guide personnel - CROUS Créteil | intranet

2016
2017
GUIDE
DU
PERSONNEL
LE CNOUS ET LES CROUS
LES PERSONNELS ET LEURS STATUTS
PROMOTION ET FORMATION
LA PROTECTION SOCIALE
L’ACTION SOCIALE
INFOS PRATIQUES
ÉDITO
Cher(e)s collègues,
Vous venez d’intégrer le Crous de l’académie de Créteil, une
des plus vastes académies de France, qui compte environ
134 000 étudiants.
Notre Crous gère une population de plus de 36 000 boursiers,
loge plus de 5 000 étudiants dans ses résidences et près de
2 millions de repas sont servis chaque année. Par ailleurs, il
gère une vingtaine de points de restauration et tout autant de
résidences universitaires répartis sur l’ensemble du territoire
de l’académie.
Plus de 400 personnes œuvrent chaque jour afin d’assurer nos
principales missions, à savoir l’hébergement, la restauration,
les bourses, l’action sociale et culturelle.
En tant que personnel de nos équipes, vous avez la chance et
la grande responsabilité de travailler pour l’amélioration de la
qualité de la vie étudiante dans l’académie.
Ce guide du personnel est un outil visant à vous apporter des
réponses précises et faciliter, ainsi, votre quotidien. Il vous
permettra de mieux comprendre notre organisation, mais aussi
de simplifier vos démarches, et de vous apporter une meilleure
connaissance de votre environnement professionnel malgré
l’éclatement des sites, les différences de statuts et la très
grande diversité des métiers qui y sont pratiqués.
Ce livret vous sera très utile, tout au long de l’année, que vous
soyez nouveau ou plus ancien au sein de notre établissement.
Nous vous souhaitons une bonne rentrée et une année pleine
de réussites au sein du Crous de l’académie de Créteil.
Alexandre AUMIS,
Directeur général du Crous de Créteil
2
3
LE CNOUS
ET LE CROUS
SOMMAIRE
Présentation
u
Le Cnous et le Crous .......................................
5
u
Le Cnous de Créteil :
ses missions et ses enjeux .............................
6
u
Le Crous de Créteil :
organigrammes ...............................................
8
u Les personnels et leur statuts .................... 10
u Promotion et Formation ............................... 19
u La protection sociale .................................... 22
u L’action sociale.............................................. 25
u Infos pratiques .............................................. 26
Le réseau des œuvres (le Cnous et les Crous) est au service des étudiants.
Les Crous sont placés sous la tutelle du ministère de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Les œuvres universitaires assurent principalement les missions suivantes :
> Les bourses
> Le logement
> La restauration
CROUS :
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires.
Chaque Crous est géré par un directeur et administré par un conseil
d’administration présidé par le recteur, chancelier des universités.
CNOUS :
Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires.
Le Cnous a pour mission d’aider et d’orienter l’action des centres régionaux
et d’en contrôler la gestion. Situé à Paris, il supervise les 28 Crous.
4
5
LE CROUS
DE CRÉTEIL
QUELQUES CHIFFRES
SUR NOTRE ACADÉMIE
Ses missions et ses enjeux
Le Crous de l’académie de Créteil est un établissement public administratif.
Son siège est situé au 70 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil.
Il assume la gestion de la vie étudiante (bourses, action sociale, restauration,
logement étudiant) des trois départements de l’académie de Créteil :
> Seine-Saint-Denis (93)
134 000
Nombre d’étudiants boursiers : .............................................................. 36 361
Nombre de places dans notre parc logement : .............................. 5 041 lits
Nombre de repas servis chaque année : ............................................. 3 millions
Nombre de points de restauration : .......... 17Restaurants, 25 cafétérias
Nombre d’étudiants :
................................................................................
> Val-de-Marne (94)
> Seine-et-Marne (77)
A
ÉPINAY-SUR-SEINE
MEAUX
VILLETANEUSE
STAINS
Près de 101 000 étudiants sont concernés
chaque année par les services du Crous
de l’académie de Créteil. Ce large public
se répartit pr incipalement dans :
• 4 universités : Paris 8, l’UPEC, Paris 13
Nord et l’UPEMLV, comprenant : - 7 IUT,
• l’École nationale supérieure (ENS)
de Cachan,
• 16 écoles d’ingénieurs,
• 120 Sections de techniciens supérieurs,
• 20 Classes préparatoires aux grandes
écoles,
• 1 ESPE comportant 7 sites.
