RELECTURE - SYRIE - Fiche 2 FR - BDC4716/95/2011

Transcription

SYRIE
FICHE TECHNIQUE
Répartition des compétences par domaine
politique
Aperçu général
 Officiellement, les compétences politiques en Syrie sont principalement
réparties entre les différents ministères du gouvernement national. Certaines
compétences sont exercées par les niveaux régional et local, sous
surveillance du pouvoir central. Cependant, suite à la révolution, on constate
que les conseils locaux exercent actuellement les responsabilités du
gouvernement national dans les zones où ce dernier n’exerce plus de
contrôle.
 Bien que l’article 80 de la Constitution confère le pouvoir de déterminer le
budget au niveau national, la réforme de 2011 de la loi sur les
administrations locales a permis aux gouvernorats de contrôler leur propre
budget et leurs dépenses.1
Division générale des compétences
1. Politique économique
 Niveau national
Le ministère de l’économie et du commerce est chargé d’élaborer la politique
économique de l’État.2
1
Al-Islah Ash-Shamil: <<Maraseem wa Qararaat>> al-Ra’is al-Assad Yusadr al-Mrsoom al-Teshria’I Raqam 107
al-Mutadaman Qanoon al-Idara al-Mahlia. Syrian Arab News Agency, disponible à l’adresse suivante:
http://sana.sy/ara/360/2011/08/24/365508.htm (AR).
2
Syrian Arab Republic, Ministry of Economy and Trade, Functions, disponible à l’adresse suivante:
http://www.syrecon.org/index.php?module=subjects&func=listpages&subid=100 (EN).
1
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 Niveau régional
Chaque gouvernorat dispose au sein de son administration d’une direction de
l'économie et d’une direction du commerce intérieur, toutes deux placées sous
l'autorité du ministère de l’économie et du commerce.
 Niveau intermédiaire
Les administrations intermédiaires (des districts et des sous-districts) ne
semblent pas jouer de rôle particulier en matière économique.
 Niveau local
Les municipalités ne semblent pas jouer de rôle particulier en matière
économique.
2. Transport
 Niveau national
Le ministère du transport est l’autorité centrale en matière de transport.
Les gouvernorats ont certaines compétences en matière de transport local sous
l'autorité du gouvernement national.
Conformément à la loi sur les administrations locales, les districts et les sousdistricts exercent certaines compétences en matière de transport, sous
surveillance des autorités du gouvernorat.3
 Niveau local
Conformément à la loi sur les administrations locales, les municipalités
exercent certaines compétences en la matière, sous surveillance des autorités du
3
Al-Islah Ash-Shamil: <<Maraseem wa Qararaat>> al-Ra’is al-Assad Yusadr al-Mrsoom al-Teshria’I Raqam 107
al-Mutadaman Qanoon al-Idara al-Mahlia. Syrian Arab News Agency, disponible à l’adresse suivante:
2
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district et du sous-district. Les contours de cette compétence demeurent
incertains.
3. Développement urbain
 Niveau national
Le ministère du logement et de la construction contribue au développement
urbain mais le ministère de l’administration locale intervient également en ce
qu’il communique et supervise l’exécution des politiques par les instances
régionales et locales.4
Conformément à l’article 30 de la loi sur les administrations locales, les
gouvernorats peuvent intervenir dans ce domaine, mais sous contrôle du
gouvernement national. Les contours de cette compétence demeurent incertains.
Conformément à l’article 30 de la loi sur les administrations locales, les districts
et les sous-districts peuvent intervenir en la matière, mais sous supervision du
gouvernorat. Les contours de cette compétence demeurent incertains.
 Niveau local
exercent certaines compétences en la matière, sous surveillance des autorités du
district et du sous-district. Les contours de ces compétences demeurent
incertains.
4. Emploi
 Niveau national
Le ministère des affaires sociales et du travail est responsable de l’élaboration
des politiques en matière d’emploi. La loi n°17 de 2010 détaille tous les aspects
4
International Conference on Sustainable Urban Development in Syria, Mediterranean Commission, disponible à
l’adresse suivante:
http://www.commed-cglu.org/IMG/pdf/SyrCitiesConf_Preliminary_Program_and_Outline_en_180809.pdf (EN).
