Les déterminants du prix des services d`eau et d

Les déterminants du prix des services
d’eau et d’assainissement
Synthèse bibliographique pour la définition d'une
typologie en France
Guillem CANNEVA
~~~
Octobre 2008
Laboratoire Gestion de l’eau et de l’assainissement
AgroParisTech – ENGREF
648, RUE JEAN-FRANÇOIS BRETON - BP 444494
34093 MONTPELLIER CEDEX 5
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G. Canneva
Plan du rapport
1
Présentation et objectif de l’étude.................................................................... 3
2
Présentation des études synthétisées............................................................... 4
2.1 Tableau récapitulatif.................................................................................. 4
2.2 Les données sources ................................................................................. 5
2.3 L’objet d’étude, les hypothèses testées et les modèles utilisés ..................... 7
3
Synthèse des résultats .................................................................................... 9
3.1 Pour les services d’alimentation en eau potable........................................... 9
3.2 Pour les services d’assainissement collectif ............................................... 10
3.3 Synthèse ................................................................................................ 11
4
Conclusion.................................................................................................... 11
5
Bibliographie ................................................................................................ 13
Annexes
Tableaux récapitulatifs des corrélations vérifiées
- Eau potable
- Assainissement collectif
Fiches par étude.
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G. Canneva
1 Présentation et objectif de l’étude
Le présent rapport a été rédigé dans le cadre d’une convention entre l’ONEMA et le CEMAGREF,
impliquant également AgroParisTech-ENGREF par l’intermédiaire du laboratoire Gestion de l’eau et de
l’Assainissement, basé au centre de Montpellier.
Il doit être replacé dans le contexte plus large de l’appui méthodologique et scientifique à l’ONEMA
pour la mise en place du système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement
(disposition de la loi n°2006-1172 sur l’eau et les milieux aquatiques, art. 88, précisée par le Décret n°
2007-443 du 25 mars 2007).
Ce système d’information sera mis en place afin de recueillir à partir de 2009 les informations sur
l’organisation, la qualité et le prix de chaque service.
La France est caractérisée par un nombre important de communes (environ 36 600). Historiquement,
la gestion des services d’eau potable et d’assainissement s’est structurée au niveau local, communal
ou intercommunal, mais toujours en gardant une échelle modeste, de façon générale. Ceci a donc
conduit à une très grande variété de services, tant par la taille que par le caractère urbain ou rural ou
par les contraintes naturelles (ressources disponibles ou contraintes sur la qualité des rejets) qui
pèsent sur les services.
Les enquêtes nationales, telles que celles menées par l’IFEN1 et le SCEES2, (IFEN, 2003, IFEN, 2005,
IFEN, 2007, IFEN, 2008), ont conduit à mieux connaître les services à l’échelle nationale. Cependant
la méthodologie adoptée, par échantillonnage de communes représentatives, ne permet pas d’obtenir
directement une image de l’organisation des services (Pezon & Canneva, à paraître).
La mise en place d’un système d’information exhaustif sur les services publics d’eau et
d’assainissement à l’échelle nationale devrait donc permettre de disposer d’une vision claire de
l’organisation des services à l’échelle nationale ; elle donnera également à chaque citoyen la possibilité
d’accéder aux données sur l’organisation, la qualité et le prix de son service public d’eau potable et
d’assainissement. Il pourrait également permettre de comparer les performances de différents
services, ouvrant ainsi plus largement le dialogue entre les collectivités, les opérateurs et les usagers.
Cependant la très forte hétérogénéité des services français présente un frein pour les comparaisons. Il
semble donc intéressant de construire une typologie des services d’eau et d’assainissement et réduire
ainsi la variabilité à l’intérieur de chaque classe. Les comparaisons seraient alors plus pertinentes.
Ce travail de construction est une entreprise originale. A notre connaissance aucun autre pays n’a
élaboré une telle typologie, soit parce que les services sont beaucoup plus homogènes, ou qu’aucun
système d’information du public à l’échelle nationale n’a été mis en place.
Le processus d’élaboration d’une typologie se veut donc progressif et itératif. Il s’agit de proposer une
première typologie qui sera testée grâce aux données actuellement disponibles (et donc pas
exhaustives) et amendée. Certaines classes pourront ainsi être fusionnées lorsqu’elles regrouperont
un nombre trop peu important de services ; d’autres pourront être scindées, si les données
disponibles laissent apparaître une trop grande diversité qui pourrait être réduite en créant deux
classes.
Par ailleurs, le recueil de données en 2009 et lors des années suivantes permettra également de faire
évoluer la typologie afin qu’elle prenne mieux en compte les données qui jusqu’à présent étaient
restées inconnues.
Compte tenu de l’organisation et des contraintes différentes qui reposent sur les services
d’alimentation en eau potable, les services d’assainissement collectif et les services d’assainissement
1
2
IFEN : Institut français pour l’environnement
SCEES : Service central des études économiques et statistiques, Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
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non collectifs, ce travail donnera lieu à l’élaboration de 3 typologies distinctes3. Par ailleurs, s’il s’agit
de donner à chaque citoyen des éléments de comparaison avec d’autres services que les siens, les
typologies devront rester compréhensibles et comprendre un nombre limité de classes.
Ce rapport se place dans la phase d’élaboration d’une première version d’une typologie. Il s’appuie
pour cela sur les travaux d’économie déjà menés sur les services d’eau et d’assainissement, dans
l’objectif d’en retirer les éléments essentiels à prendre en compte pour comparer des services
comparables. Si le nombre de classe dans la typologie doit être limité, un des aspects essentiels sera
de déterminer les éléments les plus caractéristiques sur lesquels fonder des comparaisons entre
services.
La méthodologie adoptée dans cette recherche est une synthèse des travaux d’économistes et de
gestionnaires sur les services d’eau et d’assainissement. L’objectif est d’essayer de retrouver dans ces
diverses études les éléments qui sont reconnus comme constants dans la détermination des
caractéristiques des services et les proposer comme critère pour une première typologie des services.
Nous nous sommes concentrés sur les études récentes afin qu’elles prennent en compte dans la
mesure du possible des conditions et des contraintes des services les plus homogènes possibles dans
le temps.
Comme ces études se sont appuyées sur des données partielles (puisqu’il n’existe pas encore de base
de données exhaustive sur les services) et avec des perspectives de recherche contrastées, le test de
ces critères sur les données disponibles en 2008 puis en 2009 sera une étape suivante incontournable.
La
-
suite du rapport présentera donc :
les études synthétisées et leurs limites,
la synthèse des apports de ces travaux
et les propositions pour une typologie
2 Présentation des études synthétisées
Pour chaque étude, une fiche détaillée est annexée.
2.1
N°
1
2
3
4
5
Tableau récapitulatif
Titre
Les déterminants du prix de l’eau potable en
délégation - Contribution à la régulation locale
des services publics de l'eau potable.
Thèse ; 2e partie
Analysis of water price determinants in
France : Cost recovery, competition for the
market and operators strategy
Effets de la délégation sur le prix de l’eau
potable en France
Mode de gestion et efficacité de la distribution
d’eau en France – une analyse néoinstitutionnelle
Rapport pour le MEDD
Analyse économique de la tarification des
services d’eau et d’assainissement en France
Thèse ; Ch. 5
auteurs
Fauquert
date
2007
service
Eau potable
Garcia et al.
