rapport financier 2004

Transcription

rapport financier 2004
Organigramme du groupe au 31 décembre 2004
France Télévisions
Diffusion
France 2
France 3
Sommaire
Publicité
100%
100%
100%
France 5
Organigramme du groupe au 31 décembre 2004
3
Rapport de gestion 2004
4
Thématiques
France
Télévisions
Publicité
Espace 3
Développement-Divers
100%
Distribution
100%
Canal France
International
France Télévisions 68%
Publicité Grand Est
France Télé Films
(Festival)
89%
31,5%
International
Création Vidéo
ARTE
100%
45%
ARTE France
75%
25%
11%
Arte France
Cinéma
100%
La Sept
Vidéo
100%
GEIE
Arte
50%
Arte
Développement
100%
11%
37,5%
I. L’activité du groupe en 2004 : Les événements marquants
- Un groupe en développement
- L’application du contrat d’objectifs et de moyens
- Les programmes : une politique de qualité, de diversité
et de complémentarité
- L’audience
- Les ressources publicitaires
- Ressources humaines
II. Les résultats financiers
- Comptes sociaux de France Télévision SA
- Comptes consolidés du groupe France Télévisions
- Résultats des filiales du groupe et des sociétés,
par branche d’activité
III. Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice
- La chaîne française d’information internationale (CFII)
- La régie publicitaire RFO
VI. Evolution prévisible du groupe
- Budget 2005 de la société consolidante
- Budget 2005 des principales filiales
Comptes consolidés du groupe France Télévisions
Compte de résultat
Bilan
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes consolidés
Lettre d’affirmation adressée aux commissaires
aux comptes du groupe France Télévisions
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Comptes sociaux de France Télévision SA
Compte de résultat
Bilan
Tableau des flux de trésorerie
Annexe aux comptes sociaux
Rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
Rapport spécial
des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux
2 • rapport financier 2004 •
Réseau France
Outre-mer
4
4
6
7
9
10
12
13
13
15
19
25
25
26
26
26
26
27
27
28
30
31
Publicité
Grand Ouest
70%
Holding
Histoire
42%
Interactive
(GIE)
42%
68%
Publicité
Nord Pas de Calais
Picardie
Cinéma Production
TV5
Monde
51,5%
1,25%
37,5%
23,75%
Médiamétrie
22,8%
12,5%
100%
100%
Publicité
Paris Ile de France
Centre
France 2 Cinéma
7,5%
Sté Civile
Immobilière
68%
TV5
USA
2,5%
100% France 3 Cinéma
Publicité Sud Est
68%
SECEMIE
24%
Services (GIE)
49,5%
43,3%
TVRS 2003
Multimédia
France
Production
1%
Publicité
Grand Sud
76%
37%
7,5%
40%
40%
100% France Télévisions
Euronews
(SOCEMIE)
Gestion Immobilière
50%
6,7%
France Espace
Développement
France
TéléMusique
100%
50%
55,5%
7,5%
100%
49,5%
90%
Numérique
50%
10%
20 %
GIE Canal
Numérique
du savoir
1 voix sur 24
44
45
100%
66%
GIE
Le Site.tv
80%
Médi@exchange
Mezzo
20%
GIE Music 3
20%
100%
34%
Web Sat Pub
47
Planète Thalassa
Services
100 %
Informatiques
100%
47
48
49
50
100 %
GIE
Fréquences
1 voix 1voix 1 voix sur 7
Régie Inter Océan
Société de gestion
du réseau R 1
100%
Ma Planète
16,6%
57
16,6%
58
33,3%
• rapport financier 2004 • 3
Rapport de gestion
I. L’activité du groupe en 2004 :
les événements marquants
A. Un groupe en développement
1. La préparation de la TNT
la nouvelle chaîne, le choix de l’agence de publicité et, enfin, le
magazine et les captations. Les premières grilles de programmation sont également mises au point, ainsi que la constitution d’un
stock d’achats pour le démarrage.
Depuis début 2005, la chaîne finalise, la production de l’habillage,
la préparation de ses magazines, quotidien et hebdomadaire, le
choix de ses animateurs, et la mise en place de sa grille pour le
démarrage fin mars.
a. La cession de Histoire
d. Le passage de France 5 à 24h
Au 31 décembre 2003, les actionnaires de la chaîne étaient d’une
part France Télévisions, Arte France et l’INA (regroupés dans la
“ Holding Histoire ” avec 52,5 % du capital), et d’autre part les groupes Wanadoo (8,75 %), Suez (8,75 %) et enfin Pathé (30 %), entré
au capital de la chaîne en 2001.
Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de
France Télévisions, ont fait savoir que Histoire ne serait pas retenue
pour une diffusion gratuite sur la télévision numérique terrestre.
Les actionnaires privés (Pathé, Suez et Wanadoo, représentant
47,5 % du capital) ont alors fait connaître officiellement leur volonté
de se désengager de la chaîne et de ne plus participer à son financement à partir de 2004.
Le Conseil d’administration de France Télévisions et le Conseil de
surveillance d’Arte France ont donné leur accord pour assurer le
financement de la chaîne jusqu’à la fin avril 2004 dans l’attente d’un
repreneur. Plusieurs offres ont été présentées, dont celle de TF1 qui
a été finalement retenue. La cession a été finalisée le 23 juin 2004.
b. L’acquisition des minoritaires privés de Festival
Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de
France Télévisions, ont fait connaître leur choix de retenir Festival
pour être la nouvelle chaîne du service public diffusée sur la télévision numérique terrestre.
La loi n° 86-1067 modifiée stipulant dans son article 44 que le capital
des filiales ayant pour objet d’éditer des services de télévision diffusés en mode numérique est détenu directement ou indirectement
par des personnes publiques, les premiers mois de l’année 2004
ont été consacrés à négocier le rachat par France Télévisions des
parts de Carlton Communications PLC, qui détenait 33 % dans
Festival.
La transaction a été conclue le 7 avril 2004, et validée par arrêté
interministériel publié le 14 juin 2004.
c. La création de France 4
Avec le lancement de la télévision numérique de terre, Festival
change de nom et d’actionnariat. Elle s’appellera désormais France 4
et sera détenue à 100 % par des entreprises publics, à savoir 89 %
France télévisions et 11 % Arte France. Destinée à être la chaîne
des spectacles et des évènements, elle visera un public de jeunes
adultes (les 25-49 ans).
Le calendrier en vue du démarrage de la télévision numérique terrestre a débuté en novembre 2004, avec d’une part, le déménagement de la chaîne au siège de France Télévisions, et la mise en
place progressive de l’équipe de novembre 2004 à janvier 2005.
Ont été lancés, en novembre, les appels d’offres sur l’habillage de
L’exercice 2004 a vu France 5 préparer activement son arrivée sur
le nouveau réseau de diffusion hertzien.
Au vu des perspectives de résultat 2004, la chaîne a été en mesure
de renforcer son coût de grille sur le dernier trimestre (+ 2,4 M€
par rapport au coût de grille initialement budgété). Dans ces conditions, France 5 a testé sur sa grille de rentrée certains des nouveaux
concepts d’émissions qui seront proposés tels que CULT, magazine
quotidien sur les cultures urbaines programmé à 19 heures, qui fait
largement appel au direct et aux technologies interactives.
La grille de rentrée testée en 2004 a ainsi permis de valider les
grands principes de la programmation qui sera progressivement
développée sur la TNT en 2005. Ces principes mettent en avant :
• une soirée enrichie par :
- la mise en place de rendez-vous réguliers avec les téléspectateurs (assis sur le développement de l’offre de magazines) à l’instar
de ceux qui ont été à la base du succès des programmes proposés
en journée,
- le renforcement de la place des documentaires,
- le lancement de programmes innovants en termes de concepts et
de formats,
- l’instauration de pré-diffusions d’émissions de journées,
- l’utilisation des valeurs sûres de la grille adaptées à une diffusion
de soirée.
• une programmation de journée dans la continuité de la grille 2004
qui constituera pour un certain temps encore le vecteur essentiel
d’audience et d’image de la chaîne.
e. La création de la société de multiplexage GR1
Conformément au I de l’article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, les sociétés France 2,
France 3, France 5, Arte France, LCP-AN et PUBLIC-SENAT ont
constitué, afin d’être l’opérateur de multiplex du réseau R1 de la TNT,
une société par actions simplifiée. Cette société, a pour dénomination sociale “ société de gestion du réseau R1 ” et le sigle “ GR1 ”.
Les règles de répartition de la ressource radioélectrique entre les
chaînes ainsi que les règles de répartition des charges financières
et de facturation sont fixées par le règlement intérieur qui a été
adopté le 10 novembre 2004.
La société GR1 finalise les contrats cadres de diffusion avec les
opérateurs techniques de réseau TDF, TowerCast et Antalis-TV,
ainsi que des contrats particuliers relatifs aux 17 émetteurs de la
première vague définie par le CSA (démarrage au 31 mars 2005).
Elle prépare avec les mêmes opérateurs les 15 émetteurs de la
seconde vague (septembre 2005).
f. La mise en place du groupement Télévision
Numérique pour Tous
En 2004, France Télévisions s’est attachée à préparer le lancement
de la télévision numérique terrestre, et notamment à créer les conditions pour un équipement rapide des Français en “ adaptateurs ”,
permettant la réception de la télévision numérique terrestre gratuite.
Consciente de la nécessité d’une action collective pour lancer la
TNT, France Télévisions a contacté dès l’été 2004 les futurs opérateurs de la TNT gratuite (NRJ, AB, Bolloré médias, Lagardère,
Arte, LCP-AN, Public Sénat) pour réfléchir ensemble à la mise en
place d’une action de promotion de la TNT.
Cette initiative s’est concrétisée en septembre 2004, par la création
du “ Groupement Télévision Numérique pour Tous ”, association de
loi 1901, regroupant France Télévisions, NRJ, AB, Bolloré médias,
Arte et LCP-AN.
Piloté par un Délégué, ce groupement a pour objectif de lancer une
campagne de promotion et de communication de la TNT gratuite,
pour informer les Français de l’arrivée de la TNT et des modalités
de sa réception
Cette campagne de promotion auprès des professionnels (gestionnaires d’immeubles, antennistes, grande distribution) et de communication auprès du grand public par une campagne de publicité
ayant obtenu le label d’ “ intérêt général ”, aura lieu dès les premiers
mois de 2005 et sera diffusée largement sur les antennes des
chaînes du groupe.
2. L’intégration de RFO
L’intégration de la société RFO au sein du groupe France Télévisions,
annoncée au Conseil des ministres du 7 Janvier 2004, est l’aboutissement d’un processus important. La lettre du Ministre de la
Culture et de la Communication du 5 Août 2003 prévoyait explicitement l’adossement et l’intégration à France Télévisions et sa prise
en compte dans son Contrat d’Objectifs et de Moyens signé avec
l’Etat. L’élaboration d’un plan stratégique pérenne et d’une stratégie
éditoriale adaptée au nouveau contexte télévisuel des DOM TOM
d’une part, la recherche d’un équilibre financier et de synergies
avec le groupe d’autre part, ont été au centre du travail du groupe
mixte RFO/FTV du 4e trimestre 2003.
Le constat majeur était que RFO devait restructurer sa stratégie
éditoriale. Passant d’une situation de quasi monopole à une situation de forte concurrence (arrivée des TV hertziennes privées, de
Canal + et des bouquets satellitaires), la position de RFO se trouvait
fragilisée par ce nouveau contexte. Le cahier des missions et charges
butait également sur les contraintes locales de production et de
programmation. Enfin, l’augmentation sensible du volume de diffusion des chaînes Tempo et Télé Pays (110 000 heures en 2002), le
positionnement de la chaîne RFO SAT en métropole, la coexistence
des radios et des chaînes TV nécessitaient la mise en place d’une
nouvelle stratégie pour enrayer la chute régulière des audiences.
Parallèlement, la situation financière de RFO s’était dégradée. Son
résultat net avait été constamment négatif de 1999 à 2002. Les
recettes publicitaires baissaient et les charges de fonctionnement
augmentaient rapidement, notamment les charges de personnel, de
telle sorte que la variable d’ajustement était les achats de programmes,
en baisse sur la période, ce qui accentuait la fragilisation de la diffusion.
L’adossement à France Télévisions devenait donc nécessaire :
rationalisation des structures de la société ; responsabilisation des
stations sur leur programmation, leur part de marché, la maîtrise de
leur budget, de leurs effectifs ; augmentation des ressources propres
par un adossement à la régie publicitaire de FTV ; rationalisation des
dépenses de fonctionnement, recherche de mobilités et de synergies au sein du groupe (achats de programmes, mutualisation de
moyens) : tels sont les fondements principaux du processus d’intégration qui s’est déroulé au cours du deuxième semestre 2004.
3. Développement d’un système d’information
financière commun au groupe : le projet Ariane
“ Projet Ariane ” est le nom donné au développement d’un système
d’information financière intégré, commun au niveau du groupe.
Cette décision illustre la volonté de modernisation du groupe, dans
un esprit de synergie et d’efficacité accrues. Cet outil sera installé
dans toutes les sociétés, en 2005 et 2006.
En 2003, les équipes financières et informatiques du groupe se
sont attachées à faire un état des lieux des systèmes existants dans
les filiales du groupe, à définir les grands besoins fonctionnels, puis
à sélectionner un outil (Oracle Financial).
Ce projet est l’occasion de travailler sur l’harmonisation des modes de
gestion, de faciliter le partage de l’information financière et la diffusion des meilleures pratiques, et d’améliorer les processus d’achat.
La première année s’est traduite par des travaux mobilisant de nombreux acteurs. Les résultats de l’ensemble des efforts se sont
concrétisés par le déploiement d’ARIANE début avril 2005 pour la
holding, les filiales immobilières du groupe et France Télévisions
Services. France 2 sera la première chaîne à accueillir l’outil, avant
d’être suivie par France 3, FTP, RFO et France 5. Au plan juridique et
financier, ce projet est regroupé au sein d’une nouvelle filiale créée
spécifiquement : France Télévisions Services Informatiques (FTSI).
4. La tranparence financière et la gouvernance
a. Le comité d’audit
Le comité d’audit, composé de 5 administrateurs de sociétés du groupe
(représentants de l’Etat, du CSA et des salariés), veille à la qualité et
à la fiabilité de l’information financière produite, s’assure de la qualité
des procédures, du contrôle interne et de la maîtrise des risques
dans le groupe et surveille l’efficacité de la direction de l’audit interne.
En 2004, quatre réunions du comité d’audit ont eu lieu. Les points
suivants ont été abordés : la mise en place de la loi de sécurité
financière, un point sur la politique immobilière du groupe, le choix
des Commissaires aux Comptes de RFO, l’audit des échanges
marchandises dans le domaine publicitaire, la direction des sports
et son organisation, l’analyse des risques réalisée pour le groupe
pour la saison d’audit 2004-2005, enfin, concernant le personnel,
les procédures de recrutement, de suivi des effectifs et de la
masse salariale.
b. L’audit interne en régime de croisière
La direction de l’audit interne créée début 2003 en centralisant les
services d’audit présents dans certaines filiales, renforce sa structure.
Pour la deuxième année, l’audit interne a effectué une analyse des
risques dans le groupe, permettant de définir un plan d’audit
annuel, présenté pour validation au comité financier de groupe et
au comité d’audit en décembre 2004. Des missions ont par ailleurs
Rapport de gestion
été menées à bien et ont porté sur différents sujets. L’audit interne
a également assisté le cabinet d’audit externe mandaté pour l’évaluation de l’exécution du COM (Contrat d’objectifs et de Moyens) et
participe au suivi de l’audit sous-traité des trésoreries des sociétés
du groupe.
c. La mise en place du dispositif relatif à l’application
de la loi sur la sécurité financière
Le pilotage du dispositif relatif à la loi de sécurité financière, votée
en août 2003, a été confié à la direction de l’audit interne. Un groupe
de travail a réfléchi en 2003 à la démarche pour France Télévisions :
“ répertorier, documenter, évaluer et compléter les process de
contrôle interne au sein de chacune des sociétés du groupe ”.
Pour 2004, 2e exercice d’application de la loi, la démarche élaborée pour 2003 a été conservée : utilisation du plan d’audit pour
identifier les principaux risques du groupe, définition du périmètre
et du calendrier des actions à mener, maintenance d’un questionnaire type destiné à identifier l’environnement de contrôle et les
principales procédures. Une maquette du rapport a été envoyée à
toutes les SA du groupe, pour le compléter à l’aide du questionnaire.
Une lettre d’évaluation du contrôle interne a été demandée à toutes
les sociétés de France Télévisions, afin de permettre la rédaction
du rapport du groupe dans son ensemble.
d. Le renforcement du contrôle de gestion
et la mise en place de nouvelles procédures
En 2004, le projet du groupe France Télévisions de se doter d’un
système d’information commun a permis de progresser vers une
harmonisation des méthodes de gestion au sein du groupe. En
2005, la poursuite de ces travaux permettra au contrôle de gestion
du groupe d’améliorer les outils de gestion et de développer la
mesure et l’analyse de la performance économique du groupe. De
nouvelles procédures ont été diffusées, en particulier sur la gestion
du budget des sports, les contrats sportifs ou encore la mesure
des économies et synergies.
5. La relation avec les téléspectateurs
2004 était la deuxième année d’exercice de la nouvelle organisation des
relations avec les téléspectateurs. Près de 300 000 contacts ont été traités, ce qui représente une augmentation de 9 % par rapport à 2003.
Les priorités et les objectifs de l’année ont été atteints.
L’accessibilité des chaînes et la qualité de service se sont améliorées. Des réponses à toutes les demandes et opinions ont été
apportées grâce à une meilleure anticipation des informations et
des argumentaires nécessaires au centre de contact. 97 % des
contacts de niveau 1 (les questions les plus simples) ont été gérés
par le centre de contacts, soit une progression de 8,5 % par rapport
à l’an passé. Les 3 % de contacts restant ont été orientés vers les
équipes des Services Relations Téléspectateurs après une première
réponse d’attente du centre de contact.
La qualité de service demeure élevée puisque le temps de traitement
des contacts par téléphone et par courriers est conforme au contrat.
100 % des mails reçoivent une réponse.
Les comptes-rendus quotidiens, hebdomadaires et mensuels ont
permis aux chaînes de suivre les réactions des téléspectateurs
tant sur un plan quantitatif que qualitatif.
Evolution et répartition des contacts par média
Courrier
6%
Mails
50 %
En 2004, 299 227 contacts* gérés
soit une augmentation de 8,93 %
par rapport à 2003.
(272 500 contacts).
Appels
44 %
• 134 256 appels : + 8,99 %
vs 2003 (122 184 appels)
• 146 900 mails : + 10,43 %
vs 2003 (131 581 mails)
• 18 071 courriers : - 3,67 %
vs 2003 (18 735 courriers)
*source Stela + LaSer contact
B. L’application du contrat d’objectifs
et de moyens (COM)
1. France Télévisions a assuré la diversité
et la spécificité de ses programmes
2004 est la quatrième année d’exécution du contrat d’objectifs et
de moyens de France Télévisions.
Le groupe a rempli ses objectifs relatifs à la diversité et à la spécificité de son offre de programmes.
Les émissions tournées vers la culture, la connaissance et la découverte, les programmes d’information, les magazines de reportages
et d’investigation et les émissions de services ont représenté 56 %
du volume total d’émissions diffusées par le groupe en 2004
(objectif COM : 50 %).
France 2 et France 3 ont diffusé une cinquantaine spectacles vivants
en 2004 (28 sur France 2 et 24 sur France 3) contre 40 en 2003.
Avec 2 838 heures diffusées en 2004 le volume d’information diffusé
au niveau national est en légère progression par rapport à l’année
antérieure.
France Télévisions confirme plus que jamais qu’il est “ le plus grand
terrain de sport ” : 127 disciplines sportives ont été abordées à travers des retransmissions en direct et des magazines sportifs pour
un total de 1 160 heures.
France Télévisions a nettement fait progresser les pourcentages
annuels d’investissement dans la création d’œuvres audiovisuelles.
Ceux-ci s’établissent en 2004 - sous réserve de la validation du
CSA - à 19 % pour France 2, 19,6 % pour France 3 et 25 % pour
France 5, en dépassement par rapport aux objectifs fixés respectivement à 18,5 %, 19 % et 16 % en 2004.
Enfin, France Télévisions est plus que jamais un partenaire majeur
de la création cinématographique : avec 54 films coproduits par les
filiales cinéma du groupe1 et 409 films diffusés sur les antennes de
France 2 (165 films) et de France 3 (244 films).
2. Le projet Synergia
Le plan Synergia, présenté au conseil d’administration de France
Télévisions du 11 avril 2002, prévoit un plan d’économies et de synergies de 170 M€ sur la période 2001-2005. Le plan a déjà dégagé
87,3 M€ d’économies nettes en cumulé sur la période 2001-2003,
en avance par rapport aux objectifs fixés. En 2004, les objectifs
d’économies et de synergies, s’élevant à 50,1 M€, seront atteints.
L’état d’avancement des chantiers Synergia est le suivant :
Achats de fonctionnement : L’année 2004 a été marquée par
d’importantes négociations et mises en place de contrats groupe
sur des chantiers informatiques (systèmes d’informatique de gestion,
licences bureautiques, prestations de service, consommables
informatiques), la téléphonie fixe, les consommables audio, les
fournitures de bureau, les agences de presse, etc. Un appel d’offres
sur le parc de photocopieurs et les locations de voitures de longue
durée a été lancé fin 2004 pour une mise en œuvre à la fin du 1er trimestre 2005. Un outil d’achat en ligne (e-procurement) est actuellement en développement au sein du projet Ariane et sera mis en
œuvre dans le courant de l’année 2005. Ce système, intégré avec
le futur système de gestion financière, dotera France Télévisions
d’un outil moderne permettant la mise en œuvre d’une politique
d’achat performante.
Diffusion - transport : Le contrat pluriannuel de télédiffusion analogique TDF a été renégocié en 2002. De nouvelles actions ont été
menées en 2004 : sortie du contrat satellitaire entre France 5 et
Globecast, finalisation des contrats de transport de France 2 et
France 3 avec TDF, préparation au lancement de la TNT avec la
création du multiplexe GR1 et la négociation des contrats de télédiffusion numérique, ainsi que la mise en œuvre du réaménagement des fréquences.
Achats de programmes : L’année 2004 a été marquée par le renforcement des négociations groupées avec France 2, France 3,
France 5, mais aussi au travers de l’extension de l’activité de la
direction des achats de programmes à RFO, à France 4 et aux chaînes
thématiques en participation.
Autres programmes et gestion des stocks : Outre les travaux
d’optimisation et de gestion des stocks propres à chaque chaîne,
les actions engagées en 2003 ont été poursuivies : formalisation
des rétrocessions de programmes, établissement de grilles d’analyse des devis de coproductions et d’une liste consolidée des principaux fournisseurs de programmes, etc.
Rédactions nationales : Les rédactions de France 2 et de France 3
se sont accordées sur la mise en place un pool commun des voyages
officiels. Les renégociations groupe sur les agences de presse et
l’optimisation des dépenses de téléphonie mobile (suivi et analyse
des consommations) se sont traduites par des économies importantes. De plus, en 2004 comme en 2003, des synergies entre les
rédactions ont été mises en œuvre, au niveau des systèmes, des
moyens techniques de reportage, des moyens humains et des
images.
Sports : 2004 aura été marquée par la maîtrise des coûts de production et de fonctionnement des grands événements de l’été
(Roland Garros, Tour de France, Eurofoot, Jeux Olympiques).
Fonctions support : les fonctions informatique et finance sont
directement liées au projet groupe de mise en place d’un système
d’information de gestion (projet Ariane), auquel sont adjoints deux
autres projets : l’un sur le traitement des frais de missions, l’autre
sur la mise en place d’un outil décisionnel au niveau du groupe. De
plus, des actions propres aux chaînes ont été réalisées (limitation
du recours au personnel non permanent, optimisation de la planification, non remplacement systématique des départs, etc.).
Filière de production : Suite à la présentation en novembre 2004
d’une étude du marché de la vidéomobile et de la stratégie d’évolution de la filière au sein du groupe, un plan d’action est en cours
d’élaboration.
1 Avec respectivement 32 films coproduits par France 2 cinéma et 24 films
coproduits par France 3 cinéma (deux films ayant reçu la participation des deux
filiales : Indigènes et Man to Man).
C. Les programmes : une politique de qualité,
de diversité et de complémentarité
France 2, France 3 et France 5 marquent leur singularité par la
diversité de leur offre de programmes, leur approche à l’égard de
la production cinématographique et audiovisuelle et leur complémentarité, soutenue par un effort constant d’harmonisation de
leurs grilles.
1. L’information en continu
Chaque jour, France Télévisions traite l’information internationale,
nationale, régionale et locale, pour permettre au téléspectateur de
décrypter l’actualité :
- Sur France 2 : Télématin de 6h 30 à 8h 30, le Journal Télévisé de
13 h, le Journal Télévisé de 20 h et le journal de la nuit ;
- Sur France 3 : Euronews à 6 h, le 12-14, le 19-20 et Soir 3. France 3
est la seule chaîne à proposer un journal pour les 8-12 ans : Mon kanar.
Les magazines de débats, d’investigation et de reportages complètent et approfondissent cette offre d’actualité :
- France 2 propose un magazine de reportages Envoyé spécial,
une interview politique Question ouverte, une émission de débats
Mots Croisés, un magazine d’investigation Complément d’Enquête,
un magazine d’actualité internationale Un œil sur la planète et un
rendez-vous politique en première partie de soirée Cent minutes
pour convaincre ;
- France 3 diffuse une émission politique hebdomadaire France
Europe Express, un rendez-vous mensuel de forum citoyen dans
les régions Les dossiers de France 3, un magazine mensuel d’investigation Pièces à conviction. Tout au long de l’année pendant
chaque session parlementaire, France 3 retransmet en direct de
l’Assemblée les séances de questions au gouvernement ;
- France 5 propose un débat quotidien animé par Yves Calvi C dans
l’air et un débat hebdomadaire présenté par Serge Moati Ripostes.
2. Le goût de la culture
Cette volonté se traduit par la programmation de magazines culturels
et de spectacles vivants mais aussi par la diffusion d’œuvres cinématographiques, de documentaires, de fictions et de rubriques culturelles dans les Journaux Télévisés ou les “ émissions de service ”. France
Télévisions propose près d’une vingtaine d’émissions culturelles:
- France 2 consacre aux livres un programme court quotidien Un
Livre et un magazine hebdomadaire Campus, à la musique classique et à la danse Musiques au cœur. A ces émissions, il faut ajouter
l’émission de Philippe Lefait Des mots de minuit et un rendez-vous
consacré aux arts plastiques D’art d’art ;
- Sur France 3, Franz-Olivier Giesbert propose en deuxième partie
de soirée Culture et Dépendances, Philippe Labro anime Ombre et
Lumière ainsi que Légende et Olivier Barrot quotidiennement Un
livre un Jour tandis que J’ai pas sommeil explore l’actualité culturelle
des régions.
- France 5 programme également plusieurs émissions spécifiquement culturelles : notamment Le bateau livre et Ubik, le magazine de
l’actualité culturelle.
France 2 et France 3 soutiennent toutes les formes de spectacle
vivant : le théâtre, l’opéra, la musique ou la danse bien au-delà de
leurs obligations réglementaires. Les chaînes du groupe France
Télévisions sont partenaires de l’Opéra national de Paris avec
Rapport de gestion
lequelle elles ont une convention, de la Comédie Française et de
nombreux festivals. Elles retransmettent la soirée des Molières, celles
des Victoires de la Musique, et des Victoires de la Musique
Classique.
a. Tous les cinémas
Les filiales des chaînes coproduisent une cinquantaine de films
chaque année. La politique des filiales se caractérise par une exigence de diversité et de renouvellement des talents. Toutes ces
œuvres sont diffusées sur les antennes du groupe. Longs métrages français et étrangers, courts métrages, films du patrimoine,
magazines, tous les cinémas se retrouvent sur France Télévisions.
Le Ciné-club sur France 2 et Le Cinéma de minuit sur France 3 présentent les chefs-d’œuvre du patrimoine cinématographique mondial tandis que Libre Court sur France 3 et Histoires courtes sur
France 2 révèlent les talents de demain par une sélection de courts
métrages novateurs. Les magazines Comme au cinéma l’hebdo,
Comme au cinéma l’émission sur France 2 traitent de l’actualité du
cinéma.
