304 millions de F CFA a été arrêté par le Conseil d’Administration du 12 février 2012 ; • à une mission de vérification fiscale en cours. III - Réglementation prudentielle II - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables au Sénégal ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que 34 Nous avons vérifié le respect par la banque des règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers, relatives aux conditions d’exercice de la profession, à la réglementation des opérations et aux normes de gestion. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 s Au 31 décembre 2012, les ratios suivants, fixés par le dispositif prudentiel, ne sont pas respectés : • Coefficient de couverture des emplois stables par des ressources stables : 68,87 % (Minimum : 75 %) • Ratio de structure du portefeuille 10 % (Minimum : 60 %) IV - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables au Sénégal, aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financiére et les comptes annuels. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 35 5 0 e r t i p Cha n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l b m e à l’Assts Finançiers Résumés Eta S É R A P M O C T E S É M U S É 1 R 1 0 S 2 N T A E L 2 BI 1 0 2 E FA) C R . F B E D M S E C ION L É L I D M 1 N E 3 S AUX (EXPRIMÉ Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale BILAN CODES POSTE ACTIF A10 CAISSE 17 186 21 163 A02 CRÉANCES INTERBANCAIRES 75 569 44 567 A03 - A vue 47 072 32 653 A04 Banques centrales 31 416 16 339 A05 Trésor public, CCP 482 483 A07 Autres établissements de crédit 15 174 15 831 A08 - A terme 28 497 11 914 B02 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE 341 909 387 607 B10 Portefeuille d’effets commerciaux 16 480 12 215 B11 Crédits campagne 0 0 B12 Crédits ordinaires 16 480 12 215 B2A Autres concours à la clientèle 266 837 307 600 B2C Crédits de campagne 436 0 B2G Crédit ordinaires 266 401 307 600 B2N Comptes ordinaires débiteurs 58 592 67 792 B50 Affacturage 0 0 C10 TITRES DE PLACEMENT 125 505 117 645 D1A IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 11 239 12 142 D50 CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 2 823 3 583 D20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 785 519 D22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 018 27 830 E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIÉS 0 0 C20 AUTRES ACTIFS 14 526 10 512 C6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS 5 315 5 782 E90 Total de l’actif 623 875 631 350 * Chiffres en millions de FCFA 38 Montants Nets Solde 31/12/2011 Solde 31/12/2012 M F.CFA * M F.CFA * RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 CODES POSTE Montants nets Solde 31/12/2011 Solde 31/12/2012 M F.CFA * M F.CFA * PASSIF F02 DETTES INTERBANCAIRES 39 826 26 781 F03 - A vue 26 469 15 198 F05 Trésor Public, CCP 5 614 3 896 F07 Autres établissements de crédit 20 855 11 302 F08 - A terme 13 357 11 583 G02 DETTES À L’ÉGARD DE LA CLIENTÈLE 492 521 499 415 G03 • Compte d’épargne à vue 172 911 167 247 G04 • Compte d’épargne à terme 2 446 2 489 G05 • Bons de caisse 27 844 21 678 G06 • Autres dettes à vue 203 493 232 123 G07 • Autres dettes à terme 85 827 75 878 H30 DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE 0 6 900 H35 AUTRES PASSIFS 5 315 6 832 H6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS 7 805 9 555 L30 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 4 732 5 316 L35 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 0 0 L41 EMPRUNTS ET TITRES ÉMIS SUBORDONNÉS 0 0 L10 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0 0 L20 FONDS AFFECTÉS 0 0 L45 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 24 1 024 L66 CAPITAL OU DOTATIONS 11 450 11 450 L50 PRIMES LIÉES AU CAPITAL 11 300 11 300 L55 RÉSERVES 46 402 44 261 L59 ECARTS DE RÉÉVALUATION 0 0 L70 Report à nouveau (+/-) 0 0 L80 Résultat de l’exercice (+/-) 4 500 8 516 L90 Total du passif 623 875 631 350 * Chiffres en millions de FCFA RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 39 Comptes d’exploitation résumés et comparés au 31 décembre 2011 et 2012 (Exprimés en millions de F.CFA) CODES POSTE 40 CHARGES R01 INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES R03 Intérêts et charges assimilées sur dettes interbancaires R04 Montants Solde Solde 31/12/2011 31/12/2012 M F.CFA M F.CFA 10 379 8 937 790 832 - Intérêts et charges assimilées sur dettes à l’égard de la clientèle 9 589 7 937 R4D - Intérêts et charges assimilées sur dettes représentées par un titre 0 168 R5Y - Charges sur comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et sur emprunts et titres émis 0 0 R05 - Autres intérêts et charges assimilées 0 0 R5E CHARGES SUR CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 0 0 R06 COMMISSIONS 133 136 R4A CHARGES SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 1 141 634 R4C - Charges sur titres de placement 58 39 R6A - Charges sur opérations de change 1 046 548 R6F - Charges sur opérations de hors bilan 37 47 R6U CHARGES DIVERSES D’EXPLOITATION BANCAIRE 886 981 R8G ACHAT DE MARCHANDISES 0 0 R8J STOCKS VENDUS 0 0 R8L VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES 0 0 S01 FRAIS GÉNÉRAUX D’EXPLOITATION 25 964 26 285 S02 - Frais de personnel 11 486 12 147 S05 - Autres frais généraux 14 478 14 138 T51 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 6 654 6 287 T6A SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES ET DU HORS BILAN 21 362 6 523 T01 EXCÈDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 0 1 000 T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES 287 91 T81 PERTES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 1 563 670 T82 IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE 290 2 191 T83 BÉNÉFICE 4 500 8 516 T85 TOTAL 73 159 62 251 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 CODES POSTE PRODUITS V01 INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILÉS V03 Montants Solde Solde 31/12/2011 31/12/2012 M F.CFA M F.CFA 29 170 29 924 - Intérêts et produits assimilés sur créances interbancaires 620 623 V04 - Intérêts et produits assimilés sur créances sur la clientèle 28 550 29 301 V51 - Produits et profits sur prêts et titres subordonnés 0 0 V5F - Intérêts et produits assimilés sur titres d’investissement 0 0 V05 - Autres intérêts et produits assimilés 0 0 V5G PRODUITS SUR CRÉDIT BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES 1 710 1 919 V06 COMMISSIONS 8 210 8 350 V4A PRODUITS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 14 819 12 856 V4C - Produits sur titres de placement 7 429 6 715 V4Z - Dividendes et produits assimilés 166 242 V6A - Produits sur opérations de change 4 890 3 775 V6F - Produits sur opérations de hors bilan 2 334 2 124 V6T PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION BANCAIRE 3 746 4 498 V8B MARGE COMMERCIALE 0 0 V8C VENTES DE MARCHANDISES 0 0 V8D VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES 0 0 W4R PRODUITS GÉNÉRAUX D’EXPLOITATION 108 60 X51 REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS 0 0 X6A SOLDE EN BÉNÉFICE DES CORRECTIONS DE VALEUR SUR CRÉANCES ET DU HORS BILAN 15 116 4 331 X01 EXCÈDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 0 0 X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 