3
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concernant les relations dans le domaine de l’emploi ainsi que les litiges entre
employés et employeurs.5
gouvernorats peuvent intervenir dans ce domaine, mais sous contrôle du
et les sous-districts peuvent intervenir en matière d’emploi local, mais sous
contrôle des autorités du gouvernorat. Les contours de cette compétence
demeurent incertains.
 Niveau local
exercent certaines compétences en la matière, sous contrôle des autorités du
incertains.
5. Politique sociale (incluant celle du genre)
 Niveau national
Le ministère des affaires sociales et du travail est chargé de la règlementation
du travail. Il supervise notamment la bonne application de l’article 2a) de la loi
n°17 de 2010, qui stipule que nul ne peut être discriminé pour des raisons de
genre.
Les gouvernorats organisent des ateliers de travail consacrés à l'égalité entre les
hommes et les femmes.6
5
Loi du travail n°17 (2010), disponible à l’adresse suivante : http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/--ed_protect/---protrav/---ilo_aids/documents/legaldocument/wcms_145645.pdf (EN).
4
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N/A.
 Niveau local
N/A.
6. Education
 Niveau national
Le ministère de l’éducation est chargé des premiers niveaux d’éducation en
Syrie. Dans ce domaine, les dépenses ont été multipliées par six depuis 2000.7
Bien qu’il n’y ait pas de référence à ce domaine de compétence dans la loi sur
les administrations locales, les gouvernorats peuvent initier des projets en
matière d'éducation.
N/A.
 Niveau local
N/A.
7. Formation professionnelle
 Niveau national
Le ministère de l’éducation et le ministère de l'enseignement supérieur
planifient et gèrent le programme de formation professionnelle qui peut être
suivi par les étudiants durant leur scolarité secondaire. Seize ministères sont
6
"Syria: Active Promotion of Gender Equality in Rural Areas"; IRIN (UN Office for Coordination of Humanitarian
Affairs), disponible à l’adresse suivante: http://www.irinnews.org/report/25406/syria-active-promotion-of-genderequality-in-rural-areas (EN).
7
World Bank, "The Road Not Traveled: Education Reform in the Middle East and North Africa", disponible à
l’adresse
suivante:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/MENAEXT/0,,contentMDK:21617643~pagePK:14
6736~piPK:226340~theSitePK:256299,00.html (EN).
5
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concernés pas la formation professionnelle mais ce sont le ministère de
l’éducation et le ministère de l'enseignement supérieur qui gèrent la
planification de ce programme, respectivement à concurrence de 35 % et de
20 %.8
Les gouvernorats participent à la mise en œuvre des programmes de formation
professionnelle établis par le gouvernement national.
Les conseils locaux interviennent dans la mise en œuvre des programmes de
formation professionnelle établis par le gouvernement national.
 Niveau local
N/A.
8. Enseignement supérieur et technique et recherche
 Niveau national
Le ministère de l'enseignement supérieur est l’autorité centrale de planification
et de gestion de la politique ayant trait aux universités et à l’éducation
supérieure en Syrie.9
Bien qu’il n’y ait pas de référence à ce domaine de compétence dans la loi sur
les administrations locales, les gouvernorats peuvent initier des projets dans ce
domaine.
N/A.
8
European Training Foundation, "Vocational Education and Training in Syria and its Relevance to the Labour
Market"
(2003),
disponible
à
l’adresse
suivante:
http://www.etf.europa.eu/web.nsf/(RSS)/C125782B0048D6F6C125700D003FDEB6?OpenDocument&LAN=EN
(EN).
9
Wazaaret al’T’aleem al-‘Aali; al-jumhuriyya al-‘Arabiyya al-Sooriyya, disponible à l’adresse suivante:
http://www.mohe.gov.sy/new/ (AR).
6
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 Niveau local
N/A.
9. Culture et tourisme
 Niveau national
Le ministère de la culture et le ministère du tourisme gèrent les politiques
culturelles et touristiques au niveau national. Le ministre de la culture organise
des débats nationaux et promeut des manifestations socio-culturelles10, tandis
que le ministre du tourisme définit des stratégies afin d'attirer des touristes et
d'investir dans les sites touristiques.11
gouvernorats peuvent intervenir en la matière, mais sous contrôle du
et les sous-districts peuvent intervenir en la matière, mais sous contrôle des
autorités du gouvernorat. Les contours de cette compétence demeurent
incertains.