2005
Eau potable
Carpentier et al.
2006
Eau potable
Saussier et al.
2004
Eau potable
Miessner
2007
Eau potable et
assainissement
3
Il faut cependant noter que la création des services d’assainissement non collectif est très souvent récente et que
pour certains d’entre eux, ils ne sont pas encore créés. L’établissement d’une typologie sera certainement limité
par le manque de recul sur leur fonctionnement.
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N°
6
7
8
9
Titre
La concurrence par comparaison ("Yardstick
competition") - Théorie et applications - Une
proposition pour le secteur de l'eau en France
Thèse, 3e partie
Les contraintes cognitives, déterminant
essentiel du choix du mode de gestion4
Analyse économique des coûts d'alimentation
en eau potable
Thèse, 1e partie
Water supply : costs and performance of
water utilities. Evidence from Switzerland
auteurs
Sage
date
1999
service
Eau potable et
assainissement
Bouba-Olga et al.
2006
Eau potable
Garcia
2001
Eau potable
Baranzini et al.
2008
Eau potable
Les travaux recensés sont en général des études qui essaient de trouver les déterminants du prix de
l’eau. Elles s’appuient donc sur des modèles explicatifs, parfois très élaborés, et elles valident ensuite
ces modèles en fonction des données disponibles. Les facteurs explicatifs (qui pourraient servir
d’éléments pour une typologie) sont donc posés a priori, en fonction de la connaissance qu’ont les
auteurs du secteur. Cette étude ne s’intéresse donc pas aux travaux dont le but est de déterminer a
posteriori des classes homogènes de services. Ceci est l’objet d’un autre rapport entrant dans le cadre
de l’appui méthodologique et scientifique mentionné en introduction.
Nous présentons et discutons maintenant les principales caractéristiques de ces études.
Parmi les études recensées peu d’entre elles s’intéressent au service d’assainissement collectif et
aucune au service d’assainissement non collectif. Pour les SPANC, comme nous l’avons précédemment
indiqué, les services sont récents, ce qui peut expliquer le peu de retour. Pour les services
d’assainissement collectif, le manque d’intérêt peut provenir de la complexité à modéliser d’un point
de vue économique le service et à obtenir des informations sur la conformité des rejets.
Les études synthétisées se concentrent donc sur l’alimentation en eau potable et nous sommes donc
conduit à explorer plus particulièrement ce service au détriment des autres. Par ailleurs, les services
étudiés sont les services qui gèrent la distribution. Or certains services d’eau gèrent uniquement la
production d’eau potable. Une réflexion plus approfondie, liée à l’organisation du système
d’information devra décider par ailleurs comment ces services seront intégrés dans les bases de
données5.
2.2
Les données sources
N°
auteur
1
2
Fauquert
Garcia et al.
3
4
5
Carpentier et al.
Saussier et al.
Miessner
6
Sage
Donnée sources
Données collectées auprès des DDAF6
Données de l’observatoire sur les
délégations de services public d’eau et
IFEN-SCEES
IFEN-SCEES
Données Agence de l’eau SeineNormandie
Données des rapports PQS7 collectées
auprès de collectivités de taille
moyenne (20 000 à 100 000 hab.)
Date des
données
2002 et 2004
2000 à 2003
1998
1998
2005
1995 - 1996
service
Eau potable
Eau potable
Eau potable
Eau potable
Eau potable et
assainissement
Eau potable et
assainissement
4
Cette étude n’est pas reprise en annexe car elle porte essentiellement sur le mode de gestion et pas sur le prix. Il
nous a semblé néanmoins intéressant de l’intégrer à notre panorama.
5
La même question se posera d’ailleurs pour les services
6
DDAF : Direction départementale de l’agriculture et de la forêt ; elles assurent pour les collectivités qui le
demande des missions d’assistance à la délégation et au suivi des services publics d’eau potable et
d’assainissement.
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N°
7
8
9
auteur
Donnée sources
Bouba-Olga et al. IFEN-SCEES
Garcia
Rapports PQS de services en Gironde
Baranzini et al.
Swiss Gas and Water Industry
association (SGWA) – services d’eau
potable en Suisse
Date des
données
2001
1995 - 1998
2002 - 2005
service
Eau potable
Eau potable
Eau potable
Parmi les 8 études synthétisées, 3 s’appuient sur les données de l’enquête IFEN-SCEES (Saussier, &
al., 2004) (Carpentier, & al., 2006) (Bouba-Olga, & al., 2006), mais pas nécessairement sur les
données des mêmes années. L’enquête IFEN-SCEES a recensé à l’échelle nationale sur la base d’un
échantillonnage de communes représentatives8 (par tranche de population des communes) les
données des services d’eau potable et d’assainissement, éventuellement en recueillant les
informations auprès des collectivités chargées de ces services (dans le cas de services
intercommunaux ou communautaires).
L’inconvénient majeur d’une analyse de ces données à une échelle communale est qu’elles ont été
collectées pour être consolidées et être représentatives à l’échelle de la représentativité de
l’échantillon de communes, c’est-à-dire au moins au niveau départemental. Leur utilisation pour
décrire des services (dont le territoire n’est pas systématiquement celui des communes) introduit donc
un biais, difficilement quantifiable cependant.
Une étude (Fauquert, 2007) s’appuie sur des données des années 2002 et 2004 collectées auprès des
DDAF dans le cadre de leur appui aux collectivités rurales pour la gestion des services publics, et plus
particulièrement le suivi des contrats de délégation de service public.
Le biais introduit ici est que les données collectées concernent des services en gestion déléguée et par
ailleurs essentiellement des services ruraux. On peut cependant noter que compte tenu de
l’organisation des services en France, ce sont les services ruraux qui sont les plus nombreux (Pezon,
2000).
Une autre analyse (Garcia, & al., 2005) s’intéresse aux données de l’observatoire sur les délégations
de services publics d’eau et d’assainissement, conduit entre 1998 et 2004 par le laboratoire Gestion de
l’eau et de l’assainissement (AgroParisTech-ENGREF). Ces données étaient collectées auprès de
collectivités qui menaient une procédure de délégation. Elles concernent donc quasi-exclusivement
des services en gestion déléguée, puisque le taux de retour en gestion directe à l’issue de la
procédure est très faible (environ 2%) (Pezon & Bonnet, 2006). L’étude a effectivement mobilisé les
données de 2000 à 2003.
Une étude (Miessner, 2007) mobilise les données de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, sur la base
d’un échantillonnage de communes représentatives. Le biais introduit est donc identique à celui
présent dans l’enquête IFEN-SCEES, que nous avons mentionné plus haut.
Enfin, d’autres études ont été menées sur des échantillons plus réduits, soit géographiquement
(Garcia, 2001), soit du point de vue de la taille (Sage, 1999).
Une étude porte sur des services d’eau potable suisses (Baranzini, & al., 2008) ; ceux-ci, comme en
France, sont très morcelés, mais le mode de gestion dominant est la gestion publique. Les données
mobilisées sont celles recueillies sur la base du volontariat par l’association des services de distribution
d’eau et de gaz. Si elles ne présentent pas particulièrement un objectif de représentativité,
l’échantillon final présente tout de même une grande hétérogénéité.