SAINT-DENIS
Pour gérer ce territoire et ce public
importants, le Crous a déployé 17 unités
de gestions (UG) principales. Chaque
UG assure la gestion opérationnelle de
la restauration et / ou du logement par
zone géographique.
Il y a 9 unités de gestion restauration et
8 unités de gestion logement. Chaque
UG est dirigée par un directeur d’unité
de gestion (DUG). Une unité de gestion
peut gérer une ou plusieurs résidences,
mais également un ou plusieurs points
de restauration, selon les implantations.
BOBIGNY
RM
CHAMPS-SUR-MARNE
BONDY
TORCY
SERRIS
LE-PRÉ-SAINT-GERVAIS
LOGNES
NOISY-LE-GRAND
SEINE-SAINT-DENIS
LIEUSAINT
MAISONS-ALFORT
COMBS-LA-VILLE
KREMLIN-BICÊTRE
CACHAN
VILLEJUIF
CRÉTEIL
MOISSY-CRAMAYEL
MELUN
BOISSY-SAINT-LÉGER
FONTAINEBLEAU
Le budget du Crous de Créteil est de
44 187 483 € en 2016 dont les deux
tiers en ressources propres, c’est-àdire les recettes d’usagers provenant
des redevances d’hébergement et des
encaissements de la restauration. Cette
répartition budgétaire implique des
impératifs de performance et de qualité.
VAL DE MARNE
Restaurants
Hébergement
SEINE-ET-MARNE
Projet de résidence
Nombre d’étudiants inscrits dans l’enseignement
supérieur dans les unités urbaines :
plus de 50 000
20 000
5 000
1 000
moins de 300
6
7
ORGANIGRAMME
DU CROUS DE CRÉTEIL
Véronique REVAUX
Murielle THÉOPHILE
Assistantes de Direction
et de Communication
DIRECTION
AGENCE COMPTABLE
Alexandre AUMIS - Directeur Général
Nicolas PIQUEMAL
Agent comptable
Mohamed HADAD - Directeur Adjoint
Alexandra NAHMIYACE
Cheffe du service contentieux
CHARGÉS DE MISSION
Dimitri LE BOUBENNEC
Chargé de mission marketing et communication externe
Thomas VERNET
Chargé de mission contrôle de gestion
Didier DARTY
Chargé de mission développement
Dalel SALEM
Chargé de mission CICF
Bénédicte AISSOU
Dalla CISSÉ
Qualiticienne / Diététicienne
DIVISION
DES RESSOURCES
HUMAINES
DIRECTION DES SYSTÈMES
È
D’INFORMATION
Sékou KEITA
Chef de division
Christina DA SILVA
Cheffe du service financier
DIVISION DES ACHATS
Sylvie VAN-CEUNEBROECK
Cheffe de division
8
AIDES A L’ÉTUDIANT
SERVICE DES
BOURSES
DIRECTION DU PATRIMOINE
DIVISION DU BUDGET ET
DES AFFAIRES GÉNÉRALES
ET FINANCIÈRES
Fatima MELLOULI
RESTAURATION
SERVICES SUPPORT
David DA SILVA
Directeur
Bénédicte ALBON
CHARGÉE DE MISSION
POLITIQUE DU LOGEMENT
Franck GOORMANS
Coordonateur technique
Baptiste ROMAIN
Conseiller de Prévention
Benoît DENIAU, 77
Viney JEAN-BAPTISTE AUGUSTIN, 93
Pierre JEGOU, 94
CHARGÉE DE MISSION
POLITIQUE DE RESTAURATION
Harry MANUEL
Chef de division
Rebecca LEVY
Cheffe du service carrières
et traitements
Coraline CAZEMAGE
Cheffe du service formation
et recrutement
Marion GANIVET
Responsable
administrative
et financière
RESTAURANTS
SUD SEINE-ET-MARNE
Catherine VOLLET
Directrice
Rachida MABED
Directrice
SERVICE SOCIAL
Maria GUIMARAES
Cheffe du service social
Frédéric SIRET
Directeur
Ikram ALLAOUI
Responsable
administrative
et financière
Karima LAKRIB
Directrice
RESTAURANTS
DE MARNE-LA-VALLÉE
RESTAURANTS
DE BOBIGNY
ANTENNE
DÉPARTEMENTALE
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
RESTAURANTS
DE CACHAN
RESTAURANTS
DE VILLETANEUSE
RESTAURANTS
SEINE ET BIÈVRE
Marie BEGUE
Directrice
Marcel JUSTE
Directeur
RÉSIDENCES
DE CACHAN
RÉSIDENCES DE
MARNE-LA-VALLÉE
Jean-Cyriaque
BABELLAT-KAYI
Directeur
Julien FROGER
Directeur
RÉSIDENCES DU
SUD SEINE-ET-MARNE
RÉSIDENCES
DE SÉNART
Catherine VOLLET
Directrice
Marc JACOB
Directeur
RÉSIDENCES
DE CRÉTEIL
RÉSIDENCES
DE SAINT-DENIS
Julia NOGLOTTE
Directrice
Gilles GRENIE
Directeur
RÉSIDENCES
DE VILLETANEUSE
ET D’ÉPINAY
RÉSIDENCES
DE BOBIGNY
RESTAURANTS
DE SAINT-DENIS
Pierre GOUARD
Directeur
Michelle DANEL
Directrice
RESTAURANTS
DE LIEUSAINT
HÉBERGEMENT
RESTAURANTS
DE CRÉTEIL
Nolwenn LE BAIL
Directrice
Loïc PIRET
Directeur
Alexandre PEREIRA
Directeur
9
LES PERSONNELS
ET LEURS STATUTS
Les statuts
Les personnels administratifs (AE et ITRF) sont payés sur subventions de l’État.