47 X81 PROFITS SUR EXERCICES ANTÉRIEURS 218 266 X83 PERTE X85 Total 73 159 62 251 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 41 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Comptes hors bilan résumés aux 31 décembre 2011 et 2012 Montants CODES POSTE HORS BILAN Solde 31/12/2011 M F.CFA Solde 31/12/2012 M F.CFA 0 0 13 033 13 156 301 165 98 525 99 161 0 0 800 800 ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENT DE FINANCEMENT N1A - En faveur d’établissements de crédit N1J - En faveur de la clientèle ENGAGEMENTS DE GARANTIE N2A - D’ordre d’établissements de crédit N2J - D’ordre de la clientèle N3A ENGAGEMENTS SUR TITRES Poste Engagements reçus ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT N1H - Reçus d’établissements de crédit ENGAGEMENTS DE GARANTIE 42 N2H - Reçus d’établissement de crédit 16 279 16 619 N2M - Reçus de la clientèle 114 631 120 700 N3E ENGAGEMENTS SUR TITRES RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 0 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 43 6 0 e r t i p Cha n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l b m e s s à l’A nnexe aux Etats Financiers Note A S E X E N N S NOTE A R E I C N A N I F S T A T É X U A Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Notes Annexes aux Etats Financiers 1. Règles et méthodes comptables 1.1 Base d’établissement des comptes annuels Les comptes annuels ont été préparés par application des conventions comptables de base à savoir essentiellement : principes de prudence, de continuité de l’exploitation, de séparation des exercices et du coû historique. Ils sont présentés selon les prescriptions fixées par le Plan Comptable Bancaire en vigueur dans les pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). 1.2 Provisions pour dépréciation des crédits Les provisions pour dépréciation des crédits ont été déterminées suivant les principes de base fixés par l’instruction n° 94-05 de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest relative à la comptabilisation et au provisionnement des engagements en souffrance. Cette instruction fixe notamment les règles minimales de provisionnement des créances en souffrance. Elle précise en particulier que pour les risques privés non garantis par l’Etat, les provisions sont constituées (capital et intérêts) selon les modalités suivantes : • pour les risques répondant à la définition de créances impayées ou immobilisées, la constitution de provisions (capital et intérêts) est facultative ; • les risques privés non couverts par des garanties réelles doivent être provisionnées à 100%, au cours de l’exercice pendant lequel les créances sont déclassées en créances douteuses ou litigieuses ; • les risques assortis de garanties réelles : la constitution de provisions est facultative au cours des deux premiers exercices. La provision doit couvrir au moins 50 % du total des risques le troisième exercice et 100 % le quatrième exercice. 1.3 Conversion des créances et dettes en devises étrangères Les opérations en devises sont enregistrées dans les comptes de position de change dan chacune des devises utilisées. La contrepartie des écritures en monnaie locale associée à ces opérations est enregistrée dans les comptes de contre-valeur de position de change. A la clôture de l’exercice, les éléments d’actif, de passif et de hors bilan en devises, ainsi que les comptes de position de change concernés sont évalués au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché en vigueur à la date d’arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche. Les différences entre, d’une part, les montants résultants de l’évaluation des comptes de position de change et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contrepartie de position de change, sont portées au compte de résultat par le débit ou le crédit des comptes de contre-valeur de position de change. • pour les risques répondant à la définition de créances douteuses ou litigieuses, les dispositions suivantes doivent être suivies : 46 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 1.4 Valorisation et amortissement des immobilisations Les immobilisations sont évaluées à leur prix d’acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations, selon la méthode linéaire : Frais d’établissement et immobilisations incorporelles 05 ans Constructions et immeubles d’exploitation 50 ans Bâtiment hors exploitation 50 ans Frais d’acquisition à répartir 3 ans Aménagements locaux professionnels 5 ans Coffres fort et matériels de sécurité 5 ans Matériels d’habitation 5 ans Matériels professionnel et immobilier d’habitation 5 ans Matériels hors exploitation 5 ans Matériel informatique 5 ans Agencements et installations locaux professionnels 5 ans Matériel de transport 5 ans 1.5 Titres de participation Les titres de participation sont comptabilisés à leur cout d’acquisition. A la clôture de l’exercice, leur valeur est estimée sur la base des éléments généralement admis ; quote-part de situation nette et perspective de résultats. Les moinsvalues latentes donnent lieu, au cas par cas, à la constitution de provisions pour dépréciation du portefeuille titres ; sauf pour CBIP et les éléments justifiant le non provisionnement ont été donnés. • 20 % du salaire moyen mensuel par semestre de présence entre la 11ème et la 15ème année, • 25 % du salaire moyen mensuel par semestre de présence entre la 16ème et la 20ème année, • 30 % du salaire moyen mensuel par semestre de présence au-delà de la 20ème année. 2 Compléments d’informations sur les comptes annuels La provision est déterminée comme suit, en fonction de l’ancienneté, suivant les dispositions de la Convention Collective Bancaire : CBAO Groupe Attijariwafa Bank (CBAO) est un établissement financier d’une société anonyme avec conseil d’administration. Conformément aux statuts, la société a pour objet la pratique des opérations de banque, et notamment de faire, tant pour son compte que pour le compte de tiers ou en participation en République du Sénégal et à l’étranger, toutes opérations financières, commerciales, mobilières, immobilières et généralement toutes opérations et entreprises pouvant intéresser la banque ou s’y rattacher. • 10 % du salaire moyen mensuel par semestre de présence pendant les 5 premières années, • 15 % du salaire moyen mensuel par semestre de présence entre la 6ème et la 10ème année, Au 31 Décembre 2012, le capital social s’élève à 11450 millions F CFA. Il est divisé en 1.145.000 actions d’une valeur nominale de 10.000 F CFA chacune et se répartit comme suit : 1.6 Provisions pour indemnités de départ à la retraite Les indemnités de départ à la retraite acquises par le personnel font l’objet d’une provision pour pertes et charges. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 47 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale (En pourcentage) SAF 34.59 % FILAF 27.69 % CAFIN 15.89 % ETAT DU SENEGAL 7.83 % ATTIJARIWAFA BANK 4.90 % DIVERS PETITS PORTEURS 9.1 % 2.2 Créances interbancaires (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Créances interbancaires 44.599 75.569 Total 44.599 75.569 Cette rubrique enregistre les opérations à vue, ainsi que les opérations de prêts effectuées avec les établissements de crédit. Elle s’analyse comme suit (en millions de F CFA) : SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 30.570 44.504 Autres comptes de dépôts 14.029 31.065 Total 44.599 75.569 • Au 31 décembre 2012 le poste «Comptes ordinaires débiteurs» se décompose comme suit : • le solde des comptes ordinaires ouverts auprès de la Banque Centrale pour 19.416 millions F CFA, contre 33.333 millions F CFA au 31 décembre 2011 ; • des disponibilités à vue, en francs CFA ou en devises, dans des comptes ordinaires auprès de banques et correspondants bancaires pour un montant total 48 de 13.957 millions F CFA , contre 13.090 millions F CFA au 31 décembre 2011, il faut aussi noter que le compte courant Burkina dans les livres de CBAO s’élève à F CFA 3.392 au 31/12/2012. • Le poste «Autres comptes de dépôts» enregistre principalement des dépôts effectués pour couvrir des opérations de crédits documentaires import ouverts. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Dépôt Trésor public CCP 589 592 Total 589 592 SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Portefeuille d’effets commerciaux 12.294 16.480 Totaux 12.294 16.480 2.3 Portefeuille d’effets commerciaux (en millions de FCFA) Ce poste enregistre principalement les effets et chèques escomptés des clients locaux et étrangers. 2.4 Autres concours à la clientèle (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Autres concours à la clientèle 311.471 266.837 Totaux 311.471 266.837 Ce poste regroupe les prêts octroyés aux particuliers, aux sociétés et au personnel. Il se décompose comme suit(en millions de F CFA) : SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Autres crédits à court terme (1) 80.918 34.812 Crédits à moyen terme (2) 174.065 173.639 Crédits à long terme (3) 30.557 26.078 Créances en souffrance (4) 25.931 32.911 311.471 266.837 Total (1) Le poste «Autres crédits à court terme» regroupe les prêts à court terme octroyés aux particuliers, aux sociétés et au personnel et dont la durée contractuelle est inférieure à deux ans. (2) Le poste «Crédits à moyen terme» enregistre les crédits dont la durée contractuelle est comprise entre deux et dix ans. (3) Le poste «Crédits à long terme» enregistre les crédits dont la durée contractuelle est supérieure à dix ans. (4) Au 31 décembre 2012, le poste «Créances en souffrance» s’analyse comme suit (en millions de F CFA) : RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 49 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Créances impayées ou immobilisées 11.824 12.845 Créances douteuses ou litigieuses 65.054 69.363 Valeurs brutes 76.878 82.208 Provisions sur créances douteuses ou litigieuses 50.947 49.297 Valeurs nettes 25.931 32.911 Les créances impayées représentent des échéances impayées depuis 6 mois au plus et n’ayant pas fait l’objet de prorogation de terme ou de renouvellement. Les créances immobilisées représentent des échéances impayées depuis 6 mois au plus et dont le remboursement, sans être compromis, ne peut être effectué par le débiteur en raison d’obstacles indépendants de sa volonté. Les créances ayant fait l’objet d‘un concordat dont les termes de règlement sont respectés, figurent également dans les créances immobilisées. Les créances douteuses ou litigieuses sont des créances échues ou non, présentant un risque probable ou certain de non recouvrement partiel ou total. Au 31 décembre 2012, les créances immobilisées comprennent l’encours des Industries Chimiques du Sénégal (ICS) pour un montant de F CFA 8.335 millions, SBM Alimentaire pour un montant de F CFA 710 millions. Les ICS ont été mises sous le régime du règlement préventif en février 2006. En date du 27 octobre 2008, le pool bancaire a signé avec les ICS un protocole d’accord qui a été homologué par arrêt n° 796 du 15 décembre 2008 de la Chambre Civile et Commerciale de la cour d’Appel de Dakar. 50 Les modalités de remboursement arrêtées dans ce protocole sont les suivantes : • trois ans au plus de différé de remboursement de capital au taux de 1,5 % plus TOB à compter du 1er janvier 2008 ; • remboursement du capital sur sept ans au plus, au taux de 4 % plus TOB. La date de la première échéance de remboursement en capital est fixée à six mois après l’expiration de la période de différé, soit le 30 juin 2011. Du fait de la signature du protocole d’accord par les ICS et par les banques de la place, la créance détenue sur les ICS a été reclassée en créances immobilisées par la CBAO. Compte tenu de la durée de remboursement de la créance sur 10 ans et des incertitudes qui pourraient peser sur l’issue du plan de redressement des ICS, la CBAO a constaté une provision à hauteur de F CFA 380 millions en provisions sur créances douteuses et litigieuses et 477 millions en provisions pour risques et charges. La réglementation bancaire n’impose pas la comptabilisation d’une provision pour les créances immobilisées. Mais la commission bancaire, par courrier en date du 18 février 2009, précise que les provisions déjà constituées par la CBAO sur la créance ICS paraissent devoir être maintenues. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 2.5 Comptes ordinaires débiteurs (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Comptes ordinaires débiteurs 73.019 58.592 Total 73.019 58.592 Ce poste enregistre les comptes de chèques ou comptes courants ouverts aux clients pour faire face à leurs opérations de paiement courant, notamment par chèque ou virement. 2.6 Titres de placement (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Titres de placement 117.645 125.505 Total 117.645 125.505 2.7 Immobilisations (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Immobilisations 28.663 29.803 Total 28.663 29.803 Les immobilisations ont évolué comme suit(en millions de F CFA) : Solde 31/12/2011 Acquisitions/ Dotations Sorties/ Reprises Solde 31/12/2012 Immobilisations en cours 3.101 272 - 3.373 Immobilisations incorporelles 6.239 305 - 6.713 Immobilisations corporelles 51.979 836 - 53.207 Valeurs brutes 61.319 1.413 - 63.293 Amortissements 31 516 2.984 - 34.630 Valeurs nettes 29.803 28.663 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 51 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 2.8 Autres actifs (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Autres actifs 11.179 14.526 Total 11.179 14.526 Au 31 décembre 2012, cette rubrique enregistre : • les créances rattachées aux crédits octroyés à la clientèle et crédit bail pour F CFA 4.462 millions, contre FCFA 4.495 millions au 31 décembre 2011 ; • les créances rattachées sur les titres d’investissement et titres de placement pour un montant de FCFA 1.495 millions, contre FCFA 2.066 millions au 31 décembre 2011 ; • les débiteurs divers pour une valeur nette de F CFA 2.484 millions, contre FCFA 1.761 millions au 31 décembre 2011 ; • les valeurs à l’encaissement avec crédit immédiat pour un montant de FCFA 1.261 millions, contre FCFA 4.973 millions au 31 décembre 2011 ; • les dépôts et cautionnements pour FCFA 339 millions, contre FCFA 327 millions au 31 décembre 2011 ; • les comptes de valeurs non imputés pour un montant total de F CFA 790 millions, contre F CFA 893 millions au 31 décembre 2011 ; • Les comptes de valeurs à rejeter en chambre de compensation pour un montant total de F CFA 254 