7
Rapport PQS (ou RPQS) : rapport sur le prix et la qualité du service, rédigé par la collectivité pour
l’information des usagers (introduit par la loi n° 95-101 du 2 février 1995)
8
L’échantillonnage a été construit pour être représentatif à l’échelle départementale. Pour les communes de plus
de 10 000 habitants, le recueil de données a été systématique.
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2.3
L’objet d’étude, les hypothèses testées et les modèles utilisés
En fonction des études, l’objet change. Dans certains cas, les études s’intéressent à l’ensemble du
service (d’eau potable, par exemple), englobant alors l’investissement et le fonctionnement. D’autres
ne s’intéressent qu’à la partie exploitation (avec une approche soit sur le coût, soit sur le prix),
notamment lorsque ces études portent plus spécifiquement sur les services délégués.
Ces approches divergentes peuvent être corrélées avec les questions de recherche débattues par les
auteurs. Pour certains la question abordée est celle de la comparaison entre les modes de gestion (en
gestion directe ou en gestion déléguée) ; pour d’autres, il s’agit d’alimenter le débat sur la régulation
des opérateurs et donc s’intéressent principalement aux services en gestion déléguée.
Mais dans chacune des situations les auteurs essaient de supprimer les effets exogènes (ou du moins
considérés comme tels) pour ne capturer que les effets qu’ils souhaitent tester, comme par exemple
l’influence du mode de gestion sur le prix et la qualité du service.
Nous ne rentrons pas dans le détail dans le corps du rapport sur les modèles explicatifs utilisés, ni sur
les méthodes économétriques. Pour les principaux éléments, le lecteur pourra se reporter aux fiches
en annexes et, pour les détails des modèles, aux études en elles-mêmes.
N°
auteur
1
Fauquert
2
Garcia et al.
3
Carpentier et al.
4
Saussier et al.
5
Miessner
objet
Hypothèses testées
Déterminer les facteurs
explicatifs du prix délégataire
eau potable (recette du
délégataire divisée par le
volume vendu) lié à
l’exploitation en gestion
déléguée
Déterminer les facteurs
explicatifs du prix délégataire
eau potable (recette du
délégataire divisée par le
volume vendu) lié à
l’exploitation en gestion
déléguée
Déterminer les facteurs
explicatifs du montant de la
facture eau potable 120 m3
(exploitation et
investissement, redevances et
taxes comprises)
Influence des facteurs
exogènes et des
performances atteintes
Déterminer les facteurs
explicatifs du montant de la
facture eau potable 120 m3
(exploitation et
investissement, hors
redevance et hors taxe)
Déterminer l’impact des
variables organisationnelles
sur le prix du service, hors
taxe et redevance.
Analyse des services d’eau et
d’assainissement séparée
Endogénéité du choix
du mode de gestion et
facteurs différents
suivant les modes de
gestion
Modèle
explicatif
Régression log-log
Influence des facteurs
exogènes et des
conditions de
concurrence
Régression log-log
et estimation avec
effets fixes par
zone géographique
Endogénéité du choix
du mode de gestion et
gestion déléguée
lorsque les conditions
d’exploitation sont plus
complexes et donc les
prix sont plus élevés en
gestion déléguée
Modèle probit pour
le choix du mode
de gestion puis
régression simple
pour le modèle de
prix – analyse des
différences entre
mode de gestion
par la méthode
des effets de
traitement
Régression linéaire
Endogénéité du choix
de l’organisation et du
mode de gestion des
services
Modèle avec
variables
instrumentales et
modèle d’Heckman
avec estimation
séparée des 2
populations
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N°
6
7
8
9
auteur
objet
Hypothèses testées
Modèle
explicatif
Sage
Déterminer les facteurs
Comparer un prix
Méthode des
explicatifs du montant de la
estimé par le modèle et moindres carrés
facture 120 m3 (exploitation
un prix réel
non linéaires et
et investissement, redevances
estimation par les
et taxes comprises)
doubles moindres
Analyse des services d’eau et
carrés avec
d’assainissement séparée
variables
instrumentales
Bouba-Olga et al. Déterminer les facteurs
Les contraintes
Modèle logit
explicatifs du choix de mode
cognitives sont
binaire
de gestion
prépondérantes dans le
choix de mode de
gestion
Garcia
Déterminer une fonction de
Economies d’échelles et Modèle translog
coût de production du service élasticité d’échelles
délégué et étudier ses
caractéristiques
Baranzini et al.
Déterminer une fonction de
Les facteurs
Modèle translog
coût variable et de coût total environnementaux ont
de type translog en intégrant une influence sur les
des variables
coûts
environnementales exogènes
Cette présentation des études nous a permis de mettre en lumière 2 limites importantes pour
l’établissement de la typologie.
D’une part, les données utilisées présentent systématiquement un biais. Soit elles sont partielles,
localisées géographiquement, ou ne présentent que des services délégués. Soit elles sont biaisées par
le mode d’échantillonnage. Cette première limite nous conduite à suggérer de réaliser un essai de la
typologie sur des données ne présentant pas ces biais, c’est à dire des données couvrant des zones
géographiques diverses, des modes de gestion divers et à l’échelle des services et non des
communes.
D’autre part, les études ne peuvent s’intéresser qu’à une partie du prix, celle liée à l’exploitation et ne
pas concerner la partie liée à l’investissement. Or la typologie doit prendre en compte l’ensemble du
service, puisque les données recueillies par le système d’information rendront compte de l’exploitation
et de l’état du patrimoine. Nous accorderons une attention particulière à cette limite dans la partie
suivante.
Mais ces études se distinguent également du travail d’établissement d’une typologie car elles
cherchent à mettre en évidence in fine les déterminants du prix de l’eau, à partir :
- d’éléments exogènes physiques tels que la densité de population, le type de ressource (pour l’eau
potable),
- d’éléments d’organisation tels que l’organisation communale ou intercommunale, ou le mode de
gestion (directe ou déléguée),
- d’éléments de contexte autres que physiques tels que l’intensité de concurrence entre opérateur
ou la coexistence de modes de gestion sur un territoire,
- d’éléments de performance, tels que, pour le service d’eau potable, la conformité de l’eau
distribuée, le rendement de réseau.
L’objectif de la typologie serait plutôt d’identifier les services qui sont dans des conditions exogènes
similaires, afin de les comparer ensuite en fonction des choix d’organisation ou de gestion et des
performances atteintes.
Dans notre analyse des études réalisées, nous allons donc faire particulièrement attention à distinguer
ces éléments qu’on peut qualifier d’exogènes.
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3 Synthèse des résultats
Dans cette partie, nous mettons en avant les éléments validés par les données des études citées, et
qui peuvent expliquer le prix de l’eau. A partir de ces éléments nous proposerons des éléments de
typologie.
Les tableaux en annexe synthétisent les relations trouvées par les différents auteurs, pour les services
d’eau potable d’une part et pour les services d’assainissement d’autre part.
3.1
Pour les services d’alimentation en eau potable
Comme nous l’avons signalé plus haut, les études présentées se réfèrent essentiellement aux services
d’eau potable. Elles mettent en évidence, sous des formes parfois diverses quelques éléments qu’il est
possible de considérer comme exogènes.