Le Crous de l’académie de Créteil emploie près de 500 personnes, dont environ :
• 132 Personnels Administratifs
• près de 350 personnels ouvriers (contractuels, CDI et CDD, vacataires)
Les personnels administratifs (PA) sont titulaires de l’État : corps de
l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (AE),
de l’administration de l’État et des ingénieurs et personnels techniques de
recherche et de formation (ITRF). Les personnels ouvriers (PO) sont des agents
contractuels de droit public, non titulaires.
Les principaux textes sont répertoriés dans le recueil des lois et des
règlements (RLR), consultable sur le site du ministère de l’éducation nationale
(www.education.gouv.fr) ou sur le site du secrétariat d’État de l’enseignement
supérieur et de la recherche (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr) ainsi que
sur celui du ministère de la fonction publique (www.fonction-publique.gouv.fr).
Les personnels ouvriers sont des agents contractuels de droit public, payés sur
ressources propres.
Le Crous assure lui-même le recrutement des personnels ouvriers par examen
professionnel. Les principaux textes régissant les personnels ouvriers sont les
dispositions applicables aux personnels ouvriers des œuvres universitaires et
scolaires(DAPOOUS) et le décret n°86-83 du 17 janvier 1986.
Personnel administratif
CATÉGORIE A
CATÉGORIE B
CATÉGORIE C
Administrateur
Secrétaire d’Administration
de l’éducation nationale et
de l’enseignement supérieur
(SAENES)
Adjoint administratif
Directeur de service
Technicien recherche
et formation
Adjoint Technique de
Recherche et de Formation
(ADTRF)
Attaché ou Attaché Principal
d’Administration de l’État (AAE)
Assistante de service Social
(AS)
Ingénieur de Recherche
ou d’Etudes (IGR - IGE)
Assistant Ingénieur (ASI)
Conseiller Technique en
Service Social (CTSS)
10
11
Personnel ouvrier
Principalement affectés aux métiers de la restauration et de l’hébergement, les
personnels ouvriers sont recrutés directement à la suite d’un examen professionnel
ou d’une validation d’aptitude à l’emploi (VAE). Ils sont classés en 4 catégories qui
recouvrent 50 métiers.
Pour l’examen professionnel interne, aucun diplôme n’est exigé. Seules des
conditions d’ancienneté sont requises.
ÉCHELLE
STATUT
DIPLÔME PRÉ-REQUIS POUR
LE CONCOURS EXTERNE
Echelle 3
Agent de service
Aucun
Echelle 4
Agent spécialisé
Echelle 5
Agent de maîtrise
Echelle 6
Agent de maîtrise
Echelle 7
Agent d’encadrement
Diplôme de niveau V (CAP, CAPA, BC, BCP,
CTM, BEP, BEPA, BPA, MC, DNB, CFG).
Diplôme de niveau V (CAP, CAPA, BC, BCP,
CTM, BEP, BEPA, BPA, MC, DNB, CFG).
Diplôme de niveau IV (Baccalauréat général,
technologique, professionnel), BP, BTM, MC,
BMA, BT, Diplôme d’Etat).
Diplôme de niveau III (BTS, DUT, DEUST, BM,
TP, TSCG, TSAE, DMA, DU).
