Information Pneus dHiver Allemande 2006

Strijen, Octobre 2006
Objet : pneus neige en relation avec la législation allemande
Cher client,
Ces derniers mois, certaines discussions ont vu le jour au sein de notre branche sur la définition des
pneus neige. Ces discussions ont été suscitées par la réglementation allemande relative à la circulation
routière (Strassenverkehrsordnung - StVO) et à l’obligation afférente de munir son véhicule de pneus
neige le cas échéant. En résumé, la réglementation stipule que les véhicules en Allemagne doivent
posséder un équipement adéquat à tout moment. Ceci signifie entre autre la pose de pneus appropriés,
mais également la présence d’un produit antigel pour le nettoyage du pare-brise.
Après une concertation approfondie avec l’association allemande de la branche BRV,
l’organisation néerlandaise de la branche des pneumatiques et des roues (VACO) nous a donné les
informations suivantes.
Généralités
Selon la réglementation allemande susmentionnée relative à la circulation routière, tout automobiliste
en Allemagne circulant avec des pneus inadéquats est en infraction et encourt une amende de € 40,00
maximum. En outre, toute implication dans un accident de la circulation sans que la propre
responsabilité ne soit engagée peut entraîner une co-responsabilité ; par conséquent, les dommages
seront remboursés jusqu’à uniquement 70 ou 80% par l’assurance au tiers. L’usage de pneus
inappropriés peut en outre être considéré comme une ‘négligence grave’ pouvant entraîner un refus
indemnisation par l’assurance tous risques.
Définition des pneus neige
Dans la majorité des cas, les médias interprètent la disposition concernant des pneus appropriés
comme une obligation d’équipement en pneus neige en Allemagne. Selon toute attente, cette
obligation de s’équiper en fonction des conditions climatiques devrait équivaloir à une obligation
d’équipement en pneus neige. Dans ce contexte, une discussion a vu le jour au cours des derniers mois
pour préciser les caractéristiques de pneus neiges appropriés ou pour une définition concrète de pneus
neige. A l’heure actuelle, il n’existe toutefois aucune définition légale de pneus neige. Les dispositions
telles que celle de l’ECE no. 30, la directive CE 92/93 et § 36 de la réglementation allemande
Strassenverkehrs-ZulassungsOrdnung décrivent les pneus neige comme pneumatiques avec une
inscription M+S, M&S ou M.S. Ceci signifierait que tous les pneus avec une inscription M+S (certains
pneus été inclus) seraient des pneus neige appropriés. Les pneus neige doivent en outre avoir une
profondeur de profil minimale de 4 mm.
Pneus M+S avec un pictogramme de flocon de neige
Pour cette raison, certains pneus neige portent en plus de l’inscription M+S un pictogramme
représentant un flocon de neige. L’utilisation d’un tel pictogramme sur les pneus neige est en ce
moment uniquement obligatoire aux Etats-Unis et au Canada. L’UE prévoit uniquement une
inscription volontaire et non obligatoire au niveau légal. Toutefois, les tests américains
conventionnels montrent que les pneus munis du symbole avec le flocon de neige possèdent, sur une
route enneigée, une force de traction de 10% supérieure aux pneus dépourvus de ce symbole. En outre,
la signification d’un tel symbole est évidente tant pour l’expert en pneus neige que pour le
consommateur. De plus, ce pictogramme du flocon de neige peut également figurer dans le symbole
des quatre saisons. Ce symbole n’est pas un indicateur pour la qualité du pneu. Un pneu 4 saisons
muni du symbole susmentionné peut être considéré comme pneu neige uniquement si l’inscription
M+S est apposée en combinaison avec le pictogramme du flocon de neige (séparé donc).
Conseil de VACO
Les informations susmentionnées ne signifient pas que les pneus neige dépourvus de ce symbole en ce
moment possèdent automatiquement des performances moindres ou nulles ou ne soient pas considérés
comme pneus neige en terme de droit de la circulation en Allemagne et en Europe. Après une intense
concertation avec l’association allemande BRV, l’association VACO recommande toutefois d’acheter
des pneus neige qui comportent aussi bien l’inscription M+S et le pictogramme du flocon de neige en
raison de la nouvelle réglementation en Allemagne et des conséquences éventuelles pour les clients.
Symboles
Nous espérons avoir pu vous fournir les informations nécessaires et nous vous recommandons de
transmettre ces renseignements à vos clients afin d’informer notre branche et les consommateurs.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
Reedijk Banden Import B.V.