Continuing Education - Architects` Association of New Brunswick
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Association des Architectes du Nouveau-Brunswick Directives – 8802 DEMANDES DEMANDES Les demandes d’adhésion, de permis ou de certificat d’exercice sont rédigées sur les formulaires prescrits par le Conseil. Les demandes sont envoyées au bureau de l’Association, où l’adjoint à la direction vérifie si elles sont complètes. Celles qui ne sont pas complètes en tout point, auxquelles il manque notamment les documents ou les droits requis, ne sont pas présentées au Conseil. Elles sont retournées au demandeur afin qu’il les complète. L’article 7 des règlements administratifs comprend les dispositions suivantes : 7.1 Toutes les demandes doivent être présentées selon le formulaire réglementaire, s’il y a lieu, le formulaire devant être rempli au complet. Dans tous les cas, les frais ou droits qui sont mentionnés doivent être joints à la demande. 7.3 Le Conseil peut modifier les formulaires réglementaires dans la mesure où il l’estime nécessaire. Le Conseil peut, dans la mesure où il l’estime nécessaire, exiger des renseignements complémentaires de l’auteur d’une demande dont il est saisi; si les renseignements ne lui sont pas remis dans un délai raisonnable, le Conseil ne peut prendre aucune mesure à l’égard de la demande, sauf le rejet. Directive 8802 24 novembre 1988 Page 1 of 1