Les catégories de métiers pour
les personnels ouvriers
AGENT D’ENCADREMENT : ÉCHELLE 7
• Chef de cuisine 2
• Coordinateur technique de la restauration
• Développeur et intégrateur d’application
• Gestionnaire de par cet d’exploitation informatique 2
• Responsable d’unité 2
• Responsable de l’approvisionnement 2
• Responsable des services techniques
• Responsable nutrition qualité
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AGENT DE MAÎTRISE : ÉCHELLE 6
• Agent d’animation socio culturelle
• Assistant d’accueil et secrétariat principal
• Chef de cuisine 1
• Gestionnaire de par cet d’exploitation informatique 1
• Gouvernante principale
• Responsable brasserie-cafétéria & multi-services
• Responsable d’accueil et de sécurité
• Responsable d’unité 1
• Responsable de l’approvisionnement 1
• Responsable de la maintenance et de l’exploitation
• Responsable de parc en distribution automatique 2
• Second de cuisine 2
AGENT DE MAÎTRISE : ÉCHELLE 5
• Agent d’accueil et de sécurité
• Agent d’approvisionnement
• Agent d’installation et de maintenance – Généraliste
• Agent d’installation et de maintenance – Dominantes : Electricien,
Plombier, Menuisier, Peintre-Vitrier, Maçon-Carreleur, Jardinier-Paysagiste
• Assistant d’accueil et secrétariat
• Boulanger-pâtissier
• Cuisinier
• Gouvernante
• Lingère
• Responsable brasserie-cafétéria
• Responsable de parc en distribution automatique 1
• Responsable de plonge
• Second de cuisine 1
AGENT SPÉCIALISÉ : ÉCHELLE 4
• Agent d’accueil
• Agent d’accueil et de veille
• Agent d’entretien général
• Aide de cuisine
• Chef d’étage, Serveur principal, Chef de rang,
• Serveur-Caissier
• Plongeur-batterie
AGENT DE SERVICE : ÉCHELLE 3
• Agent de service
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Horaires de travail et congés
La durée du temps de travail pour tous les personnels est de 1593 heures annuelles
(depuis le 1er janvier 2002) et de 1716 heures pour les agents d’accueil logés en poste
simple. Quant aux personnels sociaux et de santé, il est de 1586 heures.
Dans cette limite annuelle, la répartition hebdomadaire et le nombre de semaines
de travail peuvent varier en fonction des contraintes de service, avec pour limite les
dispositions suivantes :
NUL NE PEUT ÊTRE APPELÉ À TRAVAILLER PLUS DE 43 HEURES PAR SEMAINE
ET PLUS DE 11 HEURES PAR JOUR.
CHAQUE AGENT DOIT AVOIR AU MOINS 1 JOUR DE REPOS PAR SEMAINE.
La représentation du personnel
Le Personnel Administratif (PA)
Les personnels administratifs de catégories A, B, C et ITRF de catégorie C relèvent
du rectorat pour la gestion de leurs carrières.
Les ITRF de catégories A et B relèvent quant à eux du ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, via le Cnous.
Les principales décisions relatives aux personnels administratifs sont soumises à
l’avis préalable des commissions paritaires compétentes, après avoir été validées
par le groupe de travail « carrière et mobilité ».
Le Personnel Ouvrier (PO)
Les personnels ouvriers sont gérés par la division des ressources humaines du Crous.
Les principales décisions relatives aux personnels ouvriers sont soumises à l’avis
préalable d’une commission paritaire régionale (CPR).
La commission paritaire régionale
La CPR est composée pour moitié de personnels désignés par le directeur du Crous
pour représenter l’administration et pour moitié de représentants des personnels
élus pour 3 ans. Cette commission peut siéger en forme disciplinaire. Les personnels
ouvriers élisent également leurs représentants pour siéger en commission paritaire
nationale (CPN). Ces instances donnent leur avis sur les listes d’aptitude, les
mutations, les notations, les bonifications, les confirmations de stage…
14
Cette commission, instituée pour l’ensemble des personnels ouvriers, est
compétente pour toutes questions d’ordre individuel concernant ces personnels.
Organisme paritaire constitué de 10 membres titulaires, 5 membres de l’administration
désignés par le directeur du Crous, et 5 membres représentant le personnel ouvrier,
élus au scrutin de liste.
Le comité technique
Le comité technique du Crous de l’académie de Créteil se compose de 5 représentants
des personnels (PA et PO) élus au scrutin de liste, du directeur du Crous et du
responsable des ressources humaines, pour la représentation de l’administration.