Les chaînes de France Télévisions programment de nombreuses
émissions ouvertes sur la société, le monde du travail ou la famille :
des magazines de témoignages et de débats (Ça se discute, Vie
Publique Vie Privée, Dans la boîte), des magazines de services
(Télématin, C’est au programme), un rendez-vous citoyen (C’est mieux
ensemble) et l’émission quotidienne de France 5 Les maternelles.
d. Des programmes pour la jeunesse adaptés
à toutes les tranches d’âge
Les chaînes de France Télévisions leur proposent des dessins animés, des fictions, des actualités et des documentaires :
- France 2 s’adresse particulièrement aux adolescents avec une
offre de fictions et une série de documentaires ;
- France 3, premier partenaire de l’animation, offre aux enfants de
nombreux dessins animés ainsi qu’un journal télévisé pour les
8-12 ans Mon Kanar ;
- France 5 accompagne les plus jeunes tout au long de la journée
avec des programmes d’éveil et d’apprentissage, Les Zouzous.
e. Des divertissements de qualité
b. Des fictions diversifiées et innovantes
Cinq jours sur sept en première partie de soirée, le téléspectateur
peut trouver sur une chaîne publique un film de télévision. Les
chaînes ne cessent d’innover en renouvelant les genres, les thèmes, les formats et l’écriture. L’engagement de France Télévisions
pour la fiction française se décline dans tous les genres : des héros
familiers (Maigret, Madame le proviseur, Louis Page... sur France 2,
Louis la brocante, Fabien Cosma, Blandine l’insoumise... sur France 3),
aux fictions policières, des œuvres de prestige du patrimoine historique ou littéraire (Le Silence de la mer, Colomba...) aux sujets
contemporains ancrés dans la réalité sociale. Il faut noter tout particulièrement le feuilleton de France 3 Plus belle la vie qui est un
véritable pari industriel en passe d’être réussi.
c. Une ouverture sur le monde et la société
Les thèmes abordés dans les documentaires diffusés par les trois
chaînes répondent à une exigence de diversité : société, politique,
science, histoire, santé, culture, nature et découverte.
France 5 est tout particulièrement la chaîne du documentaire (plus
de 30 cases hebdomadaires) tandis que France 2 et France 3 ont
renforcé avec succès leur politique de diffusion de documentaires
en première partie de soirée (L’Eté 44 sur France 3, Pompéi sur
France 2...).
Cette fonction passe également par les magazines de découverte
et de décryptage : la santé sur France 2 et France 5 (Savoir Plus
Santé, Le journal de la santé), la science (Les Grandes Énigmes, On
vous dit pourquoi, Rayons X, C’est pas sorcier), l’évasion sur France 3
(Des Racines et des Ailes, Faut Pas Rêver, Thalassa).
En 2004, le groupe a signé un accord avec les organisations de
producteurs s’engageant à une augmentation substantielle de ses
efforts en faveur du documentaire unitaire (10 M€ en 3 ans) afin de
mieux contribuer au financement du genre.
France 2, France 3 et France 5 jouent de leur complémentarité
pour proposer des émissions divertissantes - et intelligentes dans différents registres : jeux, variétés, émissions et magazines de
divertissement.
Les jeux restent très fédérateurs : Motus, Les Z’amours, Des chiffres et des lettres, La cible, Tout vu tout lu sur France 2, Questions
pour un champion sur France 3. Les magazines et talk-shows rassemblent un large public : On a tout essayé, Tout le monde en parle,
Vivement dimanche, Thé ou Café sur France 2 ; On ne peut pas plaire
à tout le monde sur France 3.
Les artistes sont plus que jamais présents sur les trois chaînes :
dans des émissions de variété et de divertissement sur France 2
(Top of the pops, Chanter la vie, CD’aujourd’hui, Le plus grand cabaret du monde) ainsi que dans des documentaires sur France 3 et
France 5. Il faut noter en 2005 le retour de Taratata sur France 4 et
France 3.
f. Tous les sports
France 2 et France 3 sont partenaires d’un grand nombre d’évènements majeurs (Roland Garros, Le Tour de France, Les Jeux
Olympiques, l’Eurofoot...). Chaque dimanche sur France 2 l’équipe
de Stade 2 fait le point sur l’actualité sportive de la semaine. France 3
consacre au sport un journal quotidien Tout le Sport ainsi que de
nombreux magazines en région.
D. L’audience
Performances globales
France Télévisions regroupe 38,7 % de part d’audience en 2004
(en 2003 le groupe atteignait 39,5 %).
En audience cumulée, le groupe progresse encore cette année :
chaque semaine, 86,3 % de la population en moyenne regarde les
chaînes de France Télévisions au moins quinze minutes contre
85,8 % en 2003.
Dans un univers de concurrence où les chaînes thématiques sont
dans une phase d’élargissement de leur audience, France 2 a réussi
à conserver sa position avec 20,5 % de pda, France 5 augmente
ses performances avec 6,7 % jusqu’à 19h00 (3,0% sur l’ensemble
de la journée). France 3 pour sa part enregistre un score de 15,2 %,
en baisse par rapport à 2003 (16,1 %).
Les grilles du week-end montrent encore quelques faiblesses ; en
revanche, France 2 et France 3 réalisent de meilleures performances en semaine : 20,8 % de PdA (Lundi-Vendredi) pour France 2 et
15,6 % pour France 3.
France 2
France 2 affiche 20,3 % de PdA sur le premier semestre (20,5 % en
2003). La chaîne réalise 19,9 % de PdA sur le dernier quadrimestre
(septembre-décembre) (20 % en 2003 à période identique). Il faut
noter que la chaîne enregistre, avec 22,6 % de PdA, son meilleur
été depuis 1999 (23,2 % alors).
Le succès des programmes de matinée de France 2 en semaine
ne se dément pas : Télé Matin et C’est au programme atteignent
respectivement 47,3 % de PdA et 27,5 % de PdA moyenne en 2004.
Les feuilletons Des jours et des vies et Amour, gloire et beauté réalisent 30,6 % et 33 % de PdA.
Le week-end Thé ou café est stable : l’émission réunit en moyenne
38,2 % du public le dimanche et 32,8 % le samedi.
La jeunesse continue à enregistrer de bon résultats : KD2A le mercredi
totalise 16,9 % de PdA. L’émission progresse entre le premier semestre
2004 et la rentrée : de 16,3% de PdA à 19,2%. Il en va de même le
samedi : l’émission réalise 17,8 % de PdA sur janvier-juin et 19,9 % sur
septembre-décembre. Sur les 15-24 ans KD2A obtient 36 % de PdA
le mercredi et le samedi 37,1 % de PdA (hors vacances scolaires).
La nouvelle formule du 13h a démarré lentement mais a d’ores et
déjà retrouvé ses résultats d’avant le changement, autour de 17,5 %
de part d’audience.
Le journal de 20h réalise toujours de bons résultats : la part d’audience est stable à 24,8 %.
Avec 24,8 % de PdA, les divertissements du samedi constituent la
case de prime time la plus puissante de la chaîne. Le mérite en
revient au premier chef au Plus grand cabaret du monde qui avec
une moyenne de 31,8 % de PdA se place toujours en tête de tous
les divertissements de la case. A noter aussi les bonnes performances de Music Hall et compagnie qui affiche 26,7 % de PdA.
Le succès ne se dément pas non plus pour Fort Boyard qui cet été
encore remporte 24 % de PdA ( soit 1,5 point de moins par rapport
à 2003).
Il est intéressant de noter que le genre documentaire est présent
cette année dans le palmarès de la chaîne avec Le dernier jour de
Pompéï qui se place au 4e rang et Les mystères de Pompéï qui
obtiennent 13,8 points d’audience (7,4 millions de téléspectateurs).
France 3
L’automne a été un peu difficile pour France 3 qui recueille 14,8 %
sur le dernier quadrimestre, mais la chaîne a su opérer un véritable
rebond entre septembre et décembre, de 14,4 % à 15,5 %. Elle a
pris risques d’antenne en changeant ses programmes sur des créneaux à forte écoute : certains ont échoué (le talk show J’y vais j’y
vais pas à 8 %, deux fois moins regardé que C’est mon choix), d’autres ont remarquablement réussi (le feuilleton Plus belle la vie a
doublé en fin d’année ses scores de démarrage, il atteint en janvier
près de 12 % de part d’audience en moyenne).
Les fondamentaux de la chaîne demeurent solides : l’info avec le
12-14, le 19-20 (France 3 en tête des chaînes) et la nouvelle formule
du Soir 3 sont des rendez-vous puissants en audience.
Les émissions de premières partie de soirée sont globalement stables à 16,6 % en moyenne, et les émissions emblématiques sont en
progression (Thalassa, des Racines et des Ailes, Faut pas rêver ont
pris un nouvel élan cette saison). Le magazine du dimanche soir de
Marc-Olivier Fogiel progresse en audience et opère un rajeunissement du public de France 3.
La chaîne a poursuivi avec succès son offre de documentaires en
prime time : 20 films diffusés cette année contre 13 en 2003. Des
audiences record pour Le trésor de Saqqara, Versailles Secret,
Venise, ou l’été 44.
France 5
La progression d’audience est une constante : elle s’observe sur
les documentaires et les magazines, mais de manière plus marquée
sur ces derniers.
Les émissions de référence se portent bien (Les Maternelles,
Ripostes, C dans l’air). Le nouveau format du Magazine de la Santé
au quotidien est une réussite, portant la chaîne à plus de 8 % sur un
créneau fortement contributif. Plus globalement, les magazines de
vie pratique Silence ça pousse et Questions maison sont également
en forte hausse.
Le public de France 5 est le plus jeune des chaînes du groupe. Les
bons scores des cases jeunesse pendant les fêtes ont permis à la
chaîne d’opérer une percée significative sur les 4-10 ans.
Des événements sportifs majeurs ont marqué l’année 2004
- JO d’Athènes (plus de 400 heures d’antenne, plus de 44 millions
de téléspectateurs en cumulé).
- Eurofoot 2004 (19 matches contre 16 en 2000). Sans la présence
des Bleus en finale, l’édition 2004 n’a pas battu les précédents
records, mais certains matches s’inscrivent parmi les meilleures
audience des chaînes : France-Grèce 14,9 millions de téléspectateurs sur France 3 et 14 millions pour Croatie-France sur France 2.
- Le Tour de France a été suivi par près de 56 % de la population, le
tournoi de Roland Garros par 43 %, et les Six Nations par 40 %.
- Plus d’un français sur deux a été en contact au moins un instant,
grâce à nos chaînes, avec les épreuves des Jeux Paralympiques.
Rapport de gestion
E. Les ressources publicitaires
2. Evolution des investissements en télévision
3. L’évolution du marché par secteur
c. Bilan du parrainage
1. Evolution des investissements par média
2004 se caractérise par une hausse significative, de l’ordre d’environ 6 % au cours des huit premiers mois, avec deux pics en mai
(+9,8 %) et août (+10 %). Cette progression fléchit nettement lors
du dernier quadrimestre marqué par un mois de novembre sans
augmentation des investissements par rapport à 2003.
Si “ alimentation ”, “ toilette-beauté ” et “ édition ” demeurent en 2004
les trois principaux secteurs d’investissement, leurs budgets ont
peu évolué au cours de l’année et leurs parts de marché ont sensiblement diminué.
Le parrainage enregistre une forte croissance sous l’impulsion,
essentiellement, de la météo, du sport et du divertissement.
En 2004, le montant des investissements publicitaires plurimédia
s’est accru de 10,2 %. La télévision enregistre une hausse de 6,4 %
et sa part de marché régresse - pour la deuxième année consécutive - de 1,2 point. Ce phénomène est à mettre en relation avec une
progression très élevée des investissements internet (+78,1 %). On
observe également un recul, en termes de parts de marché, de la
presse (-0,6 point).
Montant investis (M€ HT)
2003
2004
Var. %
Presse
5 728
6 210
8,4 %
Parts de marché %
2003
2004 Var. pt
34,6 % 34,0 %
2 673
2 938
9,9 %
16,1 % 16,1 %
-
Télévision
5 373
5 718
6,4 %
32,5 % 31,3 %
-1,2
Affichage
2 180
2 412 10,6 %
13,2 % 13,2 %
-
Cinéma
130
133
2,3 %
0,8 %
0,7 %
-0,1
Internet
470
837 78,1 %
2,8 %
4,6 %
+1,7
16 554
18 248 10,2 %
100%
100%
-
b. La part de marché des chaînes publiques augmente légèrement
(+0,5 point à 21,8 %), celle de M6 subit un recul de 0,4 point à
21,8 % et TF1 confirme son statut de leader avec 54,2 % des investissements publicitaires en télévisions (en recul de 0,1 point).
Évolution des investissements par secteur 2004/2003
26,8 %
alimentation
14,0 %
toilette beauté
Evolution des investissements en télévision par chaîne (en M€)
+5,1%
2 837
8,7 %
transports
2004
services
2003
télécommunication
2 699
entretien
Ces évolutions tendancielles ont été établies à partir de données
brutes Sécodip et pourront être significativement infléchies par les
résultats nets qui seront disponibles en mars 2005.
information média
6,2 %
5,8 %
5,2 %
4,2 %
culture & loisirs 3,4%
boissons
+7,6%
-1 pt
+0,7 pt
+0,4 pt
+0,6 pt
-1,1 pt
+1,6 pt
4. La stratégie de France Télévisions Publicité
668
407 421
110
43 52
TF1
France 2
France 3
France 5
Canal+
M6
variation du mois
10,0 %
9,8 %
FTV
a. Les politiques tarifaires des chaînes
116
variation du cumul mens.
Malgré une augmentation de ses audiences sur sa cible commerciale (+7,4 % vs 2003), TF1 n’affiche qu’une faible hausse tarifaire
de 1,7 %. M6, quant à elle, profite de l’envolée de ses audiences
(+12 % vs 2003) pour inflater ses tarifs de 7,1 %. France 5 voit ses
tarifs augmenter de 12 % vs 2003. La politique tarifaire de France 3
est conforme aux audiences : faible inflation tarifaire (stabilité des
audiences) et légère hausse des tarifs pour France 2 (+ 3,2 %).
8,2 %
7,1 %
3,4 %
2,8 %
2,4 %
0,0 %
Fév
Mars
d. Bilan des chaînes thématiques
Les investissements publicitaires des chaînes thématiques commercialisées par France Télévisions Publicité enregistrent une
forte croissance entre 2003 et 2004 : + 68 % dans un marché à
+25 %. Cette croissance est liée à la bonne santé des chaînes
existantes ainsi qu’à l’arrivée dans l’offre d’EuroNews (décrochage
publicitaire France), de Discovery Channel (lancée en septembre)
et de l’ouverture à la publicité de France 5 dans sa diffusion
câble/satellite. Cette offre de chaînes a attiré 410 annonceurs sur
l’année, soit 36 % des annonceurs actifs sur le câble/satellite.
Dans un contexte de nouvelle progression du poids d’internet dans
les investissements publicitaires (4,5 % en 2004 vs 2,8 % en 2003
en brut), France Télévisions publicité enregistre une croissance de
son chiffre d’affaires net sur le media de 25 %. Cette hausse est
due, d’une part, à une plus grande présence auprès des clients
avec de nombreuses études et, d’autre part, à un renforcement de
la collaboration avec les équipes TV, notamment sur le parrainage
des émissions.
De son côté, le télétexte, avec le lancement de celui de France 3 et
la prise en régie de celui de TV5, enregistre une hausse de 44 %
de ses performances.
Pour l’année 2004, le chiffre d’affaires net dépasse les 1 340 K€,
soit une progression de 30,5 % par rapport à l’année 2003.
4,5 %
4,0 %
Jan
2004
b. Bilan CINEP (ventes aux enchères sur Internet)
5,8 %
5,2 %
2002
e. Bilan des sites Internet (Web Sat Pub)
1 103 1 142
1 140
2003
52
-0,5 pt
+3,7%
1 060
610
-0,6 pt
-0,4 pt
2,8 %
73
-0,1 pt
11,0 %
édition
Source TNS média Intelligences
Variation
2004/2003
71
61
2001
-0,6
Radio
Total
Performances des chaînes de France Télévisions en 2004
a. Les chaînes du Groupe France Télévisions ont vu, en 2004, leurs
investissements bruts augmenter de 7,6 % et atteindre 1,14 milliard
d’euros. France 5 enregistre une progression de 21 % suivie de
France 2 (+9,5 %) et France 3 (+3,4 %). Selon ces données brutes,
l’évolution de TF1 atteindrait 5,1 % et celle de M6 3,7 %.
CA net facturé du parrainage (en M€)
Les principales progressions sont à mettre au compte de “ l’information
media ” (+1,6 point) en raison de l’arrivée de la presse, des “ transports ”
(+0,7 point) et des “ télécommunications ” (+0,6 point) avec notamment les SMS et les fournisseurs d’accès.
Principaux reculs : “ l’entretien ” (-1,1 point) et dans une moindre
mesure les “ boissons ” (- 0,5 point) et la toilette-beauté (- 0,6 point).
Avril
Mai
Juin
Juil
Août
Sept
Oct
Nov
Déc
La forte hausse des indicateurs de l’activité cinep observée en
2003 s’est prolongée en 2004. 190 annonceurs (+30 %) ont eu
recours à ce mode de commercialisation au cours de l’année écoulée
avec des investissements en faveur de 398 produits (+39 %). Le
chiffre d’affaires réalisé s’établit à 41,6 millions d’euros (+53 %).
Malgré une offre stable les premières observations de l’année
2005 laissent entrevoir des perspectives de croissance si la pression publicitaire augmente.
Rapport de gestion
F. Ressources humaines
La Direction des ressources humaines s’est fixée de nombreux
objectifs en 2004 avec le souci de mieux répondre aux problèmes
sociaux qui sont posés au niveau du groupe et d’assurer une gestion efficace des ressources humaines de la holding.
En sa qualité de structure groupe, la Direction des ressources
humaines s’est investie en particulier dans les chantiers suivants :
- préparation de la mise en place d’un comité carrière qui doit être
opérationnel avant l’été 2005. Il a vocation en particulier à identifier
les cadres dirigeants à haut potentiel susceptibles de se voir
confier des missions à responsabilités élevées dans le groupe ;
- négociation et signature d’un accord sur la configuration et le
fonctionnement d’un comité de groupe élargi ;
- optimisation de la gestion des emplois non permanents avec utilisation des tableaux de bord de gestion sociale modifiés en 2004.
Une attention particulière a été portée au suivi de l’emploi d’intermittents techniques et cachetiers avec un double objectif de
meilleure régulation de ces emplois et de réduction des volumes
d’emploi ;
- action de coordination et de régulation de la partie ressources
humaines du plan d’action positive du groupe France Télévisions en
faveur des différentes composantes de la société française ;
- travaux d’élaboration des principales fonctionnalités attendues
de la gestion des ressources humaines, qui serviront de base au
fichier du cahier des charges d’une partie du SIRH ;
- participation à l’élaboration du contenu de l’intranet groupe
France Télévisions mis en exploitation en novembre 2004.
Au 31 décembre 2004, l’effectif permanent de France Télévisions
s’établit à 7 121 personnes, contre 6 897 personnes au 31/12/2003.
On constate une augmentation de l’encadrement, notamment liée à
la mise en place de filières d’expertise en position de cadre, et une
diminution corrélative des techniciens et agents de maîtrise ainsi
que des employés ouvriers.
L’effectif total permanent et non permanent s’élève à 9 287 personnes contre 9 153 fin 2003. Les effectifs non permanents (en équivalent temps plein) sont passés de 2 256 à 2 166 entre 2003 et
2004, soit une diminution de 4 %. Cette diminution correspond à
une politique volontariste de permanentisation et de limitation du
recours aux non permanents. En particulier, le ratio de l’emploi
intermittent par rapport à l’offre globale d’emploi 2004 a diminué de
4,2 % à fin 2004 pour France 2 et France 3 (hors activité de sa filière
production) et de 3,9 % pour l’ensemble du groupe, c’est-à-dire en
intégrant RFO et TV 5 monde. Cette tendance s’est même accélérée
au second semestre 2004 (baisse de 7 % du ratio par rapport au
second semestre 2003 pour France 2 et France 3)..
II.Les résultats financiers
Fin de période
31/12/2004 31/12/2004
à périmètre
constant
31/12/2003
A. Comptes sociaux de France Télévision SA
Cadres
3461
3 048
2 729
Techniciens & Agents de maîtrise
2482
1 927
2 066
266
195
260
Employés - Ouvriers
Journalistes
2412
1 951
1 842
Effectif total
8 621
7 121
6 897
(1) hors effectifs des sociétés mises en équivalence
En équivalent temps plein
31/12/04
31/12/03
- France 2
2 215
2 275
- France 3
5 521
5 381
- France 5
256
252
- RFO
- Autres
Effectifs “diffuseur”
- Télévision
- Cinéma
Effectifs “producteur”
1 975
14
8
9 981
7 916
774
740
12
12
786
752
65
206
- France Télévisions Distribution
- France Télévisions Publicité & régies
71
- RFO (autres activités)
208
- Autres
218
Effectifs “autres activités”
208
491
485
Total des effectifs (Hors RFO)
9 283
9 153
Total des effectifs (avec RFO)
11 258
L’évolution des effectifs est, à périmètre constant (hors RFO), de
1,4 % en 2004 (contre +3,6% en 2003). L’activité producteur a fortement augmenté (surtout la Filière Production de France 3) ce qui
explique l’évolution des effectifs sur ce secteur (globalement +4,5 %)
1. Les résultats financiers avant l’intégration de
RFO et l’avis du CNC N°2005-B
Le compte de résultat de France Télévisions SA reflète le rôle et la
place de la holding au sein du groupe. En matière d’exploitation,
2004 peut, à plusieurs égards, être présentée comme un premier
exercice de référence pour le fonctionnement de la société holding
du groupe. C’est en effet cette année que s’est achevée la mise en
place de ses moyens propres de fonctionnement, avec notamment
l’application en année pleine du nouveau dispositif salarial et la
mise en place d’instances représentatives du personnel.
2004 a été aussi l’année de nouveaux défis, à travers l’intégration
de RFO, le démarrage concret du chantier de système de gestion
unifié (Ariane), la préparation du lancement du numérique de terre
(France 4 et passage de France 5 à 24 heures), l’anticipation des
développements futurs sur les nouveaux supports (ADSL, HD...) et
la relance du chantier de la chaîne d’information internationale. Ce
changement très sensible de périmètre s’est traduit par une modification de l’organisation de la holding et la création d’une direction
générale en charge du numérique de terre et des projets de développement, et d’une direction générale adjointe en charge de la
gestion et des ressources.
Les redevances de gestion, qui correspondent à l’activité holding,
s’élèvent à 17 M€ et représentent 53 % des produits d’exploitation.
Les produits relatifs aux directions et opérations communes correspondent au coût de revient des prestations fournies aux filiales à
ce titre pour 6,2 M€. Le total des produits d’exploitation, après prise
en compte des transfert de charges intra-groupe, s’élève à 31,8 M€.
Le compte de résultat enregistre des dépenses d’exploitation de
31,2 M€. Cette augmentation résulte de l’accroissement des missions de la holding, de l’extension du périmètre de son intervention
(Ariane, nouveaux supports) et de l’accroissement des opérations
communes (baromètre qualité). Les charges nouvelles sont équilibrées par des facturations aux entités concernées et par un effort
de redéploiement des crédits ouverts initialement.
L’analyse des charges par natures témoigne principalement de
l’action de pilotage et de représentation du groupe par France
Télévisions SA. Ainsi, les frais de personnel se sont élevés à 12 M€,
soit 39 % des dépenses d’exploitation. Ce montant correspond
désormais principalement aux rémunérations (salaires et charges
versés directement par la société et, plus marginalement, éléments
facturés par France 2, France 3 et France 5 pour la mise à disposition de personnels). Les études et honoraires (4,2 M€, soit 14 %
des charges) constituent également un poste significatif lié à l’activité de la holding.
En conséquence le résultat d’exploitation en profit de 0,6 M€
s’explique par une bonne maîtrise des dépenses ainsi que par la
réalisation d’un chiffre d’affaires servant d’assiette aux redevances
de gestion supérieur à l’exercice précédent.
Le résultat financier décrit le rôle d’actionnaire de France
Télévisions S.A. et reflète l’action de la société holding en matière
de centralisation de trésorerie. Le résultat financier progresse en
2004 du fait de la combinaison d’un certain nombre d’effets positifs. Il s’agit notamment d’un effet de volume (encours moyen en
gestion supérieur en 2004) et d’un effet de marge (sur-rendement
des placements par rapport au marché monétaire).
Le résultat exceptionnel retrace principalement chaque année
des opérations relatives à des participations ou développements.
En 2004 il s’élève à - 2 M€ et résulte essentiellement d’une provision constituée au titre d’une garantie donnée sur la valeur de
rachat de titres de SOFICA dans le cadre de l’engagement du
groupe pour la création cinématographique.
Le produit net d’intégration fiscale (3,8 M€) correspond aux mécanismes d’intégration fiscale du groupe propre à l’exercice 2004.
L’ensemble de ces éléments conduisent à un résultat net de
8,9 M€ avant l’impact des opérations sur RFO. Ce montant est
d’ampleur comparable à celui de l’exercice 2003.
2. L’intégration de RFO
La loi du 9 Juillet 2004 a fait de France Télévisions, à compter du
1er Juillet, l’actionnaire unique de RFO, devenue “ RFO Participations ”.
Le processus d’intégration au sein de France Télévisions, au cours
du second semestre, a comporté deux étapes :
a. Apport partiel d’actifs de RFO Participations
à RFO S.A. société nouvellement créée
L’opération, rétroactive au 1er Janvier, a transféré tous les actifs de
RFO Participations vers RFO SA à l’exception de quelques éléments, en particulier ses participations dans les filiales TV5 et ICV,
qui demeureront rattachées directement à France Télévisions, et la
dotation octroyée par l’Etat d’un montant de 10 M€. Ce transfert
s’est effectué aux valeurs nettes comptables, conformément aux
normes en vigueur s’agissant d’une restructuration interne, et
conformément aux méthodes utilisées en 2000 au moment de la
constitution du groupe.
b. Fusion-absorption de RFO Participations
par France Télévisions
France Télévisions, détentrice de 100 % des titres de RFO
Participations, a procédé à une fusion-absorption de sa filiale sous
forme de transmission universelle de patrimoine. Cette opération a pris
en compte en particulier les titres détenus par RFO Participations
dans RFO SA, ainsi que les 10 M€ de dotation versée par l’Etat.
Cette dotation a ensuite été transférée à RFO SA sous forme de subvention, ce qui a génèré chez RFO Participations une perte de 10 M€.
Conformément au calendrier imposé par la loi, l’ensemble de ces
opérations a été mené avant le 31 décembre 2004. Les comptes
consolidés 2004 du groupe France Télévisions ont neutralisé la
perte comptable de 10 M€ de RFO Participations, transmise à
France Télévisions SA via la transmission universelle de patrimoine,
et le profit de même montant enregistré au niveau de RFO SA.
Rapport de gestion
3. L’avis N°2005-B du CNC
Cet avis du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité
publié le 16 mars 2005, d’application impérative et rétroactive, oblige
la société à provisionner ses profits d’intégration fiscale réalisés
depuis la création du groupe. Ceux-ci pourraient, compte tenu de la
mécanique d’intégration, être relocalisés dans certaines filiales
dans l’avenir. Cette modification de réglementation comptable
représente une charge comptable de 18 M€, qui est neutralisée en
consolidation.
Résultats après intégration de RFO et avis N°2005-B du CNC
L’opération de transmission universelle de patrimoine a pour
conséquence de faire apparaître la perte de 10 M€ de RFO
Participations au niveau du compte de résultat de France
Télévisions S.A. Son résultat net comptable est donc ramené de
+8,9 M€ à -1,1 M€, puis à -19,1 M€ du fait de l’avis du CNC. Ces
deux opérations, qui sont l’expression comptable d’opérations intra
groupe, sans impact monétaire sont intégralement neutralisées en
consolidation.
Membre des conseils d’administration AREVA, SNCF, EDF, La Poste
- M. Alain Seban, directeur du développement des médias
Membre des conseils d’administration de France Télévisions,
Radio France, A.F.P., ARTE France, (France 2, France 3, France 5
jusqu’à la loi du 9 juillet 2004)
- David Kessler, directeur général du Centre national de la cinématographie jusqu’au 22 septembre 2004
Membre du conseil de surveillance d’Arte France et du conseil
d’administration de l’IFCIC (Institut pour le financement du cinéma
et des industries culturelles).