3.1.1 Les économies d’échelles
La taille de la population desservie, le nombre d’abonnés, le volume produit, ont dans de nombreuses
études un impact à la baisse sur le prix de l’eau. Cette corrélation est souvent analysée comme le
résultat d’économies d’échelles. Une étude, cependant montre que ces effets peuvent ne pas être
linéaires (influence positive de la variable explicative « (population)² ».
La typologie aura donc tout intérêt à prendre en compte un indicateur de la taille du service.
3.1.2 La qualité de la ressource et sa provenance
Plusieurs études montrent l’influence de la provenance de la ressource en eau, de la complexité du
traitement ou de la part des eaux importées. Ces résultats sont assez intuitifs, dans la mesure où les
eaux de surface sont généralement de moins bonne qualité et nécessitent de ce fait des traitements
plus coûteux, tant en investissement qu’en exploitation. Par ailleurs, une part importante d’eau
importée pourrait être corrélée avec la difficulté de trouver localement des ressources facilement
exploitables ainsi qu’avec une éventuelle marge de la part du vendeur d’eau.
La typologie pourrait donc intégrer logiquement un indicateur sur la qualité de la ressource disponible
et la difficulté à produire l’eau.
3.1.3 Les caractéristiques de la consommation
La distribution d’eau potable est une industrie de réseau avec des coûts fixes importants ; par ailleurs,
la part fixe recouvre rarement les coûts fixes. La part variable est donc supérieure au coût marginal.
Plus l’intensité de consommation (le nombre de m3 consommés par abonnés) sera importante, plus le
prix moyen du m3 nécessaire pour l’équilibre du service sera faible.
3.1.4 La densité des usagers
Une partie importante des coûts du service provient des infrastructures ; pour une longueur fixe, s’il y
a plus d’usagers, ces coûts fixes se répartiront sur une assiette plus large. Il est donc assez intuitif que
la densité des usagers sur le réseau induise des prix moins élevés.
3.1.5 D’autres facteurs font moins l’unanimité
Certaines études mettent en avant d’autres facteurs que ceux cités ci-dessus, tels que la durée de
stockage ou le caractère touristique. Ils peuvent être des indices d’une consommation en pointe très
importante par rapport à la moyenne, qui induit un surdimensionnement des installations. Ils n’ont
pas été souvent déterminant comme facteur explicatif dans les travaux mentionnés. On peut attribuer
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G. Canneva
ce fait, au moins en partie, au recueil des données qui ne comprend pas systématiquement ces
éléments. On peut aussi imaginer que les autres facteurs tels que l’intensité de consommation ou le
nombre d’abonnés capturent partiellement ces effets.
Il est donc proposé de ne pas retenir ces critères pour l’établissement de cette typologie, mais de les
garder en mémoire afin de tester leur impact ensuite.
3.1.6 Les facteurs explicatifs liés à l’organisation
Les études mettent en avant régulièrement des corrélations entre l’organisation du service et le prix.
Le mode de gestion et l’intercommunalité sont des facteurs qui semblent renchérir le prix du service.
Cependant certains travaux mettent en avant leur caractère endogène : dans une situation
particulière, les collectivités font des choix d’organisation qui s’adaptent à leur contraintes, telles
qu’une ressource peu disponible ou des traitements complexes.
Dans le cadre d’une typologie qui s’intéresse aux contraintes auxquelles les services font face afin de
comparer des situations similaires, le choix d’organisation du service apparaît donc plutôt comme un
facteur de comparaison des services à l’intérieur d’une même classe. Il ne rentrerait donc pas
directement dans l’élaboration des classes, même s’il reste intéressant pour analyser le
fonctionnement des services.
3.1.7 Les facteurs explicatifs liés à la performance
Les facteurs liés à la performance sont assez peu pris en compte dans les études rassemblées. Ceci
tient d’une part à la normalisation récente des indicateurs de performance. Les données
précédemment collectées ne les intégraient donc pas systématiquement ou de façon peu coordonnée
entre études.
Par ailleurs, de même que nous l’avons présenté pour les facteurs liés à l’organisation, les facteurs liés
à la performance devraient plutôt permettre de comparer les services à l’intérieur d’une classe
homogène, et essayer de mettre en rapport le prix du service et la performance atteinte.
3.2
Pour les services d’assainissement collectif
Comme nous l’avons précédemment souligné, peu d’études se penchent sur le service
d’assainissement collectif.
Parmi les études recensées, seules (Sage, 1999) et (Miessner, 2007) les prennent en compte.
Miessner met en avant, parmi les variables exogènes, le logarithme de la population et de la capacité
épuratoire, jouant à la baisse sur le prix. Ceci laisse présager des économies d’échelles dans le service
d’assainissement, tout comme dans le service d’eau potable. Cependant, Sage, sur un échantillon plus
restreint en taille, conclut à des rendements décroissants. De toute façon, les deux études s’accordent
sur l’influence significative de la taille du service. La complexité du traitement joue à la hausse (mais
pas de façon significative), conformément à l’intuition. La complexité du traitement est liée à la
quantité à épurer, à la qualité des effluents mais aussi à la sensibilité du milieu. On peut la rapprocher
de la complexité de la production dans le service d’eau potable, qui joue également à la hausse. Enfin
le caractère séparatif du réseau semble renchérir le coût du service ; cependant cet effet peut
contrebalancer la capacité épuratoire plus importante que nécessite un réseau unitaire.
Les études mettent également en avant l’organisation du service d’assainissement (organisation
communale ou intercommunale et le mode de gestion) comme facteur explicatif des différences de
prix d’un service à un autre. Nous pouvons cependant remarquer que si ces facteurs peuvent être des
éléments de comparaison intéressant, ils ne sont pas exogènes et ne devraient pas être pris en
compte dans une typologie des services fondée sur des caractères exogènes.
Nous proposons donc de travailler par analogie avec le service d’alimentation en eau potable pour
définir les caractéristiques déterminantes des conditions d’exploitation des services.
Les critères qui pourraient être retenus pour élaborer une première typologie des services seraient
donc :
- des critères de taille
- des critères de densité du service (densité d’abonné par réseau et par station de relèvement)
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-
3.3
des critères liés à la consommation (intensité de consommation par exemple)
des critères liés à la complexité du traitement épuratoire
Synthèse
Ce travail a dégagé les critères exogènes explicatifs qui sont mis en avant dans plusieurs études
économiques et économétriques, utilisant des sources de données variées. A partir de ces critères, il
semble possible d’élaborer une première typologie de services d’eau potable d’une part et
d’assainissement collectif d’autre part.
Les facteurs que cette typologie prendrait en compte sont :
- les effets liés à la taille du service
- les effets liés à la difficulté à produire l’eau (pour le service d’eau potable) ou à l’épurer (service
d’assainissement)
- les effets liés à la consommation
- les effets liés à la densité d’usagers sur le réseau
Pour ces facteurs, les indicateurs qui pourraient être pris en compte sont nombreux. D’ailleurs, les
études présentées utilisent des variables différentes. Par exemple, pour le facteur lié à la taille du
service d’eau potable, on trouve le volume produit, le nombre d’abonnés, la population desservie ou
son logarithme.