Cette instance concerne l’ensemble des personnels du Crous, fonctionnaires, agents
non titulaires de droit public dont le personnel à statut ouvrier.
Il est consulté pour toute question relevant de l’organisation et le fonctionnement
de l’établissement, la formation, la gestion prévisionnelle des effectifs et des
compétences.
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une instance
qui contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents du Crous et à
l’amélioration des conditions de travail.
Ce comité se compose du chef d’établissement (ou son représentant) et de 4
représentants du personnel pour le Crous de Créteil. Il comprend également, à titre
consultatif, le conseiller de prévention, le médecin du travail, un inspecteur santé et
sécurité au travail et, occasionnellement, toute personne qualifiée ou experte pour
répondre à des sujets spécifiques.
Les représentants du personnel siègent pour une durée de 4 ans.
Le CHSCT est notamment chargé de :
• l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent
être exposés les agents.
• la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions
législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention
préconisées.
• le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information.
• l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies
professionnelles ou à caractère professionnel.
Ce comité est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les
conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de santé. Il permet d’établir un
document qui répertorie et évalue les risques professionnels susceptibles de nuire à
la sécurité du personnel sur chaque site appartenant au Crous.
Ce Document Unique d’Évaluations des Risques est obligatoire et mis à jour
régulièrement.
15
COMMENT LIRE
SON BULLETIN DE PAIE
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
Période de
référence du
traitement
Raison sociale et
adresse de l’employeur
1
INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
N° d’identification
de l’employeur
N° de Sécurité Sociale
de l’intéressé
Corps, grade,
fonction
Nombre d’heures
effectuées par mois
CALCUL SALAIRE
2
CALCUL SALAIRE
PART AGENT
GAINS
RETENUES
• Traitement de base
= indice x valeur annuelle
du point (valeur annuelle
du point au 01/07/2010 : 55,5635)
• Ce qui s’y ajoute :
- Indemnité de résidence
Facultatif :
• Ce qui s’enlève :
- Cotisation de sécurité sociale
- Cotisation retraite :
- soit pension civile pour les titulaires + retraite additionnelle
de la fonction publique (RAFP)
- soit cotisation vieillesse et IRCANTEC
pour les non titulaires (contractuels, vacataires)
- Contributions exceptionnelles
- CSG (contribution sociale généralisée)
- RDS (remboursement de la dette sociale)
Facultatif :
- Supplément familial :
variable en fonction du nombre
d’enfants à charge
- Remboursement transport
- Avantages en nature
- Indemnités et primes diverses
- Allocations diverses
16
- Mutuelle de santé
- PREFON : Caisse Nationale de Prévoyance
et de la Fonction Publique
- Chèques vacances
17
3
INFORMATIONS SECONDAIRES ET BANCAIRES
PROMOTION
ET FORMATION
Le plan régional de formation (PRF)
INFORMATIONS SECONDAIRES ET BANCAIRES
re
1 ligne : cumul depuis le 1er janvier jusqu’au 31 du mois précédent
2e ligne : mois en cours
3e ligne : cumul depuis le 1er janvier de l’année
Coordonnées
de l’organisme bancaire
ou postal où sera viré
le traitement
Service d’affectation
de l’intéressé
18
- ECH : Echelon dans le grade
- INDICE : Indice nouveau majoré correspondant à l’échelon
et servant de base au calcul de la rémunération
- SF : Supplément Familial de traitement :
nombre d’enfants à charge au sens des prestations familiales.
Un enfant est considéré à la charge de ses parents jusqu’à 16 ans,
20 ans s’il est scolarisé ou apprenti avec une rémunération inférieure
à 55% du SMIC
- RES : Zone de résidence permettant de déterminer l’indemnité
de résidence (à Paris : zone I)
- Tx EMP : Quotité de temps de travail
La formation des personnels est au
cœur de nos projets depuis plusieurs
années : pierre angulaire du plan
de professionnalisation, elle est le
moteur du déploiement du projet
d’établissement.
Le plan régional de formation (PRF) du
Crous de l’académie de Créteil formalise
les efforts que nous fournissons pour
améliorer collectivement et individuellement notre professionnalisme. Axe
structurant du projet d’établissement,
la professionnalisation est la base de
l’amélioration du service à l’usager, du
développement et de la sécurisation de
nos activités, toujours plus complexes
et exigeantes. De plus, la formation est
un formidable outil de cohésion car elle
permet à chacun d’échanger avec ses
collègues et d’enrichir sa connaissance
du métier grâce aux partages des différentes expériences qu’elle permet.