- Catherine Colonna, directeur général du Centre national de la
cinématographie à compter du 22 septembre 2004
Membre du conseil de surveillance d’Arte France et des conseils
d’administration de l’IFCIC, de la Cinémathèque, du BIFI
- Philippe Leysséne, Directeur des affaires Sociales, Economiques
et Culturelles au Ministère de l’Outre-Mer
A compter du 22 juillet 2004, membre du conseil d’administration
de France Télévisions, il est également membre des conseils de
l’IEOM, de l’Agence Française de Développement, de la Maison de
la France, de Météo France, d’ENERCAL
B. Comptes consolidés du groupe
1. Comptes consolidés du groupe
L’exercice 2004 est marqué par l’intégration au sein du groupe
consolidé de la société Réseau France Outre-Mer et de sa filiale
R3O à compter du 1er juillet 2004. Parallèlement la société TV5
monde, dans laquelle RFO a une participation, est intégrée globalement dans le groupe alors qu’elle était précédemment consolidée
par mise en équivalence.
(en M€)
Redevance
Publicité et parrainage
4. Informations relatives aux mandats sociaux
“ En application de l’article 225-102-1 du code de commerce, liste
des administrateurs de la société et de leurs mandats de “dirigeant”
de société (au sens de l’art L225-38 du code de commerce ”.
Mandats et fonctions de M. Marc Tessier, Président directeur
général de France Télévisions
Chiffre d’affaires total
Au titre des représentants du Parlement :
- M. Christian Kert, député des Bouches-du-Rhône
Administrateur de la chaîne parlementaire L.C.P.A.N.
Administrateur de la Fondation du Patrimoine
- M. Louis de Broissia, sénateur de Côte d’Or
Membre des conseils de la sociétés Paris Rhin Rhône et de la
Société Professionnelle des Papiers de Presse
A titre individuel dans une SA
(Président Directeur Général)
France 2
France 3
France 5
France Télévisions Publicité
(Président)
Thomson SA
Agence France Presse
SAS
France Télé Numérique
(Président)
France 2 Cinéma
(Président)
France 3 Cinéma
(Président)
SCI
SCI France Télévisions
(représentant légal
des gérants F2, F3 & FTP)
Liste des administrateurs de la société et de leurs mandats
de “ dirigeant “ d’une société commerciale au sens de
l’article L. 225-38 modifié du code de commerce
Au titre des représentants de l’Etat (aux termes du décret du 12
septembre 2000) :
- M. Jean-Pierre Leclerc, président de section au Conseil d’Etat
N’est pas dirigeant d’une société commerciale au sens de l’article
L 225-38 CC
- M. Bruno Bezard, chef du service des participations, Ministère de
l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Au titre des personnalités qualifiées :
- M. Rony Brauman, chercheur à la Fondation M.S.F.
Administrateur à titre individuel de France Télévision (nommé par le CSA)
Administrateur à titre individuel de France 5 (nommé par le CSA)
- M. Costa-Gavras, cinéaste
- M. Dominique Wolton, directeur de recherches au C.N.R.S.
- Madame Henriette Dorion-Sebeloue,
N’est pas dirigeante d’une société commerciale au sens de l’article
L 225-38
Au titre des représentants du personnel :
- M. Yves Loiseau
L 225-38 CC
- M. Marcel Trillat
L 225-38 CC
Pour l’exercice 2004, le montant des jetons de présence aux administrateurs désignés par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (à l’exception du Président) s’élève à 2 800 € pour M. Brauman, 2 000 €
pour M. Costa-Gavras, 2 400 € pour M. Wolton et 1 200 € pour
Mme Dorion-Sebeloué.
Les principaux indicateurs financiers du groupe en 2004 sont
résumés dans le tableau ci-après. Il confirme l’amélioration continue de la situation financière et des résultats du groupe France
Télévisions au cours des 4 derniers exercices.
2003
(a)
2004
(hors var perimètre)
(b) (1)
2002
2001
Var. 04/03
1632,7
1535,3
1499,5
1470,5
1431,8
+2.4%
784,3
758,8
710,5
677,4
617,1
+6,8%
(c)
(b)/(c)
2 667,4
2 467,9
2372,0
2 282,10
2 179,90
+4.0%
Résultat d’exploitation
45,8
53,2
40,3
35,1
21,3
+32%
Résultat financier
- 7,6
- 7,5
- 10,9
- 16,6
- 10,5
+31%
Résultat courant
38,2
45,7
29,4
18,5
10,8
+55%
Résultat exceptionnel
- 0,9
- 0,7
- 5,7
36,4
4,5
N/A
Résultat net (part du groupe)
25,4
32,7
14,2
53,2
36,1
+130%
Capacité d’autofinancement
136,2
133,9
117,0
106,0
74,1
+14.4%
Capitaux propres (part du groupe)
371,2
-
345,8
331,5
277,2
N/A
91,5
-
114,8
106,7
41
N/A
Trésorerie nette (2)
ADMINISTRATEUR
2004
Cet élargissement du périmètre du groupe a des effets sur les
agrégats de gestion et ses impacts sont donc isolés dans l’analyse
pour permettre une bonne comparabilité des exercices.
(1) Les variations de périmètre correspondent à l’intégration globale sur 12 mois de TV5 Monde, et l’intégration globale sur 6 mois de RFO et R3O.
(2) A noter une augmentation du retard d’encaissement sur la redevance au 31/12/04 de 28,1M_
2. Résultats du groupe en 2004.
a. Analyse du compte de résultat par nature
Le chiffre d’affaires consolidé du groupe (2,7 milliards d’euros) augmente de 12,4 % sur l’exercice. A périmètre comparable, sa progression est de 4 % : la croissance de la redevance est de 2,39 % et les
recettes publicitaires du groupe sont en augmentation de 6,8 %.
Hors ressources affectées1, et à périmètre comparable, les recettes
publicitaires et de parrainage des chaînes hertziennes s’élèvent
à 733,2 M€, soit une progression de 6,4 % par rapport à 2003
(689 M€). Ce résultat provient des audiences des chaînes et du
dynamisme commercial de la régie publicitaire.
Chiffre d’affaires en M€
2004
(a)
Redevance
1 632,7
784,3
Subvention du ministère
des affaires étrangères
(CFI et TV5 Monde)
82,6
Autre
167,8
Chiffre d’affaires
2 667,4
Impact des produits
constatés d’avance
66,7
Chiffre d’affaires net 2 734,1
2004
à périmètre
comparable
(b)
2003 Evolution
en %
(c)
(b)/(c)
1 535,3
758,8
1 499,5
710,5
+2,4%
+6,8%
22,4
151,4
2 467,9
9,6 +129%
152,4 -0,7%
2 372,0
4,0%
66,7
2 534,6
-10,6
2 361,4
+7,3%
1 Ressources affectées : ce sont l’ensemble des échanges ayant une contre
partie en charge, notamment dans le coût de grille
Rapport de gestion
2004
Coûts des programmes achetés
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
Charges de personnel
Dotations aux amortissements
Dotations aux provisions
Autres charges d’exploitation
Total des charges d’exploitation
2003
2004/2003
(A)
2004
à périmètre comparable
(B)
(C)
(B) (C)
683,3
891,8
181,8
728,2
111,7
25,2
115,4
2 737,4
671,3
805,2
177,5
636,7
104,6
21,3
106,2
2 522,6
615,8
743,4
167,6
612,6
99,3
22,9
105,3
2 366,9
En 2004, la redevance a représenté 61,2 % du chiffre d’affaires du
groupe (contre 63,2 % en 2003 et 66 % en 2001).
Les charges d’exploitation s’établissent à 2 737,4 M€. A périmètre comparable, les charges d’exploitation augmentent de 6,6 % :
- le coût des programmes achetés a crû, à périmètre égal, de
9 %. Cette croissance est due essentiellement au coût des événements sportifs de 2004 (Jeux Olympiques, Eurofoot). En contrepartie, les produits constatés d’avance les années précédentes
pour faire face à cette augmentation prévisible des charges ont été
repris et viennent augmenter le chiffre d’affaire net.
9
8,3
5,7
3,9
5,3
-7
0,8
6,6
%
%
%
%
%
%
%
%
Le résultat d’exploitation progresse de 13,6 %, et même de 32 %
à périmètre comparable (RFO a dégagé au 2e semestre 2004 un
résultat d’exploitation de -7,7 M€). Le résultat d’exploitation consolidé
s’est continûment amélioré depuis 2001, reflétant la consolidation
de la gestion rigoureuse du groupe.
Résultats du groupe
en M€
2004
2004
à périmètre
comparable
2003
2002
2001
Résultat net
45,8
25,4
53,2
32,7
40,3
14,2
35,1
53,2
21,3
36,1
- les autres achats et charges externes augmentent en rythme
avec le chiffre d’affaires net.
- les charges de personnel représentent 27 % des charges d’exploitation. A périmètre comparable, la croissance des charges de
personnel est de 3,9 %. Cette progression s’explique en partie par
la croissance des provisions pour indemnités de départ en retraite
et de l’intéressement (+57 %). Les charges sociales augmentent
pour leur part de 4 %. La hausse des salaires est de 3,2 %.
Le résultat financier s’établit à - 7,6 M€ en 2004 contre - 10,9 M€
en 2003. Cette amélioration s’explique principalement par l’évolution des conditions du coût de la dette sur l’immobilier, liée à la sortie
partielle du swap de taux réalisé en fin d’exercice précédent, et la
politique de couverture en matière de change qui a en particulier
permis de bénéficier de la baisse du dollar.
Le résultat courant progresse fortement, pour atteindre 38,2 M€,
ou 45,6 M€ à périmètre comparable, soit + 55 % par rapport à
2003.
Le résultat net consolidé (part du groupe) atteint 25,4 M€, en
progression de 79% par rapport à 2003. A périmètre comparable,
il s’élève à 32,7 M€ soit plus du double du résultat 2003 (14,2 M€).
L’impact du résultat net semestriel de RFO sur les comptes du
groupe s’élève à -7,4 M€ et celui de TV5 Monde à +0,1 M€.
b. Analyse de l’activité 2004
Le résultat d’exploitation diffuseur représente 81 % du résultat du
groupe en 2004.
L’analyse par secteurs d’activité et par filiales fait apparaître des
résultats correspondant à un traitement consolidé des comptes,
qui sont donc par nature différents des résultats sociaux de chacune des filiales.
Le chiffre d’affaires par secteur d’activité augmente de 12,2 % sur
l’activité diffuseur, qui représente 92 % du chiffre d’affaires groupe.
Cette croissance est due principalement à l’intégration de RFO. A
périmètre comparable, la croissance du CA diffuseur s’établit à 3,6 %.
La croissance du chiffre d’affaires dégagé sur les filiales Cinéma
est due aux succès commerciaux des films Les Choristes - n°1 au
box office de l’année - et de 6 films dépassant le million d’entrées
en salle - Mariages !, Comme une Image, Les Sœurs Fâchées, La
Prophétie des Grenouilles, Malabar Princess et Vipères au Poing.
Le chiffre d’affaires “ producteur ” est en progression de 6,1 %, résultant en particulier de l’évolution de l’activité de la filière production
de France 3 pour compte de tiers de 32,5 %.
Le chiffre d’affaires des régies publicitaires inclut un semestre
d’activité de R3O qui représente 17 M€, ce qui explique la forte progression par rapport à 2003, et les “ autres activités ” enregistrent
en particulier la hausse des recettes liées à l’activité internationale
des diffuseurs.
Le chiffre d’affaires de la gestion des droits a été impacté par le
plan de restructuration d’un département de France Télévisions
Distribution, dont les autres pôles montrent un dynamisme important,
en particulier l’édition et les droits dérivés (progression de 20 % du
chiffre d’affaires).
Chiffre d’affaires (en M€)
- France 2
- France 3
- France 5
- RFO
- TV5 Monde
- Autres
Chiffre d’affaires “ diffuseur ”
- Télévision
- Cinéma
Chiffre d’affaires “ producteur ”
- Régies publicitaires
- Autres
Chiffre d’affaires “ autres activités
Total du chiffre d’affaires
2004
1 033,8
1 051,6
167,1
104,5
84,8
28,5
2 470,3
41,2
9,3
50,4
42,1
81,7
22,8
” 146,7
2 667,4
2003
Résultat d’exploitation en M€
(en contributif groupe)
2004
2003
- France 2
34,0
- France 3
7,1
- France 5
3,0
- CFI
0
- RFO
- 6,0
- Autres diffuseurs
- 1,0
Résultat d’exploitation “ diffuseur ”
37,1
- Télévision
-1,5
- Cinéma
2,2
Résultat d’exploitation “ producteur ”
0,7
0,8
- Régies publicitaires
6,5
- Autres
0,7
Résultat d’exploitation “ autres activités ” 8,0
Total du résultat d’exploitation
45,8
23,4
9,7
4,8
- 2,6
Le coût de grille consolidé du groupe s’élève à 1 567,4 M€
(après prise en compte des produits constatés d’avances sur les
droits sportifs). Il progresse de 3,4 % pour le groupe et à périmètre
comparable.
Var %
999,6
+3,4
1 023,9
+2,7
159,8
+4,6
17,8
60,0
2 201,1 +12,2
35,1 +17,4
8,4
+9,5
43,5 +15,9
46,8 - 10,0
61,8 +32,2
18,3 +24,6
126,9 +15,6
2 371,5
12,5
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
%
- 1,0
34,3
- 1,3
1,8
0,5
2,0
6,7
- 3,2
5,5
40,3
Coût de grille (en M€)
France 2
France 3
France 5
RFO
TV5 Monde
Autre
2004
730,7
728,5
96,7
71,7
34,6
11,6
1 673,7
Coût de grille consolidé
2003
712,8
706,3
90,2
6,3
1 515,6
Var %
2,5 %
3,1 %
7,2 %
84,1 %
10,4 %
Rapport de gestion
Le compte de résultat analytique du “ diffuseur ” pour l’ensemble du groupe France Télévisions est présenté ci-après, en
comparaison avec l’exercice précédent. Il fait apparaître une croissance des recettes nettes disponibles de 13,5 %. Cette progression s’élève à 3,5 % à périmètre comparable.
Le résultat opérationnel s’établit à 37,1 M€, et 43,1 M€ à périmètre
comparable.
Les dépenses de programmes supportent en particulier la prise en
charge des droits de diffusion des Jeux Olympiques et de
l’Eurofoot - sur la ligne “sport” -, et progressent en conséquence de
8,6 % à périmètre comparable. Ces droits de diffusion sont compensés par la constatation en recette de produits constatés d’avance sur droits sportifs, d’où une variation nette du coût de grille,
ramenée à 3,4 %, en ligne avec la progression du chiffre d’affaires
diffusion, et supérieure d’un point à la progression de la redevance.
Evolution du coût de grille
Provision
pour dépréciation
de France Télévisions (en M€)
528,8
Autres programmes
440,5
Variétés, jeux,
divertissements
Théâtre, musique
229,7
163,6
Documentaires
115,8
109,8
S’agissant des investissements, ils se sont élevés à 109,1 M€ en
2004. Ce chiffre, correspondant à la notion comptable d’immobilisations, ne comprend pas les acquisitions de programmes des diffuseurs. Traités en stocks, ces achats sont en effet inclus dans la
variation du besoin en fond de roulement.
La capacité d’autofinancement dégagée sur la période est de
136,2 M€, en amélioration continue depuis 4 ans, et couvre donc
les investissements du groupe.
Magazines
240
240,4
En millions d’euros
2003
2004
Pro-forma
2004
Jeunesse
47,8
Var 2003/2004
pro forma %
40,5
271,6
231,5
Redevance
Subvention MAE
Publicité
Parrainage
Recettes affectées
Divers
(1)Total CA diffusion
1 499,5
9,4
619,2
69,7
13,1
12,5
2 223,5
1 535,3
21,7
659,8
73,3
13,6
10,1
2 313,7
1 632,7
82,6
673,3
75,4
13,6
26,3
2 504,0
Commissions régies publicitaires
Versements compte de soutien
Versements droits d’auteur
(2) Total commissions et ayants droits
(3) Recettes nettes disponibles
52,1
114,6
90,6
257,3
1 966,2
55,5
116,6
93,3
265,4
2 048,3
55,5
116,6
101,1
273,3
2 230,8
Information
Sports
Cinéma
Fictions, séries, TV Films
Jeunesse
Magazines
Documentaires
Théatre, musique
Variétés, jeux, divertissements
Autres programmes
Provision pour dépréciation et abandons de programmes
Total coûts de grille avant droits sportifs
440,5
163,6
109,8
240,4
40,5
231,5
72,6
8,1
140,4
32,4
25,3
1 505,0
474,1
227,2
111,8
236,0
47,5
238,2
78,7
8,1
136,8
35,6
40,1
1 634,1
528,8
229,7
115,8
240,0
47,9
271,6
79,9
9,0
137,4
40,3
40,0
1 740,4
Variation des produits constatés d’avances sur droits sportifs
(4) Total coûts de grille
(5) Marge brute de la grille
10,7
1 515,6
450,6
-66,7
1 567,4
480,9
-66,7
1 673,7
557,0
+3,4%
+6,7%
Coûts opérationnels du diffuseur
Diffusion
INA
Filiales cinéma
Variation de provisions
(6) Autres dépenses
101,2
157,6
5,5
7,2
10,5
282,0
102,2
168,6
5,5
7,0
15,6
298,9
124,4
199,1
5,5
7,0
17,6
353,6
+1,0%
+7,0%
+48,6%
+6,0%
Frais généraux
Intéressement
(7) Résultat opérationnel diffuseur
131,4
2,9
34,3
134,4
4,5
43,1
166,3
+2,3%
+55%
+25,7%
37,1
+2,4%
+131%
+6,6%
+5,2%
8,1
25,3
+3,2%
+4,2%
+7,6%
+38,9%
+1,8%
-1,8%
+17,3%
+2,9%
+8,4%
-2,6%
+9,9%
+8,6%
8,9
137,4
140,4
32,3
2003
+4,1%
Cinéma
79,8
72,6
Fictions, séries,
TV films
40,3
40,1
1. Diffusion
Sports
(y compris droits)
Information
2004
En matière de coût de grille, outre le coût du sport, l’année 2004
a été marquée par les évolutions suivantes :
- en matière d’information, une couverture des événements internationaux et, au plan français, la couverture des élections régionales et européennes, en particulier à travers le renforcement de
l’information nationale de France 3 ;
- une forte progression de la programmation en faveur des documentaires (+8,4%) et de la jeunesse (+17,3%) ;
- une stabilisation des coûts des émissions de variétés et de jeux.
c. Bilan, trésorerie et financement
Les capitaux propres du groupe se montent à 371,2 M€. En 4 ans,
ils ont progressé de plus d’un tiers. La trésorerie nette passe de
114,8 M€ en 2003 à 91,5 M€ en 2004, subissant un surcroît de
décalage dans l’encaissement de la redevance 2004 par rapport à
2003 à hauteur de 28,1 M€. Sans ce décalage, l’évolution de la trésorerie aurait été positive.
La structure financière du bilan de France Télévisions s’est continûment améliorée au cours des dernières années, le ratio d’endettement du groupe (dette financière nette/capitaux propres) passe
de 120 % en 1999 à 30,6 % en 2004.
Les dettes financières se montent à 396,1 M€ et regroupent deux
natures d’endettement :
- les concours bancaires courants, à hauteur de 162,9 M€ représentent les soldes débiteurs en banque et constituent avec la trésorerie à l’actif du bilan (254,4 M€), la trésorerie nette du groupe à
hauteur de 91,5 M€.
- les dettes financières long terme, à hauteur de 233,2 M€ sont
composées notamment des crédit baux contractés à l’occasion de
la construction de l’immeuble de France Télévisions et de la reprise
du siège de France Télévisions Publicité (198,7 M€).
2004
2003
2002
C. Résultats des filiales du groupe
et des sociétés, par branche d’activité
2001
Trésorerie nette
91,5
114,8
106,7
41
Augmentation
du retard de redevance
28,1
Dettes financières long terme 233,2
224,4
232,5
232
Dette financière nette
113,6
109,6
125,8 191,1
Capitaux propres
371,2
347,2
328,9 278,9
Ratio endettement
30,6 % 31,0 % 38,3 % 68,5 %
a. France 2
La chaîne a renforcé tout au long de l’année sa politique éditoriale
d’antenne publique ambitieuse, exigeante, populaire et créatrice
de lien social. La position de France 2 dans le paysage audiovisuel
français a été maintenue tout en affirmant sa différence en matière
de programmes.
L’effort en faveur de la création française (œuvres prestigieuses ou
populaires) et du documentaire s’est poursuivi ainsi que l’offre de
magazines de découverte et de connaissance.
Aux évènements sportifs annuels réguliers s’est ajoutée une large
exposition sur la chaîne des Jeux Olympiques d’été et de l’Eurofoot.
Le volume des sports s’est ainsi accru de 120 heures en 2004.
Les produits d’exploitation s’élèvent à 1 669,4 M€. Les principaux
produits connaissent les évolutions suivantes :
- les ressources publiques augmentent de 1,3 % ;
- les recettes de publicité et parrainage sont en hausse de 7,4 %, la
stratégie commerciale ayant permis une augmentation de la recette supérieure à la croissance moyenne du marché.
Le chiffre d’affaires progresse, dans ces conditions, de 3,1 % et s’élève
à 1081,9 M€. La production immobilisée s’élève à 5 13,1 M€. Les
charges d’exploitation s’établissent à 1 633 M€, en augmentation
de 5,38 %.
Le coût des programmes achetés (y compris pré-achats dans le
cadre des nouveaux décrets) augmente de 4,8 %. Les autres
achats et services extérieurs (dont droits de retransmission, soustraitances et prestations assimilées relatifs aux programmes) augmentent de 8,8 %. Hors programmes, les autres achats et services
extérieurs progressent de 3,1 %.
Les dotations aux amortissements et provisions de programmes progressent de 4,4%. Les charges de personnel s’accroissent de 1,8 %.
Une partie significative de la progression des ressources a été
consacrée aux programmes. Le coût de grille (y compris droits
sportifs), soit 730,8 M€, a augmenté de 2,5 % en 2004.
La poursuite des actions de maîtrise et d’économie des autres
dépenses permet ainsi de dégager un résultat d’exploitation positif, pour la cinquième année consécutive, de 36 M€, marquant ainsi
la poursuite de l’effort de redressement économique et financier
de la chaîne.
Après résultat financier, résultat exceptionnel (positif de 2,4 M€, du
fait en particulier de la variation des amortissements dérogatoires)
et intéressement, le résultat net, de la société, qui n’a pas de charge
d’impôt du fait de reports déficitaires, s’établit à + 36,4 M€.
Rapport de gestion
b. France 3
L’exercice 2004 s’est traduit pour France 3 par la poursuite de sa
consolidation financière dans le cadre de son plan d’entreprise
organisant la régionalisation des programmes et la décentralisation de l’activité à Horizon 2008.
L’année 2004 confirme le dynamisme de la chaîne en matière d’innovation et de développement de son offre avec près de 21 700
heures de programmes (soit une hausse de 8,1 % par rapport à
2003), dont 13 600 heures régionales. Ce développement s’inscrit
dans un cadre financier positif, le résultat d’exploitation s’établissant à + 6,8 M€ (en hausse de 1,8 M€ par rapport à 2003) et le
résultat net à + 5,6 M€.
Le chiffre d’affaires s’élève à 1 168,1 M€, dont 780,4 M€ au titre de
la redevance (+3,2 % par rapport à l’exercice 2003) et 288,7 M€ au
titre de la publicité et du parrainage (+ 4,3 %).
En termes de charges, l’évolution des coûts sur la période conduit
à une hausse des coûts de grille de 3,5 % par rapport à l’exercice
2003 pour atteindre 730,6 M€.
• Le coût de la grille nationale, intégrant le sport et l’information
nationale, progresse de 1,1 %, soit + 4,6 M€. La forte activité constatée en matière d’information (élections régionales et européenne,
actualité internationale) et de sports (“Jeux Olympiques d’Athènes”
et “Eurofoot”), ainsi que le nécessaire renforcement du programme
national (prioritairement sur les tranches de 20h-21h et de 1ère partie de soirée), ont pu être en partie compensés par une optimisation de la politique de programmation de la chaîne,
• Le coût des grilles régionales s’inscrit à 326,8 M€, en hausse de
6,6 % sur l’exercice précédent pour un volume de diffusion régionale en augmentation de 14,1 %. Il représente désormais 44,7 % du
total du coût de grille versus 43,4 % en 2003.
Dans ce contexte, le résultat d’exploitation de la chaîne s’établit
pour 2004 à + 6,8 M€, en nette amélioration par rapport à 2003
(+ 36,6 %). Il reflète le respect des objectifs en matière de coûts de
grille, de charges opérationnelles du diffuseur, de maîtrise des
frais généraux et des charges de personnel.
Le résultat exceptionnel ressort à + 4,0 M€ pour l’exercice. Il reflète
principalement la variation positive d’amortissements dérogatoires
sur les programmes.
La bonne performance de la chaîne donnera lieu à l’application du
contrat d’intéressement des personnels, pour un montant de 3,2 M€,
supérieur à l’exercice précédent. Le résultat net ressort en bénéfice
de 5,6 M€ (après intéressement) au titre de l’exercice 2004.
c. France 5
L’exercice 2004, qui marque le dixième anniversaire de France 5,
s’est caractérisé par une politique de programme articulée autours
de deux axes majeurs :
- la poursuite de l’optimisation de la programmation proposée en
journée. Cette politique de redéploiements et d’optimisation,
accueillie de façon positive par le public, s’est traduite dans les faits
par une progression régulière de l’audience. En effet, avec 6,7 % de
part d’audience réalisée en 2004 (+ 4,6 % en un an), France 5
réalise ainsi sa plus forte audience annuelle depuis le lancement
de la chaîne en 1994,
- la préparation de l’arrivée de la chaîne sur le nouveau réseau
numérique hertzien. Dès la rentrée 2004, France 5 a ainsi mis en
place des concepts innovants tels que CULT, magazine quotidien
sur les cultures urbaines programmé à 19 heures, faisant largement
appel aux technologies interactives.
L’exercice 2004 a vu par ailleurs le décalage dans le temps de
deux évènements majeurs pour France 5 :
- le budget 2004 prévoyait la mise en place du GIE “ lesite.tv ” constitué avec le SCEREN-CNDP dès le début de l’année. Ce GIE qui
assure désormais l’exploitation du service de vidéos éducatives à
la demande à destination du monde enseignant a finalement été
créé dans le courant du mois de décembre,
- le lancement de la TNT, initialement budgété sur le dernier
quadrimestre 2004, est désormais fixé au 30 mars 2005.
Le résultat d’exploitation s’établit à 3,6 M€. Il est toutefois en diminution de 1,5 M€ par rapport au réalisé 2003 compte tenu des
effort faits sur la fin d’année en faveur du renforcement du coût de
grille dans le cadre de la préparation du déploiement de la chaîne
sur le réseau numérique hertzien.
Au final, la chaîne a été une nouvelle fois en mesure d’accroître sa grille
à un rythme plus rapide que celui de ses ressources tout en maintenant ses grands équilibres de gestion, notamment grâce à des redéploiements opérés sur les charges d’exploitation hors programmes.
Le résultat exceptionnel 2004, positif de 1,9 M€, résulte principalement
d’une variation positive des amortissements dérogatoires. La charge
d’impôts sur les sociétés 2004 de France 5 s’établit en définitive à
1,5 M€. La gestion 2004 de France 5 dégage un résultat net bénéficiaire de 2,8 M€, conforme à l’épure budgétaire initiale.
d. RFO
L’année 2004 a été marquée pour RFO par son intégration au groupe
France Télévisions, arrêtée par la loi du 9 juillet. Un travail en commun
des équipes de RFO avec celles de France Télévisions durant la
phase précédente avait permis à FTV de préparer cette intégration
en acquérant une connaissance des problématiques éditoriales et
de gestion de la société. Ce travail a notamment permis d’obtenir
de l’Etat actionnaire une recapitalisation de RFO, à hauteur de 10 M€,
avant la cession de ses titres à FTV.