La prochaine étape du travail consistera donc à définir quels sont les indicateurs pris en compte dans
la typologie. Pour cela, il faudra choisir des indicateurs construits à partir de données accessibles
facilement, notamment par le biais des rapports PQS.
Par ailleurs, les données disponibles permettront de choisir des indicateurs tels que les corrélations
entre indicateurs soient les plus faibles possibles afin que la typologie prenne en compte le plus grand
nombre de cas. Ce sera donc uniquement en disposant de données sur les services qu’il sera possible
d’élaborer la typologie sur ces principes.
Une autre étape consistera à définir les limites entre classes. Ce travail devra s’appuyer sur les
données disponibles afin que les classes restent le plus homogène possible mais que la typologie ne
comporte également pas un trop grand nombre de classes. Les limites entre classes pourront
également s’appuyer utilement sur les contraintes réglementaires différentes suivant les tailles de
services.
Enfin la synthèse que nous avons présentée écarte certains facteurs qui sont généralement retenus
comme discriminants à dire d’experts, tels que le caractère touristique. Il sera donc intéressant de
vérifier si la typologie permet de les classer dans les mêmes catégories.
4 Conclusion
L’analyse de diverses études économiques sur le prix des services d’eau et d’assainissement a dégagé
la régularité de l’influence de certains facteurs exogènes tels que la taille des services, la densité et le
type de consommation, les contraintes imposées par la qualité de l’eau disponible ou pour les rejets
d’eaux épurées. Nous proposons de retenir ces principaux facteurs comme base pour l’établissement
d’une première typologie, à tester sur des données de services disponibles.
Ces éléments de typologie constituent donc une première étape dans un processus itératif. Dans un
second temps, les données disponibles permettront de déterminer les meilleurs indicateurs possibles
pour ces éléments, de proposer des limites entre les classes, afin d’établir une première classification
opérationnelle.
Ensuite, les données disponibles à une plus grande échelle permettront d’ajuster les classes définies,
en vérifiant notamment l’hétérogénéité interclasse, en fusionnant ou en scindant les classes en
fonction des caractéristiques identifiées sur l’ensemble des services d’eau potable et d’assainissement.
Nous souhaitons conclure ce travail avec une mise en garde sur les effets de la typologie.
En effet, elle a pour objectif de permettre les comparaisons de services comparables. Cependant,
comme nous l’avons rappelé en introduction, les services d’eau et d’assainissement en France sont
très hétérogènes. Même si une typologie avec quelques dizaines de catégories permet de les
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G. Canneva
rassembler en classes plus homogènes, une certaine diversité de contraintes exogènes restera
certainement sensible.
Par ailleurs, cette homogénéité sur les contraintes exogènes ne signifiera pas homogénéité sur le prix
et la performance des services. En effet, même sous des conditions d’exploitation identiques, les
arbitrages entre les investissements, le renouvellement, le prix du service, la qualité de l’exploitation
sont nombreux. Il ne sera donc pas surprenant que l’hétérogénéité sur le prix et la performance des
services reste importante.
La comparaison entre services à l’intérieur d’une même classe conduira donc à mettre en lumière des
services atteignant des performances intéressantes tout en maintenant un prix abordable. Il faudra
cependant noter que les infrastructures ont des durées de vie longues. Une comparaison de deux
services (ou de quelques services) sur une année donnée pourrait ne pas prendre en compte des
évolutions très récentes, telles qu’un programme d’investissement qui peut renchérir le prix de l’eau
sans que ses effets sur la performance soient immédiatement visibles. Les comparaisons devront dans
la mesure du possible positionner un service par rapport à une classe dans son ensemble et ainsi
limiter les effets que nous venons de décrire. Elles devront toujours être replacées dans le contexte
particulier de chaque service.
La typologie devrait apporter dans le débat sur la gestion des services d’eau et d’assainissement des
moyens de comparaisons utiles, qui devraient permettre de ne pas seulement se concentrer sur le prix
de l’eau mais également considérer la qualité, la performance et la durabilité des services. Il faut par
ailleurs garder en tête les limites de cet outil dans l’aide à la gestion d’un service local.
12 / 26
G. Canneva
5 Bibliographie
Baranzini A., Faust A.-K. & Maradan D., 2008. Water supply: costs and performance of water utilities.
Evidence from Switzerland. In: IWRA (Ed.), 13th international water resource association world congress,
Montpellier (France), september, 2. p. 14.
Bouba-Olga O., Chauchefoin P. & Sauvent A., 2006. Les contraintes cognitives, déterminant essentiel du choix
du mode de gestion de l'eau. Laboratoire CREIF-TEIR, Working paper, pp. 15.
Carpentier A., Nauges C., Reynaud A., & al., 2006. Effet de la délégation sur le prix de l'eau potable en France.
Une analyse à partir de la littérature sur les "effets de traitement". Economie et Prévision (174), pp. 19.
Fauquert G., 2007. Les déterminants du prix des services d'eau potable en délégation - Contribution à la
régulation locale des services publics de l'eau potable., AgroParisTech-ENGREF, Paris, 396 p.
Garcia S., 2001. Analyse économique des coûts d'alimentation en eau potable, Université des sciences sociales
de Toulouse, Toulouse, 223 p.
Garcia S., Guérin-Schneider L. & Fauquert G., 2005. Analysis of water price determinants in France: Cost
recovery, competition for the market and operators strategy. Water science and technology: water supply, 5 (6),
pp. 173-181.
IFEN, 2003. La gestion de l'eau potable en France métropolitaine en 1998. Orléans, IFEN. 16 p.
IFEN, 2005. La gestion de l'eau potable en France en 2001. Orléans, IFEN. 22 p.
IFEN, 2007. Les services publics de l'eau en 2004 - Volet eau potable. Orléans, IFEN. 30 p.
IFEN, 2008. Les services publics de l'assainissement en 2004. Orléans, IFEN. 28 p.
Miessner F., 2007. Analyse économique de la tarification des services d'eau et d'assainissement en France, Paris
X - Nanterre, Paris, 182 p.
Pezon C., 2000. Le service d'eau potable en France de 1850 à 1995. Paris, CNAM, 441 p.
Pezon C. & Bonnet F., 2006. Déroulement des procédures de délégation des services publics d'eau et
d'assainissement, procédures 2004., Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable. 63 p.
Pezon C. & Canneva G., à paraître. La révolution invisible des services d'eau en France. Flux.
Sage E., 1999. La concurrence par comparaison ("Yardstick competition") - Théorie et applications - Une
proposition pour le secteur de l'eau en France, Université Paris IX - Dauphine, Paris, 439 p.
Saussier S., Mesnard C., Huet F., & al., 2004. Mode de gestion et efficacité de la distribution d'eau en France :
Une analyse néo-institutionnelle. Ministère de l'Ecologie et du développement durable. 165 p.
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G. Canneva
Fiche n°1
Auteur : Guillaume FAUQUERT
Titre : Les déterminants du prix de l’eau potable en délégation - Contribution à la régulation locale des
services publics de l'eau potable.
Année de publication : 2007
Type de document : Thèse
Source du document : http://pastel.paristech.org/2531/
Remarques : Dans cette fiche, nous nous focalisons sur la Partie 2 – 1er chapitre. Une autre partie de
la thèse a été publiée sous la forme d’un article (cf. fiche n°2).