L’offre de formation du Crous de Créteil
est fidèle aux grands axes nationaux :
le développement des compétences
«cœur de métier», la possibilité pour
chaque agent et chaque équipe de
progresser dans ses pratiques au
quotidien, mais aussi les formations
dites «promotionnelles» qui doivent
permettre à tous les agents du Crous
de Créteil de dessiner des perspectives
d’évolution de carrière et de métier
à l’intérieur de notre établissement.
Les formations proposées dans le
PRF s’articulent parfaitement avec les
formations proposées par le réseau des
œuvres dans le cadre du plan national
de formation et avec celles proposées
par le rectorat dans le plan académique
de formation et par la plateforme
interministérielle régionale.
L’action de formation, telle que nous la
concevons, est une démarche collective,
autant qu’individuelle. Elle permet en
effet à chacun de s’inscrire dans un
projet, un parcours, un processus de
professionnalisation. C’est la raison pour
laquelle le PRF doit être l’instrument
d’une réflexion partagée, pour chaque
agent dans son service ou son UG, sur
son lieu de travail, avec ses collègues et
sa hiérarchie.
Forts de notre persévérance à vouloir
permettre à chacun d’accéder à des
formations très diverses et de très
bonne qualité au Crous de Créteil,
nous pourrons, dans les années qui
viennent, développer et professionnaliser
la fonction de formation, notamment
en dotant notre établissement de
structures permanentes d’accueil des
formations, en développant un réseau
de formateurs-experts internes, et enfin
en mettant en place des formations
mutualisées avec d’autres Crous sur
des métiers spécifiques au réseau des
œuvres, et plus particulièrement avec
les deux autres Crous franciliens que
sont Paris et Versailles.
19
Le plan national de formation (PNF)
Le plan national de formation, élaboré par le CNOUS, propose des itinéraires de
formation propres aux métiers exercés dans les œuvres universitaires. Il peut
être consulté par les personnels dès le début de l’année universitaire.
Le centre national de formation (CNF) du Cnous, situé à Tours, propose des
stages à l’ensemble des personnels administratifs et ouvriers d’encadrement.
Le document est disponible sur simple demande au service formation.
Bilan formation année 2015 des personnels
du Crous de l’académie de Créteil
En 2015, les agents du Crous ont participé à diverses actions de formations
internes, externes et nationales, au sein du centre national de formation (CNF).
Ces formations ont porté sur :
• L’adaptation à l’emploi
• La préparation aux concours ou examens professionnels
• Des actions thématiques ciblées.
Elles ont concerné 337 agents pour 121 stages suivis.
Stages du programme régional de formation (PRF)
Les stages qui se sont déroulés dans le cadre du PRF ont concerné les secteurs
suivants :
•
•
•
•
•
Hygiène et sécurité
Restauration
Hébergement
Systèmes d’information
Environnement professionnel.
Le centre national de formation
met en place chaque année des
actions de formation d’adaptation
à l’emploi ou aux logiciels
métiers des Crous. Ces stages
sont destinés en majorité aux
personnels administratifs.
Stages académiques
Le service formation du rectorat de Créteil propose chaque année dans son plan
académique de formation divers stages destinés aux personnels administratifs du
Crous.
Les demandes concernent essentiellement les préparations aux concours administratifs.
Stages externes
Des demandes individuelles, ou formulées par un service, non prévues lors des
plans de formation précédents de formations ont pu être honorées. A ce titre et en
2015, 46 agents ont pu être formés.
20
21
LA PROTECTION
SOCIALE
La protection sociale des fonctionnaires est assurée par la mutuelle générale
de l’éducation nationale (MGEN).Les personnels ouvriers sont affiliés au
régime général de la sécurité sociale et doivent s’adresser à la caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM) dont dépend leur domicile.
La sécurité sociale
Personnels Administratifs :
SÉCURITÉ SOCIALE : MGEN (Mutuelle Générale de l’Education Nationale). L’agent dépend
de l’antenne de son lieu de travail et doit s’affilier dès son affectation.
Pour les Personnels Ouvriers :
SÉCURITÉ SOCIALE : CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). L’agent dépend
de l’antenne de son domicile et doit s’affilier dès son affectation.
Les mutuelles
L’affiliation à une mutuelle n’est pas obligatoire mais
vivement conseillée. Toute personne est libre de s’affilier
à la mutuelle de son choix (MGEN, MAGE ou d’autres
mutuelles).