millions, contre F CFA 893 millions au 31 décembre 2011 ; • les comptes de stocks pour un montant de F CFA 1 million, contre F CFA 2 millions au 31 décembre 2011 ; • Les comptes de créances en souffrances sur opérations de crédit bail pour un montant de F CFA 93 millions, contre F CFA 42 millions au 31 décembre 2011 2.9 Dettes interbancaires (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Dettes interbancaires 26.781 39.826 Total 26.781 39.826 Cette rubrique enregistre les dettes à vue, ainsi que les opérations d’emprunts effectuées avec les 52 établissements de crédit. Elle s’analyse comme suit (en millions de F CFA) : RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Comptes ordinaires créditeurs 15.198 26.469 Comptes d’emprunts 6.518 13.357 Autres Comptes de Dépots 5 065 5 000 28.781 44.826 Total Le poste «Comptes ordinaires créditeurs» comprend au 31 décembre 2012, les comptes des confrères au Sénégal et du Trésor pour F CFA 4.369 millions, les comptes de confrères UEMOA pour F CFA 395 millions et les comptes des correspondants du reste du monde pour F CFA 10.434 millions. Le poste «Comptes d’emprunts» est constitué du solde des emprunts contractés auprès des correspondants à hauteur de F CFA 11.583 millions. 2.10 Dettes représentées par un titre (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Dettes représentées par un titre 6.900 0 Total 6.900 0 Le poste «Dettes représentées par un titre» est constitué du solde des certificats de dépôts reçus courant 2012, Attijari Oblig F CFA 6000, et la Seninvest à hauteur de FCFA 900 millions. 2.11 Autres passifs (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Autres passifs 6 876 5 315 Total 6 876 5 315 Au décembre 2012, cette rubrique enregistre : • Les dettes rattachées sur les emprunts interbancaires à terme pour 186 millions FCFA, contre 243 millions FCFA au 31 décembre 2011 ; • Les dettes rattachées sur les dépôts à terme reçus, les comptes d’épargne, les emprunts à la clientèle et les emprunts et titres subordonnés pour 2 170 millions FCFA contre 2 977 millions FCFA au 31 décembre 2011 ; • Les créditeurs divers pour 4 520 millions FCFA, contre 2 269 millions FCFA au 31 décembre 2011. 2.12 Provisions, fonds propres et assimilés (en millions de FCFA) SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Provisions, fonds propres et assimilés 82.179 78.405 Total 82.179 78.405 Cette rubrique a évolué comme suit, par rapport à l’exercice précédent(en millions de FCFA) : RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 53 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale SOLDE 31/12/2011 Augmentation Diminution SOLDE 31/12/2012 Provisions pour risques et charges 4.732 591 - 5.323 Capital 11.450 - - 11.450 Report à nouveau 46.402 - 2.141 44.261 - -304 - - Résultat de l’exercice 4 500 4 625 Primes liés au capital 11.300 - - 11 300 24 1.000 - 1.024 78.408 5.912 2.141 82.179 304 Fonds pour risques () généraux Total Au 31 décembre 2012, la banque a comptabilisé une dotation aux provisions pour risques et charges d’un montant de FCFA 1.351 millions, et des reprises de provisions à hauteur de FCFA 1.438 millions. La provision pour retraite comptabilisée s’élève au 31 décembre 2012 à FCFA 1.347 millions, dont FCFA 105 millions de dotation au titre de l’exercice 2012. Cette provision pour retraite représente les indemnités de départ à la retraite acquises par le personnel en service. 9 125 2.13 Dotations Fonds pour Risques Bancaires Généraux La dotation fonds pour risques bancaires généraux s’élève au 31 décembre 2012 à FCFA 1000 millions, pour des raisons de prudence notre établissement a décidé d’affecter à la couverture de risques généraux ce montant. 2.13 Affectation Résultat 2012 2.13.1 Affectation Résultat succursale 2011 Au 31 décembre 2011, les comptes par nature d’opération de la succursale n’avaient pas été correctement ventilés dans les livres de la CBAOGroupe Attijariwafa Bank au 31 décembre 2011. Par conséquent le résultat arrêté par le conseil d’administration du 12 février 2012 n’avait été ni approuvé, ni affecté à l’assemblée Générale. 54 Au titre de l’exercice 2012, la correction a été effectuée et s’est traduite par l’imputation dans les capitaux propres d’une perte de 304 millions de F CFA. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 2.13.2 Affectation Résultat Global 2012 SOLDE 31/12/2012 Résultat au 31/12/2012 9.125 .283 .898 FCFA • Dotations aux réserves : *réserves légale et spéciale (15 %) 1. 368. 792. 585 FCFA • Report à nouveau négatif CBAO Burkina - 303. 839. 220 FCFA Total 7.452.652.093 FCFA Incorporations Réserves Générales 1.048.972.907 FCFA Dividendes à distribuer 8.501.625.000 F CFA 2.14 Engagement hors bilan Cette rubrique regroupe les engagements reçus de la clientèle et des établissements de crédit en garantie des crédits qui leur sont accordés, les engagements donnés par la banque en faveur des tiers, les engagements sur opérations en devises, ainsi que les opérations pour le compte des tiers. 2.14.1 Engagements reçus SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Engagements reçus 138.577 131.710 Total 138.577 131.710 Le solde correspond principalement à la part des crédits accordés bénéficiant de cautions, avals ou autres garanties. Il se décompose comme suit (en millions de F CFA) : SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Garanties reçues des établissements de crédit 17.439 17.079 Garanties reçues de la clientèle 121.138 114.631 Total 138.577 131.715 2.14.2 Engagements donnés SOLDE 31/12/2011 SOLDE 31/12/2010 Engagements donnés 132.896 111.859 Total 132.896 111.859 Ce poste se décompose comme suit (en millions de FCFA) : RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 55 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale SOLDE 31/12/2012 SOLDE 31/12/2011 Engagements de financement en faveur de la clientèle 14.479 13.033 Engagements de garantie : - d’ordre des établissements de crédit - d’ordre de la clientèle 7.585 110.832 301 98.525 Total 132.896 111 859 Les engagements de financement concernant des engagements irrévocables donnés en faveur de la clientèle sous forme notamment : • d’ouverture de crédits confirmés, • d’acceptation à payer ou engagement de payer Les garanties d’ordre de la clientèle concernent principalement les cautions, avals et autres garanties données. 2.15 Compte de résultat Exercice 2012 Exercice 2011 Engagements donnés 9.125 4.500 Total 9.125 4.500 Les principales composantes du résultat de l’exercice ont évolué comme suit, entre le 31 décembre 2011 et 56 le 31 décembre 2012 (en millions de FCFA) : de 4 500 à 9 125. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Exercice 2012 Exercice 2011 Ecart Augmentation (Diminution) Intérêts et produits assimilés 30.904 29 170 (1 734) Intérêts et charges assimilées -8.942 -10 379 1 437 Produits sur opérations de crédit bail et opérations assimilées 1 919 1 710 209 - - - Commissions perçues 8.725 8 210 (515) Commissions versées -136 -133 -3 Produits sur opérations financières 13.169 14 819 -1 650 Charges sur opérations financières -644 -1 141 (497) Divers produits d’exploitation bancaire 4.510 3 746 764 Charges diverses d’exploitation bancaire -1.070 -886 -184 60 108 -49 4.331 15.116 -10.785 -26.852 -25.964 -888 Produits exceptionnels 51 62 -11 Profits sur exercices antérieurs 266 218 48 Dotations aux amortissements -6.499 -6.654 155 Solde en perte des corrections de valeur -6.564 -21.362 14.798 Dotations Fonds pour risques B Généraux -1 000 - -1.000 Charges exceptionnelles -108 -287 179 Pertes sur exercices antérieurs -673 -1 563 890 Impôt sur le bénéfice -2.322 -290 -2 032 Résultat de l’exercice 9.125 4.500 4.625 Charges sur opérations de crédit bail et opérations assimilées Produits généraux d’exploitation Solde en perte des corrections de valeur Frais généraux d’exploitation RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 57 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale 2.16 Ratios Prudentiels Dans le cadre du renforcement de la surveillance des banques et établissements financiers, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a arrêté au cours de sa session du 17 juin 1999, des règles prudentielles applicables aux banques et établissements financiers à compter du 1er janvier 2000. Ces règles ont donné lieu à un document intitulé «Dispositif prudentiel applicable aux banques et établissements financiers de l’UMOA à compter du 1er janvier 2001 ».Parmi ces règles, il existe un certain nombre de ratios que les banques doivent respecter. Ces ratios, tels qu’ils ressortent des états financiers de la CBAO au 31 décembre 2012 se présentent comme suit : CBAO Groupe Attijariwafa Bank Norme BCEAO 75% Min 75% 14.29% Min 8% Contrôle des crédits aux personnes participant à la direction, administration, gérance, contrôle et fonctionnement de la banque 17% Max 20% Contrôle des immobilisations hors exploitation et des participations dans les sociétés anonymes immobilières 12% Max 15% Contrôle des immobilisations et participations 46% Max 100% 68.87% Min 75% 10% Min 60% Coefficient de liquidités fonds propres effectifs (FPE) / Risques Coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables Structure du portefeuille 58 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 CBAO BCEAO Coefficient de division des risques N° d’identification d’après la centrale des risques Montant (en millions de FCFA) CSS 21.723 EIFFAGE SENEGAL 17.318 Maximum 75% FPE = 45 581 Volume global des risques atteignant Individuellement 25 % des FPE 38.481 Maximum 8 × FPE = 486.192 Les agrégats entrants dans le calcul de ces rations sont définis par le dispositifs prudentiels. Ils se résument ainsi : adjugés depuis moins de deux ans ou bénéficiant d’une dérogation de la Commission Bancaire ainsi que les frais et valeurs incorporels ne sont pas pris en compte. • Le coefficient de liquidité est obtenu à partir des actifs disponibles et réalisables ou mobilisables à court terme (numérateur) et du passif exigible à court terme ou des engagements par signature susceptibles d’être exécutés à court terme (3 mois maximum). • Contrôle des immobilisations et des participations Le rapport entre, d’une part, les immobilisations et participations et, d’autre part les FPE ne doit pas dépasser 100 %. • Fonds propres effectifs (FPE) Les FPE sont constitués des capitaux permanents sous déduction du capital non versé, des résultats déficitaires, des immobilisations incorporelles et des provisions exigées par la Commission Bancaire et non encore constituées. Les résultats bénéficiaires de l’exercice non approuvés ou non affectés pris qu’à hauteur de 15 %. Au 31 décembre 2012, les fonds propres effectifs calculés par la banque s’établissent à F Cfa 62.003 millions, contre FCFA 63.041 millions au 31 décembre 2011. • Risques La notion de «risques» recouvre les concours au bilan (prêts, escomptes…), les titres détenus et les engagements hors bilan. Les risques au bilan et hors bilan sont affectés de coefficients de pondération. • Contrôle des crédits aux personnes participant à la direction, administration, gérance, contrôle et fonctionnement de la banque. Il s’agit des concours, prêts, crédits, avances, effets escomptés et comptes ordinaires débiteurs accordés aux personnes susvisées. Ces crédits ne doivent pas dépasser 20 % des FPE. • Contrôle des immobilisations hors exploitation et des participations dans les sociétés anonymes immobilières Les immobilisations hors exploitation et les participations dans des sociétés immobilières sont rapportées aux FPE. Ce ratio est limité à 15 % maximum. Les immeubles • Coefficient de couverture des emplois à moyen et long terme par des ressources stables Ce coefficient est obtenu par le rapport entre : - au numérateur : les fonds propres et assimilés sous déduction des provisions pour pertes et charges, des pertes, immobilisations incorporelles et frais d’établissement, des dépôts à plus de 2 ans, des ressources à plus de 2 ans, des emprunts à plus de 2 ans. - au dénominateur : les immobilisations nettes, les dotations des succursales et agences à l’étranger, les titres de participation, les titres de placement à plus de deux ans, les effets publics et assimilés à plus de deux ans, les crédits en souffrance non couverts par des provisions ou des garanties, les crédits normaux et les concours aux banques et autres institutions financières à plus de deux ans et tous autres actifs dont le recouvrement ne peut être obtenu avant l’expiration d’un délai de deux ans. • Coefficient de division des risques Seuls les risques atteignant individuellement 25 % des FPE sont pris en compte. Le montant total des risques pouvant être pris sur une seule et même signature, est limité à 75 % des FPE de la banque. Par ailleurs, le volume des risques atteignant individuellement 25 % des FPE de la banque est limité à 8 fois les FPE. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 59 3 - Mission de Vérification Fiscale Une notification de vérification des comptes 2009 à 2012 a été reçue de la Direction Générale des Impôts et Domaines le 1er Mars 2013. La mission de vérification a débuté le 8 Mars 2013. 4 – Redressement fiscal TVA et BNC Nous vous informons que l’administration fiscale nous a adressé un redressement sur la TVA et BNC sur les prestations d’assistance technique 2009-2010 pour un montant de 474 millions. Ce redressement était une réplique à une demande de restitution que nous avions introduite auprès de ses services et portant sur un montant indu de taxes versées consécutives à un double emploi pour 61 millions. Cet 60 avis de redressement avait fait l’objet d’une étude par notre cabinet fiscal qui avait rejeté l’ensemble des argumentaires développés. Suite aux arguments que nous leur avons opposés, ils ont consenti à revoir les montants réclamés à 198 millions. Contre notre règlement pour ce montant, leur accord de principe serait acquis selon notre conseil fiscal pour instruire favorablement notre demande de restitution. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 61 7 0 e r t i p Cha n o i t a r t s i n i m d A ’ d l i e s n o C u d e l a r é n Rapport é G e é l b m e s s à l’A rts Spéçiaux au 31/12/2012 Rappo X U A I C É P S S T R O 2 RAPP 1 0 2 E R B M E C É D AUX 31 Rapport Général et Speciaux des Commissaires aux Comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article 440 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article 440 dudit Acte relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de l’Ordre National des Experts Comptables Agrées du Sénégal relative a cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. I - CONVENTIONS DÉJA APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé 64 En application de l’article 440 de l’acte précité, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. I.I - CONVENTIONS D’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA CBIP Administrateur ou dirigeant concernés La CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Abdelkrim RAGHNI. Nature et Objet I.I.I - Convention de prestation de services pour la réalisation des opérations de CBAO-Groupe Attijariwafa Bank de France Cette convention, a pour but de déterminer les conditions dans lesquelles CBAO-Groupe Attijariwafa Bank donne mandat à la CBIP de traiter en son nom et pour son compte les opérations à ses clients disposant ou désirant disposer d’un compte à la CBAO. La nouveauté concerne la prise en compte du dispositif de lutte contre le blanchiment et le refinancement des activités terroristes. CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit respecter les recommandations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent édictées par le Groupement d’Action Financière Internationale en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux(GAFI), ainsi que les obligations mises à sa charge par la réglementation française. CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit procéder à des RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 s remises distinctes et identifiées pour les chèques qu’ il aurait reçus de la part d’établissements situés dans des états ou territoires dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux par le GAFI. CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit constituer des dossiers pour les remettants réguliers ou importants (chèques ou espèces) avec référence croisée par rapport au registre anti-blanchiment de l’agence. CBAO-Groupe Attijariwafa Bank doit également se conformer aux textes relatifs à la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux dans les états membres de l’UEMOA. I.I.2 - Avenant n°1à la Convention de Service pour la réalisation des opérations de CBAO-Groupe Attijariwafa Bank L’avenant n° 1 de la Convention a pour but de fixer les conditions dans lesquelles les clients de la CBAOGroupe Attijariwafa Bank disposant de revenus réguliers d’origine française peuvent solliciter l’ouverture d’un compte spécial à la CBIP en vue de collecter ces revenus et les transférer de façon régulière et automatique vers leurs comptes à la CBAO-Groupe Attijariwafa Bank au Sénégal. Modalités et effets Cette convention prévoit une rémunération trimestrielle de la CBIP par CBAO-Groupe Attijariwafa Bank de 62 500 000 FCFA hors taxe. L’intégralité de la rémunération a été payée au titre l’exercice 2012, soit un montant TTC de 294 999 980 FCFA. I.I.3 - Avenant n° 2 à la Convention CBIP/ CBAO-Groupe Attijariwafa Bank L’avenant n° 2 a pour but de fixer les conditions de rémunérations des services réalisées par a CBIP pour le compte du Partenaire (CBAO-Groupe Attijariwafa Bank) et, en particulier, la mise en place d’une rémunération variable en fonction des réalisations. La partie fixe de la Convention initiale reste inchangée et correspond à la rémunération des prestations bancaires de la CBIP. L’ensemble de ces tarifs sera réexaminé annuellement à compter du 1er janvier2009, pour une durée égale à celle du contrat initial du dix sept septembre 2009 qui faisait suite à celui du 7 Octobre 1999. Un montant TTC de 237 373 063 F CFA a été payé sur l’exercice 2012 au titre de la présente Convention. I.2 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DE L’EXPLOITATION Administrateur ou dirigeant concerné Mme Anta DIOUM Nature et Objet Le conseil d’Administration , en sa séance du 30 novembre 2005, a autorisé l’octroi à Mme Anta DIOUM, Directeur Général Adjoint en charge de l’Exploitation, d’un crédit pour un montant de 200.000.000 F CFA destiné à l’acquisition de son logement de fonction loué par la Banque. Effets Au 31 décembre 2012, l’encours de ce crédit est de 64.322.337 F CFA. I.3 - CONTRAT DE LOCATION ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DE L’EXPLOITATION Administrateur ou dirigeant concerné Mme Anta DIOUM Nature et Objet Modalités et effets Le partenaire et la CBIP ont convenu d’adopter la tarification : • Nombre d’opérations traitées : 4,6 euros par transaction • Volume traité : 4 pour 1000 du montant total en euros • Demande d’ouverture de compte : 23 euros par demande • Traitement des réclamations, assistance au client, information : forfait annuel de 80 000 euros CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a signé avec son Directeur général adjoint en charge de l’exploitation un contrat de location du logement de fonction qu’elle a acquis grâce au prêt qui lui a été octroyé par la banque. Ce contrat a été autorisé par le Conseil d’administration du 21 mars 2006. Modalités et effets Le loyer trimestriel est de F CFA 4 607 997 TTC, soit un montant annuel de 18 431 988 F CFA TTC. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 65 I.4 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON EX DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DE L’ADMINISTRATION Le savoir-faire mis à disposition est destiné exclusivement à être utilisé par CBAO-Groupe Attijariwafa Bank. Monsieur Mamadou BESSANE L’expertise et le conseil d’Attijariwafa Bank seront fournis par ses services compétents et/ou ses filiales. Nature et Objet Modalités et effets Le conseil d’Administration, en sa séance du 30 novembre 2005, a autorisé l’octroi à Monsieur Mamadou BESSANE, ancien Directeur Général Adjoint en charge de l’Administration (actuel Directeur Général de la CBIP), d’un crédit pour un montant de 74 millions de C CFA destiné à l’acquisition d’une villa sise à Sacré Cœur II Rémunération : Administrateur ou dirigeant concerné Effets Au 31 décembre 2012, l’encours de ce crédit se chiffre à 47 855 578 F CFA I.5 - CONVENTION CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK/SCI INDEPENDANCE Administrateur ou dirigeant concerné CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Abdelkrim RAGHNI Nature et Objet CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a accordé, en mai 2007, un prêt de F CFA 1 600 000 000 à la SCI Indépendance au taux de 6% pour une durée de 20 ans. Prestation de service La rémunération des missions relatives à la prestation de services se fait par : • une facturation au titre de la mise à disposition d’experts métiers et correspondants aux Jours Hommes(JH) consommés. Les journées facturées incluent les journées de préparation de la mission et de rédaction des rapports. • une refacturation des frais engagés au titre du transport et des perdiums servis par Attijariwafa Bank selon les normes du groupe. • Une refacturation à l’identique des frais divers encourue par Attijariwafa Bank et préalablement acceptée par CBAO Groupe Attijariwafa Bank Formation Selon le type de prestation, Attijariwafa Bank facturera par prestation le prix convenu entre les deux parties. Facturation et règlement - Assistance technique : le montant facturé sera appelé annuellement par Attijariwafa Bank au plus tard deux mois suivant la fin