En termes d’activité, l’exercice 2004 a été de ce fait une année de
transition, d’autant plus que le faible accroissement des ressources (1,2 % seulement de progression du chiffre d’affaire par rapport
à 2003) n’a pas permis d’enrayer la tendance à la baisse du niveau
de la production régionale que connaissait la société depuis plusieurs
années. La collecte publicitaire s’est traduite par une nouvelle diminution des recettes (moins 5,5 % par rapport à 2003 sur la publicité
et le parrainage). Les causes en ont été, au-delà de la persistance
d’un marché publicitaire morose outre-mer, la dégradation de la
situation sociale aux Antilles ainsi que les mouvements de grève de
longue durée à RFO.
La société a néanmoins été en mesure d’assurer de manière
conforme à sa mission la couverture des nombreuses consultations électorales de l’année 2004, tant générales à l’ensemble du
territoire français que spécifiques à l’outre-mer.
En termes économiques, au-delà de ce qui a été précédemment
évoqué concernant la faiblesse de l’évolution des ressources, on
soulignera les éléments suivants :
- le résultat d’exploitation s’élève à -8,7 M€. Outre les provisions
relatives à certains contentieux et l’ajustement d’autres provisions
pour mettre les méthodes de RFO en conformité avec celle du
groupe, ce résultat est affecté par la baisse des recettes publicitaires
et le fonctionnement déficitaire de l’activité de prestation exercée
par la rédaction AITV au profit de CFI (perte de 2,7 M€). Les termes
de cette relation commerciale entre deux sociétés du groupe
France Télévisions sont actuellement en cours de réexamen ;
- l’exercice 2004 aboutit à un résultat net de -7,5 M€. Celui-ci
passe à 2,5 M€ en tenant compte du traitement en subvention
exceptionnelle de l’apport de 10 M€ dont a bénéficié la société au
titre de sa recapitalisation.
Il convient de souligner que seuls les comptes du 2e semestre sont
repris par le groupe France Télévisions dans sa consolidation,
compte tenu de la date à laquelle a été opérée l’intégration de RFO.
La contribution au résultat d’exploitation est déficitaire de 7,7 M€.
L’impact de RFO sur les comptes du groupe est de - 7,4 M€.
c. Multimédia France Production
2. Production
Le chiffre d’affaires global s’élève à 8 048 K€ contre 8 143 K€
l’exercice précédent.
MFP a sous-titrés 2 310 heures de programmes et a fabriqué
1 460 heures de programmes en version française ou étrangère
(doublées ou sous-titrées). Cette année, MFP a produit quatre fictions, quatre documentaires, un magazine hebdomadaire sur l’histoire de janvier à mai, un magazine mensuel sur la science. La
production propre de “ Planète Thalassa ” a été assurée cette
année avec 9 émissions produites pour cette chaîne. La société a
réussi à demeurer à l’équilibre en 2004 (+17 K€), malgré les mauvais résultats du secteur documentaire international, dont l’activité
a été arrêtée au mois de juin 2004 après une perte de -917 K€.
a. France 2 Cinéma
3. Publicité
L’année 2004 aura été marquée par le succès en salles du filmphénomène Les Choristes, qui a généré 8.600.000 entrées en
France (n°1 au box office de l’année) et de 4 films millionnaires :
Mariages !, Comme une Image, Les Sœurs Fâchées, et La prophétie
des Grenouilles. Le nombre total des entrées réalisées par les films
coproduits par la filiale en 2004 s’élève à 21 millions contre 17 millions
en 2003, représentant environ 28 % des entrées des films français
sortis cette année.
En matière d’investissements en coproduction de la filiale, le volume des engagements 2004 a été de 11,5 M€, hors part antenne, et
de 19,4 M€, directement pris en charge par France 2, soit un total
d’engagements du groupe de 30,9 M€ lui permettant de coproduire 32 films, dont 7 premiers films. Le chiffre d’affaires 2004 s’élève
à 6,5 M€ (+14 % par rapport à 2003). Compte tenu de ces éléments, la subvention versée par France 2 à sa filiale s’est élevée à
2 M€ contre 3 M€ en 2003. Le résultat de l’exercice de la filiale est
déficitaire de 20 K€ (- 124 K€ en 2003).
a. France Télévisions Publicité
b. France 3 Cinéma
Le total des entrées des films, coproduits par France 3 Cinéma et
sortis en 2004, s’élève à 6 millions. Ce chiffre, en diminution par
rapport à 2003 (pour le même nombre de films sortis, soit 25) traduit une année en demi teinte. 2 films dépassent le million d’entrées :
Malabar Princess (1,4 million) et Vipère au poing (1,2 million).
Confidences trop intimes (818 000 entrées) réalise également un
bon score, ce dernier film étant également un grand succès à l’export. La filiale a été très bien représentée dans les grands festivals
internationaux (4 films sélectionnés à Cannes, 3 à Venise dont le
Lion d’argent et le prix d’interprétation masculine pour le film Mar
Adentro, également “ Golden Globe ” du meilleur film étranger et
nominé pour les Oscars dans cette même catégorie, et 5 à Berlin).
En 2004, la société a investi dans 24 films, pour un investissement
total de 8,9 M€ hors part antenne, une partie du soutien financier
généré par les coproductions étant désormais investi en plus de
l’obligation réglementaire. Le portefeuille de la société comprend à
ce jour 506 films. Les recettes d’exploitation des films s’établissent
à 2,8 M€, en légère hausse par rapport à 2003, ce qui traduit le
dynamisme du catalogue. Compte tenu de ces éléments, la subvention versée par France 3 à sa filiale s’est élevée à 4,7 M€ au
même niveau que la subvention 2003. Le résultat de l’exercice de
la filiale est déficitaire de 21 K€ (-14 K€ en 2003).
Le compte de résultat budgétaire 2004 est bénéficiaire de 3,4 M€
avant impôt. Il est supérieur de 0,7 M€ aux prévisions et correspond
à un taux de rentabilité de 6,9 %.
Le chiffre d’affaires net collecté auprès des annonceurs, tous supports et lignes de produits confondus, dépasse de 3,9 % les objectifs
fixés pour 2004. Cette performance se traduit par un excédent de
commissions de régie de 2 M€ auxquels s’ajoutent les produits
des activités annexes supérieurs de 0,4 M€ aux prévisions. Le surcroît de recettes couvre les dépassements de charges liés pour
l’essentiel à la variation défavorable de la provision pour créances
douteuses et au sinistre intervenu sur le système de climatisation
du bâtiment technique. Le résultat net atteint 1,9 M€.
b. Régies régionales
Le chiffre d’affaires des sociétés régionales de régie atteint 25,6 M€.
Il progresse respectivement de 5,5 % et 6,3 % par rapport au budget 2004 et au réalisé 2003. La croissance concerne à hauteur
d’environ 80 % le parrainage qui avec un chiffre d’affaires net facturé aux annonceurs de 9,5 M€, représente plus de 28 % des
recettes de parrainage de France 3. Globalement, les recettes
publicitaires collectées sur le réseau régional de la chaîne représentent 9 % des recettes budgétaires de la chaîne.
Le surcroît de chiffre d’affaires d’1,3 M€ se traduit par un excédent
de commission de régie proche de 100 K€. Ce dernier, conjugué
aux économies réalisées sur le budget de charges permet de
dégager un résultat après impôt de 584 K€, supérieur de 495 K€
aux prévisions.
Net facturé
FTP
FTP
FTP
FTP
FTP
FTP
Grand Sud
Grand Ouest
Grand Est
Nord Pas de Calais Picardie
Paris IDF Centre
Sud Est
CA 2004
M€
Résultats 2004
K€
3,72
4,91
5,02
2,16
3,63
6,14
170
102
124
147
24
21
Rapport de gestion
c. Espace 3
Espace 3 est la société gérante des six sociétés régionales de régie.
Son résultat (170 K€) provient pour l’essentiel de la remontée d’une
quote-part (de 67,68 % à 75,76 %) des bénéfices des régies régionales.
Le CA 2004 s’est élevé à 5,2 M€, et le résultat d’exploitation est en
perte de 1,3 M€, correspondant notamment à l’amortissement de
programmes que France 4 dans sa nouvelle configuration ne pourra
plus utiliser.
Le résultat net s’élève à - 1,3 M€, de façon quasi-conforme au budget,
contre une perte de 0,2 M€ en 2003.
d. Média Exchange
b. Planète Thalassa
Media Exchange commercialise une partie des espaces publicitaires
de France 2, France 3 et France 5 (depuis 2004) sous forme de
Contrats en Investissements d’Espaces Publicitaires (CINEP). Le
chiffre d’affaires net 2004 collecté auprès des annonceurs est de
41,6 M€. Il progresse de 53 % par rapport à 2003. Les recettes de
Média Exchange, constituées des commissions sur les ventes réalisées, atteignent 1,9 M€. Elles permettent, pour la deuxième année
consécutive, de dégager un résultat net bénéficiaire (560 K€) et
d’améliorer significativement la situation nette.
e. France Espace Développement (FED)
France Espace Développement affiche un résultat net de 214 K€,
en ligne avec le budget. Portée par le développement du chiffre
d’affaires parrainage sur l’ensemble des supports commercialisés
par FTP, l’activité de production de billboards se traduit en 2004 par
une marge brute de 980 K€ soit 29 % du chiffre d’affaires réalisé. A
volume de CA équivalent, le taux de marge constaté en 2004 est
supérieur de 4 points aux objectifs et de 2 points au réalisé 2003.
Par ailleurs, à compter de 2004, France Espace Développement
s’est vu confier par France Télévisions Publicité le développement
d’outils et la commercialisation de nouveaux produits, liés à la numérisation totale de la chaîne publicitaire et à l’ouverture du marché
publicitaire à l’Europe. Ainsi, FED est intervenue en 2004 dans la
fourniture de prestations annexes aux prestations de régie classique à Euronews ainsi que dans des études de partenariat avec
les principales régies publicitaires cinéma européennes.
f. Web Sat Pub (WSP)
Le chiffre d’affaires publicitaire a quasiment doublé par rapport à
2003 en atteignant 13,2 M€ en 2004. Les objectifs publicitaires de
l’ensemble des supports commercialisés sont en dépassement,
en particulier sur TV5 et Euronews. Le portefeuille de chaînes s’est
par ailleurs élargi fin 2004 avec la prise en régie de Discovery
Channel et France 5 Câble et Satellite, qui à elles seules ont
engrangé plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires net.
La croissance des ventes de publicité sur les sites Internet et le
télétexte des chaînes de France Télévisions initiée en 2003 se
confirme en 2004. Les recettes atteignent désormais 1,3 M€, et le
résultat net 794 K€ contre 182 K€ en 2003.
4. Chaînes thématiques
a. Festival - France 4
Festival, chaîne reprise par les deux plateformes satellitaires françaises, et par les principaux réseaux câbles français, a été choisie
en 2004 pour être la représentante du groupe France Télévisions
sur la TNT. A ce titre 2004 est un exercice de mutation progressive
vers un format adapté à cette nouvelle forme de diffusion.
Cette jeune chaîne thématique rassemble à fin décembre 2004
plus de 3 millions d’abonnés, et a atteint l’équilibre financier en 2 ans,
au lieu des 3 prévus au plan d’affaires.
La stratégie éditoriale s’est donc confirmée : une chaîne de la mer
et de la découverte, à travers notamment :
- une politique de suivi d’actualités, en produisant des 52’ inédits
(ex. : Brest 2004, le Vendée Globe) et la mise en place d’opérations
sur les week-ends.
- un renforcement des coproductions avec france 3 et RFO
(l’Hebdo de la Mer, Tour des Côtes de France et Eclats de Mer).
En 2005, cette politique éditoriale autour des événements sera poursuivie (ex. : la troisième expédition Laperouse, Evénement 100 % Glisse).
c. Ma Planète
Filiale à 100 % de Planète Thalassa, cette chaîne ludoéducative
pour les 7-15 ans fait partie de l’offre jeunesse en exclusivité sur
Canal Satellite et le câble.
Au terme de sa première année pleine d’activité, la chaîne est reçue
par 2 576 000 foyers et propose, entre autres, des programmes
jeunesse des chaînes de France Télévisions, comme C’est pas sorcier.
Dotée d’un budget de charges de 4,6 M€, Ma Planète a fini ce premier exercice à l’équilibre, en avance sur son plan d’affaires.
d. TV5 Monde
TV5 Monde est aujourd’hui un réseau mondial qui diffuse 8 signaux
spécifiques à chaque continent, tenant compte des décalages
horaires et des sensibilités des publics.
Première chaîne mondiale de télévision en français, TV5 propose
une vision originale du monde à travers une information, et une programmation soucieuses de faire connaître et partager la diversité
des cultures et des points de vue. Au sein d’une programmation
enrichie de cinéma, fictions, sport, documentaires et de productions
propres, TV5 offre une visibilité et une audience mondiales aux programmes de France Télévisions.
De 2001 à 2004, TV5 est passée de 40 à 55 transpondeurs satellites
et de 114 millions de foyers (24 h/24) initialisés, à plus de 153 millions
de foyers dans pratiquement tous les pays, soit une progression de
34,2 % en trois ans. TV5 reste ainsi le premier réseau mondial
généraliste et devient le 2e réseau international après MTV et devant
CNNi et BBC World.
C’est l’ouverture aux Etats-unis des réseaux câblés de Washington
DC, de Boston et de Chicago qui ont permis la progression de la
distribution de TV5 dans le monde. A ces modes traditionnels de
diffusion, câble et satellite, il convient d’ajouter désormais l’Adsl
pour laquelle 2004 a été à TV5 l’année de la signature de contrats
avec les 4 opérateurs de France, l’opérateur suisse, le plus gros
opérateur italien, les opérateurs d’Europe du Nord. Une expérience
en mode G3 a été lancée avec SFR.
TV5 est également distribuée dans 3,2 millions de chambres d’hôtels
à destination de plus de 50 millions de voyageurs francophones,
ainsi que sur plusieurs compagnies aériennes reprenant des programmes pour 7,5 millions de “ télépassagers ”. Les mesures d’audience
font apparaître que la chaîne a atteint, fin 2004, une audience
cumulée hebdomadaire de plus de 67 millions de téléspectateurs
pour les 8 signaux de TV5.
A ces résultats d’audience et de distribution s’ajoute une progression significative des ressources propres de la chaîne (notamment
abonnements et publicité) de 25 % par rapport à 2003. Cette progression significative des recettes s’explique par celle des recettes
d’abonnement Etats-Unis, les bons résultats des régies publicitaires
externes, France Télévision Publicité et Régie Outre Mer, et par la
mise en place d’une cellule interne chargée de la commercialisation
du signal Europe.
Dotée d’un budget consolidé de 86 M€ en 2004 (incluant ses filiales
TV5 USA Inc . et TV5 Argentina), TV5 présente un résultat budgétaire équilibré. La S.A. TV5 Monde dégage, en 2004, un résultat net
comptable positif de 71 K€.
tion de la distribution en Europe de l’Est et en Amérique du Nord.
Les charges d’exploitations 2004 sont également en hausse de 31 %,
conformément au budget. Le résultat d’exploitation d’Euronews est
bénéficiaire en 2004 et s’élève à 1 691 K€, en amélioration de 1 271 K€
par rapport au budget. Le résultat net pour l’exercice se traduit par
un bénéfice de 1 516 K€. Le budget prévoyait un résultat positif de
420 K€. Il s’agit du meilleur résultat obtenu par la chaîne depuis sa
création en 1993.
Suite à l’augmentation de la participation de la télévision russe RTR
qui a intégré le noyau dur d’actionnaires, une augmentation du
capital de SECEMIE a été réalisée à la fin du premier semestre
2004. Cette opération ainsi que le résultat bénéficiaire 2004, ont
également permis la reconstitution à un niveau suffisant des capitaux propres de SECEMIE.
Le résultat net de SECEMIE pour 2004 est bénéficiaire de 1 616 K€,
et prend en compte 100 % de la situation nette de SOCEMIE au
31 décembre 2004.
e. France Télémusique et Mezzo
a. France Télévisions Distribution (FTD)
Mezzo a bénéficié en 2004 de retombées médiatiques importantes
du fait du reformatage de sa grille et de son identité visuelle mené
au cours du dernier trimestre 2003. La renommée internationale
des concepteurs de son habillage visuel et sonore, Philippe Starck
et Peter Gabriel, a de surcroît pu favoriser le développement de
partenariats avec des institutions hors France, comme par exemple :
le Gran teatre de Liceu de Barcelone, le Teatro Real de Madrid, le
Théâtre Royal de la Monnaie, l’Opéra de Tel Aviv, le Grand Théâtre
de Genève, l’Opéra Janacek de Brno, le Festival de Vilnius... Ainsi,
Mezzo a noué plus de 250 partenariats sur des événements, des
concerts, avec des institutions ou Festivals en Europe.
Mezzo a confirmé son partenariat avec France 2, autour de l’émission d’Eve Ruggieri Musiques au cœur. Proposée tous les jeudis à
20H50, cette émission est devenue un rendez-vous phare de la
grille de Mezzo. En 2004, Mezzo aura ainsi proposé à ses téléspectateurs une grille riche et diversifiée avec plus de 500 programmes inédits dont 4 directs.
Mezzo a réalisé un CA de 7,9 M€ contre 7,2 M€ en 2003 et a réalisé
un résultat net de 0,7 M€, similaire à celui de l’année précédente.
Présente à la fois dans la vente internationale des droits d’exploitation de longs métrages ou de programmes de télévision, dans l’édition sur tous les supports écrits et audiovisuels et sur le marché
des droits dérivés, France Télévisions Distribution a réalisé un chiffre
d’affaires de 44,3 M€. Malgré un plan de sorties plus faible qu’en
2003 et la restructuration de l’un de ses départements, France
Télévisions Distribution est néanmoins parvenue à dégager un résultat
net positif de plus de 0,5 M€ (contre -0,8 M€ prévus au budget).
Le pôle éditions reste le plus gros contributeur en valeur de ce
résultat, porté par un marché du DVD qui poursuit sa croissance.
Les succès de l’année sont notamment Les Triplettes de Belleville
(150 000 unités), C’est pas sorcier (180 000 unités), Hamtaro
(120 000 unités) ou Bob le bricoleur (100 000 unités). En disque, les
albums de Peter Cincotti, co-exploités par FTD (200 000 unités),
auront aussi été un facteur de résultat.
Dans un marché à nouveau en récession, l’activité de ventes internationales aura quant à elle progressé de plus de 8 % en chiffre
d’affaires démontrant ainsi largement le performance des équipes
dans ce domaine. Après L’Odyssée de l’espèce, le succès du second
opus Homo Sapiens est confirmé et permet à FTD de démontrer
son savoir faire en termes de montages de coproductions internationales, département qui a d’ailleurs été nouvellement créé chez
FTD en 2004.
Enfin, après plusieurs années de développement, l’exploitation des
droits dérivés a connu une croissance record de plus de 20 %,
notamment porté par le succès spectaculaire de Oui Oui et constitue
le principal axe de développement pour les années à venir.
f. SECEMIE et Euronews
Les revenus de production sont en hausse (+48 %) en 2004 du fait
de la mise en place du nouveau contrat de subvention d’actions de
la Commission Européenne, et de la production et diffusion de
magazines sponsorisés. Les subventions progressent de 1,3 M€
(+170 %) par rapport à 2003, grâce à l’obtention d’une subvention
de fonctionnement de la part de la Commission Européenne qui
n’était pas budgétée, et d’une subvention du Ministère des Affaires
Etrangères français.
Les revenus commerciaux 2004 sont en hausse de 36 % par rapport à 2003. Le contexte du marché publicitaire pan-européen a
connu une évolution positive en 2004 selon les sources TNS
Sofres Nielsen, pour la troisième fois consécutive en années paires
(2000, 2002,2004), à l’inverse des années impaires qui montrent
une diminution. Les revenus de distribution sont également en forte
progression (+34 %) par rapport à 2003, et sont dus à l’augmenta-
5. Développement et divers
b. France Télévisions Interactive (FTVI)
La TV sur ADSL et la TV sur les téléphones mobiles
L’année 2004 a été l’année de l’apparition de nouveaux supports de
diffusion et de distribution des contenus audiovisuels. Ainsi ont été
lancés en 2004 la TV sur ADSL, puis, en fin d’année, la TV sur les
mobiles avec le lancement des offres UMTS par Orange et SFR au
dernier trimestre 2004. La stratégie de France Télévisions est d’assurer la diffusion des chaînes du groupe sur l’ensemble des supports
Rapport de gestion
pour garantir la couverture la plus large possible, mais aussi de développer des nouveaux services utilisant les capacités de ces réseaux.
En ce qui concerne la diffusion des chaînes du groupe sur ces
réseaux, des protocoles d’accord ont été signés avec Free, TPSL,
Canalsat DSL et Neuf Télécom pour la reprise intégrale, en simultané et sans changement de France 2, France 3, France 4, France 5
et RFO Sat sur leur réseau DSL. La stratégie de neutralité du groupe
et ces accords ont permis ainsi aux chaînes du groupe d’être diffusées via ADSL sur plus de 550 000 foyers au 31 décembre 2004.
Par ailleurs, depuis décembre France 2, France 3 et France 5 sont
également accessibles en intégral et en simultané sur l’offre TV
d’Orange (les chaînes du groupe étant les seules grandes chaînes
hertziennes présentes).
Des services innovants multicanaux ont été lancés en partenariat
avec Free durant les événements sportifs de Roland Garros et des
Jeux Olympiques. Pour Roland Garros, jusqu’à 7 matches ont été
réalisés et diffusés en parallèle, les téléspectateurs abonnés à l’offre
Free TV pouvant choisir le court de tennis de leur choix. De la même
manière, durant les Jeux Olympiques, 5 canaux événementiels ont été
diffusés sur Free, ce qui a permis la restransmission de la quasi totalité
des épreuves (60 heures de programmes par jour), le téléspectateur
pouvant ainsi regarder à tout instant la compétition de son choix.
Enfin France Télévisions a entamé un travail afin de définir une offre
VOD / TVOD tant sur ADSL que sur les mobiles. Cette offre s’appuiera sur les points forts de France Télévisions : informations,
sports, régions, fictions, documentaires, divertissement, jeunesse
et culture. Des contenus du groupe sont déjà distribués en VOD
sur l’offre Ma Ligne TV de France Télécom.
Forte progression des audiences des sites Internet
Les sites Internet de France Télévisions ont enregistré en 2004 en
moyenne 4,8 millions de visites par mois, ce qui représente une progression de 62 % par rapport à 2003. Les sites de France Télévisions
ont ainsi atteint un taux de pénétration de 8,9 % (contre 6,3 % en
2003), ce qui représente une moyenne de 1,6 million d’internautes
chaque mois (+72 % par rapport à 2003 et +191 % par rapport à 2002).
France Télévisions Interactive (FTVI)
France Télévisions Interactive, qui regroupe France 2, France 3,
France 5 et France Télévisions SA, est la structure en charge de la
coordination et du développement de l’activité du groupe en matière
de programmes et de services interactifs complétant et prolongeant l’offre des chaînes (Internet, Télétexte, Télévision Interactive,
Audiotel, Minitel, SMS). France Télévisions Interactive est également en charge du développement des nouveaux services TV sur
ADSL et sur les mobiles.
En mars 2004 une nouvelle version des sites france2.fr et france 3.fr
a été mise en ligne, permettant une meilleure mise en avant des
contenus du site, en particulier vidéos, et facilitant la navigation
entre les différentes rubriques du site. A cette occasion une nouvelle rubrique, Cultures et Loisirs, a été créée regroupant les
contenus sur les thémes du Cinéma, du Théâtre, de la Musique,
des Livres, de la Mode et sur les Arts et Expositions.
Outre l’offre régulière proposée aux internautes en matière d’information en continu, de sports et de programmes, les sites Internet
des chaînes ont notamment suivi en 2004 les grands événements
sportifs couverts par le groupe (Dakar, Roland Garros, Tour de
France, mais aussi Eurofoot 2004 et Jeux Olympiques d’Athènes),
les élections Cantonales et Régionales et les élections américai24 • rapport financier 2004 •
nes, la guerre en Irak, ainsi que la catastrophe en Asie, et de nombreux nouveaux sites ont été mis en ligne pour accompagner les
émissions, séries, documentaires et fictions de France 2, France 3
et France 5. Le site sur la commémoration du débarquement, développé par france5.fr, a été récompensé d’un “ clic d’or ” et a reçu le
grand prix du design Stratégie, et le site Génésis 2 a reçu le second
prix du “ Japan Prize ”.
En matière d’audience, les sites Internet de France Télévisions ont
enregistré en 2004 en moyenne 4,8 millions de visites par mois, ce
qui représente une progression de 62 % par rapport à 2003, et
47 millions de pages vues chaque mois.
Le résultat net de FTVI s’établit à - 6,8 M€, après prise en charge
par FTVI des charges liées aux activités ADSL et mobile, en amélioration de 251 K€ par rapport au budget initial.
f. GIE Music 3
7. Canal France International (CFI)
En 2004, le chiffre d’affaires réalisé par le groupement s’élève à
112 374 €, en progression de 17 % par rapport à 2003. Ce chiffre
d’affaires est exclusivement constitué par les droits d’édition versés
par la Sacem. Les charges d’exploitation (1 666 €) sont constituées des honoraires du Commissaire aux comptes, des frais bancaires et des cotisations Sacem. Le résultat d’exploitation est donc
bénéficiaire de 111 K€.
Après l’arrêt de CFI-TV et la vente du Bouquet LeSAT, CFI s’est
employé en 2004 à développer son activité d’actions de coopération
audiovisuelle, dans le cadre des nouvelles orientations définies par
le plan d’action stratégique avalisé au printemps 2004 par son conseil
d’administration.
France Télévisions a souhaité de son coté confier à CFI les actions
de coopération précédemment dévolues à sa direction internationale. Dans ce but, CFI a signé avec le groupe une convention cadre
qui prévoit et organise la mise à disposition de collaborateurs du
groupe pour assurer des missions de coopération de terrain.
Concernant la banque de programmes, les enquêtes réalisées en
2004 sur la base des programmes mis à la disposition des télévisions partenaires en 2003 font ressortir un taux moyen de reprise,
toutes zones confondues, de l’ordre de 51 %.
Devant la difficulté d’obtenir des informations fiables des reprises
de programmes sur les zones concernées (pays émergents), CFI
déploie un dispositif technique de tatouage et de scrutation des
programmes (watermarking ou filigranage) qui lui permettra à horizon
2006 de déterminer précisément le taux de reprise des télévisions
partenaires.
Le résultat net de l’exercice 2004 fait apparaître une perte de 78 K€.
g. GIE France Télévisions Services (FTS)
Le résultat de l’exercice 2004 fait apparaître une perte de 4 100 K€,
après amortissements et provisions de 814 K€. Ce résultat traduit les
premiers effets du rachat partiel du swap effectué fin 2003, puisque,
hors coût de rachat du swap, le résultat 2003 était de - 7 804 K€.
Le GIE a poursuivi au cours de l’exercice son activité d’entretien de
l’immeuble et de prestation de services énergie, téléphonie,
reprographie...
Plusieurs éléments sont venus modifier les relations entre FTS et
ses clients. A compter du 1er janvier 2004, l’ensemble des charges
à répartir (75 % du CA) entre les membres transite par FTGI. Par
ailleurs, FTGI passe à un paiement trimestriel de ses charges. Ces
modifications ont eu des incidences, notamment sur le besoin en
fond de roulement. FTS a pu rembourser, par conséquent, certains
dépôts et cautionnements versés par les membres.
Enfin, une politique de réduction des factures a été mise en œuvre
entre France 3 et FTS. Ainsi, depuis le 1er octobre 2004, une procédure (facturation par relevés) permet de réduire le nombre de factures émises par FTS d’environ 1 400 factures par an, faisant
passer le total des factures émises par France 3 de 2 200 à 800.
de plus cette procédure simplifie le traitement des éventuelles erreurs
d’affectations comptables.
e. France Télévisions Gestion Immobilière (FTGI)
6. Arte France
Les comptes de l’exercice 2004 de la société France Télévisions
Gestion Immobilière se traduisent par un bénéfice de 15 K€. Depuis
la modification des statuts de la société, en 2003, FTGI a, dans un
cadre contractuel, et avec des moyens limités, pris position dans
les quatre secteurs d’activité qui relèvent du domaine de la fonction
immobilière :
- dans le domaine de la gérance immobilière, FTGI a pris en charge
la gestion des implantations communes de la région parisienne, ce
qui représente près de 56 000 m2 de locaux, dont 50 000 m2 pour
la Maison de France Télévisions ; soulignons en outre que FTGI a
mis en place, fin 2004, un contrat de gestion mutualisé de locaux
avec France Télévisions, France 2, France 3, France 5 et France
Télévisions publicité concernant l’exploitation de près de 1 900 m2;
- en matière de gestion des actifs et des structures immobilières,
elle a contribué, en développant le projet Valin, à valoriser les actifs
des associés de la SCI France Télévision, et, en plus de la gestion
de cette dernière société, assurera la gérance de la SCI Valin, SCI
chargée de porter ce projet immobilier ;
- en matière de gestion de projets, outre le projet Valin, dont elle
assurera la maîtrise d’ouvrage délégué, ou l’assistance à maîtrise
d’ouvrage (AMO), FTGI intervient auprès de RFO en qualité d’AMO,
pour le développement des projets de la Réunion et de la Martinique.
