UPVD - Stage et législation

STAGE ET LÉGISLATION
VOUS ÊTES ÉTUDIANT
Une fois vos démarches effectuées et votre stage trouvé, vous devez impérativement créer une convention de stage
avant tout départ en entreprise : ENT / ONGLET DOSIP /« Gestion des conventions de stage ».
G u i d e
d e s
s t a g e s
Seule exception: pour les étudiants de Master 1 et 2 MEEF et pour tout autre étudiant souhaitant effectuer un stage
dans une école pré-élémentaire ou élémentaire publique, il faudra se rapprocher du secrétariat des Master MEEF pour
retirer
une
convention
papier.
Pour vous aider, consultez le tutoriel d'aide à la saisie de conventions ci-dessous:
Pour calculer le montant de votre gratification, aidez-vous du simulateur:
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
Pour en savoir plus sur la législation des stages: Consultez le guide officiel des stages
VOUS ÊTES UN PROFESSIONNEL
Pour
en
savoir
plus
sur
la
législationdes
stages :
Consultez
le
Pour calculer le montant de la gratification dû au stagiaire ,
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire
guide
officiel
aidez-vous
du
des
stages
simulateur:
Quelques nouveautés sur le stages:
Ladurée du stage est désormais comptabilisée en heure de présence effective.
La gratification d’un stagiaire n’est pas soumise à charge, elle est due au premier jour de stage si le stage fait
plus de 308 heures (2 mois) continues ou discontinues. Elle est de 3.60€ de l’heure.
Un stage dans un même organisme ne peut excéder 6 mois (924h)
Un délai de carenceest à respecter entre deux stages sur les mêmes missions (1/3 de la durée du stage
précédent)
Il ne peut y avoir plus de 3 stagiaires en même temps dans un organisme de moins de 20 salariés, pas
plus de 15% arrondis au supérieur pour une structure de plus de 20 salariés.
En cas d’accident du travail, l’employeur doit faire parvenir la déclaration d’accident à l’établissement de
formation par recommandé dans la journée de l’accident.
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Mise à jour le 5 décembre 2016
CONTACT
Maude PAGNON
Pôle Carrières - BAIP
(Bureau d'Aide à l'Insertion Professionnelle)
(bâtiment B)
52, Avenue Paul Alduy
66860 PERPIGNAN Cedex
Tél. : 04 68 66 20 43
DOSIP
GUIDE DES STAGES
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