de l’exercice écoulé. Au 31 décembre 2012 l’encours de ce prêt est de 1 348 213 851 F CFA. - Autres prestations et frais : ils sont soit réglés directement par CBAO-Groupe Attijariwafa Bank, soit refacturés à l’identique par Attijariwafa Bank à CBAO Groupe Attijariwafa Bank selon les modalités arrêtées à l’avance entre les deux parties I.6 - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE ATTIJARIWAFA BANK ET CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK Relativement à l‘assistance technique, un montant de 127 404 560 F CFA hors taxes a été payé au titre du 1er semestre 2012 et une provision de 122 568 198 F CFA hors taxes constituée au titre du second semestre 2012. Effets Administrateur ou dirigeant concerné Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Boubker JAI. Nature et Objet La convention a pour objet de définir et d’organiser les modalités de mise à disposition du savoir-faire ainsi que l’assistance technique et le conseil portant sur les domaines prévus à l’article 3 et/ou de tout autre service relatif au fonctionnement interne de CBAO-Groupe Attijariwafa Bank. 66 I.7 - PROROGATION DE LA DURÉE DE VIE DE SCC LA TOUR Le conseil d’Administration du 10 Février 2012 a autorisé la prorogation, jusqu’en 2027, de la durée de vie de la SCC LA TOUR qui avait été créée au départ pour une durée de 5 années et qui devait prendre fin le 9 janvier 2012. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Générale Ordinaire du 25 Avril 2012. Effets II - CONVENTIONS SOUMISES A L’APPROBATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé La présente convention prend effet à compter du 1er juillet 2013. Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article 438 de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE. Conventions non autorisées préalablement En application de l’article 441 de l’acte précité, nous vous signalons que les conventions suivantes n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable de votre conseil d’administration. Il nous appartient de vous communiquer les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie. II.I - RENOUVELLEMENT CONVENTION CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK/SOFIB Cette convention n’a pas été autorisée préalablement par omission. Nous vous précisons que lors de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil d’administration a décidé de l’autoriser à postériori. II.2 - CONVENTION CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK/SCC LA TOUR Administrateur concerné CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Abdelkrim RAGHNI. Modalités CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a sollicité une restructuration du CMT de 756 656 990 F CFA et la suppression de la ligne de découvert de F CFA 300 millions accordés à la SCC LA TOUR de manière à adapter la créance et les futures utilisations à la période probable de génération des flux de recettes et pour éviter d’avoir un compte ordinaire débiteur sans mouvement créditeur. Ce réaménagement devra aussi permettre à la SCC LA TOUR de faire face à l’ensemble de ses charges d’exploitation. Administrateur ou dirigeant concerné CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et la SOFIB, représentée par Monsieur Abdelkrim Raghni. L’accord du Conseil d’Administration a été sollicité pour la prorogation du crédit de SCC LA TOUR dans les conditions Modalités CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et la SOFIB se sont accordées sur les conditions particulières régissant les opérations commerciales et ou financières réalisées entre elles. Nature et Objet - La SOFIB est exonérée d’agios, de frais de tenue de compte et de commissions relatifs au fonctionnement de son compte courant ouvert dans les livres de la CBAO-Groupe Attijariwafa Bank. Elle est également exonérée de tous frais de transfert et de rapatriement. - CBAO-Groupe Attijariwafa Bank a accordé à la SOFIB un découvert permanent de cinq cent millions (500 000 000) avec échéance au 31 décembre 2013. Aucune perception d’intérêts débiteurs ne sera effectuée sur le découvert accordé a la SOFIB, même en cas de dépassement. La présente convention produira ses effets tant qu’elle n’aura pas été résiliée par l’une ou l’autre partie, après un préavis d’un mois par lettre simple. ci-dessous : - Montant : F CFA 1 200 millions - Echéance : 31/05/2014 - Remboursement capital et intérêts : in fine - Exonération des agios sur le compte courant Effets : néant Cette convention n’a pas été autorisée préalablement par omission. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil d’administration a décidé de l’autoriser à postériori. II.3 - CONVENTION DE CREDIT ENTRE CBAO ET ATTIJARI INTERNATIONAL Administrateur ou dirigeant concerné CBAO-Groupe Attijariwafa Bank représentée par Monsieur Abdelkrim RAGHNI Modalités Pour financer l’augmentation de capital d’un million RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 67 d’euros de la CBIP, l’accord du Conseil d’Administration a été sollicité pour un emprunt auprès d’Attijari International dans les conditions suivantes : • Montant : EUROS 750 000 • Echéance : 25/11/2013 • Taux : 3,5 % Effets Au 31 décembre2012, l’encours de prêt s’élève à 750 000 euros : soit en 491 967 750 F CFA, avec des intérêts dus de 1 434 906 F CFA. Cette convention n’a pas été autorisée préalablement par omission. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil d’administration a décide de l’autoriser à postériori. II.4 - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE CBAO ET ATTIJARI ASSET MANAGEMENT Administration ou dirigeants concernés CBAO-Groupe Attijariwafa Bank et Attijari Asset Management représentés respectivement par Monsieur Abdelkrim RAGHNI, Administrateur Directeur général, et par Monsieur Tarik AYAR, Directeur général. Modalités CBAO s’engage à fournir à «ATTIJARI ASSET MANAGEMENT S.A», son assistance la plus étendue et en particulier dans les domaines suivants : - Moyens généraux ; - Exploitation ; - Personnel ; - Comptabilité/ Contrôle de Gestion ; - Assistance informatique et Télécom ; - Documentation ; - Juridique et commercial En contrepartie de ses prestations, CBAO percevra à compter du 1er Janvier 2012, une rémunération forfaitaire annuelle égale à 4 millions Francs CFA hors taxes. La présente convention est conclue pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1er Janvier 2012. Effets La rémunération au titre de l’exercice 2012 n’avait pas encore été payée à la clôture de l’exercice social. Une provision à hauteur du montant du, soit 4 millions F CFA hors taxes a été constituée. Cette convention n’a pas été autorisée préalablement par omission. Nous vous précisons que lors de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil d’administration a décidé de l’autoriser à posteriori. 