 Niveau local
incertains.
10
Ministère de la culture, République arabe syrienne, disponible à l’adresse
http://www.moc.gov.sy/index.php (EN).
11
Ministry of Tourism, available at: http://www.syriatourism.org/index.php?newlang=eng (EN).
7
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suivante :
10. Environnement
 Niveau national
Le ministère de l’environnement, qui est devenu un ministère à part entière il y
a quatre ans, est chargé de superviser toutes les activités concernant la
protection de l’environnement.12
N/A.
N/A.
 Niveau local
N/A.
11. Eau
 Niveau national
Le ministère de l’agriculture est responsable de la politique de l’eau utilisée
dans l’agriculture et le ministère du logement et de la construction met en
œuvre le programme gouvernemental concernant l’eau et l’assainissement. Le
ministère de l’administration locale supervise ces activités aux niveaux régional
et local.13
Le ministère du logement et de la construction a mis en place quatorze
directions des eaux et de l’assainissement en fonction du nombre de
gouvernorats. Ces directions gèrent cette compétence sur le territoire du
gouvernorat.
12
ITOPF, Syria Country Profile, disponible à l’adresse suivante: http://www.itopf.com/_assets/country/syria.pdf
(EN).
13
Irrigation Sector Report 2001 – Syrian Arabic Republic (Part 3. Institutional Framework and Sector
Organization);
World
Bank.
Accessed
on
21/8/2013
and
available
at:
http://wwwwds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2001/09/21/000094946_01090804014647/Rendered/PDF
/multi0page.pdf (EN).
8
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
Le ministère du logement et de la construction est responsable de ces questions
au niveau des districts et des sous-districts.
 Niveau local
N/A.
12. Désertification et lutte contre le changement climatique
 Niveau national
Dans la mesure où 59 % de la surface du pays est menacée par la
désertification, le ministère de l’environnement a élaboré des projets de
développement de pâturages, de réserves d’eau naturelles et de coopération
intensifiée avec les autorités régionales et locales. Se reporter également au
point 11, car cette problématique concerne également la politique de l’eau.14
gouvernorats peuvent intervenir en la matière, mais sous contrôle du
et les sous-districts peuvent intervenir en la matière, mais sous contrôle des
autorités du gouvernorat. Les contours de cette compétence demeurent
incertains.
 Niveau local
14
World Preservation Foundation, "Desertification Threatens 59 % of Syrian Lands", disponible à l’adresse
suivante:
www.worldpreservationfoundation.org/blog/news/dayah-desertification-threatens-59-of-syrian-landsdoubling-efforts-to-face-the-phenomenon/#.UkKULhaxbFI (EN).
9
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
incertains.
13. Énergie
 Niveau national
Les autorités responsables au niveau national sont le ministère du pétrole et des
réserves minérales ainsi que le ministère de l’électricité. Le ministère du pétrole
et des réserves minérales est chargé de contrôler l’industrie du pétrole. Le
pétrole représente 25 % des revenus de la Syrie et le pays possède également
d'importantes réserves de gaz.15
Sous l'égide du ministère de l’électricité, de nombreuses centrales régionalisées
existent dans le pays; elles distribuent de l’électricité aux régions qui ne
correspondent pas nécessairement aux territoires des gouvernorats, des districts
ou des sous-districts.16
N/A.
 Niveau local
N/A.
15
BBC, "EU Steps up Syria Sanctions with Ban on Oil Imports", disponible à l’adresse suivante:
http://www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-14759416 (EN).
16
Syrian Arab Republic, Ministry of Electricity, disponible à l’adresse suivante: http://www.moe.gov.sy/en/ (EN).
10
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
Méthodologie
Sources primaires:
- En raison du conflit en Syrie, le Bureau central des statistiques du
gouvernement a fermé son site internet (www.cbssyr.org). Cependant, avant
sa fermeture, il était une source d'information importante sur l'administration
locale en Syrie. Par ailleurs, de nombreux autres sites évoquant la structure
de la gouvernance en Syrie (bibliothèque du Congrès américain, site Internet
"Arab Decisions Makers Projects", etc.) ont été utilisés comme sources.
- La Constitution syrienne, révisée en 2012, a été traduite en anglais et en
français, mais ce n’est pas le cas de la nouvelle loi électorale ni de la loi sur
l'administration locale (qui ont toutes deux été modifiées depuis la
révolution). Ces documents ont été consultés dans leur version originale en
arabe.