Problématique : Analyse des déterminants du « prix délégataire » pour la part eau potable (recette du
délégataire, hors reversements à la collectivité et aux tiers, divisée par le volume vendu), c’est à dire
la part liée à l’exploitation du service et non aux investissements.
Hypothèses testées : le « prix délégataire eau potable » dépend-il des coûts d’exploitation, liés euxmêmes avec des conditions d’exploitation plus ou moins complexes ?
Données sources : Données issues de rapports prix et qualité du service de 2002 (124 services) et de
2004 (832 services), collectées auprès de directions départementales de l’agriculture et de la forêt, qui
assurent pour les collectivités qui le souhaitent des missions d’assistance au suivi de gestion des
services publics d’eau et d’assainissement.
Mode d’exploitation des données : Les données de 2002 et de 2004 sont analysées séparément. La
méthode d’analyse est une régression log-log
Remarques : Les données recueillies auprès des DDAF conduisent à une forte représentation des
collectivités rurales, ce qui est représentatif des collectivités françaises en général mais moins
représentatif de la population.
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Les régressions donnent des R² ajustés variants entre 0,25 et 0,3 ; ceci montre des relations
générales mais qui n’expliquent pas parfaitement le « prix délégataire ».
Les deux échantillons (pour 2002 et 2004) donnent des résultats convergents.
Les
-
facteurs significatifs (et entre parenthèses le signe de la corrélation) sont :
la densité linéaire (-)
L’intensité de consommation (-)
Le nombre d’abonné (-)
La complexité du traitement (+)
La part du volume d’eau importée (+)
L’indice linéaire de perte (+)
La durée moyenne de stockage (+)
Le taux de renouvellement de branchement (+)
Les facteurs testés et non significatifs (ils n’améliorent pas le caractère prédictif du modèle) sont la
capacité de stockage, la proportion du volume exporté, la proportion d’abonnés non domestiques. Les
indicateurs de performance testés ne permettent en général pas d’améliorer la prédiction, hormis la
durée moyenne de stockage et le taux de renouvellement des branchements.
Le montant de la part collectivité n’a pas d’influence (il pourrait refléter un transfert de charge de la
collectivité vers le délégataire).
L’intercommunalité n’a pas d’influence significative sur le « prix délégataire ».
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G. Canneva
Discussion par rapport à la typologie :
Les résultats des régressions menées par l’auteur montrent l’influence de variables exogènes qui
peuvent être prise en compte pour l’établissement d’une typologie qui distinguerait les services en
fonction des conditions d’exploitation auxquelles ils sont soumis.
Cependant, l’étude ne s’intéresse qu’à une partie du prix de l’eau potable et sur un échantillon de
services délégués et à dominante rurale. Il convient donc de vérifier que ces résultats soient confirmés
par d’autres études.
Autres résultats intéressants :
La thèse cherche à déterminer les facteurs qui influencent le prix de l’eau en gestion déléguée. Après
avoir étudié l’impact des facteurs techniques (conditions d’exploitation et performances), l’auteur
analyse l’impact de la concurrence (cf. fiche n°2). Ces analyses montrent que le « prix délégataire »
s’appréhende de façon limitée et montre comment la phase de négociation lors de la procédure « Loi
Sapin » peut jouer un rôle déterminant. Il formule enfin des recommandations afin de mieux préparer
et mener cette étape de la procédure.
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G. Canneva
Fiche n°2
Auteurs : S. Garcia, L. Guérin-Schneider, G. Fauquert
Titre : Analysis of water price determinants in France : Cost recovery, competition for the
market and operators strategy
Année de publication :
Type de document : article
Revue :
Source du document : Revue
Remarques : article en anglais
Problématique : Analyse du prix délégataire « prix délégataire » pour la part eau potable (recette du
délégataire, hors reversements à la collectivité et aux tiers, divisée par le volume vendu), c’est à dire
la part liée à l’exploitation du service et non aux investissements.
Hypothèses testées : le « prix délégataire » est déterminé en fonction du coût du service, du niveau
de compétition et des stratégies d’opérateur, c’est à dire de facteurs locaux.
Données sources : Données de l’observatoire sur les renégociations de contrats de délégation de
service publics, années 2000 à 2003.
Mode d’exploitation des données : Régressions log-log (moindres carrés ordinaires) ; pour mesurer les
effets locaux, les auteurs utilisent une estimation avec effets fixes.
Remarques :
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Les déterminants significatifs :
- le volume facturé par abonné
- le nombre d’abonné
- la présence d’un opérateur indépendant lors de la procédure de délégation
- la durée (qui peut capter la présence d’investissements concessifs)
R² pour les modèles de moindre carrés ordinaires : 0,23
R² pour les modèles avec effets fixes : 0,46
Discussion :
Les hypothèses des auteurs sont validées ; les données explicatives exogènes ne sont pas
nombreuses, liées aux données disponibles. Elles valident cependant les résultats trouvés par d’autres
auteurs.
Autres résultats intéressants :
Les estimations les plus poussées montrent que les effets liés aux opérateurs choisis à l’issue de la
procédure annule l’influence de la présence d’un opérateur indépendant s’il n’est pas retenu.
Par ailleurs, la prise en compte des effets fixes par département améliore sensiblement la qualité du
modèle. Elle peut être analysée par les stratégies d’opérateurs, la pseudo-compétition entre mode de
gestion, la qualité de la ressource, etc…
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Fiche n°3
Auteur : Carpentier et al.
Titre : Effets de la délégation sur le prix de l’eau potable en France
Année de publication : 2006
Type de document : article
Revue : Economie et prévision
Source du document : revue
Remarques : cet article est issu d’un travail réalisé pour le MEDD en 2004.
Problématique : Analyse du prix payé par les usagers pour l’eau potable, taxes et redevances
comprises.
Hypothèses testées : Les auteurs testent le caractère endogène du choix de mode de gestion pour
mesurer son réel impact sur le prix de l’eau, toutes chose étant égales par ailleurs.
Données sources : Données de l’enquête IFEN, année 1998 pour les services d’eau potable,
complétées par des données de l’INSEE sur les communes et de la DGCP sur leurs finances.
Il faut noter que compte tenu de la prédominance de l’intercommunalité dans la gestion du service
d’eau potable, la commune n’est pas systématiquement l’entité gestionnaire du service d’eau.
Mode d’exploitation des données : Combinaison d’un modèle de prix en fonction de variables
explicatives et d’un modèle de choix de mode de gestion en fonction des variables explicatives du prix
et d’autres variables
Le modèle de choix de gestion est un modèle Probit ; les paramètres de l’équation de prix sont
calculés ensuite dans un modèle de régression simple.
L’analyse est ensuite menée selon la méthode des effets de traitement. ATE (average treatment
effect) et ATE1(average treatment effect on the treated) mesurent respectivement la différence
moyenne de prix en gestion déléguée et en gestion publique et la différence uniquement sur les
services effectivement en gestion déléguée.