22
Arrêt maladie
En cas d’arrêt maladie, l’agent doit informer dès que possible son supérieur
hiérarchique de son absence dans les 48 heures au plus tard :
Pour les PA :
Envoyer les volets employeur et sécurité sociale à la division des ressources humaines.
Pour les PO :
• Envoyer le volet employeur à la division des ressources humaines
• Envoyer le volet sécurité sociale à la CPAM
Lorsque ce délai n’est pas respecté, sauf si l’assuré est hospitalisé ou dans
l’impossibilité d’envoyer son avis d’arrêt de travail, les caisses d’assurance maladie
informent l’intéressé du retard constaté et de la « sanction » encourue :
- L’arrêt est envoyé au-delà des 48 heures légales et l’agent n’a pas repris ses
fonctions : Un avertissement ou, en cas de récidive, une réduction de 50% des IJSS
est appliquée.
- L’arrêt est envoyé au-delà des 48 heures légales et l’agent a repris ses fonctions :
Les IJSS sont suspendues.
IMPORTANT : se référer au règlement interne de votre UG.
Les accidents de travail
Tout accident intervenant sur le lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail doit
être signalé sans délai (48h maximum) à votre responsable hiérarchique, habilité à
signer la déclaration.
Congés
Naissance
simple
1er ou 2eme
enfant
3eme enfant
ou plus
MATERNITÉ
Congé
prénatal
(semaines)
6
8
• Déclaration de grossesse
La constatation médicale de grossesse doit être
effectuée auprès de l’employeur et de la sécurité
sociale (ou MGEN) avant la fin du troisième mois de
grossesse et donner lieu à une déclaration.
Congé
post-natal
(semaines)
10
18
Naissance
multiple
Jumeaux
Triplet
et plus
• Congé de maternité
Pour en bénéficier, l’agent doit justifier d’au
moins 6 mois de service.
L’agent doit obligatoirement s’arrêter de travailler
8 semaines : 2 semaines avant et 6 semaines après.
Congé
prénatal
(semaines)
12
24
Congé
post natal
(semaines)
22
22
Différents types de congés existent.
23
L’ACTION
SOCIALE
• Congé parental
C’est un congé de 6 mois renouvelable dans la limite du 3ème anniversaire de l’enfant.
L’agent ne perçoit aucune rémunération de l’employeur, mais une allocation peut lui être
versée par la CAF.
La demande de congé parental doit être adressée à la Division des Ressources humaines
par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 mois avant le début du congé. Le
renouvellement s’effectue dans les mêmes conditions.
• Congé paternité
Ce congé comprend 11 jours consécutifs et non fractionnables accordés au père (18
jours pour une naissance multiple). Ce congé est à prendre dans un délai de 4 mois
après la naissance de l’enfant. La demande est à effectuer 1 mois avant le début de
congé, par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Congé d’adoption
Il est identique au congé de maternité mais sans la période prénatale.
• Congés bonifiés
Il concerne les personnels administratifs titulaires qui exercent leurs fonctions sur
le territoire métropolitain, et dont le lieu de résidence habituelle se trouve dans un
département d’outre-mer. Par lieu de résidence habituelle, on entend le lieu où
se situent les centres d’intérêts matériels et moraux de l’agent, à savoir : lieu de
naissance, lieu de scolarité, lieu de domicile de parents…
• Autorisation d’absence de droit ou facultative
Se référer à la note de service n°2014-03.
La retraite
Depuis le 1er janvier 2009, pour bénéficier d’une retraite à taux plein,
il convient de cumuler :
• 163 trimestres pour les assurés nés en 1951
• 164 trimestres pour les assurés nés en 1952
• 165 trimestres pour les assurés nés entre 1953 et 1959 inclus
• 166 trimestres pour les assurés nés en 1960
MODALITÉS
Vous devez :
• demander un relevé de carrière à la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
• informer la division des ressources humaines par courrier recommandé
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Il existe des prestations interministérielles (PIM), mais également des actions
spécifiques au Crous de Créteil.
Qui peut en bénéficier ?
• Les agents titulaires ou stagiaires en position d’activité et qui travaillent à
temps plein ou à temps partiel.
• Les Personnels Ouvriers recrutés sous contrat à durée indéterminée (CDI)
• Les agents recrutés sous contrat à durée déterminée (CDD) lorsque leur
ancienneté dans le Crous est égale ou supérieure à 6 mois. Ces derniers ne
peuvent prétendre aux prêts.