- Le conflit en Syrie semble avoir également causé la fermeture des sites
Internet de plusieurs ministères. On peut citer comme exemple les sites du
ministère de l'éducation (http://www.syrianeducation.org.sy), du ministère
des affaires sociales et du travail (http://www.molsa.gov.sy), ou encore du
ministère de l'administration locale (http://www.cdrp-sy.org). Il est dès lors
difficile d’obtenir des informations détaillées sur les compétences et la mise
en œuvre des politiques dans l'ensemble de ces domaines.
Sources secondaires:
- YASA E.V (Centre kurde d’études et de conseil juridique de Bonn) a été
contacté (ce centre surveille le statut juridique des Kurdes et la région kurde
en Syrie), mais cette initiative n'a pas abouti.
- Un entretien par courriel a été mené avec M. Thomas McGee. M. McGee est
un consultant qui travaille actuellement pour une société de conseil afin de
définir, avec les conseils locaux détenus par l’opposition syrienne, à quel
niveau peut être versée l'aide du gouvernement britannique.
- Le centre d’études syriennes de l’université de St Andrews a été contacté
afin d’obtenir des informations sur des études qui auraient pu être consacrées
à la décentralisation en Syrie, mais cette initiative n'a pas abouti.
11
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
Bibliographie sommaire
Al-Islah Ash-Shamil: <<Maraseem wa Qararaat>> al-Ra’is al-Assad Yusadr alMrsoom al-Teshria’I Raqam 107 al-Mutadaman Qanoon al-Idara al-Mahlia. Syrian
Arab
News
Agency,
disponible
à
l’adresse
suivante:
Arab Political Systems: Baseline Information and Reforms – Syria. FRIDE and
Carnegie Endowment for International Peace, disponible à l’adresse suivante:
http://www.fride.org/page/13/fride-carnegie:-arab-political-systems--baselineinformation-and-reforms (EN).
BBC, "EU Steps up Syria Sanctions with Ban on Oil Imports", disponible à
l’adresse suivante: http://www.bbc.co.uk/news/world-middle-east-14759416 (EN).
Constitution Net, Constitutional History of Syria, disponible à l’adresse suivante:
http://www.constitutionnet.org/country/constitutional-history-syria (EN).
C. Roussel, "Les Druzes de Syrie" (Beyrouth, Presses de l’IFPO 2011).
Damascus Centre for Theoretical and Civil Rights Studies, disponible à l’adresse
suivante: http://www.dctcrs.org/ (AR).
F. Balanche, "Les municipalités dans la Syrie baathiste: déconcentration
administrative et contrôle politique", Revue Tiers Monde, 193 (2008) pp. 169-187.
World Preservation Foundation, "Desertification Threatens 59 % of Syrian Lands",
disponible
à
l’adresse
suivante:
www.worldpreservationfoundation.org/blog/news/dayah-desertification-threatens59-of-syrian-lands-doubling-efforts-to-face-the-phenomenon/#.UkKULhaxbFI
(EN).
International Conference on Sustainable Urban Development in Syria,
Mediterranean Commission, disponible à l’adresse suivante: http://www.commedcglu.org/IMG/pdf/SyrCitiesConf_Preliminary_Program_and_Outline_en_180809.
pdf (EN).
12
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
World Bank, Irrigation Sector Report 2001 – Syrian Arabic Republic (Part 3.
Institutional Framework and Sector Organization), disponible à l’adresse suivante:
http://wwwwds.worldbank.org/servlet/WDSContentServer/WDSP/IB/2001/09/21/000094946_
01090804014647/Rendered/PDF/multi0page.pdf (EN).
Labour Law No. 17 (2010); Syrian Arab Republic, disponible à l’adresse suivante:
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Ministry of Culture; Syrian Arab Republic. Accessed on 20/8/2013 and available
at: http://www.moc.gov.sy/index.php (AR).
Ministry of Tourism; Syrian Arab Republic. Accessed on 20/8/2013 and available
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Qanoon al-Intikhabaat al-‘Ama. Majlis ash-Sh’ab as-Soori. Accessed on 19/8/2013
and
available
at:
http://parliament.sy/forms/new_laws/viewNew_laws.php?law_id=19&mid=0&cid
=31 (AR).