Elle suit enfin, les projets Marseille et Ajaccio de France 3 ;
- enfin, dans le domaine des services immobiliers, elle travaille avec
FTS pour mettre en place des contrats de gestion opérationnelle et
de règlements généraux immeubles ou de locaux comme cela a
été le cas en 2004 pour la Maison de France Télévision.
ARTE a mis en œuvre début 2004 une nouvelle grille de programmes,
accompagnée d’un nouvel habillage et d’une nouvelle création
publicitaire (Vivons Curieux).
Ce renouvellement a permis d’améliorer sensiblement les résultats
d’audience de la chaîne : la part de marché sur les 15 ans et plus
s’établit à 3,8 % (contre 3,5 % en 2003 et 3,2 % en 2002). Chaque
semaine, ce sont plus de 14 millions de téléspectateurs qui regardent
la chaîne en France et en Allemagne.
La politique de soutien à la création et à la production audiovisuelle
et cinématographique a été maintenue avec plus de 86 M€ investis
dans les programmes, en privilégiant les œuvres audiovisuelles
(fictions, documentaires, spectacles).
Les équilibres financiers ont été maîtrisés, les économies réalisées
permettant de renforcer le budget de programmes et de limiter le
prélèvement sur le fonds de roulement prévu dans le budget initial.
La fin de l’exercice 2004 et le début de 2005 sont consacrés en
concertation avec le partenaire allemand à la préparation d’une
grille de journée élargie, en particulier dans le cadre du démarrage
de la TNT en France. Dès avril, les programmes d’après-midi, aujourd’hui disponibles seulement sur le câble et le satellite seront enfin
diffusés sur le terrestre, et ARTE proposera une offre nouvelle le
week-end en matinée, à partir de 8 heures. En septembre prochain,
ARTE ouvrira son antenne du lundi au vendredi, de 12 heures à
14 heures avec des programmes nouveaux.
Le résultat net 2004 est de 1,2 M€, contre 0,9 M€ sur l’exercice
précédent.
c. Médiamétrie
Le chiffre d’affaires 2004 de Médiamétrie s’élève à 38,1 K€ contre
37,1 M€ l’année précédente. Le résultat net après impôt atteint
1,7 M€. L’exercice 2004 a été marqué par la mise en chantier de la
nouvelle chaîne de traitement de Médiamat, son service de mesure
de l’audience de la télévision.
d. Société Civile Immobilière France Télévisions (SCI)
III. Événements postérieurs
à la clôture de l’exercice
A. La chaîne française d’information
internationale (CFII)
Ayant l’intention de s’associer pour créer une chaîne française d’information internationale (CFII), France Télévisions et TF1 ont remis
au gouvernement en décembre 2003 une étude détaillée analysant
la faisabilité du projet dans les domaines éditoriaux, techniques,
administratifs, juridiques et financiers, ainsi que du point de vue de
la distribution.
La CFII, qui sera détenue à parité par les groupes France
Télévisions et TF1, produira un programme continu d’information en
langue française, avec un module en langue anglaise de 4 heures
par jour. La chaîne sera diffusée à l’étranger par satellite, câble et
ADSL, en privilégiant, dans une première phase de déploiement,
une diffusion en Europe, Afrique, Proche et Moyen-Orient. Il est
prévu qu’un module en langue arabe soit lancé dans une seconde
phase de déploiement de la chaîne.
Le projet CFII vise à offrir au public étranger “ le regard d’une
rédaction française sur l’actualité internationale ”, ainsi qu’une
ouverture sur la culture et l’identité françaises. L’adossement aux
rédactions de France 2, France 3, TF1 et LCI - ainsi que les partenariats privilégiés avec l’AFP, RFI, EuroNews, TV5 et les chaînes
parlementaires - viendront renforcer l’ambition éditoriale et l’attractivité commerciale de la chaîne.
Les grandes lignes du projet CFII ont été présentées au Conseil
d’administration de France Télévisions du 28 janvier 2004, qui a
donné mandat au Président de France Télévisions de “ poursuivre
toutes les discussions et d’instruire toutes les questions utiles en vue
de parvenir au plus vite à la réalisation du projet et notamment à la
création de la société et au lancement de sa diffusion ”.
Les discussions menées en 2004 avec la direction du développe• rapport financier 2004 • 25
Rapport de gestion
Comptes consolidés du groupe France Télévisions
IV. Evolution prévisible du groupe
ment des médias (DDM) ont abouti à la décision du gouvernement
d’allouer en 2005 au déploiement du projet un budget de 30 M€
(investissement et fonctionnement). Ces discussions devraient
conduire à la signature avec l’Etat de la convention de subvention,
qui définit le montant de la subvention attribuée à la chaîne et précise les conditions dans lesquelles elle sera utilisée.
Il est prévu que le déploiement opérationnel du projet - qui durera
environ 12 mois - démarre après la réalisation de certaines conditions suspensives comme l’autorisation du financement de la chaîne
par la Commission Européenne (au regard de la réglementation en
vigueur sur les aides d’Etat), la création de la société et la signature
d’une convention avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Le lancement de la chaîne pourrait, dans cette optique, être envisagé dès 2006, sur la base d’un budget de référence en année
pleine de 70 M€. Le plan d’affaires du projet prévoit une montée en
puissance du budget de la chaîne pour accompagner son développement : extension de ses zones de diffusion, mise en place du
module en langue arabe, renforcement de la production propre et
du réseau de correspondants etc.
Le projet CFII constitue une réelle opportunité de développement
pour le groupe France Télévisions, qui vise à accroître son offre
d’information et à renforcer sa présence à l’international. Il lui permettra ainsi d’offrir une réelle visibilité internationale au travail de ses
journalistes, de renforcer l’efficacité de son réseau de correspondants, d’offrir de nouveaux débouchés à ses filiales et de présenter
à ses collaborateurs de nouvelles perspectives en matière d’évolution de carrière.
B. La régie publicitaire RFO
Depuis l’intégration de RFO dans France Télévisions, France Télévisions
Publicité s’est investie dans une mission d’analyse des performances
commerciales de RFO et s’apprête, au courant du 2e trimestre
2005, à reprendre le contrôle de la collecte de la publicité sur les
antennes de RFO. Dans ce contexte, FTP est en cours de négociation avec la société Média Overseas (ex Havas Dom) pour
reprendre l’ensemble des activités de la régie, que ce soit dans le
Bassin Caraïbien, l’Océan Indien ou la Nouvelle Calédonie.
Dès la prise de contrôle effective, un plan d’actions publicitaires
sera mis en place en liaison avec les antennes de RFO. Les ambitions 2005 en terme de recettes publicitaires nécessitent en tout
premier lieu, une meilleure structuration de l’offre publicitaire sur
les antennes, et une dynamique de communication et de promotion
des programmes permettant aux annonceurs d’intégrer RFO dans
leur analyse de définition des plans média.
A. Budget 2005 de la société consolidante
en millions d’euros
Il n’est pas prévu, en 2005, de faire évoluer la nature de l’activité de
la société holding ni de modifier les principes de fonctionnement
arrêtés, dès l’origine, avec les filiales. Le budget tient cependant
compte de l’évolution du périmètre de contrôle avec l’intégration
opérationnelle de RFO et de France 4. Dans ce cadre et malgré les
nouveaux enjeux stratégiques liés au démarrage de la TNT, le taux
de redevance de gestion est maintenu à 0,72 % du chiffre d’affaires
des 7 principales filiales (contrôlées à 100 % et/ou bénéficiant de la
redevance). L’application de cette règle est adaptée pour les deux
nouvelles sociétés concernées pour tenir compte d’un processus progressif d’intégration. Les ressources couvrant les fonctions “holding”
devraient ainsi s’élever à 17,4 M€.
Les dépenses correspondant aux directions communes de France 2,
France 3, France 5 et RFO s’élèveront 6,6 M€ ce qui, prenant en
compte le nouvel apport de moyens en provenance de RFO, correspond à une stabilisation.
Dans ces conditions, les dépenses de fonctionnement de la holding
devraient croître moins vite que les ressources globales du groupe.
Redevance
Autres
Chiffre d’affaires constaté d’avance
Chiffre d’affaires net
Autres produits d’exploitation
PRODUITS D’EXPLOITATION
Autres achats et charges externes
Impôts et taxes
CHARGES D’EXPLOITATION
notes n°
3.1.1. & 3.3.1.
3.1.2.
2004
2003
1 632,7
784,3
250,4
2 667,4
66,7
2 734,1
49,1
2 783,2
1 499,5
710,5
162,0
2 372,0
-10,6
2 361,4
45,8
2 407,2
683,3
891,8
181,8
728,2
111,7
25,2
115,4
2 737,4
615,8
743,4
167,6
612,6
99,3
22,9
105,3
2 366,9
B. Budget 2005 des principales filiales
L’année 2005 sera marquée par le lancement de la télévision
numérique de terre avec une nouvelle grille pour France 4, le passage à 24h de France 5 et la montée de France 2 et France 3 sur le
multiplexe public. Le total des dépenses affectées à la TNT en
2005 sera de l’ordre de 35 M€. Elle sera également marquée par
un soutien accru à la création audiovisuelle française et au cinéma,
le renforcement de l’offre de culture et de connaissance, les efforts
en faveur du public sourd et malentendant. France Télévisions s’emploiera à renforcer la diversité, la spécificité et la qualité éditoriale
de ses contenus en soutenant toutes les formes de la création,
notamment dans les domaines du spectacle vivant, des arts, de la
musique, du patrimoine et du cinéma, ainsi que la production outremer, au sein de RFO. Les principaux éléments du cadrage financier
2005 sont les suivants:
- pour les cinq chaînes, les recettes nettes augmenteraient d’environ
2,2 % par rapport à l’estimé 2004 : redevance : + 3,2 % et publicité et
parrainage : + 0,7 % (+ 3 % hors évènements exceptionnels par
rapport à l’estimé 2004) ;
- le coût de grille de l’ensemble du groupe connaîtrait une augmentation globale de 4,4 % par rapport à l’estimé 2004, soit une
progression significativement supérieure à celle des ressources ;
- les résultats du groupe resteraient positifs pour la 6e année consécutive : le résultat d’exploitation serait d’environ 18 M€, le résultat
net avant impôt de 2,9 M€, et le résultat net après impôt de 1,5 M€.
Montant en M€
France 2
(social)
France 3
(social)
France 4
(social)
France 5
(social)
Coût de grille (hors prise en compte des droits sportifs)
Coût de grille (après prise en compte des droits sportifs)
Résultat net
1 075,9
743,7
765,6
1,2
1 151,5
737,0
750,8
0,1
14,2
10,7
10,7
- 2,5
180,7
102,7
102,7
0,0
Compte de résultat consolidé
RFO France Télévisions
(social)
(Consolidé)
234,1
150,5
150,4
0,0
RESULTAT D’EXPLOITATION
3.3.4.
45,8
40,3
RESULTAT FINANCIER
3.1.3.
-7,6
-10,9
38,2
29,4
RESULTAT COURANT
RESULTAT EXCEPTIONNEL
3.1.4.
-0,9
-5,7
PART DES SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE
3.1.5.
1,3
0,4
38,6
24,1
-13,6
0,6
-10,0
25,6
14,1
0,2
-0,1
25,4
14,2
12 958 173
1,96
12 958 173
1,09
RESULTAT AVANT IMPOT
IMPOTS SUR LES RESULTATS
Amortissement du goodwill et reprise de badwill
3.1.6.
RESULTAT NET AVANT MINORITAIRES
Part des minoritaires
RESULTAT NET PART DU GROUPE
Nombre d’actions composant le capital
Résultat par action en euros
3.1.7.
2 719,2
1 752,0
1 787,8
1,5
Comptes consolidés
Bilan consolidé
Actif
Passif
notes n°
Brut
Immobilisations incorporelles
Productions et coproductions
Autres immobilisations incorporelles
3.2.1.
502,5
390,3
112,2
Immobilisations corporelles
Terrains & constructions
Autres immobilisations corporelles
3.2.1
959,0
409,1
549,9
Exercice clos au 31/12/2004
Amort & Prov
Net
31/12/03
Net
-398,0
-329,5
-68,5
104,5
60,8
43,7
195,1
59,3
135,8
Capital social
Réserves
Résultat de l’exercice-part du groupe
-542,9
-127,8
-415,1
416,1
281,3
134,8
347,4
241,5
105,9
Capitaux propres du groupe
note n°
3.2.5.
Intérêts minoritaires
Immobilisations financières
Titres des sociétés mises en équivalence
Titres de participation
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
3.2.1.
3.1.5.
3.2.3.
3.2.3.
35,3
23,5
0,3
11,5
3.2.2. & 3.3.1.
Stocks de programmes
Autres stocks
Clients
Autres débiteurs
Trésorerie
-0,2
-3,1
32,0
23,5
0,1
8,4
25,2
18,9
0,2
6,1
1 496,8
-944,2
552,6
567,7
681,7
4,3
423,9
171,4
255,9
-41,0
-2,0
-21,1
-3,3
-1,5
640,7
2,3
402,8
168,1
254,4
614,9
1,9
326,9
158,7
248,3
-68,9
1 468,3
1 350,7
48,8
2,8
40,0
3,3
2 069,7
1 958,4
ACTIF CIRCULANT
3.2.4.
1 537,2
Comptes de régularisation
dt impôts différés
3.2.9.
48,8
2,8
TOTAL ACTIF
3 082,8
-3,3
-1 013,1
31/12/04
31/12/03
197,5
148,3
25,4
197,5
134,1
14,2
371,2
345,8
0,9
1,4
Fonds propres de l’ensemble
3.2.5.
372,1
347,2
Provisions pour risques et charges
3.2.6.
142,0
98,7
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres créditeurs
3.2.7.
3.2.8.
3.2.8.
396,1
534,6
526,3
360,1
566,8
461,8
1 457,0
1 388,7
98,6
36,1
123,8
24,7
2 069,7
1 958,4
Dettes
dont impôts différés
TOTAL PASSIF
3.2.9.
Comptes consolidés
Tableau de flux de trésorerie consolidé
Résultat net de l’exercice
Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Annexe aux comptes consolidés
31/12/04
25,6
-1,3
31/12/03
14,1
0,4
Eléments non monétaires sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions
Plus values et moins values sur cessions d’actifs
Impots différés
Subventions d’équipement
Autres
116,0
-0,8
12,2
-15,1
-0,4
113,1
-11,0
15,5
-14,7
-0,4
136,2
117,0
Variation des stocks programme
Variation des stocks marchandise, des créances et dettes
-22,0
-42,8
-13,8
-33,3
Variation du Besoin en Fonds de Roulement
-64,8
-47,1
FLUX DE TRESORERIE LIES A L’ACTIVITE
71,4
69,9
Acquisition d’immobilisations incorporelles
Acquisition d’immobilisations corporelles
Acquisition d’immobilisations financières
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
Cessions d’immobilisations financières
-27,1
-82,0
-3,9
11,5
2,9
0,0
-32,2
-67,4
-2,5
12,7
3,2
9,8
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT
-98,6
-76,4
Le groupe France Télévisions
Faits caractéristiques de l’exercice 2004
La loi sur l’audiovisuel n°2000-719 du 1er août 2000 vise notamment
à renforcer la place du secteur public de l’audiovisuel en France.
Le groupe a commencé la préparation de la diffusion de ses chaînes
sur le réseau de la Télévision Numérique Terrestre. Cette préparation
s’est en particulier traduite par l’augmentation de la participation
dans France Téléfilms qui a diffusé sur l’exercice ses programmes
sous le nom de Festival sur les réseaux câblé et satellitaire pour
que cette structure devienne, sous le nom de France 4, le symbole
de la diversité de l’offre du groupe France Télévisions sur le nouveau
réseau.
Pour cela, elle a créé la société holding France Télévisions qui
regroupe France 2, France 3, France 5 (anciennement dénommée La
Cinquième), et RFO depuis le 1er juillet 2004, ainsi que toutes les filiales
auparavant rattachées aux sociétés nationales de programmes. Elle
donne également à France Télévisions la possibilité de créer des
filiales ayant pour objet d’éditer des services de télévision numérique
offerts gratuitement aux téléspectateurs.
France Télévisions est une société anonyme détenue à 100 % par
l’Etat. Ce dernier a apporté à la société holding en septembre 2000
l’intégralité des titres des sociétés France 2, France 3 et France 5.
La société holding a pour mission, aux termes de la loi du 1er août
2000, “ de définir les orientations stratégiques, de coordonner et de
promouvoir les politiques de programmes et l’offre de services, de
conduire les actions de développement en veillant à intégrer les nouvelles techniques de diffusion et de production et de gérer les affaires communes des sociétés suivantes, dont elle détient la totalité du
capital ” : France 2, France 3, France 5 et RFO ainsi que les futures
filiales numériques.
Chargée de coordonner les activités des chaînes, France Télévisions
SA a en particulier pour mission de répartir les ressources
publiques entre les sociétés du groupe, ainsi que de conclure avec
l’Etat un contrat d’objectifs et de moyens (signé en décembre 2001).
Les premiers comptes consolidés du groupe France Télévisions
ont été ceux de l’exercice 2000. L’exercice 2004 constitue le quatrième exercice complet de consolidation.
Parallèlement, France 5 a préparé l’adaptation de sa grille pour une
diffusion 24h/24h sur ce même réseau.
L’Etat actionnaire a apporté au groupe France Télévisions la société
Réseau France Outre Mer et ses filiales.
Modifications du périmètre des sociétés
du groupe en 2004
a) Entrée de trois sociétés au 1er juillet 2004 :
- Réseau France Outre-Mer, est détenue à 100 % par France
Télévisions SA. Cette société est consolidée pour la première fois par
intégration globale dans les comptes du groupe France Télévisions
depuis le 1er juillet 2004.
- Régie Inter Océan est détenue à 100 % par RFO. Cette société
est consolidée pour la première fois par intégration globale dans
les comptes du groupe France Télévisions depuis le 1er juillet 2004.
- International Création Vidéo est détenue à 42,56 % par France
Télévisions SA. Cette société est consolidée pour la première fois par
mise en équivalence dans les comptes du groupe France Télévisions
depuis le 1er juillet 2004.
L’ensemble de ces trois sociétés forme ce qui sera appelé “ Groupe
RFO ” dans le reste de l’annexe.
b) Evolution du pourcentage de détention
Dividendes mis en paiement
Augmentation des capitaux propres
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
-0,1
0,0
14,3
-23,2
-0,1
22,1
5,1
-12,5
-9,0
14,6
VARIATION GLOBALE DE LA TRESORERIE NETTE
-36,2
8,1
TRESORERIE NETTE A L’OUVERTURE
Incidence des variations de périmètre
114,8
12,9
106,7
VARIATION DE TRESORERIE
-36,2
8,1
91,5
114,8
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE
• La société Réseau France Outre-Mer possédant 4 % du capital
de la société TV5 Monde, son entrée dans le périmètre de consolidation augmente le pourcentage de contrôle du groupe France
Télévisions chez TV5 monde pour l’amener à 51,5 %. TV5 Monde
est donc intégrée globalement sur l’exercice.
• La société France Télévisions SA a acquis 20 % du capital de Mezzo
suite au rachat des titres de Mezzo détenus par Wanadoo France,
complétant ainsi sa participation qui s’élève maintenant à 40 %.
• La participation de France Télévisions SA dans la société France
Télé Films de 56 % au 31/12/2003 est portée au 18/06/2004 à 89 %.
• La participation de France Télévisions dans la filiale Secemie concomitamment à l’augmentation de capital réservée à un actionnaire extérieur a été diluée, et représente maintenant une participation de 24 %.
Comptes consolidés
1. Informations relatives aux principes comptables,
aux modalités de consolidation, aux méthodes
d’évaluation et à la comparabilité des comptes
comptables du groupe France Télévisions.
La rémunération des apports a été faite par l’émission d’actions
France Télévisions SA, détenues à 100 % par l’Etat, conformément
à la loi n°2000-719 du 1er août 2000.
1.1 Principes comptables
Les comptes consolidés du groupe France Télévisions sont établis en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement
en vigueur en France et notamment avec le règlement n° 99-02 du
Comité de la Réglementation Comptable.
1.2 Principes de consolidation
1.2.1. Méthodes de consolidation
Toutes les sociétés significatives dans lesquelles France Télévisions
SA exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont
consolidées par intégration globale.
Les sociétés significatives dans lesquelles le groupe exerce une
influence notable et dont le niveau de participation est inférieur ou
égal à 45 % des droits de vote et supérieur à 20 % sont consolidées par mise en équivalence. Cette méthode consiste à retenir
dans les comptes consolidés la part de capitaux propres et de
résultat correspondant au pourcentage d’intérêt direct ou indirect
détenu par la société mère.
1.2.2 Information sur les méthodes de conversion
Au 31 décembre 2004, il n’existe pas de filiales étrangères dans le
périmètre du groupe France Télévisions.
Les états financiers des filiales et les comptes consolidés sont
présentés en euros.
1.2.3 Date d’arrêté comptable
La date de clôture des exercices des sociétés consolidées coïncide
avec celle de la société mère France Télévisions. Les comptes
sociaux et consolidés sont clos le 31 décembre.
1.3 Méthodes et règles d’évaluation
1.3.1. Généralités
La règle groupe est que les actifs, les passifs, les charges et les
produits des entreprises consolidées sont évalués et présentés
selon des méthodes homogènes.
En conséquence, des reclassements sont opérés préalablement à
la consolidation dès lors que des divergences existent entre les
méthodes comptables et les modalités d’application retenues pour
les comptes individuels des entreprises incluses dans le périmètre
de consolidation et celles retenues pour les comptes consolidés.
1.3.2. Première consolidation de France 2, France 3
et France 5 (exercice 2000)
Le groupe France Télévisions a appliqué la méthode dérogatoire
de la mise en commun d’intérêts prévue à l’article 215 du règlement
99-02 du C.R.C. concernant l’intégration de France 2, France 3 et
France 5, sociétés filiales à 100 % de France Télévisions SA selon
les dispositions de l’article 6 de la loi n°2000-719 du 1er août 2000.
Au coût d’apport des titres de ces trois sociétés a été substituée la
valeur des actifs et passifs constitutifs des capitaux propres de
celles-ci, telle qu’elle ressortait, à la date de transfert par l’Etat des
titres de ces sociétés, de leurs comptes retraités aux normes
1.3.3. Immobilisations incorporelles
a) Productions et coproductions
Elles regroupent essentiellement les coproductions cinématographiques des filiales France 2 Cinéma et France 3 Cinéma et France
Télévisions Distribution. Leur valeur d’entrée est égale au montant
total du contrat de coproduction. Elles sont immobilisées dès la fin
du tournage. Leur durée normale d’amortissement est de 8 ans.
Les immobilisations incorporelles comprennent également les droits
vidéo et musicaux. Ces éléments sont amortis sur des durées comprises entre 1 et 8 ans.
b) Logiciels informatiques
Ils sont évalués à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont
calculés suivant le mode linéaire ou dégressif appliqué aux durées
d’utilisation en usage dans la profession (3 ans à 5 ans).
c) Droits sportifs
Les droits de retransmission d’événements sportifs majeurs correspondent à des coûts très significatifs qui ne peuvent être couverts,
compte tenu notamment de leur mécanisme d’attribution, par les
ressources de l’exercice pendant lequel a lieu l’événement.
Pour tenir compte de cette situation particulière, le groupe France
Télévisions a décidé de:
- porter en immobilisations incorporelles, quatre ans avant l’évènement, la valeur d’acquisition de ces droits, en contrepartie d’une dette
fournisseur sur laquelle viennent s’imputer jusqu’à extinction de
cette dette les paiements successifs effectués ;
- différer chaque année, sur une durée correspondant à la périodicité des événements, le montant des produits permettant de couvrir
le coût du droit de retransmission à la date de son utilisation, par
une incrémentation linéaire sur trois ans des produits constatés
d’avance, le montant ainsi différé étant soldé sur l’exercice de survenance de l’événement.
d) Frais de Recherche et Développement
Les frais de recherche et de développement sont pris en charge au
cours de l’exercice.
1.3.4. Immobilisations corporelles
Elles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements
des immobilisations corporelles sont calculés suivant le mode
linéaire et/ou dégressif.
Les durées d’utilisation estimées sont les suivantes :
Constructions
20 à 30 ans
Installations
10 à 15 ans
Matériels et mobilier
3 à 10 ans
Agencements
3 à 8 ans
1.3.5. Contrats de crédit-bail
Les immobilisations financées en crédit-bail sont comptabilisées à
l’actif pour la valeur du bien à la date de conclusion du contrat et
amorties selon le mode linéaire ou dégressif sur la durée d’utilisation des immobilisations concernées. La dette correspondante est
enregistrée au passif dans les dettes financières ; son montant est
progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers.
1.3.6. Immobilisations financières
La rubrique “ Titres de participation ” correspond au prix d’acquisition
des titres de sociétés non consolidées. Les titres de participation
font l’objet d’une provision si leur valeur d’usage s’avère inférieure
à leur valeur comptable. La valeur d’usage s’apprécie en fonction
de la quote-part des capitaux propres détenue, de l’intérêt que ces
sociétés représentent pour le groupe, des plus-values éventuelles,
ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultats.
1.3.7. Stocks de programmes et en-cours
Ce poste retrace l’ensemble des droits de diffusion, qu’ils soient
produits par le groupe, coproduits, produits par des tiers ou achetés.
Ils sont comptabilisés à leur coût de revient, c’est-à-dire au coût de
production ou au prix d’achat. Les programmes sont pris en charge
lors de leur diffusion.
Les programmes co-produits par les chaînes figurent au bilan sous
deux rubriques : part antenne et part co-production. La part antenne
correspond à l’achat, ou la valorisation du droit de diffusion de
l’œuvre co-produite. La part co-production correspond à une
quote-part de financement de la création de l’œuvre. Cette part de
co-production donne droit à recette en cas de diffusion - ou de
vente - de l’œuvre par ou à un tiers. La répartition entre ces deux
rubriques résulte de la négociation du contrat entre les producteurs.
A titre conservatoire, la part antenne et la part co-production sont
amortis dans les comptes consolidés au même rythme.
Pour les 3 chaînes hertziennes France 2, France 3 et France 5 (84 %
du CA groupe), les achats de droits de long métrage pour deux diffusions sont consommés lors de chaque diffusion à 50 % de leur valeur
d’entrée. Les autres programmes acquis pour plusieurs diffusions
sont amortis sur deux diffusions aux taux suivants: 1ère diffusion : 80 %,
2e diffusion : 20 %.
Les autres chaînes ont une politique d’amortissement qui dépend
des spécificités de leur activité.
En application des décrets relatifs à la production, les options
levées pour des diffusions ultérieures sont dépréciées à 100 % dès
la diffusion du programme concerné.
En fin d’exercice, une commission détermine les émissions considérées comme non diffusables dont les chaînes détiennent toujours les
droits. En application de cette décision, tout événement de nature à
réduire la valeur de l’actif donne lieu à constitution d’une provision.
Enfin, les sorties de stocks concernent les programmes non diffusés dont les droits sont échus et les programmes transférés à l’INA.
1.3.8. Créances et dettes
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font, le cas
échéant, l’objet d’une provision pour dépréciation, déterminée cas
par cas.
1.3.9. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût
d’acquisition, ou leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
1.3.10. Conversion des dettes et créances en devises
Les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés
en devises sont enregistrés en résultat au cours de la période à
laquelle ils se rapportent.