Deux échantillons ont été analysés séparément, les communes de plus de 10 000 hab et celles de
moins de 10 000 hab, compte tenu du mode de collecte de données par l’IFEN-SCEES
Remarques :
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Les données significatives qui expliquent le prix plus élevé :
- traitement élaboré (A2) contre les traitements basiques
- l’intercommunalité (avec peu de différence entre paramètre délégué ou en régie)
- le volume vendu aux abonnés domestiques/ volume vendu
- la longueur du réseau par abonné domestique
- la présence d’un programme d’amélioration
- la délégation (ATE) 0,130
celles qui expliquent un prix plus faible :
- le volume vendu par abonné domestique
- le nombre de réservoir par abonné
Le modèle de prix pour les communes de plus de 10 000 habitants a un R² de 0,432 tandis que celui
pour les communes de moins de 10 000 habitants a un R² de 0,323, et sont donc des modèles assez
prédictifs.
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Par ailleurs, le modèle montre en général une auto-sélection du mode de gestion en fonction de
difficultés d’exploitation. Un service difficile à exploiter sera préférentiellement délégué. La différence
de prix entre les modes de gestion inexpliquée par le modèle reste de 15%.
Discussion : Parmi les facteurs explicatifs du prix, un certain nombre est indépendant du choix de la
collectivité.
Il faut cependant prendre ces résultats avec précaution dans la mesure où les données sont centrées
sur les communes et pas sur les collectivités chargées d’organiser le service (qui sont dans la plupart
des cas des intercommunalités). Les données de l’IFEN peuvent donc entraîner un biais.
Autres résultats intéressants :
Le premier modèle détermine les facteurs qui peuvent influer significativement sur le choix du mode
de gestion.
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G. Canneva
Fiche n°4
Auteur : S. Saussier, C. Mesnard, F. Huet, C. Staropoli
Titre : Mode de gestion et efficacité de la distribution d’eau en France – une analyse néoinstitutionnelle
Année de publication : 2004
Type de document : Rapport pour le MEDD
Revue :
Source du document : …
Remarques : Ce rapport a donné suite à plusieurs articles publiés dans des revues économiques et
économétriques.
Problématique : Analyse des déterminants de la facture d’eau (120 m3), hors taxe et hors redevance.
Hypothèses testées : les paramètres techniques mais aussi économiques (modes de gestion par
exemple) font évoluer le montant de la facture
Données sources : Enquête IFEN 1998 et données de la DGS (direction générale de la santé) pour les
système de traitements des eaux.
Mode d’exploitation des données : modèle économétrique simple sous la forme d’une régression
linéaire (dans la première partie du rapport)
Remarques : les limites notées dans la fiches n°3 sur les données issues de l’enquête IFEN s’applique
également à ce travail.
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Le modèle met en avant les paramètres significatifs suivants :
Traitement (A2, mixte avec A3, A3) par rapport à sans désinfection -> plus le traitement est
complexe, plus le prix est élevé
Origine de l’eau (souterraine ou mixte) -> joue à la baisse
Le fait qu’elle soit touristique (joue à la baisse)
La taille de la population (joue à la baisse) et la population² (joue à la hausse) -> effets non
linéaires
La longueur de cana renouvelée (joue à la hausse)
La présence d’un système de géoréférencement (joue à la baisse)
Intercommunalité (joue à la hausse)
Log consommation individuelle (joue à la baisse)
Part de la quantité importée dans la production globale (joue à la hausse)
Les modes de gestion (joue à la baisse pour la gestion directe)
Le fait que le mode de gestion soit identique sur le service d’eau et d’assainissement (joue à la
baisse si deux services en affermage)
Le modèle est assez explicatif : R² = 0,466
Discussion :
Parmi les facteurs avancés comme significatifs, on peut distinguer ceux qui sont liés à la taille du
service, ceux qui sont liés à l’intensité de consommation ou ceux liés à la complexité, qui ne
dépendent pas d’un choix de la collectivité. D’autres, tels le mode de gestion ou la longueur de
canalisation renouvelée annuellement, sont liés à des choix de la collectivité.
Autres résultats intéressants :
Les auteurs développent d’autres modèles pour expliquer :
- le choix du mode de gestion en fonction de la situation de la collectivité
- les interruptions de distribution et de la durée des interruptions de distribution en prenant en compte
le mode de gestion.
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G. Canneva
Fiche n°5
Auteur : F. Miessner
Titre : Analyse économique de la tarification des services d’eau et d’assainissement en France
Année de publication : 2007
Type de document : Thèse en Sciences économiques
Revue :
Source du document :
Remarques :
Problématique : Analyse de l’impact des variables organisationnelles sur le prix de l’eau (eau potable
et assainissement) payé par l’usager.
Hypothèses testées : L’organisation du service (communale ou intercommunale) et le mode
d’exploitation ont une influence significative sur le prix payé par l’usager.
Données sources : Données provenant d’un échantillon de 1725 communes du bassin SeineNormandie. L’échantillon est stratifié.
Mode d’exploitation des données : l’auteur analyse ses données selon 3 méthodes :
- Estimation séparée des prix des services d’eau potable et d’assainissement
- Estimation avec variables instrumentales en trois étapes : estimation de la probabilité de déléguer
pour l’AEP et de l’organiser en syndicat en utilisant la variable indépendante déléguer pour
l’assainissement et s’organiser en syndicat pour l’assainissement ; estimer les variables cherchées par
une régression linéaire en utilisant les résultats de l’étape 1, estimer le prix en fonction des valeurs
données pour les variables endogène par l’étape 2.
- Modèle d’Heckman avec estimation séparée des deux populations
Remarques : Les données ont, dans ce travail également, été collectées à l’échelle de la commune et
les mêmes limites que celle relevées dans les fiches n°3 et 4 s’appliquent.
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Les variables significatives influant sur le prix de l’eau sont les suivantes :
Eau potable
L’organisation en intercommunalité (à densité controlée) +
Log Population de la commune – (en délégation)
La complexité du traitement +
Les variables géographiques… (sans qu’il y ait d’analyse)
Densité – (en régie)
Par ailleurs, la gestion déléguée a une influence sur le prix à la hausse, les autres facteurs étant
contrôlés.
Assainissement
Variables significatives sur le prix (modèle instrumenté)
La gestion déléguée +
Organisation intercommunale (pas significatif) +
Log population et log capacité épuratoire –
Complexité du traitement d’assainissement (pas significatif mais +)
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G. Canneva
Discussion :
On retrouve dans les paramètres qui influent significativement sur le prix de l’eau des paramètres
exogènes conformes à ceux qui sont déterminés dans d’autres études.
Par ailleurs, ce travail est un des rares à s’intéresser aux services d’assainissement collectif.
Autres résultats intéressants :
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G. Canneva
Fiche n°6
Auteur : E. Sage
Titre :
Année de publication : 1999
Type de document : Thèse en sciences économiques
Revue :
Source du document :
Remarques : Nous nous focalisons dans le cadre de ce rapport sur la 3è partie de la thèse, qui
cherche à appliquer le mécanisme de la concurrence par comparaison au secteur de l’eau en France.
Problématique : Déterminer les facteurs qui influent significativement sur le prix de l’eau afin de
déterminer un écart entre le prix « normal » et le prix constaté.
Hypothèses testées : les variables recueillies permettent d’expliquer le prix de l’eau (prix de l’eau
potable et de l’assainissement, toutes taxes et redevances comprises).