Syria Country Profiled. The Arab Decision Makers Project. Accessed on 12/8/2013
and available at: www.arabdecision.org (EN).
"Syria’s New Environment Ministry Lacks Budget, clout"; Environment News
Service. Accessed on 20/8/2013 and available at: http://www.ensnewswire.com/ens/jul2009/2009-07-27-03.asp (EN).
Syria Country Profile; ITOPF. Accessed on 20/8/2013 and available at:
http://www.itopf.com/_assets/country/syria.pdf (EN).
13
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
"Syria: Active Promotion of Gender Equality in Rural Areas"; IRIN (UN Office for
Coordination of Humanitarian Affairs). Accessed on 23/8/2013 and available
at:http://www.irinnews.org/report/25406/syria-active-promotion-of-genderequality-in-rural-areas (EN).
Y. Takla, "Corpus juris du Mandat français" in N. Méouchy & P. Sluglett (eds.),
The British and French Mandates in Comparative Perspectives (Leiden/Boston,
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Tarikh ‘an al-Wazaara: Leha al-Mowaarid al’Maa’ia. Wazaarat al-Mowaarid alMaa’ia.
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20/8/2013
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available
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http://www.irrigation.gov.sy/index.php?d=90 (AR).
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World
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Accessed
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22/8/2013
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at:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/MENAEXT/0,,co
ntentMDK:21617643~pagePK:146736~piPK:226340~theSitePK:256299,00.html
(EN).
UN Data – Syrian Arab Republic. Accessed on 6/8/2013 and available at:
data.un.org/CountryProfile.aspx?crName=Syrian%20Arab%20Republic (EN).
"Vocational Education and Training in Syria and its Relevance to the Labour
Market" (2003); European Training Foundation. Accessed on 20/8/2013 and
available
at:
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/MENAEXT/0,,co
ntentMDK:21617643~pagePK:146736~piPK:226340~theSitePK:256299,00.html
(EN).
Wazaaret al’T’aleem al-‘Aali; al-jumhuriyya al-‘Arabiyya al-Sooriyya. Accessed
on 20/8/2013 and available at: http://www.mohe.gov.sy/new/ (AR).
World Bank Data – Syrian Arab Republic (2012). Accessed on 6/8/2013 and
available at: data.worldbank.org/country/syrian-arab-republic (EN).
14
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
2012 Constitution of the Syrian Arab Republic. Accessed on 5/8/2013 and
available at: http://www.scribd.com/doc/81771718/Qordoba-Translation-of-theSyrian-Constitution-Modifications-15-2-2012 (EN).
1973 Constitution of the Syrian Arab Republic. Accessed on 15/8/2013 and
available at: http://www.servat.unibe.ch/icl/sy00000_.html (EN).
Annexes
Entretien avec Thomas McGee, consultant et chercheur sur la Syrie. Cet entretien a
eu lieu en anglais.
Auteur de l'entretien: Elizabeth Edwards
Invité: Thomas McGee
Date de l'entretien: 14/8/2013
"Interviewer: Do you have any information about how local government is
functioning now in opposition-held parts of Syria? Can you tell me about their
involvement with the EU/foreign governments and their relationship with the
central government?
Interviewee: Local Councils are now getting most of the funding allocated for civil
society from foreign donors.
Interviewer: What sort of competences do the Local Councils have? As compared
to before the uprising?
Interviewee: That is the thing, it massively varies on the area and the group of
people that constitute the council. Some are viewed as quite legitimate by the local
population, others are really not and the donors just don't differentiate. They like
the name 'local council' so they fund it without much more thought.
Interviewer: Do they [Local Councils] communicate in any way at all with the
central government? I mean in non-regime controlled areas?
Interviewee: No, at least not officially. They are presenting themselves as kind of
transitional structures. There are not laws exactly, but there are things like the
Coalition and the Assistance Coordination Unit, which have tried to standardize
15
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)
the operations of the Local Councils. All local councils have a legal office also and
there are movements to standardize this. Some of the councils engage with local
courts (sometimes including Sharia courts)."
Tous les liens vers des sites internet présentés dans la présente fiche technique ont
été consultés pour la dernière fois en décembre 2013.
_____________
16
COR-2014-01922-07-00-ETU-EDI (FR)

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