Les dettes nées de la conclusion des événements sportifs majeurs
qui ont fait l’objet d’une couverture de change prise par France
Télévisions SA sont valorisées au cours de couverture. Les autres
créances et dettes sont valorisées au taux de clôture.
1.3.11. Subventions d’investissement
En dehors des subventions du CNC accordées aux filiales de production France 2 cinéma et France 3 cinéma qui sont considérées
comme des subventions d’exploitation, les subventions d’investissement sont comptabilisées en exceptionnel dans le compte de
résultat et en produit constaté d’avance dans le bilan consolidé.
1.3.12. Provisions pour risques et charges
Le montant de ces provisions est calculé en fonction de l’appréciation des risques existant à la clôture.
1.3.13. Indemnités de fin de carrière
Les engagements en matière d’indemnités de fin de carrière sont
comptabilisés en charges de personnel. Ils sont provisionnés pour
l’ensemble du personnel permanent, et estimés selon la méthode des
unités de crédit projetées par application d’une formule actuarielle.
La base de calcul correspond aux droits acquis par les salariés
selon les dispositions des conventions collectives ou les accords
d’entreprise dont ils relèvent.
Les paramètres suivants sont pris en compte :
• probabilité de verser les droits, qui est liée d’une part à l’espérance de vie jusqu’à 65 ans (en référence à des tables de mortalité) et
d’autre part au taux de rotation des personnels (spécifique à chaque
entreprise) ;
• progression des salaires (évaluée en moyenne par taux de glissement et en fonction du vieillissement de la masse salariale des
3 dernières années) ;
• les montants sont actualisés en utilisant le taux de rendement des
bons du trésor à 5 ans - soit 3,05 % en 2004 ;
• la provision a été calculée hors charges sociales pour les départs
à 65 ans. Une hypothèse de départs volontaires entre 60 et 65 ans
a été retenue, société par société, conduisant à la prise en compte
des charges sociales correspondantes.
Cette méthode fera l’objet d’une revue complète à l’occasion des
comptes semestriels.
A la clôture de l’exercice, suivant la recommandation du CNC
n°2003-r01.C du 1er avril 2003 qui a explicitement placé les médailles
du travail dans le champ d’application du règlement n°2000-06 sur
les passifs pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004,
le groupe France Télévisions a constaté une provision pour médaille
du travail s’élevant à 2 388K€.
Le taux d’actualisation utilisé est identique à celui de la provision
indemnité de départ à la retraite.
1.3.14. Echanges sur les espaces publicitaires
Les échanges sur espaces publicitaires ne sont reconnus en produits
que lorsqu’ils sont, opération par opération, équilibrés.
1.3.15. Impôts sur les résultats
La charge d’impôt sur les résultats correspond d’une part à l’impôt
courant exigible de chaque entité fiscale consolidée et d’autre part
aux impôts différés de la période.
Le groupe France Télévisions s’est placé à compter du 1er janvier 2001
sous le régime de l’intégration fiscale.
Comptes consolidés
Le poste d’impôts différés enregistre au dernier taux connu les
effets, en matière d’impôt, des différences temporaires entre la
valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. La
méthode retenue est celle du report variable, le taux d’impôt retenu
pour la constatation des impôts différés est de 33,83 % au
31/12/2004. L’incidence éventuelle de l’évolution des taux d’impôt
sur les sociétés est prise en compte en résultat de l’exercice.
Les actifs d’impôts différés ne sont pris en compte que s’il est probable que l’entreprise pourra les récupérer grâce à l’existence d’un
bénéfice imposable attendu au cours des exercices futurs. Les
actifs et passifs d’impôts différés, quelle que soit leur échéance,
sont compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale.
1.3.16. Comparabilité des états financiers
Le changement de périmètre est considéré comme insuffisamment
significatif pour nécessiter la présentation de comptes pro forma
complets (Bull COB n°341, déc. 1999).
L’impact de l’intégration globale de Réseau France Outre-Mer et
ses filiales au 01/07/2004 et de TV5 Monde au 01/01/2004 :
2004
2004
Ecart
Hors Groupe RFO
Compte de résultat
2667,4
Autres produits d’exploitation
115,8
Produits d’exploitation
2783,2
683,3
Autres achats et charges externes 891,9
Impôts et taxes
181,8
728,2
111,7
25,2
115,4
Charges d’exploitation
2737,4
45,8
Résultat financier
-7,6
-0,9
Résultat net
25,6
Bilan
Actif Immobilisé
Actif Circulant
Trésorerie
Total Actif
Capitaux Propres
Intérêts minoritaires
Provisions pour R&C
Dettes financières
Autres Passif
Total Passif
552,6
1262,8
254,3
2069,7
371,2
0,9
142,0
396,1
1159,6
2069,7
et TV5 Monde
(1)
2467,9
111,7
2579,6
672,3
807,0
177,4
636,7
104,7
21,3
107,0
2526,4
53,2
-7,6
-0,7
32,7
199,5
471,2
1224,5
236,9
1932,6
378,5
0,3
111,6
380,3
1061,9
1932,6
203,6
11,0
84,9
91,5
8,4
211,0
-7,4
0,0
-0,2
-7,1
81,4
38,3
17,4
137,1
-7,3
0,6
30,4
15,7
97,7
137,1
(1) Impact de l’entrée de périmètre du Groupe RFO et de la modification de la
méthode de consolidation de TV5 Monde.
Les titres RFO ont été acquis pour 15,24 euros. L’écart de première consolidation est de - 687K€. Cet écart a été comptabilisé en produit en 2004.
La modification de la méthode de consolidation de TV5 Monde entraîne la comptabilisation d’un goodwill de 78K€ qui a été comptabilisé en charges en 2004.
2. Périmètre de consolidation
Forme sociale
Société mère
Sociétés intégrées globalement
France 2
France 3
France 5*
SA
SA
SA
SA
Réseau France Outre-Mer
SA
Régie Inter Océans
SA
France 2 Cinéma
SA
France 3 Cinéma
SA
Canal France International
SA
Adresse
% Contrôle
2004
31/12/2002
% intérêts
31/12/2003
31/12/2004
7, esplanade Henri-de-France
75907 Paris Cedex 15
Sociétés intégrées globalement
MFP
SA
SA
Espace 3
SA
Grand Est
Grand Ouest
Nord Pas de Calais Picardie
Paris Ile de France Centre
Sud Est
Grand Sud
France Télévisions Distribution
TVRS 2003
7, esplanade Henri de France
10, rue Horace Vernet
92785 Issy les Moulineaux
35-37, rue Danton
92240 Malakoff
35-37, rue Danton
92240 Malakoff
31, place de la Madeleine
75008 Paris
19, rue Cognac Jay
75007 Paris
Adresse
23, rue Linois
75015 Paris
14, rue de Mirecourt
54042 Nancy Cedex
9, avenue Janvier
35031 Rennes Cedex
36, boulevard de la Liberté
59040 Lille
7, Esplanade Henri de France
41, bd Edouard Herriot
13008 Marseille
136, rue Ernest Renan
33075 Bordeaux
1, bd Victor – Immeuble Barjac
75015 Paris
23, rue Linois
75015 Paris
1, bd Victor – Immeuble Barjac
75015 Paris
19, rue Cognacq Jay
75007 Paris
19, rue Cognacq-Jay
75007 Paris
49, bd du Général Martial Vallin
75015 Paris
SCS
SCS
SCS
SCS
SCS
SCS
SA
SAS
France Espace Développement
SA
Média Exchange
SA
Web Sat Pub
SA
Société Civile Immobilière
SCI
France Télévisions Gestion Immobilière SA
France Télévisions Interactive
GIE
Music 3
GIE
France Télévision Numérique
SAS
SA
Systèmes d’informations
TV5 Monde
SAS
France Télémusique
SAS
SA
% Contrôle
2004
31/12/2002
% intérêts
31/12/2003
31/12/2004
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
67,86
67,86
67,86
67,86
69,88
69,88
69,88
69,88
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
67,92
75,92
75,92
75,92
75,92
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
100
89
60,95
60,95
93,95
100
N/A
N/A
100
51,50**
53,12**
53,12**
57,12
90
94,5
94,5
94,5
31/12/2002
% intérêts
31/12/2003
31/12/2004
45
45,00
45,00
45,00
24,05
28,13
28,13
24,05
22,8
22,8
22,8
22,8
40
18,9
18,9
38,9
34
34
34
34
42,56
N/A
N/A
42,56
41,99
60,9
60,9
60,9
**Mise en équivalence au 31/12/2002 et au 31/12/2003
Noms
Forme sociale
100
100
100
100
100
100
100
100
Sociétés mises en équivalence
ARTE France
SA
100
100
100
100
SECEMIE
SA
100
Médiamétrie
SA
Mezzo
SA
Planète Thalassa
SA
International Création Vidéo
SA
Holding Histoire
SA
100
99,40
100
100
74,95
N/A
N/A
99,96
100
N/A
N/A
N/A
100
100
86,19
99,40
100
100
86,19
*(Ex La Cinquième)
Forme sociale
France Télé Films (Festival)
2.1 Liste des sociétés consolidées
Noms
Noms
Adresse
8, rue Marceau
92785 Issy les Moulineaux
58, Chemin des Mouilles
69131 Ecully Cedex
55/63, rue Anatole France
92532 Levallois Perret
49, bd du Général Martial Vallin
75015 Paris
48, Quai du Point du Jour
92100 Boulogne
8/16, rue Paul Vaillant Couturier
92240 Malakoff
19, rue du Bac
75007 Paris
% Contrôle
2004
Comptes consolidés
2.2 Variations du périmètre de consolidation
Au 31 décembre 2001, la société France Télévisions Distribution a
absorbé la société La Cinquième Développement et la société
Mezzo a absorbé la société Muzzik ; après cette opération, le
groupe France Télévisions contrôle 18,9 % de l’ensemble fusionné.
Au 31 décembre 2002 :
1) entrée des sociétés : Planète Thalassa et TVRS 2003,
2) sortie du périmètre : France Télévision Entreprise.
Au 31 décembre 2003 :
1) entrée de la société : Canal France International,
2) transmissions universelles de patrimoine entre Président Films
et France Télévisions Distribution d’une part et entre Régions et
France 3 d’autre part.
Au 31 décembre 2004, comme indiqué dans le paragraphe “ faits
significatifs de l’exercice ” :
1) entrée du Groupe RFO au 1er juillet 2004.
2) TV5 Monde est depuis le 1er juillet 2004 en intégration globale
alors que cette société était, auparavant, consolidée par mise en
équivalence.
3) Augmentation de la participation de France Télévisions SA dans
la société France Télé Films et dans la société Mezzo.
4) Dilution de la participation de France Télévisions SA dans la filiale
Secemie.
3. Notes sur le compte de résultat et le bilan
Les chiffres sont exprimés en millions d’euros.
3.1 Compte de Résultat
3.1.1. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du groupe France Télévisions augmente de 4,0 %
à périmètre comparable.
A périmètre comparable, les ressources publiques représentent
63,1 % du chiffre d’affaires, la publicité 30,7 % et les autres recettes
6,2 %.
en M€
2004
dont RFO
et TV5
Redevance
1 632,7
Publicité
697,7
Parrainage
72,9
Recettes affectées (échanges)
13,7
Subvention Ministère
des Affaires étrangères
83,3
Autre Chiffre d’affaires
167,1
2 667,4
Chiffre d’affaires constaté d’avance
66,7
2 734,1
2004
Périmètre
constant
2003
1 535,3 1 499,5
674,5
625,9
70,7
71,5
13,7
13,1
22,4
9,6
151,3
152,4
2 467,9 2 372,0
66,7
-10,6
2 534,6 2 361,4
3.1.2. Charges de personnel et effectif
Hors impact variation de périmètre, les charges de personnel ont
augmenté de 3,9 % après PIDR et intéressement (ce dernier a crû
de 48 %).
3.1.3. Résultat financier
Le résultat financier se monte à -7,6 M€ et se décompose en 16,2 M€
de charges et 8,6 M€ de produits.
en M€
en M€
2004
dont RFO
et TV5
Salaires et traitements
Charges sociales
sous-total
Intéressement
Variation nette de la PIDR
Total des charges de personnel
en M€
498,5
216,1
714,6
4,9
8,7
728,2
2004
Périmètre
constant
2003
433,4
192,0
625,4
4,9
6,5
636,8
419,2
184,0
603,2
3,2
6,2
612,6
2004
dont RFO
et TV5
2004
Périmètre
constant
2003
Cadres
3461
Techniciens & Agents de maîtrise 2482
Employés - Ouvriers
266
Journalistes
2412
Effectif total
8 621
3 048
1 927
195
1 951
7 121
2 729
2 066
260
1 842
6 897
(1) hors effectifs des sociétés mises en équivalence
Les effectifs non permanents (en équivalent temps plein) sont passés de 2 256 à 2 166 entre 2003 et 2004, soit une diminution de 4 %.
Cette diminution correspond à une politique volontariste de permanentisation et de limitation du recours aux non permanents. En particulier, le ratio de l’emploi intermittent par rapport à l’offre globale
d’emploi 2004 a diminué de 4,23 % à fin 2004 pour France 2 et
France 3 (hors activité de sa filière production) et de 3,88 % pour
l’ensemble du groupe, c’est-à-dire en intégrant RFO et TV5 Monde.
Cette tendance s’est même accélérée au second semestre 2004
(baisse de 7 % du ratio par rapport au second semestre 2003 pour
France 2 et France 3).
On constate une augmentation de l’encadrement, notamment liée à
la mise en place de filières d’expertise en position de cadre, et une
diminution corrélative des techniciens et agents de maîtrise ainsi
que des employés ouvriers.
La loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social modifiant les articles
L933-1 à L933-6 du code du travail, ouvre pour les salariés bénéficiant d’un contrat de travail à durée indéterminé de droit privé, un
droit individuel à la formation d’une durée de 20 heures minimum par
an, cumulable sur une période de six ans (plafonné à 120 heures).
Les actions de formation du Groupe n’ayant pas en 2004 donné lieu
à un accord préalable entre l’entreprise et les salariés, l’ensemble
des droits individuels à la formation restent ouverts au 31 décembre
2004, ces heures n’ayant pas donné lieu à demande.
Produits de participations
Produits nets de cession de titres de placement
Intérêts s/actif circulant
Intérêts s/dettes financières et découvert bancaire
dont liés à l’immobilier
Intérêts s/comptes courants et autres dettes
Provisions financières nettes (2)
Gain de change net
Autres charges liées au
financement de l’immobilier (1)
Résultat Financier
2004
2003
0,3
4,2
0,5
3,1
-9,8
-9,1
-0,1
1,4
1,7
-10,1
-9,9
-0,1
0,4
4,4
-5,3
-7,6
-9,1
-10,9
(1) Cette ligne contient essentiellement le coût du swap de taux sur le crédit bail
de la Maison de France Télévisions.
(2) Les reprises de provisions financières sont relatives à France Télévisions S.A.
(sur la situation de la participation Secemie pour 0,7 M€), France Télémusique
(sur la situation de la participation Mezzo pour 0,4 M€) et France Télévisions
Publicité (reprise provision FTP Belgium pour 0,3 M€).
3.1.4. Résultat exceptionnel
Le résultat exceptionnel se monte à -0,9 M€ et se décompose en
18,5 M€ de charges et 17,6 M€ de produits.
Au 31 décembre 2004, le résultat exceptionnel comprend en particulier des dotations pour risques sur des litiges potentiels.
Au 31 décembre 2003, le résultat exceptionnel était essentiellement
composé de plus values sur cessions de titres et d’un immeuble
situé à Marseille. La ligne autres charges exceptionnelles retraçait
pour 13 M€ la soulte payée dans le cadre du rachat partiel du swap de
taux contracté sur le crédit bail de la Maison de France Télévisions.
en M€
2004
2003
Plus et moins values de cession
0,9
Provisions nettes pour litiges / pénalités / amendes -1,5
Autres charges exceptionnelles nettes
-0,3
Résultat Exceptionnel
-0,9
8,7
-14,4
-5,7
3.1.6. Impôts sur les résultats
La charge de 16,4 M€ d’impôts différés se compose principalement
de l’utilisation de déficits antérieurement activés pour 12,4 M€ et de
la reprise de provisions pour risques non déductibles pour 3,8 M€.
Cette charge est compensée par un produit d’impôts différés de
4,1 M€ dont 2,2 M€ sur les provisions réglementées et 1,9 M€ sur
la PIDR et la participation.
VENTILATION DE LA CHARGE D’IMPOT
en M€
Impôt exigible
Impôt différé
Report variable
Total de la charge (-) ou produit (+) d’impôt
ECART TAUX D’IMPOSITION REEL / EFFECTIF
en M€
Résultat net
Impôts différés
Impôts courants
QP résultat MEE
Base imposable
Impôt théorique
Différences permanentes
Déficits de l’exercice non activés
Déficits antérieurs utilisés
Variation de périmètre
Intégration fiscale
Retenue à la source
Crédit impôt recherche / IFA
Autres (1)
Impôt effectif
2004
2003
-1,5
-12,3
0,2
-13,6
5,5
-15,5
-10,0
31/12/04
31/12/03
25,6
-12,1
-1,5
1,3
37,9
-13,0
-0,4
-2,7
0,2
-0,3
3,9
0,0
-0,2
-1,1
-13,6
14,0
-15,5
5,5
1,1
22,9
-7,9
-0,6
-8,2
1,4
2,2
3,6
-0,2
0,8
-1,1
-10,0
(1) En 2004, les impôts différés comprennent une charge sur la plus value future
du terrain de la SCI FTV pour 0,7 M€ et sur les provisions internes déductibles
retraités en consolidation pour 0,4 M€.
En 2003, les impôts différés comprenaient une charge de 1,1 M€ relative à l’opération TPS (0,5 M€ sur la valorisation de la provision Direction de la Législation
Fiscale et 0,6 M€ d’utilisation d’amortissements réputés différés activés).
ANALYSE DES IMPÔTS DIFFÉRÉS AU BILAN
en M€
Différences temporaires à l’actif
Différences temporaires au passif
Différences temporaires
Un an
De deux à cinq ans
Plus de cinq ans
TOTAL
(1)
2004
2003
2,8
36,0
-33,3
-11,5
-44,6
22,8
-33,3
3,3
24,7
-21,4
-4,8
-37,7
21,1
-21,4
(1) Les impôts différés sont comptabilisés dans les comptes de régularisation
voir note 3.2.9.
3.1.5. Quote-part des sociétés mises en équivalence
Les résultats des sociétés mises en équivalence reflètent la quote
part du résultat retraité du Groupe conformément aux méthodes
comptables indiquées en §.1.
en M€
ARTE France
Planète Thalassa
Médiamétrie
SECEMIE
TV5 Monde (1)
Autres (2)
ICV (2)
Mezzo
Holding Histoire
Totaux
Les différences temporaires au passif sont, compte tenu de l’intégration fiscale, présentées nettes de l’effet de reports fiscaux activés
au niveau des filiales et générant des impôts différés à hauteur de
10,6 M€ en 2004 et 13,9 M€ en 2003.
Valeur des titres mis en équivalence
31/12/04
31/12/03
17,8
0,0
2,2
0,6
2,9
1,0
1,0
0,9
23,5
16,6
0,0
1,9
-0,2
0,4
0,2
0,1
0,2
18,9
Résultat des sociétés mises en équivalence
31/12/04
31/12/03
-0,7
0,0
0,4
0,6
1,0
0,0
0,6
0,4
1,3
1,6
-0,1
0,2
-1,0
0,1
-0,4
0,0
-0,4
0,4
(1) TV5 Monde a été consolidée selon la méthode de l’intégration globale au 31 décembre 2004.
(2) Inclut Holding Histoire, qui a réalisé en 2004 la cession des titres de la société Histoire.
Comptes consolidés
3.1.7. Intérêts minoritaires
en M€
3.2.2. Variation de l’actif immobilisé
Intérêts des minoritaires dans le résultat
31/12/04
31/12/03
France Télé Films (Festival)
Mezzo (1)
Régies Publicitaires
Total
-0,1
0,0
0,0
0,1
0,0
-0,1
Intérêts des minoritaires dans les réserves
31/12/04
31/12/03
-0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
-0,1
0,1
-0,1
-0,3
0,3
0,2
0,2
1,3
-0,1
-0,3
0,2
0,2
1,3
(1) Quote-part de mise en équivalence de Mezzo revenant aux minoritaires de France Télémusique
La variation des intérêts minoritaires sur France Téléfilms “ Festival ” est liée à l’augmentation de la participation du Groupe France Télévisions
(confère Introduction, “ Variation de périmètre ”).
3.2 Commentaires sur les variations des principaux postes de bilan
3.2.1. Détail de l’actif immobilisé
en M€
Brut
31/12/04
Amort.
Net
31/12/03
Net
Logiciels
Productions déléguées part coproduction PAD
Autres programmes (1)
Autres immobilisations incorporelles
Total immobilisations incorporelles
65,4
330,9
73,8
32,4
502,5
54,7
287,6
48,4
7,3
398,0
10,7
43,3
25,4
25,1
104,5
11,1
59,3
115,8
8,9
195,1
Terrains
dont crédit-bail
Bâtiments et constructions
dont crédit-bail
Inst. techniques, mat. et outillage
dont crédit-bail
Matériel de transport
Autres Immobilisations Corporelles
dont crédit-bail
Total immobilisations corporelles
105,3
93,3
303,8
141,5
393,2
47,0
17,0
139,7
12,2
959,0
0,0
0,0
127,8
46,2
316,2
34,9
14,0
84,9
3,9
542,9
105,3
93,3
176,0
95,3
77,0
12,1
3,0
54,8
8,3
416,1
98,7
93,3
142,8
96,9
62,2
10,3
1,9
41,9
2,2
347,4
Titres mis en équivalence
Prêts
Total immobilisations financières
23,5
8,2
3,4
35,1
0,0
2,3
0,9
3,1
23,5
6,0
2,6
32,0
18,9
3,2
3,2
25,2
en M€
Valeur brute au 31 décembre 2003
Acquisitions
Variation de Périmêtre (1)
Variation nette des prêts/dépôts
Titres des sociétés mises en équivalence
Cessions
Sortie d’immobilisations
Valeur brute au 31 décembre 2004
Dépréciation au 31 décembre 2003
Variation de Périmêtre (1)
Diminution des amortissements
Reprises des provisions
Dépréciation au 31 décembre 2004
Total des actifs immobilisés nets au 31 décembre 2004
dont
crédit-bail (2)
1 496,6
944,0
552,6
567,7
294,0
85,0
209,0
202,7
(1) En 2004, la diminution des droits sportifs pluriannuels concerne essentiellement les J.O. d’Athènes et l’Eurofoot.
(2) L’immeuble de la Maison de France Télévisions est financé en crédit-bail par la SCI France Télévisions. Le montant immobilisé brut s’élève à 202 M€ et la dette
de crédit-bail à 178 M€ au 31/12/2004. L’impact de ce retraitement sur le résultat avant impôt est de -0,24 M€ au 31/12/2004 (contre -1,01 M€ au 31/12/2003 et
-1,7 M€ au 31/12/2002).
L’immeuble de France Télévisions Publicité sis à Boulogne est
financé en crédit-bail. Le montant immobilisé brut s’élève à 28,6 M€
(6,3 M€ en droit au bail, 7,3 M€ en terrains et 15 M€ en constructions) et la dette de crédit-bail à 20,7 M€ au 31/12/2004. L’impact de
Actif Immobilisé
Incorporelles autres
Corporelles
Financières
Total
0,0
-9,8
-36,1
959,0
28,0
0,0
3,8
2,7
6,1
-2,1
-3,4
35,1
1345,0
109,1
186,4
2,7
6,1
-14,4
-138,4
1496,6
-87,1
-6,7
-26,1
-1,2
8,8
1,2
-111,1
-421,7
-93,4
-64,5
0,0
36,7
0,0
-542,9
-2,7
-0,4
0,0
-0,2
0,0
0,2
-3,1
-777,3
-100,5
-111,7
-1,4
45,5
1,4
-944,0
62,7
416,1
32,0
552,6
306,7
25,5
0,0
241,3
22,0
8,4
769,1
61,6
174,2
0,0
0,0
-3,5
328,7
0,0
-2,5
-95,4
173,8
-265,8
0,0
-21,1
0,0
0,0
0,0
-286,9
41,8
(1) Impact de l’entrée du Groupe RFO et de TV5 Monde.
3.2.3.Titres non consolidés et créances rattachées
en M€
Total de l’actif immobilisé
Parts de coproduction
Valeur brute
31/12/2004
Dépréciation
2004
Valeur nette
31/12/2004
Valeur nette
31/12/2003
0,3
0,1
0,4
0,0
0,6
1,1
1,4
-0,2
-0,1
-0,4
0,0
0,0
-0,5
-0,7
0,1
0,0
0,0
0,0
0,6
0,6
0,7
0,1
0,0
0,0
0,0
0,7
0,7
0,8
Titres de participation non consolidés
Holding Histoire
FMI
Mediamétrie
FTS
Créances rattachées à des participations
Total
3.2.4. Actif circulant
en M€
Valeur brute
Autres stocks
Créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actif circulant
681,7
4,3
596,2
167,7
88,2
1 537,1
31/12/2004
Amts / Prov.
-41,0
-1,9
-24,4
-1,6
0,0
-68,9
Valeur Nette
31/12/2003
Valeur Nette
640,7
2,4
570,8
166,1
88,2
1 468,2
614,9
1,9
485,6
149,6
98,7
1 350,7
ce retraitement sur le résultat avant impôt est non significatif, au
31/12/2004 comme pour les années antérieures.
L’impact de RFO et de TV5 Monde sur l’actif immobilisé est de
82,5 M€.
Comptes consolidés
Les “disponibilités et les valeurs mobilières de placement ” comprennent des devises (dollars et livres sterling) destinées à assurer
le règlement de dettes dans les mêmes monnaies.
La trésorerie nette se décompose ainsi :
L’échéancier des actifs circulants s’établit comme suit :
en M€
Autres stocks
Créances
Total
31/12/04
31/12/03
Valeur
Amts
Valeur
Valeur
brute / Prov.
Nette
Nette
Disponibilités
88,2
Valeurs mobilières de placement 167,7
Concours Bancaires Courants -162,9
Trésorerie Nette
93,0
0,0
88,2
1,6 166,2
0,0 -162,9
1,6
91,5
98,7
149,6
-135,6
112,6
3.2.7. Emprunts et dettes financières
en M€
Echéancier
(en M€)
Inférieures
à 1 an
Supérieures
à 1 an
Total
100,9
3,8
570,8
675,5
580,8
0,5
24,4
605,7
681,7
4,3
595,2
1 281,2
31/12/2004
Dettes financières
dont Concours bancaires courants
Dettes de crédit-bail (1)
- Immobilier
- Mobilier
Total des emprunts et dettes financières
3.2.5. Tableau de variation des capitaux propres
Capitaux propres au 31/12/2002
variations
distributions de dividendes
autres
sous-total
résultat au 31/12/2003
variations
distributions de dividendes
autres
sous-total
résultat au 31/12/2004
31/12/2003
168,6
162,9
227,5
198,7
28,8
396,1
142,6
135,6
217,5
205,4
12,1
360,1
Le changement du périmètre de consolidation a entraîné une augmentation des dettes financières de 15,7 M€ et une augmentation
des dettes de crédit bail de 13,1 M€.
Echéancier
en M€
3.2.9. Comptes de régularisation
Inférieures
à 1 an
Total
Groupe
Minoritaires
328,9
331,5
-2,6
0,0
4,2
4,2
14,0
347,2
0,0
0,1
0,1
14,2
345,8
Dettes financières
Concours bancaires courants
Dettes de crédit-bail
- Immobilier
- Mobilier
Total
4,1
4,1
-0,1
1,4
3.2.8. Autres dettes
0,0
-0,7
-0,7
25,6
372,1
0,0
0,0
0,0
25,4
371,2
0,0
-0,7
-0,7
0,2
0,9
3.2.6. Provisions pour risques et charges
en M€
31/12/04
31/12/03
Provisions pour indemnités de départ en retraite
Provisions pour litiges - exploitation
Autres provisions pour risques et charges - exploitation
Sous-total Provisions pour risques et charges - exploitation
Autres provisions pour risques et charges - financier
Sous-total Provisions pour risques et charges - financier
Provisions pour litiges - exceptionnel
Autres provisions pour risques et charges - exceptionnel
Sous-total Provisions pour risques et charges - exceptionnel
78,6
42,6
13,9
135,1
0,0
0,0
6,3
0,6
6,9
61,5
26,7
5,5
93,7
1,3
1,3
2,9
0,8
3,7
Total des provisions pour risques et charges
142,0
98,7
De 1 an Supérieures
à 5 ans
à 5 ans
168,6
162,9
16,5
6,9
9,6
185,1
61,7
42,5
19,2
61,7
149,3
149,3
0
149,3
Total
168,6
162,9
227,5
198,7
28,8
396,1
Charges à répartir
Impôt différé actif
Charges constatées d’avance
Compte de régularisation actif
Impôt différé passif
Produits constatés d’avance
Compte de régularisation passif
31/12/04
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Autres créditeurs
Dont dettes fiscales et sociales
Dont autres dettes
Total autres dettes
1
31/12/03
534,6
526,3
221,8
304,5
060,9
566,8
461,8
190,7
271,1
1 028,6
Les principales dettes libellées en devises concernent les achats
de droits sportifs. Au 31 décembre 2004, la dette en dollar US
s’élève à 10,67 MUSD TTC.