Données sources : Les données ont été collectées auprès de collectivités compétentes en eau et en
assainissement collectif de taille moyenne (entre 20 000 et 60 000 hab.), au travers des rapports sur
le prix et la qualité du service. L’échantillon est cependant assez réduit.
Mode d’exploitation des données : Moindres carrés non linéaires.
Remarques :
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Influence des variables explicatives pour le service d’eau potable :
Mode de gestion (délégation impact - )
Longueur de réseau (+)
Volumes (avec longueur de réseau) (-)
Part des eaux prélevées en surface (+)
Efforts d’investissement (+)
Pour l’assainissement, le modèle donne peu de résultats intéressant.
Pour l’échantillon, la seule corrélation significative est le prix augmente avec le volume traité ; les
autres facteurs dont on pourrait penser qu’ils influent ne sont pas significatifs.
Discussion :
Dans la mesure où l’échantillon est assez réduit, les résultats sont à considérer avec précaution du
point de vue de la typologie. Cependant certaines variables explicatives sont concordantes avec celles
déjà présentées.
Par ailleurs, ce travail est un des rares à s’intéresser au service d’assainissement collectif.
Autres résultats intéressants :
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G. Canneva
Fiche n°7
Auteur : S. Garcia
Titre :
Année de publication :
Type de document : Thèse en science de gestion
Revue :
Source du document :
Remarques :
Problématique : Calcul d’une fonction de coût de production et de distribution d’eau potable.
Hypothèses testées : il existe une complémentarité de coût entre le volume d’eau consommé et le
volume d’eau perdu dans les fuites.
Données sources : Données provenant d’un échantillon de 47 services d’AEP dans le département de
la Gironde, en gestion déléguée (affermage) entre 1995 et 1998 (rapports du délégataire).
Mode d’exploitation des données : Détermination de la fonction de coût.
Remarques :
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
- les facteurs de productions sont substituables
- il existe une élasticité d’échelle, c’est à dire que les économies d’échelles sont possibles jusqu’à
une certaine taille.
- La densité de consommation et la densité d’usagers sur le réseau ont un impact à la baisse sur la
fonction de coût.
Discussion :
Dans la mesure où il existe un lien entre le coût et le prix (même si des différences liées à des
facteurs tels que la concurrence ou autre entrent en ligne compte), les résultats sont intéressant pour
comprendre quel impact les facteurs exogènes peuvent avoir sur les prix du service. Ils sont par
ailleurs cohérents avec les études présentées dans les fiches précédentes.
Autres résultats intéressants :
Le travail ne met pas en évidence une la complémentarité de coût entre le volume d’eau consommé et
le volume d’eau perdu. Il n’y a donc pas simplement un arbitrage économique entre le coût de la
perte d’eau et le coût de la maîtrise des fuites. Ceci pourrait s’expliquer par des responsabilités
distinctes entre l’exploitant et le maître d’ouvrage (la collectivité).
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G. Canneva
Fiche n°8
Auteurs : A. Baranzini, A.-K. Faust, D. Maradan
Titre : Water supply : costs and performances of water utilities. Evidence from Switzerland
Année de publication : 2008
Type de document : Communication lors d’une conférence
Conférence : 13ème congrès mondial de l’eau (IWRA) – Montpellier – septembre 2008
Remarques :
Problématique : Déterminer une fonction de coût variable et de coût total de type translog en
intégrant des variables environnementales exogènes
Hypothèses testées : Les variables exogènes (facteurs environnementaux) ont une influence et
doivent être prises en compte pour mesurer la performance ou l’inefficience des services
Données sources : Données collectées par l’association suisse des distributeurs de gaz et d’eau
(SGWA) – 113 services avec des données entre 2002 et 2005. Seuls des services d’eau potable sont
étudiés.
Mode d’exploitation des données : Modèle Translog pour les fonctions de coût
Remarques :
Principaux résultats utiles par rapport à la typologie :
Les facteurs exogènes environnementaux étudiés sont le coefficient de pointe, la densité de
consommateurs, le fait que la production soit réalisée au moins en partie à partir d’eau de surface, le
fait que les abonnés soient majoritairement des ménages et le fait que l’alimentation se fasse
principalement par pompage.
L’étude montre que le coefficient de pointe a une influence positive sur le coût (même si ce n’est pas
significatif). La part d’eau pompée a un impact sur le modèle de coût variable mais pas sur le modèle
de coût total, tandis que la densité a un impact positif sur le coût variable et négatif sur le coût total.
Enfin, le fait que l’eau distribuée provienne d’eau de surface n’a pas d’impact sur le coût.
Discussion :
Les facteurs étudiés restent limités au regard des facteurs exogènes potentiels et sont liés au recueil
des données. On peut également supposer que certains résultat sont liés à un contexte particulier,
notamment une qualité des eaux de surface supposée meilleure.
Autres résultats intéressants :
Le modèle met en avant également une surcapitalisation, ce qui semble logique car les services ont la
contrainte de répondre à la consommation de pointe et par ailleurs anticipent dans les investissements
des possibles croissances de long terme.
Le programme de recherche, dont cette communication est une première étape, vise à déterminer la
performance des services d’eau au travers d’analyses statistiques.
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G. Canneva
EAU POTABLE
Auteurs
Objet analysé
Fauquert
Garcia et al.
prix délégataire prix délégataire
Carpentier et al.
Saussier et al.
prix total avec
endogénéité du choix
du délégataire
prix total
Miessner
prix HT hors
redevance
Sage
prix total
Garcia
fonction de
coût de
production
Baranzini et al.
fonction de coût de
production
Facteurs detérminants
facteurs
exogènes
nb abonnés
population
population²
traitement élaboré
eau souterraine VS surface
part du volume importé
volume exporté
intensité consommation
proportion d'abonnés non
domestiques
densité d'abonnés réseau
capacité de stockage
nb de reservoir par abonné
commune touristique
volume
longueur du réseau
coefficient de pointe
-
-
+
+
0
-
+
-
-
+
+
+
- (pour délégué)
+
-
-
-
0
0
-
- (pour régie)
-
facteurs de
performance
indice linéaire de perte
durée moyenne de stockage
taux de renouvellement des
branchements
programme d'amélioration
renouvellement de
canalisation
+
+
+ (coût variable)
0 (coût total)
0
+
+
impression de concurrence
lors de la délégation
+
+
+
+
-
0
-
+
+
+
+
+
système de géoreferencement
effort d'investissement
contexte
économique
+ (coût variable)
- (coût total)
-
part d'eau pompée
interco VS comm
facteurs
d'organisation délég VS régie
part de la collectivité
deux services même mode de
gestion
0
+
-
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G. Canneva
ASSAINISSEMENT
Auteurs
Objet d'étude
Miessner
prix hors taxe et
redevence
Facteurs déterminants
nb abonnés
Facteurs
log (population)
exogènes
log (capacité épuratoire)
traitement élaboré
proportion d'abonnés non domestiques
densité d'abonnés réseau
commune touristique
volume
longueur du réseau
interco VS comm
Facteurs
d'organisation délég VS régie
Facteurs de effort d'investissement
performance
Sage
prix taxe et
redevence
comprise
(+) pas significatif
0
0
0
+
0
(+)
+
0
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