CORAS (COMMISSIONS RÉGIONALES D’ACTION SOCIALE)
POUR LES PERSONNELS OUVRIERS ET ADMINISTRATIFS
Elles donnent un avis sur le budget de l’action sociale et fixent les critères lorsque
ceux-ci ne sont pas définis sur le plan national.
La commission composée de membres représentant des personnels et de
l’administration, donne son avis sur les demandes d’aides accordées à titre
exceptionnel (les aides non remboursables et les prêts). Pour constituer de telles
demandes, les personnels doivent prendre contact avec l’assistante sociale des
personnels.
Contact
Les assistantes sociales des personnels reçoivent sur
rendez-vous tous les personnels du Crous qui le souhaitent :
Secteur 94 : Mme Sonia IHAMOUINE : 06.12.94.30.08
Secteur 93 : Mme Tatiana RACON : 06.22.70.72.49
Secteur 77 : Mme Marie-Aimée JUSTON : 06.12.94.29.38
Un guide de l’action sociale retrace toutes les prestations spécifiques ainsi que les
prestations interministérielles. Il vous a été adressé par courrier électronique et un
exemplaire est consultable auprès de vos directeurs – rices de vos unités de gestion.
25
INFOS
PRATIQUES
CAF
VILLE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Val-de-Marne
2 voie Félix Eboué
94033 CRETEIL CEDEX
0 820 25 94 10
Seine-et-Marne
21-23 av Général Leclerc
77000 MELUN
0 820 25 77 10
Seine-Saint-Denis
Tour Pleyel - 153 bd Anatole France
93200 SAINT DENIS
0 820 25 93 10
VILLE
ADRESSE
TÉLÉPHONE
Val-de-Marne
1-9 avenue du Général de Gaulle
94031 CRETEIL CEDEX
36 46
Seine-et-Marne
77605 MARNE-LA-VALLEE
CEDEX 03
36 46
Seine-Saint-Denis
BP 60300
93018 BOBIGNY CEDEX
36 46
CPAM
26
Pour toute question relative à votre dossier administratif,
reportez-vous à l’organigramme ci-après.
Harry MANUEL
Emmanuelle MAILLOT
Chef de division des ressources humaines
01 45 17 06 26
[email protected]
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Assistante RH
01 45 17 24 17
[email protected]
Rebecca LEVY
Baptiste ROMAIN
Coraline CAZEMAGE
Cheffe du service traitement
01 45 17 24 55
[email protected]
Ingénieur hygiène et sécurité
chargé de la santé
et sécurité au travail
01 45 17 06 24
[email protected]
Gestionnaire formation et
recrutement
01 45 17 24 59
[email protected]
Guillaume GROSS
Gestionnaire paye
01 45 17 06 28
guillaume.gross@
crous-creteil.fr
Catherine SEDIRA
Gestionnaire paye
01 45 17 06 25
catherine.sedira@
crous-creteil.fr
GESTION DES
PO, CDD,
VACATAIRES :
GESTION DES
PO, CDD,
VACATAIRES :
- RU Villetaneuse
- RU Saint-Denis
- RU Cachan
- RU Champs sur
Marne
- RU Seine et
bièvre
- RU Melun Sénart
Sophyétou
KONATÉ
Gestionnaire paye
01 45 17 06 48
sophye.konate@
crous-creteil.fr
Sanella SOFTIC
Gestionnaire
paye
01 45 17 06 20
sanella.softic@
crous-creteil.fr
GESTION DES
PO, CDD,
VACATAIRES :
- RU Bobigny
- RU Créteil
- RU et CU Sud
Seine-et-Marne
- Services centraux
(PO CDD)
- UG hébergement
77, 93, 94
- Chômage
GESTION PAYE
ET CARRIÈRES :
- Personnel
administratifs
- ITRF
- Contractuels
- Vacataires
Alexandre TASSIAS
Gestionnaire santé et travail
01 45 17 06 58
[email protected]
Kaouthar LANDOLSI
Gestionnaire du service formation
et recrutement
01 45 17 06 57
[email protected]
28
www.crous-creteil.fr
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70, avenue du Général-de-Gaulle - 94010 Créteil cedex
Tél. : 01 45 17 06 60 - Fax : 01 45 17 06 79
Antenne Départementale de la Seine-Saint-Denis, Crous de Créteil
Place du 8 mai 1945 - 93200 Saint-Denis - Tél. : 09 70 19 04 10
Réalisation : La Station Graphique - Septembre 2016.
GUIDE
2016 -2017