68 II.5 - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET ATTIJARI AFRICA Administration ou dirigeants concernés CBAO- Groupe Attijariwafa Bank et ATTIJARI AFRICA, représentés respectivement par M. Abdelkrim RAGHNI et par M. Mounir OUDGHIRI. Modalités ATTIJARI AFRICA apporte à la banque, à la demande de celle-ci, l’appui technique de ses structures opérationnelles et fonctionnelles, en particulier en matière de : 1. Assistance à la définition de la Stratégie globale de la Banque 2. Assistance technique et conseil dans le domaine de la banque commerciale, des opérations de change, des produits de trésorerie, du financement de projets, etc. ; 3. Conseil en matière de marchés financiers, y compris les instruments financiers innovants ; 4. Assistance technique en matière d’intermédiation et de gestion de fortune ; 5. Assistance au contrôle des engagements ; 6. Missions d’expertise, appréciation des engagements et leur contrôle, inspections et vérifications comptables ; 7. Stages du personnel 8. Détachement de personnel d’encadrement et d’assistance technique ; 9. Gestion et recrutement de personnel, notamment expatrié ; 10. Démarches commerciales, marketing et consultations ; 11. Enquêtes et renseignements commerciaux 12. Fournitures de documentation technique 13. Assistance en contentieux et questions juridiques ; 14. Conseil en organisation, procédures comptables et informatiques et contrôle interne ; 15. Conseil et assistance en contrôle budgétaire et contrôle de gestion 16. Conseil et assistance en matière de communication et publicité. 17. Missions d’Audit stratégique, financier et opérationnel 18. Représentations auprès des organismes nationaux et internationaux. La présente convention de services prend effet à partir du 1er juillet 2012 et prolongera ses effets jusqu’au 31 Décembre 2013. Elle sera par la suite renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le montant des prestations d’assistance technique est défini et facturé trimestriellement, en fonction de la prestation rendue par ATTIJARI AFRICA dans les domaines ci-dessus. RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Remarque La société Attijari Africa, bénéficiant du statut Casablanca Finance City au Maroc, est née du transfert des activités de l’entité en charge de la supervision et coordination des activités des filiales Africaines du Groupe (anciennement nommée Banque de Détail à l’International). La convention liant CBAO GAWB et Attijari Africa est de ce fait une simple reconduction, aux mêmes conditions financières, de l’ancienne convention qui liait CBAO- GAWB au groupe Attijariwafa Bank. Modalités La présente convention de services prend effet à partir du 1er juillet 2012 et prolongera ses effets jusqu’au 31 décembre 2013. Elle sera par la suite renouvelable annuellement par tacite reconduction. Le montant des prestations d’assistance technique est défini et facturé trimestriellement, en fonction de la prestation rendue par ATTIJARI AFRICA dans les domaines ci-dessus.: Effets Le montant à payer au titre du 2ème semestre 2012 s’élève à 15 540 euros ; soit 10.193.556 F CFA Effets Le montant payé au titre du 2ème semestre 2012 s’élève à 122.568.189 F CFA HT Cette convention n’a pas été autorisée préalablement par omission. Nous vous précisons que, lors de sa réunion du 13 février 2013, votre conseil d’administration a décidé de l’autoriser à postériori. Conventions des exercices antérieurs non soumises à l’approbation d’une précédente assemblée générale Nous avons été avisés de la convention suivante, autorisée au cours de l’exercice 2011 et qui n’a pas été soumise à l’approbation de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2011. II.6 - CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE ENTRE CBAO-GROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET ATTIJARI AFRICA II.7 - CONVENTION DE PRET ENTRE CBAOGROUPE ATTIJARIWAFA BANK ET SON DIRECTEUR GENERAL Administrateurs ou dirigeants concernés Administrateur ou dirigeant concerné CBAO- Groupe Attijariwafa Bank représentée par M. Abdelkrim RAGHNI, Administrateur Directeur Général et ATTIJARI AFRICA représentée par son Directeur Général, Monsieur Mohamed Jaouad LARAKI. Monsieur Abdelkrim RAGHNI Nature et objet La convention a pour objet la fourniture de services informatiques, notamment en matière d’hébergement des plateformes informatiques, mise à disposition des plateformes de production et de backup, maintenance, exploitation et supervision des applications, administration technique, service desk et support informatique Nature et objet Le conseil d’administration, en sa séance du 17 aout 2011 a autorisé l’octroi d’un crédit au Directeur General dans les conditions suivantes : • Montant : 30 000 000 F CFA • Echéance : 24 mois • Taux : 4 % Effets L’encours de ce prêt au 31 décembre 2012 est de 10.321.310 F CFA. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 69 Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article 432 de l’Acte Uniforme OHADA Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires, En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, et en application de l’article 432 de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, nous vous présentons notre rapport sur : - Les rémunérations exceptionnelles que le conseil a allouées à ses membres, pour des missions et mandats qui leur sont confiées ; - Le remboursement des frais de voyage, déplacements, et dépenses engagées dans l’intérêt de la société, sous réserve des conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration qui font l’objet d’un rapport spécial. Nous n’avons ni été informés, ni relevé sur la base de nos travaux, de tels rémunérations ou remboursements pour l’exercice clos le 31 décembre 2012. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY 70 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE Rapport spécial des commissaires aux comptes en application de l’article 45 de la loi 2008-26 du 28 juillet 2008 de la loi bancaire Assemblée Générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires, En application de l’article 45 de la loi 2008-26 du 28 juillet 2008, nous vous informons que les encours de crédits accordés aux personnes participant à la direction, à l’administration, à la gérance, au contrôle et au fonctionnement de la banque s’élèvent à FCFA 580 millions au 31 décembre 2012. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 71 Rapport Général et Speciaux des Commissaires aux Comptes ATTESTATION DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES Exercice clos le 31 décembre 2012 En application des dispositions de l’article 525 de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE et, sur la base de notre audit des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 nous attestons que le montant global des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées déterminé par la société, figurant dans le document joint, et s’élevant à Sept Cent Quatre Vingt Douze Millions Sept Cent Neuf Mille Huit Cent Neuf F CFA (792 709 809 F CFA), est exact et concorde avec les sommes inscrites à ce titre en comptabilité. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY 72 RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE ATTESTATION DU MONTANT GLOBAL DES REMUNERATIONS VERSEES AUX PERSONNES LES MIEUX REMUNEREES Exercice clos le 31 décembre 2012 Le montant global des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées pour l’exercice clos le 31 décembre 2012 s’élève à F CFA 792.709.809. Dakar, le 16 mai 2013 Les commissaires aux comptes Deloitte Sénégal Thiaba CAMARA SY Grant Thornton Sénégal Mansour GAYE RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2012 73 EL U N N A PPORT R0A12 2