Communauté de communes Châtillon Montrouge

Communauté de
communes
Châtillon Montrouge - 92
Mise à jour : Janvier 2015
www.iau-idf.fr
Statuts en date du 14/03/2007
Le groupement
La communauté de communes de Châtillon-Montrouge, créée à compter du
31/12/2004, est constituée par deux communes de la périphérie Sud-Ouest
de Paris, dans le département des Hauts-de-Seine, Montrouge (49656
habitants) et <nomcpp2> (<popcpp2> habitants), soit 85620 habitants au
total (population municipale au recensement de 2013). Ce territoire, presque
totalement enclavé par la communauté d'agglomération Sud de Seine, est
desservi par les lignes 13 (terminus) et 4 du métro, le RER B (stations
Gentilly et Laplace), la RN20 et est facilement accessible depuis le
périphérique et la A6.
La communauté s'est dotée des compétences suivantes : aménagement de
l'espace (ZAC et SCOT) et développement économique (aides aux
entreprises et à l'emploi) pour les compétences obligatoires ; environnement
(déchets ménagers) et équipements collectifs pour les attributions
optionnelles ; transports, gestion de la fourrière, service funéraire et eau
potable pour les compétences facultatives. En juin 2006, la communauté de
communes bénéficie du transfert des deux écoles municipales de musique.
En mars 2007, la définition de l'intérêt communautaire, pour l'ensemble des
compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) est entérinée, par
arrêté préfectoral.
Sommaire
Le groupement
1
Composition
Compétences et réalisations
2
2
Fiche d'identité
Communauté de communes créée le
24/12/2004
Nombre de communes adhérentes
au 01/01/2015 : 2
Nombre d'habitants (2013) : 85620
Régime fiscal (2013) : fiscalité
additionnelle
Président : Monsieur Jean-Loup
Metton, maire de Montrouge
Contact : Monsieur François Charles
Bousquet, responsable juridique
Hôtel de Ville
43, avenue de la République
92120 Montrouge
Tél. : 01 46 12 75 06
Mél : [email protected]
Commune siège : Montrouge
Communauté de communes Châtillon Montrouge
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
Composition communale
Châtillon, Montrouge
Nombre total de délégués : 17
Nombre de délégués par commune : 10 délégués (Montrouge), 7 délégués (Châtillon),
Soit en moyenne : 1 délégué / 5 036 habitants
Compétences et réalisations
Les compétences de la communauté de communes [
leur caractère obligatoire, optionnel ou facultatif.
] (statuts du 14/03/2007) sont classées ci-dessous, selon
Compétences obligatoires
Aménagement de l’espace
Création et réalisation de ZAC
Schéma de cohérence territoriale
Actions de développement économique
Aides au développement économique et aux entreprises ; relations avec les partenaires
économiques
Aide aux demandeurs d'emplois et participation à la mission locale
Compétences optionnelles
Protection et mise en valeur de l'environnement : traitement des déchets des
ménages
Equipements culturels et sportifs et de l’enseignement élémentaire et
préélémentaire : salle d’armes (à Châtillon) et écoles municipales de musique
Intérêt communautaire
Equipements culturels et sportifs et de l’enseignement élémentaire et
préélémentaire : salle d’armes (à Châtillon) et écoles municipales de musique
Sont d’intérêt communautaire : la salle d’arme de Châtillon, les écoles municipales de musique.
Compétences facultatives
Transports : prise en charge de la convention signée avec la RATP par la ville de
Montrouge et avec Connex par Châtillon, relations avec le STIF, la RATP et les
autres partenaires
Gestion du service public de la fourrière
Service funéraire : pompes funèbres, crématoriums, études préalables à
l'implantation (chambres funéraires, crématoriums, cimetiaires...), contrôle des
2
Communauté de communes Châtillon Montrouge
Mise à jour : Janvier 2015 www.iau-idf.fr
services délégués
Service public d'eau potable (production et distribution)
3