Confère note 3.4.1
Toutes les autres dettes sont inférieures à 1 an :
Inférieures
à 1 an
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
Total
1
Variation
périmètre
Dotation
Provisions
utilisées
Provisions
reprises
Autres
mouvts
31/12/2004
Provisions pour indemnités départ en retraite (1)
61,5
Provisions pour litiges - exploitation (2)
26,7
Autres provisions pour risques et charges - exploitation (2) (3) 5,5
Sous-total Provisions pour risques et charges - exploitation 93,7
Autres provisions pour risques et charges - financier
1,3
Sous-total Provisions pour risques et charges - financier
1,3
Provisions pour litiges - exceptionnel
2,9
Autres provisions pour risques et charges - exceptionnel
0,8
Sous-total Provisions pour risques et charges - exceptionnel 3,7
Total des provisions pour risques et charges
98,7
8,5
15,2
2,1
25,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
25,8
10,9
8,2
9,7
28,8
0,0
0,0
4,3
0,0
4,3
33,1
0,0
-0,6
-1,2
-1,8
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
-1,8
-2,3
-6,2
-2,2
-10,7
-1,3
-1,3
-1,6
-0,2
-1,8
-13,8
0,0
-0,7
0,0
-0,7
0,0
0,0
0,7
0,0
0,7
0,0
78,6
42,6
13,9
135,1
0,0
0,0
6,3
0,6
6,9
142,0
(1) L’évaluation des provisions pour retraite est détaillée paragraphe 1.3.13.
(2) Les provisions pour litiges font l’objet d’un calcul au cas par cas.
(3) La ligne “ autres provisions ” intègre la provision pour médailles du travail, d’un montant de 2,4 M€.
0,1
3,3
36,6
40,0
24,7
99,1
123,8
Les produits constatés d’avance comprennent des subventions
d’investissement pour un montant de 36,8 M€ en 2004 et de 19,1 M€
en 2003. Le solde correspond principalement aux produits encaissés destinés à couvrir les droits de retransmission d’évènements
sportifs majeurs. Ceux-ci ont diminué de 66,7 M€ sur l’exercice.
534,6
221,8
304,5
060,9
De 1 an
à 5 ans
Supérieures
à 5 ans
Total
534,6
221,8
304,5
0,0 1 060,9
0,0
3.3.1. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires du groupe est principalement réalisé en France.
en M€
31/12/04
31/12/03
- France 2
- France 3
- France 5
- RFO
- TV5 Monde
- autres
Chiffre d’affaires “diffuseur”
- Télévision
- Cinéma
Chiffre d’affaires “producteur”
- France Télévisions Publicité et régies
- autres
Chiffre d’affaires “autres activités”
Total du chiffre d’affaires
1 033,8
1 051,6
167,1
104,5
84,8
28,5
2 470,3
41,2
9,3
50,4
42,1
81,7
22,8
146,7
2 667,4
999,6
1 023,9
159,8
31/12/2004
31/12/2003
31/12/03
0,0
2,8
46,1
48,9
36,1
62,5
98,6
17,8
2 201,1
35,1
8,4
43,5
46,8
61,8
18,3
126,9
2 371,5
3.3.2. Immobilisations
en M¤
en M€
31/12/04
3.3 Informations sectorielles
en M€
Echéancier
en M€
Parts
de
coproduction
- France 2
- France 3
- France 5
- RFO
Actif immobilisé “diffuseur”
- Télévision
- Cinéma
Actif immobilisé “producteur”
- RFO (radio)
- autres
Actif immobilisé “autres activités”
Actif immobilisé non réparti (1)
Total de l’actif immobilisé
Autres
immos
incorporelles
0,0
0,1
43,0
43,1
0,0
0,0
43,1
31/12/2003
Immos
Immos
corporelles financières
Total
14,4
14,1
1,1
0,8
30,5
0,2
1,3
1,5
17,6
20,4
118,6
9,1
74,3
222,4
0,1
0,0
0,1
0,2
0,7
3,3
0,1
3,4
7,6
0,0
0,0
0,0
0,0
35,5
136,1
10,4
78,5
260,5
0,4
44,3
44,7
17,8
11,7
29,2
0,0
61,3
10,2
10,4
183,2
416,1
24,4
24,4
0,0
32,0
46,3
64,0
183,3
552,6
Parts
Autres
Immos
Immos
de
immos corporelles financières
coproduction incorporelles
0,0
0,1
40,9
41,0
0,0
0,0
41,0
Total
63,4
60,4
1,0
22,7
115,0
10,2
0,9
3,9
0,1
87,0
179,3
11,3
124,8
0,1
1,1
1,2
18,4
147,9
0,1
0,0
0,1
0,2
4,9
0,0
0,0
0,0
0,0
277,6
0,3
42,0
42,3
18,6
9,7
28,1
0,0
154,1
2,5
2,7
196,7
347,4
20,3
20,3
0,0
25,2
32,5
51,1
196,7
567,7
(1) correspond essentiellement aux crédits baux immobiliers
Comptes consolidés
3.3.3. Effectifs
Total personnel permanent et non permanent en équivalent temps
plein.
en ETP
- France 2
- France 3
- France 5
- RFO
- autres
Effectifs “diffuseur”
- Télévision
- Cinéma
Effectifs “producteur”
- autres
Effectifs “autres activités”
Total des effectifs (Hors RFO)
Total des effectifs (avec RFO)
31/12/04
31/12/03
2 215
5 521
256
1 975
14
9 981
774
12
786
65
208
218
491
9 283
11 258
2 275
5 381
252
8
7 916
740
12
752
71
206
208
485
9 153
L’évolution des effectifs est, à périmètre constant (hors RFO), de 1,4 %
en 2004 (contre +3.6 % en 2003). L’activité producteur a fortement
augmenté (surtout la Filière Production de France 3) ce qui explique
l’évolution des effectifs sur ce secteur (globalement +4,5 %).
- France 2
- France 3
- France 5
- RFO
- autres (1)
Résultat d’exploitation “diffuseur”
- Télévision
- Cinéma
Résultat d’exploitation “producteur”
- autres
Résultat d’exploitation “autres activités”
Total du résultat d’exploitation
31/12/04
31/12/03
34,0
7,1
3,0
-6,1
-0,9
37,1
-1,5
2,2
0,7
0,8
6,5
0,7
8,0
45,8
23,4
9,7
4,8
-3,6
34,3
-1,3
1,8
0,5
2,0
6,7
-3,2
5,5
40,3
Au 31 décembre 2004, les positions de change se résument comme suit :
3.4.1. Instruments financiers
Devises
Engagements sur les taux d’intérêt
L’endettement net du groupe France Télévisions provient des financements par crédits-baux mobiliers et immobiliers. La construction
de la Maison de France Télévisions a été financée par un crédit-bail
d’une durée de 20 ans porté par la SCI France Télévisions. L’essentiel
du risque de taux réside dans ce crédit-bail.
A l’origine, la SCI a contracté un swap de taux d’intérêt, à échéance
2008, qui a eu pour effet de fixer le taux d’intérêt à 7,27 % (contre
Euribor 6 mois). En 2003, le groupe a décidé de modifier sa politique de taux d’intérêt en annulant partiellement le swap initial sur
les quatre années résiduelles.
Depuis 2003, France Télévisions a pris à son compte la gestion du
risque de taux né de cette annulation partielle. Dans le cadre de
cette gestion, les instruments de couverture de taux mis en place
par le groupe France Télévisions se répartissent entre des opérations fermes et optionnelles. La position ouverte fait l’objet d’un
suivi permanent et donne lieu à de nouvelles couvertures en fonction de l’évolution des marchés. Au cours de l’année, de nouvelles
couvertures ont ainsi pu être contractées afin de profiter des mouvements favorables des marchés.
Au 31 décembre 2004, la position de taux d’intérêt liée au créditbail de la SCI France Télévisions ressort, en moyenne annuelle,
comme détaillée ci-dessous.
3.3.4. Résultat d’exploitation
en M€
3.4 Instruments financiers et engagements hors bilan
en M€
2005
2006
2007
2008
2009*
Dette à taux variable 181,98 174,97 167,04 158,11 148,13
Couverture à 7,27%
92,64
89,11 85,10
7,00
0,00
Autres couvertures
61,64
59,24 51,63
3,32
0,00
Position ouverte
27,69
26,62 30,32 147,79 148,13
USD
CHF
GBP
Total
Engagements
58,2
58,2
Contrats pluriannuels
Couvertures
Fermes
Optionnelles
24,1
24,1
6,7
6,7
Les engagements sont convertis en € au taux garanti par la Holding
aux filiales. Les couvertures sont couvertes en € au taux de chaque
couverture.
Au 31 décembre 2004, les positions ouvertes (dettes non couvertes)
valorisées au cours de clôture, ainsi que les positions couvertes
valorisées au cours de couverture, dégagent un gain latent de 3,5 M€
qui a été constaté en résultat financier (confère note 3.1.3).
dont ech>1an
Budget
15,9
15,9
26,3
12,1
0,9
39,3
Autres
Couvertures
Fermes
optionnelles
7,2
0,7
0,3
8,2
3,7
1,0
4,7
dont ech>1an
5,3
5,3
Certains contrats de droits sportifs pluriannuels portant sur des
périodes plus éloignées ressortent à ce jour comme des positions
hors bilan gérées et couvertes à hauteur de 25,51 M€ par des
instruments fermes et optionnels.
3.4.2. Engagements hors bilan (donnés et reçus)
en M€
ENGAGEMENTS DONNES
Avals, cautions et garanties
Programmes
Droits sportifs
SOFICA
Autres
Total des engagements donnés
ENGAGEMENTS RECUS
Avals, cautions et garanties
Autres
Total des engagements reçus
dont engagement
< à 1 an
Groupe FTV
dont engagement
> à 1 an
Total
31/12/03
Total
0,0
469,0
76,2
0,0
4,2
549,4
0,2
177,8
274,7
5,5
36,1
494,3
0,2
646,9
350,9
5,5
40,2
1 043,7
0,2
607,7
253,8
2,6
52,1
916,4
1,0
1,9
2,9
20,3
1,2
21,5
21,3
3,1
24,4
4,0
30,1
34,1
* L’échéance finale de la dette est le 30 janvier 2018
Au 31 décembre 2004, il n’existe aucune couverture au-delà du
30 janvier 2008.
Instruments et couverture de change
Les achats de droits sportifs et de programmes annuels et pluriannuels
ainsi que certaines dépenses courantes moins significatives libellés
en devises exposent le groupe aux variations défavorables du dollar
américain (USD), du franc suisse (CHF) et de la livre sterling (GBP).
France Télévisions se prémunit contre le risque de change pour le
compte de ses filiales et s’engage à leur garantir le cours d’achat
des devises qui leur seront livrées pour respecter leurs échéances
de paiement.
Ces couvertures sont contractées par France Télévisions en vue
d’une livraison future des devises aux filiales, dans le cadre des
engagements de garantie de cours pris par France Télévisions.
Elles sont réalisées aux seules fins de protéger le groupe des
variations défavorables des devises et non à des fins spéculatives.
L’ANFR, l’Agence Nationale des Fréquences, a été créée par le
décret 2003-620 du 4 juillet 2003 pour financer le réaménagement
des fréquences et pour désigner les bénéficiaires des fréquences
numériques terrestres. Les bénéficiaires désignés par l’ANFR
s’engagent à assumer financièrement les coûts de réalisation de
ce projet. Quatre chaînes seront bénéficiaires des fréquences susvisées au sein du groupe France Télévisions.
Le montant, non chiffrable à ce jour, ne fait pas partie du tableau cidessus.
L’augmentation des droits sportifs est principalement liée aux droits
de diffusion pour les prochains Jeux Olympiques (2004 à 2008).
3.5. Rémunération des dirigeants
Le montant des rémunérations brutes annuelles allouées aux 13 membres du comité de direction générale du groupe France Télévisions
s’élève à 2,2 M€ en 2004 (2 M€ en 2003 pour 12 membres, 1,8 M€
en 2002 pour 12 membres).
3.6. Faits exceptionnels et litiges
Il n’existe pas de litige qui ne serait pas provisionné et qui aurait une
incidence significative sur les comptes consolidés.
3.7. Evénements Postérieurs à la clôture
Il n’existe pas d’évènements postérieurs qui auraient une incidence
sur les comptes consolidés.
Pour couvrir l’exposition au risque de change, France Télévisions
SA utilise des instruments financiers fermes (74 %) et optionnels
(26 %), conclus avec des contreparties de premier rang.
Comptes consolidés
Lettre d’affirmation adressée aux commissaires aux comptes
du groupe France Télévisions
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Paris, le 17 mai 2005
Exercice clos le 31 décembre 2004
Monsieur,
Dans le cadre de votre mission, et à l’occasion de la certification des
comptes de France Télévision SA (la « société ») et des comptes
consolidés de France Télévisions et de ses filiales (le « groupe ») au
31 décembre 2004, vous nous avez demandé, conformément à vos normes professionnelles, si nous avions connaissance de faits susceptibles d’être portés à votre attention et qui ne seraient pas traduits dans
les comptes que vous avez examinés et qui pourraient en modifier de
manière significative l’interprétation.
En tant que responsables de l’établissement des comptes, de la
conception et de la mise en œuvre des systèmes comptables et de
contrôle interne destinés notamment à prévenir et détecter les fraudes
et erreurs, nous vous confirmons, au mieux de notre connaissance et
de notre bonne foi, les déclarations suivantes.
1- Nous considérons que les comptes et les notes annexes, soumis
à votre examen, reflètent sincèrement et régulièrement la situation active
et passive de la société mère et du groupe au 31 décembre 2004 et le
résultat de leurs opérations pour l’exercice clos à cette date.
2- Tous les documents comptables et financiers dont vous avez
souhaité prendre connaissance ont été mis à votre disposition. Nous
vous confirmons que nous avons porté à votre connaissance tous les
faits dont nous avons été informés et qui sont susceptibles d’avoir une
incidence significative sur les comptes.
3- Nous vous avons communiqué, au cours de notre réunion de lancement de votre mission, notre appréciation sur le risque que les comptes puissent comporter des anomalies significatives résultant de fraudes.
4- Nous n’avons connaissance d’aucune irrégularité commise au
sein de notre groupe par un membre de la direction ou d’autres
employés et pouvant avoir une incidence significative sur la présentation de nos comptes.
5- La société et (ou) le groupe n’ont pas engagé leur responsabilité vis-à-vis de tiers, notamment clients, fournisseurs, intermédiaires
financiers, pour des opérations autres que celles mentionnées dans
les comptes, dont font partie les engagements hors bilan. Ainsi, les
contrats et accords intervenus avec les tiers, de même que les décisions prises par la direction du groupe à la date d’arrêté des comptes
et pouvant avoir une incidence significative sur les comptes ont été
portés à votre connaissance.
6- Notre société avait à la date de clôture des titres de propriétés
valables pour tous ses actifs et n’avait pas d’actifs gagés, hypothéqués
ou nantis (autres que ceux mentionnés dans l’annexe).
7- Nous n’avons connaissance :
• d’aucune violation ou infraction aux lois, décrets ou règlements, d’aucun avertissement, notification ou mise en demeure d’organismes officiels dont l’incidence pour notre société et (ou) le groupe serait telle
que ces faits devraient être mentionnés dans une note annexée aux
comptes ou le cas échéant, faire l’objet d’une provision pour risques
(autres que les faits pour lesquels une provision a été déjà enregistrée
dans les comptes au 31 décembre 2004) ;
• d’aucune irrégularité ou malversation commise au sein de la société
et (ou) du groupe et pouvant avoir une incidence significative sur les
comptes ou leur présentation.
8- A notre connaissance, la société et (ou) le groupe n’ont pas d’affaire
contentieuse importante en cours ou de litige significatif pour lesquels
nos conseils juridiques et avocats nous ont informés qu’une action
légale ou judiciaire pourrait nous être intentée et entraîner éventuellement des conséquences financières importantes (autres que celles
reflétées dans les comptes au 31 décembre 2004 ou celles mentionnées dans les notes annexes).
9- A notre avis, les provisions nécessaires pour ramener, au cas où
cela serait justifié, les valeurs d’actifs à leur valeur probable de réalisation, ont été constituées. Il en est de même pour les charges et les
risques de toutes autres natures dont nous avons eu connaissance et
qui présenteraient une probabilité suffisante de réalisation. Sans qu’il
nous soit évidemment possible de le certifier, compte tenu du caractère
prévisionnel de diverses hypothèses, la couverture des risques et
charges connus ou normalement prévisibles est à notre avis globalement satisfaisante.
10- L’information fournie sur l’identification des parties liées correspond
à l’ensemble des éléments reçus. L’information sur les entités liées
donnée en annexe, conformément aux prescriptions réglementaires,
est pertinente.
11- Nous n’avons aucun plan de restructuration ou de réorganisation en cours ou prévu qui pourrait affecter la valeur ou la classification
des actifs et des passifs tels qu’ils figurent à notre bilan ou nécessiter
une information dans l’annexe.
12- A notre connaissance, depuis le 31 décembre 2004, il n’est survenu aucun événement susceptible de remettre en cause la sincérité et
la régularité des comptes au 31 décembre 2004 ou qui, le cas échéant,
devrait être mentionné dans les notes qui leur sont jointes et ou dans le
rapport de gestion.
13- Les informations prévisionnelles que nous avons fournies dans
le cadre de l’évaluation des actifs reflètent la situation future que nous
avons estimée la plus probable et les décisions prises ou engagées à
ce jour ne contredisent pas les hypothèses retenues.
14- Toutes les informations comptables et financières adressées ou
mises à la disposition de l’actionnaire au cours de l’exercice vous ont été
communiquées, conformément au code de commerce.
15- Toutes les informations entrant dans le champ d’application des
conventions réglementées vous ont été communiquées, conformément
au code de commerce et à la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
16- Nous avons pris connaissance des ajustements que vous avez
relevés dans le cadre de votre audit. Ces éléments d’appréciation portent
selon nous sur des montants ne présentant pas un caractère significatif
et, à ce titre, ne nécessitent pas que les comptes annuels et consolidés
soient ajustés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts,
nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la
société France Télévisions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre
2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée
ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière,
ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises
comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants:
La note 1.3.7 de l’annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux stocks de programmes.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère
approprié de ces méthodes comptables et des informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte
application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée
dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux
normes professionnelles applicables en France, à la vérification
des informations relatives au groupe, données dans le rapport de
gestion.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur
concordance avec les comptes consolidés.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans l’annexe concernant
la provision pour médailles du travail comptabilisée par application
de la réglementation pour la première fois en 2004.
Neuilly-sur-Seine, le 20 mai 2005
Les Commissaires aux Comptes
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations
distinguées.
Marc TESSIER
Président Directeur Général
Il. Justification des appréciations
DELOITTE TOUCHE TOHMATSU
185, avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
BARBIER FRINAULT & ASSOCIES
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
Jean-Luc Normand
François Rochmann
Marc SCHWARTZ
Directeur général adjoint
Philippe NICOLAS
Directeur financier
Comptes sociaux de France Télévisions SA
France Télévisions est une société anonyme soumise à la législation sur les sociétés anonymes sous réserve des lois spécifiques
la régissant. La société a été immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés le 6 septembre 2000.
La société France Télévisions définit les orientations stratégiques,
coordonne et promeut les politiques de programmes et l’offre de
services, conduit les actions de développement et gère les affaires
communes de ses filiales, notamment des sociétés France 2,
France 3 et France 5. Elle est soumise au contrôle économique et
financier de l’Etat. Elle a conclu au cours de l’exercice 2001 avec
l’Etat, un contrat d’objectifs et de moyens pluriannuel.
Compte de résultat
(en milliers d’euros)
2004
pro forma avant fusion-abs.
et changement comptable
2004
2003
Autres produits
26 847,2
4 971,0
26 847,2
4 971,0
24 993,3
2 020,9
Produits d’exploitation
31 818,2
31 818,2
27 014,2
Services extérieurs et autres charges
Frais de personnel
Amortissements et provisions nettes de reprises
16 546,0
11 879,1
2 799,6
16 546,0
11 879,1
2 799,6
13 756,1
10 022,9
1 318,2
Charges d’exploitation
31 224,7
593,5
31 224,7
593,5
25 097,2
1 917,0
Bénéfices ou pertes transférés
Produits de participations
Produits nets de trésorerie
Mouvement net des provisions financières
-19,1
3 531,8
2 220,1
716,2
-19,1
3 531,8
2 220,1
716,2
0,0
2 293,2
-204,0
-924,1
Résultat financier
Résultat courant avant impôt
6 468,1
7 042,5
6 468,1
7 042,5
1 165,1
3 082,1
Produits exceptionnels
Impact de la transmission universelle de patrimoine de RFO - Participation
Charges exceptionnelles
9,2
2 001,6
9,2
-10 000,0
2 001,6
311,9
2 777,1
-1 992,4
-11 992,4
-2 465,2
Impôt sur les bénéfices de France Télévision SA
Produit net d’intégration fiscale
Dotation aux provisions sur intégration fiscale
0,0
3 832,6
-
0,0
3 832,6
-18 000,0
0,0
9 148,2
-
Produit net d’impôt sur les bénéfices
Résultat net
3 832,6
8 882,7
-14 167,4
-19 117,3
9 148,2
9 765,1
Bilan au 31 décembre 2004
Tableau de flux de trésorerie
Actif
Montant
brut
2004
Amort. et
provisions
Montant
net
31/12/2003
Montant
net
Immobilisations incorporelles
1 671,8
1 101,0
570,8
926,2
Materiel technique
Agencements et installations
Materiel de transport
Matériel de transport
Materiel de bureau
130,3
204,7
0,0
3,2
71,3
87,5
58,5
0,0
3,0
9,0
42,8
146,2
0,0
0,2
62,3
84,8
118,8
0,0
1,3
34,6
Immobilisations corporelles
409,5
158,0
251,5
239,5
Immobilisation en cours
Titres de participations
Créances rattachées à des participations
Prêts rattachés à des participations
0,0
214 646,2
1 645,6
25 288,2
380,2
241 960,2
Actif immobilisé
Créances
Disponibilités
244
27
137
12
Actif circulant
176 885,3
176 885,3
170 788,6
67,2
67,2
4,5
041,5
157,7
674,8
052,8
31/12/04
31/12/03
-19 117
21 640
10 000
0
12 523
9 765
2 298
2 591
14 654
Variation des créances et dettes
-5 008
659
Variation du besoin en fonds de roulement
-5 008
659
7 515
15 313
EXPLOITATION
Résultat net
Dépréciation etprovisions nettes
Impact de la fusion-absorption de RFO Participation
Plus ou moins-values de cessions d’actifs immobilisés
0,0
214 615,7
60,7
25 288,2
380,2
0,0
194 567,0
60,6
19 700,0
474,6
1 615,4
240 344,8
214 802,2
INVESTISSEMENT
2 874,4
241
27
137
12
215
13
131
26
Acquisition d’immobilisations incorporelles et corporelles
Acquisition d’immobilisations financières
Cession d’immobilisations financières
-96
-2 087
95
-100
-1 155
9
Flux de trésorerie liés aux investissements
-2 088
-1 246
Emission ou souscription de dettes financières Intercompanies
-6 088
-3 700
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
-6 088
-3 700
-661
10 367
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
21 287
10 920
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L’EXERCICE
20 626
21 287
30,5
1 584,9
167,1
157,7
674,8
052,8
967,9
704,2
050,8
033,6
Flux de trésorerie liés à l’activité
FINANCEMENT
Ecart de conversion actif
TOTAL
420 994,0
2 874,4
418 119,6
0,0
386 761,0
Passif
2004
2003
Capital
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
197
33
9
-19
540,0
180,3
836,8
117,3
197 540,0
5 852,4
559,9
9 765,2
Capitaux propres
221 439,8
213 717,5
Provisions pour risques et charges
26 775,2
4 782,2
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
73 251,2
72 150,0
80 647,7
71 450,0
145 401,2
152 097,7
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres dettes
Autres dettes
Ecart de conversion passif
TOTAL
10
6
7
24
490,5
831,1
181,8
503,4
0,0
418 119,6
7
4
3
16
Variation nette de la trésorerie
875,0
566,0
722,6
163,6
0,0
386 761,0
Annexes aux comptes sociaux
Evénement significatif de l’exercice
1 - La loi du 9 juillet 2004 a fait de France Télévisions, à compter du
1er juillet, l’actionnaire unique de RFO, devenue “ RFO Participations ”.
Le processus d’intégration au sein de France Télévisions, au cours
du second semestre, a comporté deux étapes :
a. Apport partiel d’actifs de RFO Participations à RFO S.A. Société
nouvellement créée :
L’opération, rétroactive au 1er janvier, a transféré tous les actifs de
RFO Participations vers RFO SA à l’exception de quelques éléments, en particulier ses participations dans les filiales TV5 et ICV,
qui demeureront rattachées directement à France Télévisions, et la
dotation octroyée par l’Etat d’un montant de 10 M€. Ce transfert
s’est effectué aux valeurs nettes comptables, conformément aux
normes en vigueur s’agissant d’une restructuration interne, et
conformément aux méthodes utilisées en 2000 au moment de la
constitution du groupe.
b. Fusion- absorption de RFO Participations par France Télévisions :
France Télévisions, détentrice de 100 % des titres de RFO
Participations, a procédé à une fusion- absorption de sa filiale sous
forme de transmission universelle de patrimoine. Cette opération a
pris en compte en particulier les titres détenus par RFO Participations
dans RFO S.A., ainsi que les 10 M€ de dotation versée par l’Etat.
Cette dotation a ensuite été transférée à RFO SA sous forme de subvention, ce qui a généré chez RFO Participations une perte de 10 M€.
Conformément au calendrier imposé par la loi, l’ensemble de ces
opérations a été mené avant le 31 décembre 2004. Les comptes
consolidés 2004 du groupe France Télévisions ont neutralisé la
perte comptable de 10 M€ de RFO Participations, transmise à France
Télévisions SA via la transmission universelle de patrimoine, et le
profit de même montant enregistré au niveau de RFO S.A.
L’opération de transmission universelle de patrimoine a pour conséquence de faire apparaître la perte de 10 M€ de RFO Participations
au niveau du compte de résultat de France Télévisions S.A.
2 - L’avis N° 2005 - B du Comité d’urgence du CNC, publié le 16 mars,
d’application à la fois impérative et rétroactive oblige la société à
constater une charge d’un montant de 18 M€. En effet, “ la société
mère qui comptabilise en résultat, en application de la convention
d’intégration fiscale, l’économie d’impôts résultant de l’utilisation au
niveau du groupe intégré des déficits fiscaux des filiales, doit constater une provision à concurrence du passif correspondant à la
consommation des déficits par les filiales qu’elle devra restituer.
Cette provision doit être constituée quelle que soit la situation fiscale de ces filiales et celle du groupe intégré ”. Comme il s’agit d’un
passif non certain et dont l’échéance n’est pas fixée d’une manière
précise, la contrepartie de la charge figure en provision pour
risques et charges.
Afin de permettre une information comparative des exercices 2003
et 2004, le résultat 2004 est présenté dans un compte pro forma
avant l’opération de transmission universelle de patrimoine, et
avant le changement comptable résultant de l’avis N° 2005 - B du
CNC.
De par l’effet de ces deux opérations, le résultat net est donc ramené de +8,9 M€ à -1,1 M€, du fait de la transmission universelle de
patrimoine, puis à - 19,1 M€ du fait du changement comptable résultant de l’avis N° 2005 - B du CNC.
Les dividendes provenant des titres de participation sont enregistrés dans l’exercice au cours duquel la décision de distribution est
intervenue.
Cette recette s’analyse comme la contrepartie des prestations
fournies aux chaînes dans les domaines tels que les affaires juridiques, le développement international, les études ou la médiation
pour les programmes.
c) Valeurs mobilières de placement
Principes comptables
Les comptes ont été établis conformément aux principes comptables
et méthodes d’évaluation applicables en France. La présentation a
été réalisée en privilégiant la mise en évidence des informations
importantes.
Les principes comptables utilisés sont les suivants :
a) Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles et corporelles sont enregistrées
à leur coût d’acquisition. L’amortissement pour dépréciation est
calculé suivant le mode linéaire permettant de prendre en compte
la dépréciation économique des immobilisations en fonction des
durées d’utilisation suivantes :
- Matériel informatique et logiciels :
2 ans et/ou 3 ans
- Matériel technique :
2 ans
- Agencements et installations :
6 ans
- Mobilier et Matériel de bureau :
10 ans
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au plus bas de
leur coût d’acquisition ou de leur valeur de réalisation (cours coté
moyen du dernier mois ou valeur liquidative de fin d’exercice).
d) Opérations en devises
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur
contre-valeur à la date d’opération. Les dettes, créances, disponibilités en monnaies étrangères figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de la
valorisation à ce dernier cours des dettes et créances en devises
qui leur sont associés est enregistrée en résultat. Les pertes latentes
de change qui ne sont pas compensées font l’objet d’une provision
pour risques, sauf lorsque les instruments financiers en cause,
entrant dans le cadre d’une stratégie identifiée de couverture, sont
tels qu’aucune perte ne pourra être globalement constatée lors de
leurs échéances.
Compte de résultat
b) Titres de participation
L’effectif au 31/12/04 est de 124 permanents, auxquels s’ajoutent 11
non permanents, qui sont essentiellement des remplaçants pour
congés maladie ou maternité.
La réalisation d’un chiffre d’affaires légèrement supérieur au montant
prévu a permis de dégager un résultat d’exploitation en excédent
de 0,6 M€.
2) Le résultat financier
- Les produits de participations représentent les dividendes de
France Télévisions Publicité (1,5 M€), France 5 (2 M€), Médiamétrie
(0,03 M€).
- Les produits nets de placement de trésorerie s’élèvent à 2,2 M€
sur la période.
- Mouvement net des provisions financières (voir note 3).
3) Le résultat exceptionnel
Avant fusion absorption, la perte exceptionnelle s’établit à - 2 M€,
et s’explique principalement par la constitution d’une dotation pour
risque SOFICA de 2 M€.
L’impact de la fusion absorption de la société RFO Participations
est une perte de 10 M€.
Note 1 : Analyse de la formation du résultat
L’Etat a apporté à France Télévisions l’intégralité des titres des sociétés France 2, France 3 et France 5 par effet de la loi n°2000-719 du
1er août 2000 pour le montant des capitaux propres de ces sociétés au 31/12/1999. Ces dernières ont transféré à France Télévisions
les participations qu’elles détenaient, à la valeur nette comptable
dans leurs livres au 31/12/1999. Ces transferts d’actifs ont été
approuvés par l’arrêté interministériel du 29 décembre 2000, publié
au Journal Officiel du 30 décembre 2000.
Les titres Holding Histoire ont été transférés le 13 mars 2001 par
France 2 et par France 3.
Au cours des exercices suivants la création de la société les titres
acquis ont été comptabilisés à leur coût d’achat, hors frais accessoires.
Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur
brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant
de la différence. La valeur d’inventaire est appréciée :
• pour les sociétés contrôlées et les participations faisant partie
d’une stratégie durable de la société, d’après la valeur d’usage,
cette dernière étant déterminée en fonction d’une analyse multicritères tenant compte notamment de la valeur de rendement, de
l’actif réestimé, de la valeur probable de négociation et pour les
sociétés consolidées, de la quote-part détenue dans les capitaux
propres consolidés ;
• pour les participations susceptibles d’être vendues en fonction
d’opportunités de marché, d’après leur valeur probable de négociation.
Le cas échéant, lorsque la valeur d’inventaire est négative, une provision pour risques est constituée. Les plus et moins-values de
cessions sont calculées selon la méthode dite du “ coût moyen
pondéré ”.
La formation du résultat est la suivante :
(en M€)
2004 (1)
2003
+0,6
Résultat financier
6,4
7,0
-1,9
Impôt “ social ”
0
Reprise IS 2002
Intégration Fiscale Charges
Intégration Fiscale Produits
3,8
Résultat net avant fusion absorption 8,8
1,9
1,2
3,1
-2,5
0
5,6
3,6
9,8
(1)- Compte de résultat pro-forma avant la fusion absorption de RFOParticipations, et le changement comptable imposé par le CNC.
4) L’impôt
Il représente un produit net d’intégration fiscale de 3,8 M€, et une
provision de 18 M€, comme décrit en “ événements significatifs de
l’exercice ”.
Note 2 : Produits des participations
(en M€)
Filiales
Espace 3
France 5
Participations
Médiamétrie
Total
2004
2003
1,5
1,8
0,45
2,00
0,03
3,53
0,03
2,28
Le résultat net 2004 est ensuite impacté par la fusion absorption de
RFO-Participations (impact de -10 M€), et le changement comptable
imposé par le CNC (impact de -18 M€). Il ressort donc à -19,1 M€.
Note 3 : Mouvements nets des provisions financières
1) Le résultat d’exploitation
Les produits sont constitués par des redevances de gestion qui
rémunèrent le rôle de pilotage du groupe joué par France
Télévisions SA, et par des contributions au fonctionnement des
directions communes.
Les redevances de gestion qui couvrent des missions caractéristiques d’une société tête de groupe (opérations financières, communication, développement, relations institutionnelles, stratégie
des programmes) ont représenté 16,9 M€.
(en M€)
2004
Dotations Reprises
Provisions pour dépréciation
des participations
Provisions pour
risques financiers FTM
Provision perte GIE FTVI (1)
Total
2003
Dotations Reprises
0
0,72
0
2,3
0
0,08
0,08
0
0,08
0,80
3,13
0,08
3,21
0
2,30
(1) La société France Télévisions SA est membre du GIE FTVI depuis le 1er janvier
2003 à hauteur de 1,25%.
Les directions et opérations communes ont été facturées au coût
de revient à France 2, France 3 et France 5 pour un total de 6,15 M€.
Note 4 : Impôt
1) Intégration fiscale
a) Le nombre de sociétés intégrées fiscalement est de 19.
b) Le principe de l’intégration fiscale consiste à faire reprendre par
la société tête du groupe fiscal France Télévisions SA, les produits
et les charges d’impôt transférés par les filiales intégrées.
2) Ventilation de l’impôt
La ventilation de l’impôt entre les soldes intermédiaires de gestion
est la suivante :
(en M€)
Résultat
avant impôt
Résultat pro-forma
avant impôt
2004
Impôt propre
à la société
Résultat
avant impôt
2003
Résultat
avant impôt
0,6
6,4
7,0
-12,0
-4,9
0,6
6,4
7,0
-2,0
5,1
0
0
0
0
0
1,9
1,2
3,1
-2,5
0,6
0
0
0
0
0
Résultat financier
Résultat net avant impôt
Pour couvrir ses expositions aux risques de change la société
France Télévisions utilise des instruments financiers (fermes et
optionnels) conclus avec des contreparties de premier rang. La
politique du groupe est de n’opérer sur les marchés financiers qu’à
des fins de couverture d’engagements liés à son activité et non à
des fins spéculatives.
Ces couvertures ont été contractées en vue d’une livraison future
des devises aux filiales dans le cadre des engagements de garanties de cours pris par France Télévision SA envers sa filiale.
Au 31 décembre 2004, les instruments de couverture s’établissent
comme suit :
Devise
USD
(1) -Résultat pro- forma avant la fusion absorption de la société RFO-Participations, et l’écart comptable résultant de l’avis N° 2005 - B du CNC.
CHF
Bilan et financement
Le total du bilan passe de 386,8 M€ à fin 2003 à 418,1 M€ à fin
2004. Les analyses des principaux postes de 2004 sont indiquées
ci-après.
Note 7 : Trésorerie
Note 5 : Titres de participations
(en M€)
(en M€)
Valeurs
Provisions
brutes
31 décembre 2003
Filiales
Participations
Total
Augmentation du portefeuille (1)
Diminution du portefeuille
Dotations/reprises de provisions
31 décembre 2004
Filiales
Participations
Total
Valeurs
nettes
190,9
4,3
195,2
19,32
-0,7
-0,7
190,2
4,3
194,5
+0,67
207,88
6,77
214,65
-0,03 207,85
6,77
-0,03 214,62
(1) les principales prises de participation en 2004 concernent :
- 9 700 titres de RFO pour 16 344 842 euros représentant 100 % du capital ;
- 30 000 titres MEZZO pour 800 000 euros représentant 20 % du capital ;
- 177 991 titres de France Télé Films pour 1 250 000 euros représentant 88,99 %
du capital ;
- 17 388 titres de ICV pour 386 036 euros représentant 31,46 % du capital.
Note 6 : Créances rattachées à des participations
GBP
Les postes de trésorerie à fin 2004 s’établissent comme suit :
Prêts court terme aux filiales
Disponibilités
Découverts bancaires
Emprunts aux filiales
Total
2004
2003
1,3
12,0
137,6
-73,3
-57,1
20,5
1,3
26,0
131,0
-80,6
-56,4
21,3
La trésorerie de France Télévisions SA reflète le volume important
d’opérations réalisées par la société mère pour le compte de ses
filiales : elle joue son rôle de pivot du fait de la centralisation de la trésorerie effective depuis le 01/07/2001. Les volumes des opérations
financières transitant sur les comptes de la holding sont la résultante des flux enregistrés par la trésorerie des filiales ; à ce titre les
frais financiers générés par les découverts bancaires sont compensés par les produits des placements réalisés en contrepartie.
Note 8 : Risques de marché
France Télévisions assume et gère seule les risques de marché du
groupe et exerce ainsi son rôle de gestionnaire unique de la trésorerie du groupe en initiant des opérations pour couvrir les risques
financiers (change, taux) résultant de l’activité de ses filiales.
Les mouvements de l’exercice se détaillent comme suit :
(en M€)
Provisions
Valeurs nettes
21,3
8,0
2,4
26,9
-1,6
0
0
-1,6
19,7
8,0
2,4
25,3
L’augmentation des créances sur l’exercice 2004 représente un
prêt à long terme accordé à France 3 pour 8 M€.
Montant
(K devises)
Ech < 1an
Ech > 1an
Fermes
Optionnelles
Total
Fermes
Optionnelles
Total
Fermes
Optionnelles
Total
36,95
12,05
49,00
1,00
1,50
2,50
0,20
0,20
13,60
11,05
24,65
1,00
1,50
2,50
0,20
0,20
23,35
1,00
24,35
-
Risque de taux :
Depuis 2003, France Télévisions a pris à son compte la gestion du
risque de taux né de l’opération d’annulation partielle du swap qui
couvrait le risque de taux lié au crédit-bail porté par la SCI ;
La politique de gestion dynamique du risque de taux vise à garantir
au groupe un taux d’intérêt maximum de 4 % en moyenne sur les
années 2004 à 2008 sur la partie du crédit-bail exposée au taux
variable.
Dans cette perspective, France Télévisions a mis en place des
couvertures de taux qui se répartissent entre opérations fermes
(swaps de taux) et optionnelles (achats de caps, vente de floors).
La partie non couverte fait l’objet d’un suivi permanent et pourra
donner lieu à de nouvelles couvertures en fonction de l’évolution
des marchés.
Note 9 : Capital social
Le capital social de France Télévisions SA s’élève à 197,54 M€ à fin
2004, se répartissant en 12 958 173 actions. Le capital social en
montant et en nombre d’actions est identique à celui du 31/12/2003.
En K€
2003
Dotations
Provision pour indemnités
de départ à la retraite
1 103
Euronews
144
Risque SOFICA (1)
FTM
3 126
Risques sociaux
410
Risque sur litiges (2)
Risque intégration fiscale (3)
Total
4 783
Reprises
94
2004
1 197
144
2 000
3 126
410
330
1 979
18 000
410 26 776
2 000
330
1 979
18 000
22 403
(1) Voir commentaires dans la note 15 “ Engagements financiers et divers ” “ France Télévisions Image 2 ”.
(2) Ces litiges trouveront vraisemblablement un dénouement au cours de l’année
2005.
(3) voir “ évènements significatifs de l’exercice ”.
Note 12 : Etat des échéances des dettes et créances
à la clôture de l’exercice
(en millions d’euros)
Montant
au 31/12/2004
Moins
d’un an
De un an
à cinq ans
Dettes financières
145,3
-Autres emprunts obligataires
0
-Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
73,2
-Emprunts et dettes
financières divers
72,1
Dettes fournisseurs
et comptes rattachés
10,5
6,8
Autres dettes (après répartition)
7,2
Total dettes
169,8
130,3
0
15,0
(en M€)
Montant
au 31/12/2004
Moins
d’un an
25,6
27,2
54,1
27,2
27,2
Créances rattachées
à des participations
Créances d’exploitation
Total créances
73,2
57,1
15,0
10,5
6,8
7,2
154,8
15,0
Plus
d’un an
25,6
26,9
(1)- Créances rattachées à des participations hors prêts aux filiales de 1,3 M€.
Note 10 : Capitaux propres
L’évolution des capitaux propres a été la suivante :
Valeurs brutes
31 décembre 2003
Nouvelles créances
Remboursements
31 décembre 2004
Couvertures
Note 11 : Provisions pour risques et charges
Risque de change :
Les sociétés du groupe sont exposées au risque de change
essentiellement pour leurs achats de droit sportifs. Ces achats se
font par contrats dont les échéances de paiement s’étalent sur plusieurs années. La politique de gestion du risque de change vise à
garantir aux filiales le cours des devises qui lui seront livrées pour
l’ensemble de ses échéances.
La gestion conduite par France Télévisions consiste à couvrir l’exposition des sociétés en tenant compte des échéances futures de ces
contrats, principalement libellées dans trois devises (USD, CHF, GBP).
(en M€)
Situation au 31 décembre 2003
- Prime de fusion
-Résultat net au 31/12/2004
Situation au 31 décembre 2004
213,7
26,8
-19,1
221,4
Note 13 : Informations concernant les entreprises liées
(en M€)
Montant net
au bilan
Dont entreprises
liées
240,20
Titres de participation
214,6
Créances rattachées à des participations 25,3
0,3
Autres titres immobilisés
0
Créances de l’actif circulant
27,2
Emprunts et dettes financières divers 72,1
240,0
214,6
25,3
0,1
0
7,2
72,1
(en M€)
Produits et charges financiers
Produits de participation
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilés
Autres
Montant net
en résultat
Dont entreprises
liées
6,5
3,5
2,4
-5,8
6,4
0,7
3,5
2,4
-5,8
0,6
Note 14 : Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite s’élèvent à 1 197 k€ au 31/12/2004.
Elles sont provisionnées en risque d’exploitation. La base de calcul
correspond aux droits acquis par les salariés selon les dispositions de l’accord- entreprise dont la société relève. Les paramètres
suivants sont pris en compte :
• probabilité de verser les droits qui est liée d’une part à l’espérance
de vie jusqu’à 65 ans (en référence à des tables de mortalité) et
d’autre part au taux de rotation des personnels ;
• progression des salariés (évaluée en moyenne par taux de glissement et en fonction du vieillissement de la masse salariale des
trois dernières années).
• Les montants ci-dessus sont actualisés en utilisant le taux de
placement en bons du trésor à 5 ans. (3,05 % en 2004).
Note 15 : Engagements financiers et divers
Convention signée avec l’ANGOA et l’AGICOA
En 2001, une convention a été signée avec l’ANGOA (Association
nationale de gestion des œuvres audiovisuelles) et l’AGICOA
(Association de gestion internationale collective des œuvres
audiovisuelles) en vue d’autoriser la retransmission simultanée par
tout bouquet satellite en mode numérique crypté par abonnement
à destination de l’Afrique, du Proche Orient et du Moyen Orient des
œuvres audiovisuelles produites par des tiers et contenues dans
les programmes des chaînes France 2, France 3 et France 5.
Cette convention, mise en œuvre dés 2002 avec la diffusion de
France 2 et France 5 s’est poursuivie en 2004 avec en complément
la diffusion de France 3.
Le volume des diffusions ayant de loin dépassé les estimations
initiales, il a été jugé prudent de provisionner sur l’exercice un risque
complémentaire de revendications pécuniaires liées à la diffusion
d’œuvres audiovisuelles.
Afin de faire face à cet appel en garantie que l’évolution de la SOFICA rend très probable, une provision de 2 M€ a été constituée sur
l’exercice.
Retour à meilleure fortune des créances Holding histoire
France 2 et France 3 ont transféré à France Télévisions SA au cours
de la période la clause de retour à meilleure fortune sur les créances
qu’elles détenaient sur la société Holding histoire.
Vente de devise à cours garanti (M¤)
< 1an
> 1an
Total
France 2 :
France 3 :
Total :
14,6
7,4
22,0
16,2
3,1
19,2
30,8
10,4
41,20
Garanties de cours de change et de taux :
Conformément aux politiques de gestion des risques de change et
de taux mises en place au cours de l’année 2003, France Télévisions
a émis en faveur de ses filiales des garanties de cours de change
(pour France 2 et France 3) ainsi qu’une garantie de taux (pour la SCI).
Engagements sur les devises
France Télévisions Images 2
Le 24 janvier 2001, la société France Télévisions a conclu une promesse d’achat auprès de la banque OBC - ODIER BUNGENER
COURVOISIER de 3 500 actions de la SOFICA France Télévision
Images 2 d’une valeur nominale de 1 524,5 €, contre une garantie
de rachat au prix de 1 295,8 € par action. Cette garantie pourra être
mise en œuvre à partir du 1er janvier 2009 pendant une période de
six mois, soit jusqu’au 30 juin 2009.
Les montants en devises sont convertis au cours garantis par la
holding à ses filiales.
Engagements sur les taux d’intérêt :
Suite à l’annulation partielle du swap de taux fin 2003, la SCI s’est
trouvée en situation de risque face à l’évolution des taux d’intérêts. La
holding, prenant à sa charge la gestion de ce risque a donc délivré à
la SCI une garantie de taux pour chacune des échéances et pour
l’encours exact de la partie du swap ayant fait l’objet d’une annulation.
Note 16 : Renseignements concernant les filiales et participations
(en M€)
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de France Télévision SA
AFiliales (50 % au moins du capital détenu par France Télévisions SA)
France 2
France 3
France 5
Réseau France Outre Mer
BParticipations (10 % à 50 % du capital détenu par France Télévisions SA)
ARTE-France
Renseignements concernant les autres filiales et participations
AFiliales (50 % au moins du capital détenu par France Télévisions SA)
France Télévisions Distribution
Espace 3
France Téléfilms
France Télévisions Gestion Immobilière
B-
Participations (10 % à 50 % du capital détenu par France Télévisions SA)
Holding Histoire
TV5 Monde
Médiamétrie
Secemie
Planète Thalassa
International Création Vidéo
Mezzo
Capital à
Capitaux propres
Quote-part du
Valeur nette
Prêts et avances
Montant des
Chiffre
la clôture
autres que
capital détenue
comptable des
consentis et non
cautions et
d’affaires
du bilan
le capital
par FTV (en %)
titres détenus
remboursés
avals fournis
40,7
20,8
14,8
0,97
164,4
85,4
29,0
16,63
%
%
%
%
55,0
90,9
42,3
16,3
0,0
13,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
1081,9
1135,7
173,8
106,9
37,1
5,6
2,8
0,6
0,0
0,0
2,0
0,0
9,1
89,6
45,0 %
4,1
0,0
0,0
120,6
1,2
0,0
ns
2,0
0,3
ns
3,0
0,3
ns
4,5
0,3
0,2
-5,2
-1,1
0,9
ns
100,0
100,0
100,0
90,0
89,0
75,0
99,4
%
%
%
%
%
%
%
1,5
1,2
0,5
0,0
1,2
0,0
0,0
0,0
0,5
0,0
1,6
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
778,2
43,8
0,5
0,0
5,2
23,9
0,3
1,9
0,5
0,0
-0,5
-1,3
0,0
0,0
1,5
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,5
0,1
0,9
3,8
ns
0,8
2,3
1,5
1,6
8,6
-1,3
ns
1,5
4,3
42,0
51,5
22,8
24,0
34,0
31,4
40,0
%
%
%
%
%
%
%
0,0
0,1
0,1
0,0
0,0
0,3
0,8
0,1
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
86,5
38,1
11,6
3,9
0,0
7,8
1,7
0,1
1,7
1,6
0,3
0,0
0,7
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
100,0
100,0
100,0
100,0
hors taxes
Bénéfice
ou perte
(5)
Dividendes
encaissés en
2004 par FTV
(5)
Rapport général des commissaires aux comptes
Résultats et autres éléments caractéristiques de la société
relatifs aux quatre dernières années
Nature des indications
2004
2003
2002
2001
Capital en fin d’exercice
a) Capital social (en milliers d’euros)
b) Nombre d’actions
197 540
12 958 173
197 540
12 958 173
197 540
12 958 173
197 540
12 958 173
3 531,8
2 306,6
4 507,8
3 040,6
-866,6
-3 832,6
0,0
2 325,1
-9 148,2
0,0
2 636,2
-2 025,7
0,0
5 037,6
-2 646,9
0,0
-19 117,4
0,0
9 765,2
0,0
2 694,4
0,0
3 711,7
0,0
0,9
0,9
0,37
0,59
-1,48
0,75
0,21
0,29
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts,
nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31
décembre 2004, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société France Télévisions,
tels qu’ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Opérations et résultats en fin d’exercice (en milliers d’euros)
a) Revenus du portefeuille
b) Résultat avant impôt et charges calculées
(amortissements et provisions)
c) Impôt sur les bénéfices
d) Participation / intéressement aux résultats de l’entreprise
e) Résultat après impôt et charges calculées
f) Résultat distribué (dont précompte)
Résultat par action (en euros)
a) Résultat après impôt mais avant charges calculées
b) Résultat après impôt et charges calculées
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une
opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste
également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à
apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos
contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée
ci-après.
Personnel
a) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice
b) Montant de la masse salariale (en milliers d’euros)
c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux
de l’exercice (en milliers d’euros)
123
7 977,2
112
6 609,9
56
3 243,60
0
0
3 717,6
3 302,5
1 538,70
0
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des
règles et principes comptables français, réguliers et sincères et
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la
société à la fin de cet exercice.
Il. Justification des appréciations
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de
commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous
portons à votre connaissance les éléments suivants:
La note b des « Principes comptables » page 3 de l’annexe expose
les règles et méthodes relatives aux titres de participation.
La note 2 des « Evénements significatifs » de l’annexe expose les
modalités d’application de l’avis N° 2005-B du Comité d’urgence
du CNC concernant la comptabilisation des engagements nés en
application de la convention d’intégration fiscale, relatifs à l’utilisation des déficits fiscaux des filiales.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère
approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des
informations fournies en annexe et nous nous sommes assurés de
leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre
démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,
et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée
dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques
prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la
concordance avec les comptes annuels des informations données
dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les
documents adressés à l’actionnaire sur la situation financière et les
comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle
vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
Jean-Luc Normand
François Rochmann
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions reglementées
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions relevant
d’une part de l’article 47-6 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre
1986 et, d’autre part, des articles L.225-38 et suivants du code de
commerce.
1. Conventions relevant de l’article 47-6
de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention nouvelle conclue au cours de l’exercice. Par ailleurs,
nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Avec l’ETAT
Le contrat d’objectif et de moyens signé avec l’Etat le 20 décembre
2001, est venu compléter le dispositif prévu par la loi du 1er août 2000
pour fixer un cadre pérenne au développement de la télévision
publique. Il clarifie les relations entre FranceTélévisions et son
actionnaire, sur plusieurs points :
• Il énonce une exigence éditoriale forte pour les chaînes du groupe en réaffirmant les missions imparties à la télévision publique.
• Il fixe le cadre du développement du groupe pour la période 20012005 : déploiement de l’offre publique sur le réseau numérique
hertzien, diversification en matière de chaînes thématiques et de
gestion des droits, développement des services interactifs.
• Il prévoit un financement cohérent de ce développement qui sera
assuré :
- de la part de l’Etat, par une progression annuelle des ressources
publiques selon la formule suivante : progression garantie de 3,1 %
par an et part variable additionnelle comprise entre 0,4 % et 0,6 %
(liée à la réalisation des objectifs du contrat), ainsi que par l’attribution d’une dotation en capital de 152,2 M¤ destinée à financer le
démarrage des chaînes numériques hertziennes avec un premier
versement de 53,4 M¤ ;
- de la part de FranceTélévisions, par un autofinancement provenant d’une bonne.gestion de ses ressources grâce à un plan de
redéploiement et de synergies, au.service des programmes et du
développement du groupe.
Avec France 2, France 3, France 5 et RFO
• Conventions d’intégration fiscale
Ces conventions disposent des règles de transfert de la charge ou
du produit d’impôt sur les sociétés France 2, France 3, France 5 et
RFO vers France Télévisions, désignée comme tête du groupe fiscal intégré. France 2, France 3, France 5 et RFO continuent à calculer l’impôt sur les sociétés comme si elles n’étaient pas
devenues membres du groupe fiscal intégré.
Aucun produit ou charge d’impôt n’a été transféré par France 2,
France 3 et RFO au titre de l’exercice 2004.
La charge d’impôt transférée par France 5 au titre de l’exercice
2004 s’est élevée à 1.538.657 ¤.
• Conventions autorisées au cours de l’exercice.
Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune
convention conclue au cours de l’exercice et visée à l’article L.22538 du code de commerce.
• Conventions de gestion
Les statuts de FranceTélévisions prévoient que des conventions de
gestion sont conclues entre FranceTélévisions et chacune de ses
filiales afin de fixer les conditions dans lesquelles certains services
sont gérés en commun. Ainsi, le taux de redevance de gestion est
fixé annuellement à l’occasion de l’approbation des budgets.
Au titre de l’année 2004, le taux approuvé dans les budgets de
France 2, France 3 et France 5 est de 0,72 % du chiffre d’affaires,
extérieur au groupe et hors recettes publicitaires.
Les montants hors taxes facturés à ces filiales au cours de l’exercice
2004 se sont élevés à 4.495.729 ¤ pour France 2, 5.889.669 ¤
pour France 3 et 1.027.418 ¤ pour France 5.
• Conventions d’intégration fiscale
Les charges d’impôt transférées par les filiales concernées au titre
de l’exercice 2004 se sont élevées à :
1 198 k¤ pour France Télévisions Publicité,
331 k¤ pour France Télévisions Numérique,
4 k¤ pour France 2 Cinéma,
Aucun produit ou charge d’impôt n’a été transféré par France 3
Cinéma et la Société Civile Immobilière France Télévisions.
2. Conventions relevant des articles L.225-38
et suivants du code de commerce
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle de
conventions mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à
nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient,
selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions
en vue de leur approbation.
• Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont
l‘exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application, du décret du 23 mars 1967, nous avons
été informés que l’exécution des conventions suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du
dernier exercice.
• Convention de gestion avec France Télévisions Publicité
Cette convention stipule que le taux de redevance de gestion est
fixé annuellement à l’occasion de l’approbation du budget. Au titre
de l’année 2004, le taux approuvé dans le budget de France
Télévisions Publicité est de 0,72 % de son chiffre d’affaires, extérieur au groupe.
Les montants hors taxes facturés à ce titre se sont élevés au cours
de l’exercice 2004 à 5.161.460 ¤.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre
de diligences destinées à vérifier la concordance des informations
qui nous ont été données avec les documents de base dont elles
sont issues.
• Enfin, en se fondant sur un principe de responsabilité mutuelle, il
visera à moderniser le mode de contrôle de l’Etat actionnaire sur la
gestion du groupe.
ERNST & YOUNG
41, rue Ybry
Jean-Luc Normand
François Rochmann
7, esplanade Henri-de-France
75907 Paris cedex 15
tél. + 33(0)1 56 22 60 00

rapport financier 2004

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